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            "description": "<p>\n La ville de Pont-Sainte-Maxence souhaite accompagner financièrement les familles pontoises les plus fragiles en prenant en charge une partie du coût de l'adhésion aux activités associatives pontoises qu'elles soient sportives ou culturelles. Les enfants bénéficiaires doivent être âgés de 3 à 11 ans.\n</p>\n<p>\n La valeur du coupon est de 15€ par enfant.\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier de l'accompagnement, les familles concernées devront fournir les éléments administratifs permettant le calcul du quotient familial. Sont concernées les familles dont le quotient est inférieur à 13.999€.\n</p>\n<p>\n L'aide de la ville se matérialise par l'attribution d'un coupon d'une valeur de 15€ par enfant pour l'adhésion à une activité.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour bénéficier de l'accompagnement, les familles concernées devront :\n <br/>\n</p>\n<p>\n 1. récupérer auprès de la direction de la vie associative, culturelle et sportive, un formulaire à compléter ou sur le site internet\n <a href=\"https://www.pontsaintemaxence.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.pontsaintemaxence.fr\n </a>\n à partir du 11 septembre 2022. Ils devront également fournir leur avis d'imposition de l'année précédente permettant le calcul du quotient familial.\n</p>\n<p>\n 2. renseigner le formulaire et accepter le présent règlement.\n</p>\n<p>\n 3. déposer le formulaire et la déclaration d'imposition à la direction de la vie associative, culturelle et sportive, située au 20 rue Louis Boilet à Pont-Sainte-Maxence. Le coupon « aide de 15€ » sera remis pour les enfants des familles dont le quotient est inférieur à 13.999€.\n</p>\n<p>\n 4. remettre le coupon « aide de 15€ » à l'association pontoise souhaitée lors de l'inscription pour bénéficier de la réduction.\n</p>\n<p>\n 5. l'association applique la réduction de 15€ sur le montant de la cotisation annuelle.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services référents au\r\n 03 44 53 12 75 ou par mail à l'adresse suivante :\n <a href=\"mailto:mairie.dvacs@pontsaintemaxence.fr.\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  mairie.dvacs@pontsaintemaxence.fr.\n </a>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
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            "slug": "954d-favoriser-lacces-au-sport-et-a-la-culture",
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            "name": "Favoriser l'accès au sport et à la culture",
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            "description": "<p>\n Soucieux de favoriser le développement personnel par le sport et la culture, la ville d'Annoeullin propose « le chèque jeune », ouvert aux annœullinois jusqu'à la majorité. Son montant forfaitaire est de 30€, cette participation ne dépassera pas le prix de la licence.\n</p>\n<p>\n Le chèque jeune sera destiné exclusivement au paiement de cotisations d'associations annœullinoises, ou associations extérieures proposant des activités n'existant pas sur Annoeullin.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le chèque jeune est ouvert aux annœullinois, sans condition de ressources, jusqu'à la majorité sur justificatif de domicile et livret de famille.\n</p>\n<p>\n Le chèque jeune sera destiné exclusivement au paiement de cotisations d'associations annœullinoises, ou associations extérieures proposant des activités n'existant pas sur Annoeullin.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Annœullin (Commune – 59112)",
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            "contact": "<p>\n Sébastien MAHEUX\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03 20 90 41 44\n</p>\n<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:sebastien.maheux@annoeullin.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sebastien.maheux@annoeullin.fr\n </a>\n</p>",
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            "name": "Être aidé financièrement pour la licence ou l'adhésion à une activité de loisirs",
            "name_initial": "PASS'ECOLIER",
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            "description": "<p>\n Une aide de 50% du coût de la licence ou de l'adhésion, par an et par enfant, plafonnée à 30€ est attribuée pour le financement d'activités de loisirs dans une association de la commune y compris l'École municipale de Musique et la piscine.\n</p>\n<p>\n Les pass'écolier seront disponibles à l'accueil de la Mairie du 1er septembre jusqu'au 21 octobre 2022.\n</p>\n<p>\n Prenez dès à présent contact avec la mairie par téléphone : 05.53.67.96.41.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Le jeune bénéficiaire doit habiter et être scolarisé à Pont-du-Casse (pour les élèves de maternelle et d'élémentaire).\n  </li>\n  <li>\n   Ce dispositif sera maintenu cette année encore aux collégiens résidant sur la commune.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "project_examples": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Aider les parents  à financer une partie du coût des licences sportives de leurs enfants\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "name": "Aider financièrement les familles villefranchoises pour l'accès aux loisirs extra-scolaires des enfants",
            "name_initial": "Bourse aux loisirs extra-scolaire",
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                "Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefranche-de-Rouergue"
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            "description": "<p>\n En 2003 a été créé le Collectif Villefranchois Actions Jeunesse. Ce collectif est composé du Centre Social, du CCAS de Villefranche-de-Rouergue, de la Croix Rouge, du Secours Catholique, du Secours Populaire et d'Emmaüs.\n</p>\n<p>\n Cette action a pour objectif principal d'aider financièrement les familles villefranchoises pour l'accès aux loisirs extra-scolaires des enfants.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les conditions d'attribution sont les suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  résider à Villefranche-de-Rouergue,\n </li>\n <li>\n  être scolarisé en primaire, collège ou lycée,\n </li>\n <li>\n  justifier d'une adhésion à un club sportif ou culturel,\n </li>\n <li>\n  bénéficier des Pass Loisirs (Quotient Familial &lt; 800 €),\n </li>\n <li>\n  priorité aux familles qui n'ont jamais bénéficié de l'aide.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Villefranche-de-Rouergue (Commune – 12200)",
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            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n En 2021, 76 enfants ont bénéficié de l'aide soit 39 familles.\r\n Le montant de l'aide a été fixé à 100€ maximum par enfant sur le reste à charge pour les familles.\n</p>\n<p>\n En 2021, l'aide moyenne accordée par enfant s'élève ainsi à 60€ environ.\n</p>",
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            "name": "Aider financièrement les enfants fougerais à s'inscrire à une activité sportive ou culturelle",
            "name_initial": "Coup de Pouce Sports et Culture",
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            "description": "<p>\n Il s'agit d'une réduction pour inscrire les enfants fougerais agés de 6 à 10 ans à une activité sportive ou culturelle.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Familles fougeraises bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire ayant des enfants nés entre le 1er janvier 2012 et 31 décembre 2016.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Fougères (Commune – 35300)",
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                "Mairie de Lys-lez-Lannoy"
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            "description": "<p>\n Réduction Accordée par rapport au quotient familial entre 0 et 400 (40 euros) entre 400 et 1300 (20 euros) par enfant âgés de 0 à 17 ans et fréquentant un club Lyssois.\n</p>\n<p>\n Inscription en prenant rdv au service régie par téléphone ou mail (\n <a href=\"mailto:regie@mairie-lyslezlannoy.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  regie@mairie-lyslezlannoy.com\n </a>\n ) et ensuite en présentant une attestation d inscription dans un club sportif.\n</p>\n<p>\n Du 1er septembre au 31 octobre 2022.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Quotient familial entre 0 et 400 (40 euros) entre 400 et 1300 (20 euros) par enfant âgés de 0 à 17 ans et fréquentant un club Lyssois ou un club dont la discipline n'existe pas sur la ville.\n</p>",
            "perimeter": "Lys-lez-Lannoy (Commune – 59390)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Particuliers"
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                "Autre aide financière"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2022-09-01",
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            "contact": "<p>\n Service des sports\n</p>\n<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:regie@mairie-lyslezlannoy.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  regie@mairie-lyslezlannoy.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "import_data_mention": null,
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            "date_updated": "2022-07-22T09:53:48.322363+02:00"
        },
        {
            "id": 119905,
            "slug": "d5f0-participer-aux-inscriptions-des-enfants-et-de",
            "url": "/aides/d5f0-participer-aux-inscriptions-des-enfants-et-de/",
            "name": "Faciliter l'inscription des enfants et des jeunes aux associations sportives et culturelles de l'île de Noirmoutier",
            "name_initial": "Pass' Sport et Culture",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de La Guérinière"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Pass' Sport et Culture est une aide communale de 30€ par enfant, pouvant aller jusqu'à 60€ en cas d'adhésion à deux associations de l'île de Noirmoutier.\n <br/>\n Le Pass' s'adresse aux enfants et jeunes de 0 à 16 ans inclus, habitant sur la Commune de La Guérinière. Il est nominatif et est distribué aux familles de La Guérinière en échange d'un justificatif de domicile et d'une attestation d'inscription à l'association, jusqu'au 31 octobre de chaque année.\n</p>\n<p>\n L'association devra établir la facture à la Mairie de La Guérinière, en joignant les Pass'.\n</p>\n<p>\n Pour joindre le service comptabilité :\n <a href=\"mailto:compta@la-gueriniere.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  compta@la-gueriniere.fr\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour plus de renseignement sur le Pass' Sport et Culture, vous pouvez joindre la Mairie au 02.51.39.80.32.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le Pass' Sport et Culture s'adresse aux enfants et jeunes de 0 à 16 ans habitant sur la Commune de La Guérinière.\n</p>",
            "perimeter": "La Guérinière (Commune – 85680)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2022-09-01",
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            "contact": "<p>\n Mairie de La Guérinière, 2 Place René Ganachaud, 85680 LA GUERINIERE\n</p>\n<p>\n Téléphone : 02.51.39.80.32\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:mairie@la-gueriniere.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  mairie@la-gueriniere.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n Cette aide permet aux enfants et aux jeunes d'accéder aux activités proposées par les associations, de participer aux dépenses que cela engendre pour les familles, mais aussi soutenir et développer la Vie Associative, que ce soit dans le domaine sportif ou culturel.\n <br/>\n</p>",
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            "import_data_mention": null,
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            "date_created": "2022-07-26T15:05:42.007324+02:00",
            "date_updated": "2022-07-26T15:05:42.007332+02:00"
        },
        {
            "id": 119918,
            "slug": "bc81-favoriser-la-pratique-sportive-des-jeunes-de-",
            "url": "/aides/bc81-favoriser-la-pratique-sportive-des-jeunes-de-/",
            "name": "Favoriser la pratique sportive des jeunes de 11 à 13 ans",
            "name_initial": "Dispositif Chèque-sport",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Plouhinec"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Les chèques-sport d'un montant de 15 euros par an et par jeune seront attribués  à tous les jeunes habitant de la commune âgés de 11 à 13 ans qui prendront une licence sportive dans un club sportif de la commune.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les jeunes devront être inscrits à partir de la rentrée des clubs (généralement en septembre ou exceptionnellement en janvier).\n</p>\n<p>\n Le but de ce dispositif est de favoriser l'accès à tous les jeunes de la commune aux sports pratiqués sur la commune, sans tenir compte des revenus de leur famille.\n</p>\n<p>\n Il doit également :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Permettre aux jeunes d'accéder à une pratique sportive dans le cadre d'une licence sportive.\n  </li>\n  <li>\n   Eliminer les éventuelles causes d'exclusion à la pratique sportive liées à des contraintes financières de leurs parents.\n  </li>\n  <li>\n   Les inciter à pratiquer un sport et à sortir de chez eux.\n  </li>\n  <li>\n   Financer sous une nouvelle forme les clubs sportifs de la commune encadrant de jeunes plouhinécois.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les chèques-sport seront remis aux jeunes qui s'inscrivent à une activité sportive dans le cadre d'une licence, soit lors du forum des associations, soit lors de la rentrée des clubs, sans condition de revenus des familles et au vu d'une fiche d'inscription dûment validée par le club.\n</p>\n<p>\n Les jeunes les transmettent ensuite à l'association à laquelle ils adhérent.\n</p>\n<p>\n Le montant des chèques-sports sera versé directement à l'association sous forme de subvention par la Mairie. Ce montant sera déduit sur celui de la licence payée par le jeune bénéficiaire du chèque-sport.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Habiter la commune de Plouhinec\n  </li>\n  <li>\n   Être âgé de 11 à 13 ans l'année de l'inscription\n  </li>\n  <li>\n   S'inscrire dans une structure sportive associative\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Plouhinec (Commune – 29780)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.plouhinec.bzh",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Juliette Marchand\n </strong>\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:juliette.marchand@plouhinec.bzh\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  juliette.marchand@plouhinec.bzh\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 02 98 70 87 33\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n Financer l'adhésion à une association sportive de la commune.\n</p>",
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            "import_data_mention": null,
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            "date_updated": "2022-07-28T13:57:02.436435+02:00"
        },
        {
            "id": 119861,
            "slug": "0b38-passsport-club-de-la-ville-de-poissy",
            "url": "/aides/0b38-passsport-club-de-la-ville-de-poissy/",
            "name": "Être aidé pour financer l'inscription à une pratique sportive (licence)",
            "name_initial": "Pass'Sport Club",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Poissy"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le « PASS'SPORT CLUB » est une participation financière, accordée par la Ville de Poissy, qui sera déduite des frais d'inscription aux jeunes bénéficiaires pour leur pratique sportive.\n</p>\n<p>\n Le « PASS'SPORT CLUB » peut financer cette adhésion dans la limite d'un montant forfaitaire de 30€. Elle est attribuée directement par la Ville de Poissy aux associations sportives partenaires et ce dans la limite du budget alloué, pour toute inscription de jeunes pisciacais de 11 à 17 ans (né(e) entre le 1er janvier 2005 et 31 décembre 2011) pour la saison sportive 2022/2023.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes :\n</p>\n<p>\n - être âgé(e) de 11 à 17 ans en 2022 au moment de la demande (être né(e) entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010),\n</p>\n<p>\n - déposer un dossier d'inscription au sein d'une association sportive pisciacaise partenaire du « PASS'SPORT CLUB » sous réserve d'acceptation et enregistrement de la demande.\n</p>\n<p>\n - remettre, lors de l'inscription, les pièces justificatives suivantes :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   la copie de sa pièce d'identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour,\n  </li>\n  <li>\n   le justificatif de domicile de moins de 3 mois,\n  </li>\n  <li>\n   le dossier d'inscription dûment complété.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Poissy (Commune – 78300)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ville-poissy.fr/index.php/sport-culture/sport-pour-les-jeunes/pass-sport-club.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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                "Particuliers"
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                "Autre aide financière"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:sports@ville-poissy.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sports@ville-poissy.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "import_data_mention": null,
