Accompagner les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »

  • Développement économique / production et consommation
    • Tourisme

Présentation générale

Description

La Région accompagne les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique ». Ce volet « inclusion sociale » permet d'accompagner les territoires pour l'accessibilité et l'inclusion de tous les publics dans les politiques touristiques.

Objectif :

  • Accompagner les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique » pour prendre en compte la thématique de l'accessibilité et inclure tous les publics dans un territoire touristique et de loisirs « pour tous ».

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Maîtres d'ouvrages publics et privés sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »

Nature de l'aide :

  • Pour les investissements, l'aide s'élève à un montant maximum de 30% plafonné à 500.000 € HT ou TTC
  • Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 20.000 € HT ou TTC
  • Sur la phase de sensibilisation et d'accompagnement collectif, l'aide s'élève à un montant maximum de 80% des dépenses prises en compte HT ou TTC
  • Le montant minimum pris en compte pour chaque type d'action engagée est de 1.500 € HT ou TTC

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.

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