Description
OBJET
Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.
BÉNÉFICIAIRES
Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la première fois à titre principal et dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire .
La création de GAEC ou de société est prise en compte .
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Etre affilié à la MSA à titre principal
- Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)
- Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture
- Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre des aides de minimis
Pièces à fournir pour la demande :
- Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)
- Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes
- Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre principal
- Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion
- La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental
- Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,