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            "description": "<p>\n La BPI vous propose de présenter votre projet sur EuroQuity, le service en ligne gratuit vous permettant de rencontrer vos futurs investisseurs.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur EuroQuity. Pour y accéder, vous devez compléter votre profil utilisateur, présenter votre activité et votre projet d'augmentation de capital.\n <br/>\n Vous pouvez ensuite postuler à un ou plusieurs labels ou\n <a href=\"https://www.euroquity.com/fr/universe/communitieslist\">\n  communautés\n </a>\n , ce qui vous permet à la fois d'être plus visible auprès des autres utilisateurs d'EuroQuity.\n</p>\n<p>\n Les principales fonctionnalités du service sont :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  un moteur de recherche qui vous permet d'accéder aux sociétés et investisseurs EuroQuity en fonction de vos centres d'intérêt : montant d'investissement recherché, zone géographique, secteurs d'activité...\n </li>\n <li>\n  la création d'alertes pour être informé en temps réel des nouveaux inscrits,\n </li>\n <li>\n  la messagerie interne pour échanger avec les autres membres.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Partenaires\n</h4>\n<p>\n EuroQuity a été lancé en 2008 à la demande des pouvoirs publics, en partenariat avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.\n</p>\n<p>\n EuroQuity est un service proposé en partenariat avec le Sowalfin en Belgique.\n</p>\n<p>\n Les sociétés françaises inscrites sur\n <a href=\"http://www.euroquity.com/\">\n  http://www.euroquity.com/\n </a>\n peuvent trouver des partenaires et investisseurs européens. Elles disposent d'une interface multilingue pour présenter leur profil en français, anglais et en allemand.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Son objectif est d'accompagner la croissance des PME par la rencontre de leurs futurs partenaires pour leurs besoins d'investissement.\n</p>\n<p>\n EuroQuity regroupe en France plus de 14 000 membres dont 5 500 sociétés, 6 600 investisseurs et 2 600 structures d'accompagnement.\n</p>\n<h4>\n Bilan\n</h4>\n<p>\n Depuis le lancement du service, plus de 415 millions d'euros ont été déclarés levés par les entreprises, avec un taux de satisfaction et une intention de réutilisation du service supérieurs à 80 %.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez renforcer vos fonds propres et recherchez des investisseurs.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n Le service en ligne\n <a href=\"http://www.euroquity.com/\">\n  http://www.euroquity.com/\n </a>\n s'adresse aux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  entreprises qui souhaitent renforcer leurs fonds propres,\n </li>\n <li>\n  investisseurs : sociétés de capital investissement, \"business angels\", investisseurs individuels, qui recherchent des opportunités d'investissement,\n </li>\n <li>\n  conseils (expert-comptables, avocats, CIF) qui les accompagnent dans leurs démarches.\n </li>\n</ul>",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
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                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
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            "slug": "a5cf-aide-pour-la-faisabilite-de-linnovation",
            "url": "/aides/a5cf-aide-pour-la-faisabilite-de-linnovation/",
            "name": "Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation",
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            "description": "<p>\n La BPI vous aide dans la préparation de votre projet d'innovation (Subvention ou avance récupérable pour valider la faisabilité de votre projet).\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Tout projet de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation.\n</p>\n<p>\n Bpifrance a noué un partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour renforcer son soutien à des projets d'innovation dans l'industrie agroalimentaire en finançant les études amont de faisabilité ou de recherche de partenaires.\n</p>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Etudes d'évaluation et d'analyse du potentiel d'un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien.\n </li>\n <li>\n  Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&amp;D...\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Modalités d'intervention\n</h4>\n<p>\n Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance récupérable.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   des études de faisabilité,\n  </li>\n  <li>\n   l'intégration de compétences,\n  </li>\n </ul>\n <p>\n  permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.\n </p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous vérifiez la faisabilité de votre projet d'innovation.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<p>\n PME (1) et entreprises de moins de 2 000 salariés (2).\n</p>\n<p>\n _____________\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.\n </li>\n <li>\n  Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.\n </li>\n</ol>",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Aide-pour-la-faisabilite-de-l-innovation",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
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            "name": "Garantir les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise - Garantie Innovation",
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            "description": "<p>\n La BPI garantit les prêts qui accompagneront l'innovation de votre entreprise: Cette offre vous permettra de garantir des prêts visant à rendre votre entreprise plus innovante.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, ayant pour objet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,\n </li>\n <li>\n  le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d'entreprises,\n </li>\n <li>\n  le préfinancement du CIR : crédit moyen terme (24 mois minimum)\n </li>\n <li>\n  l'augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,\n </li>\n <li>\n  tout investissement au profit d'une PME innovante répondant à l'un des critères suivants :\n </li>\n</ul>\n<ol>\n <li>\n  moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Labels/Qualification-entreprise-innovante\">\n   qualification « entreprise innovante »\n  </a>\n  délivrée par Bpifrance,\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Aide-pour-le-developpement-de-l-innovation\">\n   aide à l'innovation Bpifrance\n  </a>\n  accordée dans les 24 derniers mois.\n </li>\n</ol>\n<h4>\n Montant\n</h4>\n<p>\n Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d'entreprises\n</p>\n<h4>\n Conditions financières\n</h4>\n<p>\n En général quotité maximale de 60 % et commission* 0,80 %.\n <br/>\n *\r\n En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en une seule fois après décaissement.\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<p>\n Cette garantie vise :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation...),\n  </li>\n  <li>\n   l'introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l'entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,...).\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous recherchez un financement pour développer l'innovation au sein de votre entreprise.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n PME et TPE innovantes de plus de trois ans.\n</p>",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Garanties-aux-banques/Garantie-Innovation",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
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            "slug": "d762-accompagnement-a-la-rse",
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            "name": "Engager / structurer démarche et plan d’actions RSE - Accompagnement à la RSE",
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            "description": "<p>\n La BPI accompagne des entreprises dans l'appropriation des enjeux et opportunités d'une stratégie RSE.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Le programme prévoit 3,5 jours en collectif entre entrepreneurs et consultant formateur et 2 jours de présence du consultant en entreprise, sur une durée de 3 à 4 mois, et un retour d'expérience au bout de 9 à 12 mois.\n <br/>\n Il inclut :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les fondamentaux de la RSE et échanges avec les autres entrepreneurs, Bpifrance et le consultant\n </li>\n <li>\n  le diagnostic RSE des entreprises\n </li>\n <li>\n  l'accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE adaptée à l'entreprise et à ses objectifs de développement\n </li>\n <li>\n  le retour d'expériences des entreprises\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Partenaires\n</h4>\n<p>\n Greenflex, société de services en Développement Durable, est partenaire de ce programme.\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Définir une stratégie RSE et mettre en œuvre un plan d'actions adapté.\n </li>\n <li>\n  Disposer d'outils de pilotage, de suivi et de communication.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez mettre en place une démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise pour dynamiser votre activité et vos collaborateurs.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n TPE, PME, ETI de tous secteurs.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