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            "date_created": "2022-07-20T11:20:46.650022+02:00",
            "date_updated": "2022-07-20T11:20:46.650028+02:00"
        },
        {
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            "slug": "767a-aider-pour-la-pratique-sportive-et-culturelle",
            "url": "/aides/767a-aider-pour-la-pratique-sportive-et-culturelle/",
            "name": "Favoriser la pratique sportive et culturelle",
            "name_initial": "Pass'Sport Culture",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Ronchin"
            ],
            "instructors": [
                "Service des Sports et Culture de la mairie de Ronchin"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La commune apporte une aide de 25€ ou 50 € aux Ronchinois qui souhaitent pratiquer une activité sportive ou culturelle au sein des associations partenaires de la commune.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Aide de 50€ pour les quotient familial inférieur à 699€\n </li>\n <li>\n  Aide de 25€ pour les quotient familial inférieur entre 700 et 999€\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Habiter la commune de RONCHIN\n </li>\n <li>\n  Aides selon QF CAF\n </li>\n <li>\n  Pas d'âge minimum requis\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Ronchin (Commune – 59790)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://sport@ville-ronchin.fr",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2022-06-15",
            "predeposit_date": "2022-07-01",
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Service des sports : 03.20.62.12.68\n </li>\n <li>\n  Service Culture 03.20.16.60.35\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_created": "2022-07-29T13:15:40.482040+02:00",
            "date_updated": "2022-07-29T13:15:40.482047+02:00"
        },
        {
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            "slug": "3b25-favoriser-lacces-des-jeunes-aux-activites-cul",
            "url": "/aides/3b25-favoriser-lacces-des-jeunes-aux-activites-cul/",
            "name": "Favoriser l'accès des jeunes aux activités culturelles, sportives, de loisirs et séjours linguistiques",
            "name_initial": "Pass Jeunes",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Saint-Guinoux"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La commune de Saint-Guinoux a mis en place une participation financière à toutes activités liées à la culture, au sport, aux loisirs et pour des séjours linguistiques, pour les enfants de 3 à 17 ans de Saint-Guinoux.\n</p>\n<p>\n La commune participe à hauteur de 50% du montant des dépenses engagées par les familles (crédit d'impôt éventuels déduits) dans la limite de 100€ par enfant. Les voyages scolaires et les frais de garderie sont exclus du dispositif. Les factures, à un tarif préférentiel, de tous centres de loisirs, ne peuvent être prises en compte dans ce dispositif.\n</p>\n<p>\n Si la totalité du budget alloué n'est pas consommé, après financement apporté à l‘ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée. Ainsi, une famille qui a touché 100€ pour son enfant pourra toucher jusqu'à 100€ supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.\n</p>\n<p>\n La date limite de remise des dossiers complets est fixée au 15 décembre 2022 pour les factures acquittées entre le 01/01/2022 et le 15/12/2022.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Saint-Guinoux (Commune – 35430)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2022-07-01",
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            "contact": "<p>\n Mairie de Saint-Guinoux\n</p>\n<p>\n 2 rue de la mairie 35430 Saint-Guinoux\n</p>\n<p>\n Téléphone : 02 99 58 80 49\n</p>\n<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:mairie.st.guinoux@orange.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  mairie.st.guinoux@orange.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  <p>\n   Licences à un club sportif\n  </p>\n </li>\n <li>\n  <p>\n   Frais d'inscription à une école de musique\n  </p>\n </li>\n <li>\n  Séjour linguistique extra scolaire\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
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            "import_data_mention": null,
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            "date_updated": "2022-07-20T09:12:27.655062+02:00"
        },
        {
            "id": 58338,
            "slug": "7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle",
            "url": "/aides/7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle/",
            "name": "Créer un agrégateur territorial à La Rochelle et une coopérative locale permettant d’évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique - Programme AGREMOB",
            "name_initial": "Programme AGREMOB",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Picoty"
            ],
            "instructors": [
                "Pôle Atlantech - la Rochelle"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). Changer l'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d'un agrégateur territorial à La Rochelle et d'une coopérative locale permettant d'évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l'acte des citoyens :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Processus complet d'accompagnement au changement ;\n</p>\n<p>\n - Apports d'informations personnalisées, par la mise en place d'un projet de self data consistant à récupérer et partager les données mobilités et estimer la réduction de consommation énergétique grâce à une application mobile basée sur la détection du mode de transport ;\n</p>\n<p>\n - Mesures structurelles contribuant à la fois à des contraintes et à des incitations à utiliser des modes de déplacements adaptées (voies douces périurbaines) ;\n</p>\n<p>\n - Mesures économiques via la construction d'offres de mobilité.\n</p>\n<p>\n - Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d'autres territoires en France.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "La Rochelle (Commune – 17000)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
            ],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Certificat d'économie d'énergie (CEE)",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n arostaing@atlantech-lr.fr\n</p>\n<p>\n 07 85 51 54 22\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-09-20T13:55:33.906475+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:32:16.818048+01:00"
        },
        {
            "id": 119916,
            "slug": "3cd4-acceder-aux-activites-sportives-et-culturelle",
            "url": "/aides/3cd4-acceder-aux-activites-sportives-et-culturelle/",
            "name": "Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles pour tous",
            "name_initial": "PASS Culture et Sport",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Couzon au Mont d'Or"
            ],
            "instructors": [
                "Centre communal d'action sociale (CCAS) de Couzon au Mont d'Or"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le PASS Culture et Sport proposé par le CCAS de Couzon au Mont d'Or a pour objectif de permettre à tous les couzonnais de s'inscrire à une activité culturelle ou sportive auprès d'une association couzonnaise.\n</p>\n<p>\n Il permet d'aider en partie au financement de l'inscription annuelle, selon des critères de ressources.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'aide financière proposée par le biais du PASS Culture et Sport correspond à un pourcentage de l'abonnement, conditionné au coefficient familial CAF de la personne, avec une participation maximum de 100€.\n</p>",
            "perimeter": "Couzon-au-Mont-d'Or (Commune – 69270)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
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                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2022-09-01",
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n CCAS de Couzon au Mont d'Or\n</p>\n<p>\n 2 rue Pierre Dupont à Couzon\n</p>\n<p>\n Téléphone : 04.72.42.96.98\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_created": "2022-07-26T18:29:04.678900+02:00",
            "date_updated": "2022-07-26T18:29:04.678907+02:00"
        },
        {
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            "slug": "820e-jasc-tomblaine",
            "url": "/aides/820e-jasc-tomblaine/",
            "name": "Favoriser l'accès de tous à la pratique d'une activités sportive ou culturelle",
            "name_initial": "Jeunesse Accès Sport et Culture Tomblaine",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Tomblaine"
            ],
            "instructors": [
                "Mairie de Tomblaine"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le dispositif \"Jeunesse Accès Sport et Culture Tomblaine\" (JASC Tomblaine) vise à favoriser l'accès de tous à la pratique d'une activités sportive ou culturelle.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le dispositif JASC Tomblaine s'adresse aux familles de Tomblaine dont le quotient familial est inférieur ou égal à 451€ pour les enfants et jeunes de 6 à 25 ans.\n</p>\n<p>\n C'est un dispositif de financement des adhésions aux associations qui vient en complément des dispositifs \"Pass Jeunes 54\" et \" Pass Sport\" dans la limite du coût réel de l'adhésion et jusqu'à un maximum d'aide cumulés de 170€.\n</p>\n<p>\n Il est valable pour une activité par enfant.\n</p>\n<p>\n Si une famille est éligible à cette aide, il est délivré une carte à en-tête JASC Tomblaine au nom et prénom de l'enfant. Sur cette carte est précisée le montant de l'aide allouée par la ville ainsi que l'activité et l'association où le bénéficiaire adhérera. Elle est présentée par les parents ou la personne majeure à l'association à l'occasion de l'inscription de l'enfant.\n</p>\n<p>\n Sa mise en œuvre nécessite un engagement réciproque de l'ensemble des parties prenantes.\n</p>\n<p>\n Les parents doivent signer un contrat, ainsi que l'enfant avec la mairie, il a valeur d'engagement.\n</p>\n<p>\n Les associations conservent ces cartes et établissent une facture globale de l'ensemble des cartes JASC présentées par les adhérents. La facture recensent le détail des différents cartes avec le nom et la somme accordée. Cette facture est libellée à Mairie de Tomblaine, dispositif JASC. Elle est vérifiée et payée par les services compétents.\n</p>",
            "perimeter": "Tomblaine (Commune – 54510)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2022-09-01",
            "predeposit_date": "2022-09-01",
            "submission_deadline": "2023-01-31",
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            "contact": "<p>\n Service des Sports de la ville de Tomblaine\n</p>\n<p>\n Mairie de Tomblaine\n</p>\n<p>\n Espace Jean Jaurès\n</p>\n<p>\n Place des Arts 54510 Tomblaine\n</p>\n<p>\n 03 83 33 27 50\n</p>\n<p>\n <a href=\"sport@mairie-tomblaine.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sport@mairie-tomblaine.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Financer l'adhésion aux associations sportives et culturelles\n</p>",
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            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2022-08-16T16:53:21.157973+02:00",
            "date_updated": "2022-08-16T16:53:21.157981+02:00"
        },
        {
            "id": 119885,
            "slug": "7bd1-passart-sport",
            "url": "/aides/7bd1-passart-sport/",
            "name": "Être aidé financièrement pour l'inscription à une activité sportive ou artistique",
            "name_initial": "Pass'Art & Sport",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie d'Alise-Sainte-Reine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La commune d'Alise-Sainte-Reine a mis en place un \"Pass'Art &amp; Sport\" afin de favoriser la pratique artistique et sportive des jeunes alisiens.\n</p>\n<p>\n Ainsi, une aide de 40€ par enfant, par an et pour une seule licence ou inscription, sera attribuée au jeune de moins de 18 ans dont le ou les parents, tuteurs feront la démarche de remplir une fiche d'inscription auprès de la mairie à la rentrée scolaire.\n</p>\n<p>\n Il est précisé qu'aucune condition de ressources n'est requise.\n</p>\n<p>\n Le formulaire d'inscription est disponible sur le site internet\n <a href=\"www.alisesaintereine.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.alisesaintereine.fr\n </a>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Avoir moins de 18 ans\n  </li>\n  <li>\n   Habiter Alise-Sainte-Reine.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Alise-Sainte-Reine (Commune – 21150)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.alisesaintereine.fr",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2022-09-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-02-15",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Mairie d'Alise-Sainte-Reine\n</p>\n<p>\n 2 place de la mairie\n</p>\n<p>\n 21150 Alise-Sainte-Reine\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03 80 96 04 17\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
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            "date_created": "2022-07-22T15:04:14.941303+02:00",
            "date_updated": "2022-07-22T15:04:14.941311+02:00"
        },
        {
            "id": 120022,
            "slug": "e47c-favoriser-lacces-aux-activites-sportives-et-c",
            "url": "/aides/e47c-favoriser-lacces-aux-activites-sportives-et-c/",
            "name": "Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles",
            "name_initial": "Bon loisirs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre Communal d'Action Sociale de Billom"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Il s'agit d'un bon loisir sous forme de bon d'achat pré-rempli. Le paiement est directement fait  à l'association.\r\n L'objectif est de favoriser l'accès à la culture et au sport des mineurs pour les familles aux budgets précaires.\n</p>\n<p>\n Le dispositif est ouvert à tous les Billomois mineurs répondant aux critères d'octroi (quotient CAF retenu).\n <br/>\n</p>\n<br/>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Le bénéficiaire de l'aide doit être mineur entre 6 ans et 18 ans\n </li>\n <li>\n  Être domicilié à Billom\n </li>\n <li>\n  S'inscrire à une activité sportive ou culturelle\n </li>\n <li>\n  Avoir un quotient familial CAF inférieur à 500€\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Billom (Commune – 63160)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.billom.fr/Centre-communal-action-sociale",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Associations",
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                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n Contact CCAS : 04.73.73.37.67\n <br/>\n</p>\n<p>\n Travailleur social : Camille\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "slug": "93df-coup-sport-et-culture",
            "url": "/aides/93df-coup-sport-et-culture/",
            "name": "Bénéficier d'un coupon de réduction pour s'inscrire à une activité associative sportive (licence)",
            "name_initial": "Coupon Sport et Culture",
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            "financers": [
                "Mairie de Sartilly-Baie-Bocage"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Lancé à la rentrée 2021 le coupon sport avait pour objectif d'apporter à la fois un soutien financier aux familles et de dynamiser le tissu associatif intervenant directement sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage.\n</p>\n<p>\n Présentation du dispositif :\n</p>\n<p>\n Ce dispositif se présente sous la forme d'un coupon avec un numéro d'attribution d'un montant de 20€, pouvant être utilisé en une seule fois. Il sera valable pour la durée d'une année scolaire pour tout enfant de la petite section de maternelle ayant 3 ans dans l'année scolaire jusqu'aux jeunes de 18 ans inclus et dont la résidence principale d'au moins un des parents ou représentants légaux se trouve dans la commune nouvelle de Sartilly-Baie-Bocage. Il sera limité à un coupon par enfant et par année scolaire, à venir retirer en mairie aux horaires d'ouverture (et éventuellement lors du forum des associations) sur justificatifs de domicile et du livret de famille (ou carte d'identité). Les coupons seront nominatifs, individuels et à usage unique.\n</p>\n<p>\n Les coupons pourront être présentés comme moyen de paiement aux associations et prestataires partenaires, le temps de leur validité, les partenaires se les faisant rembourser par le CCAS suivant les dispositions précisées dans la convention.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour les jeunes de 3 à 18 ans inclus et dont la résidence principale d'au moins un des parents ou représentants légaux se trouve dans la commune de Sartilly-Baie-Bocage.\n</p>\n<p>\n Le coupon de 20€ est à utiliser auprès d'une association partenaire, soit les associations ayant des activités sur la commune de Sartilly-Baie-Bocage.\n</p>",
            "perimeter": "Sartilly-Baie-Bocage (Commune – 50530)",
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
