List all active aids that we know about.

Parameters

- 'prevent_generic_filter': This is used as a flag, for instance :
'?prevent_generic_filter=yes'. Note that the value here does not
matter, since we only check whether the parameter is present or not.
Preventing generic aids filtering means that generic and local variants
will all be listed. So there will be duplicate aids in results.

GET /api/aids/?version=1.2
HTTP 200 OK
Allow: GET, HEAD, OPTIONS
Content-Type: application/json
Vary: Accept

{
    "count": 2339,
    "next": "https://aides-territoires.beta.gouv.fr/api/aids/?page=2&version=1.2",
    "previous": null,
    "results": [
        {
            "id": 98580,
            "slug": "8cf0-appel-a-projets-relatif-a-la-creation-dun-ser",
            "url": "/aides/8cf0-appel-a-projets-relatif-a-la-creation-dun-ser/",
            "name": "Créer un service prévention spécialisé à Carcassonne - Appel à projets",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Conseil départemental de l'Aude"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant réaffirme le rôle de la prévention spécialisée au sein de la Protection de l'enfance en tant qu'acteur et ressource mobilisée dans le parcours de l'enfant.\n</p>\n<p>\n Elle a ainsi notamment pour objectif sur les territoires de favoriser les réseaux de solidarité et les interventions de proximité pour prévenir les décrochages, soutenir le lien social dans la proximité des habitants en maillant travail de rue des équipes de prévention spécialisées et actions collectives.\n</p>\n<p>\n La mission de prévention spécialisée est ainsi une des chevilles ouvrières de toute stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, notamment si celle-ci est destinée en priorité aux plus jeunes.\n</p>\n<p>\n Le Département de l'Aude est doté à ce jour d'un service de prévention spécialisée intervenant sur des quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Narbonne et Carcassonne.\n</p>\n<p>\n Le présent appel à projets vise à ouvrir un service sur un nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville de Carcassonne, le quartier Bastide-Pont vieux.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Cet appel à projets relève du régime des service sociaux autorisés au titre de l'article L312-1-I) du Code de l'action sociale et des familles, sous la compétence exclusive de la présidente du Conseil départemental.\n</p>",
            "perimeter": "Carcassonne (Commune – 11000)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.aude.fr/appel-projets-creation-service-prevention-specialisee",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-06-10",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-08-23",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Maeva Homs, Assistante de Direction / Comptable\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Mail :\n   <a href=\"mailto:maeva.homs@aude.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    maeva.homs@aude.fr\n   </a>\n  </li>\n  <li>\n   Tel : 04.68.11.69.42\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-07-22T11:28:37.773468+02:00",
            "date_updated": "2021-07-29T17:49:13.483807+02:00"
        },
        {
            "id": 58338,
            "slug": "7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle",
            "url": "/aides/7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle/",
            "name": "Créer un agrégateur territorial à La Rochelle et une coopérative locale permettant d’évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique - AGREMOB",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Picoty"
            ],
            "instructors": [
                "Atlantech"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). Changer l'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d'un agrégateur territorial à La Rochelle et d'une coopérative locale permettant d'évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l'acte des citoyens :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Processus complet d'accompagnement au changement ;\n</p>\n<p>\n - Apports d'informations personnalisées, par la mise en place d'un projet de self data consistant à récupérer et partager les données mobilités et estimer la réduction de consommation énergétique grâce à une application mobile basée sur la détection du mode de transport ;\n</p>\n<p>\n - Mesures structurelles contribuant à la fois à des contraintes et à des incitations à utiliser des modes de déplacements adaptées (voies douces périurbaines) ;\n</p>\n<p>\n - Mesures économiques via la construction d'offres de mobilité.\n</p>\n<p>\n - Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d'autres territoires en France.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "La Rochelle (Commune – 17000)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre",
                "Aides en ingénierie"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n arostaing@atlantech-lr.fr\n</p>\n<p>\n 07 85 51 54 22\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-20T13:55:33.906475+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:51.187052+02:00"
        },
        {
            "id": 69763,
            "slug": "9c49-compenser-les-pertes-subies-par-la-crise-sani",
            "url": "/aides/9c49-compenser-les-pertes-subies-par-la-crise-sani/",
            "name": "Compenser les pertes subies par la crise sanitaire, en incitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes, des centres-bourgs et des quartiers",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Métropole Européenne de Lille (MEL)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)"
            ],
            "description": "<p>\n La MEL, dans le cadre de son plan de relance économique « Covid-19 », met en place un appel à projets pour revitaliser le commerce.\n</p>\n<p>\n Vous représentez une union commerciale, une association ou un syndicat professionnel regroupant des commerçants, artisans et professionnels de service établis sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ? Vous avez un projet d'actions d'animation et de communication commerciales ? La MEL, par son nouvel appel à projets, peut vous aider financièrement à le concrétiser.\n</p>\n<p>\n Deux projets maximum pourront être soutenus par an et par structure. \r\nLes opérations d'un budget total TTC inférieur à 3 000 € ne seront pas éligibles.\n</p>\n<p>\n L'objectif de cet appel à projets est d'inciter la clientèle à fréquenter les centres-villes et les centres-bourgs et d'aider les commerçants à compenser les pertes subies ces derniers mois, en incitant et en facilitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes, des centres-bourgs et des quartiers. L'organisation d'événements attractifs permet en effet de recréer des occasions de les fréquenter. Occasions qui peuvent être quotidiennes mais aussi plus exceptionnelles. Et qui peuvent s'adresser tout autant aux habitants du territoire qu'aux touristes et autres visiteurs.\n</p>\n<p>\n À noter que seront encouragés et priorisés les nouveaux projets qui ne se répètent pas chaque année et qui présentent un caractère innovant et original ainsi que les animations qui :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  se déroulent lors des ouvertures dominicales exceptionnelles ;\n </li>\n <li>\n  valorisent la production locale, les circuits-courts, le développement durable ;\n </li>\n <li>\n  impliquent à la fois commerçants non-sédentaires et sédentaires ;\n </li>\n <li>\n  se déroulent dans les quartiers prioritaires politiques de la ville.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'autofinancement et l'apport de cofinancement privés seront également pris en compte dans l'instruction du dossier.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Métropole Européenne de Lille (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.lillemetropole.fr/actualites/appel-projets-animations-commerciales",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "application_url": "https://www.lillemetropole.fr/sites/default/files/2020-10/wwwR%C3%A9glement_AAP_Animations_com.docx",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-09-30",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 30,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un mail à economieproximite@lillemetropole.fr\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-03T07:36:11.908171+01:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.985538+02:00"
        },
        {
            "id": 55533,
            "slug": "5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri",
            "url": "/aides/5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri/",
            "name": "Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Pays du Mont-blanc"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.\n <br/>\n Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.\n <br/>\n <br/>\n L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Changement d'appareil de chauffage\n <br/>\n -    Filtration des particules par des systèmes adaptés\n <br/>\n -    Réduction des besoins de chauffage\n <br/>\n -    Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.\n <br/>\n Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.\n</p>\n<p>\n La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.\n</p>\n<p>\n Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.\n</p>\n<p>\n Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.\n</p>\n<p>\n NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.\n</p>\n<p>\n Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Vous disposez d'un numéro SIREN\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-entreprises/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides en ingénierie"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2018-06-29",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :\n </strong>\n <br/>\n Anna BOURDICHON\n <br/>\n Chargée de mission environnement\n <br/>\n environnement@ccpmb.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n 04 50 78 12 10\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n En 2018, M. Pissard, éleveur de vaches laitières, a remplacé son ancienne chaudière à bois bûches par une chaudière automatique à bois déchiqueté pour chauffer son atelier.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Grâce au Fonds Air Entreprises, il a bénéficié de 14 000 euros d'aide pour 28 000 euros de travaux.\n</p>",
            "date_created": "2020-07-23T09:05:30.547058+02:00",
            "date_updated": "2021-07-22T14:11:59.686599+02:00"
        },
        {
            "id": 58383,
            "slug": "cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a",
            "url": "/aides/cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a/",
            "name": "Changer le comportement des usagers grâce à la création d’un compte individuel de mobilité décarbonnée - ECO_MODE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "CARFUEL",
                "Total Marketing France",
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). ECO_MODE vise un changement comportemental des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway, micro-mobilité, télétravail, tiers-lieux d'entreprises..) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Cette démarche s'appuie sur une communication engageante, étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son caractère incitatif et innovant repose sur la création pour les usagers d'un compte individuel de mobilité décarbonée, associé à un fonds de décarbonation de la mobilité. Supporté par un système digital d'incitation, il permet de quantifier les économies d'énergie fossile substantielles réalisées tout en assurant une pérennisation de ce report modal.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce compte électronique individuel de mobilité donnera accès à un catalogue de récompenses (réductions sur des services culture, mobilité, bien-être), valorisant les démarches éco-responsables. En rendant l'utilisateur pleinement acteur de la dynamique, ECO_MODE portera ainsi l'ambition d'une transition énergétique durable du territoire, avec la volonté d'amener une convergence et  une cohérence des offres alternatives à l'usage de la voiture individuelle.\n</p>\n<p>\n Le programme a pour objectif d'éviter 72 000 déplacements quotidiens parcourus en voiture individuelle dans l'agglomération toulousaine d'ici 2022 (18 175 tonnes de C02 et 7 millions de litres de carburant), soit baisser de 2 points la part modale de la voiture individuelle.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son déploiement expérimental est prévu dès octobre 2021, et l'extension au périmètre de Toulouse Métropole en mars 2022.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Régions",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre",
