Porteur(s) d’aide :
ADEME
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Dernière mise à jour :
11 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de gestion des déchets
Nom initial de l’aide
« Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion, Mayotte
Description
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de collecte.
La majorité des collectivités l'ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d'ordures ménagères résiduelles collectée.
L'ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu'à 70 % du montant de votre étude préalable.