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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

OBJET

Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.

BÉNÉFICIAIRES

Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la première fois à titre principal et dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire .

La création de GAEC ou de société est prise en compte .

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Etre affiliĂ© Ă  la MSA Ă  titre principal
  • Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilitĂ© de gestion (attestation de l'expert comptable)
  • Avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'aide du Conseil DĂ©partemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installĂ©s en agriculture
  • Ne pas avoir dĂ©passĂ© le plafond d'attribution dans le cadre des aides de minimis

Pièces à fournir pour la demande :

  1. Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)
  2. Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes
  3. Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre principal
  4. Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion
  5. La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil DĂ©partemental
  6. Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET

Contact

Marine BÉDRIL

Responsable développement économique

Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT

05.53.36.88.58

mbedril@cc-dufumelois.fr

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