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Laura Bénech : laura.benech@toulouse-metropole.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-09-21T11:35:33.489601+02:00",
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        {
            "id": 42867,
            "slug": "09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs",
            "url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
            "name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
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            "financers": [
                "Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n  Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n  Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n   des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n  Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n   principal\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n  La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n  Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Agriculteurs"
            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-05-26T12:35:57.407957+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:19:50.351351+02:00"
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        {
            "id": 42871,
            "slug": "61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag",
            "url": "/aides/61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag/",
            "name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
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            "financers": [
                "Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes",
                "Grenoble-Alpes Métropole"
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            "instructors": [
                "Grenoble-Alpes Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n  financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n  conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n  support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Exemple d'aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 1100 m2 de bureaux : 6 044 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 2100 m2 de locaux tertiaires : 41 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois avec réseau de chaleur pour bâtiments tertiaires : 110 450 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 15 m2 pour eau chaude sanitaire d'une structure d'hébergement touristique : 7 752 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 50 m2 pour eau chaude sanitaire d'un bailleur : 25 500 €\n </li>\n <li>\n  Installation de géothermie pour un ensemble de logements collectifs d'un promoteur : 105 350 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour centre technique : 13 520 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois et réseau de chaleur alimentant 6 bâtiments communaux\r\n  dont gymnase et piscine : 162 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour un groupe scolaire : 32 184 €\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-05-26T17:08:34.651874+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:04.206314+02:00"
        },
        {
            "id": 44204,
            "slug": "b488-developpement-agricole-en-seine-aval",
            "url": "/aides/b488-developpement-agricole-en-seine-aval/",
            "name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Commission Européenne"
            ],
            "instructors": [
                "Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&amp;O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
            ],
            "application_url": "https://leaderseineaval.com/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides financières"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate_lower_bound": 30,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Camion itinérant de produits locaux\n </li>\n <li>\n  Ferme pédagogique\n </li>\n <li>\n  Circuits-courts\n </li>\n <li>\n  Transformation agricole (moulin et yaourterie)\n </li>\n <li>\n  Diversification agricole (nouveaux matériels)\n </li>\n <li>\n  Développement biomasse agricole (miscanthus ..)\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-06-02T16:00:07.519944+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:04.240673+02:00"
        },
        {
            "id": 58391,
            "slug": "98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-",
            "url": "/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/",
            "name": "Aider à l'acquisition de véhicules propres",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».\n</p>\n<p>\n SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les véhicules à hydrogène - SNA a également été sélectionnée, via le programme EAS-HyMob, pour d'accueillir sur son territoire une station de recharge pour véhicules à hydrogène, qui fera partie d'un réseau normand de 15 stations.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité électrique\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité au gaz naturel\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres, à destination des communes et des entreprises de son territoire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements communs aux entreprises et aux communes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Engagements spécifiques aux entreprises :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).\n </li>\n <li>\n  De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides financières"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02 32 53 85 33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T12:39:51.283376+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.469447+02:00"