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            "contact": "<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:mairie@sartillybaiebocage.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  mairie@sartillybaiebocage.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "slug": "003a-aider-la-pratique-sportive-et-culturelle-des-",
            "url": "/aides/003a-aider-la-pratique-sportive-et-culturelle-des-/",
            "name": "Aider la pratique sportive et culturelle des jeunes",
            "name_initial": "Pass'Jeunes",
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            "financers": [
                "Mairie de Saint-Aignan-Grandlieu"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu propose aux 11-25 ans de la commune le Pass'Jeunes, une carte permettant de bénéficier de nombreux avantages.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  LE PASS'JEUNES C'EST QUOI ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n C'est une offre qui favorise l'accès aux loisirs et permet d'accéder à des offres gratuites ou à tarifs réduits pour les 11-25 ans, y compris pour les étudiants en formation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  LES AVANTAGES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour les 11-14 ans :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une aide financière de 20 à 30 € (en fonction des ressources) pour l'adhésion à une association sportive, culturelle ou artistique pour la saison 2022-2023\n </li>\n <li>\n  Une place de cinéma\n </li>\n <li>\n  Un bon d'achat de 10 € pour l'achat d'un équipement sportif ou culturel\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour les 15-25 ans :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Votre adhésion au E-Pass de la Région des Pays de La Loire d'une valeur de 8 €. Le E-Pass de la Région des Pays de La Loire permet de bénéficier de plus de 200 € d'avantages (cinéma, livres, pratique sportive ou artistique...)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  COMMENT OBTENIR LE PASS'JEUNES ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier de cette offre, il faut être inscrit à la Maison des Jeunes. Présentez-vous directement à la Maison des Jeunes qui vous expliquera la démarche. Le Pass'jeunes est valable une seule fois du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Habiter la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu\n </li>\n <li>\n  Être inscrit à la Maison des Jeunes de Saint-Aignan de Grand Lieu\n </li>\n <li>\n  Avoir entre 11 et 25 ans\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Saint-Aignan-Grandlieu (Commune – 44860)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.saint-aignan-grandlieu.fr/11-25-ans/se-divertir/le-pass-jeune-1111.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
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            "contact": "<p>\n La Maison des jeunes de Saint-Aignan de Grand Lieu\n</p>\n<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:maisondesjeunes@sagl.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  maisondesjeunes@sagl.fr\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 02 40 26 45 07\n</p>\n<p>\n Téléphone : 06 67 91 36 78\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 119873,
            "slug": "edd0-aider-a-la-pratique-sportive-et-culturelle-po",
            "url": "/aides/edd0-aider-a-la-pratique-sportive-et-culturelle-po/",
            "name": "Aider à la pratique sportive et culturelle pour les enfants de 3 à 12 ans",
            "name_initial": "Chèque Activités",
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                "Mairie de Cadalen"
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            "description": "<p>\n Ce chéquier destiné aux enfants de maternelle et primaire (de la petite section maternelle au CM2 inclus) d'une valeur de 50€ sera distribué en début d'année scolaire. Sa fonction est de permettre aux enfants d'intégrer un club ou de renouveler un abonnement sportif, de s'inscrire à une activité de loisirs, dans l'une des associations Cadalénoise conventionnée avec la Mairie de Cadalen cité ci-dessous.\n</p>\n<p>\n Ce chéquier se composera de 5 chèques de 10€ qui seront à utiliser lors de l'inscription à une activité pour l'année scolaire 2022-2023. Les chèques peuvent être utilisés pour payer tout ou partie de l'adhésion à une ou plusieurs associations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Composition du chéquier activités :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le chéquier activités composé de 5 chèques d'une valeur de 10€, sera au nom de l'enfant et sera à dépenser dans une ou plusieurs associations Cadalénoises ayant signé une convention avec la Mairie de Cadalen. Ce chéquier servira à payer, en partie ou en totalité, une activité pour le propriétaire de celui-ci sur l'année scolaire 2022-2023. Les chèques activités seront recevables uniquement jusqu'au 31 octobre 2023.\n</p>\n<p>\n Il est interdit de reproduire ce chéquier, si nous devions constater une tricherie le remboursement total sera demandé aux parents de l'enfant (duplicata et chéquier initial).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Qui peut prétendre au CHEQUIER « ACTIVITES » ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Peuvent prétendre au chéquier activités, tous les enfants Cadalénois scolarisés en petite section de maternelle jusqu'au CM2 (inclus) dans l'année scolaire 2022-2023, dont au moins un des deux parents est domicilié sur la commune de Cadalen au 15/08/2022.\n</p>",
            "perimeter": "Cadalen (Commune – 81600)",
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                "Usage / valorisation"
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance"
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            "contact": "<p>\n Mairie de Cadalen\n <br/>\n 7, rue de la mairie\n <br/>\n 81600 Cadalen\n <br/>\n Téléphone : 05 63 33 01 44\n <br/>\n Email :\n <a href=\"mailto:contact@cadalen.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  contact@cadalen.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_updated": "2022-07-21T10:27:56.786972+02:00"
        },
        {
            "id": 119856,
            "slug": "12d1-aider-financierement-la-prise-en-charge-de-la",
            "url": "/aides/12d1-aider-financierement-la-prise-en-charge-de-la/",
            "name": "Aider financierèment  la prise en charge de la 1ère licence",
            "name_initial": "Aide 1ère licence",
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            "financers": [
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            "description": "<p>\n La municipalité a toujours encouragé les diverses associations sportives afin de développer l'accès au plus grand nombre de ses concitoyens aux différents sports.\n</p>\n<p>\n Par conséquent,  la Ville de Delle souhaite permettre l'accès aux sports pour tous en prenant en charge une participation financière pour chaque dellois lors de sa 1ère inscription dans un club de Delle faisant partie d'une fédération.\n</p>\n<p>\n Le montant de l'aide financière apportée par la commune est de 15€ par licence.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   L'aide financière est accordé uniquement aux dellois jusqu'à 18 ans.\n  </li>\n  <li>\n   L'aide financière est accordé lors de la 1ère inscription dans un club sportif dellois affilié à une fédération,\n  </li>\n  <li>\n   Une personne peut bénéficier de l'aide pour plusieurs disciplines sportives lors de sa 1ère inscription au club :\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n - Exemple : une personne s'inscrit pour la 1ère fois au judo et s'inscrit également pour la 1ère fois au football (dans la même année ou non), elle bénéficie de l'aide sur les 2 licences.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   L'aide est valable une seule fois par sport dans la vie d'un citoyen dellois.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Delle (Commune – 90100)",
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                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.delle.fr",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
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                "Particuliers"
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                "Autre aide financière"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:sport@delle.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sport@delle.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2022-07-20T08:48:08.837571+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/f6c3-cesam-sport/",
            "name": "Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)",
            "name_initial": "Carte Enfance de Soutien à l'Accessibilité Multisports (CESAM SPORT)",
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            "financers": [
                "Mairie de Cenon"
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            "programs": [
                "Cités éducatives"
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            "description": "<p>\n Réduction de 30€ de l'adhésion pour les enfants de 4 à 18 ans habitant CENON inscrit dans un club sportif local.\n</p>\n<p>\n Objectifs :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Promouvoir les pratiques physiques auprès de la jeunesse en particulier.\n  </li>\n  <li>\n   Soutenir l'action socio-éducative des associations sportives.\n  </li>\n  <li>\n   Faciliter économiquement et inciter les familles à inscrire leurs enfants à un club sportif.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   critère de domicile : CENON\n  </li>\n  <li>\n   critère d'âge : de 4 à 18 ans\n  </li>\n  <li>\n   1 seule aide par enfant\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Cenon (Commune – 33150)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
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            "application_url": "https://www.cenon.fr/demarches/culture-loisirs-sport/adhesion-a-la-carte-cesam",
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            "recurrence": "Permanente",
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            "name": "Être aidé financièrement pour payer les frais de licence ou d'adhésion à une association",
            "name_initial": "Pass'Loisirs",
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            "financers": [
                "Mairie d'Uzerche"
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                "Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Uzerche"
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            "description": "<p>\n Si vous avez entre 3 ans et 18 ans révolus, que vous habitez Uzerche, et que vous pratiquez à Uzerche\r\n un sport, une activité culturelle ou de loisirs dans une association, le CCAS peut vous faciliter l'accès à vos\r\n loisirs en prenant en charge une partie de vos frais de licence ou d'adhésion.\n</p>\n<p>\n L'aide vous sera versée après constitution d'un dossier.\n</p>\n<p>\n La participation du CCAS sera variable selon le montant du quotient familial et ceci dans la limite\r\n de 50€ par enfant (plusieurs activités pouvant être aidées) et par an.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Avoir entre 3 et 18 ans, habiter à Uzerche, et pratiquer une activité culturelle, sportive ou citoyenne au sein d'une association oeuvrant sur le territoire de la commune.\n</p>",
            "perimeter": "Uzerche (Commune – 19140)",
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                "Usage / valorisation"
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
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            "contact": "<p>\n Demande à déposer par la famille à :\n</p>\n<p>\n CCAS - Mairie d'Uzerche\n</p>\n<p>\n Place de la libération\n</p>\n<p>\n Renseignements au 05 55 73 17 00\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "name": "Participer au financement d'une licence de sport ou à l'inscription à une association d'un enfant",
            "name_initial": "Dispositif+ culture, sports, loisirs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Saint-André-de-Cubzac"
            ],
            "instructors": [
                "Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André-de-Cubzac"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Dispositif+ se traduit par une participation financière à hauteur de 60€ maximum.\n</p>\n<p>\n Cette aide est proposée une fois par an et par personne. Ce dispositif d'aide est exclusivement réservé à une utilisation dans les associations, clubs, ou organismes de la commune de Saint-André-de-Cubzac pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs.\n</p>\n<p>\n Ainsi le CCAS peut participer au financement d'une licence de sport pour un enfant, une inscription ou un pass culturel.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Etre bénéficiaire du minima social\n  </li>\n  <li>\n   Condition de ressources du demandeur\n  </li>\n  <li>\n   Présenter un devis de la dépense souhaitée dans la structure choisie\n  </li>\n  <li>\n   Choisir un organisme de Saint-André-de-Cubzac exclusivement\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Saint-André-de-Cubzac (Commune – 33240)",
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                "Usage / valorisation"
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                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
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            "contact": "<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:social@saintandredecubzac.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  social@saintandredecubzac.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 05 57 45 10 10\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Inscription à des cours de sport\n  </li>\n  <li>\n   Achat d'un pass 10 places de cinéma\n  </li>\n  <li>\n   Achat d'un pass illimité pour des spectacles à la salle du Champ de Foire\n  </li>\n  <li>\n   Achat de tenues ou d'équipements sportifs\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "slug": "331a-passsport-passculture",
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            "name": "Être aidé financièrement pour l'adhésion à une association culturelle ou à un club sportif",
            "name_initial": "PASS'SPORT / PASS'CULTURE",
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                "Mairie de Tressin"
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                "Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tressin"
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            "description": "<p>\n Ce Pass permet une aide de 30 euros du CCAS pour une adhésion à une association culturelle ou à un club sportif.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Être tressinois\n  </li>\n  <li>\n   Quotient familial inférieur à 2000\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Tressin (Commune – 59152)",
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
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            "contact": "<p>\n Mairie de Tressin : 1 rue du Stade 59152 TRESSIN\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03 20 41 01 48\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "75eb-rentree-scolaire",
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            "description": "<p>\n Allocation de 30 euros pour les rentrées scolaires pour les tressinois justifiant d'une inscription en collège, lycée ou faculté.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Etre tressinois\n  </li>\n  <li>\n   Jusqu'à 21 ans\n  </li>\n  <li>\n   Quotient familial inférieur à 2000\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Tressin (Commune – 59152)",
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            "contact": "<p>\n MAIRIE DE TRESSIN : 1 Rue du Stade 59152 TRESSIN\n <br/>\n Téléphone : 03 20 41 01 48\n <br/>\n</p>",
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            "date_updated": "2022-07-22T09:46:30.086003+02:00"
        },
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            "slug": "28ca-participation-licence",
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            "name": "Être aidé dans le financement de sa licence sportive",
            "name_initial": "Participation licence",
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                "Mairie de Wattrelos"
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            "description": "<p>\n Remboursement des frais de licences des jeunes wattrelosiens pour une inscription dans une association sportive de la commune.\n</p>\n<p>\n Plafonds : 50% du coût total et 40€.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Jeunes de 8 à 17 ans\n</p>",
            "perimeter": "Wattrelos (Commune – 59150)",
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            "contact": "<p>\n Ville de Wattrelos\n</p>\n<p>\n Service des Sports\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03.20.81.64.86\n</p>",
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            "name": "Financer la Licence Sportive des jeunes de moins de 30 ans",
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            "description": "<p>\n Le sport est l'un des garants de notre cohésion sociale. Il est vecteur de notre continuité éducative et contribue à inculquer à chaque citoyen les valeurs de respect mutuel, solidarité, de surpassement de soi, tout en traitant d'égal à égal avec ses concurrents.\n</p>\n<p>\n C'est pourquoi, nous veillons, tout particulièrement, au développement de la pratique sportive pour tous, en soutenant également, la pratique de haut niveau.\n</p>\n<p>\n Pour conforter cette politique, la municipalité a fait évoluer son dispositif: \"Licence sportive\".\n</p>\n<p>\n En partenariat avec l'Etat et le Conseil Départemental, la Ville apporte un soutien financier pour adhérer à un club et bénéficier d'une licence pour une pratique encadrée et sécurisée.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Jeunes et adultes de moins de 30 ans\n </li>\n <li>\n  Résidant à Le Port\n </li>\n <li>\n  Inscrit dans un club de la ville de Le Port\n </li>\n <li>\n  1°) Quotient familial inférieur ou égal à 591€ éligible à 50€ d'aide\n </li>\n <li>\n  2°) Quotient familial supérieur à 591€ éligible à 35€ d'aide\n </li>\n</ul>",
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            "name": "Bénéficier d'une aide à l'achat de matériel et d'équipement sportifs",
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            "description": "<p>\n Dispositif d'aide individuelle destinée à l'achat de matériel et d'équipement.\n</p>\n<p>\n Elle pourra également être utilisée pour participer aux frais d'inscription, de déplacement interne et de séjour afin d'encourager la pratique sportive de haut niveau.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  1°) Etre résident de la ville de Le Port et licencié dans une club de la Ville de le Port :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   l'athlète participant a un projet sportif hors département et dont le revenu imposable est inférieur à 18.000€ pourra bénéficier d'une aide forfaitaire de 450€\n  </li>\n  <li>\n   l'athlète participant a un projet sportif hors département et dont le revenu imposable est supérieur à 18.000€ pourra bénéficier d'une aide forfaitaire de 350€\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2°) Etre résident de la ville de Le Port et non licencié dans une club de la Ville de le Port :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   l'athlète participant a un projet sportif hors département et dont le revenu imposable est inférieur à 18.000€ pourra bénéficier d'une aide forfaitaire de 250€\n  </li>\n  <li>\n   l'athlète participant a un projet sportif hors département et dont le revenu imposable est supérieur à 18.000€ pourra bénéficier d'une aide forfaitaire de 150€\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3°) Etre non résident de la ville de Le Port et licencié dans une club de la Ville de le Port :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   l'athlète participant a un projet sportif hors département  pourra bénéficier d'une aide forfaitaire de 100€\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
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            "name_initial": "Aide à la licence et au bénévolat pour les associations savernoises",
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            "description": "<ul>\n <li>\n  Aide à la licence de 15€ par licencié de - de 18 ans ou de 3€ pour les associations scolaires.\n </li>\n <li>\n  Aide au bénévolat de 80€ par bénévole pouvant justifier soit d'un diplôme d'encadrant, soit d'une licence dirigeant.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Aides uniquement versées 1 x/an, aux associations savernoises et ayant rempli la fiche de liaison ou fiche projet avec les pièces justificatives demandées.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Document fourni par le service des sports de SAVERNE :\n <a href=\"mailto:sports@mairie-saverne.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sports@mairie-saverne.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour l' aide à la licence de 15€ par licencié de - de 18 ans ou de 3€ pour les associations scolaires, fournir un tableau des licences avec date de naissance.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Pour l'aide au bénévolat de 80€ par bénévole pouvant justifier soit d'un diplôme d'encadrant, soit d'une licence dirigeant, fournir les diplômes ou licences.\n </li>\n</ul>",
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            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  1°) Etre résident de la ville de Le Port et licencié dans un club de la ville de Le Port:\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Titre régional: 150€\n  </li>\n  <li>\n   Podium National : 1er = 300 €; 2 -ème = 250 €; 3 -ème = 200\n   €\n  </li>\n  <li>\n   Podium International : 1er = 350 €; 2 -ème = 300 €; 3 -ème = 250€\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2°) Etre résident de la ville de Le Port et non licencié dans un club de la ville de Le Port / Non Résident de la ville de Le Port et licencié dans une club de la ville de Le Port\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Titre régional: 100€\n  </li>\n  <li>\n   Podium National : 1er = 250 €; 2 -ème = 200 €; 3 -ème = 150€\n  </li>\n  <li>\n   Podium International : 1er = 300 €; 2 -ème = 250 €; 3 -ème = 200€\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "name": "Soutenir l'investissement des associations sportives savernoises",
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            "description": "<p>\n Aide à l'investissement pour les associations : une aide de 10% de la somme investit (matériel, travaux...) dans la limite du plafond de 1500€ et de l'enveloppe annuelle votée.\n</p>\n<p>\n Aide uniquement versées 1 x/an, aux associations savernoises et ayant rempli la fiche de liaison ou fiche projet avec les pièces justificatives demandées.\n</p>\n<p>\n Document fourni par le service des sports de SAVERNE :\n <a href=\"mailto:sports@mairie-saverne.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sports@mairie-saverne.fr\n </a>\n</p>",
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            "name": "Soutenir les projets des associations sportives savernoises visant à la promotion du sport et du territoire",
            "name_initial": "Ambition Territoire : Aide ponctuelle aux associations sportives savernoises pour un projet précis",
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            "financers": [
                "Mairie de Saverne"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Aide aux associations pour un projet précis visant à la promotion du sport et du territoire.\n</p>\n<p>\n Aide versé aux associations savernoises et ayant rempli la fiche de Ambition Territoire avec les pièces justificatives demandées.\n</p>\n<p>\n Document fourni par le service des sports de SAVERNE :\n <a href=\"mailto:sports@mairie-saverne.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sports@mairie-saverne.fr\n </a>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Saverne (Commune – 67700)",
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
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                "Associations"
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                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n Service des sports ville de Saverne\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03.88.71.56.13\n <br/>\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:sports@mairie-saverne.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  sports@mairie-saverne.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "slug": "143c-dispositif-daide-aux-familles",
            "url": "/aides/143c-dispositif-daide-aux-familles/",
            "name": "Être aidé pour l'adhésion à une activité Annuelle Sportive, Culturelle ou de Loisirs",
            "name_initial": "Carte Avranches Sports Loisirs Culture",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie d'Avranches"
            ],
            "instructors": [
                "Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Avranches"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Aide financière jusqu'à 40% sur l'adhésion à UNE activité Annuelle Sportive, Culturelle ou de Loisirs, dans la limite d'un montant plafonné à 150€.\n</p>\n<p>\n Cette aide est attribuée par année scolaire quel que soit le lieu de l'activité ou de l'association partenaire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Enfants :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   domiciliés ou en garde alternée sur la commune nouvelle d'Avranches et agés de 4 à 18 ans\n  </li>\n  <li>\n   bénéficiant de l'allocation de Rentrée scolaire pour les 6 à 18 ans OU dont le revenu imposable des parents ne dépasse pas un plafond fixé chaque année par la CAF, piur les enfants de moins de 6 ans\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "Avranches (Commune – 50300)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Particuliers"
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                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement"
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            "contact": "<p>\n CCAS Centre social l'ESC'Halles\n</p>\n<p>\n 24 place du Marché 35300 Avranches\n</p>\n<p>\n Téléphone : 02 33 79 39 40\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:ccas@avranches.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  ccas@avranches.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Favoriser la pratique d'activités sportives culturelles ou de loisirs dans les association.\n</p>",
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            "date_updated": "2022-07-26T16:56:47.060622+02:00"
        },
        {
            "id": 119924,
            "slug": "9403-aide-a-lachat-de-materiel-pedagogique",
            "url": "/aides/9403-aide-a-lachat-de-materiel-pedagogique/",
            "name": "Aider à l'achat de matériel pédagogique pour le tennis de table",
            "name_initial": null,
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Conseil départemental de l'Aisne",
                "ASPTT Fédération Omnisports",
                "Fédération française de tennis de table (FTT)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'objectif est d'aider à l'achat de matériel pédagogique, permettant d'apprendre puis progresser au tennis de table.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  <p>\n   Etre licencié loisir de l'association ASPTT SOISSONS\n  </p>\n </li>\n <li>\n  Etre licencié compétition de l'association ASPTT SOISSONS\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Soissons (Commune – 02200)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.asptt-soissons.fr",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n WUILLEMAIN Jean François\n</p>\n<p>\n 0681270867\n</p>\n<p>\n <a href=\"soissons@asptt.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  soissons@asptt.com\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  <p>\n   raquette complète\n  </p>\n </li>\n <li>\n  <p>\n   revêtements\n  </p>\n </li>\n <li>\n  bois\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  colle\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
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            "date_created": "2022-07-29T11:33:44.723736+02:00",
            "date_updated": "2022-07-29T11:33:44.723745+02:00"
        },
        {
            "id": 119998,
            "slug": "a4c1-pass-sport-culture",
            "url": "/aides/a4c1-pass-sport-culture/",
            "name": "Financer des activités sportives et culturelles",
            "name_initial": "Pass'Sport Culture",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Mairie de Pont-de-Claix"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Chaque enfant pontois scolarisé de la petite section au CM2, à Pont-de- Claix ou à l'extérieur peut bénéficier du Pass' Sport-Culture qui comprend:\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   un chèque de 40€ à déduire du coût d'une adhésion annuelle à une association pontoise, y compris le SIM Jean Wiéner ( école de musique intercommunale)\n  </li>\n  <li>\n   2 entrées à la piscine Flottibulle (1 adulte – 1 enfant)\n  </li>\n  <li>\n   2 entrées à l'Amphi- salle de spectacle (1 adulte – 1 enfant)\n  </li>\n  <li>\n   Accès gratuit à la médiathèque Louis Aragon\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le responsable légal de l'enfant doit venir retirer son PASS SPORT CULTURE dans le service scolaire qui vérifie le lieu de domiciliation et l'âge de l'enfant.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Le Pont-de-Claix (Commune – 38800)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.pontdeclaix.fr/le-pass-sport-culture",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
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                "Autre aide financière"
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            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": 40,
            "contact": "<p>\n Véronique DANCOISNE\n</p>\n<p>\n <a href=\"veronique.dancoisne@vill-pontdeclaix.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  veronique.dancoisne@vill-pontdeclaix.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "import_data_url": null,
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            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2022-08-09T08:21:48.391878+02:00",
            "date_updated": "2022-08-09T08:21:48.391886+02:00"
        },
        {
            "id": 119985,
            "slug": "375f-aide-a-limplantation-dentreprises-business-la",
            "url": "/aides/375f-aide-a-limplantation-dentreprises-business-la/",
            "name": "Aider à l'implantation d'entreprises \"Business Landing Nice Côte d'Azur\"",
            "name_initial": null,
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Métropole Nice Côte d'Azur"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Territoires d'industrie",
                "France 2030"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre de sa politique de développement exogène caractérisée par le renforcement de l'attractivité du territoire, la Métropole Nice Côte d'Azur a décidé de mettre en place un dispositif financier, « Business Landing Nice Côte d'Azur », visant à inciter l'implantation de nouvelles activités économiques sur l'une de ses 51 communes.\n</p>\n<p>\n La Métropole bénéficie de nombreux atouts économiques et géographiques mais aussi en termes de qualité de vie qui permettent d'attirer chaque année près d'un cinquantaine d'entreprises sur son territoire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Face à une concurrence européenne et internationale accrue en termes d'attractivité économique, la Métropole renforce ses services d'accompagnement et de soutien visant à accélérer l'implantation d'entreprises exogènes sur son territoire, en cohérence avec ses filières stratégiques (la santé, la silver économie et les biotechnologies, les éco-industries, les énergies vertes et renouvelables les mobilités douces et innovantes, l'économie bleue / économie de la mer, les industries culturelles et créatives, les technologies de l'information et de la communication, l'économie sociale et solidaire).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ainsi, les petites et moyennes entreprises (PME selon la définition européenne) d'une année au moins d'existence et n'ayant pas eu recours au licenciement dans les 12 mois précédents la demande, qui souhaitent créer et développer leur entité sur la Métropole Nice Côte d'Azur sur une des filières prioritaires et projetant la création d'au moins 10 emplois équivalents temps plein à 3 ans, peuvent déposer un dossier de demande de subvention.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'aide « Business Landing Nice Côte d'Azur » octroyée à l'entreprise pourra être comprise entre 30 000€ et 50 000€ euros.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le comité de sélection composé de représentants de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Région SUD, de l'agence de développement Team Côte d'Azur, Rising Sud et la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte se tiendra à la rentrée 2022.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Des critères sont utilisés pour évaluer à la fois l'éligibilité et la pertinence du plan d'affaires\r\n montrant l'intérêt d'une implantation. Il est à souligner que l'éligibilité d'un projet\r\n n'implique pas automatiquement un financement, ce dernier étant soumis à appréciation\r\n par le comité de sélection.\n</p>\n<p>\n Les entreprises devront s'inscrire prioritairement dans une des filières/secteurs stratégiques de\n</p>\n<p>\n la Métropole Nice Côte d'Azur, en particulier :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La santé, la silver économie et les biotechnologies ;\n </li>\n <li>\n  Les éco-industries, énergies vertes et renouvelables ;\n </li>\n <li>\n  Les mobilités douces et innovantes ;\n </li>\n <li>\n  L'économie bleue / économie de la mer ;\n </li>\n <li>\n  Les industries culturelles et créatives ;\n </li>\n <li>\n  Les technologies de l'information et de la communication ;\n </li>\n <li>\n  L'économie sociale et solidaire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le montant de l'aide accordée sera fonction des critères suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nombre et typologies d'emplois créés : créations d'emplois directs et indirects à 3\r\n  ans;\n </li>\n <li>\n  Degré d'innovation du projet : catégorie d'innovation, dépôts de brevets et perspectives de développement ;\n </li>\n <li>\n  Positionnement et valeur ajoutée du projet au sein de la filière et de l'écosystème local : relations avec clients et fournisseurs locaux, programmation immobilière, maillage territorial, etc. ;\n </li>\n <li>\n  Impact social et environnemental : nature et volumétrie de l'impact, labels et certifications, respect des normes, etc.\n </li>\n <li>\n  Calendrier : calendrier réaliste montrant les étapes clés de l'implantation de l'entreprise\n </li>\n <li>\n  Budget prévisionnel : coût d'implantation global comprenant le financement d'actifs matériels, les coûts d'acquisition ainsi que les charges d'exploitation.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Métropole Nice Côte d'Azur (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://business.nicecotedazur.org/decouvrez-le-nouveau-dispositif-business-landing-nice-cote-dazur/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Fiscalité des entreprises",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://business.nicecotedazur.org/decouvrez-le-nouveau-dispositif-business-landing-nice-cote-dazur/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": "2022-08-01",
