Description
La Région accompagne les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique ». Ce volet « inclusion sociale » permet d'accompagner les territoires pour l'accessibilité et l'inclusion de tous les publics dans les politiques touristiques.
Objectif :
- Accompagner les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique » pour prendre en compte la thématique de l'accessibilité et inclure tous les publics dans un territoire touristique et de loisirs « pour tous ».
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Maîtres d'ouvrages publics et privés sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »
Nature de l'aide :
- Pour les investissements, l'aide s'élève à un montant maximum de 30% plafonné à 500.000 € HT ou TTC
- Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 20.000 € HT ou TTC
- Sur la phase de sensibilisation et d'accompagnement collectif, l'aide s'élève à un montant maximum de 80% des dépenses prises en compte HT ou TTC
- Le montant minimum pris en compte pour chaque type d'action engagée est de 1.500 € HT ou TTC
Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.