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            "name": "Pour accompagner les dirigeants dans leur développement - Les publications du Lab",
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            "description": "<p>\n La BPI développe un laboratoire d'idées pour accompagner les dirigeants dans leur développement.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Le fruit des travaux du Lab fait l'objet de publications, à retrouver gratuitement :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  en version papier, dans les directions régionales\n </li>\n <li>\n  en version numérique, sur\n  <a href=\"https://www.bpifrance-lelab.fr/\">\n   www.bpifrance-lelab.fr\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Exemples de sujets traités par Le Lab :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  «\r\n  Vaincre les solitudes du dirigeant\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Disrupter la banque pour la sauver – Les Fintech, acteurs de la révolution numérique dans la finance\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Ouvrir son capital pour durer – Les PME et ETI familiales face à l'ouverture du capital\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  PME et ETI agroalimentaires – Oser pour grandir\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Croître avec la révolution écologique – La transition énergétique et écologique vue par les collaborateurs des PME et ETI françaises\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Transmettre pour grandir – Les dirigeants d'ETI patrimoniales face à la transmission\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Acquérir pour bondir – La croissance externe au service de la transformation de l'entreprise\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Se projeter à l'international – Petit guide à l'usage des entrepreneurs\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  Le numérique déroutant\r\n  »\n </li>\n <li>\n  «\r\n  PME et ETI manufacturières – Stratégies de rebond face à la crise\r\n  »\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Partenaires\n</h4>\n<p>\n Le Lab a sa propre gouvernance, avec un Conseil d'orientation composé de personnalités externes, économistes et chefs d'entreprise.\n <br/>\n Il s'appuie également sur des Comités de pilotage, dont la composition varie selon les sujets d'étude.\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Nourrir sa réflexion stratégique sur les questions de croissance et de gouvernance de l'entreprise\n  </li>\n  <li>\n   Bénéficier des meilleures pratiques de marché issues de ses pairs et de la recherche académique\n  </li>\n  <li>\n   Comprendre les grandes tendances socio-économiques, notamment les transitions numérique et écologique, et leurs impacts sur l'entreprise\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Le Lab croise les points de vue de la recherche académique, des dirigeants eux-mêmes et des lignes métiers de Bpifrance.\n</p>\n<p>\n Il s'appuie sur une méthodologie robuste et inédite : de l'analyse quantitative à partir des données dont Bpifrance dispose, de l'analyse qualitative à partir d'enquêtes et d'interviews réalisées auprès de dirigeants. Le Lab fait régulièrement appel à des disciplines complémentaires, telles que la psychologie, la sémiologie, etc.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez bénéficier des réflexions du Lab.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n Dirigeants de PME et ETI françaises.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Universite/Les-publications-du-Lab",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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        {
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            "slug": "c999-pret-participatif-de-developpement-innovation",
            "url": "/aides/c999-pret-participatif-de-developpement-innovation/",
            "name": "Aider les PME à innover - Prêt participatif de développement Innovation",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "description": "<p>\n La BPI aide les PME qui souhaitent développer, industrialiser et commercialiser des innovations d'usages et de service.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Montant du prêt compris entre :\n </li>\n</ul>\n<ol>\n <li>\n  30 et 75 000 € pour les entreprises en création (1 à 3 ans) et\n </li>\n <li>\n  30 à 150 000 € pour les entreprises en développement (&gt; 3 ans), sans dépasser le montant des fonds propres de l'emprunteur.\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n  Assiette constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage et par l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.\n </li>\n <li>\n  Durée de 5 ou 7 ans.\n </li>\n <li>\n  Les prêts de 7 ans bénéficient systématiquement d'un différé d'amortissement du capital de 2 ans. Leur remboursement s'effectue par échéances trimestrielles constantes à terme échu.\n </li>\n <li>\n  Les PPDI ne font l'objet d'aucune sûreté réelle ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Partenaires\n</h4>\n<p>\n Grâce à l'intervention de la Région à hauteur de 20 % sur le volet création et 40 % sur le volet développement, ces prêts bénéficient de conditions  financières préférentielles.\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<p>\n Aider aux développements de l'innovation des PME.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez développer, industrialiser et commercialiser une innovation de service ou d'usage.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n PME des Hauts-de-France exerçant leurs activités depuis plus de 1 an et appartenant au secteur de l'industrie ou des services aux entreprises.\n</p>\n<p>\n Sont exclues les opérations relatives au financement de la transmission d'entreprises.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-participatif-de-developpement-Innovation",
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                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
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                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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                "Entreprises privées"
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        {
            "id": 60909,
            "slug": "2b9a-bpifrance-universite-e-learning",
            "url": "/aides/2b9a-bpifrance-universite-e-learning/",
            "name": "Mise en ligne des formations, courtes et ciblées, conçues sur mesure - Bpifrance Université e-learning",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "description": "<p>\n Une plateforme de formation à la demande, accessible gratuitement, à tout moment, sur simple inscription, dédiée aux dirigeants d'entreprises et aux porteurs de projet.\n</p>\n<p>\n La BPI met en ligne des formations, courtes et ciblées, conçues sur mesure pour les chefs d'entreprises avec les meilleurs experts.\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n L'accès à la plateforme e-learning Bpifrance Université est gratuit, sur simple inscription.\n</p>\nLe portail se compose de modules thématiques, courts et orientés vers la mise en application.\n<br/>\nChaque module, d'une durée d'environ 30 minutes, est segmenté en séquences vidéos de 4 à 6 minutes dans lesquelles l'apprenant peut se déplacer de manière interactive et offre des compléments d'informations optionnels.\n<br/>\nUne application IOS et Android dédiée permet de visionner les modules en mode déconnecté.\n<h4>\n Contenus\n</h4>\n<p>\n Les modules de formation sont conçus et réalisés sur mesure avec les meilleurs experts :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  professeurs de grandes écoles : HEC Paris, Kedge Business School, emlyon, Web school factory, IAE Paris...\n </li>\n <li>\n  experts issus d'organismes reconnus : INPI, AFTE...\n </li>\n <li>\n  consultants spécialisés\n </li>\n <li>\n  experts internes Bpifrance\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le catalogue est enrichi en continu, à raison d'un nouveau module tous les 15 jours.\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<p>\n Mettre à disposition, gratuitement, des connaissances fiables, opérationnelles et de haute qualité sur tous les thèmes touchant au développement et management des entreprises : stratégie, finance, international, développement personnel, management, innovation, juridique, marketing, transformation digitale...\n</p>\n<p>\n Le dirigeant d'entreprise s'appuie sur son équipe et sur des conseils extérieurs, mais l'accès direct et immédiat à un ensemble de connaissances fiables lui est nécessaire pour orienter ses réflexions, challenger ses interlocuteurs et, en définitive, conforter ses décisions.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez un accès rapide et facile à des connaissances fiables et de haute qualité, disponibles à tout moment.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n Les dirigeants de PME ou d'ETI, les porteurs de projet, clients ou non de Bpifrance.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Universite/Bpifrance-Universite-e-learning",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
