Opérations visées : acquisitions permettant de consolider la structuration et la formation des services publics d'assainissement collectifs et non collectifs : matériels spécifiques à l'usage exclusif des services publics d'assainissement ; logiciels ou applications informatiques visant l'amélioration de la gestion patrimoniale ; formation des agents...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les outillages non spécifiques.

Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.