Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges.

D'autres types d'études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d'une installation d'énergie renouvelable...).

L'étude est préalablement examinée par Territoire d'énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d'études. Elle est directement prise en charge par Territoire d'énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de :

• 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab
• 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Soumis à adhésion au service Energie Plus.

Analyse conjointe de la pertinence de l'étude envisagée.