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Les candidatures devront être envoyées exclusivement par courrier électronique à l'adresse\n <a href=\"business@nicecotedazur.org\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  business@nicecotedazur.org\n </a>\n en prenant soin d'indiquer dans l'objet du mail « Aide à l'implantation 2022 – Candidature de [votre structure] »\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2022-08-05T11:28:18.068606+02:00",
            "date_updated": "2022-08-05T11:28:18.068614+02:00"
        },
        {
            "id": 119853,
            "slug": "9bc9-aap-recherche-qualite-de-lair",
            "url": "/aides/9bc9-aap-recherche-qualite-de-lair/",
            "name": "Améliorer les connaissances sur la qualité de l’air du territoire - AAP Recherche qualité de l'air",
            "name_initial": "AAP Recherche qualité de l'air",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Pays du Mont-blanc"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'objectif principal de la Communauté de Communes est de soutenir et, éventuellement, de faire émerger des projets de recherches visant en particulier à affiner la connaissance de la qualité de l'air sur son territoire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n En l'état, les connaissances sur la qualité de l'air sont nombreuses dans la Vallée de l'Arve. Des recherches ont déjà été menées et les actions du second Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) répondent à un bilan concerté entre les différents acteurs du territoire.\n</p>\n<p>\n Les mesures aujourd'hui disponibles sont néanmoins celles des stations réglementaires et sont positionnées en fond de la vallée. Il n'est pas possible de connaitre la qualité de l'air en temps réel sur les côteaux de notre vallée ou dans les villages en moyenne montagne et dans les vallées secondaires qui peuvent présenter des aérologies différentes. Seule la modélisation permet d'estimer cette qualité de l'air.\n</p>\n<p>\n En particulier, l'amélioration de la connaissance locale de la qualité de l'air respirée par les habitants supposerait notamment d'affiner les mesures en temps réel et notamment à différentes altitudes. Si des modélisations existent, ces dernières ne permettent toutefois pas de retranscrire des phénomènes complexes sur la qualité de l'air comme notamment les inversions de températures dans les vallées.\n</p>\n<p>\n La CCPMB porte ainsi une attention toute particulière aux nouvelles recherches initiées et menées à l'échelle locale tendant à compléter les données scientifiques disponibles sur les niveaux de polluants atmosphériques en différentes localisations du territoire de la CCPMB, à la fois en période de pics de pollution mais également sur les niveaux de fonds rencontrés toute l'année.\n</p>\n<p>\n Afin de soutenir ces recherches, et éventuellement de faire émerger de nouvelles initiatives dans ce domaine, la CCPMB entend donc soutenir financièrement, via le versement de subventions, les porteurs de projets susceptibles de participer à l'atteinte des objectifs susmentionnés.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Structures éligibles\n </strong>\n <br/>\n Cet appel à projets s'adresse à toute structure (laboratoires, universités, associations, entreprises, etc.) agissant dans le cadre de la recherche sur la qualité de l'air.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pluralités de projets\n </strong>\n <br/>\n Le nombre de projets susceptibles de bénéficier d'une subvention sera fonction de leur nature, de leur complémentarité et de leur évaluation par le jury.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n <br/>\n Le présent appel à projets vise tous les projets qui œuvrent dans le cadre de la recherche sur l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la CCPMB en accord avec les objectifs précédemment exposés.\n <br/>\n La Communauté prendra en compte la qualification de l'équipe et l'adéquation entre le budget global de la structure et des moyens mis en œuvre. Les projets devront être mis en œuvre dans un délai raisonnable.\n <br/>\n La Communauté rappelle qu'elle n'est pas tenue d'attribuer de subvention si elle estime qu'aucun projet ne s'inscrit dans les objectifs susvisés.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant des subventions allouées\n </strong>\n <br/>\n La CCPMB s'est fixée une enveloppe globale de 70 000 € pour l'ensemble des subventions qui seront accordées.\n <br/>\n Cette somme constitue une enveloppe globale déconnectée du coût des projets.\n <br/>\n La ou les subventions allouées dépendront du nombre de projets sélectionnés.\n <br/>\n Toute subvention accordée, quelle qu'en soit le montant, fera l'objet d'une convention de subventionnement.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Modalités de sélections\n </strong>\n <br/>\n Les subventions seront attribuées à la suite de l'évaluation par un jury des projets présentés.\n <br/>\n Une pré-sélection sera effectuée en vue d'un entretien obligatoire au cours duquel les porteurs de projet seront invités, durant une quinzaine de minutes, à présenter leur projet, leur structure ainsi que les motifs de leur demande de subvention.\n <br/>\n Cette présentation sera suivie d'un échange avec le jury d'une quinzaine de minutes\n</p>",
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/connaissances-qualite-de-lair-appel-a-projets/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2022-07-18",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-10-03",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Le dossier complet devra être envoyé par mail à environnement@ccpmb.fr avant le lundi 3 octobre 2022 à 17h.\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2022-07-18T13:59:34.035344+02:00",
            "date_updated": "2022-07-18T13:59:34.035352+02:00"
        },
        {
            "id": 55533,
            "slug": "5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri",
            "url": "/aides/5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri/",
            "name": "Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise",
            "name_initial": null,
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Pays du Mont-blanc"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.\n <br/>\n Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.\n <br/>\n <br/>\n L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Changement d'appareil de chauffage\n <br/>\n -    Filtration des particules par des systèmes adaptés\n <br/>\n -    Réduction des besoins de chauffage\n <br/>\n -    Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.\n <br/>\n Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.\n</p>\n<p>\n La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.\n</p>\n<p>\n Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.\n</p>\n<p>\n Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.\n</p>\n<p>\n NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.\n</p>\n<p>\n Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Vous disposez d'un numéro SIREN\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-entreprises/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2018-06-29",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :\n </strong>\n <br/>\n Anna BOURDICHON\n <br/>\n Chargée de mission environnement\n <br/>\n environnement@ccpmb.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n 04 50 78 12 10\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n En 2018, M. Pissard, éleveur de vaches laitières, a remplacé son ancienne chaudière à bois bûches par une chaudière automatique à bois déchiqueté pour chauffer son atelier.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Grâce au Fonds Air Entreprises, il a bénéficié de 14 000 euros d'aide pour 28 000 euros de travaux.\n</p>",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2020-07-23T09:05:30.547058+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:02.194245+01:00"
        },
        {
            "id": 58383,
            "slug": "cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a",
            "url": "/aides/cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a/",
            "name": "Changer le comportement des usagers grâce à la création d’un compte individuel de mobilité décarbonée - Programme ECO_MODE",
            "name_initial": "Programme ECO_MODE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "CARFUEL",
                "Total Marketing France",
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), ECO_MODE vise un changement comportemental des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (covoiturage, vélo, métro, tramway, micro-mobilité, télétravail, tiers-lieux d'entreprises..) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Cette démarche s'appuie sur une\n <strong>\n  communication engageante\n </strong>\n , étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce système d'incitation et d'accompagnement innovant se traduit par :\n</p>\n<p>\n •\n <strong>\n  une application mobile\n </strong>\n permettant de trouver des services de mobilité bas carbone, adaptés à son trajet\n <br/>\n •\n <strong>\n  un système de fidélité\n </strong>\n qui récompense les comportements vertueux :\n <em>\n  « Plus j'utilise les transports en commun, le vélo, le covoiturage,... plus je gagne de points »\n  <br/>\n </em>\n •\n <strong>\n  un catalogue de récompenses\n </strong>\n valorisant l'économie locale et plus globalement les démarches écoresponsables\n <br/>\n •\n <strong>\n  une première expérimentation sur Toulouse Métropole\n </strong>\n jusqu'à fin 2022, puis sa pérennisation par une solution durable et reproductible sur le territoire.\n <br/>\n <br/>\n En rendant l'utilisateur pleinement acteur de la dynamique, ECO_MODE portera ainsi l'ambition d'une transition énergétique durable du territoire, avec la volonté d'amener une convergence et  une cohérence des offres alternatives à l'usage de la voiture individuelle.\n</p>\n<p>\n Le programme a pour objectif d'éviter\n <strong>\n  72 000 déplacements\n </strong>\n quotidiens parcourus en voiture individuelle dans l'agglomération toulousaine d'ici 2022 (\n <strong>\n  4 000 tonnes de C02, 1,5 millions de litres de carburant et 33 million de kms\r\n  en voiture individuelles\r\n  évités\n </strong>\n ), soit baisser de 2 points la part modale de la voiture individuelle.\n</p>\n<p>\n ECO_MODE est déployée en phase\r\n expérimentale depuis le 22 novembre 2021, auprès des 26 000 employés d'Airbus Commercial et d'Airbus Defence &amp; Space à Toulouse. L\r\n 'extension au périmètre de Toulouse Métropole est prévu à partir du mois de mai 2022.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Certificat d'économie d'énergie (CEE)",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-05-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Laura Bénech : laura.benech@toulouse-metropole.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2020-09-21T11:35:33.489601+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:33.271498+01:00"
        },
        {
            "id": 98912,
            "slug": "b4d6-aie-a-la-creation-et-au-developpement-dentrep",
            "url": "/aides/b4d6-aie-a-la-creation-et-au-developpement-dentrep/",
            "name": "Aide à la création et au développement d'entreprises",
            "name_initial": null,
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Mad et Moselle"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle accorde aux entreprises locales et selon les conditions du présent règlement, les aides suivantes :\n <br/>\n -    Aides à la création et au développement d'activité de d'entreprises\n <br/>\n o    Bonus à l'implantation sur les zones d'activités économiques intercommunales\n <br/>\n o    Bonus « Coup de pouce à l'emploi »\n <br/>\n o    Bonus au maintien et développement d'activités de commerces ambulants (en complément d'investissements dans des locaux physiques)\n <br/>\n o    Bonus développement durable\n <br/>\n <br/>\n 2-    AIDES A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES D'ENTREPRISES\n <br/>\n <br/>\n A/ BENEFICIAIRES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises TPE et PME, des domaines d'activités industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques, implantées ou ayant le projet de s'implanter (siège social et lieux d'activités) sur le territoire de la CC Mad &amp; Moselle. Ces entreprises doivent justifier :\n <br/>\n o    D'être inscrit au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers\n <br/>\n o    Disposer d'un chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000€ HT\n <br/>\n o    Disposer d'une clientèle composée à plus de 50% de particuliers\n <br/>\n o    Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales\n <br/>\n o    Avoir un local de l'entreprise identifiable et distinct du lieu d'habitation. S'il n'y a aucune différenciation possible entre le local d'activité et le lieu d'habitation, les travaux d'aménagement du local ne seront alors pas intégrés aux dépenses éligibles. Seuls seront financés les équipements professionnels.\n <br/>\n -    Les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises\n <br/>\n -    Les entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées précédemment, et dont le projet d'activité est jugé économiquement viable par le comité de pilotage au regard de la présentation du compte d'exploitation prévisionnel, qui devra être fourni en plus du dossier de demande de subvention\n <br/>\n -    Les entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d'entreprises\n <br/>\n -    Les structures de l'Economie Sociale et Solidaire tel que définis à l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014, pratiquant une activité marchande et une offre commercialisée : seules les associations ou les coopératives (SCOP, SCIC) comptabilisant au moins un salarié seront éligibles\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l'hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs\n <br/>\n -    Les communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux) : dans ce cas, l'aide financière de la CC Mad &amp; Moselle prendra la forme d'un fond de concours aux communes\n <br/>\n <br/>\n Les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas solliciter de nouvelle aide intercommunale dans un délais d'un an à compter de la date de notification de la subvention.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises artisanales du secteur du BTP\n <br/>\n -    Les hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d'un statut juridique\n <br/>\n -    Les professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs\n <br/>\n -    Les entreprises de l'ESS qui ne pratiquant pas d'activités marchandes (associations culturelles, comités d'entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, ...\n <br/>\n -    Les entreprises relevant de franchises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000€ HT annuel\n <br/>\n -    Les entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de la CCM&amp;M depuis moins d'un an à compter de la date de versement des fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n B/ DEPENSES ELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises sédentaires :\n <br/>\n <br/>\n Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises. Ces dépenses incluent de l'investissement comme du fonctionnement pour le mobilier (non fixe et non rattaché à des travaux d'aménagement du local d'activité de l'entreprise), les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournée et leur aménagement.\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les investissements de contrainte comme l'application de normes sanitaires (hors bâtiment)\n <br/>\n -    Les investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert.\n <br/>\n -    Les investissements de productivité permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, dont notamment le renouvellement de l'outil de production et tout équipement professionnel directement rattachable à l'exercice de l'activité de l'entreprise (four de boulanger, véhicules de tournée alimentaires, machine outils, équipement informatique, logiciels métiers, ...)\n <br/>\n -    Les investissements de diversification permettant à l'entreprise d'aborder un nouveau segment de marché, en complément de son activité principale\n <br/>\n -    Les investissements de marketing et de visibilité, tel que les équipements extérieurs de la vitrine commerciale (menuiserie, peinture, store, marquises, ...), les enseignes et la façade commerciale visible depuis la voie publique (y compris les systèmes de protection mécanique et/ou électronique du point de vente : uniquement sur le volet anti-intrusion, la télésurveillance en boutiques et la vidéosurveillance, la détection anti-intrusion)\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises du secteur touristique et de loisirs :\n <br/>\n En plus des dépenses d'équipements professionnels présentées au paragraphe ci-dessus, peuvent aussi être éligibles les dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d'adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l'exploitation de l'entreprise (ex : espace extérieurs boisés exploités pour l'objet de l'activité, acquisition de vélo pour prêt au client, équipements pour l'entretien des vélos des clients)\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises ambulantes :\n <br/>\n <br/>\n Peuvent être financées, les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité ambulante : véhicules de tournée alimentaire, vitrines réfrigérées, outils et équipements liés à l'exercice de l'activité éligible dans le présent dispositif\n <br/>\n <br/>\n Lorsque l'entreprise non sédentaire dispose d'un local d'activité pour la préparation des produits qu'elle commercialise, elle peut être admise au bénéfice des aides prévues pour les entreprises sédentaires au titre des travaux de modernisation, de sécurisation ou d'accessibilité q-u'elle réalise dans son local d'activité.\n <br/>\n <br/>\n C/ DEPENSES INELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    les travaux de création ou d'entretien de VRD (cours, parkings et clôtures) et de bâtiment\n <br/>\n -    le matériel de manutention,\n <br/>\n -    les consommables et le petit outillage,\n <br/>\n -    les prestations de services annexes à l'équipement (formations, honoraires, transport, mise en route...),\n <br/>\n -    le crédit-bail et la location de matériel,\n <br/>\n -    l'acquisition de foncier et de fonds de commerce / pas de porte\n <br/>\n -    les matériaux pour les travaux réalisés soi-même,\n <br/>\n <br/>\n D/ MONTANT DE L'AIDE ACCORDÉE\n <br/>\n <br/>\n Le taux d'aide est de 25% du montant HT des dépenses d'investissement\n <br/>\n <br/>\n Les seuils des dépenses subventionnables sont :\n <br/>\n -    Montant plancher de l'investissement réalisé par l'entreprise : 5 000 € HT\n <br/>\n -    Montant plafond de l'investissement réalisé par l'entreprise : 15 000 € HT.\n <br/>\n <br/>\n A titre exceptionnel, le comité de pilotage pourra retenir un seuil de dépenses subventionnables inférieur ou supérieur si la réalisation de l'opération présente un intérêt particulier pour le territoire.\n <br/>\n <br/>\n Les subventions du présent dispositif sont cumulables avec d'autres subventions de la CC Mad &amp; Moselle auxquelles l'entreprise pourrait être éligibles (par ex : OPAH), ainsi qu'aux autres dispositifs de subventions régionaux ou locaux (par ex : Climaxion), et aux prêts bonifiés des Plateforme d'Initiatives Locales.\n <br/>\n <br/>\n E/ BONIFICATIONS DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle apporte un soutien supplémentaire pour les projets qui s'inscrivent dans d'autres démarches locales en cours et dans les ambitions de territoire durable de la CC Mad &amp; Moselle.\n <br/>\n Un bonus correspond à un abondement de la subvention initiale correspondant à 5% ou à 10% du montant HT des dépenses éligibles plafonnées (cf article 3.C, soit un maximum 1 500€ pour les bonus de 10% et 750€ pour les bonus de 5%).\n <br/>\n Les bonus à cette subvention peuvent être cumulés dans la limite de 2 (soit 3 000€ de bonification maximale possible).\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°1 : « Implantation sur les Zones d'Activités Economiques communautaires » : Si l'entreprise s'installe sur une des zones d'activités économiques de la CC Mad &amp; Moselle (notamment ZAE Les Vignes à Thiaucourt, future zone d'activité de Novéant-sur-Moselle), alors la subvention initiale sera majorée d'un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10% du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500€).\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°2 : « Coup de pouce Création d'emploi »\n <br/>\n L'objectif est d'accompagner à la création de nouveaux emplois sur le territoire communautaire, en souhaitant qu'ils puissent devenir pérennes à termes, sans conforter des emplois précaires. La bonification s'appliquera de façon différenciée selon le type de contrat mis en place, pour chaque emploi créé, dans la limite de 2 emplois par entreprise.\n <br/>\n La bonification de l'aide à l'investissement sera réalisée selon les conditions suivantes :\n <br/>\n o    Bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d'un emploi salarié en CDI à temps plein\n <br/>\n o    Bonification de la subvention de 5% des dépenses éligibles : pour la création d'un CDD d'au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d'un CDD déjà mis en place dans l'entreprise sur un poste similaire)\n <br/>\n o    La création du poste devra concerner un emploi nouveau au sein de l'entreprise, hors chef d'entreprise, et devra avoir été réalisée dans les 6 mois avant ou après le dépôt de la demande de subvention et de l'engagement de l'investissement faisant l'objet de la demande d'aide.\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°3 : « Maintien et développement d'une activité ambulante » : il s'agit d'apporter un appui supplémentaire de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 1 500€) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d'une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu'aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial ET dans l'équipement de l'activité ambulante.\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS 4 : « Développement durable »,\n <br/>\n L'abondement de la subvention par un bonus de 10% du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500€ maximum) sera appliquée dans les cas suivants :\n <br/>\n o    Acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l'entreprise\n <br/>\n o    La dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable (ex Ecolabel, SME système de management de l'environnement, SMénergie système de management de l'énergie...)\n <br/>\n o    Choix d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude à énergies renouvelables (bois, géothermie, pompe à chaleur, solaire)\n <br/>\n o    Installation de panneaux photovoltaïques et solaires\n <br/>\n o    Plan vélo : Acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l'accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l'accueil des cycles en centre-bourg.\n <br/>\n Dans le cas où l'investissement développement durable est inférieur au montant du bonus (soit 1500€), le montant réellement versé du bonus sera à hauteur du coût de l'investissement réalisé.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n 4    COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n Chaque dossier de demande de subvention des entreprises devra être composé de :\n <br/>\n -    Courrier de demande d'aide adressé à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle : description du projet, date de réalisation de l'investissement, ancrage de l'entreprise sur le territoire\n <br/>\n -    Le plan de financement prévisionnel de l'opération (modèle préétabli à compléter)\n <br/>\n Pour les entreprises nouvellement créées (&lt; 12 mois), transmettre le plan de financement global de l'entreprise et le compte d'exploitation prévisionnel\n <br/>\n -    L'ensemble des devis détaillés des dépenses (ou factures acquittées dans cas de la rétroactivité exceptionnelle des dépenses au titre de l'année 2020)\n <br/>\n -    Déclaration du chef d'entreprise : (document préétabli à compléter)\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur détenir une clientèle de particuliers à plus de 50 %.\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur être en règle au niveau fiscal et social (URSSAF, TVA, Impôts)\n <br/>\n -    Récapitulatif des aides publiques versées à l'entreprise, sur les trois dernières années, lors d'investissements à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise, concernant des travaux et/ou l'acquisition d'équipements / véhicules professionnels (document pré établi à compléter)\n <br/>\n -    Extrait K BIS ou D1, original de moins de 2 mois, ou pour les micro-entreprises un certificat / une attestation INSEE\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme du rapport d'activité, du compte de résultat et du bilan des deux derniers exercices comptables connus\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise et de la liste des dirigeants, accompagnée du récépissé justifiant de l'enregistrement ou de la modification desdits statuts (ne concerne pas les micro-entreprises et les entreprises individuelles)\n <br/>\n -    RIB de l'entreprise\n <br/>\n -    En cas de travaux, les plans nécessaires à la compréhension du dossier\n <br/>\n -    En cas d'embauche (demande de bonification d'aide), une copie des contrats de travail ou des projets de contrat de travail\n <br/>\n -    Pour le matériel ou les véhicules d'occasion : document authentifiant la vente et attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'a pas été subventionné à l'origine (document préétabli à compléter)\n <br/>\n <br/>\n 5    MODALITÉS DE DEMANDES ET D'INSTRUCTIONS DE LA SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes accompagne les entreprises dans le montage du dossier.\n <br/>\n <br/>\n Les demandes de subventions seront instruites au fil de l'eau, selon l'ordre d'enregistrement des demandes des entreprises réceptionnées à la CC Mad &amp; Moselle et selon les crédits budgétaires annuels disponibles.\n <br/>\n Une même entreprise peut solliciter et cumuler une aide « développement et création d'entreprise » et « développement numérique », selon les dépenses présentées, et dans la limite des montants maximums de subventions publics pouvant être alloués à l'entreprise dans le cadre du régime de minimis.\n <br/>\n L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être cumulé dans la limite des régimes d'aides affairant et aux dépenses présentées.\n <br/>\n <br/>\n Les différentes étapes d'instruction de la demande de subvention des entreprises :\n <br/>\n <br/>\n 1-    Pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du présent dispositif, le chef d'entreprise adresse son dossier de demande d'aide complet au Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle – 4bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt ou par mail à accueil@cc-madetmoselle.fr\n <br/>\n <br/>\n 2-    Dès réception du dossier, la CCM&amp;M instruira le dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais, et établira un Accusé de Réception qui sera envoyé à l'entreprise lui permettant, le cas échéant, d'engager les dépenses sans attendre la décision officielle d'attribution après consultations et avis.\n <br/>\n Attention, cet Accusé de Réception ne vaut en aucun cas accord de subvention.\n <br/>\n <br/>\n 3-    Les demandes de subventions seront soumises au Comité de Pilotage (COPIL) pour avis. Le COPIL est composé de représentants des organismes suivants :\n <br/>\n - les membres de la commission développement économique de la CC Mad &amp; Moselle\n <br/>\n - un représentant du Conseil Régional Grand Est\n <br/>\n - un représentant des Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (partie Economie Sociale et Solidaire)\n <br/>\n - Association Lorraine d'Accompagnement à la Création d'Activités (ALACA)\n <br/>\n - Association ALEXIS Lorraine\n <br/>\n - MOSL Attractivité\n <br/>\n - CAREP\n <br/>\n - Lorraine Active\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Val de Lorraine\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Metz\n <br/>\n <br/>\n Le COPIL se réunira une fois par trimestre, en fonction du nombre de dossiers à instruire.\n <br/>\n <br/>\n 4-    Sur l'avis du Comité de Pilotage, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle décidera de l'attribution ou du rejet de la subvention au demandeur. Cette décision sera notifiée par voie postale au demandeur par le Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle\n <br/>\n <br/>\n 6    MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées, qui doivent être conformes aux devis initiaux présentés au dossier, par un versement unique de la Communauté de Communes. Aucun acompte de versement de la subvention ne sera possible.\n <br/>\n Dans le cas où le montant réel des dépenses engagées s'avèrerait différent du montant prévisionnel du projet présenté lors de la demande de subvention (différences entre le montant des factures et des devis présentés), la subvention versée sera recalculée selon les dépenses éligibles réellement engagées par l'entreprise, dans le maximum du montant initial des dépenses présentées dans les devis.\n <br/>\n <br/>\n Les factures acquittées et certifiées par l'entreprise ou son comptable seront transmises à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle, accompagnées d'une demande de versement de la subvention.\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle se réserve la possibilité de vérifier sur site l'exactitude des investissements réalisé par l'entreprise et s'assurer de la réalité de l'investissement engagé.\n <br/>\n <br/>\n 7    ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE :\n <br/>\n <br/>\n Une convention sera signée pour chaque opération entre la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle et l'entreprise bénéficiaire pour préciser les engagements de chacun (voir annexe 2).\n <br/>\n Il sera demandé à l'entreprise ayant obtenu une subvention de :\n <br/>\n -    Promouvoir l'aide financière allouée par la CC Mad &amp; Moselle par l'apposition d'un autocollant fourni par la CC M&amp;M, sur les devantures commerciales ou équipements de commerces mobiles, et ce de façon à être visible par les clients et usagers. L'entreprise s'engage également à faire mention de l'appui financier alloué par l'intercommunalité, sur tous supports ou articles de communications de l'entreprise.\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les commerces de bouches, l'entreprise s'engagera à proposer une offre de restauration spécialement conçue pour les cyclistes, de type snackings, sandwichs, plats faciles à transporter et à consommer pour ce type d'usagers. Cet engagement s'inscrit dans le cadre du « plan vélo » mené par la CC Mad &amp; Moselle, ayant pour objectif de promouvoir tous les services et usages du vélo sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n -    S'engager à accueillir une personne des équipes d'insertion de la Communauté de Communes en stage professionnel ou de découverte, dans l'année suivant l'attribution de la subvention, et selon les capacités d'accueil de l'entreprise et de son domaine de compétence en lien avec les compétences des agents.\n <br/>\n <br/>\n -    Participer aux animations économiques et touristiques, ainsi qu'aux réunions et groupes de travail de la CC Mad &amp; Moselle et des associations de commerçants du territoire\n <br/>\n <br/>\n 8      VALIDITE DES AIDES ET DES DISPOSITIFS :\n <br/>\n <br/>\n Le présent règlement annule et remplace le règlement en vigueur à compter du 30 Juillet 2020.\n <br/>\n <br/>\n Le présent programme d'aides aux entreprises s'applique à partir de la validation et l'autorisation de ce règlement par le Conseil Régional Grand Est, et jusqu'au 31 décembre 2022 (date de dépôt des demandes de subventions)\n <br/>\n Après évaluation annuelle du dispositif d'aides aux entreprises, la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle pourra être amenée à réviser annuellement les modalités du présent règlement.\n <br/>\n <br/>\n Les entreprises devront justifier de la réalisation des investissements subventionnés et demander le versement de ladite subvention au bout d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution de la subvention.\n <br/>\n De façon exceptionnelle, si l'opération financée ou si les conditions de réalisation de l'investissement le nécessitent, ces délais pourront être prorogés, sur demande écrite de l'entreprise, après avis du COPIL.\n <br/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n BENEFICIAIRES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises TPE et PME, des domaines d'activités industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques, implantées ou ayant le projet de s'implanter (siège social et lieux d'activités) sur le territoire de la CC Mad &amp; Moselle. Ces entreprises doivent justifier :\n <br/>\n o    D'être inscrit au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers\n <br/>\n o    Disposer d'un chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000€ HT\n <br/>\n o    Disposer d'une clientèle composée à plus de 50% de particuliers\n <br/>\n o    Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales\n <br/>\n o    Avoir un local de l'entreprise identifiable et distinct du lieu d'habitation. S'il n'y a aucune différenciation possible entre le local d'activité et le lieu d'habitation, les travaux d'aménagement du local ne seront alors pas intégrés aux dépenses éligibles. Seuls seront financés les équipements professionnels.\n <br/>\n -    Les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises\n <br/>\n -    Les entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées précédemment, et dont le projet d'activité est jugé économiquement viable par le comité de pilotage au regard de la présentation du compte d'exploitation prévisionnel, qui devra être fourni en plus du dossier de demande de subvention\n <br/>\n -    Les entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d'entreprises\n <br/>\n -    Les structures de l'Economie Sociale et Solidaire tel que définis à l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014, pratiquant une activité marchande et une offre commercialisée : seules les associations ou les coopératives (SCOP, SCIC) comptabilisant au moins un salarié seront éligibles\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l'hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs\n <br/>\n -    Les communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux) : dans ce cas, l'aide financière de la CC Mad &amp; Moselle prendra la forme d'un fond de concours aux communes\n <br/>\n <br/>\n Les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas solliciter de nouvelle aide intercommunale dans un délais d'un an à compter de la date de notification de la subvention.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises artisanales du secteur du BTP\n <br/>\n -    Les hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d'un statut juridique\n <br/>\n -    Les professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs\n <br/>\n -    Les entreprises de l'ESS qui ne pratiquant pas d'activités marchandes (associations culturelles, comités d'entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, ...\n <br/>\n -    Les entreprises relevant de franchises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000€ HT annuel\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Les entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de la CCM&amp;M depuis moins d'un an à compter de la date de versement des fonds.\n</p>",
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                "Communauté de communes Mad et Moselle"
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            "description": "<p>\n Cette aide vise à améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital. Elle permet aux entreprises de s'adapter à l'évolution des pratiques d'achat et de consommation de leurs clients.\n <br/>\n <br/>\n A/ ENTEPRISES ELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles les entreprises, professionnels, associations et structures de l'ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d'études), de l'artisanat, du tourisme et du loisirs, de l'agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles à cette aide numérique : les entreprises qui ne disposent pas d'un point de vente fixe et d'un pas de porte réel (= celles vendant exclusivement sur internet), les entreprises de la filière du numérique, des activités immobilières et financières, entreprises du secteur de la communication, les communes.\n <br/>\n <br/>\n B/ DEPENSES ELIGIBLES :\n <br/>\n Sont uniquement éligibles les dépenses listées ci-dessous :\n <br/>\n <br/>\n -    Dépenses de fonctionnement (dépenses retenues sur une année uniquement, figurant dans les charges de l'entreprise) relatives :\n <br/>\n o    Aux frais de publicité digitale, de géolocalisation, de référencement, d'achat de mots clés ....\n <br/>\n o    Réservation de nom de domaines et frais d'hébergement\n <br/>\n o    Développement et abonnement/frais liés au développement d'une solution digitale de réservation ou de vente en ligne (outils de réservation, click and collect, plateformes de vente en ligne et marketplaces, plateformes de marchés publics...)\n <br/>\n <br/>\n -    Dépenses d'investissement (dépenses figurant à l'actif de l'entreprise) :\n <br/>\n o    A la création, au développement et à l'acquisition de site internet ou solution de vente en ligne\n <br/>\n <br/>\n Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d'engagement, soit une période de 12 mois, et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d'attribution de l'aide.\n <br/>\n <br/>\n C/ MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE :\n <br/>\n <br/>\n Le taux de l'aide est de 30% du montant HT des dépenses réalisées par l'entreprise (900€).\n <br/>\n Les seuils des dépenses subventionnables sont :\n <br/>\n -    Montant plancher de l'investissement réalisé par l'entreprise : 500 € HT\n <br/>\n -    Montant plafond de l'investissement réalisé par l'entreprise : 3 000 € HT\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n 4    COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n Chaque dossier de demande de subvention des entreprises devra être composé de :\n <br/>\n -    Courrier de demande d'aide adressé à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle : description du projet, date de réalisation de l'investissement, ancrage de l'entreprise sur le territoire\n <br/>\n -    Le plan de financement prévisionnel de l'opération (modèle préétabli à compléter)\n <br/>\n Pour les entreprises nouvellement créées (&lt; 12 mois), transmettre le plan de financement global de l'entreprise et le compte d'exploitation prévisionnel\n <br/>\n -    L'ensemble des devis détaillés des dépenses (ou factures acquittées dans cas de la rétroactivité exceptionnelle des dépenses au titre de l'année 2020)\n <br/>\n -    Déclaration du chef d'entreprise : (document préétabli à compléter)\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur détenir une clientèle de particuliers à plus de 50 %.\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur être en règle au niveau fiscal et social (URSSAF, TVA, Impôts)\n <br/>\n -    Récapitulatif des aides publiques versées à l'entreprise, sur les trois dernières années, lors d'investissements à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise, concernant des travaux et/ou l'acquisition d'équipements / véhicules professionnels (document pré établi à compléter)\n <br/>\n -    Extrait K BIS ou D1, original de moins de 2 mois, ou pour les micro-entreprises un certificat / une attestation INSEE\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme du rapport d'activité, du compte de résultat et du bilan des deux derniers exercices comptables connus\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise et de la liste des dirigeants, accompagnée du récépissé justifiant de l'enregistrement ou de la modification desdits statuts (ne concerne pas les micro-entreprises et les entreprises individuelles)\n <br/>\n -    RIB de l'entreprise\n <br/>\n -    En cas de travaux, les plans nécessaires à la compréhension du dossier\n <br/>\n -    En cas d'embauche (demande de bonification d'aide), une copie des contrats de travail ou des projets de contrat de travail\n <br/>\n -    Pour le matériel ou les véhicules d'occasion : document authentifiant la vente et attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'a pas été subventionné à l'origine (document préétabli à compléter)\n <br/>\n <br/>\n 5    MODALITÉS DE DEMANDES ET D'INSTRUCTIONS DE LA SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes accompagne les entreprises dans le montage du dossier.\n <br/>\n <br/>\n Les demandes de subventions seront instruites au fil de l'eau, selon l'ordre d'enregistrement des demandes des entreprises réceptionnées à la CC Mad &amp; Moselle et selon les crédits budgétaires annuels disponibles.\n <br/>\n Une même entreprise peut solliciter et cumuler une aide « développement et création d'entreprise » et « développement numérique », selon les dépenses présentées, et dans la limite des montants maximums de subventions publics pouvant être alloués à l'entreprise dans le cadre du régime de minimis.\n <br/>\n L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être cumulé dans la limite des régimes d'aides affairant et aux dépenses présentées.\n <br/>\n <br/>\n Les différentes étapes d'instruction de la demande de subvention des entreprises :\n <br/>\n <br/>\n 1-    Pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du présent dispositif, le chef d'entreprise adresse son dossier de demande d'aide complet au Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle – 4bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt ou par mail à accueil@cc-madetmoselle.fr\n <br/>\n <br/>\n 2-    Dès réception du dossier, la CCM&amp;M instruira le dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais, et établira un Accusé de Réception qui sera envoyé à l'entreprise lui permettant, le cas échéant, d'engager les dépenses sans attendre la décision officielle d'attribution après consultations et avis.\n <br/>\n Attention, cet Accusé de Réception ne vaut en aucun cas accord de subvention.\n <br/>\n <br/>\n 3-    Les demandes de subventions seront soumises au Comité de Pilotage (COPIL) pour avis. Le COPIL est composé de représentants des organismes suivants :\n <br/>\n - les membres de la commission développement économique de la CC Mad &amp; Moselle\n <br/>\n - un représentant du Conseil Régional Grand Est\n <br/>\n - un représentant des Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (partie Economie Sociale et Solidaire)\n <br/>\n - Association Lorraine d'Accompagnement à la Création d'Activités (ALACA)\n <br/>\n - Association ALEXIS Lorraine\n <br/>\n - MOSL Attractivité\n <br/>\n - CAREP\n <br/>\n - Lorraine Active\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Val de Lorraine\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Metz\n <br/>\n <br/>\n Le COPIL se réunira une fois par trimestre, en fonction du nombre de dossiers à instruire.\n <br/>\n <br/>\n 4-    Sur l'avis du Comité de Pilotage, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle décidera de l'attribution ou du rejet de la subvention au demandeur. Cette décision sera notifiée par voie postale au demandeur par le Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle\n <br/>\n <br/>\n 6    MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées, qui doivent être conformes aux devis initiaux présentés au dossier, par un versement unique de la Communauté de Communes. Aucun acompte de versement de la subvention ne sera possible.\n <br/>\n Dans le cas où le montant réel des dépenses engagées s'avèrerait différent du montant prévisionnel du projet présenté lors de la demande de subvention (différences entre le montant des factures et des devis présentés), la subvention versée sera recalculée selon les dépenses éligibles réellement engagées par l'entreprise, dans le maximum du montant initial des dépenses présentées dans les devis.\n <br/>\n <br/>\n Les factures acquittées et certifiées par l'entreprise ou son comptable seront transmises à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle, accompagnées d'une demande de versement de la subvention.\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle se réserve la possibilité de vérifier sur site l'exactitude des investissements réalisé par l'entreprise et s'assurer de la réalité de l'investissement engagé.\n <br/>\n <br/>\n 7    ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE :\n <br/>\n <br/>\n Une convention sera signée pour chaque opération entre la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle et l'entreprise bénéficiaire pour préciser les engagements de chacun (voir annexe 2).\n <br/>\n Il sera demandé à l'entreprise ayant obtenu une subvention de :\n <br/>\n -    Promouvoir l'aide financière allouée par la CC Mad &amp; Moselle par l'apposition d'un autocollant fourni par la CC M&amp;M, sur les devantures commerciales ou équipements de commerces mobiles, et ce de façon à être visible par les clients et usagers. L'entreprise s'engage également à faire mention de l'appui financier alloué par l'intercommunalité, sur tous supports ou articles de communications de l'entreprise.\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les commerces de bouches, l'entreprise s'engagera à proposer une offre de restauration spécialement conçue pour les cyclistes, de type snackings, sandwichs, plats faciles à transporter et à consommer pour ce type d'usagers. Cet engagement s'inscrit dans le cadre du « plan vélo » mené par la CC Mad &amp; Moselle, ayant pour objectif de promouvoir tous les services et usages du vélo sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n -    S'engager à accueillir une personne des équipes d'insertion de la Communauté de Communes en stage professionnel ou de découverte, dans l'année suivant l'attribution de la subvention, et selon les capacités d'accueil de l'entreprise et de son domaine de compétence en lien avec les compétences des agents.\n <br/>\n <br/>\n -    Participer aux animations économiques et touristiques, ainsi qu'aux réunions et groupes de travail de la CC Mad &amp; Moselle et des associations de commerçants du territoire\n <br/>\n <br/>\n 8      VALIDITE DES AIDES ET DES DISPOSITIFS :\n <br/>\n <br/>\n Le présent règlement annule et remplace le règlement en vigueur à compter du 30 Juillet 2020.\n <br/>\n <br/>\n Le présent programme d'aides aux entreprises s'applique à partir de la validation et l'autorisation de ce règlement par le Conseil Régional Grand Est, et jusqu'au 31 décembre 2022 (date de dépôt des demandes de subventions)\n <br/>\n Après évaluation annuelle du dispositif d'aides aux entreprises, la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle pourra être amenée à réviser annuellement les modalités du présent règlement.\n <br/>\n <br/>\n Les entreprises devront justifier de la réalisation des investissements subventionnés et demander le versement de ladite subvention au bout d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution de la subvention.\n <br/>\n De façon exceptionnelle, si l'opération financée ou si les conditions de réalisation de l'investissement le nécessitent, ces délais pourront être prorogés, sur demande écrite de l'entreprise, après avis du COPIL.\n <br/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les entreprises, professionnels, associations et structures de l'ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d'études), de l'artisanat, du tourisme et du loisirs, de l'agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles à cette aide numérique : les entreprises qui ne disposent pas d'un point de vente fixe et d'un pas de porte réel (= celles vendant exclusivement sur internet), les entreprises de la filière du numérique, des activités immobilières et financières, entreprises du secteur de la communication, les communes.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC Mad et Moselle (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "http://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/economie/aide-aux-entreprises",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire"
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            "aid_types": [
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            "start_date": "2021-05-20",
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            "contact": "<p>\n Andréa MATTIOLI ou Guillaume BELO, responsable du pôle développement économique et touristique\n</p>\n<p>\n mattioli@cc-madetmoselle.Fr ou accueil@cc-madetmoselle.fr\n</p>\n<p>\n 03 83 81 91 69\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Artisan du BTP qui souhaite se créer un site internet pour faire connaître son activité, et / ou une adhésion à une marketplace / plateforme de vente en ligne pour promouvoir ses services.\n <br/>\n</p>",
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        {
            "id": 102098,
            "slug": "bf5f-prime-eco-chaleur-aide-a-la-decision",
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            "name": "Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur",
            "name_initial": "Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques sur la Métropole de Lyon",
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                "ALEC Lyon - Agence Locale de l'Energie et du Climat"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&amp;R).\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&amp;R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Un accompagnement gratuit et des aides financières\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux.  Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les études éligibles sont les études de faisabilité, test de réponse thermique (géothermie sur sondes), forage d'essai/de reconnaissance, études d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).\n</p>\n<p>\n Il est nécessaire de respecter les critères d'éligibilité suivants :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - respecter les cahiers des charges ADEME sur l'étude considérée.\n</p>\n<p>\n - sélectionner un prestataire qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dans la filière concernée (bois énergie, géothermie, solaire thermique)\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Métropole de Lyon (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "application_url": "http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
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                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": "2020-04-06",
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Référents Métropole de Lyon\n </strong>\n <br/>\n Olivier Morgand\n <br/>\n Chef de projets - incubateur de projets énergie\n <br/>\n 04 28 67 58 78\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Référents ALEC Lyon\n </strong>\n <br/>\n Lucas Venosino\n <br/>\n Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable\n <br/>\n 04 28 29 96 09\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n Un commune du territoire Métropolitain va réaliser un Test de Réponse Thermique (TRT) pour connaître le potentiel thermique du sol ainsi qu'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une salle polyvalente chauffée par géothermie. Les études bénéficieront de 70 % d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour des coûts d'étude de 18 500€ (TRT) et 5 400€ (EF) (avant subvention).\n</p>",
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            "date_created": "2021-09-28T09:28:26.389346+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:43.481051+01:00"
        },
        {
            "id": 102099,
            "slug": "9ae9-prime-eco-chaleur-aide-aux-travaux",
            "url": "/aides/9ae9-prime-eco-chaleur-aide-aux-travaux/",
            "name": "Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur",
            "name_initial": "Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques sur la Métropole de Lyon",
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            "financers": [
                "Grand Lyon La Métropole"
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            "instructors": [
                "ALEC Lyon - Agence Locale de l'Energie et du Climat"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&amp;R).\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&amp;R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Un accompagnement gratuit et des aides financières\n  <br/>\n </strong>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux. Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les travaux éligibles concernent les installations de chaleur renouvelable utilisant le bois énergie, la géothermie ou le solaire thermique.\n</p>\n<p>\n Ces installations doivent respecter des critères d'éligibilité dont le détail est précisé sur le site dédié au dispositif. Ces exigences concernent les volets suivants :\n</p>\n<p>\n - étude préalables\n</p>\n<p>\n - critères techniques de performance\n</p>\n<p>\n - qualification des prestataires\n</p>\n<p>\n - performance des habitants\n</p>\n<p>\n - suivi de l'installation (comptage obligatoire)\n <br/>\n</p>\n<p>\n - contrat d'entretien\n</p>\n<p>\n Des seuils d'éligibilité max sont indiqués et au dessus de ces seuils (1000 MWh entrée PAC pour la géothermie, 12 000 MWh pour le bois énergie, 500 m2 pour le solaire thermique), les projets sont renvoyer vers l'ADEME Régional.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Métropole de Lyon (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-04-06",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-04-06",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Référent Métropole de Lyon\n </strong>\n <br/>\n Olivier Morgand\n <br/>\n Chef de projets - incubateur de projets énergie\n <br/>\n 04 28 67 58 78\n <br/>\n <strong>\n  <br/>\n  Référent ALEC Lyon\n </strong>\n <br/>\n Lucas Venosino\n <br/>\n Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable\n <br/>\n 04 28 29 96 09\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n L' établissement fondation la Mâche agrandit  ses  locaux  d'une  surface  de  6  000m2  et  recourt  à  une  pompe  à  chaleur  géothermique pour assurer le chauffage et le rafraichissement. Les puissances des PAC sont respectivement de 145 kW pour le chaud et 82 kW pour le froid et produiront 84 MWh de chaud et 33 MWh froid.  La  mise  en  service  des  bâtiments  est  prévue  pour  décembre  2021.  Le  projet  bénéficiera  de  23%  d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour un investissement total de 288 988 € (avant subvention)\n <br/>\n</p>",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2021-09-28T09:45:25.758823+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:23.236955+01:00"
        },
        {
            "id": 111692,
            "slug": "cb85-dispositif-daccompagnement-des-commerces-en-m",
            "url": "/aides/cb85-dispositif-daccompagnement-des-commerces-en-m/",
            "name": "Accompagner les commerces en milieu rural (ACCOR)",
            "name_initial": "Dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural dans le cadre de la redynamisation des bourgs structurants (ACCOR)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville"
            ],
            "description": "<p>\n Conforter le tissu commercial en concentrant des fonds sur la rénovation, l'embellissement des locaux commerciaux et globalement sur la qualité de l'offre commerciale des bourgs structurants – « locomotives » – du territoire de l'Argonne Ardennaise\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sur le territoire de la commune retenue au titre de la politique de redynamisation des bourgs structurants en milieu rural ou de son EPCI, les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d'une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :\n</p>\n<p>\n • un effectif salarié inférieur à 10 personnes,\n</p>\n<p>\n • un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros,\n</p>\n<p>\n • un chiffre d'affaires réalisé à &gt; 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers,\n</p>\n<p>\n • être à jour de ses obligations fiscales et sociales.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC de l'Argonne Ardennaise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 60,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p style=\"font-size: 16px;\">\n Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)\n <br/>\n 44-46 rue du Chemin Salé -\r\n 08400 Vouziers\n</p>\n<p>\n 03 24 30 23 94\n <br/>\n economie@argonne-ardennaise.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les investissements non productifs :\n</p>\n<p>\n -\tTravaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité,\n</p>\n<p>\n -\tacquisition de matériels hors simple renouvellement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "import_data_url": null,
            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2021-12-17T12:27:29.259430+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:19.287614+01:00"
        },
        {
            "id": 111688,
            "slug": "b668-soutenir-les-projets-contribuant-au-developpe",
            "url": "/aides/b668-soutenir-les-projets-contribuant-au-developpe/",
            "name": "Soutenir les projets contribuant au développement du territoire de l'Argonne Ardennaise",
            "name_initial": "LEADER Argonne Ardennaise",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
            ],
            "description": "<p>\n PROGRAMME LEADER DE L'ARGONNE ARDENNAISE\n <br/>\n <br/>\n Tourisme, lien social, mobilités, économie, bien vieillir...\n <br/>\n Vous avez un projet ? Le groupe d'action locale (GAL) peut vous aider !\n <br/>\n <br/>\n LEADER est un programme européen spécifiquement dédié au développement des territoires ruraux. Il permet à des projets innovants et exemplaires, répondant aux enjeux spécifiques du territoire, de bénéficier d'un accompagnement technique et financier.\n <br/>\n <br/>\n Une stratégie locale de développement a été définie par les acteurs locaux - publics et privés - du territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, avec l'ambition suivante :\n <br/>\n « Maintenir la population sur le territoire et donner une image positive à l'Argonne Ardennaise. »\n <br/>\n <br/>\n Les projets éligibles sont ceux qui rentrent dans l'une des 5 thématiques suivantes :\n <br/>\n - Bien vieillir sur le territoire\n <br/>\n - Animation pour favoriser le lien social\n <br/>\n - Mobilités\n <br/>\n - Tourisme\n <br/>\n - Économie\n <br/>\n</p>\n<p>\n N'hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible pour une première rencontre sur votre projet. LEADER, c'est plus qu'une subvention ! Tout au long de la vie de votre projet, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé par notre équipe technique, qui vous aide à monter votre dossier et vous met en relation avec les bons interlocuteurs.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Participation obligatoire d'un autre financeur public (Région, Département, Communauté de communes, commune...).\n <br/>\n <br/>\n Le projet doit être situé sur le territoire de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.\n <br/>\n <br/>\n Le projet ne doit pas avoir démarré (aucune dépense engagée) au moment du dépôt de la demande.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC de l'Argonne Ardennaise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.argonne-ardennaise.fr/porter-un-projet-leader.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-01-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 64,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Antoine ASCARGORTA, chargé de mission LEADER\n <br/>\n leader@argonne-ardennaise.fr\n <br/>\n 03 24 30 23 94\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n - Création de services à domicile, déploiement de services médicaux et paramédicaux mobiles, construction de maison pluriprofessionnelles de santé (MSP), mise en oeuvre d'animations pour sensibiliser aux problématiques du vieillissement de la population...\n <br/>\n <br/>\n - Organisation d'évènements culturels, sportifs ou de loisirs, construction ou rénovation de locaux destinés à une activité d'animation, démarches de mise en réseau et de professionnalisation des acteurs de l'animation culturelle, sportive et de loisirs...\n <br/>\n <br/>\n - Étude des problématiques de mobilités sur le territoire, développement de solutions de mobilité en adéquation avec les besoins de la population...\n <br/>\n <br/>\n - Conception de circuits touristiques, développement d'activités de plein air, création ou d'amélioration d'hébergements touristiques, opérations de préservation du patrimoine local...\n <br/>\n <br/>\n - Création d'activités économiques (services, commerces, artisanat, industries), promotion collective des acteurs, agents ou produits de l'Argonne Ardennaise, développement d'une plateforme de e-commerce, FabLab...\n</p>",
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            "import_data_mention": null,
            "import_share_licence": "",
            "date_created": "2021-12-13T15:37:12.050971+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:19.530639+01:00"
        },
        {
            "id": 42867,
            "slug": "09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs",
            "url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
            "name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
            "name_initial": null,
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n  Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n  Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n   des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n  Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n   principal\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n  La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n  Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
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            "slug": "61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag",
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            "name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
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                "Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes",
                "Grenoble-Alpes Métropole"
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                "Grenoble-Alpes Métropole"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n  financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n  conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n  support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
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                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
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            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
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                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Exemple d'aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 1100 m2 de bureaux : 6 044 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 2100 m2 de locaux tertiaires : 41 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois avec réseau de chaleur pour bâtiments tertiaires : 110 450 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 15 m2 pour eau chaude sanitaire d'une structure d'hébergement touristique : 7 752 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 50 m2 pour eau chaude sanitaire d'un bailleur : 25 500 €\n </li>\n <li>\n  Installation de géothermie pour un ensemble de logements collectifs d'un promoteur : 105 350 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour centre technique : 13 520 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois et réseau de chaleur alimentant 6 bâtiments communaux\r\n  dont gymnase et piscine : 162 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour un groupe scolaire : 32 184 €\n </li>\n</ul>",
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            "name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
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                "Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
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            "description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&amp;O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
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            "perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
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                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
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                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
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            "contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Camion itinérant de produits locaux\n </li>\n <li>\n  Ferme pédagogique\n </li>\n <li>\n  Circuits-courts\n </li>\n <li>\n  Transformation agricole (moulin et yaourterie)\n </li>\n <li>\n  Diversification agricole (nouveaux matériels)\n </li>\n <li>\n  Développement biomasse agricole (miscanthus ..)\n </li>\n</ul>",
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        },
        {
            "id": 58391,
            "slug": "98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-",
            "url": "/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/",
            "name": "Aider à l'acquisition de véhicules propres",
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            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».\n</p>\n<p>\n SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les véhicules à hydrogène - SNA a également été sélectionnée, via le programme EAS-HyMob, pour d'accueillir sur son territoire une station de recharge pour véhicules à hydrogène, qui fera partie d'un réseau normand de 15 stations.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité électrique\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité au gaz naturel\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres, à destination des communes et des entreprises de son territoire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements communs aux entreprises et aux communes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Engagements spécifiques aux entreprises :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).\n </li>\n <li>\n  De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02 32 53 85 33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-09-21T12:39:51.283376+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:45.727220+01:00"
        },
        {
            "id": 58398,
            "slug": "9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel",
            "url": "/aides/9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel/",
            "name": "Financer la préservation du patrimoine naturel",
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            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Paysage et identité\n  </strong>\n  : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Continuités écologiques et biodiversité\n  </strong>\n  : redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Adaptation au changement climatique\n  </strong>\n  : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Développement économique\n  </strong>\n  : développer la filière bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements du bénéficiaire de la subvention :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;\n </li>\n <li>\n  Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  En cas de non-respect de ces obligations/engagements\n </strong>\n , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  E\n </strong>\n <strong>\n  n cas de vente du terrain où est situé le projet\n </strong>\n , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).\n</p>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
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                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Nature / environnement|Risques naturels",
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