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                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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                "Entreprises privées"
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance-universite.fr/\">\n  Bpifrance Université\n </a>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        },
        {
            "id": 60910,
            "slug": "d271-aide-pour-le-developpement-de-linnovation",
            "url": "/aides/d271-aide-pour-le-developpement-de-linnovation/",
            "name": "Aider le développement de l'innovation",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre innovation avant son lancement industriel et commercial.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Tout projet de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratif ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.\n</p>\n<p>\n Bpifrance a noué des partenariats avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la Direction Générale de l'Armement (DGA) et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (SGDSN/ANSSI) pour renforcer son soutien à des projets des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo, des domaines des applications des technologies duales et de la sécurité des systèmes d'information.\n</p>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).\n</p>\n<p>\n L'aide pourra couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l'extension de brevet uniquement pour les PME...) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l'actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial...\n</p>\n<h4>\n Modalités d'intervention\n</h4>\n<p>\n Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&amp;D.\n</p>\n<p>\n Cette intervention est modulée par\r\n Bpifrance\r\n en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...\n</p>\n<p>\n Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprès de\r\n Bpifrance\r\n (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.\n</p>\n<p>\n Pour les projets collaboratifs internationaux : versement de l'aide conditionné à la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et l'entité ou les entités établie/s hors de France.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,\n  </li>\n  <li>\n   à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).\n  </li>\n </ul>\n <p>\n  Développer une innovation en collaboration avec un partenaire étranger :\n </p>\n <p>\n  <ul>\n   <li>\n    participation d'au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France),\n   </li>\n   <li>\n    contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 75 % du montant total du projet) et collaboration effective.\n   </li>\n  </ul>\n </p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous concevez et développez une innovation, seul ou en partenariat.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<p>\n PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).\n</p>\n<p>\n ____________\n</p>\n<ol>\n <li>\n  PME : selon la définition européenne, moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.\n </li>\n <li>\n  Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.\n </li>\n</ol>",
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Aide-pour-le-developpement-de-l-innovation",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
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                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
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            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.035822+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:29.247205+01:00"
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        {
            "id": 60911,
            "slug": "7e07-eurostars",
            "url": "/aides/7e07-eurostars/",
            "name": "Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Programme, élaboré par EUREKA et la Commission européenne, destiné à soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs.\n</p>\n<p>\n La BPI participe au financement de votre projet collaboratif de RDI transnational.\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national.\n <br/>\n En France par Bpifrance, en subvention selon les taux suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  PME Eurostars\r\n  (1)\r\n  : 40 % des dépenses éligibles\n </li>\n <li>\n  PME Non Eurostars : 30 % des dépenses éligibles\n </li>\n <li>\n  Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles\n </li>\n <li>\n  Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets dans la limite de 100 K€\n </li>\n</ul>\n<p>\n La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d'un accord de consortium validé par Bpifrance.\n</p>\n<p>\n ------------------------\n</p>\n<p>\n (1) Définition de la PME Eurostars, prioritairement :\n <br/>\n Toute PME ayant entre 100 et 250 personnes, équivalent temps plein (ETP) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  dédiant au moins 10 ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&amp;D.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Toute PME de moins de 100 personnes, équivalent temps plein (ETP) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  ayant au moins 5 ETP dédiés à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&amp;D.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI),  collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Incluant la participation d'au moins deux partenaires venant de deux pays membres d'\r\n  Eurostars\r\n  ,\n </li>\n <li>\n  D'une durée de réalisation inférieure à 3 ans suivie d'une commercialisation intervenant moins de 2 ans après la fin du projet,\n </li>\n <li>\n  Projet ayant pour leader une PME Eurostars\r\n  (1)\r\n  d'un pays membre d'Eurostars\n </li>\n <li>\n  La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet (hors coûts de sous-traitance),\n </li>\n <li>\n  Projet soumis en ligne sur\r\n  http://www.eurostars-eureka.eu/\r\n  par le leader du projet.\n </li>\n</ul>\n<p>\n ------------------------\n</p>\n<p>\n (1) Définition de la PME Eurostars, prioritairement :\n <br/>\n Toute PME ayant entre 100 et 250 personnes, équivalent temps plein (ETP) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  dédiant au moins 10 ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&amp;D.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Toute PME de moins de 100 personnes, équivalent temps plein (ETP) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  ayant au moins 5 ETP dédiés à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&amp;D\n </li>\n <li>\n  ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&amp;D.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Les dépenses internes ou externes HT directement liées au développement de l'innovation (activités de recherche industrielle et de développement expérimental).\n</p>\n<h4>\n Appel à projets\n</h4>\n<p>\n Deux appels à projets par an, en continu,  sur toute la période du Programme \"Horizon 2020\" 2014 - 2020.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Financer des partenaires français engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché.\n  </li>\n  <li>\n   Attribuer le label EUREKA aux projets lauréats Eurostars.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous participez à un projet collaboratif de Recherche, Développement et Innovation (RDI) transnational.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés,\n </li>\n <li>\n  Partenaires académiques.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-collaboratifs/Eurostars",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
