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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les dynamiques territoriales d’innovation (DTI)
Description
Encourager les démarches collaboratives et partenariales sur le territoire par le soutien à la multiplication d'espaces d'innovation : (accélérateur, co-working, living lab, fab lab, tech shop, centre d'expérimentation, plateforme technique mutualisée, centre de design thinking...).
Objectifs :
L'objectif du soutien public est de favoriser l'innovation comme levier efficace de création d'activité et d'emplois, d'amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L'innovation est entendue ici dans son acception la plus large c'est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d'assemblage).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires:
- Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI]
- Associations
- Structures d'accompagnement
- Porteurs de projets expérimentaux (publics/privés)
Calendrier:
Les dépenses éligibles d'une action qualifiée de Dynamique Territoriale d'Innovation sont les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d'un programme et qui s'avèrent directement liés à l'exécution du projet : dépenses d'investissements corporels ou incorporels, dépenses de fonctionnement (frais de personnel, frais administratifs liés à l'animation, au marketing et à la gestion des installations...)
Le soutien public en faveur des Dynamiques Territoriales d'Innovation ne peut excéder généralement 50% du budget éligible retenu à l'exception de projets ayant une mission d'intérêt général.
Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux ;
L'éligibilité des dépenses et le taux d'intervention du Conseil régional seront définis lors de l'instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l'économie régionale.
Le caractère innovant de l'action ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés.
Contact
Service Relation aux Usagers Direction de la performance industrielle 05 49 38 49 38.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.