Nom initial de l’aide
« Appel à projets "Aménagements Cyclables" France Relance Guyane »
Description
Les services de l'État en Guyane lancent un appel à projets « Aménagements Cyclables » de 400 000 euros, financé par les crédits du Plan France Relance. Il intervient en complément d'autres dispositifs comme le Fonds Mobilités Actives, doté de 350 millions d'euros sur 7 ans au niveau national pour financer des infrastructures cyclables structurantes, ou la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local, mobilisable pour le même type de projets.
L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables » Guyane est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics (Collectivité Territoriale de Guyane, EPCI, communes...) de Guyane qui souhaitent financer des projets d'itinéraires cyclables sécurisés ou de résorption de points de discontinuité répondant à un besoin avéré à l'échelle de leur territoire. Il a pour but d'aider à faire émerger des infrastructures structurantes à même d'impulser le développement du vélo à l'échelle de l'ensemble du territoire guyanais.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation
- Les projets d'aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.
- Les aménagements doivent faire moins de 15 km de longueur.
- Le premier marché de travaux des projets doit être notifié dans les 18 mois après l'annonce des lauréats, exception faite des projets particulièrement complexes.
- Le premier marché de travaux des projets doit être notifié après la date de dépôt du dossier de candidature à l'appel à projets telle que fixée par l'accusé de réception du dossier
- La mise en service de l'aménagement doit intervenir dans les 48 mois après la date de dépôt du dossier.
- Le porteur de projet doit être un maître d'ouvrage public : collectivités (y compris la Collectivité Territoriale de Guyane) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, groupements de collectivités sans personnalité juridique propre.
- Si le coût du projet dépasse 500 000 euros, le porteur de projet devra prévoir la pose d'un compteur vélo.
Exemples de projets réalisables :
Passerelles piétonnes et cyclables, aménagements cyclables en site propre (voies vertes, pistes cyclables...)