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                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Bpifrance en région\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n et la Direction du Développement et Support Innovation/Programmes Internationaux Innovation\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:odile.henin@bpifrance.fr\">\n  <p>\n   Odile Hénin\n  </p>\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailt:mael.mbaye@bpifrance.fr\">\n  Mael Mbaye\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.044928+02:00",
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        {
            "id": 60912,
            "slug": "713a-pret-damorcage-investissement-avec-le-fei",
            "url": "/aides/713a-pret-damorcage-investissement-avec-le-fei/",
            "name": "Renforcer la structure financière de votre entreprise pour accompagner une levée de fonds - Prêt d'amorçage investissement avec le FEI",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "description": "<p>\n La BPI accompagne le développement et la croissance de votre entreprise.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Soutien de l'Union européenne\n</h4>\n<p>\n Ce prêt est soutenu par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du\r\n Fonds européen pour les investissements stratégiques\r\n (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d'investissement pour l'Europe. Le but du EFSI est de soutenir le financement,  la mise en œuvre d'investissements rentables  au  sein de l'Union européenne et d'assurer un accès  facilité au financement.\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Le prêt devra être mis en œuvre concomitamment à la réalisation de la levée de fonds et au plus tard dans les 3 mois qui suivent afin de rester dans le même niveau de risque que les investisseurs.\n</p>\n<h4>\n Montant\n</h4>\n<p>\n Au plus égal à la moitié de la levée de fonds réalisée (fonds propres et quasi fonds propres), dans la limite de la nouvelle situation nette de l'emprunteur.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Minimum : 100 000 €\n </li>\n <li>\n  Maximum : 500 000 € par intervention.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Durée/amortissement\n</h4>\n<p>\n <p>\n  <ul>\n   <li>\n    Durée : 8 ans\n   </li>\n   <li>\n    Différé d'amortissement : 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.\n   </li>\n  </ul>\n </p>\n</p>\n<h4>\n Conditions financières\n</h4>\n<p>\n Un taux fixe ou variable selon barème en vigueur\n</p>\n<h4>\n Garantie\n</h4>\n<p>\n Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.\n</p>\n<p>\n Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Renforcer la trésorerie de l'entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l'accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous venez de réussir votre levée de fonds.\n</p>\n<h4>\n Entreprises éligibles\n</h4>\n<p>\n Petites entreprises au sens de la définition européenne, de moins de 8 ans, ayant réussi leur levée de fonds d'amorçage d'un montant minimum de 200k€.\n</p>\n<p>\n Le tour de table devra être composé d'investisseurs professionnels « avisés » (fonds d'investissement - société de capital-risque - Business Angels professionnel, etc.).\n</p>\n<p>\n Les plateformes de crowdfunding qui ont un statut d'investisseur dont le règlement est enregistré par l'AMF sont éligibles.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-d-amorcage-investissement-avec-le-FEI",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
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                "Prêt",
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.050889+02:00",
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        {
            "id": 60914,
            "slug": "7b2e-aide-aux-projets-structuration-de-filieres",
            "url": "/aides/7b2e-aide-aux-projets-structuration-de-filieres/",
            "name": "Mettre en œuvre un projet de filière - Aide aux projets : « Structuration de Filières »",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre projet dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA).\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Subvention et avance récupérable intégrant un taux d'actualisation et intéressement, dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Seul le cahier des charges de l'appel à projets en cours fait foi.\n</p>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Types de projets attendus :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  création d'unités industrielles partagées ou de plateformes de service permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d'un accès à des moyens ouverts ;\n </li>\n <li>\n  mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d'une même filière, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de mutualiser leurs travaux de recherche-développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d'améliorer collectivement leur compétitivité ;\n </li>\n <li>\n  mise en place d'outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation technologique ou non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l'économie circulaire ou l'écologie industrielle (liste non-exhaustive) avec un plan d'affaires dédié. cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n L'aide pourra couvrir notamment les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la mise en place et l'exploitation du projet.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Cet appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l'innovation pour garantir la pérennité du tissu industriel et répondre aux besoins du marché tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.\n</p>\n<h4>\n Dépôt de dossier par téléprocédure\n</h4>\n<p>\n Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l'appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur\r\n l'\n <a href=\"https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init\">\n  extranet de Bpifrance\n </a>\n .\n</p>\n<h4>\n Appel à projets en cours\n <br/>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-ATF-Mutualisation-de-moyens-au-service-des-filieres-et-plateformes-numeriques-de-filieres-44643\">\n   Appel à projets « ATF : Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous participez à un projet de filière\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Une entreprise, implantée(s) en France, quelle que soit sa taille\n </li>\n <li>\n  Une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, Association...)\n </li>\n <li>\n  Un organisme de recherche ou de transfert de technologie.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-collaboratifs/Aide-aux-projets-Structuration-de-Filieres",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"http://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/\">\n  Bpifrance de votre région\n </a>\n</p>\n<p>\n ou\n</p>\n<p>\n La direction du pilotage des programmes et du support juridique :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:adminfilieres@bpifrance.fr\">\n  adminfilières@bpifrance.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:julie.baudet@bpifrance.fr\">\n  Julie Baudet\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"julien.simon@bpifrance.fr\">\n  Julien Simon\n </a>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.060655+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:48.910241+01:00"
        },
        {
            "id": 60915,
            "slug": "6b1e-diagnostic-innovation",
            "url": "/aides/6b1e-diagnostic-innovation/",
            "name": "Pour vous accompagner dans une première démarche d'innovation - Diagnostic Innovation",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI vous propose d'être accompagné(e) par un expert conseil et/ou technique et nous participons au financement de ce diagnostic.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n L'offre se traduit par une prestation de conseil et/ou technique. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, Bpifrance s'appuie sur des opérateurs régionaux présents dans chaque territoire.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prestations éligibles\r\n :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français...\n</p>\n<p>\n Sont exclues :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales.\n </li>\n <li>\n  Les prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Modalités financières de l'aide\r\n :\n</h4>\n<p>\n Le Diagnostic Innovation est une\n <strong>\n  subvention plafonnée à 8 000 €\n </strong>\n , pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50 % de son montant HT (*).\n</p>\n<p>\n (*) Sauf spécificités régionales. Pour plus de précisions, se rapprocher de la direction Bpifrance de votre Région, ou de l'opérateur régional en charge du dispositif.\n</p>\n<h4>\n Modalités de versement de l'aide\n</h4>\n<p>\n L'aide est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l'entreprise de sa quote-part.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Ce Diagnostic Innovation consiste en une prestation de conseil et/ou technique. Elle permet ainsi aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous initiez une démarche d'innovation et avez besoin de faire appel à un prestataire\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<p>\n Les PME (selon la définition européenne) n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l'exception du Diagnostic Innovation «1\r\n er\r\n Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).\n</p>\n<p>\n Sont exclues du Diagnostic Innovation :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d'assistance ou de transfert de technologie.\n </li>\n <li>\n  Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-Innovation",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
