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"id": 122825,
"slug": "eb5f-label-national-territoires-villes-et-villages",
"url": "/aides/eb5f-label-national-territoires-villes-et-villages/",
"name": "Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet",
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"financers": [
"Villes Internet"
],
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"description": "<p>\n Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe.\n</p>\n<p>\n La marque territoriale « Label National Territoires, Villes et Villages Internet » concerne les villages comme les grandes villes, dès les premiers services connectés aux habitants et usagers du territoire.\n</p>\n<p>\n Ce label national prend la forme d'un panneau en entrée de ville avec 1 à 5 arobases (@) millésimé chaque année. Il se base sur un référentiel de 16 enjeux thématiques et 139 services numériques conçu par des universitaires avec l'association et créé avec l'État.\n</p>\n<p>\n Pour participer, les collectivités référencent leurs actions sur la plateforme\r\n \r\n villes-internet.net. Le référentiel sert d'auto-évaluation et de feuille de route quotidienne aux décideurs publics et à leurs agents.\n <br/>\n <br/>\n Chaque année un jury d'experts indépendant étudie plus de 250 dossiers de collectivités.\n</p>\n<p>\n Le label national est soutenu depuis près de 25 ans par plusieurs ministères et traditionnellement remis par un membre du gouvernement.\n</p>\n<p>\n La participation est ouverte à tout EPCI, ville ou village, de toutes tailles et toutes les régions françaises et territoires ultramarins.\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.villes-internet.net/site/label-territoires-villes-villages-internet/reglement/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Consultez le règlement du Label national Territoires, Villes et Villages Internet\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.villes-internet.net/site/participez-au-label/",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Solidarités / lien social|Handicap",
"Solidarités / lien social|Egalité des chances",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
"Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Développement économique / production et consommation|International",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Sécurité"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.villes-internet.net/site/participez-au-label/",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
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"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
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"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour participer rendez-vous sur la page \"Participer au label\"\r\n (voir le bouton \"descriptif complet\" en bas de page) et cliquez sur le bouton \"Ma collectivité souhaite participer\".\n</p>\n<p>\n Ou contactez directement l'association Villes Internet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n 01 55 06 09 30 | coordination@villes-internet.net\n </li>\n <li>\n 68 boulevard Malesherbes 75008 Paris\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Les actions de toutes les collectivités sont recensées en accès libre et de manière géolocalisée et thématique dans l'ATLAAS.\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.villes-internet.net/atlaas\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Consultez plus de 30 000 actions de collectivités\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.villes-internet.net/site/evaluer/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Consultez le palmarès des éditions antérieures\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>",
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"date_created": "2022-12-27T12:02:40.455244+01:00",
"date_updated": "2022-12-27T12:02:40.455250+01:00"
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{
"id": 123492,
"slug": "69c0-encourager-et-accompagner-les-collectivites-p",
"url": "/aides/69c0-encourager-et-accompagner-les-collectivites-p/",
"name": "Encourager et accompagner les collectivités pour un plan d'actions en faveur de la biodiversité",
"name_initial": "Territoires Engagés pour la Nature",
"short_title": "",
"financers": [
"Office Français de la Biodiversité (OFB)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional.\n</p>\n<p>\n « Territoires engagés pour la nature » reconnait l'engagement des collectivités à agir en faveur de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain.\n</p>\n<p>\n Aussi, il vous est demandé de placer la biodiversité au cœur de la politique de la collectivité en proposant un plan d'actions à réaliser sur 3 ans. Votre candidature sera analysée par un comité de sélection régional. La collectivité sera alors évaluée sur la cohérence des actions proposées au regard des enjeux de son territoire, de ses moyens et des actions déjà réalisées. L'objectif est de démontrer un engagement à améliorer la prise en compte de la biodiversité dans l'ensemble des projets / actions de la collectivité, en impliquant les acteurs du territoire et les habitants.\n</p>\n<p>\n Si votre collectivité est reconnue Territoire Engagé pour la Nature, vous bénéficierez d'un accompagnement de la cellule d'animation régionale et des partenaires relais (CEN, CBN...) pour faire émerger, et concrétiser vos projets. Vous pourrez aussi accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...), être orienté vers les partenaires et les financements les plus adaptés à vos projets et être orienté vers les partenaires et les financements les plus adaptés à vos projets.\n</p>\n<p>\n Profitez par ailleurs de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences. Enfin, votre engagement se verra valorisé lors d'évènements nationaux et locaux, ainsi que dans des publications.\n <br/>\n</p>\n<p>\n La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les actions pour lesquelles vous vous engagez doivent être cohérentes avec la politique locale menée, proportionnées (l'attente vis-à-vis d'un village ou d'une interco n'est biensur pas la même !), impliquantes (on va au-delà des obligations légales) et mesurables (autrement, compliqué d'évaluer l'évolution).\r\n Il s'agit pour la collectivité de proposer des actions cohérentes avec ses moyens, ses actions passées et démontrant une marge de progression dans la prise en compte / préservation de la biodiversité.\n</p>\n<p>\n Des spécificités régionales peuvent exister. Il est fortement conseiller de prendre contact avec l'animateur régional pour les connaitre avant de candidater.\n <br/>\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Montagne",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Solidarités / lien social|Alimentation",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/rejoindre-le-programme",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
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"contact": "<p>\n Les contacts régionaux sont disponibles ici (en cliquant sur votre région) :\n <a href=\"https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/rejoindre-le-programme\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/rejoindre-le-programme\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n L'ensemble des territoires engagés sont consultables\n <a href=\"https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/engagements\" target=\"_self\">\n ICI\n </a>\n</p>\n<p>\n Et pour aller plus loin: les\n <a href=\"https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/def2-concretiser-la-mise-en-oeuvre-daltas-de-la-bi/\" target=\"_self\">\n Atlas de la Biodiversité Communale\n </a>\n , la\n <a href=\"https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/163b-securiser-les-infrastructures-de-distribution/\" target=\"_self\">\n gestion des eaux pluviales\n </a>\n ou bien encore les\n <a href=\"https://biodiversite-adaptation-climat.aides-territoires.beta.gouv.fr/\" target=\"_self\">\n Solutions d'Adaptation Fondées sur la Nature\n </a>\n <br/>\n</p>",
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"date_created": "2023-01-06T16:04:09.575037+01:00",
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{
"id": 126166,
"slug": "4ece-elaborer-une-strategie-dagriculture-urbaine-e",
"url": "/aides/4ece-elaborer-une-strategie-dagriculture-urbaine-e/",
"name": "Elaborer une stratégie d'agriculture urbaine et mettre en place une gouvernance pour favoriser une dynamique",
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"short_title": "",
"financers": [
"Chambres d'agriculture"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Action cœur de ville",
"Petites villes de demain",
"Renaturation des villes"
],
"description": "<p>\n Réaliser un diagnostic préalable\n</p>\n<p>\n Définir le positionnement et les objectifs stratégiques de la collectivité\n</p>\n<p>\n Identifier et mobiliser les acteurs\n</p>\n<p>\n Mettre en place un plan d'actions\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
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"Ingénierie technique"
],
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"contact": "<p>\n Chambre d'agriculture du département annuaire :\n <a href=\"https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\" target=\"_self\">\n https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-01-12T10:53:47.363141+01:00",
"date_updated": "2023-01-12T12:18:17.738898+01:00"
},
{
"id": 126167,
"slug": "37cb-etudier-lopportunite-de-projets-dagriculture-",
"url": "/aides/37cb-etudier-lopportunite-de-projets-dagriculture-/",
"name": "Etudier l'opportunité de projets d'agriculture urbaine",
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"short_title": "",
"financers": [
"Chambres d'agriculture"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Action cœur de ville",
"Petites villes de demain",
"Renaturation des villes"
],
"description": "<p>\n Evaluer le potentiel de développement de l'agriculture urbaine du territoire\n</p>\n<p>\n Mesurer les impacts territoriaux des nouveaux projets\n</p>\n<p>\n Formuler des préconisations pour bien répondre aux attentes et enjeux du territoire\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://chambres-agriculture.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
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"Ingénierie technique"
],
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"contact": "<p>\n Chambre d'agriculture du département (annuaire) :\n <a href=\"https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\" target=\"_self\">\n https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"date_created": "2023-01-12T10:56:47.406409+01:00",
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},
{
"id": 126168,
"slug": "e438-etudier-la-faisabilite-dun-projet-dagricultur",
"url": "/aides/e438-etudier-la-faisabilite-dun-projet-dagricultur/",
"name": "Etudier la faisabilité d'un projet d'agriculture urbaine",
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"short_title": "",
"financers": [
"Chambres d'agriculture"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Action cœur de ville",
"Petites villes de demain",
"Renaturation des villes"
],
"description": "<p>\n Etudier la faisabilité technique et réaliser des analyses du site\n</p>\n<p>\n Etudier la faisabilité juridique au regard du code rural et du code de l'urbanisme\n</p>\n<p>\n Expertiser les points réglementaires\n</p>\n<p>\n Etudier la faisabilité économique\n</p>\n<p>\n Réaliser une étude de marché\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://chambres-agriculture.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
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"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
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"Ingénierie technique"
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"contact": "<p>\n Chambre d'agriculture du département (annuaire) :\n <a href=\"https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\" target=\"_self\">\n https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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},
{
"id": 126170,
"slug": "f905-mobiliser-des-porteurs-de-projets-et-securise",
"url": "/aides/f905-mobiliser-des-porteurs-de-projets-et-securise/",
"name": "Mobiliser des porteurs de projets et sécuriser les installations en agriculture urbaine",
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"short_title": "",
"financers": [
"Chambres d'agriculture"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Action cœur de ville",
"Petites villes de demain",
"Renaturation des villes"
],
"description": "<p>\n Rédiger un appel à manifestation d'intérêt ou appel à candidature et sélectionner des candidats\n</p>\n<p>\n Définir le cadre juridique liant la collectivité et le(s) porteur(s) de projet(s)\n</p>\n<p>\n Accompagner l'installation durable des porteurs de projets et favoriser leur mise en réseau avec les acteurs locaux\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://chambres-agriculture.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
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"Ingénierie technique"
],
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"start_date": null,
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"contact": "<p>\n Chambre d'agriculture du département (annuaire)\n <a href=\"https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\" target=\"_self\">\n https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-01-12T11:03:20.892171+01:00",
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},
{
"id": 126877,
"slug": "83a6-etre-aide-pour-batir-des-strategies-territori",
"url": "/aides/83a6-etre-aide-pour-batir-des-strategies-territori/",
"name": "Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Agences d'urbanisme"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE\n </strong>\n <br/>\n Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Dans ce contexte,\r\n \r\n les agences d'urbanisme sont nombreuses à accompagner les territoires dans l'élaboration de leur Scot et/ou de leur PLUI.\n</p>\n<p>\n <strong>\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "http://www.fnau.org/fr/",
"categories": [
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
"Mobilité / transports|Logistique urbaine",
"Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
"Recherche"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin.\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n Consulter la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/carte-des-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n Retrouvez les contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau.\n </a>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme qui pourra vous orienter : fnau[@]fnau.org.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Appui à la réalisation de documents de planification (SCoT, PLUi, Sraddet...); Exemple de réalisations :\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/publication/plan-local-durbanisme-intercommunal-projet-damenagement-et-de-developpement-durables-padd-communaute-de-communes-de-la-houve-et-du-pays-boulageois/\" target=\"_self\">\n Réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal par l'agence des agglomérations de Moselle\n </a>\n </li>\n <li>\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/publication/oap-et-reglement-deux-outils-au-service-de-la-mise-en-oeuvre-du-padd-concevoir-leur-doctrine-demploi-en-complementarite/\" target=\"_self\">\n OAP et règlement : deux outils au service de la mise en œuvre du PADD – Concevoir leur doctrine d'emploi en complémentarité\n </a>\n </li>\n <li>\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/publication/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-valant-programme-local-de-lhabitat-et-plan-de-mobilite-le-plui-hd/\" target=\"_self\">\n Le plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat et Plan de mobilité : le PLUi-HD\n </a>\n </li>\n <li>\n <a href=\"https://www.aurh.fr/projets-et-actions/plui-le-havre-seine-metropole?#\" target=\"_self\">\n PLUi Le Havre Seine Métropole\n </a>\n </li>\n</ul>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-01-20T12:48:25.259871+01:00",
"date_updated": "2023-04-11T14:27:28.744997+02:00"
},
{
"id": 128179,
"slug": "ac16-plan-fanfare",
"url": "/aides/ac16-plan-fanfare/",
"name": "Soutenir et accompagner les projets de musiciens amateurs, regroupés en association, dans le cadre de fanfares et d’orchestres d’harmonie",
"name_initial": "Plan fanfare",
"short_title": "",
"financers": [
"Ministère de la Culture"
],
"instructors": [
"Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)"
],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le plan en faveur des fanfares, mis en œuvre en 2021 et 2022 s'inscrit dans le cadre d'un soutien renforcé aux pratiques culturelles et artistiques des français. Il vise à soutenir et accompagner les projets de musiciens amateurs, regroupés en association, dans le cadre de fanfares et d'orchestres d'harmonie. Fort de sa réussite, ce plan a été reconduit et amplifié en 2023\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Qu'est-ce que le plan Fanfare ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de\n <strong>\n pratique en amateur a pour but d'accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective\n </strong>\n fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les territoires ruraux\n </li>\n <li>\n les ensembles musicaux amateurs\n </li>\n <li>\n le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales\n </li>\n <li>\n un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC, DCJS) mettent en œuvre ce plan dédié aux sociétés musicales au plus près des acteurs culturels locaux selon les modalités et calendrier propres à leur territoire.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Quels sont ses axes d'intervention ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les axes d'intervention du plan Fanfare reposent sur le soutien à la formation des amateurs et la structuration des acteurs culturels dans les territoires. Les aides devront être allouées en fonction de ces deux axes nationaux.\n</p>\n<h4>\n 1- L'accompagnement des artistes amateurs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Soutenir des actions de formation des amateurs (stage,\n <em>\n master class\n </em>\n , résidence, atelier, etc.) notamment en direction des jeunes\n </li>\n <li>\n Accompagner l'ouverture artistique (commande d'œuvres, composition, ouverture à de nouveaux répertoires, de nouvelles disciplines telles que les arts de la rue, la danse, le théâtre, etc.)\n </li>\n <li>\n Soutenir la formation des encadrants permettant d'approfondir leurs compétences artistiques, pédagogiques et l'acquisition de nouveaux répertoires\n </li>\n</ul>\n<h4>\n 2- Le développement de partenariats et de collaborations\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Favoriser les rencontres et échanges entre ensembles\n </li>\n <li>\n Générer des projets entre les associations, les conservatoires et l'ensemble des ressources culturelles du territoire\n </li>\n <li>\n Développer des projets associant sport et culture, notamment dans le cadre de l'Olympiade culturelle et de la coupe du monde de rugby pour valoriser les collectifs amateurs musicaux\n </li>\n</ul>\n<p>\n Une attention particulière sera portée aux projets inter-fédérations et/ou aux projets qui s'inscrivent dans une dynamique territoriale (intercommunalités, départements et régions) notamment pour la structuration et la qualification des acteurs et de leurs réseaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Fédérations nationales partenaires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les fédérations nationales partenaires du dispositif sont les suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Union des Fanfares et Ensembles Musicaux France (UFEM France)\n </li>\n <li>\n Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF)\n </li>\n <li>\n Confédération des Batteries Fanfare (CFBF)\n </li>\n <li>\n Confédération Musicale de France (CMF)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Objectifs de la démarche\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ce fonds de soutien vise l'accompagnement des artistes amateurs, le développement de partenariats et les initiatives structurantes rayonnant sur un territoire et permet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n l'instauration d'un dialogue fécond entre les fédérations musicales, les partenaires locaux et les services déconcentrés de l'État. Cette interconnaissance favorise une dynamique de projets de territoires et la qualification des propositions artistiques et culturelles.\n </li>\n <li>\n une forte attention portée aux territoires prioritaires avec une large inscription en zones rurales\n </li>\n <li>\n la reconnaissance et la valorisation des pratiques en amateur par le ministère de la Culture au plus près des habitants\n </li>\n <li>\n la relance d'une dynamique culturelle dans des territoires bouleversés par la crise sanitaire et par la désertion des praticiens amateurs\n </li>\n <li>\n la prise en compte du volet transmission vers la jeunesse\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n → Qui peut déposer un dossier ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Associations\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du demandeur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le plan en faveur des fanfares et ensembles musicaux amateurs soutient des projets déposés par :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les unions et fédérations départementales ou régionales\n </li>\n <li>\n les sociétés musicales, qu'elles soient affiliées ou non à une fédération\n </li>\n <li>\n les fanfares et ensembles musicaux amateurs accueillant des jeunes, fanfares étudiantes notamment\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Critères de non-éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un même projet ne pourra pas être soutenu dans le cadre du plan Fanfare\n <strong>\n ET\n </strong>\n dans le cadre du\n <a href=\"/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Fonds-d-encouragement-aux-initiatives-artistiques-et-culturelles-des-amateurs-FEIACA\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Nature des dépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le soutien financier du ministère de la Culture ne pourra pas porter exclusivement sur l'achat d'instruments de musique : celui-ci est conditionné à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel le justifiant.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Plan-fanfare",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Associations"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour en savoir plus sur la procédure mise en place dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Auvergne-Rhône-Alpes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :\r\n Une question ?\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Jacqueline BROLL, directrice du pôle action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:jacqueline.broll@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n jacqueline.broll@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Isabelle COMBOURIEU, conseillère musique et danse :\n <a href=\"mailto:isabelle.combourieu@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n isabelle.combourieu@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Bourgogne-Franche-Comté\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Florence MILLE, conseillère action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:florence.mille@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n florence.mille@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Bretagne\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Aurore WAKSELMAN, conseillère musique :\n <a href=\"mailto:aurore.wakselman@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n aurore.wakselman@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Centre-Val de Loire\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Aurélia VESPERINI, conseillère éducation artistique et culturelle - jeunesse :\n <a href=\"mailto:aurelia.vesperini@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n aurelia.vesperini@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Corse\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Jean-Luc SARROLA, chargé de mission pour l'action culturelle :\n <a href=\"mailto:jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Grand-Est\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Pierre VOGLER, conseiller action territoriale et politiques interministérielles :\n <a href=\"mailto:pierre.vogler@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n pierre.vogler@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Aurélie ROGUIN, conseillère musique et danse :\n <a href=\"mailto:aurelie.roguin@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n aurelie.roguin@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Hauts-de-France\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Delphine CAMPAGNOLLE, conseillère action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:delphine.campagnolle@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n delphine.campagnolle@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Solène MORLET, conseillère musique et danse :\n <a href=\"mailto:solene.morlet@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n solene.morlet@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Ile-de-France\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Nathalie SIMONNET, conseillère action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:nathalie.simonnet@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n nathalie.simonnet@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Normandie\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Bruno PUNSONNET, conseiller action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:bruno.ponsonnet@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n bruno.ponsonnet@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Nouvelle-Aquitaine\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Juliette ROUILLON-DURUP, conseillère enseignement supérieur :\n <a href=\"mailto:juliette.rouillon-durup@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n juliette.rouillon-durup@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Occitanie\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Emmanuel PIDOUX, conseiller musique :\n <a href=\"mailto:emmanuel.pidoux@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n emmanuel.pidoux@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Valérie BRUAS, conseillère musique :\n <a href=\"mailto:valerie.bruas@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n valerie.bruas@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Pays de la Loire\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Laure JOUBERT, cheffe du service de l'action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:laure.joubert@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n laure.joubert@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Sophie MEGE-COCHERIL, conseillère musique :\n <a href=\"mailto:sophie.mege-cocheril@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n sophie.mege-cocheril@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Provence-Alpes-Côte d'Azur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Dalia MESSARA, conseillère en charge de l'enseignement supérieur et des conservatoires :\n <a href=\"mailto:dalia.messara@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n dalia.messara@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Guadeloupe\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Laurence SELBONNE, conseillère action culturelle et territoriale :\n <a href=\"mailto:laurence.selbonne@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n laurence.selbonne@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Guyane\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Ouverture du dépôt des dossiers : 06 février 2023\n </li>\n <li>\n <strong>\n Date limite de dépôt des dossiers : 19 mars 2023, 23h59 (heure locale)\n </strong>\n . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.\n </li>\n <li>\n Commission: début avril 2023\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Ludivine PINDARD, conseillère éducation artistique et culturelle :\n <a href=\"mailto:ludivine.pindard@guyane.pref.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n ludivine.pindard@guyane.pref.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n /\n <a href=\"mailto:ludivine.pindard@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n ludivine.pindard@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Malaïcka THERVILLUS, assistante :\n <a href=\"mailto:malaicka.thervilus@guyane.pref.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n malaicka.thervilus@guyane.pref.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n /\n <a href=\"mailto:malaicka.thervilus@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n malaicka.thervilus@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → La Réunion\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Guilène TACOUN, conseillère musique et danse :\n <a href=\"mailto:guilene.tacoun@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n guilene.tacoun@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Martinique (dépôt jusqu'au 15 avril 2023)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2023, 23h59 (heure locale)\n </strong>\n . Aucun dossier ne pourra être accepté ou pris en compte après cette date.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Agnès BRETEL, conseillère pour le spectacle vivant et la coopération internationale :\n <a href=\"mailto:agnes.bretel@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n agnes.bretel@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Mayotte\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur la plan Fanfare à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Benoît BAVOUSET, conseiller création et éducation artistique :\n <a href=\"mailto:benoit.bavouset@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n benoit.bavouset@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n → Dans les coulisses du trombone (Bourgogne-Franche-Comté)\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ce projet à dimension interdépartementale est porté par l'Orchestre d'harmonie de la Ville d'Héricourt en Bourgogne-Franche-Comté.\n</p>\n<p>\n Il mettra à l'honneur un instrument de musique en créant un grand ensemble de trombones rassemblant l'association, l'école de musique du Pays d'Héricourt et les conservatoires du Grand Belfort et du Pays de Montbéliard Agglomération, ouvert à l'ensemble des trombonistes du territoire. Plusieurs actions à destination des scolaires du territoire seront également organisées en amont des concerts.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Orchestre éphémère du Pays de Mormal (Hauts-de-France)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les musiciens de la société musicale La Licorne à Gommegnies, ont mené un projet pour Orchestre éphémère du Pays de Mormal en Hauts-de-France, visant à relancer l'art musical en milieu rural en rassemblant plusieurs harmonies du pays de Mormal autour d'un programme de huit pièces musicales.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Enfant'fare (Pays de la Loire)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Enfant'fare est un projet en territoire rural de la Sarthe, en Pays de la Loire, destiné à la création d'un orchestre périscolaire de 24 enfants qui seront initiés à la pratique musicale en partenariat avec les écoles de musique locales ainsi qu'avec les orchestres du territoire communautaire.\n</p>",
"import_data_url": "https://www.culture.gouv.fr/api/online-procedures",
"import_data_mention": "Ces données sont mises à disposition par le Ministère de la Culture.",
"import_share_licence": "openlicence20",
"date_created": "2023-01-29T10:00:28.474993+01:00",
"date_updated": "2023-01-30T15:26:50.025792+01:00"
},
{
"id": 128230,
"slug": "5273-accelerer-la-redynamisation-du-commerce-et-de",
"url": "/aides/5273-accelerer-la-redynamisation-du-commerce-et-de/",
"name": "Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles",
"name_initial": "Nouvelle édition du Fonds de restructuration des locaux d’activité",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d'activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €.\n <br/>\n <br/>\n Devant le succès rencontré, l'Etat a décidé de reconduire ce fonds en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 25M€.\n</p>\n<p>\n Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage\n</p>\n<p>\n Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg, quartiers fragiles relevant de la politique de la ville\n</p>\n<p>\n Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières\u000b de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires\u000b, Entreprises privées\u000b, Bailleurs sociaux, Petites collectivités\n</p>\n<p>\n Candidatures : A déposer sur la plateforme dématérialisée du Fonds\n <strong>\n dès mars 2023\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<ul>\n <li>\n Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)\n </li>\n <li>\n Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement\n </li>\n <li>\n Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...\n </li>\n <li>\n Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés\n </li>\n <li>\n Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://fondscommerce.anct.gouv.fr/account-management/anct-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fconnecte%2Ftiers-selection&jwtKey=jwt-anct-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self;https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fcontact-page,Nous%20contacter,_self",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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"Subvention"
],
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"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"subvention_rate_upper_bound": 65,
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"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée via le formulaire de contact de la plateforme de dépôt, d'instruction et de suivi des demandes de subvention :\n <br/>\n <a href=\"https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page\" target=\"_self\">\n https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-02-01T19:03:47.763845+01:00",
"date_updated": "2023-02-02T14:21:35.412846+01:00"
},
{
"id": 128231,
"slug": "42bf-soutenir-le-commerce-rural",
"url": "/aides/42bf-soutenir-le-commerce-rural/",
"name": "Soutenir le commerce rural",
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"short_title": "",
"financers": [
"Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Fonds commerce rural\n <br/>\n <br/>\n Ce fonds, doté de 12M€ sur 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.\n <br/>\n <br/>\n Territoires ciblés : Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé\n </li>\n <li>\n Dans les DROM : analyse au cas par cas\n </li>\n</ul>\n<p>\n Bénéficiaires : porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées\n <br/>\n</p>\n<p>\n Nature des aides :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€\n </li>\n <li>\n Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de\n <br/>\n 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)\n </li>\n <li>\n Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Calendrier de déploiement : 10/15 projets identifiés par région par les Préfectures dès mars 2023\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://fondscommerce.anct.gouv.fr/account-management/anct-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fconnecte%2Ftiers-selection&jwtKey=jwt-anct-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self;https:%2F%2Ffondscommerce.anct.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fanct%2Fcontact-page,Nous%20contacter,_self",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
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"start_date": null,
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"contact": "<p>\n Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée via le formulaire de contact de la plateforme de dépôt, d'instruction et de suivi des demandes de subvention :\n <br/>\n <a href=\"https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page\" target=\"_self\">\n https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-02-01T21:19:09.441975+01:00",
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{
"id": 128975,
"slug": "a313-structurer-et-developper-une-filiere",
"url": "/aides/a313-structurer-et-developper-une-filiere/",
"name": "Structurer et développer une filière [formation]",
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"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<h4>\n Public visé\n</h4>\n<p>\n Professionnels du développement économique en charge de projets de territoire, responsables ou chargés de mission création et animation de filières\n</p>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Aucun prérequis formel n'est exigé.\n</p>\n<p>\n Une expérience de développement économique territorial et/ou de soutien aux entreprises est un plus\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Savoir identifier, hiérarchiser et structurer ses filières clés\n </li>\n <li>\n Savoir mobiliser les parties prenantes d'une filière\n </li>\n <li>\n Maitriser l'offre de services aux entreprises d'une filière\n </li>\n <li>\n Maitriser les outils CANVAS et SWOT adapté au travail des filières\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Programme :\n</h4>\n<ol>\n <li>\n Tour de table\n </li>\n <li>\n Définir et structurer ses filières clés les filières\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n Soutenir les filières\n </li>\n <li>\n Identifier les filières de son territoire\n </li>\n <li>\n Comment lancer et structurer une filière ?\n </li>\n <li>\n Échanges\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 3.\n </strong>\n Animer une filière\n</p>\n<ul>\n <li>\n Proposer une offre de services aux entreprises\n </li>\n <li>\n Mobiliser les parties prenantes dont les entreprises leader\n </li>\n <li>\n Utiliser (ou créer) des structures de soutien\n </li>\n <li>\n Utiliser le levier attractivité et marketing\n </li>\n <li>\n Échanges.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 4.\n </strong>\n Travailler des solutions pour son territoire\n</p>\n<ul>\n <li>\n Choix de sujets d'expérimentation\n </li>\n <li>\n Consolidation de l'approche de travail\n </li>\n <li>\n Mise en œuvre individuelle de l'approche\n </li>\n <li>\n Mise en commun et discussion\n </li>\n</ul>\n<p>\n <span style=\"background-color: var(--background-default-grey); color: var(--text-default-grey); font-size: 1rem;\">\n <strong>\n 5.\n </strong>\n Synthèse et perspectives\n </span>\n</p>\n<h4>\n Moyens pédagogiques\n</h4>\n<p>\n Une présentation power point basée sur une pédagogie par cas est transmise aux participants leur servant de support pédagogique et des échanges/atelier avec les apprenants sur leur situations réelles. Nous alternerons enseignements des approches à l'état de l'art, des éclairages par des bonnes pratiques mis en œuvre sur des territoires inspirants et travail pratique sur les situations concrètes des participants. L'échange entre participants sera aussi encouragé pour bénéficier de l'intelligence collective et de la variété des situations rencontrées.\n</p>\n<h4>\n Nos formateurs\n</h4>\n<p>\n CNER Formation s'appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l'exercent au quotidien.\n</p>\n<p>\n Le formateur est Jean-Yves Longère qui a occupé de nombreux postes (Bureau d'études AIRBUS HELICOPTERS (alors EUROCOPTER), Directeur général et fondateur du pôle de compétitivité PEGASE, Directeur Général de l'Agence régionale Innovation & Internationalisation des entreprises (ARRII) et Directeur du développement de Centrale Marseille.\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant qui doit retourner compléter. Ces évaluations préalables sont transmises au formateur et seront également constatées par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation sous forme de grille établie par le formateur selon 4 critères.\n</p>\n<h4>\n Satisfaction\n</h4>\n<p>\n A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est transmis aux participants via un lien et les réponses sont soumises à l'équipe pédagogique.\n</p>\n<h4>\n Durée :\r\n \r\n 10h30\n</h4>\n<h4>\n Dates :\r\n \r\n les 13, 14 et 19 septembre 2023 après-midi (trois demi journées de 14h à 17h30)\n</h4>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Animation-territoriale/Structurer-et-developper-une-filiere",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
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"contact": "<p>\n Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-02-10T15:14:55.755461+01:00",
"date_updated": "2023-03-15T14:22:02.977489+01:00"
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{
"id": 128976,
"slug": "90ba-reseaux-dentreprises-comment-les-creer-et-les",
"url": "/aides/90ba-reseaux-dentreprises-comment-les-creer-et-les/",
"name": "Créer et animer avec succès des réseaux d'entreprises sur son territoire [formation]",
"name_initial": "Réseaux d'entreprises : comment les créer et les animer avec succès ? [formation]",
"short_title": "",
"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<h4>\n Public visé\n</h4>\n<p>\n Professionnels du développement économique en charge de projets de développement économique\n</p>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Aucun prérequis formel n'est exigé.\n</p>\n<p>\n Une pratique du soutien aux entreprises est un plus\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Maitriser les natures, types et enjeux des réseaux\n </li>\n <li>\n Maitriser l'offre de services et l'organisation d'un réseau\n </li>\n <li>\n Savoir construire un réseau\n </li>\n <li>\n Maitriser les outils CANVAS et SWOT adapté au travail des réseaux\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Programme\n</h4>\n<ol>\n <li>\n Tour de table enrichi\n </li>\n <li>\n Les enjeux\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n Créer ou mobiliser des réseaux d'entreprises, quels enjeux?\n </li>\n <li>\n Un réseau d'entreprises : de quoi parle-t-on?\n </li>\n <li>\n Les enjeux pour la collectivité : que peut-on en espérer? Que peut-on, veut-on créer?\n </li>\n <li>\n Les enjeux pour l'entreprise\n </li>\n <li>\n Quels réseaux encourager sur son territoire?\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 3.\n </strong>\n Les solutions\n</p>\n<ul>\n <li>\n Construire l'offre de services de son réseau\n </li>\n <li>\n Itération 1 : \"quelles idées de services pour les entreprises ?\"\n </li>\n <li>\n Comment analyser l'offre de services? L'exigence du modèle économique\n </li>\n <li>\n Itération 2 : \"enrichir l'offre de services\n </li>\n <li>\n L'identité de son réseau\n </li>\n <li>\n Comment organiser son réseau ?\n </li>\n <li>\n Quelles parties prenantes ?\n </li>\n <li>\n Organiser la mobilisation de ces acteurs\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 4.\n </strong>\n Quelles solutions pour son territoire ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n 5.\n </strong>\n Une check-list pour développer une offre entreprise\n</p>\n<ul>\n <li>\n Pourquoi ?\n </li>\n <li>\n D'où part-on ?\n </li>\n <li>\n Comment ?\n </li>\n <li>\n Combien ?\n </li>\n <li>\n Quand?\n </li>\n</ul>\n<br/>\n<p>\n <strong>\n 6.\n </strong>\n Comment le mettre en pratique ?\n</p>\n<ul>\n <li>\n Présentation de la démarche\n </li>\n <li>\n SWOT \"quelle création ou mobilisation des réseaux sur mon territoire ?\"\n </li>\n <li>\n Extraction des axes d'actions des offres d'accompagnement\n </li>\n <li>\n Extration de la feuille de route d'accompagnement\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 7.\n </strong>\n Synthèse générale et perspective\n</p>\n<h4>\n Moyens pédagogiques\n</h4>\n<p>\n Présentation Powerpoint basée sur une pédagogie par cas et des échanges/ateliers avec les participants sur leur situations réelles\n</p>\n<h4>\n Nos formateurs\n</h4>\n<p>\n CNER Formation s'appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l'exercent au quotidien.\n</p>\n<p>\n Le formateur de cette formation est Jean-Yves Longère qui a occupées de nombreux postes (Bureau d'études AIRBUS HELICOPTERS (alors EUROCOPTER), Directeur général et fondateur du pôle de compétitivité PEGASE, Directeur Général de l'Agence régionale Innovation & Internationalisation des entreprises (ARRII) et Directeur du développement de Centrale Marseille. Il est désormais consultant formateur, Longère Développement\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant qui nous le retourne complété. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation sous forme de grille établie par le formateur selon 6 critères.\n</p>\n<h4>\n Durée :\n <span style=\"\">\n trois demi-journées (10h30)\n <br/>\n <br/>\n </span>\n Dates :\r\n \r\n 8, 9 et 14 novembre 2023 après-midi (de 14h à 17h30)\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Animation-territoriale/Reseaux-d-entreprises-comment-les-creer-et-les-animer-avec-succes2",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
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"contact": "<p>\n Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-10T15:26:42.052080+01:00",
"date_updated": "2023-03-15T14:20:52.952070+01:00"
},
{
"id": 128977,
"slug": "ee7d-attractivite-residentielle-comment-sortir-son",
"url": "/aides/ee7d-attractivite-residentielle-comment-sortir-son/",
"name": "Développer son attractivité résidentielle [formation]",
"name_initial": "Comment sortir son épingle du jeu ?",
"short_title": "",
"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<h4>\n Public ciblé\n</h4>\n<p>\n Responsables ou chargés de mission dans les domaines de la prospection, du marketing territorial ou de l'emploi ; professionnels du développement économique en charge de programmes spécifiques « talents » ou « emploi »\n</p>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Expériences en développement économique territorial, pratique des projets territoriaux, de prospection, de marketing territorial et des stratégies d'emploi\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Identifier précisément le contexte du territoire au regard de la problématique de l'attractivité des populations et en particuliers d'actifs (salariés, non-salariés, entrepreneurs, porteurs de projets, etc.)\n </li>\n <li>\n Identifier les besoins de recrutement des activités économiques (entreprises, administrations, associations, particuliers) de mon territoire et des entreprises en cours d'installation\n </li>\n <li>\n Définir les cibles : quels actifs attirer et retenir ?\n </li>\n <li>\n S'inspirer de bonnes pratiques françaises et internationales\n </li>\n <li>\n Construire une promesse du territoire pour cette cible\n </li>\n <li>\n Maitriser les outils de prospection et d'accueil d'actifs et de populations\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Plan\n</h4>\n<ol>\n <li>\n Jour 1 (demi-journée)\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n Introduction\n </li>\n <li>\n Contexte : l'attractivité résidentielle en mots et chiffres\n </li>\n <li>\n Segmentation des publics de l'attractivité résidentielle et identification de leurs motivations principales\n </li>\n <li>\n Ils ont mis en place des stratégies inspirantes : revue de bonnes pratiques\n </li>\n <li>\n Le parcours client d'un individu\n </li>\n</ul>\n<strong>\n 2.\n</strong>\nJour 2 (demi-journée)\n<br/>\n<ul>\n <li>\n Auditer le parcours client de vos publics\n </li>\n <li>\n Identifier des solutions marketing à partir du marketing mix et les coordonner dans un plan marketing\n </li>\n <li>\n Présentation de techniques inspirantes\n </li>\n <li>\n Atelier : construire un plan d'actions pour attirer des populations spécifiques dans un territoire. Les stagiaires construiront un plan d'actions sur la base d'un scénario de travail fourni par les formateurs. Ils construiront pas à pas un plan d'actions.\n </li>\n <li>\n Bilan des deux demi-journées\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Approche pédagogique\n</h4>\n<p>\n Outre la mise à disposition d'une boîte à outils permettant d'améliorer ses techniques d'attractivité d'actifs et de populations, cette formation présentera également des bonnes pratiques de territoires en la matière. Un exercice pédagogique simplifié permettra de tester les outils et techniques identifiées.\n</p>\n<p>\n Un support de formation détaillé sera mis à la disposition des participants.\n</p>\n<h4>\n Nos formateurs\n</h4>\n<p>\n La formation sera mise en œuvre par Vincent Gollain, expert reconnu dans le domaine de l'attractivité et de marketing territorial (www.marketing-territorial.org), avec la participation de Clémence Binet, chargée de mission au CNER et auteure du rapport de 2022 « Attraction de talents : les bonnes pratiques ».\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation selon les modalités prévues par le formateur (quizz, QCM ou autre modalités)\n</p>\n<h4>\n Durée :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n deux demi-journées (7h)\n <br/>\n </span>\n <br/>\n Dates :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n 4 et 5 avril après-midi (14h-17h30)\n </span>\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Attractivite/Attractivite-residentielle-comment-sortir-son-epingle-du-jeu",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-10T15:31:38.046251+01:00",
"date_updated": "2023-03-15T14:21:10.329479+01:00"
},
{
"id": 128979,
"slug": "1cea-nouveaux-defis-nouvelle-attractivite",
"url": "/aides/1cea-nouveaux-defis-nouvelle-attractivite/",
"name": "Identifier les nouveaux défis qui affectent l'attractivité [formation]",
"name_initial": "Nouveaux défis, nouvelle attractivité",
"short_title": "",
"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
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"description": "<h4>\n Public visé\n</h4>\n<p>\n Professionnels du développement territorial chargés de construire et mettre en œuvre des stratégies de développement de leur territoire\n</p>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Aucun prérequis formel n'est exigé.\n</p>\n<p>\n Une expérience de développement économique territorial et/ou d'attractivité est un plus.\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Identifier les nouveaux défis qui affectent l'attractivité et le développement des territoires.\n </li>\n <li>\n Savoir utiliser les démarches d'attractivité pour dynamiser son territoire et ses projets.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Obtenir des outils pratiques pour le mettre en œuvre.\n</p>\n<h4>\n Programme\n</h4>\n<p>\n <strong>\n 1.\n </strong>\n Les nouveaux défis de l'attractivité territoriale 1⁄2 journée 1\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Les nouveaux enjeux pour les territoires :\n </strong>\n zéro artificialisation des sols, plan friches, relocalisation de l'industrie, tension sur les personnels de santé, plan de soutien nationaux et locaux, PVD, importance du local, transition écologique, transition numérique, redynamisation des centre-bourgs ...\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Comment ses besoins revisitent les politiques d'attractivité ?\n </strong>\n importance des cibles endogènes (sa population), nouvelles cibles exogènes (personnel santé, porteurs de projets, nouveaux investisseurs...)\n </li>\n <li>\n <strong>\n L'utilisation de la stratégie d'attractivité pour dynamiser ses projets de territoire :\n </strong>\n des projets recentrés sur les territoires\n </li>\n <li>\n <strong>\n L'importance renouvelée de construire une identité du territoire\n </strong>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Présentation d'études de cas illustratifs de stratégie d'attractivité au service de différents développement :\n </strong>\n un écoquartier d'une PVD , une stratégie de territoire d'une commune de 2000 hab\n </li>\n <li>\n <strong>\n Mise en pratique :\n </strong>\n quels enjeux (nouveaux) sur son territoire et quels objectifs associés pour la politique d'attractivité ? Exercice avec une approche SWOT adaptée\n </li>\n <li>\n <strong>\n Tour de table :\n </strong>\n Consolidation collective, échanges et réflexion collective\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 2.\n </strong>\n Comment adapter (ou construire) sa stratégie d'attractivité ? 1⁄2 journée 2\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Définir ou enrichir l'identité de son territoire :\n </strong>\n forces/faiblesses perçues, analyse documentaire, utilisation du benchmark, techniques d'entretiens qualifiés et d'homme de la rue, atelier de concertation citoyenne ...\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Consolider ses cibles :\n </strong>\n population segmentée, porteurs de projets, personnels de santé, familles, entreprises, tourisme d'agrément ou d'affaires, évènements, culture, talents, emplois en tension, commerçants, artisans...\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Repenser, enrichir, créer les projets du territoire grâce à l'identité :\n </strong>\n cette partie sera illustrée par plusieurs études de cas\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Enrichir ses offres :\n </strong>\n transformer projets et actifs du territoire en offres capables de séduire ses cibles\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Mobiliser ces parties prenantes de manière efficace :\n </strong>\n élus, ambassadeurs, niveaux territoriaux, gouvernance ?\n </li>\n <li>\n <strong>\n Echanges :\n </strong>\n vision sur vos territoires\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 3.\n </strong>\n Comment mettre en pratique sur son territoire ? Atelier 1⁄2 journée 3\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Choix du sujet d'expérimentation :\n </strong>\n chaque apprenant choisit un sujet d'intérêt tels que la définition d'une stratégie d'attractivité à l'échelle d'un territoire, une adaptation d'un plan marketing existant, une consolidation de l'identité de son territoire, la recherche des enjeux du territoire exigeant une reprise de sa stratégie marketing... Ce sujet est travaillé en séance en mettant en application les enseignements de la formation. La variété des choix permettra de balayer l'ensemble des contenus de la formation.\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Consolidation de l'approche de travail :\n </strong>\n En base il est proposé de travailler selon la séquence suivante - SWOT > Axes de développement > Objectifs > Feuille de route – mais cette approche pour s'amender en fonction des problématiques posées. Il sera recherché une exhaustivité des approches possibles à travers les différents cas travaillés\n </li>\n <li>\n \n <strong>\n Mise en œuvre individuelle\n </strong>\n de l'approche\n </li>\n <li>\n <strong>\n Mise en commun et discussion\n </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 4.\n </strong>\n Conclusion, synthèse et perspective\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Bilan\n </strong>\n des apports de la session, degré de réponse aux attentes exprimées en début de session\n </li>\n <li>\n <strong>\n Echange\n </strong>\n sur les actions complémentaires potentielles pour prolonger la session par un travail personnel voire par des sessions complémentaires (formation du CNER ou autre).\n </li>\n <li>\n <strong>\n Le formateur confirme sa disponibilité (mail, visioconférence) pour toute question ou conseil à la suite du stage.\n </strong>\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Méthode pédagogique\n</h4>\n<p>\n Nous alternerons enseignements des approches à l'état de l'art, des éclairages par des bonnes pratiques mis en œuvre sur des territoires inspirants et travail pratique sur les situations concrètes des participants. L'échange entre participants sera aussi encouragé pour bénéficier de l'intelligence collective et de la variété des situations rencontrées.\n <br/>\n Des supports de cours seront mis à la disposition des participants.\n <br/>\n Une présentation PowerPoint sera transmise aux participants leur servant de support pédagogique.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n Le formateur\n </strong>\n</h4>\n<p>\n CNER Formation s'appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l'exercent au quotidien.\n</p>\n<p>\n Le formateur est Jean-Yves Longère qui a occupé de nombreux postes (Bureau d'études AIRBUS HELICOPTERS (alors EUROCOPTER), Directeur général et fondateur du pôle de compétitivité PEGASE, Directeur Général de l'Agence régionale Innovation & Internationalisation des entreprises (ARRII) et Directeur du développement de Centrale Marseille.\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant qui doit retourner compléter. Ces évaluations préalables sont transmises au formateur et seront également constatées par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation sous forme de grille établie par le formateur selon 5 critères.\n</p>\n<h4>\n Satisfaction\n</h4>\n<p>\n A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est adressé aux participants via un lien. Les réponses est soumis à l'équipe pédagogique.\n</p>\n<h4>\n Durée :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n trois demi-journées (10h30)\n </span>\n <br/>\n <br/>\n Dates :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n 20, 21 et 29 juin 2023 (après-midi : de 14h à 17h30)\n </span>\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
