PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Nom initial de l’aide

« Construction de chaufferies biomasse »

Description

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France


Ce dispositif a pour but de financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

  • La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,
  • La construction de plateformes de stockage de la biomasse.

Les critères d'éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l'appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.

L'aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1.200 MWh/an).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 000 €)
  • Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (subvention maximale 1 M€). Financement ADEME possible selon la nature du projet.
  • Plateforme biomasse : jusqu'à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), toutes aides publiques confondues, dans la limite des 100€/m3 abrité, en cas de recours à une structure en bois

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

  • Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l'eau.
  • Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an

L'ADEME Île-de-France et la Région lancent conjointement un appel à projets annuel chaufferies biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.

Contact

  • Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr
  • Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an : foret_energie_biosources@iledefrance.fr

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