List all active aids that we know about.

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            "slug": "7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle",
            "url": "/aides/7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle/",
            "name": "Créer un agrégateur territorial à La Rochelle et une coopérative locale permettant d’évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique - AGREMOB",
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                "Picoty"
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                "Atlantech"
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            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). Changer l'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d'un agrégateur territorial à La Rochelle et d'une coopérative locale permettant d'évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l'acte des citoyens :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Processus complet d'accompagnement au changement ;\n</p>\n<p>\n - Apports d'informations personnalisées, par la mise en place d'un projet de self data consistant à récupérer et partager les données mobilités et estimer la réduction de consommation énergétique grâce à une application mobile basée sur la détection du mode de transport ;\n</p>\n<p>\n - Mesures structurelles contribuant à la fois à des contraintes et à des incitations à utiliser des modes de déplacements adaptées (voies douces périurbaines) ;\n</p>\n<p>\n - Mesures économiques via la construction d'offres de mobilité.\n</p>\n<p>\n - Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d'autres territoires en France.\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "La Rochelle (Commune – 17000)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
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                "Autre",
                "Ingénierie technique"
            ],
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                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "submission_deadline": "2022-12-31",
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            "contact": "<p>\n Contact à déterminer\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-20T13:55:33.906475+02:00",
            "date_updated": "2020-10-20T18:11:04.536095+02:00"
        },
        {
            "id": 55533,
            "slug": "5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri",
            "url": "/aides/5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri/",
            "name": "Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise",
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            "financers": [
                "Communauté de communes Pays du Mont-blanc"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.\n <br/>\n Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.\n <br/>\n <br/>\n L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Changement d'appareil de chauffage\n <br/>\n -    Filtration des particules par des systèmes adaptés\n <br/>\n -    Réduction des besoins de chauffage\n <br/>\n -    Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.\n <br/>\n Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.\n</p>\n<p>\n La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.\n</p>\n<p>\n Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.\n</p>\n<p>\n Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.\n</p>\n<p>\n NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.\n</p>\n<p>\n Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Vous disposez d'un numéro SIREN\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-entreprises/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2018-06-29",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-06-30",
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :\n </strong>\n <br/>\n Garance Verdière\n <br/>\n Chargée de mission environnement\n <br/>\n environnement@ccpmb.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n 04 50 78 12 10\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n En 2018, M. Pissard, éleveur de vaches laitières, a remplacé son ancienne chaudière à bois bûches par une chaudière automatique à bois déchiqueté pour chauffer son atelier.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Grâce au Fonds Air Entreprises, il a bénéficié de 14 000 euros d'aide pour 28 000 euros de travaux.\n</p>",
            "date_created": "2020-07-23T09:05:30.547058+02:00",
            "date_updated": "2020-07-24T10:54:17.622701+02:00"
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        {
            "id": 69763,
            "slug": "9c49-compenser-les-pertes-subies-par-la-crise-sani",
            "url": "/aides/9c49-compenser-les-pertes-subies-par-la-crise-sani/",
            "name": "Compenser les pertes subies par la crise sanitaire, en incitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes, des centres-bourgs et des quartiers",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Métropole Européenne de Lille (MEL)"
            ],
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            "programs": [
                "Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)"
            ],
            "description": "<p>\n La MEL, dans le cadre de son plan de relance économique « Covid-19 », met en place un appel à projets pour revitaliser le commerce.\n</p>\n<p>\n Vous représentez une union commerciale, une association ou un syndicat professionnel regroupant des commerçants, artisans et professionnels de service établis sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ? Vous avez un projet d'actions d'animation et de communication commerciales ? La MEL, par son nouvel appel à projets, peut vous aider financièrement à le concrétiser.\n</p>\n<p>\n Deux projets maximum pourront être soutenus par an et par structure. \r\nLes opérations d'un budget total TTC inférieur à 3 000 € ne seront pas éligibles.\n</p>\n<p>\n L'objectif de cet appel à projets est d'inciter la clientèle à fréquenter les centres-villes et les centres-bourgs et d'aider les commerçants à compenser les pertes subies ces derniers mois, en incitant et en facilitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes, des centres-bourgs et des quartiers. L'organisation d'événements attractifs permet en effet de recréer des occasions de les fréquenter. Occasions qui peuvent être quotidiennes mais aussi plus exceptionnelles. Et qui peuvent s'adresser tout autant aux habitants du territoire qu'aux touristes et autres visiteurs.\n</p>\n<p>\n À noter que seront encouragés et priorisés les nouveaux projets qui ne se répètent pas chaque année et qui présentent un caractère innovant et original ainsi que les animations qui :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  se déroulent lors des ouvertures dominicales exceptionnelles ;\n </li>\n <li>\n  valorisent la production locale, les circuits-courts, le développement durable ;\n </li>\n <li>\n  impliquent à la fois commerçants non-sédentaires et sédentaires ;\n </li>\n <li>\n  se déroulent dans les quartiers prioritaires politiques de la ville.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'autofinancement et l'apport de cofinancement privés seront également pris en compte dans l'instruction du dossier.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "Métropole Européenne de Lille (EPCI)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.lillemetropole.fr/actualites/appel-projets-animations-commerciales",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "application_url": "https://www.lillemetropole.fr/sites/default/files/2020-10/wwwR%C3%A9glement_AAP_Animations_com.docx",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-09-30",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 30,
            "contact": "<p>\n Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un mail à economieproximite@lillemetropole.fr\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-03T07:36:11.908171+01:00",
            "date_updated": "2020-12-02T15:00:35.949863+01:00"
        },
        {
            "id": 58383,
            "slug": "cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a",
            "url": "/aides/cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a/",
            "name": "Changer le comportement des usagers grâce à la création d’un compte individuel de mobilité décarbonnée - ECO_MODE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "CARFUEL",
