Échéance
31 décembre 2021

Apporter un soutien régional aux investissements des entreprises de l’ESS

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
    • Fiscalité des entreprises

Présentation générale

Description

  • Accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Projet d'investissement matériel porté par les bénéficiaires éligibles et s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale, à savoir :

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services,
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS,
  • Participer à l'optimisation des conditions de travail,
  • Maintenir ou créer l'emploi,
  • Favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté.

Tout type de matériel lié à l'activité de production de la structure.

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