Opérations visées : toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaires et diagnostics territoriaux (recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, contrôle périodique des dispositifs d'assainissement non collectif ...) ; études de programmation ; schémas directeurs ; plans d'action ...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.

Bénéficiaires spécifiques : uniquement les autorités organisatrices des services publics d'assainissement, les collectivités locales en charge des ruissellements pluviaux urbains ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.