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            "slug": "e0ab-realiser-des-diagnostics-territoriaux-definit",
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            "name": "Réaliser des diagnostics territoriaux, définition des enjeux et orientations stratégiques",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
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                "Avenir Montagnes"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez bénéficier d'un diagnostic de votre territoire (atouts, faiblesses, opportunités et menaces), en analyser les enjeux et identifier des orientations prospectives en matière de développement touristique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'offre :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Des experts vous accompagnent pour :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  dresser une analyse intégrée et multithématique des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale :\n </li>\n</ul>\no recherche et compilation d'éléments de compréhension du territoire\n<br/>\no analyse des études et données relatives au territoire\n<br/>\no repérage de terrain\n<br/>\no entretiens avec les acteurs locaux\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  identifier les enjeux prioritaires pour le territoire en tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs partagés\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  réaliser des travaux prospectifs pour prendre en compte les besoins spécifiques ou émergents et définir les grandes orientations stratégiques dans un objectif de résilience\n </li>\n <li>\n  identifier dans une approche prospective, différentes trajectoires du territoire\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Conditions d'intervention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Cette offre d'ingénierie peut se faire :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  par l'intervention de consultants experts (sur marché de l'ANCT) prise en charge à 100 %\n </li>\n <li>\n  ou par le cofinancement d'études (sur marché géré par le territoire lauréat) dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude,\n </li>\n <li>\n  dans une limite globale de 50 K€ TTC d'accompagnement sur les thématiques ANCT par territoire sur la durée du programme Avenir Montagnes Ingénierie\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/OffreDeService_AM_v5.pdf",
            "categories": [
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Nature / environnement|Montagne"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n Contactez votre commissariat de massif\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-12-21T15:51:17.910370+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:57.625076+01:00"
        },
        {
            "id": 111699,
            "slug": "f391-fonds-dappui-pour-des-territoires-innovants-s",
            "url": "/aides/f391-fonds-dappui-pour-des-territoires-innovants-s/",
            "name": "Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Réseau francophone des villes amies des aînés"
            ],
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            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville"
            ],
            "description": "<p>\n Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a souhaité créer et financer le fonds d'appui pour des territoires innovants seniors. Ce nouvel outil concret au service des collectivités, lancé le 7 décembre 2021, repose également sur l'engagement financier et stratégique de la CNSA et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés®.\n <br/>\n</p>\n<p>\n 500.000€ sont ainsi dédiés à l'ingénierie en faveur du développement des politiques de l'âge dans les territoires et 7.500.000€ pour la création de projets dans tous types de collectivités, autour de six orientations thématiques. Ce fonds, doté de 8 millions d'euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Objectif : Soutenir l'émergence d'actions territoriales en faveur du\n  vieillissement actif et en bonne santé\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le\n déploiement d'actions territoriales :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   prospectives de prise en compte des impacts des dynamiques\n   démographiques ;\n  </li>\n  <li>\n   opportunistes de valorisation de la contribution des aînés à la revitalisation\n   de centres-villes et de quartiers, mais aussi plus largement à leur contribution\n   à la société, quand leurs apports potentiels sont trop souvent minorés ;\n  </li>\n  <li>\n   préventives par l'adaptation du cadre de vie de proximité (les mobilités,\n   l'aménagement urbain, la participation citoyenne, l'adaptation de la\n   programmation culturelle, sportive, etc.) dans l'objectif de permettre le\n   maintien de l'activité et de la citoyenneté.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les collectivités territoriales volontaires s'engagent à assurer la diffusion d'un « penser\n et agir aînés » et à renforcer la cohérence de leurs politiques de proximité en faveur\n du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.\n</p>\n<p>\n Le fonds vise à soutenir plus de 200 projets en France et à permettre un accès\n facilité à de l'ingénierie (structuration de la gouvernance, réalisation de l'état\n des lieux du territoire ou lancement d'une démarche participative) pour plus\n de 50 territoires.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Cet appel à projets s'adresse :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   aux communes ;\n  </li>\n  <li>\n   aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;\n  </li>\n  <li>\n   aux Pays et PETR ;\n  </li>\n  <li>\n   aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://villesamiesdesaines-rf.fr/files/ressources/500/512-fonds-d-appui-pour-des-territoires-innovants-seniors-cahier-des-charges.pdf",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://villesamiesdesaines-rf.fr/files/ressources/500/512-fonds-d-appui-pour-des-territoires-innovants-seniors-cahier-des-charges.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Renseignements :\n</p>\n<p>\n Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés®\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03 45 18 23 20\n <br/>\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:accelerateur@rfvaa.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  accelerateur@rfvaa.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Catégorie 1A - Structuration de la gouvernance en faveur d'une politique de l'âge dans le territoire\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 2A - Élaboration d'un état des lieux transversal du territoire\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 3A : Animation et synthèse du diagnostic participatif\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 1B « Solidarité intergénérationnelle » à travers des projets visant à favoriser la rencontre et le vivre-ensemble entre les générations, ainsi que la grand-parentalité (offre culturelle petits-enfants/grands-parents, mise en place de lieux ou structures pour enfants dans des habitats collectifs dédiés aux aînés, création de projets intergénérationnels, projets entre établissements scolaires et de personnes âgées, tutorat et parrainage, devoir de mémoire, etc.)\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 2B « Inclusion des aînés dans la société et citoyenneté » à travers des projets visant à rendre plus adapté et convivial l'accueil des aînés dans des lieux et/ou événements destinés à l'ensemble de la population (festivals, Terre de jeux 2024, bâtiments publics, espaces extérieurs, événements locaux, commerces...).\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 3B « Participation et expertise d'usage des aînés » à travers l'animation d'ateliers de « design thinking », « living lab » ou encore « creative problem solving » visant à faire émerger la créativité et l'innovation à travers l'animation d'une démarche participative avec les habitants âgés pour l'émergence de nouveaux projets dans le territoire.\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 4B « Connaissances et savoirs des aînés : l'engagement au temps de la retraite » à travers des actions visant à mettre en lumière, valoriser et s'appuyer sur les connaissances des retraités pour construire de nouveaux projets tout en favorisant le vieillissement actif. Cela peut se traduire, par exemple, à travers la création d'ateliers de transferts de connaissances ou de tutorat par les aînés : bricothèque, « repair cafés », soutien scolaire, cours animés par des aînés (musique, couture, langues vivantes, etc.).\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 5B : « Des environnements bâtis plus adaptés à l'avancée en âge » à travers des actions visant à permettre aux aînés de continuer à être actifs et mobiles dans leur territoire de vie : installation de structures de repos adaptées, de toilettes publiques, de feux piétons indiquant le temps restant pour traverser la chaussée, amélioration de la signalétique, des contrastes, intégration plus fine des enjeux liés au vieillissement dans les documents d'orientation stratégique (PLH, PLU, Plan lumière, etc.)...\n  </li>\n  <li>\n   Catégorie 6B : « Défi démographique, défi écologique : penser l'avenir ensemble » à travers des actions visant à permettre aux aînés de s'impliquer dans la transition écologique. Cela peut se traduire, par exemple, par le fait de faciliter l'accès des aînés à des modes de déplacement doux (co-voiturage, vélo, transports en commun, marche, etc.), de favoriser le recours aux circuits courts, la création de jardins intergénérationnels ou encore l'information autour de ces défis.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "date_created": "2021-12-23T08:55:34.617388+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:51:57.455716+01:00"
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        {
            "id": 111701,
            "slug": "fca6-copie-07h59-programme-des-equipements-sportif",
            "url": "/aides/fca6-copie-07h59-programme-des-equipements-sportif/",
            "name": "Programme de 5000 équipements sportifs de proximité. Financer des équipements ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin - volet régional/territorial",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale du Sport (ANS)"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Le Programme des Équipements sportifs de Proximité\n </strong>\n vise à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.\n</p>\n<p>\n À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin\n </strong>\n ,\r\n portés par toute collectivité ou association à vocation sportive. Seuls les projets multiples (portant sur plusieurs équipements de proximité pouvant être\r\n  de nature différente) et éventuellement localisés dans plusieurs régions et/ou territoires\r\n  ultramarins (cas des fédérations) sont éligibles au titre de cette enveloppe.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Nature des travaux éligibles :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La création d'équipements sportifs de proximité neufs ;\n </li>\n <li>\n  La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou\r\n  d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de\r\n  proximité de nature différente ;\n </li>\n <li>\n  L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;\n </li>\n <li>\n  La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;\n </li>\n <li>\n  L'éclairage d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les travaux autres que ceux directement liés à la nature sportive de l'équipement et non définis\r\n comptablement et fiscalement comme de l'investissement, tel que le financement d'artistes pour le\r\n design des équipements, ne seront pas pris en compte au titre du montant subventionnable.\n</p>\n<p>\n La base subventionnable se limitera à l'emprise foncière de l'équipement sportif. Ainsi les travaux de\r\n voirie, d'extension des réseaux (eau, téléphone, électricité, etc.) et d'aménagement périphérique\r\n (plantation, mobilier urbain, places de stationnement autre que pour personnes à mobilité réduite,\r\n etc.) ne seront pas éligibles, à l'exception des casiers faisant office de vestiaires pour les équipements\r\n de proximité extérieurs.\n</p>\n<p>\n Pour les salles autonomes connectées, l'ensemble du projet, correspondant à\r\n l'emprise de la construction, sera éligible, à l'exception du matériel informatique (ordinateurs,\r\n tablettes, applications...).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Territoires éligibles :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs\r\n  immédiats ;\n </li>\n <li>\n  En territoire rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR;\n </li>\n <li>\n  En territoire ultramarin.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Les projets relatifs à l'acquisition d'équipements mobiles devront justifier le déploiement de ces équipements dans des territoires carencés.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets situés à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes,\r\n lieux de résidence, lieux d'activité professionnelle...) éclairés et sécurisés, les projets innovants et/ou\r\n connectés, les projets tenant compte de démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux\r\n solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes...), et les\r\n projets garantissant une pratique féminine (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix\r\n des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes) et intergénérationnelle seront valorisés par\r\n les taux de subventionnement les plus favorables.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le caractère innovant de l'équipement réside soit dans la conception nouvelle d'un équipement\r\n (forme, matériaux...) ou par l\n <strong>\n  es services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants\n </strong>\n <strong>\n  et disponibles sur le marché à la même période\n </strong>\n . Il peut résulter de nouveaux procédés de production\r\n ou de construction, d'une nouvelle méthode d'organisation dans les pratiques liées à une conception\r\n différente, d'une nouvelle organisation spatiale, ou encore d'une nouvelle relation de l'équipement à\r\n ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle\r\n économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Apport minimal du porteur de projet :\n </strong>\n 20 % minimum du coût total du projet sauf pour les territoires\r\n ultramarins - les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Conventionnement relatif à l'utilisation et à l'animation des équipements sportifs de proximité :\n </strong>\n Une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif devra être signée par le porteur\r\n de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires,\r\n entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux\r\n utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des\r\n créneaux en accès libre pour le grand public.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Foncier :\n </strong>\n les porteurs de projet éligibles doivent attester de la propriété foncière de\r\n l'équipement (pouvant être détenue par des entreprises) ou d'une propriété prochaine (copie\r\n de promesse de vente signée) ou encore d'un titre leur donnant un droit de propriété ou\r\n d'usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.\r\n Pour les équipements\r\n mobiles,\r\n la durée d'amortissement est fixée à 5 ans à compter de l'acquisition de\r\n l'équipement, conformément au règlement des subventions d'investissement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention par les porteurs de projet\n </strong>\n : au moment\r\n du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d'exécution ne doit avoir eu\r\n lieu.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2021-12/ANS_ES_2021-12-21_fiche_simplifiee_volet%20_regional_et_territorial_PEP.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-12-20",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   au niveau départemental\n  </strong>\n  : SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   au niveau régional\n  </strong>\n  : DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les coordonnées des référents en DRAJES/SDJES ou équivalents en territoires ultramarins sont\r\n disponibles sur le site de l'Agence nationale du Sport :\n <a href=\"https://www.agencedusport.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.agencedusport.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Date limite de dépôt des dossiers\n </strong>\n : se rapprocher des services déconcentrés de l'État chargés\r\n des sports du département ou de la région de localisation du projet.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Tous les types d'équipements de proximité éligibles individuels ou multiples (plusieurs\r\n  équipements de proximité pouvant être de nature différente) situés au sein d'une même région\r\n  ou d'un même territoire ultramarin sont éligibles au titre de cette enveloppe.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Types d'équipements éligibles fixes ou mobiles (liste non limitative) :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Dojos « solidaires » et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en\r\n  pieds d'immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),\n </li>\n <li>\n  Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness,\n </li>\n <li>\n  Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains\r\n  de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey\r\n  sur gazon\n </li>\n <li>\n  Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,\n </li>\n <li>\n  Skate-parks, street workout, pump tracks,\n </li>\n <li>\n  Blocs d'escalade,\n </li>\n <li>\n  Bassins mobiles d'apprentissage de la natation,\n </li>\n <li>\n  Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Sous réserve du respect des critères d'éligibilité pour les territoires carencés, les équipements situés\r\n dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » seront prioritaires.\n</p>",
            "date_created": "2021-12-23T08:59:40.977395+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:07:03.238024+01:00"
        },
        {
            "id": 111740,
            "slug": "3ef3-copie-13h45-amenager-des-itineraires-cyclable",
            "url": "/aides/3ef3-copie-13h45-amenager-des-itineraires-cyclable/",
            "name": "Réaliser des aménagements cyclables",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
            ],
            "instructors": [
                "Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance",
                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l'investissement local.\n</p>\n<p>\n Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.\n</p>\n<p>\n L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables »  est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics sur tous les territoires, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation.\n </li>\n <li>\n  Les projets d'aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.\n </li>\n <li>\n  Les conditions d'éligibilité varient selon votre territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez la\n <a href=\"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dreal\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  DREAL\n </a>\n de votre région.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-04T14:45:01.235864+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:45:23.242167+01:00"
        },
        {
            "id": 111764,
            "slug": "1fde-accompagner-les-projets-de-tourisme-durable",
            "url": "/aides/1fde-accompagner-les-projets-de-tourisme-durable/",
            "name": "Accompagner les projets de tourisme durable",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les porteurs de projets touristiques durables dans la mise en place des études nécessaires à leur réalisation :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   études de stratégies d'adaptation au changement climatique\n  </li>\n  <li>\n   études d'adaptation aux usages numériques\n  </li>\n  <li>\n   ...\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-territoriale-pour-tourisme-durable?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=tourisme_durable&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n   <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n   </a>\n  </strong>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T11:17:53.779703+01:00",
            "date_updated": "2022-03-10T10:12:22.071138+01:00"
        },
        {
            "id": 111768,
            "slug": "9a6b-former-aux-usages-numeriques-avec-les-conseil",
            "url": "/aides/9a6b-former-aux-usages-numeriques-avec-les-conseil/",
            "name": "Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)"
            ],
            "instructors": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numérique France service sur le territoire sur une durée de 2 ans pour les collectivités, établissements publics ou associations.\n</p>\n<p>\n Dispositif visant à\n <strong style=\"color: var(--body-fg); font-family: Roboto, \">\n  faire monter en compétences sur le numérique des habitants d'un territoire\n </strong>\n , avec un accompagnement humain, interactif et à l'écoute des attentes des citoyens. Sur une durée de deux ans,\n <strong style=\"color: var(--body-fg); font-family: Roboto, \">\n  l'État finance ainsi la formation et le déploiement de 4 000 Conseillers numériques France Services sur le territoire\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Les Conseillers numériques France Services proposent et animent\n <strong>\n  des ateliers ou activités de médiation numérique gratuits\n </strong>\n pour les habitants et ainsi :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  soutiennent les français dans les usages quotidiens du numérique (travailler à distance, consulter un médecin, gérer des courriels, suivre la scolarité de leurs enfants...) ;\n </li>\n <li>\n  sensibilisent aux enjeux du numérique en favorisant des usages citoyens et critiques (maitrise de l'information, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux...) ;\n </li>\n <li>\n  accompagnent les usagers vers l'autonomie, notamment dans la réalisation de démarches administratives.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Toute personne désirant se former sur les usages du numérique au quotidien.\n</p>\n<h2>\n <br/>\n</h2>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/former-usages-numeriques-conseillers-numeriques-france-services",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Le dispositif Conseiller numérique France Services est piloté par le programme Société Numérique de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).\n</p>\n<p>\n Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse : conseiller-numerique@anct.gouv.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.496758+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:32:15.975169+01:00"
        },
        {
            "id": 111770,
            "slug": "74ab-garantie-de-fonds-propres-relance",
            "url": "/aides/74ab-garantie-de-fonds-propres-relance/",
            "name": "Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre de la relance, cette mesure vise à encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, assuré par Bpifrance.\n</p>\n<p>\n Bpifrance distribue une\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  garantie de fonds propres aux véhicules d'investissement\n </strong>\n afin de favoriser les investissements en fonds propres et quasi fonds propres réalisés dans les PME françaises. L'État a renforcé la dotation du fonds de garantie de 150 millions d'euros face à la crise du Covid-19.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Tous les véhicules d'investissement structurés sous la forme de fonds de capital-risque et de capital-développement tels que les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), les sociétés à capital risque (SCR) ou les sociétés d'investissement de business angels (SIBA).\n</p>\n<p>\n Les sociétés de gestion gérant des fonds fiscaux, tels que des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) en sont exclues, de même que les organismes détenus majoritairement par des actionnaires publics.\n</p>\n<p>\n Les fonds doivent au préalable être agréés par le Comité d'agrément de Bpifrance. Ils doivent ensuite établir un contrat annuel avec Bpifrance en vue d'obtenir une garantie, qui ne peut excéder 10 ans.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/garantie-de-fonds-propres-relance",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n gfpr@bpifrance.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.501639+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:38.731804+01:00"
        },
        {
            "id": 111800,
            "slug": "d5a9-dotation-aux-fonds-regionaux-dinvestissement-",
            "url": "/aides/d5a9-dotation-aux-fonds-regionaux-dinvestissement-/",
            "name": "Soutenir les entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "La relance de l'économie et le soutien aux entreprises touchées par la crise nécessite une action en fonds propres et quasi-fonds propres coordonnée de l'État et des Régions, en lien avec une mobilisation des investisseurs privés. L'État investit 250 M€, au côté des Régions, pour encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement du bilan des petites et moyennes entreprises dans les territoires.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Le nouveau\n <strong>\n  Fonds France Relance État-Régions (FFRER)\n </strong>\n , abondé à hauteur de 250 millions d'euros par l'État, investira aux côtés des Régions dans des fonds régionaux ou interrégionaux de capital développement-transmission ou de rebond, gérés par des sociétés de gestion professionnelles.\n</p>\n<p>\n Les cibles de ces fonds régionaux sont des\n <strong>\n  PME régionales\n </strong>\n , notamment les petites PME de moins de 50 salariés, ayant besoin de renforcer leurs fonds propres et, exceptionnellement,\n <strong>\n  des TPE ou des ETI\n </strong>\n . Les sociétés de gestion de ces fonds feront leurs meilleurs efforts pour adresser significativement le segment des petites PME (PME de moins de 50 salariés).\n</p>\n<p>\n La souscription du FFRER dans un fonds régional ne pourra pas dépasser le montant souscrit par la (ou les) Région(s) concernée(s), avec un montant maximum de 30 M€ par région et par fonds. Le FFRER ne pourra pas investir dans un fonds régional recevant un financement FEDER.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Les\n <strong>\n  fonds régionaux d'investissement\n </strong>\n qui répondent aux critères de ciblage peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces fonds peuvent être généralistes ou avoir des dominantes sectorielles/thématiques. Ils sont à durée de vie limitée.\n</p>\n<p>\n Ils devront être\n <strong>\n  à majorité privée\n </strong>\n . Par exception une tolérance pourra être appliquée lors de la première souscription du FFRER où la part publique pourra représenter jusque 60 % de la taille du fonds. Néanmoins lors des levées de fonds ultérieures, les souscriptions complémentaires éventuelles du FFRER seront conditionnées, afin que la part publique totale soit inférieure à 50 % de la taille totale du fonds.\n</p>\n<p>\n Les fonds prendront la forme de FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement), de SLP (Société de Libre Partenariat) ou, par exception, de sociétés par actions simplifiées (soumises, le cas échéant, au régime fiscal des sociétés de capital-risque ou SCR) et sont gérés par une société de gestion agréée par l'AMF.\n</p>\n<p>\n Les investissements des fonds s'effectueront de façon sélective et dans une optique de rentabilité. Les équipes de gestion auront une rémunération cohérente avec les pratiques de marché.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bpifrance Investissement\n </strong>\n , retenu par l'État comme gestionnaire du FFRER, assurera la sélection des fonds régionaux et des équipes de gestion associées, qui se porteront candidates à un investissement du FFRER.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Le FFRER pourra souscrire dans des fonds régionaux\n <strong>\n  à partir du troisième trimestre 2021\n </strong>\n . Sa période d'investissement est de\n <strong>\n  4 ans\n </strong>\n à compter de son ouverture.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
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            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/dotation-fonds-regionaux-investissement",
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            "application_url": "https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/2021-09-16_FAQ_Fonds_France_Relance_Etat_Region.pdf",
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                "Entreprises privées"
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            "name": "Relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.",
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            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "Dans la continuité des travaux de structuration de la filière initiés avec les Etats généraux des industries culturelles et créatives dès novembre 2019, une action transversale trouvera sa place dans le cadre du PIA4 pour relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la présence et la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n 400 M€ du Programme d'Investissements d'Avenir seront mobilisés sur 5 ans, à la fois sous forme de subventions (essentiellement via des appels à projets) et d'interventions en fonds propres, afin d'encourager l'adaptation des acteurs culturels à l'évolution des attentes et des usages des français, de renforcer leur positionnement à l'international, de favoriser l'émergence de modèles innovants (notamment dans le champ numérique) et d'en faire des vecteurs de vitalité et de rayonnement dans les territoires.\n</p>\n<p>\n Les Programmes d'investissements d'avenir (PIA), pilotés par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et s'appuyant sur une coopération interministérielle, ont été élaborés pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emplois. La stratégie d'investissements propre aux industries culturelles et créatives sera concertée avec les acteurs de la filière via la mise en place d'un comité stratégique associant les professionnels et les pouvoirs publics.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Les entreprises culturelles seront éligibles aux dispositifs qui seront mis en place dans le cadre du PIA : appels à projet ou à manifestation d'intérêt, dispositifs d'accélération, etc. Elles pourront également bénéficier des mesures visant à renforcer leur accompagnement (incubateurs, structures de professionnalisation) et leur coopération avec les établissements publics culturels, notamment dans les territoires.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les modalités de candidature aux différents dispositifs seront précisées selon leur calendrier de déploiement, fixé dans le cadre de la stratégie d'accélération à la définition de laquelle la filière sera associée, notamment via la mise en place d'un comité stratégique.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.gouvernement.fr/le-programme-d-investissements-d-avenir\">\n  Le Programme d'investissements d'avenir\n </a>\n</p>\n<p>\n Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "slug": "b26d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-lexploit",
            "url": "/aides/b26d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-lexploit/",
            "name": "Soutenir l’exploitation cinématographique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Les exploitants de salles de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour compenser leurs pertes de recettes et maintenir leur trésorerie pendant la période de crise sanitaire et de baisse de la fréquentation.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Quatre dispositifs sont accessibles aux exploitants de salles de cinéma :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une enveloppe de 50 M€ est allouée aux cinémas ayant subi une perte d'au moins 30 % de chiffre d'affaires et compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1\r\n  er\r\n  septembre au 31 décembre 2020.\n </li>\n <li>\n  Les salles peuvent bénéficier d'un soutien exceptionnel du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le montant dépend du niveau de soutien automatique généré par le cinéma les 3 années passées, permettant de couvrir les besoins les plus urgents en termes de trésorerie, et composé :\n  <ul>\n   <li>\n    d'une part accessible sous forme de subvention,\n   </li>\n   <li>\n    d'une part prenant la forme d'une avance sur le soutien automatique du CNC qui pourra être sollicitée même si une précédente avance n'a pas été amortie.\n   </li>\n  </ul>\n  <p>\n   Ce soutien du CNC peut couvrir entre 9 et 12 mois de soutien généré en fonction de la taille de l'exploitant (petite et moyenne exploitation ou grande exploitation).\n  </p>\n </li>\n <li>\n  Des moyens supplémentaires sont également déployés par le CNC pour les cinémas d'art et essai.\n </li>\n <li>\n  Des crédits inscrits sur les comptes des exploitants au CNC et expirant fin 2020 sont prolongés d'un an afin de ne pas pénaliser les salles qui ont dû reporter des investissements en raison de leur période de fermeture prolongée.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des exploitants de salles de cinéma, à l'exception, pour la première mesure, des établissements exploités en régie directe par une collectivité publique.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les exploitants peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide (cf. liens utiles et contacts).\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-exploitation-cinematographique",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
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                "Entreprises privées"
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                "Subvention"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements du CNC\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 111863,
            "slug": "9f85-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ",
            "url": "/aides/9f85-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ/",
            "name": "Soutenir la production cinématographique",
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            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "Les producteurs de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production et la sortie de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de crise sanitaire.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Cinq dispositifs exceptionnels sont accessibles aux producteurs de cinéma :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ils peuvent adhérer à un fonds d'indemnisation permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage lié à l'épidémie de Covid-19.\n </li>\n <li>\n  Ils bénéficient d'une majoration de 25% des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'ils investissent dans la création d'œuvres nouvelles entre octobre 2020 et fin avril 2021.\n </li>\n <li>\n  Les soutiens générés auprès du CNC au titre des films sortis entre le 22 juin et le 31 décembre 2020 sont majorés, pour encourager les producteurs à sortir les films terminés.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des aides sélectives du CNC à la production cinématographique (aide au développement et avance sur recettes) est renforcée.\n </li>\n <li>\n  Les échéances des comptes automatiques arrivant à péremption fin 2020 sont reportées pour ne pas pénaliser les producteurs qui n'ont pu mettre en production de nouveaux projets au cours du confinement et risqueraient ainsi de perdre indument leur droit à soutien.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des producteurs de cinéma, et pour la mesure n°2, les seuls producteurs délégués.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière, autre que la demande de mobilisation habituelle de soutien automatique, dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.\n</p>\n<p>\n Les producteurs peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC et de leurs syndicats professionnels pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement (cf. liens utiles et contacts).\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n La plupart des mesures d'aides s'appliquent\n <strong>\n  à compter d'octobre 2020.\n </strong>\n Une partie d'entre elles est applicable\n <strong>\n  depuis juin 2020.\n </strong>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-production-cinematographique",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [],
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"ariane.Lerouge@cnc.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   ariane.Lerouge@cnc.fr\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.799028+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:31.870399+01:00"
        },
        {
            "id": 111866,
            "slug": "7039-renforcement-de-lintervention-en-garantie-de-",
            "url": "/aides/7039-renforcement-de-lintervention-en-garantie-de-/",
            "name": "Renforcer l’intervention en garantie de l’IFCIC",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)",
                "Ministère de la Culture"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l'accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Afin de consolider l'activité historique et stratégique de garantie d'emprunt proposé par l'\n <a href=\"http://www.ifcic.fr/\">\n  Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)\n </a>\n , et dans un contexte de relance de l'activité économique des entreprises culturelles, le plan de relance vient réabonder (versement complémentaire) à hauteur de 14 M€ les 2 fonds de garantie de l'IFCIC afin d'assurer la pérennité de ces outils financiers au service des secteurs culturels.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n La garantie de l'IFCIC soutient le financement du développement et la croissance de\n <strong>\n  toutes les entreprises\n </strong>\n des secteurs couverts par le ministère de la Culture et par le CNC.\n</p>\n<p>\n La garantie de l'IFCIC s'applique à tous types de crédits. Toutes les formes juridiques des sociétés de droits français sont agréées, ainsi que les\n <strong>\n  associations\n </strong>\n . Les prêts personnels sont exclus.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n La banque constitue et adresse à l'IFCIC le dossier de demande de garantie après avoir formalisé son accord sur le crédit (sous réserve - le cas échéant notamment - de l'obtention de la garantie).\n</p>\n<p>\n Le dossier est examiné par l'IFCIC, qui peut prendre contact avec la banque et/ou l'emprunteur. Il est présenté à ses comités d'engagement, réunis toutes les trois semaines à l'exception :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  des crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle - comités hebdomadaires ;\n </li>\n <li>\n  des demandes concernant des crédits de montants inférieurs à 200 000 € - comités « au fil de l'eau ».\n </li>\n</ul>\n<p>\n La décision de l'IFCIC est notifiée à la banque à la suite du comité (copie adressée à l'emprunteur, saufs crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle).\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n La garantie de l'IFCIC est un\n <strong>\n  outil permanent\n </strong>\n mis à disposition des banques et des entreprises culturelles par l'établissement, et donc mobilisable immédiatement.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.ifcic.fr/vous-etes-une-entreprise-culturelle/comment-obtenir-la-garantie.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
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                "Entreprises privées"
            ],
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                "Prêt"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"http://www.ifcic.fr/\">\n  Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles\n </a>\n (IFCIC)\n</p>\n<p>\n 41, rue de la Chaussée d'Antin\n</p>\n<p>\n 75009 Paris\n</p>\n<p>\n Tél. +33.(0)1 53 64 55 55\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "slug": "dd5c-plan-de-soutien-a-la-filiere-musicale-disposi",
            "url": "/aides/dd5c-plan-de-soutien-a-la-filiere-musicale-disposi/",
            "name": "Soutenir la filière musicale",
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            "financers": [
                "Centre National de la Musique (CNM)"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Dans un contexte d'attribution des sources traditionnelles de financement et de grande fragilisation des acteurs, la filière musicale est dotée de moyens significatifs pour relancer l'appareil créatif et productif en s'appuyant sur la stratégie déployée par le Centre national de la musique (CNM).\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Le\n <a href=\"https://cnm.fr/CNM\">\n  Centre national de la musique\n </a>\n (CNM) est doté d'une enveloppe budgétaire totale de 200M€ pour les années 2021 et 2022 afin de soutenir les acteurs de la filière musicale dans toute leur diversité.\n</p>\n<p>\n L'effort de relance à réaliser doit permettre à la fois d'assurer la sauvegarde des structures, tout en basculant avec la reprise progressive d'activité vers une logique d'investissements dans les projets et productions à venir, afin de préserver la place des projets et des artistes musicaux français.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n <strong>\n  Toutes les entreprises\n </strong>\n en lien avec la filière musicale : producteurs de spectacle, salles, de spectacle, festivals, éditeurs musicaux, producteurs phonographiques, diffuseurs, disquaires, éditeurs de service de musique en ligne, créateurs (auteurs compositeurs), etc.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les dispositifs de soutien ont été construits par le CNM en concertation avec les représentants de la filière (membres du Conseil professionnel du CNM) et ont été adoptés par le Conseil d'administration de l'établissement.\n</p>\n<p>\n Il convient d'adresser une demande de soutien au\n <a href=\"https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/\">\n  CNM\n </a>\n via les formulaires d'aide mis à disposition sur le site de l'établissement.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Pour prendre connaissance des dispositifs ouverts et des dates limites de dépôt des dossiers, rendez-vous sur le\n <a href=\"https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/\">\n  site du CNM\n </a>\n .\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plan-soutien-filiere-musicale-dispositifs-aide",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://cnm.fr/\">\n  Centre national de la musique\n </a>\n</p>\n<p>\n 9 boulevard des Batignolles\n</p>\n<p>\n 75008 Paris\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.816292+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.462878+01:00"
        },
        {
            "id": 111874,
            "slug": "542d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ",
            "url": "/aides/542d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ/",
            "name": "Soutenir la production audiovisuelle",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Les producteurs audiovisuels ont bénéficié de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de la crise sanitaire.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Cinq dispositifs exceptionnels ont été rendus accessibles aux producteurs du secteur audiovisuel :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ils peuvent adhérer à un\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   fonds d'indemnisation\n  </a>\n  permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage lié à l'épidémie de Covid-19 (dispositif prolongé jusqu'au 31 août 2021).\n </li>\n <li>\n  Les producteurs ont bénéficié d'une majoration de 10 % des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'ils ont investi dans la création d'œuvres nouvelles entre janvier et juin 2021.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des avances délivrées par le CNC (qui ne sont remboursables qu'à 50 %) a été augmentée de 8 M€, pour financer les projets de croissance des entreprises.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des aides sélectives du CNC a été renforcée pour les entreprises ne disposant pas de compte automatique, afin de mieux accompagner les sociétés émergentes.\n </li>\n <li>\n  Pour les producteurs qui pour des raisons de décalage de production n'atteindraient pas les seuils d'accès au soutien automatique du CNC en 2020, des Prêts à diffuser (PAD) ont été pris en compte pour le calcul du soutien généré 2021, ce qui leur a permis bien d'accéder à un compte automatique auprès du CNC. Cette mesure a permis de préserver la capacité d'investissement des entreprises ayant une activité régulière.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des producteurs du secteur audiovisuel.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.\n</p>\n<p>\n Les producteurs peuvent se rapprocher du CNC pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.829189+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.534759+01:00"
        },
        {
            "id": 111877,
            "slug": "3690-jeunes-en-librairies",
            "url": "/aides/3690-jeunes-en-librairies/",
            "name": "Sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité,",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture",
                "Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Extension de l'opération « Jeunes en librairie » en 2021 et en 2022 afin de sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité, tout en soutenant la demande de livres face à la crise.\n</p>\n<p>\n Les projets seront retenus sur la base d'appels à projets auprès des établissements de l'enseignement secondaire (collèges,lycées, etc.) avec par exemple comme critères de sélection la qualité des projets, l'enclavement du territoire concerné et le type d'établissement (professionnel, agricole, etc.). Les projets sont portés par les enseignants et documentalistes pour leurs élèves.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Le dispositif concernera une partie des 3 200 librairies en France.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les librairies intéressées peuvent se manifester auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pilotes du programme Jeunes en librairie en lien notamment avec les services du ministère de l'éducation nationale (rectorats) : cette démarche facilite le montage de projets par les professeurs.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Le calendrier de mise en place sera propre à chaque région. Le financement par le plan de relance est prévu sur 2021 et 2022.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/jeunes-en-librairies",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "contact": "<p>\n Contactez votre direction régionale des affaires culturelles\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.836313+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.554780+01:00"
        },
        {
            "id": 111878,
            "slug": "4652-modernisation-du-fonds-strategique-pour-le-de",
            "url": "/aides/4652-modernisation-du-fonds-strategique-pour-le-de/",
            "name": "Soutenir le développement de la presse",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "La réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) simplifie les procédures de demandes d'aide, améliore et renforce le soutien des projets d'investissements déposés par les éditeurs et agences de presse, notamment grâce à des moyens accrus dans le cadre du plan de relance.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Créé en 2012, le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) soutient les projets d'investissement portés par les éditeurs et agences de presse au moyen de subventions et d'avances remboursables.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du plan de filière et du plan de relance, le fonctionnement du fonds est réformé pour faciliter les procédures et renforcer les dispositifs d'aide.\n <strong>\n  L'augmentation significative des crédits qui lui sont alloués, soit 50 M€ supplémentaires sur 2 ans (2021 et 2022)\n </strong>\n , doit permettre d'encourager la transition écologique du secteur, de mieux soutenir les projets de modernisation, en mettant particulièrement l'accent sur les éditeurs ultra-marins, et d'inciter plus généralement à l'innovation de tous les acteurs de la presse.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Le fonds s'adresse aux\n <strong>\n  éditeurs de presse\n </strong>\n , qu'il s'agisse de publications reconnues d'information politique et générale ou de sites de presse en ligne remplissant les critères d'éligibilité du décret (cf. infra), ainsi qu'aux\n <em>\n  agences de presse\n </em>\n . Il est également permis à\n <strong>\n  toute autre société\n </strong>\n , incluant notamment les imprimeurs, de déposer des projets collectifs du moment qu'ils obtiennent le mandat de trois éditeurs ou agences de presse éligibles (2 pour les projets ultra-marins).\n</p>\n<p>\n Attention, votre projet ne sera éligible qu'à condition de ne pas avoir démarré au moment où vous déposez votre demande de subvention ! Aucune dépense ne doit donc avoir été réalisée, à l'exception des études préalables, avant de recevoir l'accusé réception de votre dossier par l'administration. S'agissant d'une demande d'aide à l'investissement, votre projet doit également a minima démontrer sa dimension innovante pour votre société (acquisition de matériels plus performants, modernisation des outils...).\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Pour faire une demande de subvention, vous devez\n <strong>\n  remplir et renvoyer le formulaire de demande en ligne qui se trouve sur le site internet du ministère de la Culture.\n </strong>\n Les pièces complémentaires indispensables à l'examen de votre dossier, telles que les données de comptabilité de l'entreprise ou les devis de chaque dépense envisagée, sont précisées dans le formulaire et doivent être transmises au même moment.\n</p>\n<p>\n Les demandes peuvent être déposées tout au long de l'année. Les demandes d'un montant inférieur à 150 000 € sont traitées au fil de l'eau alors que les demandes les plus importantes sont examinées par un comité qui se réunit 3 à 4 fois par an, en suivant les dates indiquées sur le site internet du ministère.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/modernisation-fonds-strategique-developpement",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Toute demande concernant le FSDP peut être adressée à fsdp@culture.gouv.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.838986+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.580763+01:00"
        },
        {
            "id": 111879,
            "slug": "92b3-soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse",
            "url": "/aides/92b3-soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse/",
            "name": "Soutenir les diffuseurs de presse",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Deloitte"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Le soutien renforcé aux diffuseurs de presse permet de doubler l'enveloppe allouée à l'aide à la modernisation des diffuseurs afin d'encourager les investissements et d'augmenter l'attractivité des points de vente.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l'État finance depuis 2004 un dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs, dont la gestion a été confiée à l'opérateur Deloitte.\n</p>\n<p>\n Cette aide à la modernisation est une\n <strong>\n  subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l'aide : les projets de modernisation de l'espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) et les\n <strong>\n  projets de modernisation informatique\n </strong>\n (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Vous êtes éligibles à l'aide si vous êtes :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Un exploitant de kiosque à journaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Un diffuseur spécialiste en petite superficie :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  disposant d'une surface totale de vente de 30 m2 au plus\n </li>\n <li>\n  consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse\n </li>\n <li>\n  réalisant un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  3. Un autre diffuseur de presse :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  exposant en vitrine, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres\n </li>\n <li>\n  assurant l'ouverture du point de vente :\n  <ul>\n   <li>\n    soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin\n   </li>\n   <li>\n    soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30,  sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 heures 30\n   </li>\n   <li>\n    soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour.\n   </li>\n  </ul>\n </li>\n <li>\n  consacrant à l'exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après)\n </li>\n</ul>\nSuperficie du magasin\r\nPart du linéaire mural au sol consacrée à la presse\r\nJusqu'à 20 m\r\n2\r\n45 %\r\n&gt; 20 m\r\n2\r\net jusqu'à 40 m\r\n2\r\n40 %\r\n&gt; 40 m\r\n2\r\net jusqu'à 60 m\r\n2\r\n35 %\r\n&gt; 60 m\r\n2\r\net jusqu'à 100 m\r\n2\r\n30 %\r\n&gt; 100 m\r\n2\r\n25 %\n<ul>\n <li>\n  disposant d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum\n </li>\n <li>\n  possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces conditions devront être satisfaites au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les dépenses éligibles telles que définies dans le formulaire d'adhésion aux conditions générales doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 1500 € hors taxe.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier de l'aide, il conviendra de déposer un dossier de demande de subvention. Ce dernier doit inclure :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le\n  <strong>\n   formulaire de demande de subvention\n  </strong>\n  correspondant au type de projet de modernisation envisagé, dûment complété et signé par le demandeur\n </li>\n <li>\n  le\n  <strong>\n   formulaire d'adhésion aux conditions générale de l'aide\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  les\n  <strong>\n   autres pièces à joindre dont la liste figure sur le formulaire de demande de subvention\n  </strong>\n  .\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs",
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                "Entreprises privées"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs\">\n  L'aide à la modernisation des diffuseurs\n </a>\n</p>\n<p>\n Aide à la modernisation des diffuseurs - DELOITTE\n</p>\n<p>\n 185, avenue Charles de Gaulle\n</p>\n<p>\n 92 524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX\n</p>\n<p>\n FRDiffuseurs[@]deloitte.fr | 01 40 88 43 94\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.845961+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:33.458424+01:00"
        },
        {
            "id": 111970,
            "slug": "1b19-soutien-a-lexport",
            "url": "/aides/1b19-soutien-a-lexport/",
            "name": "Soutenir l'export",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l'international dans le contexte de reprise de l'activité et de concurrence étrangère accrue. Elles apportent notamment un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à l'export.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Plusieurs dispositifs sont mis en place sur la durée du plan de relance ou renforcés :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Renforcement des moyens de l'assurance prospection, notamment au profit des PME et ETI qui se lancent à l'export\n  </strong>\n  (objectif de 6 000 entreprises accompagnées sur la durée du Plan de relance). Cet outil permet désormais de financer davantage de projets pour accompagner la transition écologique et les plus petits projets.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections à l'export\n  </strong>\n  : le « chèque-relance export » prend en charge 50 % des frais de participation à un salon international ou à l'achat d'une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d'un plafond). Les prestations peuvent être achetées auprès de la Team France Export (TFE) ou d'une entreprise référencée. L'objectif est de financer 15 000 prestations. Le chèque-relance export est\n  <strong>\n   prolongé jusqu'au 30 juin 2022\n  </strong>\n  , dans la limite des crédits du volet export de France Relance disponibles.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Chèque relance VIE\n  </strong>\n  : l'État prend en charge 5 000 € pour l'envoi en mission d'un VIE par une PME-ETI (dans la limite de deux par entreprise). Le chèque VIE finance également l'envoi à l'international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV): dans ce cas, le montant du chèque est porté à\n  <strong>\n   10 000 €\n  </strong>\n  depuis le 1er septembre 2021. L'objectif est de financer 3 000 missions. Le chèque-relance VIE est\n  <strong>\n   prolongé jusqu'au 30 juin 2022\n  </strong>\n  , dans la limite des crédits du volet export du plan France Relance disponibles.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"/plan-de-relance/profils/entreprises/doublement-enveloppe-fasep\">\n   Doublement de l'enveloppe du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)\n  </a>\n  à hauteur de 50 M€, pour soutenir davantage les exportateurs qui se positionnent sur les projets d'infrastructures dans les pays émergents et de permettre le financement d'études pour des infrastructures et des démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Outils digitaux :\n  </strong>\n  mise en place d'une\n  <strong>\n   veille-information sur les marchés,\n  </strong>\n  personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur la\n  <a href=\"https://www.teamfrance-export.fr/actualites/plan-relance-export\">\n   plateforme de la Team France Export (TFE)\n  </a>\n  ; création de\n  <a href=\"https://www.businessfrance.fr/exporter-grace-aux-e-vitrines-team-france-export\">\n   trois e-vitrines sectorielles\n  </a>\n  sur lesquelles les PME-ETI peuvent être recensées.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Financement des projets grâce à l'appui contra-cyclique des financements export\n  </strong>\n  : l'État joue son rôle contra-cyclique via sa palette de financements export (assurance-crédit, garantie des risques exportateurs et prêts du Trésor) pour stimuler l'activité économique. 10 Mds€ d'exportations supplémentaires pourront être soutenues chaque année.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Les\n <strong>\n  PME-ETI\n </strong>\n pour le\n <strong>\n  chèque relance export\n </strong>\n , le\n <strong>\n  chèque relance VIE\n </strong>\n (à l'exception des chèques attribués  pour le recrutement de jeunes issus d'une formation courte ou des quartiers prioritaires de la politique de ville, dont les grandes entreprises peuvent bénéficier) et l'\n <strong>\n  assurance prospection accompagnement\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Vous pouvez accéder aux modalités des dispositifs et aux espaces de dépôt des dossiers grâce aux différents liens listés ci-dessous.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"http://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/assurance-prospection\">\n   Assurance prospection\n  </a>\n  : déjà disponible\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/assurance-prospection-accompagnement\">\n   Assurance prospection accompagnement\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export\">\n   Chèque relance export\n  </a>\n  :\r\n  Les chèques relance export peuvent être engagés jusqu'au 30 juin 2022\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.businessfrance.fr/cheque-relance-v-i-e\">\n   Chèque relance VIE\n  </a>\n  : la mission VIE doit commencer entre le\n  <strong>\n   1\r\n   er\r\n   décembre 2020\n  </strong>\n  et le\n  <strong>\n   1\r\n   er\r\n   décembre 2021\n  </strong>\n  .\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep\">\n   FASEP\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/assurance-credit\">\n   Assurance-crédit\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/dispositif-de-reassurance-ct-cap-francexport\">\n   Dispositif de réassurance CT Cap Francexport\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/assurance-caution-export\">\n   Assurance Caution Export\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/garantie-des-prefinancements\">\n   Garantie des préfinancements\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-pret-du-tresor\">\n   Prêt du Trésor\n  </a>\n  : déjà disponible.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-export",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"assurance-export@bpifrance.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  assurance-export@bpifrance.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Assurance prospection accompagnement :\n <a href=\"apa@bpifrance.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  apa@bpifrance.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Chèque relance VIE : 0810 659 659 (numéro violet)\n</p>\n<p>\n Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) :\n <a href=\"aide-projet@dgtresor.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  aide-projet@dgtresor.gouv.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 111975,
            "slug": "d163-renforcement-du-dispositif-des-prets-etudiant",
            "url": "/aides/d163-renforcement-du-dispositif-des-prets-etudiant/",
            "name": "Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
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                "France Relance"
            ],
            "description": "Le nombre de prêts étudiants garantis par l'État a été multiplié par 5 en 2021 et 2022. Ces prêts, créés pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études, sont accordés sans garantie ni apport personnel par les banques partenaires de l'opération pilotée par Bpifrance.\n<p>\n Le prêt étudiant garanti par l'État permet aux étudiants d'emprunter auprès d'une banque partenaire pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le montant et la durée du prêt sont déterminés par la banque qui l'accorde,\n <strong>\n  jusqu'à 20 000 €\n </strong>\n et un minimum de 2 ans.\n</p>\n<p>\n Le plan France Relance va multiplier par 5 le nombre de ces prêts en 2021 et en 2022.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Qui peut en bénéficier ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout étudiant peut en bénéficier, sans conditions de ressources, dès lors que :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Il est\n  <strong>\n   inscrit dans un établissement en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur\n  </strong>\n  : université, école de commerce ou d'ingénieur, lycée pour un BTS etc.\n </li>\n <li>\n  Il\n  <strong>\n   a plus de 18 ans et moins de 28 ans\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  Il est\n  <strong>\n   français\n  </strong>\n  ou\n  <strong>\n   citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)\n  </strong>\n  .\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Comment en bénéficier ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'étudiant doit déposer sa demande auprès d'une des banques partenaires suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Société générale\n </li>\n <li>\n  Banque Populaire\n </li>\n <li>\n  Crédit Mutuel\n </li>\n <li>\n  CIC\n </li>\n <li>\n  Caisse d'épargne\n </li>\n <li>\n  BFCOI\n </li>\n <li>\n  Crédit Agricole\n </li>\n <li>\n  Banque postale.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/garantie-des-prets-etudiants",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [],
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            "loan_amount": 20000,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <p>\n  <a href=\"gladys.prouchandy@bpifrance.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   gladys.prouchandy@bpifrance.fr\n  </a>\n </p>\n <p>\n  <a href=\"ilane.abittan@bpifrance.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   ilane.abittan@bpifrance.fr\n  </a>\n </p>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:20.144485+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:42.251453+01:00"
        },
        {
            "id": 111978,
            "slug": "fdae-prime-a-la-conversion",
            "url": "/aides/fdae-prime-a-la-conversion/",
            "name": "Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "La prime à la conversion constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant.\n<p>\n La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur.\n</p>\n<br/>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Le dispositif s'adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant.\n</p>\n<p>\n La prime à la conversion est cumulable avec le\n <strong>\n  <a href=\"/plan-de-relance/profils/particuliers/bonus-ecologique\">\n   bonus écologique\n  </a>\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n La demande de prime peut se faire soit via un\n <strong>\n  concessionnaire\n </strong>\n qui vous avance le montant de l'aide, soit directement sur le site dédié :\n <a href=\"http://www.primealaconversion.gouv.fr\">\n  Prime à la conversion\n </a>\n .\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/prime-conversion",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"http://www.primealaconversion.gouv.fr\">\n   Prime à la conversion\n  </a>\n  : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "slug": "61e5-accompagner-les-projets-de-developpement-des-",
            "url": "/aides/61e5-accompagner-les-projets-de-developpement-des-/",
            "name": "Accompagner les projets de développement des énergie renouvelables et réseaux de chaleur",
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            "financers": [
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            "description": "<p>\n La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur.\n</p>\n<p>\n Sont financés :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   les schémas directeurs des énergies,\n  </li>\n  <li>\n   les études d'opportunité ou de faisabilité pour l'installation et l'exploitation de réseaux de chaleur,\n  </li>\n  <li>\n   les montages juridico-financiers associés à ces projets.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur"
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                "Intercommunalités / Pays",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "6775-accompagner-les-projets-de-gestion-de-la-ress",
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            "name": "Accompagner les projets de gestion de la ressource eau",
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            "description": "<p>\n La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans les projets de rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, comme de prévention des inondations et de gestion du cycle de l'eau en général.\n</p>\n<p>\n Elle finance en particulier les schémas directeurs eau potable / assainissement / eaux pluviales, les stratégies territoriales de gestion du cycle de l'eau et les études relatives à des expérimentations concernant l'économie circulaire de l'eau (méthanisation des boues, utilisation des eaux industrielles, ...).\n</p>",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2022-01-12T12:04:01.138333+01:00",
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            "slug": "d73c-accompagner-les-projets-de-preservation-de-la",
            "url": "/aides/d73c-accompagner-les-projets-de-preservation-de-la/",
            "name": "Accompagner les projets de préservation de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des sols",
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            "description": "<p>\n Nous accompagnons les collectivités dans leurs projets de maintien de la biodiversité sur leur territoire en s'appuyant sur des démarches innovantes.\n</p>\n<p>\n Nous finançons en particulier les expérimentations dans le cadre de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans leur territoire et toutes les études préalables aux projets visant à préserver l'environnement.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "description": "<p>\n Nous accompagnons les établissements publics de santé d'intérêt collectif à mettre en œuvre leurs projets en faveur d'un accès facilité aux soins dans les territoires.\n</p>\n<p>\n Nous finançons ainsi les études de structuration de l'offre locale de santé, la définition de stratégie patrimoniale ou de rénovation des établissements de santé, ainsi que l'ingénierie financière visant à restructurer la dette.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "description": "<p>\n La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leurs projets d'adaptation des hébergements et services aux personnes âgées.\n</p>\n<p>\n Elle finance les études portant sur les diagnostic des capacités d'accueil des personnes âgées, la définition de stratégie patrimoniale et de rénovation des établissements, l'ingénierie financière pour la restructuration de la dette et le montage d'hébergements dédiés.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "id": 111995,
            "slug": "0391-beneficier-de-lexperience-de-vos-homologues-e",
            "url": "/aides/0391-beneficier-de-lexperience-de-vos-homologues-e/",
            "name": "Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Commission européenne"
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            "instructors": [
                "Interreg Europe"
            ],
            "programs": [
                "🇪🇺 Interreg - Fonds européens",
                "🇪🇺 Interreg Europe"
            ],
            "description": "<p>\n Vous faites face à une problématique territoriale ou souhaitez améliorer une politique publique. La plateforme d'apprentissage Interreg Europe met à votre disposition :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une base de données européennes thématiques de bonnes pratiques sur des politiques publiques\n </li>\n <li>\n  des ateliers et publications pour s'inspirer d'exemples européens\n </li>\n <li>\n  des experts à votre disposition pour répondre à vos questions et vous mettre en relation avec vos homologues européens pour des réunions de 2h à 2 jours (\"Peer review).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le dispositif \"Peer Review\", examen par les pairs, du programme Interreg Europe, vous propose de bénéficier des conseils et recommandations de vos homologues européens qui ont expérimenté une situation similaire à la vôtre.\n</p>\n<p>\n A tout moment, vous pouvez solliciter le programme Interreg Europe pour une Peer Review. Si votre demande est validée, le programme organisera deux jours de réunions avec des homologues européens sélectionnés qui seront invités à examiner votre contexte territorial et thématique spécifique et à formuler des recommandations sur la base de leur expérience et de leur expertise.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Toute structure publique ou parapublique responsable de l'écriture et de la mise en œuvre de politiques publiques.\n</p>\n<p>\n Pour accéder au dispositif, il est indispensable de s'inscrire sur le site\n <a href=\"interregeurope.eu\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  interregeurope.eu\n </a>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "https://www.interregeurope.eu/policylearning/what-is-policy-learning-platform/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Montagne",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
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                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
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                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
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                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
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                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Fonctions support|Prévention des risques",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
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            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.interregeurope.eu/policylearning/expert-support/peer-review/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
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            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Point de contact national Nord de la France :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Caroline Gauthier  +33 (0) 374 274 056\n</p>\n<p>\n caroline.gauthier@hautsdefrance.fr\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Point de contact national Sud de la France et RUP :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Patricia Di Biase    +33 (0) 491 575 606\n <br/>\n</p>\n<p>\n pdibiase@maregionsud.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Quelques exemples de Peer Reviews menées par des collectivités territoriales européennes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  améliorer la mobilité urbaine, en mettant l'accent sur la réaffectation de l'espace urbain, les politiques restrictives en matière de voitures et l'implication des citoyens\n </li>\n <li>\n  améliorer les dispositifs d'accompagnement des start-ups et notamment en matière d'attraction et de rétention des talents et de financement\n </li>\n <li>\n  impliquer les établissements scolaires dans une démarche de réduction/réemploi des déchets en mettant en place des  actions pilotes\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2022-01-13T09:37:04.307606+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:14.145246+01:00"
        },
        {
            "id": 112001,
            "slug": "1ef3-ameliorer-vos-politiques-publiques-grace-au-p",
            "url": "/aides/1ef3-ameliorer-vos-politiques-publiques-grace-au-p/",
            "name": "Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Commission européenne"
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            "instructors": [
                "Interreg Europe"
            ],
            "programs": [
                "🇪🇺 Interreg - Fonds européens",
                "🇪🇺 Interreg Europe"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques.\n</p>\n<p>\n Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat va échanger sur les mesures mises en place sur leur territoire respectif, tirer les enseignements des expériences de chacun, pour ensuite adapter leur politique publique pour plus d'efficacité.\n</p>\n<p>\n Les projets s'inscrivent dans les priorités de l'Union Européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens.\n</p>\n<p>\n Les dépenses prises en charges sont essentiellement des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la subvention (FEDER) est de 70 ou 80%.\n</p>\n<p>\n Le 1er appel à projets aura lieu du 5 avril au 31 mai 2022.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les structures éligibles sont les structures publiques ou privées à but non lucratif.\n</p>\n<p>\n Le cœur de cible sont les entités publiques à l'origine de l'écriture et la mise en oeuvre de politiques publiques.\n</p>\n<p>\n Les structures privées à but lucratif (ex: entreprises) ne sont pas éligibles.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.interregeurope.eu/about-us/2021-2027/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 70,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Point de contact national Nord de la France\n </strong>\n :\n</p>\n<p>\n Caroline Gauthier +33 (0) 374 274 056\n</p>\n<p>\n caroline.gauthier@hautsdefrance.fr\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Point de contact national Sud de la France et RUP\n </strong>\n :\n</p>\n<p>\n Patricia Di Biase +33 (0) 491 575 606\n</p>\n<p>\n pdibiase@maregionsud.fr\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n Sur la période 2014-2020, 258 projets ont été financés. Vous pouvez les retrouver en suivant ce lien :\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.interregeurope.eu/discover-projects/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.interregeurope.eu/discover-projects/\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quelques exemples de projets financés :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Aider le développement de la mobilité électrique au niveau régional ;\n </li>\n <li>\n  Maintenir et développer une activité commerciale essentielle en zone rurale\n </li>\n <li>\n  Diminuer les émissions de CO2 en ville liées au domaine de la construction\n </li>\n <li>\n  Développer et favoriser en ville les voies cyclables et piétonnières\n </li>\n <li>\n  Réduire la pollution lumineuse en milieu urbain\n </li>\n <li>\n  Développer des stratégies d'éco-tourisme pour préserver le milieu naturel\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2022-01-13T15:56:07.616234+01:00",
            "date_updated": "2022-03-25T11:39:12.875511+01:00"
        },
        {
            "id": 112041,
            "slug": "f72a-offrir-une-heure-par-mois-pour-une-action-cit",
            "url": "/aides/f72a-offrir-une-heure-par-mois-pour-une-action-cit/",
            "name": "Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Voisins Solidaires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France).  Elle développe tout au long de l'année un programme d'actions pour développer les solidarités de proximité, en complément des solidarités institutionnelles et familiales. Mettre en place une stratégie de mobilisation pour rendre les habitants plus solidaires entre eux et l'intégrer au cœur des politiques publiques.\n <br/>\n</p>\n<p>\n La crise sanitaire et le premier confinement ont révélé les gisements de générosité dont nos territoires disposent. Pour relancer cette dynamique et venir palier à la crise du bénévolat, l'association propose aux élus de lancer un appel à la mobilisation solidaire et d'inviter leurs administrés à donner une heure par mois pour une action citoyenne ou solidaire.\n</p>\n<p>\n Une heure par mois ? Chacun d'entre nous peut le faire !\n</p>\n<p>\n Le rythme de vie de tous ne permet pas toujours de nous engager dans la durée. C'est pourquoi, nous avons imaginé lheurecivique.fr. Simple, près de chez soi et sans contrainte, les habitants peuvent choisir les gestes de solidarité qui leurs conviennent ! L'essentiel est de renforcer le lien, notre bien le plus précieux... Que ce soit pour aider les plus démunis, faire des courses pour des voisins ou encore aider dans des démarches administratives, chacun a de la valeur et peut être utile à l'autre. !\n</p>\n<p>\n L'Heure Civique propose aux élus, de participer, en tant que fondateurs, au lancement d'un Appel à la Mobilisation Solidaire et de mettre sa ville ou son village à l'Heure Civique. Vous proposez à chaque habitant de donner une heure par mois pour une action de solidarité de proximité. Deux façons d'agir :\n</p>\n<p>\n -\tsoit de manière organisée en soutien aux besoins de la mairie ou de vos associations,\n</p>\n<p>\n -\tsoit de manière informelle vis-à-vis de son voisinage.\n</p>\n<p>\n Nous pourrons, en mutualisant les moyens et en partageant les bonnes pratiques, créer une dynamique nationale et faciliter la mobilisation locale, à l'instar de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France) ou du « Kit Coronavirus : et si on s'organisait entre voisins » (plus d'1 million de téléchargements, 41 reportages TV). Plus nous serons nombreux, plus la dynamique sera forte : quatre départements et une soixantaine de villes ont commencé à tester ce dispositif expérimental avec des résultats étonnants. Les élus découvrent des habitants qui ne sont pas engagés dans les associations, des actifs, des jeunes...\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://lheurecivique.fr/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Solidarités / lien social|Sécurité",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://lheurecivique.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Ecrivez à l'Association « Voisins solidaires » :\n <a href=\"contact@voisinssolidaires.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  contact@voisinssolidaires.fr\n </a>\n / 01.42.12.72.72 ou\n <a href=\"aperifan@voisinssolidaires.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  aperifan@voisinssolidaires.fr\n </a>\n 06.20.63.34.10\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Vidéo illustrative du concept :\n <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=NCqFbAAjLKY\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.youtube.com/watch?v=NCqFbAAjLKY\n </a>\n</p>\n<p>\n Lien vers le site de Charente-Maritime :\n <a href=\"https://lheurecivique.charente-maritime.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://lheurecivique.charente-maritime.fr/\n </a>\n</p>\n<p>\n Vidéo d'appel à participation au dispositif par le  Président du Conseil Départemental de la Somme :\n <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=O9rBBarPFyY\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.youtube.com/watch?v=O9rBBarPFyY\n </a>\n</p>",
            "date_created": "2022-01-27T10:05:28.196836+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:37.405274+01:00"
        },
        {
            "id": 116361,
            "slug": "6c39-financer-la-renovation-des-ponts-communaux",
            "url": "/aides/6c39-financer-la-renovation-des-ponts-communaux/",
            "name": "Financer la rénovation des ponts communaux",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence France Locale (AFL)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire.\n</p>\n<p>\n Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.\n</p>\n<p>\n Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements.\n</p>\n<p>\n Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du programme national PONTS devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts.\n</p>\n<p>\n Les particularités de l'AFL :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   L'adhésion repose sur les conditions d'éligibilité de la collectivité dépendant de la notation financière établie par l'AFL. En cas de non éligibilité, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières.\n  </li>\n  <li>\n   L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités.\n  </li>\n  <li>\n   L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020.\n  </li>\n  <li>\n   Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Ses crédits :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Gamme de financement complète et adaptée : prêts long terme, prêts relais (dans l'attente de réception d'une subvention).\n  </li>\n  <li>\n   Crédit jusque 40 ans\n  </li>\n  <li>\n   Pas de seuil minimal concernant l'emprunt\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La commune doit figurer parmi la liste des communes bénéficiaires du programme national PONTS porté par le Cerema.\n</p>\n<p>\n L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Étude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr\n  </li>\n  <li>\n   Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.\n  </li>\n  <li>\n   Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion.\n  </li>\n  <li>\n   Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.\n  </li>\n  <li>\n   Signature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires : La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.agence-france-locale.fr/index.php/adherer",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Nature / environnement|Risques naturels"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.agence-france-locale.fr/index.php/emprunter",
            "targeted_audiences": [
                "Communes"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Email : adhesion@agence-france-locale.fr\n</p>\n<p>\n Téléphone : 04 81 11 29 37\n</p>\n<p>\n NB : appel non surtaxé\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-02-21T10:31:36.701852+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T12:34:57.365901+01:00"
        },
        {
            "id": 116418,
            "slug": "0040-realiser-des-travaux-damelioration-energetiqu",
            "url": "/aides/0040-realiser-des-travaux-damelioration-energetiqu/",
            "name": "Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque BCP",
                "Banque Chalus",
                "Banque Populaire",
                "BNP Paribas Real Estate",
                "Caisse d'Epargne",
                "CIC",
                "Crédit Agricole",
                "Crédit du Nord",
                "Crédit Mutuel",
                "Domofinance",
                "La Banque Postale",
                "LCL",
                "Natixis",
                "Société Générale",
                "Société Marseillaise de Crédit"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro « individuel », vous devez :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  soit mettre en œuvre une ou plusieurs actions de rénovation énergétique,\n </li>\n <li>\n  soit atteindre une performance énergétique globale minimale pour le logement, en limitant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires,\n </li>\n <li>\n  soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie,\n </li>\n <li>\n  soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice des aides du programme Habiter Mieux de l'Anah.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant un signe de qualité RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, en application du principe d'éco-conditionnalité des aides.\n</p>\n<p>\n Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan qui en sera chargé, vous devez vous adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.\n <br/>\n</p>\n<p>\n En métropole:\n</p>\n<p>\n Les travaux, qui doivent être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l'environnement » (RGE), peuvent être notamment :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'isolation thermique de la toiture,\n </li>\n <li>\n  l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,\n </li>\n <li>\n  l'isolation thermique des fenêtres, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur,\n </li>\n <li>\n  l'isolation des planchers bas,\n </li>\n <li>\n  l'installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,\n </li>\n <li>\n  l'installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,\n </li>\n <li>\n  l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.\n </li>\n</ul>\n<p>\n En  Outre-mer:\n</p>\n<p>\n Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis parmi les catégories suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  protection des toitures contre les rayonnements solaires ;\n </li>\n <li>\n  protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;\n </li>\n <li>\n  isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, le cas échéant associés à l'installation de brasseurs d'air fixes ;\n </li>\n <li>\n  systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;\n </li>\n <li>\n  installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;\n </li>\n <li>\n  installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.\n </li>\n <li>\n  isolation des planchers bas\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": 10000,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')\n </strong>\n</p>\n<p>\n Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Par téléphone\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 0 808 800 700\n</p>\n<p>\n Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Service gratuit + coût d'un appel\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-02-23T16:40:19.551658+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:43.204107+01:00"
        },
        {
            "id": 116669,
            "slug": "6601-communiquer-gagner-en-notoriete-fideliser-et-",
            "url": "/aides/6601-communiquer-gagner-en-notoriete-fideliser-et-/",
            "name": "Soutenir le bistrot de votre village - Label Bistrot de Pays",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fédération Nationale des Bistrots de Pays"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Créé en 1993, le label Bistrot de Pays fonde sa mission sur des valeurs d'entraide et de solidarité\r\n au profit des bistrotiers indépendants - cafés, restaurants, commerces multiservices - situés\r\n dans des territoires ruraux.\r\n Son objectif est de valoriser l'esprit du lieu que porte chaque bistrot, de participer à sa\r\n sauvegarde, à son développement et à sa transmission.\r\n À travers des actions de communication, de formation et de mise en relation, Bistrot de Pays\r\n soutient activement des bistrots, porteurs de tradition et d'avenir, acteurs engagés au service du\r\n lien social.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Réseau actif porté par un collectif de professionnels solidaires, Bistrot de Pays permet aux élus, aux collectivités, aux bistrotiers et aux habitants de collaborer pour faire naître et voir grandir leur projet. Ensemble, ils enclenchent une démarche de progrès économique, touristique et culturel. Leur volonté partagée permet de former un écosystème durable et porteur d'espoirs concrets pour la ruralité.\n</p>\n<p>\n En 2022 et 2023, 100 bistrots en communes rurales pourront profiter de l'accompagnement technique de l'association et commencer la démarche qualité leur permettant de devenir membre du réseau Bistrot de Pays.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Le bistrot est situé dans une commune rurale*.\n  </li>\n  <li>\n   Le bistrot candidat est le dernier ou l'un des derniers commerces de la commune ou du hameau.\r\n Lorsque ce n'est pas le cas, il doit se distinguer des autres au regard de la charte Bistrot de Pays.\n  </li>\n  <li>\n   Le bistrot est ouvert au minimum 9 mois dans l'année.\n  </li>\n  <li>\n   Le bistrot dispose d'une Licence III ou IV.\n  </li>\n  <li>\n   L'offre de restauration du bistrot doit refléter le patrimoine culinaire régional et/ou français. L'établissement privilégie l'utilisation de produits locaux et de saison. La majorité des plats sont faits maison. Les tarifs pratiqués se situent dans la gamme moyenne.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <em style=\"font-size: 1rem; color: var(--g700); background-color: var(--w);\">\n  Il n'y a pas d'obligation a priori pour le bistrot de proposer des services complémentaires à l'activité\r\n  de café-restaurant. Les autres services (épicerie, hébergement, dépôt de pain...) sont mis en place\r\n  à l'initiative du bistrotier en fonction du contexte local notamment des commerces sédentaires ou\r\n  ambulants présents autour du bistrot.\n </em>\n <br/>\n</p>\n<p>\n ______________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n *Commune rurale : La typologie de la commune est définie d'après la grille communale de densité\r\n de l'INSEE. Le bistrot peut également selon le contexte être situé dans un hameau rural même si ce\r\n hameau appartient à une commune urbaine.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bistrotdepays.com/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.bistrotdepays.com/rejoignez-nous",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Bastien Giraud\n <br/>\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:contact@bistrotdepays.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  contact@bistrotdepays.com\n </a>\n</p>\n<p>\n Téléphone : 04 92 77 68 86\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Aujourd'hui, 120 établissements labellisés Bistrot de Pays dans\r\n 7 régions / 24 départements.\n</p>",
            "date_created": "2022-03-04T16:58:14.576362+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T17:20:53.147746+01:00"
        },
        {
            "id": 116786,
            "slug": "e457-encourager-les-usages-numeriques-libres-ouver",
            "url": "/aides/e457-encourager-les-usages-numeriques-libres-ouver/",
            "name": "Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques (open data), etc.\n <br/>\n <br/>\n Il récompense la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire.\n <br/>\n <br/>\n Le label Territoire Numérique Libre a été créé pour mettre en lumière les initiatives libres des collectivités, pour les promouvoir auprès des élus, des autres collectivités et des citoyens. C'est un marqueur fort pour toutes les collectivités engagées dans une démarche \"Libre\".\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n La candidature au label Territoire Numérique Libre est gratuite, et ne nécessite aucune adhésion préalable.\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://territoire-numerique-libre.org/le-label/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Visitez notre site web pour plus d'informations.\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Si ...\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  votre collectivité utilise au moins un logiciel libre, dans ses services ou établissements scolaires,\n </li>\n <li>\n  vous avez entrepris d'ouvrir vos données publiques (open data),\n </li>\n <li>\n  vous favorisez l'utilisation de formats de fichiers ouverts,\n </li>\n <li>\n  les initiatives numériques libres sont encouragées sur votre territoire ...\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n ... alors, vous êtes déjà un Territoire Numérique Libre !\n <br/>\n</p>\n<p>\n Toutes les collectivités territoriales françaises de métropole ou d'outre-mer peuvent participer : villes, métropoles, communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, régions.\n</p>\n<p>\n <br/>\n Il suffit de désigner un·e élu·e référent et un·e personne responsable de la candidature, et de compléter le questionnaire de candidature en ligne. La participation au label est entièrement gratuite, seule la fabrication de la signalétique est à la charge des collectivités lauréates.\n</p>\n<p>\n Vous trouverez davantage d'informations sur notre page pour\n <a href=\"https://territoire-numerique-libre.org/candidat/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Être candidat\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://territoire-numerique-libre.org/le-label/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Camille TILLATTE\n <br/>\n Chargée de Marketing et Communication à l'ADULLACT\n <br/>\n label@territoire-numerique-libre.org\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-03-08T17:12:51.502442+01:00",
            "date_updated": "2022-03-18T08:54:06.071372+01:00"
        },
        {
            "id": 116955,
            "slug": "1fe5-valorisez-vos-jardins-remarquable-label-jardi",
            "url": "/aides/1fe5-valorisez-vos-jardins-remarquable-label-jardi/",
            "name": "Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label \"Jardin remarquable\".",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [
                "Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique.\n</p>\n<p>\n Ce label d'État, attribué pour 5 ans renouvelable, répond à des critères d'exigence et de qualité sur la composition (organisation des espaces), l'intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales...), l'intérêt botanique, l'intérêt historique, l'accueil des publics et l'entretien dans le respect de la qualité environnementale. Il tient compte de la diversité des parcs et jardins et peut concerner des jardins petits ou étendus, historiques ou contemporains et de tous les styles.\n</p>\n<p>\n Le label procure les avantages suivants :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ;\n </li>\n <li>\n  Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques ;\n </li>\n <li>\n  Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;\n </li>\n <li>\n  Possibilité d'une prise en compte dans la définition des plans locaux d'urbanisme (PLU)\n </li>\n <li>\n  Attention : Depuis le 1e janvier 2014, le label ne permet plus d'obtenir d'agrément fiscal.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Le dossier doit comporter\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le plan de situation et le plan du jardin ;\n </li>\n <li>\n  la liste des éléments remarquables ;\n </li>\n <li>\n  la liste des végétaux remarquables ;\n </li>\n <li>\n  un historique ;\n </li>\n <li>\n  un descriptif ;\n </li>\n <li>\n  des éléments d'appréciation sur le mode de gestion du jardin (moyens humains, organisation, prise en compte de la qualité environnementale, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  la liste de la documentation mise à la disposition du public, ainsi que des éventuelles animations à destination des jeunes ;\n </li>\n <li>\n  un dossier photographique comportant au moins 5 images ;\n </li>\n <li>\n  un engagement écrit d'ouvrir le jardin à la visite au moins 40 jours et 6h par jour entre le 1e janvier et le 31 décembre ;\n </li>\n <li>\n  un engagement écrit de participer à l'opération nationale Rendez-vous aux jardins et, le cas échéant, aux Journées européennes du patrimoine\n </li>\n <li>\n  Les dossiers sont ensuite examinés par un groupe de travail présidé par le préfet de région ou son représentant. Les jardins retenus font l'objet d'une décision du préfet de région. Les critères d'attribution du label, les conditions de refus ou de retrait du label ainsi que les contrôles effectués par les services du ministère sont précisés dans la circulaire de 2008.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Jardin-remarquable#attribution",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/POLIT_LABEL_informations_01/?__CSRFTOKEN__=98ade779-8e2a-4744-b190-761f2bfb579d",
            "targeted_audiences": [
                "Communes"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Les propriétaires doivent adresser les dossiers de candidature à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) soit :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Par Internet : en saisissant votre demande sur le site \"Mes démarches\".\n </li>\n <li>\n  Par voie postale : en adressant une demande à votre DRAC.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Il n'existe pas de date limite de candidature. Les demandes sont recevables toute l'année.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Carte des jardins remarquables :\n <a href=\"http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Carte-des-jardins-remarquables\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Carte-des-jardins-remarquables\n </a>\n</p>",
            "date_created": "2022-03-15T14:38:19.896229+01:00",
            "date_updated": "2022-03-18T09:30:58.255247+01:00"
        },
        {
            "id": 117477,
            "slug": "8f72-accompagner-le-deploiement-du-savoir-rouler-a",
            "url": "/aides/8f72-accompagner-le-deploiement-du-savoir-rouler-a/",
            "name": "Accompagner le déploiement du \"Savoir Rouler à Vélo\" à destination des enfants de 6 à 11 ans",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez mettre en oeuvre le Savoir Rouler à Vélo dans votre territoire ? Les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante :\n <a href=\"mailto:srav@sports.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  srav@sports.gouv.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Les premières informations de la mise en place du \"Savoir Rouler à Vélo\" dans les territoires sont décrites dans le guide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une présentation du dispositif\n </li>\n <li>\n  Des exemples de mise en oeuvre\n </li>\n <li>\n  Des précisions sur les conditions d'encadrement\n </li>\n <li>\n  Une liste de différents financements mobilisables.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/zoom-sur/article/guide-d-accompagnement-du-savoir-rouler-a-velo-a-l-usage-des-collectivites-2022",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Besoin d'un appui local ? Ecrivez à l'adresse\n <a href=\"mailto:srav@sports.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  srav@sports.gouv.fr\n </a>\n pour connaître le référent départemental SRAV.\n</p>\n<p>\n Vous cherchez un intervenant près de chez vous ? Consultez la carte interactive des intervenants :\n <a href=\"https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/article/pres-de-chez-vous\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/article/pres-de-chez-vous\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-15T12:13:29.387825+02:00",
            "date_updated": "2022-04-15T12:13:29.387832+02:00"
        },
        {
            "id": 117478,
            "slug": "cb6d-copie-10h15-accompagner-le-deploiement-du-sav",
            "url": "/aides/cb6d-copie-10h15-accompagner-le-deploiement-du-sav/",
