Financer les nouveaux projets de mobilité solidaire

Le contexte législatif actuel est favorable au déploiement de mobilités solidaires, grâce à la parution de la loi d'orientation des mobilités, et du décret sur le transport d'utilité sociale.

Au regard de l'importance des besoins et pour profiter de ces nouveaux outils juridiques, la Fondation Macif et le Cerema ont décidé d'unir leurs forces pour lancer cet appel à projet, destiné à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre de projets de mobilité solidaire.

Cet appel à projets vise à encourager l'amélioration des mobilités du quotidien, en particulier les déplacements des personnes vulnérables qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi, aux services et aux biens et loisirs, disponibles à proximité.

Pour ce faire, il convient d'encourager et de déployer des solutions citoyennes, locales et innovantes de mobilité qui leur soient spécifiquement destinées, comme par exemple les offres de transport d'utilité sociale (TUS).

Pour que ces nouveaux services puissent être pleinement efficaces, ils doivent pouvoir s'inscrire dans une stratégie globale d'amélioration des mobilités du quotidien de tous les habitants du territoire.

Ils pourront également être accompagnés d'offres complémentaires, ouvertes à d'autres publics, qui permettent à la fois d'engager des actions de sensibilisation et d'animation plus globales que des actions d'information sur le futur TUS, et d'orienter les bénéficiaires du TUS vers d'autres solutions lorsque c'est possible.

C'est pourquoi cet appel à projets vise à soutenir prioritairement des projets prévoyant - ou inscrits dans - un bouquet de solutions, dont la mise en œuvre d'une offre de TUS, et conçus dans une approche globale de la problématique. Les solutions particulièrement innovantes envisagées au titre de ce bouquet seront privilégiées.

Autres critères d’éligibilité :

Deux types d'acteurs sont éligibles :

• les associations définies par l'article R.3133-1 du code des transports, soit autorisées réglementairement à mettre en œuvre un dispositif de TUS.
• les collectivités locales, EPCI, PETR ou syndicats mixtes, autorités organisatrices des mobilités ou non, coopérant avec une (ou des) association(s) engagée(s) à mettre en œuvre les solutions du projet.

Les projets éligibles à cet appel doivent :

• Etre à destination des personnes vulnérables (isolées géographiquement et / ou aux faibles ressources financières)
• S'inscrire dans un territoire défini, en partenariat avec les acteurs locaux
• Viser prioritairement à mettre en œuvre à court terme une offre de TUS
• Avoir pour ambition d'intégrer à court ou moyen terme un bouquet de solutions