        },
        {
            "id": 58398,
            "slug": "9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel",
            "url": "/aides/9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel/",
            "name": "Financer la préservation du patrimoine naturel",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Paysage et identité\n  </strong>\n  : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Continuités écologiques et biodiversité\n  </strong>\n  : redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Adaptation au changement climatique\n  </strong>\n  : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Développement économique\n  </strong>\n  : développer la filière bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements du bénéficiaire de la subvention :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;\n </li>\n <li>\n  Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  En cas de non-respect de ces obligations/engagements\n </strong>\n , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  E\n </strong>\n <strong>\n  n cas de vente du terrain où est situé le projet\n </strong>\n , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).\n</p>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Nature / environnement|Risques naturels"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides financières"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 20,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable - SNA\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02.32.53.85.33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T16:39:55.085503+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.479457+02:00"
        },
        {
            "id": 69762,
            "slug": "6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log",
            "url": "/aides/6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log/",
            "name": "Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a souhaité\n <strong>\n  développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Sur le secteur résidentiel, l'enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments a fait l'objet d'une volonté d'amplification majeure. Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis place\n <strong>\n  une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers\n </strong>\n pour soutenir l'artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'\n </strong>\n <strong>\n  Aide à l'audit énergétique\n </strong>\n peut aller jusqu'à 510 € (85% du montant total de la facture), à destination des particuliers pour la définition du projet d'amélioration de leur logement (réalisation d'un bilan précis du logement avec la définition d'un ou plusieurs scénarios de rénovation, leurs coûts estimés et les gains associés).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La Prime Rénovation\n </strong>\n peut atteindre 40% d'économies d'énergie soit 1 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les particuliers (propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants)\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sans condition de ressources\n </li>\n <li>\n  Pour leur résidence principale (maison individuelles ou copropriété) située sur le territoire métropolitain\n </li>\n <li>\n  à condition que le bénéficiaire ne soit pas éligible aux aides de l'Anah\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les audits et travaux considérés doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE et le bénéficiaire doit respecter les conditions d'aides et avoir préalablement rencontré\n <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/l-espace-info-energie-conseils-et-animations-autour-de-l-energie\">\n  l'Espace Info-Énergie\n </a>\n .\n</p>",
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.toulouse-metropole.fr/-/aide-a-la-renovation-energetique-des-logements-prives",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "application_url": "https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/habitat/prime-renovation/",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Vous avez des questions ?\n </li>\n <li>\n  Consultez\n  <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/faq-prime-eco-renovation\">\n   la page questions - réponses sur cette prime\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Ou envoyez un mail à : prime.renovation@toulouse-metropole.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-03T07:22:47.582903+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:13.981144+02:00"
        },
        {
            "id": 92940,
            "slug": "ced5-aides-directes-aux-entreprises",
            "url": "/aides/ced5-aides-directes-aux-entreprises/",
            "name": "Apporter une aide directe aux entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Conseil régional des Hauts-de-France",
                "Communauté de communes des lisières de l'Oise"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   une aide fixée à 15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matériel et équipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit être au minimum de 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT\n  </li>\n  <li>\n   une aide à la création à l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'à un plafond de 10 emplois créés.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 €\n  </li>\n  <li>\n   siège social et l'activité exercés sur le territoire de la CCLO\n  </li>\n  <li>\n   à jour de ses obligations sociales et fiscales\n  </li>\n  <li>\n   inscrites au RCS et/ou RM\n  </li>\n  <li>\n   justifiant d'au moins une année d'activité ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clôturé)\n  </li>\n  <li>\n   sont exclus : les professions libérales, les activités non sédentaires , les établissements secondaires\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "CC des Lisières de l'Oise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Nadège DE SMEDT\n <br/>\n</p>\n<p>\n nadege.desmedt@ccloise.com\n <br/>\n</p>\n<p>\n 03.44.42.72.25\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement d'un four pour une boulangerie\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-05-12T14:29:45.042230+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:45.934206+02:00"
