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Échéance
30 juillet 2021

Développer les jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public
    • Espaces verts

Présentation générale

Description

La crise sanitaire a renforcé nos attentes en faveur d'une alimentation locale, fraîche, saine et accessible à tous.

Dans les zones urbaines et périurbaines en particulier, les jardins collectifs et partagés permettent d'apporter des réponses concrètes à ces questions notamment pour les personnes en situation précaire.

Les jardins partagés répondent aussi aux envies de nos concitoyens de se reconnecter aux cycles du vivant. Ils constituent enfin des lieux propices à la création de lien social et culturel. Pour ces raisons, le plan de relance consacre 30 millions d'euros pour le soutien à l'agriculture urbaine et au développement de jardins partagés et collectifs en zone urbaine ou péri-urbaine (mesure 11 du plan de relance).

Ce dispositif comprend deux volets :

  1. Le volet « Agriculture urbaine » vise à augmenter le nombre de projets d'agriculture urbaine au sein des quartiers en renouvellement urbain, afin de créer des emplois locaux. Ces initiatives ont ainsi vocation à s'inscrire dans une logique productive et marchande. 13 millions d'euros viennent ainsi abonder l'opération « quartiers fertiles » pilotée par l'ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).
  2. Le volet « Jardins partagés », doté de 17 millions d'euros (dont 2 millions pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), permet quant à lui d'accompagner des projets existant ou nouveaux en zones urbaines et périurbaines (commune de plus de 3000 habitants). L'objectif est de pouvoir augmenter l'accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d'un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.
    Il est décliné dans chaque département sous forme d'appel à projets et s'adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu'aux bailleurs sociaux (publics et privés). Il permet de financer des dépenses d'investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).

En Auvergne-Rhône-Alpes, le choix a été fait d'harmoniser le cahier des charges à l'échelle régionale qui détaille toutes les conditions pour accéder à ce dispositif.

Téléchargez le cahier des charges régional

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Isère (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Quels sont les projets éligibles ?

- Des jardins partagés ou collectifs à but non lucratif - existants ou nouveaux - qui visent la production de produits frais pour les habitants

  • La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinées à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
  • Les productions n'ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
  • La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s'agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec d'autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux ...), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

- Des projets qui tiennent compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité

  • Prise en compte du sol et du climat : planter des variétés et essences adaptées au sol et au climat, pour répondre aux besoins alimentaires des habitants (plantes potagères, arbres fruitiers, ruches) ...
  • Limitation des intrants : éviter les phytosanitaires de synthèse et engrais chimiques, favoriser le biocontrôle, recycler la matière organique par compostage, ...
  • Économies d'eau : récupérer les eaux de pluie, irriguer sans excès en tenant compte des besoins des plantes, ...
  • Limitation des émissions de gaz à effets de serre : privilégier le travail manuel du sol sans usage d'engins motorisés à moteurs thermiques, composter et recycler les déchets verts, produire de l'électricité verte sur site par installation de panneaux solaires ...
  • Protection de l'environnement et de la biodiversité : favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement tant sur le site que pour le voisinage (nuisances sonores, olfactives, intégration urbaine), développer un couvert végétal et un milieu favorable à la biodiversité en milieu urbain (par exemple plantation de haies pour délimiter le site ou les parcelles) ...
  • Favoriser les bonnes pratiques par un accompagnement dans la durée et une formation des habitants : conseiller les habitants/jardiniers par des accompagnateurs sur les pratiques agroécologiques, l'alimentation et la santé (cours de jardinages, cours de diététique et de cuisine pour la transformation des productions, lettres d'informations, conférences, conseils personnalisés, ...). Les accompagnateurs peuvent provenir du monde associatif, ou être élèves ou enseignants de lycées agricoles, jeunes en service civique, ...

- Des projets situés en zone urbaine ou périurbaine

Le projet présenté doit être situé dans une commune de plus de 3 000 habitants.

- Superficie des projets

Si le jardin est porté par un bailleur social ou une collectivité par exemple, aucune superficie minimale de jardin n'est requise. En revanche, pour les jardins familiaux, la création doit porter sur un ensemble de terrains d'au moins 1 hectare, tout agrandissement d'un ensemble existant doit permettre l'aménagement d'une superficie d'au moins 1 hectare et les opérations d'amélioration ne peuvent être prises en compte que si elles concernent un ensemble d'au moins 1 hectare (cf. article D.563-4 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)).

Un même projet ne peut pas émarger à plusieurs mesures du plan de soutien dans le cadre de « France Relance ». Il conviendra le cas échéant, de présenter des projets distincts, où les dépenses financées sont différentes. A défaut l'administration se verra dans l'obligation de demander le remboursement des financements éventuellement perçus.

Qui peut participer ?

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux1, ...) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Bailleurs sociaux publics ou privés.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • Les investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements)
  • Les investissement immatériels nécessaires à la réalisation du projet : prestations d'ingénierie, études de sols ;
  • Les prestations annexes de formation, d'accompagnement du porteur pour l'aider au lancement et à la consolidation de son projet.

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