Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Modalités de l'accompagnement :

Accompagnement préalable intégrant :

• la visite diagnostic des bâtiments et ERP à expertiser
• les propositions de travaux simples pour les rendre accessibles
• les préconisations de travaux plus complexes à réaliser pour les rendre accessibles
• l'assistance à la rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un bureau d'étude spécialisé
• sensibilisation et information des acteurs concernés, les élus et les personnels des services techniques des collectivités locales sur les mises aux normes des différents types d'établissements

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Fourniture de documents techniques relatifs au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

• Remise d'un rapport d'étude de faisabilité, guide sur l'accessibilité
• Élaboration du cahier des charges de consultation d'un bureau d'études spécialisé