Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente
Thématiques :
Dernière mise à jour :
29 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les clubs sportifs formateurs
Nom initial de l’aide
« Vie fédérale et haut niveau sportif - plan de développement du sport : soutien aux clubs formateurs »
Description
BENEFICIAIRES
Clubs sportifs dont la discipline est sous convention d’objectifs.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Sont concernés les clubs sportifs engagés dans un programme d'actions ambitieux de formation des jeunes.
MODE DE CALCUL
- aide de 25 € à 15 € par licencié de moins de 18 ans (données année N-1/N, hors licences estivales ou événementielles) ;
- soutien de 1 000 € par équipe jeune au niveau régional saison N/N+1 ;
- soutien à l'encadrement des sections sportives (forfait de 1 000 €), à l'accès aux sports des personnes en situation de handicap, au développement de la pratique féminine – Plafond global de 2 500 €.
Aide totale par club plafonnée à 10 000 €
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
- Pour les sports collectifs : avoir au moins une équipe jeune au niveau régional (hors championnat en accès libre) ;
- Pour les sports individuels : club charentais disposant du meilleur classement au niveau national, hors club sous convention d'objectifs.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers pour la saison N/N+1 sont instruits entre le 15 septembre et le 15 octobre de l'année N pour un passage en Assemblée délibérante en novembre
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de la décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Haut niveau et formation
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : entre le 1er et le 30 septembre de l’année N pour la saison sportive N/N+1
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 68 46
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre