Vous êtes un EPCI ou un groupement d'EPCI souhaitant s'engager sur le développement maîtrisé des Energies renouvelables et de récupératon (EnR&R) thermiques sur votre territoire.

Le contrat territorial, d'une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d'aides financières sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues (études et investissements), mais aussi sur de l'animation territoriale destinée à faire émerger les projets.

Ce contrat permet ainsi de financer une grappe d'installations qui, prises singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet de plus de passer par une seule candidature pour l'ensemble des phases des projets, de l'étude du potentiel au suivi de l'installation.

Les critères de sélection sont explicités dans le cahier des charges joint.

L'appel à projets se déroule en deux phases :

• Phase de préfiguration : état des lieux du territoire pour élaborer une liste de projets potentiels, à définir selon leur maturité – financement possible d'une étude de préfiguration.
• Phase projets : après signature du contrat d'une durée de 3 ans environ, phase de travail sur l'émergence des projets – financement des études de faisabilité et investissements des installations selon les règles du Fonds Chaleur. Financement possible de l'animation territoriale mise en place pour l'émergence de ces projets

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Un contrat doit répondre aux critères d'éligibilité suivants:

Au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues,
Pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.