Échéance
31 décembre 2021

Promouvoir les actions collectives en faveur des TPE et de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
    • FiscalitĂ© des entreprises

Présentation générale

Description

Aide - « Actions collectives en faveur des TPE et de l'ESS »,

Objectif : Promouvoir la création-reprise-transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l'ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires : Associations, chambres consulaires, collectivités locales, étudiants, porteurs de projets dans des formats de temps d'information collectifs, groupements d'employeurs ou d'entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.

Financement : Subvention plafonnée à 50 % de l'assiette éligible lorsque le conseil régional n'est pas lui-même maître d'ouvrage.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :
Toutes actions visant à promouvoir, dans la région :

  • La crĂ©ation-reprise de TPE,
  • L'artisanat,
  • L'Ă©conomie sociale et solidaire et ses formes d'entrepreneuriat.

Aller plus loin

Contact

emilie.dupre@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/249

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