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"slug": "fb4f-les-3-outils-cles-dun-plan-marketing-performa",
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"name": "Construire un plan d'actions marketing répondant aux enjeux d'attractivité du territoires [formation]",
"name_initial": "LES 3 OUTILS CLÉS D'UN PLAN MARKETING PERFORMANT : MIX MARKETING, MODE D'ORGANISATION ET CANEVAS DE PRÉSENTATION [formation]",
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"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
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"description": "<p>\n La construction d'un plan d'actions répondant réellement aux enjeux d'attractivité du territoire semble simple à mener tant les outils et bonnes pratiques se sont multipliés ces dernières années. Pour autant, comment dépasser l'inspiration de ce que font les autres territoires pour construire un plan d'actions permettant d'atteindre les objectifs fixés ?\n</p>\n<p>\n Cette formation, en présentiel, vise à aider les participants à construire un plan d'actions marketing en mobilisant 3 outils clés de marketing territorial et des techniques d'intelligence collective.\n</p>\n<h4>\n Public ciblé :\n</h4>\n<p>\n Cette formation s'adresse à des personnes débutantes ou expérimentés en marketing territorial et désireuses de progresser dans leurs pratiques professionnelle.\n</p>\n<h4>\n Prérequis :\n</h4>\n<p>\n Avoir une première expérience professionnelle ou une formation en marketing.\n</p>\n<h4>\n Les objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Acquérir les outils de bases permettant de construire en plan d'actions en les testant par un scénario pédagogique\n </li>\n <li>\n Acquisition des 3 techniques : mix marketing, mode d'organisation et canevas de présentation\n </li>\n <li>\n Amélioration des capacités à mobiliser les techniques d'intelligence collective pour mobiliser les outils présentés et animer une démarche\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Programme :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Présentations individuelles avec une technique d'Ice-Breaking\n </li>\n <li>\n Rappels des objectifs de la formation et présentation du déroulé\n </li>\n <li>\n Présentation de la technique du mix-marketing et sa mise en œuvre dans un atelier collectif. Mise en situation\n </li>\n <li>\n L'organisation d'un plan d'actions : présentation de la technique et questions-réponses\n </li>\n <li>\n Présentation de la technique de présentation d'un plan marketing pour une cible spécifique : marketing canevas.\n </li>\n <li>\n Présentation d'un atelier type d'intelligence collective pour coconstruire un plan d'actions\n </li>\n <li>\n Présentation du scénario du scénario pédagogique « Construire un plan d'actions du Pays de Charast »\n </li>\n <li>\n Les participants travaillent ensemble à la construction du plan d'actions marketing en mobilisant les outils présentés le matin et en suivant un déroulé type.\n </li>\n <li>\n Les participants présentent leur plan d'actions et s'ensuivent des échanges avec le formateur\n </li>\n <li>\n Debriefing de la formation et évaluation finale\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Moyens pédagogiques :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Matériel à disposition pendant la formation : connexion wifi, lien de connexion pour les formations en distanciel, support pédagogique, ordinateur, paperboard...\n </li>\n <li>\n Les techniques d'animation utilisées pendant la formation : Tour de table, atelier d'intelligence collective, mise en situation par un scénario pédagogique, présentation de techniques\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Formateur :\n</h4>\n<p>\n La formation sera mise en œuvre par Vincent Gollain, expert reconnu dans le domaine de l'attractivité et de marketing territorial. Il anime depuis 2007 le site www.marketing-territorial.org et contribue régulièrement au débat national sur l'attractivité des territoires.Vincent Gollain est directeur du département Économie et développement local de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France.\n</p>\n<p>\n De mai 2002 à août 2014, il a été directeur du marketing territorial à l'Agence Régionale de Développement de l'Ile-de-France.\n</p>\n<p>\n Économiste par vocation, et soucieux de rester proche des réalités économiques et industrielles, Vincent Gollain a toujours eu le souci de marier réflexion et action. Ses goûts pour le développement économique et le marketing territorial sont connus et au cœur de ses interventions au côté des territoires. En janvier 2014, Vincent Gollain a publié la 3e édition de son livre sur le marketing territorial. Vincent Gollain est également président du club marketing territorial de l'Adetem.\n</p>\n<h4>\n Évaluation :\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation selon les modalités prévues par le formateur (quizz, QCM ou autre modalités)\n</p>\n<h4>\n Durée :\r\n \r\n une journée (7h)\n <br/>\n <br/>\n Date :\r\n \r\n 3 octobre (9h-17h30)\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
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"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
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"Ingénierie technique"
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"name": "Réinventer ses pratiques en matière de développement économique et territorial [formation]",
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"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
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"description": "<p>\n Cette formation de deux journées à destination des nouveaux collaborateurs des agences ou des collectivités territoriales vise à leur donner un panorama global du développement économique territorial et de ses outils (prospection, marketing territorial, soutien au tissu industriel, développement de filières etc.) dans le contexte des crises récentes et actuelles mais aussi un éclairage sur le positionnement respectif des acteurs du développement des territoires.\n</p>\n<h4>\n Objectifs :\n</h4>\n<p>\n Aider à la mise en œuvre de stratégies de développement économique territorial qui prenne en compte notamment les évolutions liées à la crise sanitaire, la transition environnementale et la recomposition du rôle des acteurs.\n</p>\n<p>\n L'objectif est de conforter les participants dans leur capacité à assurer de manière performante leur métier de développeur au sein des agences de développement à court et moyen terme. En particulier dans leur capacité à dialoguer et à convaincre des chefs d'entreprises soit pour une implantation, une extension ou pour un engagement territorial (recrutement, innovation, transition etc.)\n</p>\n<p>\n Une prise de distance par rapport à leur quotidien et la capacité à « penser global et agir local »\n</p>\n<p>\n Comprendre les enjeux actuels et à venir d'une politique publique en matière de développement économique dans un contexte en forte évolution et du rôle respectif des acteurs publics et/ou parapublics vis-à-vis du monde de l'entreprise.\n</p>\n<p>\n Un approfondissement de connaissance pratique sur les sujets suivant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les contraintes réglementaires à l'implantation (urbanisme, environnement etc.)\n </li>\n <li>\n Le rôle respectif des acteurs (collectivités, chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters etc.)\n </li>\n <li>\n Les besoins des entreprises\n </li>\n <li>\n Le marketing territorial et l'attractivité\n </li>\n <li>\n La prospection d'entreprises\n </li>\n <li>\n Le sujet de l'accès aux réseaux\n </li>\n <li>\n Le soutien au tissu industriel\n </li>\n <li>\n Le soutien aux start ups\n </li>\n <li>\n Le sujet de l'approvisionnement et de la logistique\n </li>\n <li>\n Les opportunités et contraintes liées à la transition écologique\n </li>\n <li>\n Le secteur de l'économie sociale et solidaire\n </li>\n <li>\n L'aide au développement commercial, international\n </li>\n <li>\n La mise en relation avec le monde de la formation et de la R&D\n </li>\n <li>\n L'inscription dans les réseaux\n </li>\n <li>\n Les aides financières\n </li>\n <li>\n L'accompagnement du dirigeant, des cadres et de leur famille\n </li>\n <li>\n La manière de communiquer avec le dirigeant, de créer une relation de confiance\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Prérequis :\n</h4>\n<p>\n Un minimum de connaissance de la réalité du développement économique territorial.\n</p>\n<h4>\n Programme :\n</h4>\n<p>\n <strong>\n Journée 1\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 9h - 10h30 :\n </strong>\n Présentation des stagiaires et de la réalité de leurs territoires. Les grands enjeux de chaque territoire, menaces et opportunités. Comment construire un SWOT territorial : exercice sur le SWOT de son territoire et partage d'expérience.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 10h30 – 12h :\n </strong>\n Les fondements d'une stratégie de développement économique : création d'emplois et de richesse. Impact, mesures d'une politique de développement. Les nouvelles mesures d'impact liées à l'évolution sociétale et environnementale. Les trois piliers d'une stratégie de développement économique : création, développement et attraction d'entreprises. La relation endogène/exogène. Rôles et responsabilités respectives des acteurs. L'évolution institutionnelle et réglementaire. La loi Notre et l'impact sur le rôle des acteurs. Le rôle de l'Etat et de l'Etat en région. Tour de table sur la réalité de chacun de ses territoires. Partage de bonnes pratiques.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 13h-14h30 :\n </strong>\n L'évolution du concept d'attractivité. Le marketing territorial et la logique de marques. La prospection d'entreprises : outils et moyens. L'attractivité des talents. Le lien avec le tourisme.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 14 h30 – 17h :\n </strong>\n L'évolution des besoins des entreprises en matière d'accompagnement public. L'impact des crises écologiques et sanitaires sur l'évolution de ces besoins.\n</p>\n<ul>\n <li>\n Le soutien à l'innovation\n </li>\n <li>\n La Transition écologique\n </li>\n <li>\n Le soutien au développement International\n </li>\n <li>\n La question du recrutement et de l'emploi\n </li>\n <li>\n Les aides financières\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Journée 2\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 9h-11H :\n </strong>\n L'aide à l'implantation\n</p>\n<p>\n <strong>\n 11-11h30 :\n </strong>\n Le Soutien aux start up\n</p>\n<p>\n <strong>\n 11h30 – 12h :\n </strong>\n Le rôle de l'ESS sur un territoire\n</p>\n<p>\n <strong>\n 13h – 14h :\n </strong>\n le rôle du développeur économique\n</p>\n<p>\n <strong>\n 14h- 16h :\n </strong>\n Comment bien communiquer avec un chef d'entreprise (et convaincre). Travail sur trois cas d'entrepreneurs à travers des persona et la méthode DISC : le créateur, le patron de PME, le dirigeant d'une filiale d'un grand groupe.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 16h-17h :\n </strong>\n tour de table. Comment booster l'impact de ma mission au service du développement de mon territoire. Exercice sur mes priorités.\n</p>\n<h4>\n Moyens pédagogiques :\n</h4>\n<p>\n Les techniques d'animation utilisées pendant la formation : travail sur un business case, construction du SWOT de son territoire, travail sur la communication avec des dirigeants avec l'aide de la méthode DISC.\n</p>\n<p>\n Une présentation power point sert de support pédagogique et transmis aux participants.\n</p>\n<h4>\n Évaluation :\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation via un QCM.\n</p>\n<h4>\n Satisfaction :\n</h4>\n<p>\n A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est transmis à chaque participant qu'il doit compléter en ligne et est soumis à l'équipe pédagogique du CNER.\n</p>\n<h4>\n Durée :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n 2 jours (14h)\n </span>\n <br/>\n <br/>\n Lieu :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n Paris 7e, 219 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris\n </span>\n <br/>\n <br/>\n Dates :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n 23 et 24 mai 2023 (9h-17h30)\n </span>\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
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"description": "<h4>\n Objectifs :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Comprendre les enjeux, le potentiel et les opportunités offerts par les friches pour servir le développement territorial et répondre aux exigences réglementaires (notamment de la politique de ZAN (Zéro Artificialisation Nette)\n </li>\n <li>\n Disposer d'outils pour conseiller une politique de réhabilitation de friches auprès des territoires et des élus\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Prérequis :\n</h4>\n<p>\n Aucun prérequis formel n'est exigé.\n</p>\n<p>\n Une expérience de développement économique territorial est un plus.\n</p>\n<h4>\n Programme :\n</h4>\n<ol>\n <li>\n Tour de table enrichi\n </li>\n <li>\n Les enjeux d'une politique friche\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n Les friche une opportunité\n </li>\n <li>\n Les principales contraintes\n </li>\n <li>\n S'inscrire dans une stratégie de territoire\n </li>\n</ul>\n<p>\n 3.\r\n \r\n Les solutions de mises en œuvre\n</p>\n<ul>\n <li>\n Analyser son potentiel\n </li>\n <li>\n Travailler un plan friche\n </li>\n <li>\n Conduire le projet de réhabilitation\n </li>\n <li>\n Quelques exemples inspirants de réhabilitation\n </li>\n</ul>\n<p>\n 4.\r\n \r\n Atelier \"Sensibiliser les élus du territoires\" Le sujet de cet atelier pourra être modifié en fonction des demandes des apprenants.\n</p>\n<ul>\n <li>\n Diagnostic et enjeux : quel potentiel présente le territoire ? Où en sont les élus ?\n </li>\n <li>\n Extraction des axes stratégiques d'élaboration des offres d'accompagnement.\n </li>\n <li>\n Construction d'une feuille de route\n </li>\n</ul>\n<p>\n 5.\r\n \r\n Conclusion\n</p>\n<ul>\n <li>\n Réflexion sur les suites à apporter pour les apprenants\n </li>\n <li>\n Synthèse des apprentissages – consolidation pédagogique\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Moyen pédagogique\n</h4>\n<p>\n Présentation power point basée sur une pédagogie par cas et des échanges/atelier avec les apprenants sur leur situations réelles.\n</p>\n<h4>\n Le formateur\n</h4>\n<p>\n CNER Formation s'appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l'exercent au quotidien.\n</p>\n<p>\n Le formateur est Jean-Yves Longère qui a occupé de nombreux postes (Bureau d'études AIRBUS HELICOPTERS (alors EUROCOPTER), Directeur général et fondateur du pôle de compétitivité PEGASE, Directeur Général de l'Agence régionale Innovation & Internationalisation des entreprises (ARRII) et Directeur du développement de Centrale Marseille.\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant qui doit retourner compléter. Ces évaluations préalables sont transmises au formateur et seront également constatées par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation sous forme de grille établie par le formateur selon 4 critères.\n</p>\n<h4>\n Satisfaction\n</h4>\n<p>\n A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est transmis à chaque participant qu'il complète en ligne dont les résultats sont soumis à l'équipe pédagogique du CNER.\n</p>\n<h4>\n Durée :\n</h4>\n<p>\n 1,5 jour (10h30)\n</p>\n<h4>\n Dates :\n</h4>\n<p>\n 27, 28 juin et 3 juillet 2023 après-midi (trois demi-journées de 14h à 17h30)\n</p>\n<p>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Accompagnement-d-entreprises/La-requalification-des-friches",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie"
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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"Ingénierie technique"
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"contact": "<p>\n Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36\n</p>",
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"date_updated": "2023-03-15T14:19:26.220109+01:00"
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{
"id": 128984,
"slug": "0d45-accompagner-la-reindustrialisation-de-mon-ter",
"url": "/aides/0d45-accompagner-la-reindustrialisation-de-mon-ter/",
"name": "Accompagner la (ré)industrialisation de mon territoire [formation]",
"name_initial": "ACCOMPAGNER LA (RÉ)INDUSTRIALISATION DE MON TERRITOIRE",
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"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
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"description": "<h4>\n Public visé\n</h4>\n<p>\n Professionnels du développement économique en charge de projets de développement économique\n</p>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Aucun prérequis formel n'est exigé.\n</p>\n<p>\n Une expérience de développement économique territorial et/ou de soutien aux entreprises est un plus\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Maitriser les enjeux des TPI/PMI, de l'industrie 4.0 et de l'industrie territoriale\n </li>\n <li>\n Maitriser les stratégies de soutien et l'offre de services possibles aux entreprises industrielles\n </li>\n <li>\n Maitriser les outils CANVAS et SWOT adapté au travail de son industrie\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Programme\n</h4>\n<ol>\n <li>\n Tour de table enrichi\n </li>\n <li>\n Décoder les besoins des entreprises industrielles\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n Les besoins individuels des PMI/TPI dans la révolution industrielle 4.0\n </li>\n <li>\n Un besoin revisité par la crise sanitaire\n </li>\n <li>\n Exercice/échange : quelles réalités sur votre terrain ?\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 3.\n </strong>\n Soutenir ses entreprises industrielles\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les stratégies de soutien\n </li>\n <li>\n Aider à la structuration de la (des) filières(s)\n </li>\n <li>\n Proposer une offre de services aux entreprises (offre directe)\n </li>\n <li>\n mobiliser, créer, soutenir des structures de soutien (offre indirecte)\n </li>\n <li>\n Actionner l'outil marketing, rebondir sur les grandes dynamiques nationales\n </li>\n <li>\n Benchmark : quelques initiatives remarquables\n </li>\n <li>\n Réflexion sur le potentiel de votre territoire\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 4.\n </strong>\n Densifier son réseau : attirer, faire naître des TIP/PMI (cette séquence intègrera apport théorique et mise en pratique)\n</p>\n<ul>\n <li>\n Quels enjeux recherche-t-on ?\n </li>\n <li>\n Attirer des TPI/PMI, soutenir les jeunes pousses, construire des filières\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 5.\n </strong>\n Passage à la pratique : bâtir une stratégie de soutien efficace\n</p>\n<ul>\n <li>\n SWOT « Quelle stratégie de soutien puis-je développer ? »\n </li>\n <li>\n Extraction des axes stratégiques d'élaboration des offres d'accompagnement\n </li>\n <li>\n Construction d'une première feuille de route\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 6.\n </strong>\n Conclusion\n</p>\n<ul>\n <li>\n Réflexion sur les suites à apporter pour les apprenants\n </li>\n <li>\n Synthèse des apprentissages – consolidation pédagogique\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Approche pédagogique\n</h4>\n<p>\n Des outils tels des cartes mentales ou SWOT seront utilisés, des exercices, des échanges/ateliers sur la réalité et le potentiel des territoires des participants seront proposés. Intégration d'apport théorique et et de mise en pratique.\n</p>\n<p>\n Une présentation PowerPoint sera transmise aux participants leur servant de support pédagogique.\n</p>\n<h4>\n Nos formateurs\n</h4>\n<p>\n CNER Formation s'appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l'exercent au quotidien.\n</p>\n<p>\n Le formateur est Jean-Yves Longère qui a occupé de nombreux postes (Bureau d'études AIRBUS HELICOPTERS (alors EUROCOPTER), Directeur général et fondateur du pôle de compétitivité PEGASE, Directeur Général de l'Agence régionale Innovation & Internationalisation des entreprises (ARRII) et Directeur du développement de Centrale Marseille.\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation selon les modalités prévues par le formateur (quizz, QCM ou autre modalités)\n</p>\n<h4>\n Durée :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n quatre demi-journées (14h)\n </span>\n <br/>\n <br/>\n Dates :\n <span style=\"font-weight: normal;\">\n 20, 21, 26 et 27 septembre 2023 (après-midi : 14h à 17h30)\n </span>\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Accompagnement-d-entreprises/Accompagner-la-re-industrialisation-de-mon-territoire",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie"
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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"Ingénierie technique"
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"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-02-10T16:05:08.713361+01:00",
"date_updated": "2023-03-15T14:20:35.225149+01:00"
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{
"id": 128985,
"slug": "ba11-faciliter-limplantation-dentreprises-sur-mon-",
"url": "/aides/ba11-faciliter-limplantation-dentreprises-sur-mon-/",
"name": "Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]",
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"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
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"description": "<p>\n Dans un contexte foncier, immobilier et réglementaire en forte évolution le soutien à l'implantation d'entreprises prend des dimensions nouvelles qu'il s'agit de bien analyser et appréhender. Par ailleurs alors que beaucoup d'efforts sont souvent mis en œuvre pour convaincre des entreprises de s'implanter sur un territoire, une fois la décision d'implantation réalisée, l'entreprise est souvent livrée à elle-même et sa pérennité en est par conséquent fragilisée.\n</p>\n<h4>\n Objectifs\n</h4>\n<p>\n Cette formation de deux journées à destination de développeurs territoriaux vise donc à analyser tous les outils à mettre en œuvre pour faciliter au mieux l'installation et l'ancrage de l'entreprise sur le territoire.\n</p>\n<p>\n L'objectif est de conforter les participants dans leur capacité à assurer de manière performante le suivi de ces implantations sur leur territoire à court et moyen terme.\n</p>\n<p>\n Approfondir des connaissances pratiques sur les sujets suivant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les contraintes réglementaires à l'implantation (urbanisme, environnement etc.)\n </li>\n <li>\n Le sujet de l'accès aux réseaux\n </li>\n <li>\n Le sujet de l'approvisionnement et de la logistique\n </li>\n <li>\n La question du recrutement\n </li>\n <li>\n L'aide au développement commercial, international\n </li>\n <li>\n La mise en relation avec le monde de la formation et de la R&D\n </li>\n <li>\n L'inscription dans les réseaux\n </li>\n <li>\n La relation aux collectivités, les aides financières\n </li>\n <li>\n L'accompagnement du dirigeant, des cadres et de leur famille\n </li>\n <li>\n La manière de communiquer avec le dirigeant, de créer une relation de confiance\n </li>\n <li>\n Sur chacun des sujets on privilégiera une première partie d'exposé théorique, puis un témoignage ou exemple (en video) et enfin un échange entre les participants sur des cas concrets rencontrés. L'objectif est également de donner aux participants des éléments bibliographiques leur permettant sur certains sujets d'approfondir leur connaissance en tant que de besoin.\n </li>\n <li>\n A travers ces présentations et cet échange d'expérience, l'objectif est de conforter les participants dans leur capacité à assurer de manière performante le suivi de ces implantations sur leur territoire à court et moyen terme.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Prérequis\n</h4>\n<p>\n Un minimum de connaissance de la réalité de l'implantation de l'entreprise dans son environnement territorial\n</p>\n<h4>\n Programme\n</h4>\n<p>\n <strong>\n Journée 1\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 9h – 9h30 : Tour de table\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Présentation personnelle des participants\n </li>\n <li>\n Présentation de leurs territoires et attentes vis-à-vis de la formation\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 9h30 – 11h30 : la mise en œuvre du projet sur le plan urbanistique et environnemental\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Le choix du terrain,\n </li>\n <li>\n Les délais de mise en conformité du terrain et d'acquisition,\n </li>\n <li>\n Les contraintes environnementales (gestion des déchets, risques, accessibilité) et leurs classements (installation classé, ICPE, Seveso etc.),\n </li>\n <li>\n L'urbanisme opérationnel (SCOT, PLU, COS, Déclaration de projet, ZAC, DPU, ZAD...).\n </li>\n <li>\n Le mode de financement (crédit-bail, bail emphytéotique, bail à construction, SAS ou SCI, VEFA etc.).\n </li>\n <li>\n la fiscalité associée (taxe d'habitation, taxe foncière, TFPB, TVA etc.).\n </li>\n <li>\n le rôle des acteurs (investisseur, promoteur/promoteur constructeur, maitre d'ouvrage, MOD, maitre d'œuvre, commercialisateur, expert immobilier, SEM...).\n </li>\n <li>\n Leur logique d'intervention.\n </li>\n <li>\n Le mode de faire : Clefs en mains compte propre, promotion.\n </li>\n <li>\n Le permis de construire (instruction, recours, délai etc.)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 11h 30 – 12h30 : S'assurer de la bonne accessibilité des réseaux (énergie, eau, déchets, logistique)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n La question de la logistique et des transports\n </li>\n <li>\n L'accès aux réseaux (énergies, telecoms...),\n </li>\n <li>\n Le rôle des prestataires techniques (RTE, GRDF, ENEDIS, Telecoms).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 13h30 – 15 h30 : le soutien à l'innovation et au développement commercial\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n La mise en relation avec les acteurs de la formation supérieure et de la R&D\n </li>\n <li>\n Le rôle des clusters, pôles de compétitivité,\n </li>\n <li>\n L'aide à la recherche de clients, au développement international\n </li>\n <li>\n L'inscription dans les réseaux d'entrepreneurs\n </li>\n <li>\n Les aides privées (business angles, fonds etc.)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 15h30 – 17h : Comment trouver et fidéliser ses premiers salariés\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les aides à l'embauche, les job dating\n </li>\n <li>\n Le rôle des acteurs de l'emploi, de l'insertion (pôle Emploi, ADECCO, maison de l'emploi etc.)\n </li>\n <li>\n Le lien avec les écoles\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Journée 2\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 9h – 10h30 : La relation avec les collectivités, les aides disponibles\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Le soutien des collectivités territoriales (immobilier, investissement, recrutement, innovation etc.)\n </li>\n <li>\n La relation avec les services de l'Etat\n </li>\n <li>\n Panorama des aides possibles\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 10h30 – 12 h : Échanges entre les participants sur des cas concrets d'implantation\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 13h- 14h : l'accompagnement du dirigeant\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Comment accompagner l'installation des cadres et de leur famille (L'emploi du conjoint, la scolarité des enfants, le logement...)\n </li>\n <li>\n Les conciergeries de territoire\n </li>\n <li>\n Le soutien des ambassadeurs\n </li>\n <li>\n Le rôle du marketing territorial, des politiques d'attractivité dans l'ancrage sur le territoire\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 14h – 15h : Communiquer avec le dirigeant, le chef de projet\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n L'importance de la communication\n </li>\n <li>\n Les différentes formes de communication\n </li>\n <li>\n La reformulation comme un outil clef d'une communication réussie\n </li>\n <li>\n L'interlocuteur unique\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 15h – 15h30 : Définir son profil DISC\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les participants sont appelés à définir leur profil DISC concept qui permet de positionner les comportements humains selon 2 axes : l'axe horizontal qui exprime sa vision de la situation dans un environnement (favorable ou hostile) et l'axe vertical qui présente la propension à agir dans cet environnement (acceptant ou agissant). Il permet également de déterminer les traits de caractère suivant les 4 couleurs : le rouge, le jaune, le vert et le bleu.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 15h30 – 16h30 : Jeu de rôle : « je contacte un dirigeant d'entreprise ».\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Trois profils de dirigeants : Le patron de PMI, le startupper, le directeur d'une filiale d'un grand groupe. Travail en groupe et mise en situation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 16h30 – 17h : Conclusion et tour de table\n </strong>\n</p>\n<h4>\n Méthode pédagogique\n</h4>\n<p>\n Les techniques d'animation utilisées pendant la formation : travail sur un business case, échange sur des cas concrets d'implantation, travail sur la communication avec des dirigeants avec l'aide de la méthode DISC.\n</p>\n<p>\n Une présentation PowerPoint est transmise aux participants et sert de support pédagogique.\n</p>\n<h4>\n Évaluation\n</h4>\n<p>\n Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation sous forme de QCM.\n</p>\n<h4>\n Satisfaction\n</h4>\n<p>\n A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est transmis à chaque participant qu'il doit compléter en ligne. Les résultats sont soumis à l'équipe pédagogique du CNER.\n</p>\n<h4>\n Durée :\r\n \r\n 2 jours (14h)\n <br/>\n <br/>\n Dates :\r\n \r\n 4 et 5 octobre 2023 (de 9h à 17h30)\n</h4>\n<p>\n <em>\n Bulletin d'inscription à retourner compléter au plus tard une semaine avant la date de début de la formation.\n </em>\n</p>",