                "Total Marketing France",
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). ECO_MODE vise un changement comportemental des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway, micro-mobilité, télétravail, tiers-lieux d'entreprises..) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Cette démarche s'appuie sur une communication engageante, étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son caractère incitatif et innovant repose sur la création pour les usagers d'un compte individuel de mobilité décarbonée, associé à un fonds de décarbonation de la mobilité. Supporté par un système digital d'incitation, il permet de quantifier les économies d'énergie fossile substantielles réalisées tout en assurant une pérennisation de ce report modal.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce compte électronique individuel de mobilité donnera accès à un catalogue de récompenses (réductions sur des services culture, mobilité, bien-être), valorisant les démarches éco-responsables. En rendant l'utilisateur pleinement acteur de la dynamique, ECO_MODE portera ainsi l'ambition d'une transition énergétique durable du territoire, avec la volonté d'amener une convergence et  une cohérence des offres alternatives à l'usage de la voiture individuelle.\n</p>\n<p>\n Le programme a pour objectif d'éviter 72 000 déplacements quotidiens parcourus en voiture individuelle dans l'agglomération toulousaine d'ici 2022 (18 175 tonnes de C02 et 7 millions de litres de carburant), soit baisser de 2 points la part modale de la voiture individuelle.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son déploiement expérimental est prévu dès octobre 2021, et l'extension au périmètre de Toulouse Métropole en mars 2022.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-05-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Laura Bénech : laura.benech@toulouse-metropole.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T11:35:33.489601+02:00",
            "date_updated": "2020-10-20T18:15:12.914154+02:00"
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        {
            "id": 42867,
            "slug": "09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs",
            "url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
            "name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n  Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n  Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n   des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n  Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n   principal\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n  La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n  Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
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                "Agriculteurs"
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            "contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
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            "name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
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                "Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes",
                "Grenoble-Alpes Métropole"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n  financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n  conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n  support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
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                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Associations",
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                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie juridique / administrative"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Exemple d'aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 1100 m2 de bureaux : 6 044 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 2100 m2 de locaux tertiaires : 41 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois avec réseau de chaleur pour bâtiments tertiaires : 110 450 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 15 m2 pour eau chaude sanitaire d'une structure d'hébergement touristique : 7 752 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 50 m2 pour eau chaude sanitaire d'un bailleur : 25 500 €\n </li>\n <li>\n  Installation de géothermie pour un ensemble de logements collectifs d'un promoteur : 105 350 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour centre technique : 13 520 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois et réseau de chaleur alimentant 6 bâtiments communaux\r\n  dont gymnase et piscine : 162 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour un groupe scolaire : 32 184 €\n </li>\n</ul>",
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        {
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            "slug": "b488-developpement-agricole-en-seine-aval",
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            "name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
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                "Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
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            "description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&amp;O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
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                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Camion itinérant de produits locaux\n </li>\n <li>\n  Ferme pédagogique\n </li>\n <li>\n  Circuits-courts\n </li>\n <li>\n  Transformation agricole (moulin et yaourterie)\n </li>\n <li>\n  Diversification agricole (nouveaux matériels)\n </li>\n <li>\n  Développement biomasse agricole (miscanthus ..)\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-06-02T16:00:07.519944+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.778059+02:00"
        },
        {
            "id": 58391,
            "slug": "98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-",
            "url": "/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/",
            "name": "Aider à l'acquisition de véhicules propres",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».\n</p>\n<p>\n SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les véhicules à hydrogène - SNA a également été sélectionnée, via le programme EAS-HyMob, pour d'accueillir sur son territoire une station de recharge pour véhicules à hydrogène, qui fera partie d'un réseau normand de 15 stations.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité électrique\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité au gaz naturel\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres, à destination des communes et des entreprises de son territoire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements communs aux entreprises et aux communes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Engagements spécifiques aux entreprises :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).\n </li>\n <li>\n  De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées"
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                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": 15,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02 32 53 85 33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T12:39:51.283376+02:00",
            "date_updated": "2020-09-24T16:27:14.390219+02:00"
        },
        {
            "id": 58398,
            "slug": "9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel",
            "url": "/aides/9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel/",
            "name": "Financer la préservation du patrimoine naturel",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Paysage et identité\n  </strong>\n  : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Continuités écologiques et biodiversité\n  </strong>\n  : redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Adaptation au changement climatique\n  </strong>\n  : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Développement économique\n  </strong>\n  : développer la filière bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements du bénéficiaire de la subvention :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;\n </li>\n <li>\n  Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  En cas de non-respect de ces obligations/engagements\n </strong>\n , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  E\n </strong>\n <strong>\n  n cas de vente du terrain où est situé le projet\n </strong>\n , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Particuliers",
