Description
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, mesures de suivi du milieu marin pour les rejets de STEU, diagnostic initial des dispositifs d’assainissement non collectif, …), schéma directeur, étude de programmation pour le renouvellement des canalisations, contrat de progrès (Plan Eau DOM), stratégie de gestion des effluents non domestiques, …
Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,