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"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Formations/Les-cycles-de-formation/Accompagnement-d-entreprises/Faciliter-l-implantation-d-entreprises-sur-mon-territoire-dans-un-contexte-immobilier-et-environnemental-contraint",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
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"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
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"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-02-10T16:09:59.744603+01:00",
"date_updated": "2023-03-15T14:19:47.206196+01:00"
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{
"id": 129711,
"slug": "7474-offre-infrastructures-numeriques-et-5g-pour-l",
"url": "/aides/7474-offre-infrastructures-numeriques-et-5g-pour-l/",
"name": "Financer des infrastructures numériques et 5G sur vos sites industriels",
"name_initial": "Offre de financement d’infrastructures numériques et 5G pour les sites industriels",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
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"description": "<p>\n <strong>\n ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n 🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n <em>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n _________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, un acteur industriel ou un gestionnaire de sites industriels et souhaitez développer la 5G ou plus généralement vos infrastructures numériques sur un site industriel ? Vous souhaitez améliorer l'attractivité et le développement économique de votre territoire, développer vos infrastructures numériques, des usages industriels innovants, et bénéficier d'une connectivité très haut débit fixe ?\n <br/>\n</p>\n<p>\n Découvrez notre\n <strong>\n offre de financement d'infrastructures numériques et 5G industrielle\n </strong>\n au service de la digitalisation des sites industriels et des entreprises.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires, acteur historique de l'aménagement numérique du territoire, propose, avec ses partenaires dans le secteur du numérique, une offre globale et modulaire, dont le financement est assuré en amont. Elle permet ainsi aux entreprises de payer uniquement le service,\n <strong>\n sans investissements préalables à réaliser\n </strong>\n . L'offre comprend, selon vos besoins, plusieurs « briques » de services : un réseau mobile privé 4G/5G ; un Edge-Datacenter ; un réseau fibre optique entreprises ou encore une couverture mobile intérieure et/ou extérieure.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/financer-5g-industrie-infrastructures-numeriques?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=5G_Infra_num&mtm_source=Affiliation&mtm_content=5G_Infra_num_oat",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Autre aide financière",
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n Réseau mobile privé 4G/5G\n </li>\n <li>\n Edge - Data center\n </li>\n <li>\n Réseaux de fibre optique\n </li>\n <li>\n Couverture mobile interne\n </li>\n <li>\n Couverture mobile externe\n </li>\n</ul>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-13T11:40:46.435960+01:00",
"date_updated": "2023-02-15T08:38:33.755886+01:00"
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{
"id": 130467,
"slug": "8eaa-elaborer-un-agenda-2030-local",
"url": "/aides/8eaa-elaborer-un-agenda-2030-local/",
"name": "Elaborer un Agenda 2030 local",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Association Notre Village"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fait le choix de réorienter nos missions en faveur de la promotion des territoires ruraux et de leur engagement pour le développement durable. Depuis 2009, nous sommes une association reconnue d'intérêt général.\n</p>\n<p>\n <em>\n Nos villages sont des terres d'avenir sur lesquelles il est primordial de préserver le cadre de vie.\n </em>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Nos missions sont les suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Valoriser les territoires communaux et intercommunaux ;\n </li>\n <li>\n Conseiller les élus sur la réglementation législative et réglementaire en vigueur ;\n </li>\n <li>\n Créer un lieu d'échange entre les différents acteurs au sein d'une collectivité territoriale (élus, conseillers, citoyens, entreprises, etc.) ;\n </li>\n <li>\n Sensibiliser ces mêmes acteurs aux atouts et problématiques d'une collectivité ;\n </li>\n <li>\n Promouvoir la mise en œuvre d'actions par les collectivités en faveur du développement durable sur l'ensemble de leur territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Aujourd'hui, nous vous proposons un accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de la démarche\n <strong>\n Agenda 2030 local.\n </strong>\n En outre, cette démarche permet l'attribution d'un\n <a href=\"https://www.notrevillage.asso.fr/service/le-label-notre-village-terre-davenir/demarche/\" target=\"_self\">\n label\n </a>\n à la collectivité engagée. Il s'agit du label \"Notre Village, Terre d'Avenir\", reconnu par le CGDD.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'Agenda 2030 est un outil d'application des\n <a href=\"https://www.notrevillage.asso.fr/service/le-label-notre-village-terre-davenir/contexte/\" target=\"_self\">\n Objectifs de Développement Durable\n </a>\n (ODD) à un échelon local. Par l'Agenda 2030 local et les ODD, les collectivités territoriales mettent en lumière des solutions locales, pratiques et de terrain afin de répondre au mieux à la transition écologique et solidaire.\n</p>\n<p>\n L'Agenda 2030 prend la forme d'une Charte, regroupant notamment un diagnostic territorial et un plan d'actions sur trois ans.\r\n L'association Notre Village vous accompagne de la conception à la labellisation (avec le suivi du plan d'actions sur les trois ans).\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Il n'existe pas de critère d'éligibilité pour accéder aux services de l'Association.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Toutefois, l'Agenda 2030 est une prestation payante afin de rémunérer les salariés qui vous accompagneront dans vos démarches. De plus, le paiement de l'adhésion est obligatoire pour toute collectivité qui souhaite bénéficier des services de l'association.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les tarifs sont disponibles\n <a href=\"https://www.notrevillage.asso.fr/association/rejoignez-nous/\" target=\"_self\">\n ici\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.notrevillage.asso.fr/",
"categories": [
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique",
"Ingénierie financière",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong>\n Cheffe de projet Agenda 2030 : Céline ROBERT\n </strong>\n</p>\n<p>\n Courriel :\n <a href=\"mailto:terreavenir19@notrevillage.asso.fr\" target=\"_self\">\n terreavenir19@notrevillage.asso.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 05 55 84 18 84\n</p>\n<p>\n <strong>\n Chargée de mission Agenda 2030 : Perrine NOUVEL\n </strong>\n</p>\n<p>\n Courriel :\n <a href=\"mailto:perrinenouvel@notrevillage.asso.fr\" target=\"_self\">\n perrinenouvel@notrevillage.asso.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 07 56 42 98 69\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Vous pouvez consulter notre\n <a href=\"https://www.notrevillage.asso.fr/presses/\" target=\"_self\">\n page Internet\n </a>\n regroupant divers articles de presse.\n <br/>\n</p>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-21T12:11:46.596669+01:00",
"date_updated": "2023-02-27T11:02:07.527573+01:00"
},
{
"id": 130980,
"slug": "2a09-valorisation-des-langues-de-france",
"url": "/aides/2a09-valorisation-des-langues-de-france/",
"name": "Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)",
"name_initial": "Valorisation des langues de France",
"short_title": "",
"financers": [
"Ministère de la Culture"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Présentation du dispositif\n </strong>\n</p>\n<p>\n Que sont les langues de France ? Aux côtés du français, langue nationale, les langues de France façonnent notre identité culturelle et constituent une richesse immatérielle vivante et créative. Sont considérées comme langues de France :\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n les langues régionales\n </strong>\n , inscrites dans la Constitution depuis 2008 : \"\n <em>\n Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France\n </em>\n \" (\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241104\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n article 75-1\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n ). Il s'agit des langues historiquement parlées sur une partie du territoire de la République, depuis plus longtemps que le français : alsacien, basque, breton, catalan, corse, créoles, flamand occidental, francique, francoprovençal, futunien, langues autochtones de Nouvelle-Calédonie, langues autochtones de Guyane, langues autochtones de Polynésie française, langues d'oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais, wallon), kibushi, mahorais, occitan, parlers du Croissant, parlers liguriens, wallisien.\n </li>\n <li>\n <strong>\n six langues non-territoriales\n </strong>\n , sans lien géographique avec le territoire de la République mais pratiquées par des citoyens français depuis plusieurs générations : arabe dialectal maghrébin, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, rromani, yiddish.\n </li>\n <li>\n <strong>\n la langue des signes française\n </strong>\n .\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le ministère de la Culture encourage\n <strong>\n la création culturelle en langues de France\n </strong>\n , considérées comme des vecteurs de création artistique, dans des disciplines comme l'audiovisuel, la chanson, le livre ou le spectacle vivant. Il soutient également\n <strong>\n les projets de recherche\n </strong>\n visant à documenter et mieux faire connaître les langues de France.\n</p>\n<p>\n <strong>\n <a class=\"collapsed\" style=\"color: var(--body-fg) ;\">\n → Montant de la subvention\n </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation.\n</p>\n<p>\n Le montant de la subvention varie entre 1500 et 20 000 euros en moyenne.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'attribution de la subvention\n </strong>\n</p>\n<p>\n La subvention est versée en une seule fois, dès réception des justificatifs nécessaires.\n</p>\n<p>\n Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (DRAC- France hexagonale), directions des affaires culturelles (DAC- Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (MAC- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'évaluation des dossiers\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les interventions de la DGLFLF privilégient les projets susceptibles d'élargir les publics aux questions relatives aux langues de France, et prennent en compte leur exigence scientifique. Elles s'efforcent dans la mesure du possible de respecter un équilibre des différentes langues dans le choix des projets retenus.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Calendrier\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle.\n</p>\n<p>\n Les demandes doivent être déposées\n <strong>\n avant le 15 décembre chaque année\n </strong>\n pour pouvoir être prises en compte pour l'année suivante.\n</p>\n<p>\n Le bilan du projet devra être transmis au plus tard 6 mois après la réalisation du projet.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n → Qui peut déposer un dossier ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Associations\n </li>\n <li>\n Communes\n </li>\n <li>\n Départements\n </li>\n <li>\n Entreprises privées\n </li>\n <li>\n Entreprises publiques locales\n </li>\n <li>\n EPCI à fiscalité propre\n </li>\n <li>\n Établissements publics / Services de l'État\n </li>\n <li>\n Organismes de recherche\n </li>\n <li>\n Particuliers\n </li>\n <li>\n Régions\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du demandeur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n être majeur\n </li>\n <li>\n disposer d'un numéro SIRET\n </li>\n <li>\n présenter un projet en rapport avec une ou plusieurs langues de France, réalisé sur le territoire français et porté par une structure de droit français ou par une collectivité territoriale française\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Critères de non-éligibilité du demandeur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un demandeur sans numéro fiscal (SIRET) n'est pas éligible.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Critères d'éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Toutes les formes d'expression artistique peuvent bénéficier d'une aide : théâtre, chanson et spectacle vivant en général, cinéma et audiovisuel, littérature. Il s'agit de\n <strong>\n montrer la vitalité des langues de France\n </strong>\n et leur actualité, en manifestant leur capacité à produire des œuvres de valeur.\n</p>\n<p>\n Les\n <strong>\n projets de recherche\n </strong>\n sur une ou plusieurs langues de France sont éligibles.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Critères de non-éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets sans rapport avec au moins une langue de France ne sont pas éligibles.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Nature des dépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n La subvention ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement ou d'équipement d'une structure.\n</p>\n<p>\n Elle sert à financer la réalisation d'un projet culturel ou de recherche.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Valorisation-des-langues-de-France",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-projet-fonctionnement_transmission-culturelle",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Associations",
"Particuliers",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
"Recherche"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong>\n Pour toute question sur la valorisation des langues de France, vous êtes invités à vous adresser à :\n </strong>\n</p>\n<p style=\"\">\n Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)\n</p>\n<p style=\"\">\n Mission Langues de France et Outre-mer\n</p>\n<p style=\"\">\n Email :\n <a href=\"mailto:dglflf.min@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" style=\"\" target=\"_blank\">\n dglflf.min@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p style=\"\">\n Téléphone : 01 40 15 36 62\n</p>\n<p style=\"\">\n 3 rue de Valois, 75001 Paris\n</p>\n<p>\n <strong>\n ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Auvergne-Rhône-Alpes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Noëlle DROGNAT-LANDRE :\n <a href=\"mailto:noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Bourgogne-Franche-Comté\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Sylviane JOURDHEUIL (Dijon) :\n <a href=\"mailto:sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Habiba IMAAINGFEN (Besançon) :\n <a href=\"mailto:habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Bretagne\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Enora OULC'HEN :\n <a href=\"mailto:enora.oulchen@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n enora.oulchen@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Corse\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Jean-Luc SARROLA :\n <a href=\"mailto:jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Grand Est\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Delphine QUÉREUX-SBAÏ (Châlons-en-Champagne) :\n <a href=\"mailto:delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Colette GRAVIER (Metz) :\n <a href=\"mailto:colette.gravier@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n colette.gravier@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Philippe CHARRIER (Strasbourg) :\n <a href=\"mailto:philippe.charrier@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n philippe.charrier@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Hauts-de-France\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Jacques SAUTERON (Lille) :\n <a href=\"mailto:jacques.sauteron@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n jacques.sauteron@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Laëtitia BONTAN (Amiens) :\n <a href=\"mailto:laetitia.bontan@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n laetitia.bontan@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Nouvelle Aquitaine\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Justine DUJARDIN (Bordeaux) :\n <a href=\"mailto:justine.dujardin@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n justine.dujardin@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n Sandrine PANTALEAO (Limoges) :\n <a href=\"mailto:sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Occitanie\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Magali CASTILLON :\n <a href=\"mailto:magali.castillon@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n magali.castillon@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Pays de la Loire\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Laure JOUBERT :\n <a href=\"mailto:laure.joubert@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n laure.joubert@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Provence-Alpes-Côte d'Azur\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n William JOUVE :\n <a href=\"mailto:william.jouve@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n william.jouve@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Guadeloupe\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Nathalie ERNY :\n <a href=\"mailto:nathalie.erny@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n nathalie.erny@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Guyane\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Abdoulaye KEÏTA :\n <a href=\"mailto:abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n /\n <a href=\"mailto:abdoulaye.keita@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n abdoulaye.keita@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n La Réunion\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Katia LELOUTRE :\n <a href=\"mailto:katia.leloutre@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n katia.leloutre@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Martinique\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Yolande-Salomé TOUMSON :\n <a href=\"mailto:yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Mayotte\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Djaouharia MOHAMED :\n <a href=\"mailto:djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Nouvelle-Calédonie\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Michel RICHARD :\n <a href=\"mailto:michel.richard@nouvelle-caledonie.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n michel.richard@nouvelle-caledonie.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Polynésie française\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Emmanuelle CHARRIER :\n <a href=\"mailto:emmanuelle.charrier@polynesie-francaise.pref.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n emmanuelle.charrier@polynesie-francaise.pref.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Saint-Pierre-et-Miquelon\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Rosiane DE LIZARAGA :\n <a href=\"mailto:rosiane.de-lizaraga@spm975.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n rosiane.de-lizaraga@spm975.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Colloque \"Rencontres sur les parlers du Croissant\" (CNRS / INALCO, 2022)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de la subvention : 5 000 €\n</p>\n<p>\n Organisé à Boussac (Creuse) en octobre 2022, ce colloque a présenté les travaux de recherche les plus récents sur ces parlers gallo-romans encore pratiqués de nos jours dans la frange nord du Massif central et dont la caractéristique est de présenter simultanément des traits typiques de l'occitan (auvergnat, limousin) et des langues d'oïl (français, berrichon, poitevin-saintongeais).\n</p>\n<p>\n <strong>\n Projet de recherche et d'édition en langues amérindiennes (Association IPÊ, 2022)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de la subvention : 6 500 €\n</p>\n<p>\n L'association Ipê, spécialisée dans la recherche et le développement des langues amérindiennes de Guyane, a réalisé deux dictionnaires bilingues (wayana-français et apalaï-français) et un jeu de dominos thématique bilingue wayana-français.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Spectacle \"Le Tabou (l'illettrisme chez les sourds\" (Association Art'Sign, 2022)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de la subvention : 5 000 €\n</p>\n<p>\n Création d'un spectacle-performance visuel en langue des signes et en dessins afin d'aborder le délicat sujet de l'illettrisme chez les personnes sourdes et de lever ce tabou.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Ateliers éducatifs en arménien occidental (Association Mgnig, 2022)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de la subvention : 3 500 €\n</p>\n<p>\n L'activité principale de l'association Mgnig est l'organisation d'ateliers hebdomadaires linguistiques et culturels en arménien occidental (cours de théâtre, ateliers scientifiques, travaux manuels, séances de lectures et discussions) à destination du jeune public.\n</p>",
"import_data_url": "https://www.culture.gouv.fr/api/online-procedures",
"import_data_mention": "Ces données sont mises à disposition par le Ministère de la Culture.",
"import_share_licence": "openlicence20",
"date_created": "2023-02-26T10:00:27.191436+01:00",
"date_updated": "2023-03-17T16:09:27.527182+01:00"
},
{
"id": 131815,
"slug": "fd02-aider-les-responsables-de-restauration-collec",
"url": "/aides/fd02-aider-les-responsables-de-restauration-collec/",
"name": "Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable",
"name_initial": "ma cantine",
"short_title": "",
"financers": [
"Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)",
"Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ?\n</p>\n<p>\n 💡 Commencez par\n <strong>\n valoriser vos achats gratuitement\n </strong>\n grâce à la\n <strong>\n plateforme institutionnelle ma cantine\n </strong>\n !\n</p>\n<p>\n Dans le sillage de la loi EGAlim, la Direction Interministérielle du Numérique et le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont financé le développement de la plateforme ma cantine !\n</p>\n<p>\n En ligne depuis février 2021, elle a pour vocation l'accompagnement des gestionnaires de restauration collective autour de quatre axes : une meilleure connaissance de la loi, un outillage des établissements pour mettre en oeuvre la loi EGAlim, offrir une publicité des actions déployées et permettre à l'administration de constituer des points d'étape annuel évaluant le déploiement de la transition alimentaire.\n</p>\n<p>\n Gratuit et facile d'utilisation, l'outil de suivi des achats proposée ma cantine permet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n de réaliser un diagnostic sur les mesures de la loi EGAlim\n </li>\n <li>\n de suivre en ligne ses achats en les valorisant par labels ou famille de produit\n </li>\n <li>\n d'avoir des leviers politiques pour améliorer sa part de bio et durable.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "http://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Solidarités / lien social|Alimentation"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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"aid_types": [
"Ingénierie technique",
"Ingénierie Juridique / administrative"
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"subvention_rate_lower_bound": null,
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"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n support-egalim@beta.gouv.fr\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Grâce à ma cantine, vous pourrez en quelques clics générer des documents de communication auprès des bénéficiaires de votre service de restauration, les convives, ou même de vos directions ou élu.e.s.\n</p>\n<p>\n Vous aurez accès à des ressources pour mettre en oeuvre la loi EGAlim et la transition vers un alimentation de qualité et durable.\n</p>",
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"date_created": "2023-03-16T13:57:58.647028+01:00",
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{
"id": 132278,
"slug": "9169-financer-ses-investissements-a-taux-fixe",
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"name": "Financer les investissements des collectivités",
"name_initial": "Emprunt institutionnel",
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"financers": [
"Collecticity"
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"description": "<p>\n Collecticity a noué des partenariats exclusifs avec des assureurs français, principalement issus du\r\nsecteur mutualiste, qui\r\n \r\n souhaitent prêter aux collectivités à des conditions financières compétitives.\n</p>\n<p>\n Les prêts Collecticity sont toujours classés 1A selon la Charte Glissler.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Conditions financières :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Durée :\r\n 3 à 50 ans\n <br/>\n </li>\n <li>\n Taux :\r\n Fixe ou variable\n </li>\n <li>\n Remboursement :\r\n Amortissable ou In Fine\n </li>\n <li>\n Clauses spécifiques :\r\n Remboursement anticipé et différé de remboursement possible\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n Tous les projets ou budgets d'investissement sont éligibles à l'emprunt institutionnel.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
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"origin_url": "https://collecticity.fr/se-financer",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|International",
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Montagne",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
"Solidarités / lien social|Personnes âgées",
"Solidarités / lien social|Jeunesse",
"Solidarités / lien social|Famille et enfance",
"Solidarités / lien social|Handicap",
"Solidarités / lien social|Egalité des chances",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
"Solidarités / lien social|Alimentation",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
"Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Mobilité / transports|Logistique urbaine",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Sécurité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://collecticity.fr/contact",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Prêt"
],
"is_charged": true,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
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"contact": "<p>\n <strong>\n Email :\n </strong>\n info@collecticity.fr\n</p>\n<p>\n <strong>\n Téléphone :\n </strong>\n 01.87.15.83.02\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-03-23T11:56:02.248180+01:00",
"date_updated": "2023-03-28T18:18:15.175580+02:00"
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{
"id": 133037,
"slug": "bb9d-aide-aux-etudes-et-travaux-sur-monuments-hist",
"url": "/aides/bb9d-aide-aux-etudes-et-travaux-sur-monuments-hist/",
"name": "Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques",
"name_initial": "Études et travaux sur monuments historiques",
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"financers": [