        },
        {
            "id": 93324,
            "slug": "2910-aides-a-linvestissement-productif",
            "url": "/aides/2910-aides-a-linvestissement-productif/",
            "name": "Financer l'investissement productif",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Vézère Monédières Millesources"
            ],
            "instructors": [
                "Vézére-Auvezére (PETR)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Aider le développement ou le maintien des entreprises sur le territoire de la communauté de communes\n en application de la convention avec le conseil régional sur la mise en oeuvre du SRADETT.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n voir règlement intérieur et la convention avec la région\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC Vézère-Monédières-Millesources (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://ccv2m.fr/entreprendre-ici-informations/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Camille LANNES – Chargée de développement territorial du PETR Vézère Auvezère\n <br/>\n <br/>\n 10 Place de la Libération – 19140 UZERCHE\n <br/>\n Tel : 05 87 67 00 07 – 05 19 67 01 04 (jeudi) ou 07 72 34 06 97\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Email : petr.vezere.auvezere@gmail.com\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-05-21T11:58:33.957046+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:54.432594+02:00"
        },
        {
            "id": 98588,
            "slug": "6697-circuit-courts-qualitatifs",
            "url": "/aides/6697-circuit-courts-qualitatifs/",
            "name": "Promouvoir les circuits courts qualitatifs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Pays Vichy Auvergne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER",
                "FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural"
            ],
            "description": "<h4>\n Circuits courts qualitatifs :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays\n </li>\n <li>\n  Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer l'offre)\n </li>\n <li>\n  Développer les projets d'approvisionnement local et durable pour la restauration collective\n </li>\n <li>\n  Soutenir les filières locales et de qualité : vin de Saint-Pourçain, la filière Nature-forme-santé\n </li>\n <li>\n  Développer l'emploi  et les retombées économiques dans les circuits courts\n </li>\n <li>\n  Sensibiliser les élus et les informer sur les outils permettant la protection du foncier\n </li>\n <li>\n  Maintenir et développer les jardins familiaux et partagés\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Circuits de proximité :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Actions d'animation, de sensibilisation, communication, promotion dans le domaine des circuits courts\n </li>\n <li>\n  Actions d'animation visant à créer et développer des marchés de plein air\n </li>\n <li>\n  Actions d'animation de filières ou micro-filières en productions agricoles et agro-alimentaires. Le Comité de Programmation sélectionnera les filières, micro-filières qui seront soutenues via ce dispositif\n </li>\n <li>\n  Actions de Formation à la réglementation sur les marchés publics et groupements d'achats\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<h4>\n <strong>\n  Dépenses immatérielles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Frais de personnel liés à l'opération : salaires et charges, frais de structure calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% des frais salariaux (salaires +charges)\n </li>\n <li>\n  Prestations de services\n </li>\n <li>\n  Prestations d'études, de conseils, d'enquêtes\n </li>\n <li>\n  Prestations de formations : prestations pédagogiques, supports de formation, coûts pédagogiques\n </li>\n <li>\n  Frais de formations pour les participants : frais d'hébergement, de restauration et de déplacement uniquement pour les formations ayant lieu à l'extérieur du périmètre Leader du GAL du Pays Vichy-Auvergne\n </li>\n <li>\n  Dépenses liées aux opérations de promotion, communication, sensibilisation : frais de conception et d'édition d'outils d'information et de communication, dont l'utilisation des médias - par exemple : documents techniques, mallette pédagogique, expositions, circuits thématiques, évènementiels, dépliants, présentoirs, site internet, films, des outils de communications spécifiques\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses matérielles :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Achat d'outils de communication et acquisition de matériels spécifiques – par exemple : stands, vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n  Acquisition de matériels pour les livraisons, hors véhicule – par exemple : vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n  Travaux d'aménagement spécifiques pour la création d'ateliers de transformation (hors construction) portés par des collectivités dans le cadre d'une réflexion à l'échelle du Pays en dehors des systèmes de qualité (AOC, label rouge, certif HVE, mention Montagne)\n </li>\n <li>\n  Achat et/ou travaux d'installation de matériels et d'outils de communication, d'information et observation : site internet, SIG, bases de données, drone\n </li>\n <li>\n  Travaux de rénovation-aménagement de bâtiment (hors construction)\n </li>\n <li>\n  Travaux d'aménagements / équipements liés à la mobilité (hors construction)\n </li>\n <li>\n  Acquisitions foncières pour la préservation et le développement des Jardins familiaux et partagés dans la limite de 10% du projet global\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Investissements inéligibles\n </strong>\n :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des personnels de la structure bénéficiant de l'aide LEADER de l'opération ne sont pas éligibles\n </li>\n <li>\n  Matériels d'occasion, équipements de renouvellement et de mise aux normes et /ou réglementaires\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC Argentan Intercom (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.paysvichyauvergne.com/contenu/fck/Vichy_FA1_Ville-Campagne_VF_15%20juin%202016(2).pdf",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 40,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n M. Stéphane Zapata,\r\n Directeur,\r\n Association Pays Vichy-Auvergne\n</p>\n<p>\n 37 Avenue de Gramont -\r\n 03200 Vichy\n</p>\n<p>\n Tél. : 0470965722\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.paysvichyauvergne.com/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.paysvichyauvergne.