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                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 20,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable - SNA\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02.32.53.85.33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-09-21T16:39:55.085503+02:00",
            "date_updated": "2020-09-24T16:32:23.731051+02:00"
        },
        {
            "id": 69762,
            "slug": "6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log",
            "url": "/aides/6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log/",
            "name": "Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a souhaité\n <strong>\n  développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Sur le secteur résidentiel, l'enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments a fait l'objet d'une volonté d'amplification majeure. Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis place\n <strong>\n  une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers\n </strong>\n pour soutenir l'artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'\n </strong>\n <strong>\n  Aide à l'audit énergétique\n </strong>\n peut aller jusqu'à 510 € (85% du montant total de la facture), à destination des particuliers pour la définition du projet d'amélioration de leur logement (réalisation d'un bilan précis du logement avec la définition d'un ou plusieurs scénarios de rénovation, leurs coûts estimés et les gains associés).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La Prime Rénovation\n </strong>\n peut atteindre 40% d'économies d'énergie soit 1 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les particuliers (propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants)\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sans condition de ressources\n </li>\n <li>\n  Pour leur résidence principale (maison individuelles ou copropriété) située sur le territoire métropolitain\n </li>\n <li>\n  à condition que le bénéficiaire ne soit pas éligible aux aides de l'Anah\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les audits et travaux considérés doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE et le bénéficiaire doit respecter les conditions d'aides et avoir préalablement rencontré\n <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/l-espace-info-energie-conseils-et-animations-autour-de-l-energie\">\n  l'Espace Info-Énergie\n </a>\n .\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.toulouse-metropole.fr/-/aide-a-la-renovation-energetique-des-logements-prives",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "application_url": "https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/habitat/prime-renovation/",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Vous avez des questions ?\n </li>\n <li>\n  Consultez\n  <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/faq-prime-eco-renovation\">\n   la page questions - réponses sur cette prime\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Ou envoyez un mail à : prime.renovation@toulouse-metropole.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-03T07:22:47.582903+01:00",
            "date_updated": "2020-11-24T16:31:50.382682+01:00"
        },
        {
            "id": 64735,
            "slug": "c18c-renaturer-les-cours-deau-appel-a-projets",
            "url": "/aides/c18c-renaturer-les-cours-deau-appel-a-projets/",
            "name": "Faciliter l'accès à l'eau dans les pays du Sud",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n 15 ans après l'adoption de la loi Oudin-Santini et dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique liée à la Covid19, l'Agence de l'eau Adour Garonne souhaite encourager de nouvelles collectivités à s'impliquer dans la coopération décentralisée et propose un dispositif supplémentaire de soutien exceptionnel, d'un montant de 0,50 M€ par le biais de l'appel à projets \"Accès à l'eau dans les pays du Sud\".\n</p>\n<p>\n Cet appel à projets vise également à rendre possibles, grâce à cette implication nouvelle des collectivités, des projets jusqu'alors privés de tout ou partie des financements qui leur sont nécessaires.\n</p>\n<p>\n L'appel à projets permet à des collectivités et à des associations ou ONG soutenues par des collectivités de proposer des projets de solidarité répondant aux priorités du programme d'intervention de l'Agence.\n</p>\n<p>\n Les actions financées concernent des opérations non démarrées au moment du dépôt du dossier à l'Agence :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  des études, travaux, équipements d'accès durable à l'eau potable, à l'hygiène et à l'assainissement, l'éducation à l'hygiène et à la santé, l'amélioration du service public de l'eau et de l'assainissement et de sa gestion,\n </li>\n <li>\n  dans les 19 pays prioritaires de l'Aide Publique au Développement française sur la liste des bénéficiaires du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/toute-l-actualite/annee-2018-1-1/appel-a-projets-acces-a-l-eau-dans-les-pays-du-sud.html",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/appels-a-projets/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-10-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-15",
            "subvention_rate_lower_bound": 55,
            "subvention_rate_upper_bound": 85,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Eric PECHERAND\n <br/>\n eric.percherand@eau-adour-garonne.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-10-16T08:23:22.551325+02:00",
            "date_updated": "2020-10-23T15:30:27.519317+02:00"
        },
        {
            "id": 72151,
            "slug": "1ba2-operations-collectives-pour-reduire-les-micro",
            "url": "/aides/1ba2-operations-collectives-pour-reduire-les-micro/",
            "name": "Déployer des opérations collectives de réduction des micropolluants dans l'eau",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n AAC pour le déploiement d'opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activités.\n</p>\n<p>\n L'appel à candidatures vise l'émergence de démarches collectives territoriales (à l'échelle d'un système d'assainissement, d'une intercommunalité, d'un bassin versant...) ou sectorielles (« de branche »), prioritairement orientées vers la réduction des micropolluants minéraux ou organiques.\n</p>\n<p>\n Les actions éligibles couvrent l'ensemble des étapes d'une opération collective depuis les études ou les diagnostics pour identifier les actions à mener, jusqu'à la réalisation de travaux ou d'aménagements par les entreprises ou artisans et aux actions de communication associées, en passant par une éventuelle animation au sein de la structure porteuse de l'opération.  Dans le cas spécifique des opérations portées par une collectivité, la mise en place de l'opération collective lui permettra de mettre en œuvre les actions de prévention ou de réduction des micropolluants dans ses réseaux d'assainissement prévues par le diagnostic amont établi suite à la campagne de recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE).\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La candidature prend  la forme d'une  note d'intention  de quelques pages  rédigée  selon le  cadre fourni  en annexe.\n <br/>\n À travers de cette note d'intention, il s'agit de donner une vision synthétique de l'ambition et de la cohérence du projet d'opération collective, des objectifs qui pourraient être fixés, de ses grandes composantes/ actions\n <br/>\n et du mode de pilotage envisagé.\n <br/>\n L'agence de l'eau se réserve la possibilité de solliciter le porteur de la contribution pour toute précision sur la candidature proposée.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/operations-collectives-pour-reduire-les-micropolluants.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/operations-collectives-pour-reduire-les-micropolluants.html",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2020-11-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-15",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<p>\n amelie.heuze@eau-loire-bretagne.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n july-gaelle.verdicchio@eau-loire-bretagne.fr\n</p>\n<p>\n Délégation Allier-Loire amont\n <br/>\n Bruno TEXIER/ bruno.texier@eau-loire-bretagne.fr - 04.73.17.07.27\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-26T09:19:30.186536+01:00",