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            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du Diagnostic Innovation, les dirigeants intéressés sont invités à se rapprocher soit :\n <br/>\n</p>\n<p>\n des chargés d'affaires innovation, présents sur tout le territoire dans les\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  directions régionales Bpifrance\n </a>\n ,\n <br/>\n</p>\n<p>\n ou\n <br/>\n</p>\n<p>\n des opérateurs régionaux en charge du dispositif présents dans chaque territoire et impliqués dans le développement économique et l'innovation (CCI, DIRECCTE, DRRT, SATT, Pôles de compétitivité...).\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.065237+02:00",
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        {
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            "slug": "d1fa-pitchwin",
            "url": "/aides/d1fa-pitchwin/",
            "name": "S’entraîner à pitcher devant des investisseurs et/ou des clients - Pitch&Win",
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            "financers": [
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI propose une formation au pitch, sur le fond et la forme, délivrée par un prestataire référencé par Bpifrance.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Les grandes étapes :\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Une phase préparatoire sur le fond et la forme du pitch : appropriation d'une méthodologie de rédaction d'un pitch, définition du contenu, acquisition des éléments indispensables pour bien structurer un pitch... ; 2 entretiens téléphoniques personnalisés de 30 minutes chacun.\n </li>\n <li>\n  Un entraînement en présentiel d'une demi-journée sur la « forme » (posture, voix, rythme...) en petit groupe de 4 à 6 dirigeants, pour une analyse constructive du formateur et des autres participants.\n </li>\n</ol>\n<p>\n En bonus, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier du label « Pitch&amp;Win » sur\r\n EuroQuity\r\n , plateforme de Bpifrance de mise en relation entre les sociétés de croissance et leurs partenaires de développement, notamment les investisseurs.\n</p>\n<p>\n Tarif\r\n : 750 € HT par entreprise (1 pers./entreprise)\n</p>\n<h4>\n Finalités\n</h4>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Revoir la pertinence et l'exhaustivité du contenu du pitch (focus sur le fond)\n  </li>\n  <li>\n   S'entraîner à la prise de parole afin de réaliser un pitch efficace, en français ou en anglais\n  </li>\n  <li>\n   Etre mis en contact avec des investisseurs nombreux via la plateforme en ligne dédiée de Bpifrance : EuroQuity\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez lever des fonds et vous entraîner à délivrer un pitch efficace et percutant auprès des investisseurs (en français ou en anglais), ou simplement vous entraîner à faire des pitchs commerciaux (en français ou en anglais).\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<p>\n Dirigeants d'entreprises souhaitant réaliser un tour de table (dans le cas d'un pitch investisseur) ou améliorer leurs performances en pitch commercial.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Universite/Pitch-Win",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
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                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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                "Entreprises privées"
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n Pour participer à un Pitch &amp; Win, rapprochez-vous de la Délégation Innovation de votre\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  direction régionale Bpifrance\n </a>\n , à l'initiative de l'organisation d'une session.\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.068329+02:00",
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        {
            "id": 60917,
            "slug": "08dc-pret-innovation-fei",
            "url": "/aides/08dc-pret-innovation-fei/",
            "name": "Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger - Prêt Innovation FEI",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de votre innovation.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Soutien de l'Union européenne\n</h4>\n<p>\n Ce prêt est soutenu par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du\r\n Fonds européen pour les investissements stratégiques\r\n (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d'investissement pour l'Europe. Le but du EFSI est de soutenir le financement,  la mise en œuvre d'investissements rentables  au  sein de l'Union européenne et d'assurer un accès  facilité au financement.\n</p>\n<h4>\n Montant\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  De 50 000 euros à 5 000 000 euros\n </li>\n <li>\n  Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Durée/amortissement\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital\n </li>\n <li>\n  Echéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Conditions financières\n</h4>\n<p>\n Taux fixe ou taux variable selon barème en vigueur\n</p>\n<h4>\n Garantie\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,\n </li>\n <li>\n  Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,\n </li>\n <li>\n  Assurance décès invalidité obligatoire.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez lancer sur le marché un produit ou un service innovant\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<p>\n Entreprise (PME et ETI) créée depuis plus de trois ans, développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation, par :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'obtention d'une aide récente à la Recherche-Développement et Innovation (RDI) ou du Crédit Impôt Recherche,\n </li>\n <li>\n  le dépôt d'un brevet ou d'une création numérique,\n </li>\n <li>\n  des dépenses des R&amp;D significatives.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Le Prêt Innovation finance l'ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l'industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,\n </li>\n <li>\n  la conception du produit ou du processus de fabrication,\n </li>\n <li>\n  la mise en place du processus de fabrication,\n </li>\n <li>\n  la mise en œuvre de normes et/ou de certifications,\n </li>\n <li>\n  la protection de la propriété intellectuelle,\n </li>\n <li>\n  le marketing,\n </li>\n <li>\n  la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution...).\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Innovation-FEI",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
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            ],
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.074520+02:00",
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        },
        {
            "id": 60919,
            "slug": "a9fb-fonds-spi-societes-de-projets-industriels",
            "url": "/aides/a9fb-fonds-spi-societes-de-projets-industriels/",