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Financement de postes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Animateur foncier,\n </li>\n <li>\n  Animateur PAT\n </li>\n</ul>\n<p>\n Étude unité de transformation et de restauration\n</p>",
            "date_created": "2021-07-22T15:24:54.595955+02:00",
            "date_updated": "2021-07-29T10:38:35.059714+02:00"
        },
        {
            "id": 55769,
            "slug": "cd78-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co",
            "url": "/aides/cd78-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co/",
            "name": "Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel - France Relance",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau apporte des aides au traitement des eaux usées afin de limiter la pression polluante exercée sur les masses d'eau par les systèmes d'assainissement collectif.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration (construction, réhabilitation...)\n </li>\n <li>\n  les filières de traitement spécifique et mutualisé des sous produits (plateforme collective de compostage, ...)\n </li>\n <li>\n  Traitement des surverses de déversoirs d'orage\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  ...\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-07-28T16:21:12.774695+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.207159+02:00"
        },
        {
            "id": 55874,
            "slug": "7cea-mobiliser-amenager-ou-creer-des-reserves-coll",
            "url": "/aides/7cea-mobiliser-amenager-ou-creer-des-reserves-coll/",
            "name": "Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes - France Relance",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'objectif de cette aide est d'assurer une eau en quantité suffisante pour la consommation humaine par des opérations de restructuration des systèmes d'eau potable.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n</p>\n<p>\n Voir les modalités détaillées sous\n <a href=\"http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\">\n  http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/gestion-quantitative-de-la-ressource-et-economie-deau/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/gestion-quantitative-de-la-ressource-et-economie-deau-2/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n L'Agence de l'eau Adour Garonne accompagne la restructuration des systèmes d'eau potable pour une problématique exclusivement quantitative. Il s'agit des opérations liées à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  création et équipement de captage,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réseau d'adduction,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  fermeture et rebouchage de captage abandonné,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réseau d'interconnexion,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  usine de traitement,\n </li>\n <li>\n  ...\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-07-30T09:21:17.713362+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.243191+02:00"
        },
        {
            "id": 73738,
            "slug": "fb2b-ameliorer-la-qualite-de-leau-potable-distribu",
            "url": "/aides/fb2b-ameliorer-la-qualite-de-leau-potable-distribu/",
            "name": "Améliorer la qualité de l'eau potable distribuée",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'objectif de l'agence dans ce domaine est d'accompagner les opérations permettant d'assurer une eau de qualité conforme pour la consommation humaine par la mise en place d'études, de la solution technique la plus adaptée (traitement, dilution, interconnexion...), d'opérations de restructuration des services d'eau potable à la bonne échelle.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n</p>\n<p>\n <a href=\"http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\">\n  Cliquez ici pour voir les modalités détaillées.\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/eau-potable/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/preservation-des-ressources-et-de-lalimentation-en-eau-potable-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n L'Agence accompagne les opérations liées :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  aux études (études de schémas directeurs, mise en place du PGSSE, ...)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  au traitement de l'eau\n </li>\n <li>\n  à la restructuration des systèmes d'eau potable\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-01-04T15:26:44.769866+01:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:06.741580+02:00"
        },
        {
            "id": 73739,
            "slug": "3a83-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co",
            "url": "/aides/3a83-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co/",
