Dans toute la société, le numérique transforme les modes et les moyens d'actions, bouleverse les usages, modifie le partage de la valeur et les modèles économiques associés. Pour les établissements culturels, il constitue un levier d'action incontournable dans de nombreux domaines : renouvellement de la relation avec les publics, nouvelles formes de médiation, valorisation des données culturelles, amélioration des processus internes, accélération des programmes de recherche, etc.

L'appel à projets Fonds d'accompagnement à la transformation numérique et à la cybersécurité des établissements du ministère de la Culture (FTNC) vise à accélérer la transformation numérique des établissements du ministère de la Culture (opérateurs, organismes assimilés et services à compétence nationale) qui s'inscrivent dans la stratégie numérique culturelle et les systèmes d'information (SI) du ministère.

Présentation du dispositif

L'appel à projets Fonds d'accompagnement à la transformation numérique et à la cybersécurité des établissements du ministère de la Culture (FTNC) soutient l'innovation numérique au service des politiques culturelles, notamment dans un objectif de développement des usages culturels numériques, et appuie la modernisation informatique des établissements. Il encourage les mutualisations des solutions entre établissements. Il doit permettre de capitaliser sur les réussites et de nourrir la réflexion de la communauté du numérique culturel.

Cette opportunité de financement d'un montant maximum de 250 000 euros pour les établissements, articulée avec les dispositifs existants comme France 2030 ou l'appel à projets Services numériques innovants Ouvre une nouvelle fenêtre , complète l'offre d'appui opérationnel proposée par le ministère de la Culture et doit permettre de renforcer le dialogue entre les établissements et le Service du numérique (SNUM).

→ Montant de la subvention et règles de co-financement

La subvention maximale sollicitée ne peut excéder 250 000 €.

À l'exclusion des projets SI proposés par les SCN, le co-financement du projet est obligatoire :

• la participation du porteur ne peut être inférieure à 25% du budget total du projet
• la subvention accordée ne peut dépasser 75% du budget total du projet

La participation financière en numéraire du porteur est obligatoire. La valorisation du temps passé par le porteur ne peut être comptabilisée comme une participation financière.

Pour les projets SI proposés par les SCN (Services à compétence nationale), c'est à dire les projets impliquant une gestion de projet informatique associant le service du numérique selon la procédure habituelle en vigueur, aucun co-financement n'est requis, l'organisation de la gestion de projets informatiques du ministère prévoyant un financement par le Service du numérique.

→ Modalités d'attribution de la subvention

Le paiement de la subvention s'effectue en deux fois, de la façon suivante :

• 80% de la subvention à la signature de la convention
• solde de 20% à la fin du projet, sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses réelles et du rapport de bilan

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Le dossier de candidature rédigé en français doit être complet au moment du dépôt et conforme aux règles de présentation décrites ci-après. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà de la date limite de dépôt de candidature.

Les projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants :

• alignement avec la stratégie numérique culturelle et SI du ministère et le cas échéant la stratégie numérique de l'établissement
• intérêt du projet pour le secteur culturel au regard des enjeux de sobriété numérique, dans sa phase de construction et d'usage
• faisabilité du projet (calendrier, compétences/équipe projet, budget)
• pérennité du projet (organisation et moyens sanctuarisés pour la maintenance du dispositif à l'issue du projet)
• impact du projet (dont indicateurs et cibles qui permettront de mesurer l'impact)
• réplicabilité et potentiel de mutualisation du projet
• pour les projets innovants : caractère innovant du projet en termes de technologie ou d'usage

Le comité de sélection modulera favorablement son appréciation du dossier lorsque :

• le projet proposé est un projet mutualisé, c'est-à-dire répondant aux besoins de plusieurs établissements et associant au moins 2 établissements
• le projet proposé prend en compte son impact environnemental et propose une stratégie pour le réduire.

Le comité de sélection sera également attentif dans la composition de l'équipe au respect des enjeux de parité et d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Chaque commission examine les dossiers déposés jusqu'à 1 mois avant sa tenue. Un dossier déposé en dehors de ces délais sera examiné lors de la commission suivante.