            "date_updated": "2020-11-27T17:11:57.304781+01:00"
        },
        {
            "id": 71211,
            "slug": "62ff-aap-reutilisation-des-eaux-de-pluie-et-reduct",
            "url": "/aides/62ff-aap-reutilisation-des-eaux-de-pluie-et-reduct/",
            "name": "Réutiliser les eaux de pluie et réduire les rejets par les productions végétales hors-sol",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour accompagner les investissements dans les exploitations agricoles spécialisées en production végétale hors sol. Il vise à réduire les prélèvements d'eau dans le milieu par la réutilisation des eaux pluviales et à réduire les rejets au milieu.\n</p>\n<p>\n L'émergence de projets sera encouragée dans les territoires de Sage (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou les bassins versants suivants, identifiés comme territoires ayant une spécialisation forte en production végétale hors sol et avec des enjeux qualitatifs et/ou quantitatifs marqués :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sage Argoat-Trégor-Goëlo ;\n </li>\n <li>\n  Sage Vilaine ;\n </li>\n <li>\n  Bassin versant de la Goulaine ;\n </li>\n <li>\n  Bassin versant de la Baie de Bourgneuf ;\n </li>\n <li>\n  Bassin versant de Grand-Lieu ;\n </li>\n <li>\n  Sage Authion ;\n </li>\n <li>\n  Sage Dhuy-Loiret.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne :\n </strong>\n les entreprises agricoles, ayant une activité de production primaire. Cette activité concerne les productions végétales hors-sol, que sont les productions sous serres, sous grands abris plastiques et en pépinières hors-sol.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les dossiers éligibles concernent :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la récupération et le stockage des eaux de pluie sur toitures et surfaces imperméabilisées, comprenant terrassement, cuves ou construction du bassin de récupération et de décantation, système de filtration, pompes, système de comptage des volumes, gouttières et canalisations.\n </li>\n <li>\n  la récupération et la désinfection des eaux de drainage associée à l'utilisation de l'eau de pluie (rayonnement ultraviolet, ozonation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermo-désinfection, etc), intégrant également le stockage tampon d'eau traitée, les raccordements, la station de gestion de la désinfection et le stockage de l'effluent généré par les systèmes de désinfection.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/reutilisation-des-eaux-de-pluie-dans-les-productions-vegetales-h.html",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-pvhs",
            "targeted_audiences": [
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 40,
            "contact": "<p>\n Pour tout renseignement complémentaire concernant l'appel à projets :\n</p>\n<p>\n Thomas Viloingt – thomas.viloingt@eau-loire-bretagne.fr – tél : 02 38 51 73 19\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T17:02:15.579136+01:00",
            "date_updated": "2020-11-23T16:57:23.280336+01:00"
        },
        {
            "id": 52287,
            "slug": "14d0-reduction-des-rejets-des-reseaux-deaux-usees-",
            "url": "/aides/14d0-reduction-des-rejets-des-reseaux-deaux-usees-/",
            "name": "Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux portant sur l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>\n<p>\n Actions éligibles :\n</p>\n<p>\n 1) l'équipement en dispositifs d'autosurveillance\n</p>\n<p>\n 2) la réhabilitation des réseaux d'assainissement :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (conduites, postes de relèvement, bassins d'orage)\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques pour renforcer la séparation des effluents)\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg sous certaines conditions\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<br/>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/actualite-aides-et-redevances/contenu1/lactualite-des-aides-et-des-redevances/des-aides-pour-la-reprise-des--investissements-pour-leau-et-les.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-reseaux",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-07-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-31",
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "contact": "<p>\n bertrand.ollagnon@eau-loire-bretagne.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n Tél : 02 38 64 91 82\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-07-10T11:55:10.397759+02:00",
            "date_updated": "2020-07-16T11:15:43.496548+02:00"
        },
        {
            "id": 52289,
            "slug": "de08-retablissement-de-la-continuite-ecologique",
            "url": "/aides/de08-retablissement-de-la-continuite-ecologique/",
            "name": "Rétablir la continuité écologique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.\n</p>\n<p>\n Les actions financées sont  les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  et la communication associée au projet.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/retablissement-de-la-continuite-ecologique.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
                "Nature / environnement|Milieux humides",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Nature / environnement|Biodiversité"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-maq",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-07-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<p>\n Jacques Mourin – jacques.mourin@eau-loire-bretagne.fr – tél : 02 38 51 74 36\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-07-10T12:08:08.368607+02:00",
            "date_updated": "2020-12-04T18:28:20.798814+01:00"
        },
        {
            "id": 71699,
            "slug": "d0ce-faciliter-lacces-a-leau-dans-les-pays-du-sud",
            "url": "/aides/d0ce-faciliter-lacces-a-leau-dans-les-pays-du-sud/",
            "name": "Favoriser les économies et l'efficience de l'eau en agriculture - Appel à projets",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Appel à projets économies et efficience de l'eau en agriculture\n </strong>\n</p>\n<p>\n Cet appel à projets a été construit pour intervenir en complémentarité avec les AAP/PDR des régions et est structuré autour des 5 volets suivants :\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Accompagner  les  transitions  vers  des  pratiques  agro-écologiques économes en eau\n </li>\n <li>\n  Réduire les pertes dans les réseaux collectifs d'irrigation\n </li>\n <li>\n  Améliorer  l'efficience  des  retenues  de  réalimentation  et  des  canaux\n </li>\n <li>\n  Mobiliser les volumes non utilisés dans les retenues existantes\n </li>\n <li>\n  Réduire les prélèvements pour l'élevage sur les réseaux d'eau potable vulnérables.\n </li>\n</ol>\n<p>\n Pour répondre à ces objectifs l'appel à projets permet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  De rendre éligible certaines opérations non prévues dans le cadre des aides actuelles,\n </li>\n <li>\n  De bonifier le taux d'aide de certaines opérations déjà éligibles en ciblant les actions à fort potentiel d'économies d'eau\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'objectif de cet appel à projets, porté par l'Entente pour l'Eau du bassin Adour-Garonne et qui s'insère dans le plan de mesures incitatives pour l'eau, est de\n <strong>\n  favoriser la mise en œuvre d'économies d'eau en agriculture\n </strong>\n , en faisant porter l'effort sur les principaux gisements ou sur les enjeux les plus sensibles (eau potable) et d'accompagner l'évolution des pratiques en s'appuyant sur l'agro-écologie.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://eau-grandsudouest.fr/actualites/appel-projets-economies-efficience-eau-agriculture",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/appels-a-projets/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-11-01",
            "predeposit_date": "2021-01-31",
            "submission_deadline": "2021-04-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "contact": "<p>\n Dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 janvier 2021 sur :\n <a href=\"www.ententepourleau.fr\">\n  www.ententepourleau.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-17T15:04:04.362417+01:00",