            "name": "Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI  (Sociétés de projets industriels)",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI investit sous forme de participations minoritaires dans des sociétés de projet créées en partenariat avec des industriels, pour faire passer des projets à leur phase d'industrialisation.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Caractéristiques du fonds\n</h4>\n<p>\n Un fonds financé par le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), et géré par Bpifrance Investissement :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  800 M€ mobilisés sous formes de fonds propres (et quasi fonds propres) ;\n </li>\n <li>\n  Investissement avisé en minoritaire dans des sociétés de projets, aux côtés de partenaires essentiellement industriels ;\n </li>\n <li>\n  Ticket de 10 M€ minimum;\n </li>\n <li>\n  Durée du fonds : 12 ans + 2 x 2 ans.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Comment déposer son projet ?\n</h4>\n<p>\n Pour vous permettre de déposer votre projet dans le cadre de ce nouveau fonds,\r\n répondez à l'\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Fonds-SPI-Societes-de-projets-Industriels-appel-a-manifestation-d-interet-9172\">\n  appel à manifestation d'intérêts (AMI)\n </a>\n</p>\n<h4>\n Les premiers investissements\n</h4>\n<p>\n Sunchim\n <br/>\n YposKesi\n <br/>\n Carbiolice\n <br/>\n Evertree\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous avez besoin d'un apport de fonds propres pour accompagner l'industrialisation de votre projet. Celui-ci est en relation avec les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle.\n</p>\n<h4>\n Les projets visés\n</h4>\n<p>\n Ces projets, qu'il s'agisse de mutualisation d'équipements par des industriels, de création de nouvelles capacités de production, de développement de nouveaux marchés à l'export ou encore de développement de services structurants pour une filière, demandent des investissements significatifs et comportent une phase de démarrage parfois risquée.\n</p>\n<p>\n Exemples de projets visés\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la création de sites industriels partagés intégrant des acteurs aujourd'hui disjoints ;\n </li>\n <li>\n  la création d'un équipement partagé par plusieurs industriels ;\n </li>\n <li>\n  le développement de services de nature à permettre le développement d'une industrie ;\n </li>\n <li>\n  la création de \"vitrines\" permettant à une filière française de se développer à l'export.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Participation-au-capital/Investissement-projet/Fonds-SPI-Societes-de-projets-industriels",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.087555+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:49.947620+01:00"
        },
        {
            "id": 60920,
            "slug": "1fba-pret-damorcage-avec-le-fei",
            "url": "/aides/1fba-pret-damorcage-avec-le-fei/",
            "name": "Renforcer la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds - Prêt d'amorçage avec le FEI",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI renforce la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Soutien de l'Union européenne\n</h4>\n<p>\n Ce prêt est soutenu par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du\r\n Fonds européen pour les investissements stratégiques\r\n (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d'investissement pour l'Europe. Le but du EFSI est de soutenir le financement, la mise en œuvre d'investissements rentables au sein de l'Union européenne et d'assurer un accès facilité au financement.\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<p>\n Pour être éligible, l'entreprise doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de demande du prêt d'amorçage :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  d'une aide à l'innovation de Bpifrance ou d'un prix au titre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (i-LAB),\n </li>\n <li>\n  ou d'une aide à un projet de recherche, développement et d'innovation (RDI).\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Montant\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Minimum : 50 000 euros.\n </li>\n <li>\n  Maximum : 100 000 euros par intervention, porté à 300 000 euros dans le cas d'un engagement en garantie de la Région.\n </li>\n <li>\n  Montant plafonné aux fonds propres (apports initiaux, prêts d'honneur...).\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Durée/Amortissement\n</h4>\n<p>\n Durée sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.\n</p>\n<h4>\n Conditions financières\n</h4>\n<p>\n Un taux fixe ou variable selon barème en vigueur.\n</p>\n<h4>\n Garantie\n</h4>\n<p>\n Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.\n <br/>\n Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement .\n</p>\n<h4>\n Partenariats avec les Régions\n</h4>\n<p>\n L'intervention de la Région en garantie permet d'augmenter jusqu'à 300 000 euros le montant maximum du Prêt d'Amorçage. Les modalités sont définies par conventions avec chaque Région.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Renforcer votre trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l'entrée d'investisseurs tout en poursuivant le développement de votre entreprise.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous préparez une levée de fonds, auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs, tout en poursuivant le développement de votre entreprise.\n</p>\n<h4>\n Entreprises éligibles\n</h4>\n<p>\n Petite entreprise au sens de la définition européenne (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) innovante de moins de 5 ans, en phase d'amorçage, et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-d-amorcage-avec-le-FEI",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Prêt"
            ],
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.097563+02:00",
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        {
            "id": 60921,
            "slug": "e255-aide-au-developpement-deeptech",
            "url": "/aides/e255-aide-au-developpement-deeptech/",
            "name": "Aider le développement deeptech",
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            "financers": [
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre projet d'innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.\n</p>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Tous projets de R&amp;D visant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.\n</p>\n<p>\n Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Issues d'un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s'appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé)\n </li>\n <li>\n  Qui présentent de fortes barrières à l'entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever,\n </li>\n <li>\n  Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence,\n </li>\n <li>\n  Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d'innovation qualifié deeptech et composées de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires,\n </li>\n <li>\n  Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, ...\n </li>\n <li>\n  Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Modalités d'intervention\n</h4>\n<p>\n Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable, pouvant couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.\n</p>\n<p>\n Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet d'innovation auprès de Bpifrance préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.\n</p>\n<h4>\n Conditions financières\n</h4>\n<p>\n Pas de frais d'instruction – Subvention et Avance récupérable à taux zéro\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous Concevez et développez une innovation à fort contenu technologique\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<p>\n Entreprises immatriculées en France dont l'effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d'activité économique (service, industrie, numérique).\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
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                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        },
        {
            "id": 60925,
            "slug": "a8e8-fonds-dinnovation-sociale-fiso-2",
            "url": "/aides/a8e8-fonds-dinnovation-sociale-fiso-2/",
            "name": "Financer votre projet d'innovation ayant un impact social - Fonds d'innovation sociale (FISO 2)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Pour financer votre projet d'innovation ayant un impact social.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses éligibles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Frais internes (salaires) et externes, liés au projet (réalisation de prototypes, préséries, coûts de PI (PME), design, études de marchés tests...,\n </li>\n <li>\n  Investissements non récupérables affectés au programme et amortissements sur la durée du programme des investissements récupérables.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Modalités d'intervention :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Aides sous forme d'avances récupérables ou de prêt Feder Innovation, versées en deux tranches : acompte à la signature du contrat et solde à la fin du projet sur présentation des justificatifs de dépenses.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Montant\r\n :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Minimum de 30 000 euros en avance récupérable et 50 000 € en prêt Feder Innovation.  