"Ministère de la Culture"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Qu'est-ce qu'un monument historique ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un monument historique est un\n <strong>\n immeuble\n </strong>\n (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d'art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un\n <strong>\n objet mobilier\n </strong>\n (objet d'art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un\n <strong>\n statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt\n </strong>\n historique, artistique, technique ou scientifique afin qu'il soit conservé, restauré et mis en valeur.\n</p>\n<p>\n Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l'intérêt patrimonial d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.\n</p>\n<p>\n Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement.\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les\n <strong>\n monuments historiques classés\n </strong>\n sont des\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845801/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n immeubles\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n ou des\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845875\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n objets mobiliers\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n dont la protection et la conversation\n <strong>\n présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public\n </strong>\n .\n </li>\n <li>\n Les\n <strong>\n monuments inscrits\n </strong>\n sont des\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845840\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n immeubles\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n ou des\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845902?init=true&page=1&query=L.+622-7&searchField=ALL&tab_selection=all\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n objets mobiliers\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n qui, sans justifier d'une demande de classement,\n <strong>\n présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation\n </strong>\n .\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vous souhaitez en savoir plus sur le statut juridique particulier des monuments historiques ? Rendez-vous ici :\n</p>\n<p>\n <a class=\"btn btn-mc\" href=\"https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n En savoir plus\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez rechercher un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez la plateforme ouverte du patrimoine (base Mérimée pour les immeubles et base Palissy pour les objets mobiliers) :\n</p>\n<p>\n <a class=\"btn btn-mc\" href=\"https://www.pop.culture.gouv.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Plateforme ouverte du patrimoine\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez géolocaliser un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez l'atlas des patrimoines :\n</p>\n<p>\n <a class=\"btn btn-mc\" href=\"http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n Atlas des patrimoines\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Qu'est-ce que l'aide en faveur des études, de l'entretien, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.\n</p>\n<p>\n Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.\n</p>\n<p>\n Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l'éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles.\n</p>\n<p>\n Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'attribution d'une subvention par l'État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit.\n</p>\n<p>\n Les services déconcentrés du ministère de la Culture, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, aident les propriétaires, à définir les travaux adaptés et les conseillent sur le choix d'une\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/fr/Thematiques/Monuments-Sites/Acteurs-metiers-formations/Les-partenaires/Les-maitres-d-aeuvre\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n maîtrise d'œuvre\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n qualifiée pour les immeubles classés et les orgues.\n</p>\n<p>\n Afin d'échanger sur l'éligibilité du projet et pour la bonne constitution du dossier, il est recommandé de consulter, en amont de la demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture (conservation régionale des monuments historiques) de la région dans laquelle se situe le monument historique.\n</p>\n<p>\n L'opération doit porter sur la\n <strong>\n conservation\n </strong>\n (entretien, réparation, mise en sécurité) ou la\n <strong>\n restauration\n </strong>\n d'un immeuble ou d'un objet mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques.\n</p>\n<p>\n Conformément au décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception par le service déconcentré du ministère de la Culture de la demande de subvention. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet.\n</p>\n<p>\n Ainsi, pour les travaux de restauration, il est conseillé de joindre l'accusé de réception de la demande d'autorisation de travaux, voire de déposer la demande de subvention concomitamment à la demande d'autorisation de travaux.\n</p>\n<p>\n Pour en savoir plus sur la demande d'autorisation, rendez-vous ici :\n</p>\n<p>\n <a class=\"btn btn-mc\" href=\"https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Travaux-sur-un-objet-un-immeuble-un-espace\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n En savoir plus sur la demande d'autorisation de travaux\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Objectifs de la démarche\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les subventions de l'État pour l'entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des monuments historiques constituent un levier majeur de\n <strong>\n préservation du patrimoine national\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Tous les ans, plus de 6 000 opérations sont engagées sur plus de 3 500 immeubles inscrits ou classés. Près de 1 000 opérations sont engagées chaque année sur les objets mobiliers, notamment les orgues.\n</p>\n<p>\n Les subventions accordées par l'État ont un effet de levier important (1,67 en 2021). L'investissement qu'elles génèrent permet à de nombreuses entreprises (TPE et PME), hautement qualifiées, de se maintenir, de se développer et de préserver leurs savoir-faire et compétences.\n</p>\n<p>\n Les propriétaires privés de monuments historiques (immeubles ou objets mobiliers) peuvent bénéficier en outre d'un régime fiscal particulier.\n</p>\n<p>\n Pour en savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux, rendez-vous ici :\n</p>\n<p>\n <a class=\"btn btn-mc\" href=\"https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Subventions-et-dispositifs-fiscaux\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n En savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Sanctions\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les infractions constatées, telles que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé sont\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Sanctions-administratives-et-penales\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n sanctionnées par les dispositions du code du patrimoine, du code de l'urbanisme et du code pénal\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Montant de la subvention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le taux de subvention versé aux bénéficiaires dépend notamment des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, et des capacités financières du pétitionnaire.\n</p>\n<p>\n L'assiette pour le calcul de la subvention est le montant des travaux éligibles sur les parties protégées au titre des monuments historiques uniquement. Le calcul est effectué hors taxes (HT) pour les propriétaires publics et les sociétés, qui récupèrent la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les propriétaires privés.\n</p>\n<p>\n Les collectivités territoriales (à l'exception de celles situées en outre-mer) qui assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement sur leurs propres monuments historiques doivent apporter au moins 20 % du montant total des financements publics, sauf dérogation du préfet de département.\n</p>\n<p>\n La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ne peuvent bénéficier directement aux travaux de restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, mais peuvent financer des travaux d'équipements sur ces mêmes édifices.\n</p>\n<p>\n Les\n <strong>\n taux moyens\n </strong>\n de subvention sont les suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'attribution de la subvention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Conformément à l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, l'autorité compétente dispose d'un délai maximum de\n <strong>\n huit mois\n </strong>\n à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention pour instruire la demande et attribuer la subvention.\n</p>\n<p>\n Conformément à l'article 12 du même décret :\n</p>\n<ul>\n <li>\n le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive\n </li>\n <li>\n une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d'investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention.\n </li>\n <li>\n des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation excède 48 mois.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'évaluation des dossiers\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'examen des dossiers et la détermination du montant de la subvention prennent en compte :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les caractéristiques particulières du monument historique\n </li>\n <li>\n son état actuel (notamment l'urgence en terme de conservation)\n </li>\n <li>\n la nature des travaux projetés (notamment leur complexité)\n </li>\n <li>\n les efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument\n </li>\n <li>\n la disponibilité des crédits budgétaires\n </li>\n <li>\n le montant de la participation éventuelle des autres collectivités\n </li>\n <li>\n pour les objets mobiliers, l'existence d'un projet de mise en valeur avec présentation au public\n </li>\n</ul>\n<p>\n La participation de l'État dépend du niveau de protection du bien (inscrit ou classé) et des disponibilités budgétaires l'année considérée. Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture sont toutefois cumulables avec d'autres sources de financement (subventions de la Région, du Département, de l'Union européenne, mécénats, dons, etc.).\n</p>\n<p>\n <strong>\n Calendrier\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Le dossier de demande de subvention doit, dans le cas général, être déposé l'année précédant celle de la réalisation du projet.\n </strong>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du demandeur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout propriétaire d'un monument historique peut déposer un dossier, et notamment :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'\n <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739105/2019-04-01\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n <li>\n les particuliers\n </li>\n <li>\n les personnes morales (associations, fondations, entreprises, etc.)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine sont éligibles aux aides financières de l'État.\n</p>\n<p>\n Le propriétaire (particulier ou personne morale publique ou privée) ou l'affectataire domanial d'un bien protégé au titre des monuments historiques a la responsabilité de sa conservation. Il est le maître d'ouvrage des travaux qu'il planifie. À ce titre, il lui revient de solliciter une subvention auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de la région dans laquelle se trouve le monument historique. S'il délègue sa maîtrise d'ouvrage à un tiers, le mandataire devra faire la preuve de son lien juridique avec le propriétaire pour demander la subvention.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture ne sont pas versées de plein droit aux propriétaires maîtres d'ouvrage mais dépendent des crédits disponibles et tiennent compte de plusieurs critères.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les travaux éligibles à ces subventions de l'État sont ceux nécessaires à la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) et à la restauration des parties (extérieures ou intérieures) classées ou inscrites au titre des monuments historiques des immeubles ou des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Sont concernés :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les travaux d'entretien\n </li>\n <li>\n les travaux de réparation\n </li>\n <li>\n les travaux de restauration\n </li>\n <li>\n les travaux d'urgence : clôture de chantier, étaiement, consolidation, couverture provisoire, purges, déposes d'éléments en péril, etc.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Et par ailleurs :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les missions de maîtrise d'œuvre afférentes à ces travaux\n </li>\n <li>\n l'assistance à maîtrise d'ouvrage\n </li>\n <li>\n les études d'évaluation et de diagnostic préalables aux travaux de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les immeubles\n </li>\n <li>\n les travaux de mise en sécurité strictement nécessaires à la conservation de l'immeuble (dispositifs de sécurité incendie, suppression ou neutralisation de réseaux ou d'installations techniques présentant un risque pour la sécurité, etc.)\n </li>\n <li>\n les travaux permettant de garantir la sûreté des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques conservés dans un immeuble protégé ou non au titre des monuments historiques (soclage, fixation, vitrine, protection électronique, etc.)\n </li>\n <li>\n les missions de maîtrise d'œuvre afférentes aux travaux de réparation, relevage et restauration des orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques\n </li>\n <li>\n les études préalables aux travaux ou interventions de conservation et de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les objets mobiliers\n </li>\n</ul>\n<p>\n À noter : Les travaux de reconstitution (aussi appelés « restitution ») sont des travaux de restauration. Cependant, leur financement n'est pas prioritaire, sauf si la reconstitution est indispensable à la conservation du MH (reconstitution d'une toiture).\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Critères de non éligibilité\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour les immeubles protégés au titre des monuments historiques,\n <strong>\n ne sont pas éligibles les travaux de modification, les aménagements et les opérations de maintenance\n </strong>\n , tels que :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les travaux de rénovation (remise à neuf) d'éléments sans valeur patrimoniale (travaux d'aménagements ou de décoration)\n </li>\n <li>\n les travaux d'extension et d'aménagement d'espaces supplémentaires\n </li>\n <li>\n la création de mobilier\n </li>\n <li>\n la création artistique (ces interventions relèvent le cas échéant des aides en faveur de la création artistique)\n </li>\n <li>\n la création de mobilier liturgique et d'instruments de musique\n </li>\n <li>\n la rénovation d'installations de réseaux électriques, de chauffage, de plomberie, d'installations sanitaires, etc. si elle ne relève pas de travaux de sécurité nécessaires à la conservation de l'immeuble\n </li>\n <li>\n la rénovation ou la mise en œuvre de systèmes de mise en lumière\n </li>\n <li>\n les vérifications périodiques des fluides, éclairage, chauffage, etc.\n </li>\n <li>\n les équipements ou les installations liés à l'accessibilité (création et entretien des ascenseurs, rampes, etc.)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Par principe,\n <strong>\n les travaux sur des parties non protégées d'un immeuble partiellement protégé au titre des monuments historiques ne sont pas éligibles\n </strong>\n . Une exception existe à ce principe pour les travaux qui sont strictement nécessaires à la conservation de la partie protégée de l'immeuble.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-aux-etudes-et-travaux-sur-monuments-historiques",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
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"targeted_audiences": [
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"Recherche"
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"contact": "<p>\n Les conservations régionales des monuments historiques dans les services déconcentrés du ministère de la Culture sont les interlocuteurs des propriétaires de monuments historiques pour les accompagner et les conseiller dans leurs projets d'études ou de travaux.\n</p>\n<p>\n Les conservations régionales des monuments historiques dans les services déconcentrés du ministère de la Culture sont les interlocuteurs des propriétaires de monuments historiques pour les accompagner et les conseiller dans leurs projets d'études ou de travaux.\n</p>\n<p>\n Pour toute question sur les travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues), vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent :\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Auvergne-Rhône-Alpes\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:subvention.crmh.drac.ara@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n subvention.crmh.drac.ara@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Bourgogne-Franche-Comté\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demarches.crmh.drac.bfc@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demarches.crmh.drac.bfc@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Bretagne\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demandes-crmh.bretagne@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demandes-crmh.bretagne@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Centre-Val de Loire\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:secretariat-crmh.drac-centre@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n secretariat-crmh.drac-centre@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Corse\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:crmh.corse@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n crmh.corse@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Grand Est\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:secretariat.crmh-drac.acal@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n secretariat.crmh-drac.acal@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Hauts-de-France\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demarches.crmh.drac.hdf@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demarches.crmh.drac.hdf@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Ile-de-France\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demarches.crmh.dracidf@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demarches.crmh.dracidf@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Normandie\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:coordination.patrimoine.drac.normandie@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n coordination.patrimoine.drac.normandie@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Nouvelle Aquitaine\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demarches.crmh-bordeaux.drac.nouvelleaquitaine@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demarches.crmh-bordeaux.drac.nouvelleaquitaine@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Occitanie\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:crmh.drac.occitanie@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n crmh.drac.occitanie@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Pays de la Loire\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:demarches.crmh.drac.pdl@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n demarches.crmh.drac.pdl@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Provence-Alpes-Côte d'Azur\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:secretariat-crmh.paca@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n secretariat-crmh.paca@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Guadeloupe\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Guyane\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:guyane@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n guyane@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n La Réunion\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:la-reunion@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n la-reunion@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Martinique\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:secretaire.martinique@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n secretaire.martinique@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Mayotte\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:dac-mayotte@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n dac-mayotte@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Saint-Barthélemy\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Saint-Martin\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"mailto:courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n courriers.guadeloupe@culture.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>\n<h2 class=\"panel-title\">\n <a class=\"collapsed\">\n Saint-Pierre-et-Miquelon\n </a>\n</h2>\n<ul>\n <li>\n Rosiane DE LIZARAGA :\n <a href=\"mailto:rosiane.de-lizaraga@spm975.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n rosiane.de-lizaraga@spm975.gouv.fr\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Merci d'indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l'appellation/dénomination du monument historique concerné.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Église Saint-Yves - Minihy Tréguier (Côtes d'Armor)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de l'opération : 1,3 M€ subventionnés à hauteur de 50% par le ministère de la Culture au titre du Fonds Incitatif et Partenarial\n</p>\n<p>\n Le projet porté par la commune de Minihy Tréguier accompagnée par la DRAC Bretagne vise à une restauration complète de l'édifice (façades, clocher, intérieurs). Les travaux ont débuté en 2020 et devraient s'achever en 2023.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Fort Cigogne - Fouesnant (Finistère)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de l'opération : 2,9 M€ subventionnés à hauteur de 25% par le ministère de la Culture au titre de la Mission Patrimoine en Péril\n</p>\n<p>\n Porté par la commune de Fouesnant - Les Glénans le projet vise à la restauration complète et à la mise en valeur de ce fort construit dans la seconde partie du XVIIIe siècle. Les travaux ont débuté en 2019 et devraient se poursuivre jusqu'en 2024.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Collégiale Notre-Dame de l'Assomption - Crécy la Chapelle (Seine-et-Marne)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Montant de l'opération : 139 800 € HT subventionnés à hauteur de 50% par le ministère de la Culture au titre du Fonds Incitatif et Partenarial\n</p>\n<p>\n Phasé en cinq étapes, le projet de restauration globale de cet édifice du XIIIe siècle a commencé en 2021 par la réfection de la toiture et en 2022 par la restauration des parements intérieurs.\n</p>",
"import_data_url": "https://www.culture.gouv.fr/api/online-procedures",
"import_data_mention": "Ces données sont mises à disposition par le Ministère de la Culture.",
"import_share_licence": "openlicence20",
"date_created": "2023-04-02T11:00:38.633876+02:00",
"date_updated": "2023-04-07T16:58:34.318817+02:00"
},
{
"id": 133055,
"slug": "92de-etre-aide-pour-observer-les-territoires",
"url": "/aides/92de-etre-aide-pour-observer-les-territoires/",
"name": "Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Agences d'urbanisme"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Fonds vert Ingénierie"
],
"description": "<p>\n La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'habitat et du foncier (OHF). Ces observatoires doivent être créé au plus tard dans les trois années après la mise en place d'un PLH. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. La loi climat a renforcé leur rôle ainsi que celui des EPF pour aider les collectivités dans la mise en place de ces outils.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ont pour mission de suivre la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers et d'identifier les disponibilités foncières. Cette analyse s'appuie sur le recensement des friches constructibles, des locaux vacants, des secteurs à densifier, des secteurs à enjeux et des surfaces pour la surélévation, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les secteurs urbanisés et sur un inventaire des zones d'activités économiques et sur le suivi du parc de logements (privés, sociaux, en accession à la propriété, l'habitat dégradé).\n</p>\n<p>\n Les observatoires doivent rendre compte annuellement du nombre de logement construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "http://www.fnau.org/fr/",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Fonctions support|Appui méthodologique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Associations",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Consulter\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Retrouvez les\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/carte-des-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau\n </a>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également\r\n \r\n contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme\r\n \r\n qui pourra vous orienter : fnau[@]fnau.org.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n L'Addrn, l'agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire a réalisé un Observatoire du Foncier, de l'habitat et économique.\n <a href=\"https://addrn.fr/page-mosaique/foncier_habitat_economie/\" target=\"_self\">\n Consulter l'observatoire\n </a>\n </li>\n <li>\n L'Epures, l'agence d'urbanisme de la région Stéphanoise a réalisé un Observatoire des marchés fonciers de la Loire.\n <a href=\"https://www.epures.com/index.php/publications/epures/foncier\" target=\"_self\">\n Consulter l'observatoire\n </a>\n </li>\n <li>\n L'Aurg, l'agence d'urbanisme de la region Grenobloise a réalisé l'observatoire foncier partenarial de l'isere (Ofpi).\n <a href=\"https://ofpi.aurg.org/#c=home\" target=\"_self\">\n Consulter l'observatoire\n </a>\n </li>\n <li>\n Topos, l'agence d'urbanisme des territoires de l'orléannais a réalisé un observatoire des copropriétés de la métropole d'Orléans.\n <a href=\"https://www.topos-urba.org/publications/focus-n4-lobservatoire-des-coproprietes-un-outil-pour-prevenir-les-situations-de-fragilite/\" target=\"_self\">\n Consulter l'observatoire\n </a>\n </li>\n</ul>",
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"date_created": "2023-04-06T09:52:51.077698+02:00",
"date_updated": "2023-04-11T14:19:15.452279+02:00"
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{
"id": 133056,
"slug": "0b05-etre-accompagne-pour-creer-un-observatoire-de",
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"name": "Être accompagné pour créer un observatoire des friches",
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"short_title": "",
"financers": [
"Agences d'urbanisme"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Fonds vert Ingénierie"
],
"description": "<p>\n Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant, d'une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et en compensant d'autre part, l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans les espaces urbanisés.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les friches sont perçues aujourd'hui comme une opportunité pour atteindre les objectifs du ZAN, encore faut-il savoir les repérer et connaitre leurs caractéristiques.\n</p>\n<p>\n Au regard de leurs caractéristiques, de leur localisation, du contexte et des dynamiques dans lesquels elles s'inscrivent, il peut aussi bien être préférable de privilégier des opérations de renouvellement urbain (habitat, industrie, data center, bureaux...), ou au contraire de les désimperméabiliser et de les renaturer afin de répondre à des enjeux environnementaux (carence en espaces verts, inondations, îlots de chaleur urbains...), de préserver celles qui se sont réensauvagées et constituent désormais des réservoirs de biodiversité, ou encore de remettre en état des espaces agricoles.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Elles ont développé une expertise conséquente dans l'identification des friches et leur potentialité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>",
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"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
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"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "http://www.fnau.org/fr/",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