            "date_updated": "2021-01-04T11:34:08.369866+01:00"
        },
        {
            "id": 73102,
            "slug": "6840-rehabiliter-et-creer-des-reservoirs-deau-pota",
            "url": "/aides/6840-rehabiliter-et-creer-des-reservoirs-deau-pota/",
            "name": "Renouvellement des canalisations d'eau potable - Appel à projets",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Cet appel à projets offre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de proposer des travaux de réseaux d'eau potable dans la mesure où ils sont issus d'une démarche de priorisation (étude diagnostic). Il cible exclusivement les usages d'alimentation en eau potable et les travaux en zone de solidarité territoriale (ZST).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Sont exclus de l'appel à projets :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les branchements ou la reprise de branchements\n </li>\n <li>\n  L'extension du réseau d'eau potable\n </li>\n <li>\n  les équipements ou travaux qui relèvent de l'entretien et de l'exploitation courante des ouvrages (y compris prélocalisateurs, compteurs de sectorisation, autres appareils de recherche de fuites,..)\n </li>\n <li>\n  les compteurs individuels pour la facturation des consommations et leur télé-relève\n </li>\n <li>\n  les travaux concernant les canalisations de moins de 15 ans\n </li>\n <li>\n  les dossiers dont les travaux ont commencé avant le dépôt du dossier\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2021-01/6217%20ADOUR%20AAP%20REGLEMENT%20RDR%20V2.pdf",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2021-01/6217%20ADOUR%20AAP%20RESEAUX_RDR%20Formulaire%20V2.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-04-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les aides de l'Agence portent sur des travaux correspondant à des programmes de renouvellement de canalisations à l'identique.\n</p>",
            "date_created": "2020-12-17T14:46:35.281366+01:00",
            "date_updated": "2021-01-07T11:48:12.312619+01:00"
        },
        {
            "id": 55221,
            "slug": "42af-appel-a-projets-renouvellement-des-reseaux-da",
            "url": "/aides/42af-appel-a-projets-renouvellement-des-reseaux-da/",
            "name": "Favoriser une gestion économe de la ressource en eau des entreprises - Appel à projets",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'objectif de l'appel à projets (AAP) est de favoriser, auprès des entreprises du bassin Adour-Garonne, une gestion économe de la ressource en eau tout en assurant une croissance économique durable et la sauvegarde de l'environnement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Il vise ainsi à accompagner :\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les industriels dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique et les actions à promouvoir à court et moyen terme,\n </li>\n <li>\n  les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants (mise en place de meilleures techniques disponibles, approche « multi-usages »)...\n </li>\n <li>\n  des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau : approche circulaire, approches territoriales, valorisation matière et énergie.\n </li>\n</ul>\n<strong>\n Objectifs des projets attendus :\n</strong>\n<p>\n Idéalement, les projets doivent combiner plusieurs actions en faveur d'une gestion économe de la ressource en eau. Ils devront porter prioritairement sur une action d'équipements (dispositif hydro-économe, par exemple), à laquelle sera néanmoins obligatoirement couplée une action de communication.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5996-ADOUR-Appel-a-projets-REGLEMENT_ECODEAU_V3.pdf",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5996-ADOUR-Appel-a-projets-FORMULAIRE_ECODEAUV3.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Prêt",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-06-26",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-05-10",
            "subvention_rate_lower_bound": 40,
            "subvention_rate_upper_bound": 60,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Agence de l'Eau Adour-Garonne - Direction des aides - Service Interventions Industries\n <br/>\n 90, rue du Férétra –CS 87801 - 31078 TOULOUSE Cedex 4\n <br/>\n</p>\n<p>\n 05 61 36 37 38\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Les aides portent sur :\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Les études :\n  </strong>\n  étude à l'échelle de l'entreprise, d'un territoire ou d'un bassin-versant; études de faisabilité de travaux d'économie d'eau ; mise en place de procédés pilote; outils d'aide à la décision en matière d'économie d'eau; installation de compteurs divisionnaires individuels dans les ateliers de production industriels, dispositif de centralisation et de suivi des données de consommation d'eau.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Les actions d'animation, de sensibilisation et de communication :\n  </strong>\n  responsabilisation du personnel aux économies d'eau et formations, évaluation de l'empreinte «eau».\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Les travaux d'économies d'eau :\n  </strong>\n  installation de dispositifs hydro-économes; mise en circuit fermé et recyclage; récupération des eaux pluviales pour réutilisation en substitution d'un prélèvement existant; projet de transfert de prélèvement vers une ressource moins sensible.\n </li>\n</ul>\n<strong>\n Champs d'exclusion :\n</strong>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Les aménagements ou les équipements motivés par des extensions ou la création de nouvelles activités industrielles qui\n </li>\n <li>\n  entraînent une augmentation des prélèvements en eau.\n </li>\n <li>\n  Les taches et les travaux relevant de l'exploitation courante des ouvrages (dont le renouvellement d'équipement).\n </li>\n <li>\n  Les actions d'animation seules.\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-07-21T10:37:41.656916+02:00",
            "date_updated": "2021-02-25T15:23:51.350525+01:00"
        },
        {
            "id": 74109,
            "slug": "a1a3-reduire-les-micropolluants-et-sadapter-au-cha",
            "url": "/aides/a1a3-reduire-les-micropolluants-et-sadapter-au-cha/",
            "name": "Réduire les micropolluants et s'adapter au changement climatique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique. Objectif : accompagner la transition écologique des acteurs économiques vers des activités moins polluantes et plus sobres. Cet appel à projets s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau Loire-Bretagne mobilise 9 millions d'euros pour un dispositif exceptionnel s'adressant aux acteurs économiques non agricoles. Il vise à appuyer une relance économique favorable à la ressource en eau et synonyme de transition écologique en :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  mettant en place un dispositif simple, autoportant et incitatif financièrement, avec des taux de subvention jusqu'à 80 %, embrassant tous les sujets du 11e programme et réaffirmant ses objectifs et ses priorités,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  encourageant les acteurs économiques non agricoles à se saisir de l'enjeu de réduction à la source des micropolluants,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  invitant les acteurs économiques à engager une approche intégrée des sujets eau et biodiversité à l'échelle de leur site d'activité mêlant des actions sur les process en interne et des aménagements extérieurs favorables à la gestion de la ressource en eau et à la biodiversité associée\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Toutes les actions en faveur de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau qu'il s'agisse de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la réduction des pollutions (micropolluants et macropolluants) en privilégiant la réduction à la source, y compris via la mise en place d'une gestion alternative des eaux pluviales permettant leur infiltration dans le périmètre de leur établissement\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la gestion quantitative de la ressource en eau en privilégiant la réduction de la consommation d'eau\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les actions pour  favoriser  la transition écologique et l'adaptation face aux effets du changement climatique :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  amélioration du  contexte environnemental de l'établissement en restaurant les milieux aquatiques et  la biodiversité associée\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  correction des altérations sur les cours d'eau et/ ou les milieux humides\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/reduction-des-micropolluants-et-adaptation-au-changement-climati.html",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-indus",
