La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité :

• mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des projets ambitieux nécessitant un soutien de la part des collectivités publiques ;
• contribuer à l'amélioration de la qualité esthétique des espaces publics et à la présence de l'art au plus près de la population.

La réglementation dite du « 1 % artistique » fait obligation, à l'occasion de la construction ou de l'extension de certains bâtiments publics, d'affecter 1 % du montant de l'investissement à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres d'art contemporain spécialement conçues pour ces lieux (Code général des collectivités territoriales Article L1616-1) ; en dehors de cette procédure, les collectivités peuvent prendre toute initiative qu'elles jugent utile et définir leurs propres procédures.

Dans les deux cas, le Département entend accompagner les communes et les groupements de communes dans leurs efforts en faveur de la commande artistique.

Une aide départementale peut être octroyée aux communes ou aux groupements de communes pour l'intégration d'œuvres d'art contemporain à de nouveaux programmes urbains ou environnementaux :

• construction d'un nouveau bâtiment public (dans le cadre du « 1 % artistique »),
• aménagement de l'espace urbain ou naturel (signalétique, traitement d'un site, requalification d'un monument historique ou d'un jardin, mobilier urbain...),
• aménagement d'un équipement public (espace d'accueil ou d'attente, moyen de transport, parking...)."

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'œuvre concernée devra faire l'objet d'une commande publique, dans le respect de la réglementation du code des marchés publics.

L'intervention artistique souhaitée ne doit pas se limiter à l'implantation d'une œuvre isolée ; elle doit être considérée dans son contexte environnemental (géographique, architectural, social...) et dans une relation forte au public.

Seules les commandes d'un coût supérieur ou égal à 6 000 € sont concernées par cette aide.