Description
La communauté de communes du Massif du Sancy souhaite aider les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (Besse, La Bourboule et Le Mont-Dore) dans la création d'un schéma cyclable intra-communal.
L'aide aux travaux sera conditionnée à la réalisation d'une étude préalable permettant d'évaluer les besoins et de projeter un schéma adéquat.
Taux de subvention : 20% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 10 000 €.
Pour rappel : dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes lauréates peuvent bénéficier d'une aide de 50% pour les études préalables (fonds Banque des territoires). Pour en bénéficier, contacter la cheffe de projet Petites Villes de Demain du territoire.
Pour candidater, il convient d'envoyer les éléments suivants :
- un courrier de demande de subvention à l'attention du président,
- une délibération autorisant le maire à demander la subvention faisant figurer le plan de financement des travaux (intégrant l'ensemble des co-financeurs),
- un ou des devis justifiant du montant des dépenses,
- le rapport synthétique de l'étude préalable.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,