            "targeted_audiences": [
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                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "start_date": "2020-11-15",
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            "submission_deadline": "2021-06-30",
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            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :\n </li>\n <li>\n  Délégation Allier-Loire amont\r\n  -allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 04 73 17 07 10\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Départements 22, 29, 35, 56 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Armorique -  armorique@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 96 33 62 45\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Centre-Loire\r\n  - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 38 51 73 73\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Départements 44, 49, 85 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site de Nantes\r\n  -mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 40 73 06 00\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Départements 49, 50, 53, 61, 72 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site du Mans\r\n- mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 43 86 96 18\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Poitou-Limousin\r\n  - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 05 49 38 09 82\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-01-13T15:46:55.737937+01:00",
            "date_updated": "2021-01-26T19:15:03.561965+01:00"
        },
        {
            "id": 74110,
            "slug": "4261-copie-14h57-reduire-les-micropolluants-et-sad",
            "url": "/aides/4261-copie-14h57-reduire-les-micropolluants-et-sad/",
            "name": "Rétablir la continuité écologique",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau par effacement ou arasement d'obstacles à l'écoulement (barrages, seuils, digues de plans d'eau sur cours...). Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les techniques employées peuvent aller d'une simple brèche à une déconstruction totale de l'ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 15,7 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu'à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les actions financées sont les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  et la communication associée au projet.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/retablissement-de-la-continuite-ecologique.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-maq",
            "targeted_audiences": [
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Allier-Loire amont\r\n  - allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 04 73 17 07 10\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 22, 29, 35, 56 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Armorique\r\n  -armorique@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 96 33 62 45\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Centre-Loire\r\n  - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 38 51 73 73\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 44, 49, 85 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site de Nantes\r\n  - mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 40 73 06 00\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 49, 50, 53, 61, 72 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site du Mans\r\n  -mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 43 86 96 18\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Poitou-Limousin\r\n  - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 05 49 38 09 82\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2021-01-13T15:57:41.933473+01:00",
            "date_updated": "2021-02-15T10:06:48.393077+01:00"
        },
        {
            "id": 74112,
            "slug": "fe30-copie-15h09-retablir-la-continuite-ecologique",
            "url": "/aides/fe30-copie-15h09-retablir-la-continuite-ecologique/",
            "name": "Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités et mettre en oeuvre  l'autosurveillance",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n Un appel à projets est lancé pour accompagner les investissements en faveur de la réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de l'autosurveillance. Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.\n</p>\n<p>\n Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.\n</p>\n<p>\n En effet, la lutte contre la pollution engendrée par l'assainissement collectif, en particulier par temps de pluie, demeure un enjeu important sur le bassin Loire-Bretagne.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'appel à projets vise à financer :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement inscrits dans la liste des systèmes prioritaires. Ils concourent à l'atteinte des objectifs ayant motivé l'inscription dans cette liste ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement des communes situées en zone de revitalisation rurales (ZRR) qui ont souvent peu de moyens pour faire face aux investissements nécessaires ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'autosurveillance pour l'ensemble des systèmes d'assainissement du bassin Loire-Bretagne.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Avec France Relance et son 11e programme, l'agence mobilise une enveloppe de 66 M€ pour cet appel à projets avec un taux de 50 % à 70 % de subvention selon les actions.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les travaux d'amélioration du fonctionnement des réseaux éligibles sont identifiés comme prioritaires vis-à-vis des rejets polluants dans un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et, le cas échéant, dans un profil de baignade ou de vulnérabilité.\n</p>\n<p>\n Ils comprennent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (renforcement des conduites et des postes de relèvement, bassins d'orage) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques permettant de renforcer la séparation des effluents) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés, à l'exclusion de la réhabilitation ponctuelle en réseaux non visitables (injection de résines, pose de manchettes, renouvellement des tampons des regards) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  le raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg de certaines communes lorsque ces eaux usées ne sont pas traitées et sont rejetées dans un réseau unitaire et, lorsque la mise en œuvre d'un assainissement non collectif individuel ou regroupé est impossible.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/rejets-reseaux-deaux-usees.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-reseaux",
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Allier-Loire amont\r\n  - allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 04 73 17 07 10\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 22, 29, 35, 56 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Armorique\r\n  - armorique@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 96 33 62 45\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Centre-Loire\r\n  - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 38 51 73 73\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 44, 49, 85 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site de Nantes\r\n- mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 40 73 06 00\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 49, 50, 53, 61, 72 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site du Mans\r\n  - mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 43 86 96 18\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Poitou-Limousin - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 05 49 38 09 82\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2021-01-13T16:09:26.844738+01:00",
