Déclaration d’accessibilité
Établie le .
La Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Aides Territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/).
État de conformité
Aides Territoires est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Dérogations
Contenus tiers
Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels Aides-territoires ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :
- Les vidéos hébergées sur des sites tiers tels que Youtube ou Dailymotion ;
- Le champ d’édition texte riche présent sur certains formulaires, notamment celui de création d’aides. Il est possible de nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous pour que nous remplissions ce champ pour vous si nécessaire.
Documents PDF
Le site propose de nombreux fichiers PDF en lien ou en téléchargement qui peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles.
La grande majorité d’entre eux sont des contenus tiers et proviennent d’autres administrations (documents publics). Aides-territoires souhaite travailler sur ce sujet en bonne intelligence avec les différentes administrations et leur rappeler l’importance de fournir des fichiers accessibles et conformes à la réglementation.
Certains documents PDF sont produits par Aides-territoires, comme les exports des aides liées à un projet ou à un porteur d’aides. Destinés à l’impression, nous n’en garantissons pas l’accessibilité.
L’alternative accessible consiste à consulter directement les aides en question sur le site.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aides Territoires pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : aides-territoires@beta.gouv.fr
- Formulaire de contact : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/contact/
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits Ouvre une nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Ouvre une nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07