Aide plafonnée aux fonds propres ou quasi-fonds propres\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Taux d'aide\r\n :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Aide représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles\n </li>\n <li>\n  Prêt Feder Innovation à taux zéro\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Durée/Amortissement :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Durée du Prêt Feder Innovation : 5 à 8 ans dont un différé de remboursement compris entre 1 et 3 ans\n </li>\n <li>\n  Avances récupérables : 24 mois maximum de programme, 12 trimestres maximum de remboursement\n </li>\n <li>\n  Echéances trimestrielles de remboursement à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Partenariats :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et les Régions volontaires.\n </li>\n <li>\n  Cofinancement des projets\r\n via\r\n le nouveau Fonds d'Innovation Sociale 2 (FISO 2) et les fonds régionaux d'innovation, dans le cadre du programme French Impact.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Finalité :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Promouvoir les activités durables et solidaires de demain et soutenir la création d'emplois et de richesses par le financement de projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous développez une innovation à impact social.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Bénéficiaires éligibles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  PME au sens européen, immatriculées en France et établies dans une Région participante au FISO 2.\n </li>\n <li>\n  Les structures juridiques de l'ESS répondant à la définition de la PME au sens européen sont également éligibles : associations, structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et entreprises titulaires de l'agrément « entreprises solidaires », délivré par le Préfet.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Les projets qui, cumulativement :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  proposent une solution innovante (nouveau procédé, nouveau bien ou service, nouveau mode de distribution ou d'échange, nouveau mode d'organisation), répondant à un besoin social non ou mal satisfait\n </li>\n <li>\n  cherchent à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication /d'essaimage\n </li>\n <li>\n  s'inscrivent dans un objectif de modèle économique viable\n </li>\n <li>\n  créent de l'emploi et/ou apportent un bénéfice social et/ou environnemental\n </li>\n <li>\n  s'engagent dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Fonds-d-innovation-sociale-FISO-2",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Bpifrance dans votre région\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.129607+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:11.956534+01:00"
        },
        {
            "id": 60926,
            "slug": "cf89-diagnostic-europe",
            "url": "/aides/cf89-diagnostic-europe/",
            "name": "Faciliter l’accès des PME françaises à l’Accélérateur de l’EIC (Conseil Européen de l’Innovation) - Diagnostic Europe",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Pour faciliter l'accès des PME françaises à l'Accélérateur de l'EIC (Conseil Européen de l'Innovation) – ex. Instrument PME Phase 2.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Modalité\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à l'Accélérateur de l'EIC.\n</p>\n<p>\n La prestation est réalisée par une société de conseil spécialisée en financements européens et sélectionnée parmi les membres de l'Association des Conseils en Innovation (ACI) avec laquelle Bpifrance a noué un partenariat spécifiquement dédié à cette action.\n</p>\n<p>\n La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil en financements européens est destinée à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Informer le dirigeant sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne.\n </li>\n <li>\n  Evaluer la pertinence d'une candidature de l'entreprise à l'accélérateur de l'EIC.\n </li>\n <li>\n  Accompagner l'entreprise dans la rédaction de son dossier de candidature.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Bpifrance prend en charge 50% du montant de la prestation fixée à 20 000 € HT maximum.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Finalité\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Inciter les PME françaises à participer aux programmes européens de RDI financés par le budget de l'Union européenne.\n </li>\n <li>\n  Diagnostiquer leurs besoins, évaluer leurs potentialités et favoriser ainsi leur orientation vers l'accélérateur de l'EIC.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous souhaitez présenter seul un projet d'innovation stratégique pour votre entreprise dans le cadre de l'Accélérateur de l'EIC.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Bénéficiaires éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n PME française (&lt;250 salariés) innovantes présentant un fort potentiel de croissance et visant l'international.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-Europe",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du Diagnostic Europe :\n <br/>\n</p>\n<p>\n Contactez les chargés d'affaires innovation de votre\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  direction régionale Bpifrance\n </a>\n ,\n</p>\n<p>\n ou\n</p>\n<p>\n Rendez-vous sur la plateforme de demande en ligne :\n <a href=\"http://diagcroissance.bpifrance.fr/\">\n  diageurope.bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.134943+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:04.277570+01:00"
        },
        {
            "id": 60927,
            "slug": "c277-label-eureka",
            "url": "/aides/c277-label-eureka/",
            "name": "Soutenir la coopération technologique européenne - Label EUREKA",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le labeL EUREKA est une Initiative intergouvernementale de soutien à la coopération technologique européenne permettant aux bénéficiaires d'obtenir un label et un accès aux financements nationaux de leur projet collaboratif de RDI.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Modalités d'intervention\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Chaque partenaire est susceptible de bénéficier d'une aide nationale, en France par Bpifrance.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Le projet cible un produit, procédé ou service innovant proche du marché dont la phase de développement est de trois ans maximum avec une commercialisation rapide.\n </li>\n <li>\n  Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres du réseau\n  <a href=\"https://www.eurekanetwork.org/eureka-countries\">\n   EUREKA\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Application des règles et procédures qui régissent le programme de financement éventuellement mobilisé [programmes d'Aide à l'Innovation (AI),...].\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Attribuer un label EUREKA de qualité à des projets collaboratifs transnationaux de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ciblant un produit, procédé ou service innovant proche du marché, tous domaines technologiques confondus.\n </li>\n <li>\n  Faciliter l'accès à des financements nationaux pour les partenaires impliqués dans ces projets.\n </li>\n <li>\n  Contribuer à la notoriété internationale des participants et de leur offre.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <br/>\n</h4>",
            "eligibility": "<p>\n Vous participez à un projet collaboratif transnational.\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n <br/>\n</h4>\n<h4>\n <p>\n  Tous les projets collaboratifs impliquant au moins deux participants indépendants implantés dans deux pays membres du réseau EUREKA (liste sur le site\n  <a href=\"https://www.eurekanetwork.org/eureka-countries\">\n   EUREKA\n  </a>\n  ).\n </p>\n <p>\n  Indirectement tous les partenaires de ces projets.\n </p>\n</h4>\n<h4>\n <br/>\n</h4>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Labels/Label-EUREKA",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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                "Entreprises privées"
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                "Ingénierie financière"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Bpifrance de votre région\n </a>\n</p>\n<p>\n et la Direction du Développement et Support Innovation/Programmes Internationaux Innovation\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:mael.mbaye@bpifrance.fr\">\n  Mael Mbaye\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:odile.henin@bpifrance.fr\">\n  Odile Hénin\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_updated": "2022-03-01T17:33:52.781681+01:00"
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            "slug": "82e4-le-hub-digital",
            "url": "/aides/82e4-le-hub-digital/",