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            "slug": "ce0a-copie-15h15-retablir-la-continuite-ecologique",
            "url": "/aides/ce0a-copie-15h15-retablir-la-continuite-ecologique/",
            "name": "Alimenter en eau potable les collectivités",
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            "financers": [
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'appel à projets pour accompagner les investissements en faveur de l'alimentation en eau potable, suspendu le 5 octobre 2020, est réouvert le 15 décembre, grâce aux crédits de France Relance. Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.\n</p>\n<p>\n Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'appel à projets est destiné aux territoires situés en zone de revitalisation rurale\n </strong>\n (ZRR) qui intègre les secteurs identifiés comme vulnérables lors de la sécheresse de l'été 2019. Il vise les travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable des collectivités et spécialement dans le cadre de cet appel à projets, le renouvellement des réseaux de distribution fuyards.\n</p>\n<p>\n Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 38 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux de 40% à 60% de subvention selon les actions\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer, encourager rapidement des travaux pour l'alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  création de désinfections visant à finaliser l'équipement de dispositifs permettant de distribuer en permanence une eau de qualité bactériologique conforme ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  création d'ouvrages permettant d'assurer une meilleure sécurisation de l'approvisionnement en eau des réseaux de distribution d'eau potable, dans le cadre du changement climatique ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  création de neutralisations des eaux agressives visant à distribuer une eau potable à l'équilibre calco-carbonique, permettant d'augmenter la durée de vie des conduites métalliques et d'éviter le relargage de métaux par les réseaux domestiques ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  remplacement des conduites de distribution d'eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), à des teneurs dépassant les limites de qualité ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  remplacement des conduites de distribution d'eau potable fuyardes.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/alimentation-eau-potable.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-aep",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-12-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-06-30",
            "subvention_rate_lower_bound": 40,
            "subvention_rate_upper_bound": 60,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Allier-Loire amont\r\n  -allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 04 73 17 07 10\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 22, 29, 35, 56 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Armorique\r\n  - armorique@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 96 33 62 45\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Centre-Loire\r\n  - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 38 51 73 73\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 44, 49, 85 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan –\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site de Nantes\r\n  - mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 40 73 06 00\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 49, 50, 53, 61, 72 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site du Mans\r\n  -mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 43 86 96 18\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Poitou-Limousin\r\n  - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 05 49 38 09 82\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2021-01-13T16:15:53.977284+01:00",
            "date_updated": "2021-01-25T10:47:32.330468+01:00"
        },
        {
            "id": 79024,
            "slug": "ea51-copie-14h18-retablir-la-continuite-ecologique",
            "url": "/aides/ea51-copie-14h18-retablir-la-continuite-ecologique/",
            "name": "Rétablir la continuité écologique - Particuliers",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau par effacement ou arasement d'obstacles à l'écoulement (barrages, seuils, digues de plans d'eau sur cours...). Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les techniques employées peuvent aller d'une simple brèche à une déconstruction totale de l'ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 15,7 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu'à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les actions financées sont les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  et la communication associée au projet.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/retablissement-de-la-continuite-ecologique.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-maq-particulier",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
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                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2020-07-15",
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            "submission_deadline": "2021-06-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 100,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Allier-Loire amont\r\n  - allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 04 73 17 07 10\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 22, 29, 35, 56 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Armorique\r\n  -armorique@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 96 33 62 45\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Centre-Loire\r\n  - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 38 51 73 73\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 44, 49, 85 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site de Nantes\r\n  - mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 40 73 06 00\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 49, 50, 53, 61, 72 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Maine-Loire-Océan\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  site du Mans\r\n  -mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 02 43 86 96 18\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Délégation Poitou-Limousin\r\n  - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Tél. : 05 49 38 09 82\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-02-11T15:18:17.905250+01:00",
            "date_updated": "2021-02-11T16:53:52.409293+01:00"
        },
        {
            "id": 55769,
            "slug": "cd78-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co",
            "url": "/aides/cd78-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co/",
            "name": "Assurer un traitement conforme des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel - France Relance",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau apporte des aides au traitement des eaux usées afin de limiter la pression polluante exercée sur les masses d'eau par les systèmes d'assainissement collectif.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
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            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration (construction, réhabilitation...)\n </li>\n <li>\n  les filières de traitement spécifique et mutualisé des sous produits (plateforme collective de compostage, ...)\n </li>\n <li>\n  Traitement des surverses de déversoirs d'orage\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  ...\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-07-28T16:21:12.774695+02:00",
            "date_updated": "2021-01-04T15:29:26.012257+01:00"
        },
        {
            "id": 55874,
            "slug": "7cea-mobiliser-amenager-ou-creer-des-reserves-coll",
            "url": "/aides/7cea-mobiliser-amenager-ou-creer-des-reserves-coll/",
