Description
Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires :
- Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en œuvre ou les acteurs à associer pour développer un projet historique
- Participation à la conception de projets sur l'histoire de la commune, éventuellement subventionnable.
- Communications d'actes à des fins légales
- Expertise sur l'héraldique (blasons) et la paléographie (connaissance des écritures anciennes)...
Gratuit si conseil / Selon tarif si fournitures de photocopies et dans le respect du règlement sur la réutilisation des données publiques.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne