Échéance
15 septembre 2021

Promouvoir une alimentation locale et solidaire

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

L'appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 230 000 euros € est allouée au département de la Manche pour soutenir les initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l'économie sociale et solidaire qui s'engagent à accroitre l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés.

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des dĂ©marches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualitĂ© ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalitĂ©s ayant des projets de mise Ă  disposition d'une alimentation de qualitĂ© pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de dĂ©veloppement de commerces solidaires ambulants destinĂ©s en particulier aux personnes isolĂ©es ou modestes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

À titre d'exemple, pourront être financés :

  • CrĂ©ation d'Ă©piceries sociales et solidaires fixes et/ou itinĂ©rantes (camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'Ă©picerie sociale et solidaire ;
  • Drive fermier ciblant les populations prĂ©caires ou en zone rurales isolĂ©es ;
  • Équipement en vĂ©hicules et matĂ©riels de livraison permettant la distribution de paniers d'alimentation aux personnes isolĂ©es ou modestes ;
  • CrĂ©ation de marchĂ©s de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans des zones peu Ă©quipĂ©es en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
  • Achat d'Ă©quipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et lĂ©gumes, viandes...) notamment les produits alimentaires non valorisĂ©s par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).


Autres critères d'éligibilité

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

  • Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel Ă  candidatures tel que dĂ©crit ci-dessus ;
  • Le projet doit ĂŞtre portĂ© par un des acteurs listĂ©s et dans les conditions dĂ©crites ci-dessus ;
  • Le projet doit ĂŞtre entièrement rĂ©alisĂ© avant le 1er dĂ©cembre 2021 ;
  • Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant ĂŞtre des financements propres) ; le projet ne peut pas ĂŞtre financĂ© Ă  plus de 80 % par la subvention demandĂ©e. Les cofinancements ou financements en propre affichĂ©s au budget prĂ©visionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques des rĂ©gimes d'aide concernĂ©s (voir cahier des charges pour plus de dĂ©tails) ;
  • Le dossier de candidature est complet et rĂ©pond aux critères de sĂ©lection indiquĂ©s dans le cahier des charges

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement, merci d'envoyer un mail ddcs@manche.gouv.fr (l'objet du mail devra débuter par l'intitulé suivant : « AAC 2021_alimentation solidaire et locale"

Lien vers un descriptif complet

https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Le-plan-FRANCE-RELANCE/Appel-a-projet-2021-alimentation-solidaire-et-locale

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