            "name": "Assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu'à la station d'épuration",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau apporte des aides au bon acheminement des eaux domestiques vers les stations d'épuration dans les zones où l'assainissement collectif est jugé pertinent.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.\n</p>\n<p>\n Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.\n</p>\n<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les réseaux de transfert,\n </li>\n <li>\n  la réhabilitation des réseaux de collecte,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les équipements des réseaux,\n </li>\n <li>\n  la création ou l'extension de collecte (uniquement en ZRR),\n </li>\n <li>\n  la collecte des eaux usées des bateaux et des camping-cars,\n </li>\n <li>\n  les opérations groupées de réhabilitation des branchements particuliers\n </li>\n <li>\n  ...\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-01-04T15:32:12.805079+01:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:06.744848+02:00"
        },
        {
            "id": 92857,
            "slug": "cc18-adapter-lagriculture-au-changement-climatique",
            "url": "/aides/cc18-adapter-lagriculture-au-changement-climatique/",
            "name": "Adapter l'agriculture au changement climatique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Les effets du changement climatique se font déjà sentir et vont s'accentuer : les phénomènes de sécheresse seront plus longs et plus intenses, les précipitations localisées plus intenses pouvant donner lieu à des inondations, les zones arrière-littorales se saliniseront progressivement, les submersions marines deviendront plus marquées et plus fréquentes. Globalement, les ressources en eau disponibles pour l'agriculture pourront avoir tendance à diminuer. Face à ce constat, les exploitations agricoles vont devoir s'adapter.\n <br/>\n Une des stratégies est d'atténuer leur effet sur la ressource en eau, et de façon concomitante, améliorer la qualité des sols en faveur de la gestion de l'eau.\n</p>\n<p>\n Par cet appel à projets qui met en œuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau, l'agence de l'eau Seine-Normandie souhaite\n <strong>\n  accompagner les structures qui développent des solutions pour une agriculture qui cherche à atténuer l'impact de son activité sur le changement climatique et à s'adapter aux changements déjà à l'œuvre\n </strong>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les projets recherchés sont ceux concernant des études, des expérimentations, des formations, des démarches collectives d'apprentissage, certains investissements... Ils doivent être orientés suivant un des axes ci-dessous :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  AXE 1 Développer des activités agricoles économes en eau et à bas niveau d'intrants.\n </li>\n <li>\n  AXE 2 Maintenir et développer les activités d'élevage à l'herbe.\n </li>\n <li>\n  AXE 3 Améliorer les sols et leur biodiversité.\n </li>\n <li>\n  AXE 4 Construire des stratégies et des outils numériques au service du suivi des démarches de territoire et développer les activités d'élevage à l'herbe.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Qui peut proposer un projet?\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les exploitations agricoles\n </li>\n <li>\n  Les chambres consulaires\n </li>\n <li>\n  Les instituts techniques agricoles\n </li>\n <li>\n  Les coopératives agricoles\n </li>\n <li>\n  Les associations\n </li>\n <li>\n  Les collectivités\n </li>\n <li>\n  Les entreprises...\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/AAP_Agriculture_CC",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Les dossiers doivent être transmis avant le 20 septembre 2021 :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  sous format électronique ou papier à la direction territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie\n </li>\n</ul>\n<p>\n ET\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  sous format électronique à l'adresse suivante : contactDPI.AAPagri@aesn.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le dossier de candidature doit comporter :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le formulaire de demande officiel,\n </li>\n <li>\n  pour une collectivité, la délibération approuvant et son plan de financement,\n </li>\n <li>\n  une note de description du projet.\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-05-10T14:11:22.068737+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:09.142633+02:00"
        },
        {
            "id": 30788,
            "slug": "e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati",
            "url": "/aides/e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati/",
            "name": "Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études dont l'objectif est de définir les différents périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/etudes-prealables-a-la-declaration-dutilite-publique-dup.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.325239+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.740434+02:00"
        },
        {
            "id": 30789,
            "slug": "5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag",
            "url": "/aides/5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag/",
            "name": "Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de soutenir la mise en place d'actions de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/travaux-prescrits-par-la-declaration-dutilite-publique-dup.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.326005+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.743938+02:00"
        },
        {
            "id": 30790,
            "slug": "253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim",
            "url": "/aides/253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim/",
            "name": "Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  BOISEMENT DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n Subvention minimum : 50 %\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'agence de l'eau impose :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le respect du cahier des charges agence de l'eau / office national des forêts (ONF) pour la réalisation du boisement ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  le classement des parcelles boisées dans les documents d'urbanisme au titre des « espaces boisés classés » conformément au code de l'urbanisme ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise en place d'un plan de gestion compatible avec les objectifs de protection.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour le versement de l'aide, l'agence de l'eau exigera l'inscription de la servitude aux hypothèques grevant la parcelle concernée.\n</p>",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Nature / environnement|Forêts"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.327214+02:00",
