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Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 26 mai 2021 au 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Appuyer les Organisations de producteurs (OP) et les associations d’OP (AOP) reconnues
Description
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Accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s'approprier les moyens offerts par la loi Egalim.
3 volets :
- volet A - Systèmes d'information,
- volet B - Conseil externe,
- volet C - appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective.
Le présent dispositif s'adresse aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d'organisations de producteurs (AOP).
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 5 000 €.
Le taux d'aide est de 50 %.
- 20 000 € par volet pour les OP pour les volets A et B,
- 40 000 € par volet pour les AOP pour les volets A et B,
- 40 000 € pour les AOP pour le volet C.
Une demande peut porter sur plusieurs volets et les plafonds sont alors cumulatifs.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Éligibilité du projet :
Justifier d'un objectif correspondant à un au moins des items suivant précisément définis :
renforcement des capacités de négociation collective,
- suivi des membres et de leur production en vue d'une négociation collective des contrats,
- planification de la production,
- contrôle de la règle d'apport,
- reprise en main de la facturation pour le compte de ses membres,
- recherche de nouveaux débouchés.
Contact
Si vous rencontrez un problème pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter le service instructeur à l'adresse suivante : fr-op.franceagrimer.fr