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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 14 mars 2022 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 05/09/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
Description
Vous souhaitez faire reconnaître les performances d'un matériau ou procédé de construction à faible empreinte carbone pour le bâtiment ?
Candidatez à l'Appel à Projets pour bénéficier d'une aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000 € :
Des dépenses remboursées jusqu'à 50% du montant HT de votre projet
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Vous pouvez candidater, si vous êtes :
- Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d'entreprise
- Un maître d'ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs
- Une collectivité territoriale ou une EPCI
- Un bailleur social
- Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
- Une interprofession
- Un promoteur immobilier privé
- Une autre entreprise, etc.
Et si votre projet concerne :
- Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
- Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)
Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l'une ou l'autre des typologies de matériaux suivants :
- Biosourcés
- A base de terre crue
- De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
- Issus d'une filière de recyclage structurée
En cas d'utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).
Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d'éligibilité de l'appel à projet et des priorités régionales.
Contact
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d'un entretien personnalisé afin de vous aider dans l'élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
ET/OU
Adressez dès à présent une lettre d'intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l'aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.
Privilégiez un envoi par mail : biosources-climaxion@grandest.fr
OU
Contactez Isabelle SALADÉ
Isabelle.SALADE@grandest.fr
Tel : 03 26 70 89 40
Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :
Siège du Conseil Régional
A l'attention de la Direction Energies, Climat et Economie circulaire
Appel à projets Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31/12/2023.