Lorsque le comité de sélection le jugera nécessaire et systématiquement pour les demandes de financement supérieures à 100.000€, les porteurs pourront être invités à répondre à des questions du comité de sélection lors d'une audition d'une vingtaine de minutes en visioconférence.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

Établissements publics / Services de l'État

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Sont éligibles au présent dispositif les :

• opérateurs sous tutelle du ministère de la Culture et les organismes assimilés
• services à compétence nationale du ministère de la Culture

Les candidatures de projets mutualisés, c'est-à-dire de projets mobilisant plusieurs établissements, sont recevables à condition :

• d'avoir identifié un établissement chef de file
• que le dossier soit déposé par cet établissement au nom du collectif qu'il représente.

Ce chef de file sera, le cas échéant, l'unique bénéficiaire de la subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets.

Les éventuelles règles de partage de la subvention et de la propriété industrielle et intellectuelle du projet ou de ses résultats sont de la responsabilité du porteur de projet et de ses partenaires.

Les candidatures sont limitées à 1 projet par établissement et par an.

→ Critères d'éligibilité du projet

Type de projet

Le projet doit répondre aux objectifs de l'appel à projets et viser :

• la réalisation d'études préparatoires, stratégiques ou prospectives : diagnostic et audit système d'information, rédaction d'une stratégie numérique, ingénierie de projet complexe en amont d'un dépôt de demande de financement auprès d'autres guichets de financement, etc.
• et/ou la modernisation et/ou rationalisation du système d'information de l'établissement . Il pourra s'agir par exemple de : mettre en œuvre une stratégie de cybersécurité, déployer un outil collaboratif pour rendre son organisation plus agile et transversale, migrer vers des solutions technologiques sobres énergétiquement, outiller une chaîne de traitement de la donnée.
• et/ou le déploiement de services et usages innovants répondant aux évolutions sociétales et aux attentes des publics / usagers relevant du champ de compétences du ministère de la Culture. Il pourra s'agir par exemple de : déployer sites web, applications, services de découverte des contenus in situ ou en ligne ou de personnalisation visant à améliorer l'accueil de tous les publics, services innovants valorisant des données / contenus culturels, enrichir l'offre de services numériques aux étudiants.

Stade de développement du projet

Les projets proposés peuvent être à différents stades d'avancement :

• phase de réflexion ou de conception
• phase de mise en œuvre ou de réalisation
• phase de déploiement ou d'industrialisation

Durée du projet

Le projet a une durée maximale de 12 mois. Il doit être lancé dans les 2 mois suivants la notification de la subvention.

→ Nature des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• coûts directement liés au projet , tels que les études préalables ou préparatoires au lancement du projet, le développement ou l'acquisition d'une solution numérique et les prestations d'études, de conseil et d'intégration associées, les équipements et fournitures directement liés au projet, l'amortissement des logiciels et des équipements
• coûts liés au personnel interne à l'établissement travaillant pour le projet
• coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet (hors accompagnement régulier du porteur de projet de type incubateur)
• coûts liés à l'évaluation et à la limitation de l'impact environnemental du projet

Le budget du projet peut prévoir des postes d'acquisition ou de location de matériels, mais ce poste devra rester très minoritaire dans la part du budget du projet pour laquelle une subvention est sollicitée.

La contribution financière du ministère de la Culture ne peut couvrir que les dépenses effectivement décaissées par le bénéficiaire ou ses partenaires, et ce à compter de la date de notification au bénéficiaire de la décision du comité de sélection de l'appel à projets.

→ Dépenses non-éligibles

Les composantes du projet relevant de la production et de la numérisation de contenus, de la formation et l'acculturation et des actions de communication ne sont pas éligibles au subventionnement.

Le budget des projets proposés peut intégrer ces éléments mais ils sont à financer par l'établissement ou un autre partenaire.

De plus, les dépenses récurrentes de fonctionnement ne sont pas éligibles.