Description
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand :
- Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré
- Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
- Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
- Suivi de l'étude.
Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).
- Prestations écrites
- Présence des agents du Département aux réunions
- Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne