PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer ou réhabiliter des sanitaires publics
Description
Face à l'augmentation de la fréquentation du territoire, il est nécessaire de maintenir des conditions d'accueil et sanitaires satisfaisantes.
Le dispositif proposé vise à la création ou à la réhabilitation de sanitaires publics urbains ou en espaces naturels.
L'ensemble des communes membres de la communauté de communes du Massif du Sancy peuvent bénéficier de cette aide financière, à condition que ces sanitaires soit ouvert à tout public.
Taux de subvention : 30% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 12 000 € (hors majoration).
Si la commune inscrit son projet de création ou de réhabilitation dans une démarche éco-responsable en installant des systèmes vertueux pour l'environnement (exemple : sans utilisation d'eau potable), la communauté de communes renforce son dispositif avec un taux à 50%, au lieu de 30%, soit 20 000 €.
1 dossier éligible par commune.
Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CC du Massif du Sancy :
- un courrier de demande de subvention ;
- une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention faisant figurer le plan de financement (avec toutes les autres aides) ;
- un devis.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer par courriel à ccms@cc-massifdusancy.fr à l'attention de la secrétaire générale.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le 04 73 65 24 48.