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Promouvoir les actions collectives en faveur des TPE et de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Aide - « Actions collectives en faveur des TPE et de l'ESS »,

Objectif : Promouvoir la création-reprise-transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l'ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires : Associations, chambres consulaires, collectivités locales, étudiants, porteurs de projets dans des formats de temps d'information collectifs, groupements d'employeurs ou d'entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.

Financement : Subvention plafonnée à 50 % de l'assiette éligible lorsque le conseil régional n'est pas lui-même maître d'ouvrage.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :
Toutes actions visant à promouvoir, dans la région :

  • La création-reprise de TPE,
  • L'artisanat,
  • L'économie sociale et solidaire et ses formes d'entrepreneuriat.

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