            "name": "Accompagner le déploiement de \"l'Aisance Aquatique\" à destination des enfants de 4 à 6 ans",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez développer l'Aisance Aquatique dans votre territoire, les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante :\n <a href=\"mailto:aisanceaquatique@sports.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  aisanceaquatique@sports.gouv.fr\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les premières informations concernant l'Aisance Aquatique dans les territoires sont décrites dans le guide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une présentation du dispositif\n </li>\n <li>\n  Des exemples de mise en oeuvre\n </li>\n <li>\n  Des précisions sur les conditions d'encadrement\n </li>\n <li>\n  Une liste de différents financements mobilisables.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/zoom-sur/article/guide-d-accompagnement-a-la-mise-en-oeuvre-de-l-aisance-aquatique-aaq-a-l-usage",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Besoin d'un appui local ? Ecrivez à l'adresse\n <a href=\"mailto:aisanceaquatique@sports.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  aisanceaquatique@sports.gouv.fr\n </a>\n pour connaître le référent départemental AAQ du territoire.\n</p>\n<p>\n Consultez la carte interactive des professionnels et des bassins :\n <a href=\"https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/article/pres-de-chez-vous\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/article/pres-de-chez-vous\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-15T12:15:48.768319+02:00",
            "date_updated": "2022-04-15T12:13:29.387832+02:00"
        },
        {
            "id": 117489,
            "slug": "aaaf-realiser-un-audit-energetique-en-vue-de-trava",
            "url": "/aides/aaaf-realiser-un-audit-energetique-en-vue-de-trava/",
            "name": "Réaliser un audit énergétique en vue de travaux",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "ADEME"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'ADEME propose un outil d'audit énergétique pour les propriétaires souhaitant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Réaliser des travaux de rénovation ;\n </li>\n <li>\n  Déterminer les actions les plus pertinentes pour réduire les dépenses énergétiques et améliorer le confort.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La solution d'audit énergétique de l'ADEME présente plusieurs intérêts pour définir un programme de travaux d'amélioration des performances énergétiques :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un modèle de cahier des charges déjà établi ;\n </li>\n <li>\n  Une étude réalisée par un bureau d'études spécialisé : idéalement un prestataire qualifié OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments ou spécifiquement formé sur la problématique ;\n </li>\n <li>\n  Un audit obligatoirement intégré à une stratégie énergétique patrimoniale.\n </li>\n</ul>\nL'audit énergétique répond à plusieurs objectifs :\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Construire une base de données pour avoir une meilleure connaissance du patrimoine, de ses possibilités d'évolution, des coûts nécessaires et des gains attendus ;\n </li>\n <li>\n  Évaluer la capacité du bâtiment à évoluer et, en fonction, adopter le choix le plus approprié (rénovation, construction neuve, démolition, cession, changement d'usage, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  Définir un programme d'actions visant à l'amélioration des performances énergétiques (installation d'équipements reposant sur des énergies renouvelables, travaux, etc.)\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/audit-energetique-ademe?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Audit_energetique_ademe&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  <strong>\n   <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-thermique-des-batiments-publics-vos-contacts-ademe\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Contactez vos contacts régionaux ADEME\n   </a>\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T09:38:46.656067+02:00",
            "date_updated": "2022-04-26T09:38:46.656073+02:00"
        },
        {
            "id": 117490,
            "slug": "efd8-etre-accompagne-dans-linclusion-numerique-du-",
            "url": "/aides/efd8-etre-accompagne-dans-linclusion-numerique-du-/",
            "name": "Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Acteurs de l'inclusion numérique : identification comme acteur dédié, formation des médiateurs numériques, mise en place d'un projet d'inclusion numérique (montage financier, recherche de financement, conception de l'offre, etc.), organisation d'un événement consacré à l'inclusion numérique, information et actualités sur le sujet ;\n </li>\n <li>\n  Aux collectivités territoriales : diagnostic de l'inclusion numérique territoriale (acteurs en présence, offres, etc.), création d'une politique publique d'inclusion numérique, formation des agents et organisation d'événements dédiés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'accompagnement de la Banque des Territoires vise plusieurs objectifs :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Créer des synergies entre les écosystèmes d'inclusion numérique : identification des lieux de médiation, évaluation des capacités territoriales, étude de l'accessibilité des services et analyse de leur adéquation avec les besoins des territoires ;\n </li>\n <li>\n  Favoriser la création ou le développement des projets d'inclusion numérique : formation, mise à disposition d'outils et recherche de financement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/hubs-territoriaux-pour-numerique-inclusif?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Hubs_territoriaux_numerique_inclusif&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Contactez le Hub de votre région\r\n  : AAP-Hubsinclusifs@caissedesdepots.fr\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T09:47:37.852869+02:00",
            "date_updated": "2022-04-26T09:47:37.852875+02:00"
        },
        {
            "id": 117491,
            "slug": "7e40-financer-les-etudes-et-missions-daccompagneme",
            "url": "/aides/7e40-financer-les-etudes-et-missions-daccompagneme/",
            "name": "Financer les études et missions d'accompagnement pour la rénovation des QPV",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n <br/>\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires soutient les acteurs ayant pour projet de réaliser une étude ou une mission d'accompagnement portant sur les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), telles que :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une étude pour l'instauration d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ;\n </li>\n <li>\n  Une étude pour la mise en place d'un plan de sauvegarde au sein d'une copropriété dégradée ;\n </li>\n <li>\n  Une mission d'animation pluriannuelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou d'une OPAH-RU ;\n </li>\n <li>\n  Un accompagnement pour les copropriétés en situation de fragilité : Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et Veille et Observation des Copropriétés (VOC).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Cofinancer les études et missions d'accompagnement réalisées ;\n </li>\n <li>\n  Proposer une étude réalisée par le Centre de Compétence « Renouvellement urbain ».\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/etudes-prealable-et-accompagnement-de-la-renovation-de-lhabitat-prive?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=etudes_accompagnement_renovation_habitat_prive&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière",
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T10:05:07.619623+02:00",
            "date_updated": "2022-04-26T10:05:07.619629+02:00"
        },
        {
            "id": 117492,
            "slug": "7c3c-financer-les-etudes-de-strategie-territoriale",
            "url": "/aides/7c3c-financer-les-etudes-de-strategie-territoriale/",
            "name": "Financer les études de stratégie territoriale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "Action cœur de ville"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose des solutions de financement visant les projets suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Aide à la structuration d'une stratégie territoriale ;\n </li>\n <li>\n  Accélération et sécurisation de la démarche ;\n </li>\n <li>\n  Fiabilisation de la mise en place opérationnelle du projet.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour ces projets, la Banque des Territoires peut cofinancer des études préalables :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  à hauteur de 50 % avec le soutien des collectivités locales ou d'autres partenaires ;\n </li>\n <li>\n  à hauteur de 80 % en cas d'accord de l'équipe du programme ACV.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-attractivite-et-redynamisation-centres-villes?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=ingenierie_attractivite_redynamisation_centres_villes&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T10:15:10.081154+02:00",
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            "name": "Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement",
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            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires gère le mandat du Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI) pour le compte de l'État. Doté d'un budget de 57 milliards d'euros, il s'articule autour de 4 actions.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Accélérer la transition écologique\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le programme GPI intègre un appel à projets pour la Ville de demain. L'objectif de ces projets ? Favoriser le développement d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer les villes afin qu'elles préservent à la fois la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et l'environnement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Édifier une société de compétences\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans l'optique de construire une société de compétences, la Banque des Territoires gère plusieurs actions et appels à projets :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  « Territoires d'Innovation Pédagogique » (TIP) pour renforcer la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs ;\n </li>\n <li>\n  « Sociétés Universitaires et de Recherche » (SUR), un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, de nouvelles solutions de gestion capables de valoriser le patrimoine matériel et immatériel ;\n </li>\n <li>\n  « Plan d'Investissement dans les Compétences » (PIC) pour transformer la formation et l'accompagnement et, ainsi, participer à l'amélioration de la qualification des demandeurs d'emploi et des jeunes.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  3. Ancrer la compétitivité sur l'innovation\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'appel à projets « Territoires d'Innovation » vise à soutenir les projets portant une stratégie de transformation des territoires ambitieuse, associant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les acteurs privés et publics ;\n </li>\n <li>\n  les usagers et les populations ;\n </li>\n <li>\n  les ressources académiques et de recherche.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'objectif ? Développer de nouveaux modèles qui répondent aux enjeux de transition énergétique, écologique, démographique, sociale ou encore numérique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Construire l'État de l'âge numérique\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du « Fonds pour la Société Numérique » (FSN), plusieurs appels à projets sont lancés pour soutenir les actions visant à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Développer les réseaux à très haut débit ;\n </li>\n <li>\n  Développer les services, contenus et usages numériques\n </li>\n</ul>",
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            "perimeter": "France",
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
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            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "slug": "d37d-financer-linstallation-de-panneaux-photovolta",
            "url": "/aides/d37d-financer-linstallation-de-panneaux-photovolta/",
            "name": "Financer l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits et parkings",
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                "Banque des Territoires"
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            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n En partenariat avec avec Akuo Energy, la Banque des Territoires a créé Atriohm, une solution innovante répondant aux besoins des acteurs souhaitant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Développer des énergies renouvelables sur les territoires ;\n </li>\n <li>\n  Atteindre des objectifs établis de transition énergétique pour le patrimoine bâti ;\n </li>\n <li>\n  Faire la promotion de l'autoconsommation par le biais de la production d'électricité locale, renouvelable et en circuit court.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'initiative Atriohm affiche plusieurs objectifs :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Encourager le développement du photovoltaïque sur les toitures et les ombrières en proposant aux maîtres d'ouvrage une solution clé en main ;\n </li>\n <li>\n  Favoriser la production d'électricité locale et en circuit court ;\n </li>\n <li>\n  Développer 500 000 m2 de couverture photovoltaïque sur les toits des bâtiments et via les ombrières de parking à l'horizon 2024.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La solarisation des toitures et des ombrières de parking présente deux avantages :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Faire face à la surface limitée de foncier disponible pour le déploiement de solutions d'énergie renouvelable ;\n </li>\n <li>\n  Valoriser des surfaces peu utilisées sans avoir à artificialiser les sols.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Au 1er semestre 2023, Atriohm mènera l'un de ses premiers projets : l'installation de 40 000 m2 de panneaux photovoltaïques sur les toits de 36 collèges d'Indre-et-Loire.\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/financement-installation-toit-ombriere-photovoltaique?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=financement_installation_toit_ombriere_photovoltaique&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2022-04-26T10:42:25.072928+02:00",
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        {
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            "slug": "178f-etre-accompagne-dans-le-developpement-des-vil",
            "url": "/aides/178f-etre-accompagne-dans-le-developpement-des-vil/",
            "name": "Être accompagné dans le développement des villes",
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                "Banque des Territoires"
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                "Action cœur de ville"
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            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-investir-dans-les-projets?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=action_coeur_ville_investir_dans_les_projets&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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            "aid_types": [
                "Autre aide financière",
                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T11:36:02.065823+02:00",
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        {
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            "slug": "5e42-renforcer-les-fonds-propres-et-quasi-fonds-pr",
            "url": "/aides/5e42-renforcer-les-fonds-propres-et-quasi-fonds-pr/",
            "name": "Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des acteurs du secteur",
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            "financers": [
                "Bpifrance",
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n Grâce à un budget de 100 millions d'euros, la Banque des Territoires propose de financer les projets :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Des sociétés immobilières ;\n </li>\n <li>\n  Des infrastructures ;\n </li>\n <li>\n  Des entreprises de nature territoriale, qu'elles soient publiques ou privées ;\n </li>\n <li>\n  Des entreprises entretenant une longue relation avec la Banque des Territoires.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour ces acteurs, la Banque des Territoires propose un investissement au capital afin de consolider les fonds propres et quasi-fonds propres. Ces enveloppes de 1 à 15 millions d'euros visent à :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Favoriser la continuité des investissements ;\n </li>\n <li>\n  Relancer les offres à court et moyen terme ;\n </li>\n <li>\n  Renforcer les fonds propres.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/creation-dune-ligne-dintervention-en-fonds-propres-et-quasi-fonds-propres?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=creation_ligne_intervention_fonds_propres_quasi_fonds_propres&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Fiscalité des entreprises"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
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            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2022-04-26T11:49:08.576180+02:00",
            "date_updated": "2022-04-26T11:49:08.576187+02:00"
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        {
            "id": 117498,
            "slug": "5671-consolider-les-secteurs-thermalisme-montagne-",
            "url": "/aides/5671-consolider-les-secteurs-thermalisme-montagne-/",
            "name": "Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n Grâce à des tickets allant de 1 à 15 millions d'euros, la Banque des Territoires propose des apports en fonds propres aux filières suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Thermalisme ;\n </li>\n <li>\n  Montagne ;\n </li>\n <li>\n  Ports de plaisance.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Visant à renforcer ces secteurs, ces mesures peuvent s'appuyer sur des modèles de consolidation et par la prise de participation auprès d'acteurs publics et privés, comme cela a notamment été le cas pour :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La Compagnie des Pyrénées ;\n </li>\n <li>\n  La Compagne des Alpes.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/creation-dune-ligne-dediee-de-300-meu-visant-la-consolidation-des-filieres-thermalisme-montagne-et?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=creation_ligne_300M_consolidation_thermalisme_montagne_ports_de_plaisance&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Montagne"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-04-26T12:07:22.739750+02:00",
            "date_updated": "2022-04-26T12:07:22.739757+02:00"
        },
        {
            "id": 117506,
            "slug": "e60c-soutenir-la-mise-en-place-de-solutions-fondee",
            "url": "/aides/e60c-soutenir-la-mise-en-place-de-solutions-fondee/",
            "name": "Adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "CDC Biodiversité"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Renaturation des villes"
            ],
            "description": "<p>\n Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant\r\n à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature\r\n qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  préserver et restaurer la biodiversité (ordinaire et remarquable) ainsi que la diversité et la\r\n complémentarité des processus écologiques pour renforcer la stabilité dynamique et la\r\n résilience des écosystèmes naturels et anthropisés, et ainsi le maintien et la valorisation des\r\n bouquets de services écosystémiques\r\n ;\n </li>\n <li>\n  atténuer les changements climatiques en renforçant les\r\n capacités de stockage ou de captage de CO2 (problème global) ;\n </li>\n <li>\n  et adapter les territoires à ces changements, notamment en limitant leurs\r\n effets (ex : ilot de chaleur en ville) et les risques naturels (glissement de terrain, érosion,\r\n inondation, sécheresse, incendie, submersion marine...).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces solutions fondées sur la nature favorisent le maintien des services écosystémiques et renforcent la résilience et la viabilité socioéconomique des activités humaines et des territoires à travers les cinq cibles d'actions suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ecosystèmes marins et côtiers\n </li>\n <li>\n  Zones humides\n </li>\n <li>\n  Transitions agricole et forestière\n </li>\n <li>\n  Continuités écologiques\n </li>\n <li>\n  Biodiversité en ville\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le programme a été lancé par CDC Biodiversité, entreprise privée à mission et filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Il est également soutenu par le Fonds Nature 2050; fonds de dotation créé en 2019 et dédié au programme.\n</p>\n<p>\n Nature 2050 est un programme partenarial conduit avec des associations environnementales, des scientifiques et des acteurs publics qui en forment le Comité de pilotage, responsable du suivi des objectifs du programme. Il repose sur l'engagement volontaire des acteurs économiques privés ou publics à agir au-delà de leurs obligations réglementaires. Les financements apportés par les acteurs économiques à Nature 2050 visent à soutenir les actions portés localement par les acteurs des territoires en faveur de la biodiversité et du climat.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le porteur de projet doit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Recourir aux solutions fondées sur la nature\n </li>\n <li>\n  Démontrer une additionnalité écologique du projet (en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et en matière de préservation et de restauration de la biodiversité) vis-à-vis de l'état initial du site et de la réglementation environnementale.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Présenter un budget structuré où la participation Nature 2050 se concentre sur les dépenses d'investissement (réalisation des travaux) et de reporting/suivi jusqu'en 2050 ;\n </li>\n <li>\n  Garantir la pérennité de l'action et l'accès au foncier jusqu'en 2050  ;\n </li>\n <li>\n  Présenter un caractère reproductible (innovant ou expérimental) ;\n </li>\n <li>\n  Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.cdc-biodiversite.fr/le-programme-nature-2050/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
                "Nature / environnement|Milieux humides",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Montagne",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
                "Nature / environnement|Risques naturels",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Merci d'envoyer la\n <a href=\"https://www.nature2050.com/wp-content/uploads/2018/06/2018-06-06_Grille_analyse-projets.pdf\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  grille d'analyse Nature 2050\n </a>\n complétée à\n <a href=\"mailto:nature2050@cdc-biodiversite.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  nature2050@cdc-biodiversite.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Quelques exemples de projets soutenus par Nature 2050 :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Transformation d'une peupleraie dépérissante en forêt durable, Jura (porteur: Le Printemps des Terres) -\n  <a href=\"https://www.cdc-biodiversite.fr/realisations/bois-magnin/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   lien\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Création d'un parc ouvert aux habitants conciliant milieux ouverts, espaces arborés de fraîcheur et usages, Seine-Saint-Denis (porteur: EPT Plaine Commune) -\n  <a href=\"https://www.cdc-biodiversite.fr/realisations/coeur-vert-des-tartres/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   lien\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Restauration écologique des hauts de plages aux dunes grises et du fonctionnement des zones côtières atlantiques y compris le maintien du trait de côte, Vendée (porteur: Communauté de communes Océan-Marais de Monts) -\n  <a href=\"https://www.cdc-biodiversite.fr/realisations/dunes-du-pays-de-monts/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   lien\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Transition de parcelles agricoles conventionnelles vers un nouveau modèle agricole intégrant la biodiversité et les enjeux d'adaptation au changement climatique, Haute-Garonne (porteur: Ferme La Granja) -\n  <a href=\"https://www.cdc-biodiversite.fr/realisations/ferme-de-la-granja/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   lien\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Restauration d'une tourbière pour améliorer la gestion des crues fréquentes et le transport sédimentaire, Savoie (porteur: CEN Savoie) -\n  <a href=\"https://www.nature2050.com/projet/tourbiere-du-plan-de-leau/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   lien\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'ensemble des projets Nature 2050 sont accessibles\r\n en suivant ce\n <a href=\"https://www.nature2050.com/les-projets/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  lien\n </a>\n .\n</p>",
            "date_created": "2022-04-27T09:57:02.504849+02:00",
            "date_updated": "2022-04-27T09:57:02.504856+02:00"
        },
        {
            "id": 117540,
            "slug": "a27c-aap-du-fonds-bois-iii",
            "url": "/aides/a27c-aap-du-fonds-bois-iii/",
            "name": "Développer la filière bois et matériaux biosourcés",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Bois et Eco-Matériaux s'adresse à l'ensemble des PME / ETI de la filière bois (transformation du bois et des matériaux bio-sourcés) à l'exception de l'amont forestier pour accompagner des acteurs structurants dans leurs projets de développement. Le Fonds Bois peut intervenir en fonds propres et quasi-fonds propres dans le cadre de projets de développement et de transmission.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les projets de développement et de transmission sont :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   les investissements productifs\n  </li>\n  <li>\n   la R&amp;D\n  </li>\n  <li>\n   Exportation et développement international\n  </li>\n  <li>\n   Financement d'opérations de croissance externe\n  </li>\n  <li>\n   Transmission familiale et intergénérationnelle\n  </li>\n  <li>\n   Liquidité d'actionnaires historiques\n  </li>\n  <li>\n   Montée au capital de managers\n  </li>\n </ul>\n <p>\n  <br/>\n </p>\n <p>\n  <br/>\n </p>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://bois.bpifrance.fr/Investissement",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Nature / environnement|Forêts"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"fonds-bois@bpifrance.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  fonds-bois@bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-05-02T22:16:42.647714+02:00",
            "date_updated": "2022-05-02T22:16:42.647723+02:00"
        },
        {
            "id": 117543,
            "slug": "c3e2-acceder-a-des-contrats-types-permettant-denca",
            "url": "/aides/c3e2-acceder-a-des-contrats-types-permettant-denca/",
            "name": "Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées.\n</p>\n<p>\n La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable.\n</p>\n<p>\n La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc.\n</p>\n<p>\n Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.architectes.org/mon-compte/contratheque",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Si vous êtes architecte, connectez-vous à votre espace Architectes ou Société pour profiter des fonctionnalités les plus étendues de la contrathèque.\n</p>\n<p>\n Pour les autres utilisateurs, l'accès se fait par le bandeau situé sur la droite de cette page :\n <a href=\"https://www.architectes.org/mon-compte/contratheque\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.architectes.org/mon-compte/contratheque\n </a>\n</p>\n<p>\n La première étape sera d'identifier le contrat qui vous convient, en fonction du profil de la maitrise d'ouvrage du projet. Ensuite, il ne vous restera plus qu'à vous laisser guider !\n</p>\n<p>\n Pour toute information relative à l'utilisation de ces contrats ou de la Contrathèque, vous pouvez vous adresser au service juridique du CNOA par courriel :\n <a href=\"support-contratheque@cnoa.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  support-contratheque@cnoa.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-05-04T12:26:24.752392+02:00",
            "date_updated": "2022-05-04T12:26:24.752400+02:00"
        },
        {
            "id": 117547,
            "slug": "8f8e-soutenir-les-entreprises-championnes-national",
            "url": "/aides/8f8e-soutenir-les-entreprises-championnes-national/",
            "name": "Soutenir les entreprises championnes nationales du tourisme et du loisirs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance",
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n En partenariat avec Bpifrance, La Banque des Territoires dispose d'une ligne de 150 millions d'euros pour réaliser des prises de participation stratégiques dans les entreprises du secteur du tourisme et du loisirs, championnes de leur secteur au niveau national.\n</p>\n<p>\n Ces tickets, allant de 8 à 20 millions d'euros, sont réservés aux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;\n </li>\n <li>\n  Large Caps, à savoir les entreprises dont la capitalisation boursière est supérieure à 10 milliards de dollars.\n </li>\n</ul>",
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            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires propose une solution de financement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). Prenant la forme d'un prêt mezzanine, il s'adresse :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Aux collectivités souhaitant développer les bornes de recharges semi-rapides de la voierie publique ;\n </li>\n <li>\n  Aux opérateurs souhaitant proposer un déploiement de bornes de recharge à la suite d'une initiative privée ou en réponse à une consultation publique.\n </li>\n</ul>",
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            "description": "<p>\n _________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n Par le biais de sa filiale Logivolt Territoires, la Banque des Territoires propose une solution de financement des infrastructures collectives (IC) de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés. Elle répond à vos besoins si vous souhaitez installer des bornes :\n</p>\n<p>\n Dont le coût n'est pas supporté par les copropriétaires non-utilisateurs ;\n</p>\n<p>\n Dont le coût est accessible aux résidents souhaitant doter leur place de stationnement d'une borne ;\n</p>\n<p>\n De manière pérenne, sans être dépendant d'un opérateur de bornes dans la durée.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre d'un tel projet, Logivolt Territoires vous propose :\n</p>\n<p>\n Le financement intégral du coût d'installation des infrastructures collectives nécessaires au déploiement des bornes de recharge ;\n</p>\n<p>\n L'application du coût d'installation aux seuls bénéficiaires et utilisateurs des bornes de recharge de véhicules électriques ;\n</p>\n<p>\n La possibilité pour les futurs utilisateurs de se raccorder en contrepartie du paiement d'un droit de connexion.\n</p>\n<p>\n La prise en charge intégrale du coût de l'infrastructure collective par Logivolt Territoires, et ce, dès la première demande de raccordement d'une borne par un résident, vous fait profiter de plusieurs avantages :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Le risque relatif au rythme auquel les autres résidents vont souhaiter disposer d'une borne est porté par Logivolt Territoires, et non par la copropriété ;\n </li>\n <li>\n  La copropriété peut plus facilement se prononcer pour l'installation des infrastructures de recharge en l'absence de reste à charge à assumer ;\n </li>\n <li>\n  La copropriété profite de l'intervention de Logivolt Territoires, celui-ci agissant en tant que tiers de confiance auprès de l'opérateur en charge de l'installation.\n </li>\n</ul>",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  BORNE RECHARGE SERVICE\n </strong>\n <br/>\n Email : info@bornerecharge.fr\n <br/>\n Tél : 0800 075 014\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://bornerecharge.fr/\">\n  https://bornerecharge.fr/\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BORNES SOLUTIONS\n </strong>\n <br/>\n Email : contact@bornes-solutions.fr\n <br/>\n Tél : 09 72 15 05 99\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://www.groupe-ocea.fr/qui-sommes-nous/bornes-solutions/\">\n  https://www.groupe-ocea.fr/qui-sommes-nous/bornes-solutions/\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ELECTRO°MOB\n </strong>\n <br/>\n Email : contact@electro-mob.com\n <br/>\n Tél : 09 72 13 05 33\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://www.electro-mob.com\">\n  https://www.electro-mob.com\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  EVE CAR PLUG\n </strong>\n <br/>\n Email : contact@evecarplug.com\n <br/>\n Tél : 01 86 70 06 90\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://www.evecarplug.com/\">\n  https://www.evecarplug.com/\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  PARK'N PLUG\n </strong>\n <br/>\n Email : contact@parknplug.fr\n <br/>\n Tél : 01 70 19 05 82\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://www.parknplug.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.parknplug.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  WAAT\n </strong>\n <br/>\n Email : contact@waat.fr\n <br/>\n Tél : 01 46 42 40 66\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://waat.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://waat.fr/\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ZEPHYRE\n </strong>\n <br/>\n Email : client@zephyre.fr\n <br/>\n Tél : 01 80 977 679\n <br/>\n Site web :\n <a href=\"https://www.zephyre.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.zephyre.fr/\n </a>\n</p>",
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