Échéance
19 mars 2021

Recycler les friches et les fonciers déjà artificialisés - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » (Plan de relance – Fonds Friches)

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche

Attention ! Cette aide n'est plus disponible. Cette page restera accessible pour archivage.

Présentation générale

Description

Le fonds friche a pour objectif de soutenir les projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement. Il vient compléter les dispositifs d'aides financières déjà existants portés par des partenaires en région et participe à la mise en œuvre de la stratégie de l'État en faveur de la réduction de la consommation d'espace.

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers déjà artificialisés, dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Ce dispositif contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l'État en région pour une gestion économe du foncier.

Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire vers « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'enveloppe dédiée à ce fonds s'élève à 16 millions d'euros sur 2 ans. Elle complète les dispositifs existants portés par les partenaires en région, notamment l'appel à projets de l'ADEME.

Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la première en 2020/2021, puis en 2021/2022.

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d'aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires après prise en compte des subventions publiques, malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d'ici fin 2021, pour la première édition.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Les aides du fonds friches s'adressent aux maîtres d'ouvrage des projets d'aménagement, en particulier :

  • les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d'économie mixtes, les bailleurs sociaux et les opérateurs et établissements publics d' État ;
  • les entreprises privées sous conditions.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte