Description
Descriptif :
- Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...)
- Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux
- Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas
Modalités d'accompagnement
- Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial
- Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation)
- Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Fourniture de documents administratifs
Exemples de projets réalisables :
Livrables :
Rapport personnalisé en fonction de la nature du besoin (note, études, tableaux...)