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"Communes",
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"Régions",
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"contact": "<p>\n Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Consulter\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Retrouvez les\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/carte-des-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau\n </a>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également\r\n \r\n contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme\r\n \r\n qui pourra vous orienter : fnau[@]fnau.org.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n Les agences d'urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. La base de données constituée dans le cadre de l'observatoire regroupe les friches militaires, industrielles, commerciales, administratives et touristiques recensées entre 2015 et 2018 sur le périmètre de l'ancienne Région Lorraine.\n <a href=\"http://www.epfge.fr/website_operations/FRICHE_WEB/carto/frichesfOrigine.html\" target=\"_self\">\n Consulter la cartographie intéractive\n </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n L'institut Paris Region a créé un observatoire des friches franciliennes.\n <a href=\"https://www.institutparisregion.fr/amenagement-et-territoires/observatoire-des-friches-franciliennes/\" target=\"_self\">\n Consulter l'Observatoire\n </a>\n <br/>\n </li>\n</ul>",
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"Agences d'urbanisme"
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"Fonds vert Ingénierie"
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"description": "<p>\n Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'objet de restriction et d'interdiction à la location. Ce sont donc des cibles prioritaires pour la politique publique de rénovation de l'habitat.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Eu égard à leur période de construction, leur typologie (maisons individuelles, copropriétés), leur taille, leur énergie de chauffage ou leur statut d'occupation, ces logements ne nécessiteront pas le même type de réhabilitation ou d'accompagnement des ménages. Une connaissance territoriale fine de l'habitat et sa précarité énergétique est indispensable pour orienter les choix stratégiques des collectivités en matière de rénovation du parc, qu'il soit public ou privé.\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Elles ont développé une expertise dans l'identification des « passoires thermiques » et dans les stratégies territoriales à mettre en œuvre.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
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"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
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"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
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"contact": "<p>\n Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Consulter\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Retrouvez les\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/carte-des-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau\n </a>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également\r\n \r\n contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme\r\n \r\n qui pourra vous orienter : fnau[@]fnau.org.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n L'agence d'urbanisme de Rennes réalise une série de travaux afin de brosser le portrait global des performances énergétiques des logements de la métropole. Ces travaux permettront d'orienter les choix stratégiques de celle-ci en matière de rénovation du parc, qu'il soit public ou privé.\n <a href=\"https://www.audiar.org/sites/default/files/documents/etudes/audiar_note-performance-energetique-logements-rm_web_0.pdf\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n <br/>\n </li>\n <li>\n L'atelier parisien d'urbanisme a inscrit dans son programme partenarial d'accompagner les besoins de demain et notamment d'accélérer la rénovation du bâti et l'adaptation climatique. Dans ce cadre, l'atelier a publié récemment des travaux sur l'enjeu de la rénovation énergétique des logements à Paris.\n <a href=\"https://www.apur.org/sites/default/files/8p212_logement_enjeux_renovation_energie_forts_paris.pdf?token=GMthf7Bn\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n </li>\n</ul>",
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"name": "Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)",
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"Agences d'urbanisme"
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"Fonds vert Ingénierie"
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"description": "<p>\n Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages sont à repenser en raison de leur perte d'attractivité. Sont considérés comme zone d'activité : « les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Pour améliorer la connaissance sur les ZAE et réfléchir sur leurs potentiels de requalification, la loi impose aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d'activités économiques.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'inventaire doit être établit par l'EPCI qui est l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités. L'inventaire doit contenir trois étapes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Un état parcellaire des unités foncières de la zone d'activité économique (qui identifie la surface de chaque unité foncière et le propriétaire) ;\n </li>\n <li>\n L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;\n </li>\n <li>\n L'identification du taux de vacance de la zone d'activité.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La vacance est définie selon trois critères :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Une absence d'affectation de l'unité foncière à « une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;\n </li>\n <li>\n Une durée de vacance supérieure ou égale à 2 ans ;\n </li>\n <li>\n Inoccupation au cours de la même période\n </li>\n</ul>\n<p>\n La dernière étape est celle de la consultation des propriétaires et des occupants des ZAE par l'EPCI compétent pendant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire qui doit ensuite être adressé autorités compétentes en matière de SCoT, PLU et PLH.\n</p>\n<p>\n L'inventaire doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi climat et finalisé dans un délai de deux ans. Il devra être actualisé tous les 6 ans.\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Certaines agences d'urbanisme ont été missionnées pour la réalisation d'inventaires des ZAE.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>",
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"perimeter": "France",
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"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n L'Audélor, l'agence d'urbanisme, de développement économique et technopole du Pays de Lorient a réalisé un observatoire des sites d'activités du Pays de Lorient. L'observatoire est composé de tableau de bord sur le foncier économique disponible dans les zones d'activités et de fiches descriptives pour chacune des zones d'activités.\n <a href=\"https://www.audelor.com/observatoires-et-etudes/zones-d-activites/\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n L'agape, l'agence d'urbanisme et de développement durable Lorraine Nord a créé un outil de connaissance web cartographique de suivi des zones d'activités économiques.\n <a href=\"https://www.agape-lorrainenord.eu/les-ressources/les-produits-de-donnees/actualite/occaze.html\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n </li>\n</ul>",
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"date_created": "2023-04-06T10:34:44.037886+02:00",
"date_updated": "2023-05-22T13:55:06.611595+02:00"
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"name": "Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville",
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"description": "<p>\n Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant plus d'acuité que la biodiversité décline fortement au sein des villes, que les effets du changement climatique (ruissellement, inondations, îlots de chaleur urbains) s'amplifient et que la santé et le bien-être se dégradent dans les métropoles.\n</p>\n<p>\n Or, nos villes regorgent d'espaces inutilement asphaltés ou bétonnés sur lesquels la nature pourrait reprendre ses droits. Ce gisement, actuellement mal quantifié, pourrait être mobilisé pour agrandir les espaces de nature, les relier entre eux, rouvrir des rivières urbaines, restaurer des zones humides et créer de nouveaux espaces de nature.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour relever ce défi, les collectivités et leurs partenaires publics et privés ont dans un premier temps besoin de localiser les secteurs à renaturer en priorité et de préconisations pour les accompagner techniquement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Des outils au service de l'intérêt général\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Une équipe pluridisciplinaire et inclusive\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.\n</p>",
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"contact": "<p>\n Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Consulter\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Retrouvez les\n <a href=\"https://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/carte-des-agences-durbanisme/\" target=\"_self\">\n contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau\n </a>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également\r\n \r\n contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme\r\n \r\n qui pourra vous orienter : fnau[@]fnau.org.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Etudes pré opératoire à la renaturation des espaces en ville\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n L'Agam, l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise a réalisé un document pour aider les services de la métropole à envisager la poursuite du verdissement du centre-ville, après la requalification récente de plusieurs sites emblématiques, essentiellement dans les rues courantes carencées en végétation ou dans les espaces où il est moins facile de végétaliser (complexité de la gestion des sous-sols, étroitesse de la voie, adaptation à la forte pente, conflits d'usages, inscription dans une aire de protection du patrimoine...).\n <a href=\"https://www.agam.org/wp-content/uploads/2022/10/Vegetalisation-EPCVM_C2-light.pdf\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n L'institut Paris Region a réalisé en 2022 un ouvrage intitulé «\n <em>\n Renaturer les milieux urbains\n </em>\n » qui revient sur les différentes approches de la renaturation et propose une méthode pour identifier les zones urbaines à fort potentiel de renaturation pour la biodiversité, l'adaptation au changement climatique et la santé des populations. Enfin, au travers de multiples retours d'expérience, il suggère des recommandations pour mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions.\n <a href=\"https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2022/11/arb-idf_-_renaturer_les_villes_-_web.pdf\" style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey);\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n Le réseau des 7 agences d'urbanisme du Grand Est a recensé des outils concrets pour mener une politique de protection et de développement de la nature au sein des espaces urbanisés au sein des documents de planification. Ce guide favorise une culture commune, en diffusant les bonnes pratiques.\n <a href=\"https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2020/11/La_Nature_7Est.pdf\" style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey);\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Etudes d'identification des gisements de renaturation\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n L'ADU, l'agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard s'est intéressée en 2022 à la reconquête des espaces mutables. Au-delà de l'inventaire, l'objectif est d'apporter un éclairage concret sur les actions qui auraient un effet déclencheur sur des sites à enjeux immédiats et de permettre aux collectivités de se projeter mais aussi de mobiliser les acteurs de l'aménagement et les outils/financements disponibles.\n <a href=\"https://adu-montbeliard.fr/uploads/2023/03/pla2023-139-changer-regard-espaces-mutables-vl-2023-03-23.pdf\" target=\"_self\">\n Consulter les travaux\n </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n L'Aupa, l'agence d'urbanisme Pays d'Aix Durance a réalisé un état des lieux précis du végétal en ville en identifiant, à la parcelle, la strate arborée et herbacée sur tout le territoire du Pays d'Aix. Ce travail de repérage offrira différentes analyses à différentes échelles (parcelle, quartier, ville) : densité de végétation, indice de naturalité, part des espaces de pleine terre, accessibilité des parcs et jardins, identification des corridors naturels urbains, identification des canopées végétales urbaines, des espaces de reconquête... Ce nouvel outil d'observation et d'analyse contribuera à aider les collectivités à construire des villes plus vertes dans une perspective d'adaptation au réchauffement climatique.\n <a href=\"https://aupa.fr/lobservatoire-de-laupa-une-nouvelle-base-de-donnees-sur-la-nature-en-ville/\" target=\"_self\">\n Consulter\n </a>\n </li>\n</ul>",
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"date_created": "2023-04-06T11:45:14.513997+02:00",
"date_updated": "2023-04-11T14:22:00.281470+02:00"
},
{
"id": 133061,
"slug": "2267-investir-pour-la-cybersecurite-et-la-souverai",
"url": "/aides/2267-investir-pour-la-cybersecurite-et-la-souverai/",
"name": "Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique",
"name_initial": "Solution d’investissement pour la cybersécurité et la souveraineté numérique",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">🚩</span>\n </span>\n </span>\n </span>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n _________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vos enjeux de cybersécurité :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Vous êtes une collectivité locale et vous souhaitez protéger et gérer les données de vos infrastructures sensibles ou stratégiques, renforcer la sécurité numérique des hôpitaux, administrations ou tout autre acteur territorial ou encore garantir un numérique de confiance à vos administrés.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n Vous êtes un porteur de projet (entreprise, investisseur, exploitant...) et vous souhaitez développer des solutions numériques éprouvées et accessibles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour accompagner les territoires dans leur transition numérique face à une numérisation croissante et à une recrudescence du risque cyber, la Banque des Territoires propose une offre d'investissements pour financer des solutions innovantes autour de :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n la confiance numérique : identité numérique, signature électronique... ;\n </li>\n <li>\n la cybersécurité : solutions de gestion du risque cyber, sensibilisation, protection et assurance cyber, détection... ;\n </li>\n <li>\n l'économie de la data : services de protection de la donnée personnelle et territoriale.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/offre-cybersecurite-souverainete-numerique?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=cybernum&mtm_source=Affiliation&mtm_content=cybersecu_oat",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Autre aide financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-04-06T15:31:43.600498+02:00",
"date_updated": "2023-04-14T10:15:51.851605+02:00"
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{
"id": 133063,
"slug": "85e9-zae-realiser-son-atlas-des-zones-dactivites-e",
"url": "/aides/85e9-zae-realiser-son-atlas-des-zones-dactivites-e/",
"name": "Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques",
"name_initial": "Inventaire ZAE : offre @zaé - Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) d'ici le 24 août 2023.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Cet inventaire permet aux collectivités d'avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières de leur territoire et ainsi de développer une stratégie de développement économique et de préservation de l'environnement.\n</p>\n<p>\n Pour le réaliser, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires, reconnue comme opérateur tiers de confiance. En partenariat avec le Cerema et ses partenaires (IGN et CSTB), la Banque des Territoires propose en effet un service gratuit d'aide à la création de votre inventaire des ZAE.\n</p>\n<p>\n Votre @zaé, « Mon Atlas des Zones d'Activités Économiques », vous est livré sous format .pdf et comprend un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d'activités économiques avec :\n</p>\n<p>\n •\tune vision complète de l'état de votre foncier, dont les surfaces et les propriétaires de chaque unité ;\n</p>\n<p>\n •\tl'identification des occupants de chaque zone ;\n</p>\n<p>\n •\tle taux de vacance de chaque zone.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/offre-inventaire-zae-zones-activites-economiques?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=inventory_zae&mtm_source=Affiliation&mtm_content=azae_oat",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/offre-inventaire-zae-zones-activites-economiques?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=inventory_zae&mtm_source=Affiliation&mtm_content=azae_oat\">\n Contactez-nous par e-mail\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-07T15:35:01.798533+02:00",
"date_updated": "2023-04-14T10:14:44.264497+02:00"
},
{
"id": 133064,
"slug": "c360-cartographier-vos-ouvrages-dart-avec-prioreno",
"url": "/aides/c360-cartographier-vos-ouvrages-dart-avec-prioreno/",
"name": "Cartographier vos ouvrages d’art avec PrioRéno Ponts",
"name_initial": "PrioRéno Ponts : cartographie gratuite de vos ouvrages d'art",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Vous souhaitez connaître l'état de vos ponts et ouvrages d'art, prioriser et engager des travaux de rénovation ?\n</p>\n<p>\n Avec le service numérique PrioRéno Ponts, obtenez gratuitement un rapport détaillé vous donnant une vision globale de votre parc.\n</p>\n<p>\n PrioRéno Ponts vous permet, sans besoin d'une expertise externe :\n</p>\n<ul>\n <li>\n de cartographier l'ensemble de vos ouvrages d'art et ponts sur votre territoire ;\n </li>\n <li>\n d'obtenir une pré-qualification indicative des études par ouvrage à mener en priorité ainsi qu'une estimation financière des rénovations à prévoir.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Bénéficiez ensuite d'un accompagnement personnalisé de la Banque des Territoires pour lancer vos projets de rénovation avec :\n</p>\n<ul>\n <li>\n du co-financement d'études en ingénierie : nous vous apportons un appui technique, financier, juridique et administratif pour élaborer votre programme de rénovation ;\n </li>\n <li>\n des financements adaptés : au travers de montages en prêts long terme (jusqu'à 50 ans) ou fonds propres.\n </li>\n</ul>\n<p>\n PrioRéno Ponts est basé sur la solution lnfrasim, proposée par la société Oxand.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/prioreno-ponts",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Départements",
"Régions",
"Agriculteurs",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Autre aide financière",
"Ingénierie technique",
"Ingénierie financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-07T15:51:36.707969+02:00",
"date_updated": "2023-04-14T10:14:05.027668+02:00"
},
{
"id": 138962,
"slug": "ee4f-club-attractivite-deveco",
"url": "/aides/ee4f-club-attractivite-deveco/",
"name": "Bénéficier d'un réseau de collectivités sur les sujets de développement territorial (CLUB ATTRACTIVITÉ & DEVECO)",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n --> Un club « attractivité » issu des attentes des collectivités\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le contexte actuel qui suscite de nombreux questionnements et bouleverse le pilotage de leur stratégie de développement et d'attractivité, les collectivités sont en attente de services tels que :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Des informations de qualité pour s'assurer d'une meilleure connaissance de cette discipline devenue incontournable même pour les territoires de taille modeste ;\n </li>\n <li>\n Des outils pour faciliter la montée en compétence de leurs équipes. Ces besoins sont d'autant plus vifs pour les collectivités qui ne disposent pas d'une agence d'attractivité ou de développement sur laquelle s'appuyer.\n </li>\n <li>\n De nouvelles opportunités de rencontres et d'échanges pour les professionnels de l'attractivité et du développement économique travaillant dans les collectivités.\n </li>\n <li>\n Des moyens de suivre les grandes tendances de l'attractivité et du développement économique des territoires, en étant au cœur de la communauté et non pas à la périphérie.\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Reconnu pour son expertise en la matière, le CNER a répondu aux demandes des collectivités et de leurs techniciens qui s'étaient tournés vers lui pour bénéficier de ses services, en créant le Club Attractivité & Dévéco.\n</p>\n<p>\n <strong>\n --> Entre benchmarks, bonnes pratiques, formations, études et événements, un ensemble d'avantages évolutifs\n </strong>\n</p>\n<p>\n En rejoignant ce club, une collectivité permettra à ses équipes de disposer d'éléments-clés sur l'attractivité et le développement économique des territoires tels que :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Des notes, benchmarks et dossiers produits par le CNER, qui seront adressés par voie électronique dès leur publication ;\n </li>\n <li>\n Des études et guides pratiques mis à disposition gratuitement par voie postale dès leur publication ;\n </li>\n <li>\n D'un tarif privilégié pour les ouvrages ;\n </li>\n <li>\n D'un service extranet dédié aux collectivités, en cours de réalisation, prochainement disponible. Il permettra en particulier, l'accès aux dossiers complets de bonnes pratiques ;\n </li>\n <li>\n De webinaires sur des sujets d'actualité tels que l'attraction des professionnels de santé ou l'attraction de talents. Les webinaires sur ces deux thématiques se sont déroulés récemment et ont accompagné la publication d'un dossier spécial ;\n </li>\n <li>\n D'une newsletter trimestrielle exclusive réservée aux membres du club pour bénéficier de toute l'actualité du secteur ;\n </li>\n <li>\n D'un service de replay permettant de revoir ou découvrir les évènements passés ;\n </li>\n <li>\n De l'accès au Forum DEV&CO à un tarif adhérent. Le forum se déroule tous les ans et réunit tous les professionnels de l'attractivité et du dévéco. Lors de cet évènement, les membres du club « Attractivité et Dévéco » sont invités à une réunion spécifique qui leur est dédiée afin de pouvoir échanger et réseauter avec leurs pairs. A cette occasion, les collectivités membres du club ont l'opportunité de valoriser leurs propres bonnes pratiques.\n </li>\n <li>\n De tarifs privilégiés sur les formations du CNER et sur l'ensemble de ses publications (ouvrages experts, guides pratiques, études, etc.)\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n --> Des modalités simples pour devenir membre du club\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le club « Attractivité et Dévéco » du CNER est accessible à toutes les collectivités selon les modalités suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Seules les structures peuvent rejoindre le club (pas d'adhésion individuelle) ;\n </li>\n <li>\n La contribution financière aux services du club est établie en fonction de la taille de la collectivité ;\n </li>\n <li>\n À l'inscription, la collectivité désignera, sans limite de nombre, les personnes en lien avec l'attractivité et le développement économique qui participeront au club en son nom. Elles bénéficieront ainsi de l'accès à l'extranet dès que celui-ci sera disponible\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Les-services/Club-attractivite-Deveco",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour obtenir tous les détails sur les modalités d'adhésion et les avantages liés au club «Attractivité & Dévéco», prenez contact avec Gérard Lombardi : g.lombardi@cner-france.com.\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-20T16:55:51.423587+02:00",
"date_updated": "2023-05-11T15:59:09.228587+02:00"
},
{
"id": 138963,
"slug": "55e3-cner-expertise",
"url": "/aides/55e3-cner-expertise/",
"name": "Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement territorial (agences, collectivités, etc.) un accompagnement spécifique en matière de développement économique, en s'appuyant sur l'expertise des professionnels du réseau CNER (directeurs/cadres d'agences expérimentés, en transition professionnelle, en poste, en retraite active ou en consultant indépendant).\n</p>\n<p>\n L'objectif de ce réseau d'experts qualifiés est d'apporter à tous les territoires et les acteurs économiques des solutions concrètes, rapides, accessibles et adaptées à tous les enjeux de développement.\n</p>\n<p>\n Face à une demande croissante d'ingénierie des collectivités et de leurs structures dédiées à l'attractivité et au développement économique, le CNER poursuit le développement de ce service d'accompagnement. Avec des missions courtes, opérationnelles, orientées résultats, sur les métiers de l'attractivité et du développement économique ainsi que la création d'agences.\n</p>\n<p>\n <strong>\n 1 - L'offre CNER Expertise\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les points forts du service :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Connaissances des bonnes pratiques territoriales dans les principales catégories de l'attractivité : talents, investisseurs, international, résidentiel, touristique ; et facilité à construire des benchmarks pertinents\n </li>\n <li>\n Capacité à mobiliser des personnalités reconnues de l'attractivité, de l'entreprise, de la communication pour participer à des évènements ou des réunions de créativité\n </li>\n <li>\n Proximité terrain opérationnelle avec d'autres agences qui font face aux mêmes problématiques\n </li>\n <li>\n Agilité pour intervenir avec des experts volontaires et disponibles dans les délais les plus rapides\n </li>\n <li>\n Ressources internes du CNER disponibles pour compléter si besoin ces informations et obtenir d'autres conseils\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 2 - Le fonctionnement de CNER Expertise\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Sollicitation d'un acteur du développement économique (collectivité, agence de développement, autre) pour un besoin en ingénierie avec production d'un cahier des charges synthétique\n </li>\n <li>\n Recherche dans le réseau CNER Expertise de l'expert le plus pertinent pour répondre à la problématique\n </li>\n <li>\n Échanges avec CNER Expertise et l'expert sélectionné pour cerner la problématique du territoire et mieux appréhender le contexte de la démarche\n </li>\n <li>\n Rédaction par CNER Expertise, et transmission rapide au demandeur, d'une note complète recapitulant la demande et détaillant la méthodologie choisie pour répondre au cahier des charges, le calendrier, le budget associé et la présentation détaillée du (ou des) expert(s) proposé(s)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n 3 - Les principales problématiques\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Définir une démarche d'attractivité pour un territoire\n </li>\n <li>\n Construire une stratégie de mobilisation des entreprises locales et/ou des acteurs du développement économique\n </li>\n <li>\n Accompagner la création d'une agence d'attractivité ou de développement économique\n </li>\n <li>\n Définir la stratégie économique locale et les modalités de mobilisation des acteurs\n </li>\n <li>\n Mettre en place un réseau de développeurs et l'animer sur la durée\n </li>\n <li>\n Coacher une équipe ou un salarié\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cner-france.com/Les-services/CNER-Expertise",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong>\n Gérard Lombardi\n </strong>\n</p>\n<p>\n Responsable Marketing et développement / Coordinateur CNER Expertise et CNER Formation\n</p>\n<p>\n g.lombardi@cner-france.com\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <a href=\"https://www.cner-france.com/Les-services/CNER-Expertise/Les-references-de-CNER-Expertise\" target=\"_self\">\n Missions CNER Expertise, quelques références\n </a>\n</p>\n<p>\n A la demande de certaines collectivités, le nom du commanditaire a été anonymisé\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-20T17:06:28.672784+02:00",