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            "name": "Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  INDEMNISATION DE SERVITUDES\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Votre demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution de l'opération.\n</p>\n<p>\n L'agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.\n</p>\n<p>\n Les servitudes indemnisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) et être engagées dans un délai de 5 ans après la signature de la DUP. L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir sur le site)\n</p>",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET SUIVI DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études pour déterminer les solutions de protection des ouvrages de production d'eau potable\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.328425+02:00",
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                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX DE PROTECTION DES OUVRAGES DE PRODUCTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de protection des ouvrages de production d'eau potable de type stations d'alerte et les opérations de protection des usines ou des forages d'eau potable (rehausse de têtes de puits, protection contre les intrusions salines)\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'UNITÉS DE DÉSINFECTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de désinfection, pour traiter les ressources susceptibles d'être contaminées en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.329773+02:00",
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            "url": "/aides/4679-creer-des-usines-de-traitement-de-traitement-/",
            "name": "Créer des usines de traitement de l’agressivité (études et travaux)",
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                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'USINES DE TRAITEMENT DE L'AGRESSIVITÉ\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de neutralisation de l'agressivité de l'eau potable, susceptible d'entrainer la dissolution de métaux, préjudiciable à la santé publique comme aux réseaux de distribution en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX DE RÉDUCTION DES REJETS DIRECTS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET/OU DE LA SURCHARGE HYDRAULIQUE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de réduction des rejets d'effluents domestiques des systèmes d'assainissement collectifs existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur les masses d'eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied).\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES PRÉALABLES À LA MISE EN OEUVRE DE L' AUTOSURVEILLANCE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études préalables à la mise en œuvre de l'autosurveillance sur la totalité du périmètre du système d'assainissement (réseau et station de traitement des eaux usées).\n</p>\n<p>\n Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.\n</p>",
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            "description": "Travaux de mise en œuvre et de fiabilisation des dispositifs d'autosurveillance portant sur l'acquisition, la validation, le contrôle et la transmission des données. Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES ET TRAVAUX DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES POUR PRÉSERVER LES USAGES SENSIBLES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de traitement adapté des rejets polluants issus du ruissellement des eaux pluviales sur les zones urbaines et industrielles. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.\n</p>",
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                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDE THÉMATIQUE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des contrats territoriaux, études de maîtrise du foncier dans l'objectif d'assurer l'adaptation et/ou la pérennisation d'un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.\n</p>",
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            "name": "Pérenniser un usage des terres restaurant les altérations et réduisant les risques et pertes de fonctionnalités de milieux humides (acquisition foncière)",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ACQUISITION FONCIÈRE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des contrats territoriaux et d'une stratégie foncière établie préalablement, les acquisitions foncières dans l'objectif d'assurer l'adaptation et/ou la pérennisation d'un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.\n</p>",
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                "Régions",
                "Associations",
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            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES PRÉALABLES À LA RÉDUCTION DES POLLUTIONS\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau accompagne financièrement les activités économiques non agricoles pour la réalisation d'études préalables, d'études de faisabilité et d'aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions.\n</p>\n<p>\n L'objectif final est d'améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques en Loire-Bretagne\n</p>",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/ind/etudes-prealables-a-la-reduction-des-pollutions.html",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
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                "Départements",
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                "Subvention"
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