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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Développer la surveillance et l'évaluation de l’état des milieux aquatiques

Nom initial de l’aide

« AMI - « Développement en matière de surveillance et d'évaluation de l'état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes », mis en place par l'Office français de »

Description

Objectif : cofinancer des projets permettant d'améliorer la surveillance et l'évaluation de l'état des milieux aquatiques français dans le cadre de plusieurs directives européennes dont la directive cadre sur l'eau, la directive cadre stratégie pour le milieu marin et la directive habitats faune flore.

Bénéficiaires : entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer la surveillance et l'évaluation de l'état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins.

Accompagnement :

  • Le cofinancement des projets lauréats prendra la forme d'un contrat de marché de recherche et développement.
  • Le montant ne pourra excéder 80 % du coût du projet pour l'ensemble des partenaires et chacun des partenaires, avec copropriété des résultats à 50 % / 50 %.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Exemples de projets réalisables :

Actions Visées : Les projets devront apporter de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d'améliorer la surveillance et l'évaluation des milieux aquatiques visés, et devront répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil des besoins « Développements en matière de surveillance et d'évaluation de l'état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes ».

https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Appels%20%C3%A0%20projets/ANI_surveillance_eval092021/Recueil_besoin_AMISurvEval_2021_VF.pdf

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