"date_updated": "2023-05-11T16:02:27.312284+02:00"
},
{
"id": 139436,
"slug": "a962-preserver-lautonomie-et-ameliorer-la-qualite-",
"url": "/aides/a962-preserver-lautonomie-et-ameliorer-la-qualite-/",
"name": "Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation",
"name_initial": "INNOV'UP EXPÉRIMENTATION SILVER ECONOMIE & BIEN VIEILLIR",
"short_title": "",
"financers": [
"Conseil régional d'Ile de France",
"Bpifrance",
"Cap Digital"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devrait grimper à 33% en 2050. Mais si l'espérance de vie après 50 ans des françaises et des français reste l'un des plus haut d'Europe, le nombre d'années vécues en bonne santé reste, lui, inférieur à celui de plusieurs pays.\n</p>\n<p>\n Pour répondre à l'enjeu social et de santé public majeur que constitue le vieillissement massif de la population, la Région Île-de-France, Bpifrance, Cap Digital et Silver Valley s'associent pour proposer Innov'up Expérimentation Silver Economie & Bien vieillir.\n</p>\n<p>\n Ce programme inédit vise à soutenir et financer l'expérimentation en conditions réelles de tout type de solutions et technologies innovantes à même de permettre le maintien de l'autonomie et, de manière générale, le bien vieillir des seniors.\n</p>\n<p>\n Il est financé par la Région Île-de-France et Bpifrance avec le soutien opérationnel de Cap Digital et de Silver Valley.\n</p>\n<h2>\n <strong>\n L'accompagnement\n </strong>\n</h2>\n<h4>\n Vous représentez une entreprise innovante et souhaitez expérimenter votre innovation sur un terrain francilien ?\n <br/>\n</h4>\n<p>\n <strong>\n Les aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Subvention allant jusqu'à 225 000€ maximum de la Région Île-de-France\n </li>\n <li>\n Abondement possible supplémentaires pour les projets les plus ambitieux (sous la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt à l'innovation)\n </li>\n <li>\n Identification d'un terrain d'expérimentation\n </li>\n <li>\n Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Les bénéfices\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Validez votre prototype et preuve de concept en conditions réelles et en lien direct avec les opérateurs et terrains d'expérimentation\n </li>\n <li>\n Réalisez votre expérimentation dans un cadre et un processus de confiance, défini et suivi par les experts de Cap Digital et de Silver Valley\n </li>\n <li>\n Testez in situ et in vivo les performances de votre solution innovante\n </li>\n <li>\n Favorisez la participation des services de la collectivité, des habitants et usagers dans le développement et l'adoption de votre solution innovante\n </li>\n <li>\n Accédez à un réseau d'acteurs publics de premier plan\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Vous représentez une collectivité territoriale, un EPIC, un syndicat ou un établissement de santé et vous souhaitez ouvrir un terrain d'expérimentation ?\n</h4>\n<p>\n <strong>\n L'accompagnement :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n RESSOURCES — Expérimentation financée intégralement par la Région Île-de-France, Bpifrance et l'entreprise innovante* porteuse de solution qui souhaite expérimenter sur votre territoire\n </li>\n <li>\n EXPERTISES — Définition d'un cadre structuré et adapté à votre besoin, identification des technologies innovantes et suivi de l'expérimentation, par les équipes de Cap Digital et de Silver Valley\n </li>\n <li>\n NOTORIETE — Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Les bénéfices\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Être accompagné dans la mise en œuvre expérimentale de projet innovant\n </li>\n <li>\n Tester in situ & in vivo les performances techniques et fonctionnelles de solutions innovantes\n </li>\n <li>\n Initier des transformations en développant une culture de l'innovation en interne\n </li>\n <li>\n Objectiver opérationnellement et financièrement l'adoption des solutions innovantes\n </li>\n <li>\n Equilibrer la balance risques et bénéfices potentiels\n </li>\n <li>\n Favoriser la participation des usagers et habitants et l'implication de vos services dans la co-construction des solutions innovantes\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n A qui s'adresse le programme ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; color: var(--text-default-grey); background-color: var(--background-default-grey);\">\n Les entreprises innovantes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <span style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey); color: var(--text-default-grey);\">\n Start-up\n </span>\n </li>\n <li>\n PME\n </li>\n <li>\n ETI\n </li>\n</ul>\n<p>\n <span style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey); color: var(--text-default-grey);\">\n Ces entreprises doivent avoir une activité en Île-de-France et proposent un projet d'innovation dans les champs de la Silver Economie. Les solutions proposées ne doivent pas encore avoir fait l'objet d'une commercialisation.\n </span>\n</p>\n<h3>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey); color: var(--text-default-grey);\">\n Les terrains d'expérimentation :\n </strong>\n</h3>\n<ul>\n <li>\n Acteurs publics du territoire : collectivités territoriales, EPCI, syndicats, établissements de santé, etc.\n </li>\n <li>\n Acteurs privés\n </li>\n <li>\n Associations\n </li>\n</ul>\n<p>\n Toutes ces structures sont éligibles à partir du moment où elles sont à même de mettre à disposition un terrain d'expérimentation (par exemple une infrastructure spécifique, une communauté d'usagers ou un jeu de données).\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://scale.capdigital.com/silver-economie?utm_medium=email&_hsmi=252741290&_hsenc=p2ANqtz-97GrX5_AAPNoC753DK4K3PLV4dsCcmNIkIgkrQ6_0pl0GKhUa6ZfPpmZBVZo8fvYRQe6iYsvmDGzzSUvQYAy1beyhoOeGFKrP4TYwf8CZa8JqkEjg&utm_content=252741290&utm_source=hs_email#entreprise-innovante-widget_16566039591452",
"categories": [
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Personnes âgées"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "https://eu.jotform.com/form/230503669983364",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
"Recherche"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<h3>\n En tant qu'entreprise innovante :\n</h3>\n<p>\n Accédez au dossier de candidature -->\n <a href=\"https://eu.jotform.com/form/230503669983364\" target=\"_self\">\n Candidater\n </a>\n</p>\n<h3>\n En tant que terrain d'expérimentation :\n</h3>\n<p>\n Manifestez-vous au plus vite pour faire partie des premières expérimentations ! -->\n <a href=\"https://form.jotform.com/aylin77/Innov-upExprimentation-Transitions\" target=\"_self\">\n Je suis intéressé\n </a>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<h3>\n L'équipe à contacter en cas de question :\n</h3>\n<ul>\n <li>\n Jennyfer Lecompte : Directrice des programmes de recherche développement et innovation - Cap Digital\n </li>\n <li>\n Titouan Levard : Directeur général adjoint - Silver Valley\n </li>\n <li>\n <a href=\"innovup-transition-ecologique@iledefrance.fr\" target=\"_self\">\n innovup-transition-ecologique@iledefrance.fr\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-25T15:45:34.554432+02:00",
"date_updated": "2023-04-26T09:50:49.624025+02:00"
},
{
"id": 141277,
"slug": "f869-emploi-et-diffusion-de-la-langue-francaise",
"url": "/aides/f869-emploi-et-diffusion-de-la-langue-francaise/",
"name": "Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français",
"name_initial": "Emploi et diffusion de la langue française",
"short_title": "",
"financers": [
"Ministère de la Culture"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et sociale, peuvent faire l'objet d'un soutien et d'une subvention versée par le ministère de la Culture.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Qu'est-ce que l'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n \"Langue de la République\" au titre de la Constitution, la langue française est un bien commun, gage d'unité qui réunit nos concitoyens, mais aussi l'ensemble de la communauté des francophones dans le monde. En France même, un \"droit au français\" est garanti par le cadre légal, défini par la loi Toubon du 4 août 1994. L'ensemble des domaines de notre société, au quotidien, est concerné : services publics, éducation, recherche, entreprises, monde du travail, consommation, médias ou publicité, etc.\n</p>\n<p>\n L'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française vise à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d'un enjeu de développement économique, de cohésion sociale, d'accessibilité ou d'attractivité de notre pays, ou lorsqu'elle permet un renforcement des solidarités francophones.\n</p>\n<p>\n À titre d'exemple, l'appui de la Direction générale de la langue française et des langues de France (DGLFLF) pourra être sollicité pour des démarches contribuant à la mise en place de stratégies linguistiques francophones ou plurilingues dans des institutions ou des entreprises, pour des projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques et techniques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud et de meilleure transmission vers les étudiants et la société dans son ensemble.\n</p>\n<p>\n Face à la facilité ou à l'appauvrissement que représente l'utilisation systématique d'une seule langue de communication internationale et d'échange, la DGLFLF souhaite pouvoir apporter son soutien à des initiatives en faveur de la présence du français - avec d'autres langues -, en France, en Europe ou dans le monde. Ce soutien intervient dès lors que l'action envisagée poursuit un objectif exemplaire, visant un impact significatif, ou présente un \"effet de levier\" de nature à permettre ou favoriser l'emploi de notre langue en toutes circonstances, le cas échéant, dans une démarche plurilingue. Ce soutien peut également s'appliquer à des manifestations (colloques, séminaires, etc.) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux ou qui se proposent d'illustrer l'expression scientifique et technique en langue française comme la compréhension en \"plus d'une langue\".\n</p>\n<p>\n S'agissant de l'enseignement supérieur et de la recherche, la DGLFLF souhaite également accompagner des travaux ou l'élaboration d'outils favorisant la production, la diffusion et la \"découvrabilité\" en ligne des connaissances et des données en français et en toutes langues.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Montant de la subvention\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'enveloppe annuelle globale de la mission Emploi et diffusion de la langue française est d'environ 425 000 €. Le montant médian des subventions attribuées est de 5 000 €.\n</p>\n<p>\n Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget prévisionnel de réalisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'attribution de la subvention\n </strong>\n</p>\n<p>\n La subvention est versée en une seule fois.\n</p>\n<p>\n Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (France métropolitaine), directions des affaires culturelles (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Modalités d'évaluation des dossiers\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'appréciation de l'éligibilité et de l'opportunité de soutenir un projet s'exerce en deux temps :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n sur demande écrite, accompagnée d'une description précise du projet, du public visé, des modalités d'action et des résultats attendus\n </li>\n <li>\n après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du ministère et de la DGLFLF pour ce qui concerne la présence du français\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Le service sera également sensible aux éléments suivants :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n projets innovants ou structurants\n </li>\n <li>\n mise en réseau de partenaires\n </li>\n <li>\n intervention dans les domaines critiques pour la présence de la langue française\n </li>\n <li>\n importance du public ou des usagers concernés\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les projets ou les actions projetées prévoyant un rendu ou des livrables en libre accès seront examinés en priorité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Calendrier\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les subventions attribuées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle, c'est-à-dire que l'on peut en faire la demande toute l'année. Toutefois pour sécuriser les projets et faciliter la programmation annuelle, les demandes de subvention peuvent être déposées avant le début de l'année budgétaire.\n</p>\n<p>\n Un bilan ou un point d'étape du projet ou des actions menées devra être transmis au plus tard un an après le versement de la subvention.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du demandeur\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le dispositif de soutien s'adresse en priorité à des institutions, des associations, des organisations professionnelles dont la mission essentielle – d'étude ou de promotion – s'applique aux enjeux sociaux, économiques et linguistiques de la présence de la langue française et des autres langues dans tous les domaines de la société.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Critères d'éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les travaux et rencontres appelant une traduction-interprétation peuvent être éligibles à un soutien, dès lors que les coûts sont partagés et que les rencontres, par leur sujet, leur importance politique et leur impact prévu, présentent une dimension prioritaire pour la DGLFLF.\n</p>\n<p>\n Les projets et actions organisées en France ont vocation à être étudiés par la DGLFLF qui pourra le cas échéant inviter les porteurs de projets à solliciter le soutien des services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC) ou de ses établissements publics. Les projets et actions organisés à l'étranger auront vocation à être traités avec le réseau culturel et diplomatique français (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères).\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Critères de non-éligibilité du projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets qui ne portent pas sur la langue française prise en elle-même ou dans ses rapports avec les autres langues ne sont pas éligibles.\n</p>\n<p>\n <strong>\n → Nature des dépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n La subvention peut couvrir en tout ou partie des dépenses d'investissement, de fonctionnement ou des charges de personnel directement afférentes au projet déposé.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre d'un projet pluriannuel, la subvention a un caractère incitatif et le soutien initial de la DGLFLF est apporté pour favoriser un effet de levier permettant de recueillir d'autres participations ou pour permettre à l'organisme porteur du projet d'atteindre rapidement des résultats lui conférant les moyens de son autonomie financière.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Emploi-et-diffusion-de-la-langue-francaise",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Entreprises privées",
"Recherche"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute question sur l'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française, vous êtes invités à vous adresser à :\n</p>\n<p>\n Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)\n</p>\n<p>\n Mission emploi et diffusion de la langue française\n</p>\n<p>\n Email :\n <a href=\"mailto:emploi.dglflf@culture.gouv.fr\" target=\"_self\">\n emploi.dglflf@culture.gouv.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 01 40 15 36 73\n</p>\n<p>\n 3 rue de Valois 75033 PARIS cedex 01\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n À titre d'exemple, ont été soutenus précédemment pour leurs actions en faveur de l'emploi et la diffusion de la langue française :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n l'association The Conversation France, en soutien à son action en faveur de diffusion des savoirs en langue française\n </li>\n <li>\n l'Observatoire européen du plurilinguisme, en soutien à ses actions en faveur du plurilinguisme et de la diversité linguistique\n </li>\n <li>\n l'association La Caravane des dix mots, qui coordonne un réseau de projets artistiques sur le partage de la langue française dans le monde et l'organisation de la Première Biennale des Langues\n </li>\n <li>\n l'UAR 5638 Mathdoc et son infrastructure d'édition Centre Mersenne Centre Mersenne (CNRS) en soutien à la création d'une plateforme de traduction automatique de textes scientifiques\n </li>\n </ul>\n</p>",
"import_data_url": "https://www.culture.gouv.fr/api/online-procedures",
"import_data_mention": "Ces données sont mises à disposition par le Ministère de la Culture.",
"import_share_licence": "openlicence20",
"date_created": "2023-05-14T11:00:44.586740+02:00",
"date_updated": "2023-05-31T11:39:48.666432+02:00"
},
{
"id": 141290,
"slug": "72ca-financer-la-transformation-ecologique-et-ener",
"url": "/aides/72ca-financer-la-transformation-ecologique-et-ener/",
"name": "Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire",
"name_initial": "Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">🚩</span>\n </span>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n _________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transition écologique et énergétique.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez mener des projets pour le développement durable de votre territoire ? Vous souhaitez bénéficier d'un prêt pour financer des infrastructures performantes sur le long terme ?\n</p>\n<p>\n Le Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire peut couvrir de nombreux secteurs : l'adaptation au changement climatique, l'eau, la biodiversité, la mobilité verte, la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur, la maîtrise de l'éclairage public urbain, la performance énergétique des bâtiments ou encore la valorisation des déchets.\n</p>\n<p>\n Il est indexé sur le Livret A ou à taux fixe, et vous permet de préserver votre trésorerie avec une offre de prêt compétitive et étalée dans le temps.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-transformation-ecologique?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=pspl_prette&mtm_source=Affiliation&mtm_content=pret_spl_transfo_eco",
"categories": [
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Associations",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Prêt"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-17T16:21:14.182450+02:00",
"date_updated": "2023-05-17T18:12:15.241211+02:00"
},
{
"id": 141291,
"slug": "01d4-financer-vos-projets-en-faveur-de-la-cohesion",
"url": "/aides/01d4-financer-vos-projets-en-faveur-de-la-cohesion/",
"name": "Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale",
"name_initial": "Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">🚩</span>\n </span>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n _________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale.\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ?\n</p>\n<p>\n Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments.\n</p>\n<p>\n Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé.\n</p>\n<p>\n Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-cohesion-sociale?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=pspl_pretcs&mtm_source=Affiliation&mtm_content=pret_spl_cohesion_soc",
"categories": [
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Associations",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Prêt"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-17T16:34:32.784431+02:00",
"date_updated": "2023-05-17T18:11:52.322046+02:00"
},
{
"id": 141292,
"slug": "430a-financer-vos-projets-de-modernisation-dequipe",
"url": "/aides/430a-financer-vos-projets-de-modernisation-dequipe/",
"name": "Financer vos projets de modernisation d'équipements et d’infrastructures",
"name_initial": "Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'équipements & infrastructures de tourisme",
"short_title": "",
"financers": [
"Banque des Territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">🚩</span>\n </span>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets d'investissement de long terme ainsi que dans le secteur du tourisme.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez financer de nouvelles infrastructures, performantes sur le long terme ou revaloriser le patrimoine touristique de votre territoire ?\n</p>\n<p>\n Le Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'équipements & infrastructures de tourisme couvre les projets contribuant à la modernisation des infrastructures de votre territoire ou au financement d'infrastructures touristiques (hôtellerie, thalasso thérapie, parc de loisirs...).\n</p>\n<p>\n Il est indexé sur le Livret A, allant jusqu'à 25 ans et plus. Il couvre l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur à 5 M€.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-modernisation-equipements-tourisme?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=pspl_prettou&mtm_source=Affiliation&mtm_content=pret_spl_infra_tou",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Associations",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Prêt"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n Contactez-nous via notre formulaire de contact\n </a>\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-17T16:45:54.503581+02:00",
"date_updated": "2023-05-17T18:11:28.964649+02:00"
},
{
"id": 141757,
"slug": "84f2-guider-les-petites-communes-dans-la-renovatio",
"url": "/aides/84f2-guider-les-petites-communes-dans-la-renovatio/",
"name": "Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux",
"name_initial": "SOS PONTS",
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le Cerema propose un\n <strong>\n service numérique gratuit\n </strong>\n pour vous guider dans l'entretien et la rénovation de vos ponts communaux. Le service SOS PONTS offre une réponse ciblée, sans avoir besoin de consulter plusieurs sites, et des informations concrètes pour passer à l'action.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Comment ça fonctionne ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ol>\n <li>\n Rendez vous sur\n <a href=\"https://sosponts.recoconseil.fr/\" target=\"_self\">\n SOS PONTS\n </a>\n et posez votre question en ligne à l'aide d'un formulaire simple et rapide.\n </li>\n <li>\n Les expert·e·s du Cerema formulent des recommandations sur les actions à conduire et les acteurs à contacter.\n </li>\n <li>\n Suivez votre dossier dans votre espace personnel\n <br/>\n </li>\n</ol>",
"eligibility": "<p>\n Cet accompagnement est destiné aux gestionnaires de ponts communaux\r\n en mairie et en intercommunalité.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://sosponts.recoconseil.fr/",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://sosponts.recoconseil.fr/onboarding/",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Vous pouvez poser votre question via ce\n <a href=\"https://sosponts.recoconseil.fr/onboarding/\" target=\"_self\">\n formulaire\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-22T11:32:07.824259+02:00",
"date_updated": "2023-05-31T11:12:49.427139+02:00"
},
{
"id": 141770,
"slug": "008c-financer-des-actions-de-prevention-de-la-deli",
"url": "/aides/008c-financer-des-actions-de-prevention-de-la-deli/",
"name": "Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires",
"name_initial": "FIPD Fond interministériel de prévention de la délinquance",
"short_title": "",
"financers": [
"SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales; la prévention de la radicalisation , dans la perspective d'un nouveau plan national; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme .\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cipdr.gouv.fr/le-cipdr/le-fipd/",
"categories": [
"Solidarités / lien social|Egalité des chances",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Jeunesse"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr/account-management/subventia-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fsubventions.fipd.interieur.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fsubventia%2Fconnecte%2Ftiers-selection&jwtKey=jwt-subventia-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fsubventions.fipd.interieur.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fsubventia%2Faccessibilite,Accessibilit%C3%A9%20:%20partiellement%20conforme,_self;https:%2F%2Fsubventions.fipd.interieur.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fsubventia%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self;https:%2F%2Fsubventions.fipd.interieur.gouv.fr%2Faides%2F%23%2Fsubventia%2Fcontact-page,,_self",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Associations"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <a href=\"cipdr-fipd@interieur.gouv.fr\" target=\"_self\">\n cipdr-fipd@interieur.gouv.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Formation , prise en charge de personnes vulnérables, spectacles culturels, ateliers ....\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-26T11:01:55.163349+02:00",
"date_updated": "2023-05-26T17:12:12.521509+02:00"
},
{
"id": 142229,
"slug": "3813-construire-collectivement-une-strategie-damen",
"url": "/aides/3813-construire-collectivement-une-strategie-damen/",
"name": "Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)",
"name_initial": "Atelier des territoires Flash",
"short_title": "",
"financers": [
"Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<h4>\n PRÉSENTATION\n</h4>\n<p>\n <strong>\n OBJECTIFS\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial porté par la DGALN et piloté par les DDT(M) ou les DREAL.\n</p>\n<p>\n A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'une esquisse de plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place.\n</p>\n<p>\n <strong>\n ÉCHELLES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un Atelier Flash porte sur une échelle de réflexion territoriale communale, laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle intercommunale).\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n THÉMATIQUES\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Atelier Flash est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans les transitions de leur modèle de développement lesquelles sont abordée par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.\n <br/>\n <br/>\n Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants, s'intégrant notamment dans les programmes de cohésion des territoires portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n projets en lien avec les transitions territoriales et urbaines : revitalisation des centre-villes, réhabilitation des entrées de ville, aménagement des friches, protection et valorisation du patrimoine\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n projets en lien avec les transitions culturelles, sociales, économiques : adaptation de l'offre de logements et des mobilités, accompagnement des projets socio-économiques (ESS) et économiques\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n projet en lien avec les transitions environnementales et énergétiques : protection, restauration et gestion de l'écosystème terrestre et des ressources naturelles\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n PILOTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou D\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">®</span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n EAL), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique, pour les DDT(M) ou les D\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">\n <span aria-hidden=\"true\">®</span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n </span>\n EAL, d'émettre et exécuter le bon de commande dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN.\n</p>\n<p>\n <strong>\n FINANCEMENT\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 20 000€, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation (logistiques et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier, principalement de la collectivité.\n</p>\n<h4>\n ACCOMPAGNEMENT\n</h4>\n<p>\n <strong>\n ÉQUIPES\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de la DGALN. Chaque Atelier Flash est attribuée à une des trois équipes d'experts pluridisciplinaires titulaires selon la méthode du tourniquet.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n DÉROULEMENT\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n ÉTAPE 1\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n LANCEMENT : attribution de l'équipe et cadrage de l'étape suivante\n </li>\n <li>\n APPROPRIATION & APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et cadrage de la seconde phase\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n ÉTAPE 2\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n ANIMATION IN SITU : introduction de l'Atelier, arpentage du territoire, animation des temps d'Atelier et conclusion de l'Atelier\n </li>\n <li>\n PRODUCTION & RESTITUTION\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n DURÉE\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Durée totale : 3 à 6 mois\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Durée de l'atelier : 2 à 3 jours\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n LIVRABLES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les porteurs de l'Atelier conviennent avec l'équipe pluridisciplinaire des supports à livrer à l'issue de l'Atelier. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures.\n</p>\n<ul>\n <li>\n Documents stratégiques : feuille de route, esquisse de plan-guide\n </li>\n <li>\n Documents opérationnels : cahier des charges, charte, éléments de communication\n </li>\n <li>\n Documents de capitalisation : fiche synthétique\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<h4>\n CANDIDATURE\n</h4>\n<p>\n <strong>\n EN SYNTHESE\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n Une problématique ou un projet à l'échelle d'un quartier ou d'une commune relative à une question d'aménagement\n </li>\n <li>\n Un dossier de candidature complet (fiche de candidature, courriers) coconstruit avec la commune (et l'EPCI le cas échéant) et porté et déposé par la DDT(M) ou la DREAL à la DGALN\n </li>\n</ol>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES PORTEURS\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI.\n</p>\n<p>\n <strong>\n LES PIÈCES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN).\n</p>\n<p>\n <strong>\n LA FICHE DE CANDIDATURE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Elle comporte plusieurs sections à renseigner :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Section 1 - les porteurs de l'Atelier\n </li>\n <li>\n Section 2 - la localisation de l'Atelier\n </li>\n <li>\n Section 3 - l'objet de l'Atelier\n </li>\n <li>\n Section 4 - les objectifs de l'Atelier\n </li>\n <li>\n Section 5 - les ressources de l'Atelier\n </li>\n <li>\n Annexe 1 - les dynamiques du territoire\n </li>\n <li>\n Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire.\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-flash-presentation-a199.html",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Montagne",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
"Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Mobilité / transports|Logistique urbaine",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez le kit technique de l'Atelier Flash : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-flash-presentation-a199.html\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour les collectivités : contacter la DDT(M) de votre départemental ou la DREAL de votre région.\n</p>\n<p>\n Pour les DDT(M) ou les DREAL : contacter le Bureau AD1 Stratégies territoriales de la DHUP de la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) :\n <a href=\"mailto:atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr\" target=\"_self\">\n atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-01T18:04:39.721167+02:00",
"date_updated": "2023-06-05T14:06:55.201030+02:00"
},
{
"id": 142680,
"slug": "6ca3-construire-collectivement-une-strategie-ou-un",
"url": "/aides/6ca3-construire-collectivement-une-strategie-ou-un/",
"name": "Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)",
"name_initial": "Démarche Atelier des territoires : dispositif \"Atelier Local\"",
"short_title": "",
"financers": [
"Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Action cœur de ville",
"Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)",
"Avenir Montagnes",
"🇪🇺Biodiversa +",
"Destination France",
"Fonds vert Ingénierie",
"France 2030",
"France Relance",
"🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale",
"Mission Société Numérique",
"Nouveaux lieux, nouveaux liens",
"Petites villes de demain",
"Plan France Très Haut Débit",
"Renaturation des villes",
"« Terres Mers Ultra-Marines » (Te Me Um)",
"Territoires d'industrie",
"Tourisme Ingénierie Développement"
],
"description": "<h4>\n PRÉSENTATION\n <br/>\n</h4>\n<p>\n <strong>\n OBJECTIFS\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n ÉCHELLES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n THÉMATIQUES\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.\n <br/>\n <br/>\n Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc)\n </li>\n <li>\n projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles)\n </li>\n <li>\n autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n PILOTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L'Atelier Local requiert une forte mobilisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n FINANCEMENT\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités.\n</p>\n<h4>\n ACCOMPAGNEMENT\n <br/>\n</h4>\n<p>\n <strong>\n ÉQUIPES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées.\n</p>\n<p>\n <strong>\n DÉROULEMENT\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n ÉTAPE 1\n </li>\n</ul>\n<p>\n LANCEMENT & CADRAGE : passation du marché subséquent et réunion de cadrage\n</p>\n<ul>\n <li>\n ÉTAPE 2\n </li>\n</ul>\n<p>\n ATELIER IN SITU - SESSION N°1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux\n <br/>\n INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante\n</p>\n<ul>\n <li>\n ÉTAPE 3\n </li>\n</ul>\n<p>\n ATELIER IN SITU - SESSION N°2 : définition d'une stratégie\n <br/>\n INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante\n</p>\n<ul>\n <li>\n ÉTAPE 4\n </li>\n</ul>\n<p>\n ATELIER IN SITU - SESSION N°3 : élaboration d'une feuille de route\n</p>\n<p>\n PRODUCTION & RESTITUTION\n</p>\n<p>\n <strong>\n DURÉE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Durée totale : 10 à 12 mois\n</p>\n<p>\n Nombre de sessions d'ateliers : 3\n</p>\n<p>\n Durée des ateliers : 1 à 2 jours\n</p>\n<p>\n <strong>\n LIVRABLES\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n note de cadrage : méthodologie, calendrier\n </li>\n <li>\n carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions\n </li>\n <li>\n rapport final : synthèse et préconisations\n </li>\n <li>\n feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier\n </li>\n <li>\n livret de capitalisation\n <br/>\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n CANDIDATURE\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les porteurs\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les pièces\n </strong>\n <br/>\n Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN).\n</p>\n<p>\n <strong>\n LA FICHE DE CANDIDATURE\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elle comporte plusieurs sections à renseigner :\n <br/>\n Section 1 - les porteurs de l'Atelier\n <br/>\n Section 2 - la localisation de l'Atelier\n <br/>\n Section 3 - l'objet de l'Atelier\n <br/>\n Section 4 - les objectifs de l'Atelier\n <br/>\n Section 5 - les ressources de l'Atelier\n <br/>\n Annexe 1 - les dynamiques du territoire\n <br/>\n Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement.\n</p>\n<p>\n Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n DÉROULEMENT\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Manifestation mutuelle d'intérêt et échange entre la collectivité et la DDT(M) ou la DREAL sur l'opportunité d'une candidature\n </li>\n <li>\n Prise de contact par les services de l'Etat du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l'opportunité de la candidature. Si l'opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature.\n </li>\n <li>\n Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l'Etat\n </li>\n <li>\n Signature des courriers de soutien\n </li>\n <li>\n Envoi des documents à la DGALN\n </li>\n <li>\n Echange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n ÉLIGIBILITÉ\n </strong>\n</p>\n<p>\n La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l'eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l'éligibilité. Environ 30 candidatures sont sélectionnées chaque année.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-locaux-presentation-a222.html",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Montagne",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Solidarités / lien social|Alimentation",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat",
"Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Mobilité / transports|Logistique urbaine",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez le kit technique de l'Atelier local : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-locaux-presentation-a222.html\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour les collectivités : contacter la DDT(M) de votre départemental ou la DREAL de votre région.\n</p>\n<p>\n Pour les DDT(M) ou les DREAL : contacter le Bureau AD1 Stratégies territoriales de la DHUP de la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) :\n <a href=\"mailto:atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr\" target=\"_self\">\n atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-05T11:16:38.249603+02:00",
"date_updated": "2023-06-05T17:26:12.872891+02:00"
},
{
"id": 142692,
"slug": "a9e3-engager-une-demarche-de-resilience-sur-votre-",
"url": "/aides/a9e3-engager-une-demarche-de-resilience-sur-votre-/",
"name": "Engager une démarche de résilience sur votre territoire",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérabilités locales. Vous souhaitez anticiper collectivement toute forme de risques pour éviter les situations critiques et complexes. Vous souhaitez co-construire avec eux un plan d'actions pour agir et vous adapter en conséquence.\n</p>\n<p>\n Vous cherchez une expertise de confiance qui vous permettra d'obtenir des résultats concrets : un territoire plus fort, plus solidaire, plus sobre, plus apte à se relever à moindre coût après des épisodes météorologiques atypiques, de fortes variations des marchés, des catastrophes naturelles, industrielles, financières, sanitaires.\n</p>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Cerema propose une offre intégrée d'accompagnement sur-mesure de vos projets en privilégiant les approches collectives :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Diagnostic participatif et identification des priorités d'actions\n </li>\n <li>\n Identification des vulnérabilités actuelles et futures, compréhension des inter-dépendances, approches prospectives, inspiration d'autres territoires...\n </li>\n <li>\n Élaboration de votre plan d'actions résilience avec l'outil « boussole de la résilience » du Cerema\n </li>\n <li>\n Expertises ponctuelles pour évaluer des dynamiques de résilience, enrichir des plans d'actions, recalibrer des projets en amont, intégrer ces questions dans les exercices budgétaires...\n </li>\n <li>\n Formation à la résilience de votre territoire :\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n > format découverte de type séminaire « tout public » en une journée,\n</p>\n<p>\n > format approfondissement pour les chefs de projet (formation / action pour définir et mettre en place le projet territorial) en deux jours.\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Evaluation\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Suivi de la démarche, évaluation de l'impact des mesures.\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Outil boussole de la résilience Cerema\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n La boussole de la résilience est un outil proposant une série de leviers. Issu de l'expérience de terrain du Cerema, il permet de consolider ou d'évaluer votre plan d'actions.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/engager-demarche-resilience-votre-territoire",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Prévention des risques",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Solidarités / lien social|Sécurité",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Formation :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Ville de Paris (chefs de projets)\n </li>\n <li>\n DREAL ARA et PACA (chefs de projet)\n </li>\n <li>\n Groupe immobilier ASTRANCE (séminaire de découverte)\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Pôle d'Equilibre des Territoires Ruraux de Montluçon : stratégie de résilience globale\n </li>\n <li>\n Département de la Nièvre : stratégie d'adaptation et de résilience climatique\n </li>\n <li>\n Métropole de Lyon : accompagnement dans la dynamique de résilience des services, évaluation de politiques publiques et de projets, création d'une communauté d'acteurs de la résilience à l'échelle de la métropole\n </li>\n </ul>\n</p>",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-08T22:58:53.375687+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T09:34:54.564744+02:00"
},
{
"id": 142693,
"slug": "e9b1-co-construire-votre-projet-de-territoire-inte",
"url": "/aides/e9b1-co-construire-votre-projet-de-territoire-inte/",
"name": "Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologique et solidaire de votre territoire.\n</p>\n<p>\n Le Cerema vous accompagne dans l'élaboration de votre projet de territoire intelligent, depuis l'identification des besoins collectifs jusqu'à la mise en place des solutions technologiques :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Mettre le numérique au service de votre projet de territoire : par où commencer ?\n </li>\n <li>\n Comment choisir les solutions les plus adaptées ?\n </li>\n <li>\n Accompagnement vers de nouvelles pratiques : comment réussir la conduite du changement ?\n </li>\n <li>\n Comment rendre l'usage de la donnée pertinent pour favoriser la prise de décision ?\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Acculturation aux enjeux de la transformation numérique sur votre territoire\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Apport de pratiques inspirantes et zoom sur les initiatives locales\n </li>\n <li>\n Animation d'une démarche participative pour faire émerger une culture commune\n </li>\n <li>\n Livrables : apports théoriques et clés de lecture\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Accompagnement à l'auto-diagnostic de votre territoire\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Situer le territoire à partir d'un outil d'autodiagnostic Cerema\n </li>\n <li>\n Entretiens auprès des acteurs et usagers\n </li>\n <li>\n Identification et priorisation de vos besoins\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Co-construction de la stratégie numérique au service du projet de territoire\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Mobilisation des parties prenantes\n </li>\n <li>\n Animation d'ateliers d'intelligence collective : vision partagée, grandes orientations\n </li>\n <li>\n Formalisation du plan d'actions opérationnel (démarche itérative)\n </li>\n <li>\n Accompagnement des services et montée en compétence des agents\n </li>\n <li>\n Appui à la rédaction des cahiers des charges pour le choix des solutions techniques adaptées\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/co-construire-votre-projet-territoire-intelligent-ensemble",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Solidarités / lien social|Personnes âgées",
"Solidarités / lien social|Jeunesse",
"Solidarités / lien social|Famille et enfance",
"Solidarités / lien social|Handicap",
"Solidarités / lien social|Egalité des chances",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
"Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Sécurité"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Grand Bassin de Bourg-en-Bresse\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un séminaire pour les élus : intégrer la transformation numérique dans le projet de territoire du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse\n</p>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-08T23:10:16.226287+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T09:32:33.431910+02:00"
},
{
"id": 142694,
"slug": "3756-accompagner-levaluation-des-besoins-en-logeme",
"url": "/aides/3756-accompagner-levaluation-des-besoins-en-logeme/",
"name": "Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en particulier un volet incontournable des démarches de PLH et PLUI-H. Face à une méthode complexe (guide méthodologique volumineux, 12 sources de données mobilisées, nombreux paramétrages et choix d'options possibles), l'appropriation de la méthode (hypothèses, articulation des étapes, limites, précautions d'utilisation), peut nécessiter un besoin d'accompagnement auquel le Cerema se propose de répondre.\n</p>\n<p>\n Les acteurs en charge des politiques locales du logement, en particulier les collectivités territoriales, pourront trouver auprès du Cerema un accompagnement au déploiement de la méthode, afin de :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n S'approprier de manière approfondie la méthodologie déployée par l'Etat (hypothèses, articulation des étapes, limites, précautions d'usages, nombreux paramétrages et choix d'options possibles, test de sensibilité, alternatives...),\n </li>\n <li>\n Disposer d'éclairages sur les interprétations des résultats,\n </li>\n <li>\n Tester par eux-mêmes différents scenarios de développement et évaluer leur impact sur leurs besoins en logements,\n </li>\n <li>\n Pouvoir engager un dialogue constructif avec les services déconcentrés,\n </li>\n <li>\n Répartir le besoin à une échelle fine et selon les différents segments de l'offre,\n </li>\n <li>\n Mettre en relation le besoin avec l'offre, les capacités du territoire et les orientations politiques.\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Cerema a apporté son expertise à l'élaboration de la méthode d'évaluation des besoins en logements, à la constitution des packs de données sur lesquels elle s'appuie ainsi qu'à son déploiement auprès des services déconcentrés de l'État.\n</p>\n<p>\n Aujourd'hui, le Cerema partage son expérience auprès des acteurs de terrain et les fait bénéficier de son expérience. Il propose :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Des formations techniques pour maîtriser la méthodologie et apprendre à manipuler OTELO. La formation, composée de deux modules indicatifs ( module théorique sur la méthodologie d'évaluation des besoins en logements et module pratique sur l'outil OTELO), peut toutefois être adaptée en fonction des attentes.\n </li>\n <li>\n Cette offre de formation est destinée aux techniciens et chargés d'études, ainsi qu'aux services d'ingénierie amenés à travailler sur l'évaluation des besoins en logements dans le cadre de documents de planification, d'études, ou de réflexions stratégiques au sein des collectivités territoriales, établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, agences d'urbanisme, ADIL ou bureaux d'études.\n </li>\n <li>\n Des prestations d'accompagnement pour l'évaluation des besoins en logements : aide à la définition des paramétrages, remplacement éventuel de certaines données par défaut par des données locales jugées plus fiables ou plus riche (etc).\n </li>\n <li>\n Des développements « premium » de l'outil OTELO : création de modules complémentaires, développement d'une interface permettant d'évaluer le besoin sur des territoires « à façon » (EPCI, SCOT...) ;\n </li>\n <li>\n Des prestations de conseil pour aider les acteurs locaux à exploiter les résultats, comparer différents scénarios, analyser l'impact des différents paramètres ;\n </li>\n <li>\n Des prestations d'animation auprès des techniciens, élus et partenaires ;\n </li>\n <li>\n Des prestations d'études incluant des analyses en aval sur les conséquences en matière de politiques publiques locales de l'habitat et les documents de planification.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/otelo-accompagner-evaluation-besoins-logement-territoires",
"categories": [
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Solidarités / lien social|Personnes âgées",
"Solidarités / lien social|Jeunesse"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [],
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"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-09T09:59:59.066611+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T14:45:26.091660+02:00"
},
{
"id": 142695,
"slug": "320c-gerer-les-sediments-de-dragage-fluviaux-et-ma",
"url": "/aides/320c-gerer-les-sediments-de-dragage-fluviaux-et-ma/",
"name": "Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins",
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"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage et promouvoir les filières de valorisation des sédiments.\n </li>\n <li>\n Confronté à la nécessité de draguer les fonds pour garantir les conditions de navigabilité ou prévenir les inondations, vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière de technique de dragage et de gestion des sédiments, à terre, en mer ou en rivière.\n </li>\n <li>\n Conscient de la rareté des ressources naturelles et des coûts des filières d'élimination en stockage des sédiments, vous souhaitez développer les filières de valorisation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Cerema vous accompagne aux différentes étapes de votre démarche en vous fournissant une expertise, adaptée à vos besoins en intervenant notamment pour :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - La stratégie de dragage :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Prélever et caractériser chimiquement et mécaniquement les sédiments ;\n </li>\n <li>\n Conseiller dans le choix de la technique et de la période de dragage conformément à la réglementation et selon les conditions du milieu ;\n </li>\n <li>\n Conseiller dans les techniques de suivi de leurs impacts ;\n </li>\n <li>\n Eclairer sur les dispositifs techniques et réglementaires actuels, de l'opération de dragage à la gestion des sédiments ;\n </li>\n <li>\n Appui à la concertation liée aux lieux de dragage et à leur évacuation et/ou valorisation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n - La valorisation à terre des sédiments :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Identifier les filières de valorisation à terre des sédiments les plus adaptées à votre projet ;\n </li>\n <li>\n Accompagner la conception et la mise en œuvre de filières innovantes des phases expérimentales de laboratoire et de terrain à la réalisation ;\n </li>\n <li>\n Promouvoir et développer les filières de valorisation à terre (par exemple en technique routière, travaux maritimes, ballastières, aménagement et construction, agricoles).\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/gerer-sediments-dragage-fluviaux-marins",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
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"subvention_rate_lower_bound": null,
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"loan_amount": null,
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"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"date_created": "2023-06-09T10:16:32.418994+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T14:44:13.696594+02:00"
},
{
"id": 142696,
"slug": "2e27-optimiser-la-gestion-patrimoniale-de-vos-ouvr",
"url": "/aides/2e27-optimiser-la-gestion-patrimoniale-de-vos-ouvr/",
"name": "Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'état ?\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le Cerema vous accompagne pour garantir la sécurité, la pérennité, les possibilités d'évolution de vos ouvrages et la disponibilité de vos installations stratégiques.\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Vous souhaitez élaborer une stratégie de gestion de votre patrimoine centrée sur vos enjeux ?\n </li>\n <li>\n Vous voulez recenser et évaluer l'état et la fonctionnalité de vos ouvrages ?\n </li>\n <li>\n Vous souhaitez disposer d'un programme de surveillance et de maintenance de vos ouvrages ?\n </li>\n <li>\n Vous avez besoin d'outils et de méthodes pour mener à bien un projet de maintenance ou de réparation ?\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Le Cerema vous accompagne pour optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage en déployant la méthode VSC (dite des\n <span style=\"font-size: 0.8125rem;\">\n V\n </span>\n isites\n <span style=\"font-size: 0.8125rem;\">\n S\n </span>\n implifiées\n <span style=\"font-size: 0.8125rem;\">\n C\n </span>\n omparées) développée par le Cerema :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Formation à la méthode ;\n </li>\n <li>\n Support au déploiement ;\n </li>\n <li>\n Contrôle des prestataires chargés de la mise en oeuvre de la méthode.\n </li>\n <li>\n Vous accompagner\n </li>\n <li>\n Définition d'une stratégie de maintenance et de réparation, garante de la sécurité des usagers et ouvrages , ainsi que de l'exploitation actuelle et future des ouvrages.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Rédaction du cahier des charges, des diagnostics et investigations à mener ;\n </li>\n <li>\n Contrôle du dossier de diagnostic ;\n </li>\n <li>\n Élaboration de préconisations de réparations et spécifications techniques associées ;\n </li>\n <li>\n Analyse des offres techniques.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/optimiser-gestion-patrimoniale-vos-ouvrages-portuaires",
"categories": [
"Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Mobilité / transports|Mobilité fluviale"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Départements",
"Régions",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <ul>\n <li>\n <strong>\n Région Bretagne\n </strong>\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Audit de déploiement de la méthode VSC sur les ports de Brest, Saint-Malo et Lorient à chaque étape de la démarche, déploiement effectué par un tiers.\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n <strong>\n Port de Dunkerque\n </strong>\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement méthodologique de la démarche VSC dédiée à la maintenance des infrastructures portuaires.\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n <strong>\n Côtes d'Armor, le Département\n </strong>\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Faisabilité d'une méthode de gestion pour les ports du département des Côtes d'Armor (évaluation stratégique et technique, surveillance, maintenance).\n</p>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-09T10:30:43.832814+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T14:42:34.074714+02:00"
},
{
"id": 142697,
"slug": "7336-caracteriser-et-evaluer-les-risques-deffets-i",
"url": "/aides/7336-caracteriser-et-evaluer-les-risques-deffets-i/",
"name": "Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Cerema"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Votre besoin :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en passant par l'entretien et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue capable d'intervenir sur un projet de petite ou grande envergure pour caractériser et évaluer les risques d'effets induits des vibrations environnementales.\n</p>\n<p>\n <strong>\n La réponse du Cerema :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Cerema intervient sur des actions méthodologiques et de recherche relatives à l'étude des vibrations environnementales. Il vous permet d'obtenir une offre complète de la phase d'étude au dimensionnement en intégrant la maîtrise du risque, de suivi et de contrôle des travaux et d'expertise :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Etudes de risques vibratoires et vulnérabilité des récepteurs ;\n </li>\n <li>\n Etudes de dimensionnement des travaux en fonction des contraintes vibratoires ;\n </li>\n <li>\n Rédaction de cahier des charges et prescriptions pour maîtriser les vibrations ;\n </li>\n <li>\n Rédaction de documents méthodologiques ;\n </li>\n <li>\n Rapports d'expertise suite à plaintes / expert en qualité de sapiteur auprès d'experts judiciaires ;\n </li>\n <li>\n Suivi et contrôle des vibrations dans les chantiers ;\n </li>\n <li>\n AMO auprès des maîtres d'ouvrages publics ou privés.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "France",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cerema.fr/fr/activites/services/caracteriser-evaluer-risques-effets-induits-vibrations",
"categories": [
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Nature / environnement|Risques naturels"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": true,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Retrouvez vos contacts régionaux :\n <a href=\"https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\" target=\"_self\">\n https://bit.ly/vos-contacts-regionaux-Cerema\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-06-09T10:42:50.185511+02:00",
"date_updated": "2023-06-09T14:39:54.427417+02:00"
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]
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