            "name": "Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes - France Relance",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'objectif de cette aide est d'assurer une eau en quantité suffisante pour la consommation humaine par des opérations de restructuration des systèmes d'eau potable.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n</p>\n<p>\n Voir les modalités détaillées sous\n <a href=\"http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\">\n  http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/gestion-quantitative-de-la-ressource-et-economie-deau/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/gestion-quantitative-de-la-ressource-et-economie-deau-2/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n L'Agence de l'eau Adour Garonne accompagne la restructuration des systèmes d'eau potable pour une problématique exclusivement quantitative. Il s'agit des opérations liées à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  création et équipement de captage,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réseau d'adduction,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  fermeture et rebouchage de captage abandonné,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réseau d'interconnexion,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  usine de traitement,\n </li>\n <li>\n  ...\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-07-30T09:21:17.713362+02:00",
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        },
        {
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            "slug": "fb2b-ameliorer-la-qualite-de-leau-potable-distribu",
            "url": "/aides/fb2b-ameliorer-la-qualite-de-leau-potable-distribu/",
            "name": "Améliorer la qualité de l'eau potable distribuée",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'objectif de l'agence dans ce domaine est d'accompagner les opérations permettant d'assurer une eau de qualité conforme pour la consommation humaine par la mise en place d'études, de la solution technique la plus adaptée (traitement, dilution, interconnexion...), d'opérations de restructuration des services d'eau potable à la bonne échelle.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n</p>\n<p>\n <a href=\"http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/\">\n  Cliquez ici pour voir les modalités détaillées.\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/eau-potable/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/preservation-des-ressources-et-de-lalimentation-en-eau-potable-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements"
            ],
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                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n L'Agence accompagne les opérations liées :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  aux études (études de schémas directeurs, mise en place du PGSSE, ...)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  au traitement de l'eau\n </li>\n <li>\n  à la restructuration des systèmes d'eau potable\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-01-04T15:26:44.769866+01:00",
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        },
        {
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            "slug": "3a83-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co",
            "url": "/aides/3a83-assurer-le-bon-acheminement-des-eaux-usees-co/",
            "name": "Assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu'à la station d'épuration",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'agence de l'eau apporte des aides au bon acheminement des eaux domestiques vers les stations d'épuration dans les zones où l'assainissement collectif est jugé pertinent.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.\n</p>\n<p>\n Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.\n</p>\n<p>\n Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les réseaux de transfert,\n </li>\n <li>\n  la réhabilitation des réseaux de collecte,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les équipements des réseaux,\n </li>\n <li>\n  la création ou l'extension de collecte (uniquement en ZRR),\n </li>\n <li>\n  la collecte des eaux usées des bateaux et des camping-cars,\n </li>\n <li>\n  les opérations groupées de réhabilitation des branchements particuliers\n </li>\n <li>\n  ...\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-01-04T15:32:12.805079+01:00",
            "date_updated": "2021-01-07T11:44:26.248035+01:00"
        },
        {
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            "slug": "e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati",
            "url": "/aides/e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati/",
            "name": "Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études dont l'objectif est de définir les différents périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.325239+02:00",
            "date_updated": "2020-04-06T14:54:38.119810+02:00"
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            "slug": "5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag",
            "url": "/aides/5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag/",
            "name": "Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de soutenir la mise en place d'actions de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/travaux-prescrits-par-la-declaration-dutilite-publique-dup.html",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.326005+02:00",
            "date_updated": "2020-04-06T14:53:07.292980+02:00"
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        {
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            "slug": "253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim",
            "url": "/aides/253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim/",
            "name": "Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
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                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  BOISEMENT DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n Subvention minimum : 50 %\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'agence de l'eau impose :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le respect du cahier des charges agence de l'eau / office national des forêts (ONF) pour la réalisation du boisement ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  le classement des parcelles boisées dans les documents d'urbanisme au titre des « espaces boisés classés » conformément au code de l'urbanisme ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise en place d'un plan de gestion compatible avec les objectifs de protection.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour le versement de l'aide, l'agence de l'eau exigera l'inscription de la servitude aux hypothèques grevant la parcelle concernée.\n</p>",
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            "name": "Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  INDEMNISATION DE SERVITUDES\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Votre demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution de l'opération.\n</p>\n<p>\n L'agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.\n</p>\n<p>\n Les servitudes indemnisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) et être engagées dans un délai de 5 ans après la signature de la DUP. L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir sur le site)\n</p>",
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                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'USINES DE TRAITEMENT DE L'AGRESSIVITÉ\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de neutralisation de l'agressivité de l'eau potable, susceptible d'entrainer la dissolution de métaux, préjudiciable à la santé publique comme aux réseaux de distribution en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE TRANSFERT DES EAUX USÉES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de création de réseaux de transfert des eaux usées accompagnant l'amélioration, l'extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement des eaux usées. Ces travaux doivent permettre de diminuer l'impact des rejets sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX DE RÉDUCTION DES REJETS DIRECTS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET/OU DE LA SURCHARGE HYDRAULIQUE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de réduction des rejets d'effluents domestiques des systèmes d'assainissement collectifs existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur les masses d'eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied).\n</p>",
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