Échéance
15 septembre 2021

Favoriser et développer les initiatives permettant l'accès à une alimentation locale et solidaire (Volet B)

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

Le présent appel à projet permet de soutenir des projets permettant le developpement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des tois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité.
  • Soutien aux associations, aux entreprises ( PME/TPE/Start up),aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous.
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Haute-Loire (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Création d'épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes ( camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'épicerie sociale et solidaire.
  • Drive fermier ciblant des populations précaires ou en zone rurales isolées.
  • Équipements en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution d paniers d'alimentation aux personnes isolées ou modestes.
  • Création de marchés de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans les zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun.
  • Achat d'équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes...) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Autres critères d'éligibilité

  • s'inscrire dans le champ de l'appel à candidature décrit dans le point 2
  • Être impérativement réalisé et avoir transmis à l'administration les justificatifs de réalisation ( factures acquittées) avant le 1er novembre 2021
  • Etre complet et répondre aux critères de sélection
  • Ne pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée, et respecter par ailleurs les taux maximum d'aides publiques des régimes d'aides concernées.
  • Il n'y a pas de seuil, ni de plafond appliqués à la taille du projet
  • Le porteur de projet devra s'attacher à démontrer en quoi le projet présenté favorise l'accès des plus modestes et/ou isolés à une alimentation saine, durable et locale.

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