            "name": "Sourcer les meilleures startups B2B françaises - Le Hub Digital",
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                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  La plateforme de référence pour sourcer les meilleures startups B2B françaises.\n </strong>\n</p>\n<p>\n La BPI met gratuitement à disposition une plateforme pour vous permettre d'identifier et de contacter les startups qui correspondent le mieux à vos critères en plus de vous donner un accès rapide à des informations sur leurs produits, leurs équipes, leurs clients et bien plus..\n <br/>\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Modalités\n </strong>\n</h4>\n<p>\n La plateforme est ouverte et consultable par tous, en créant un compte les internautes auront accès à des services supplémentaires (contacter et avoir plus d'informations sur les startups, créer des listes, poster des appels à projets..).\n</p>\n<p>\n Les startups voulant se référencer peuvent postuler directement depuis le site.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Partenaires\n </strong>\n <br/>\n</h4>\n<p>\n Le réseau Bpifrance accélère la collaboration entre les entreprises traditionnelles et la crème des startups françaises. Une initiative soutenue par la French Tech et La French Fab.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Finalités\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Pour le Grand Groupe/PME/ETI :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  sourcer et contacter en un rien de temps les meilleures startups B2B françaises,\n </li>\n <li>\n  sauvegarder et partager ses recherches avec ses collaborateurs,\n </li>\n <li>\n  poster ses appels à projets auprès d'une communauté de plus de 1 100 startups B2B,\n </li>\n <li>\n  être accompagné sur la définition de ses besoins d'innovation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour la start-up :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  booster sa visibilité gratuitement,\n </li>\n <li>\n  accélérer son business en multipliant les opportunités commerciales,\n </li>\n <li>\n  consulter et postuler à des appels à projets de Grands Groupes/PME/ETI.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous êtes un Grand Groupe/PME/ETI avec des enjeux d'innovation ? Vous cherchez des solutions concrètes et actionnables pour développer votre business ? Vous souhaitez être accompagné par une équipe d'experts ?\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Grands Groupes/PME/ETI\n </li>\n <li>\n  Start-ups\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Mises-en-reseau/Le-Hub-Digital",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
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                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n N'attendez plus pour rejoindre la\n <a href=\"https://lehub.web.bpifrance.fr/corporates\">\n  plateforme Business du Hub\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.150041+02:00",
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        {
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            "slug": "8191-concours-dinnovation-i-phd",
            "url": "/aides/8191-concours-dinnovation-i-phd/",
            "name": "Concours d’innovation i-PhD",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Concours national d'aide aux jeunes Docteurs souhaitant créer une startup Deeptech :\n</p>\n<p>\n La BPI prend en charge une offre d'accompagnement sur mesure pour vous.\n</p>\n<p>\n Les lauréats du concours bénéficieront du service « accompagnement i-PhD ».\n</p>\n<p>\n Cette offre exclusive au niveau national vise à accompagner chaque jeune Docteur dans la construction de son nouveau parcours entrepreneurial et met à disposition trois services :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un\r\n  programme de mentorat\r\n  par des entrepreneurs et des industriels, pour vous permettre de rapidement vous intégrer au sein de la communauté des entrepreneurs Deeptech.\n </li>\n <li>\n  Le financement d'une\r\n  formation pour les chercheurs entrepreneurs\r\n  à choisir dans un catalogue de prestataires sélectionnés par Bpifrance.\n </li>\n <li>\n  L'accès à un\r\n  Summer Camp\r\n  pour découvrir un écosystème emblématique d'une durée d'environ une semaine.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le concours d'innovation 2019 est ouvert à partir du 4 juillet 2019. La date limite pour déposer les candidatures est le 15 octobre à midi. Toutes les informations et documents à télécharger sont disponibles sur\r\n la page du concours d'innovation i-PhD 2019\r\n ).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous êtes jeune chercheur et souhaitez-vous lancer une startup Deeptech ?\n</p>\n<p>\n Peut participer à ce concours tout jeune Docteur (année de la thèse et jusqu'à trois ans après la soutenance) qui souhaite valoriser des résultats de recherche (issus d'un laboratoire de recherche publique) dans le but de créer une startup pour développer et commercialiser un produit ou un service à forte innovation technologique et à ce titre accompagné par une Structure de Transfert de Technologie.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Concours-innovation/Concours-d-innovation-i-PhD",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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                "Entreprises privées"
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                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.152850+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:38.436673+01:00"
        },
        {
            "id": 60934,
            "slug": "3c01-subvention-innovation-outre-mer",
            "url": "/aides/3c01-subvention-innovation-outre-mer/",
            "name": "Participer au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial - Subvention Innovation Outre-mer",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial (Subvention jusqu'à 100 000€).\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées à l'industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires (20% des frais de personnel).\n </li>\n <li>\n  Frais externes : frais d'industrialisation (études techniques, tests, pré-série, ...), frais de commercialisation (démarches commerciales, ...), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, ...) et autres frais externes liés au projet.\n </li>\n <li>\n  Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l'industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d'inscription à un salon, ...).\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Modalités d'intervention\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et, lorsque l'aide est accordée sur la base du règlement dit des aides «\r\n   de minimis\r\n   », dans le respect des plafonds d'aide autorisés par bénéficiaire au titre de ce règlement.  Le cumul des aides «\r\n   de minimis »\r\n   ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l'exercice en cours.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Montant de l'aide\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  20 000 € minimum\n </li>\n <li>\n  100 000 € maximum\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Conditions financières\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Pas de frais d'instruction.\n</p>\n<br/>",
            "eligibility": "<h4>\n <strong>\n  Bénéficiaires éligibles :\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Entreprises établies dans un Département ou Région d'Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d'une démarche d'innovation aboutie [par exemple à travers l'obtention d'une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d'un brevet, l'obtention d'un CIR (Crédit d'Impôt Recherche), d'un CII (Crédit d'impôt Innovation), ...].\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Projets liés aux phases d'industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Subvention-Innovation-Outre-mer",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Bpifrance de votre région\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&amp;ERROR_CODE=0x00000000&amp;URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/siom\">\n  Demande en ligne\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.169305+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:47.290623+01:00"
        },
        {
            "id": 60935,
            "slug": "5cb7-aide-aux-projets-de-recherche-et-developpemen",
            "url": "/aides/5cb7-aide-aux-projets-de-recherche-et-developpemen/",
            "name": "Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre projet dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir :\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Modalités\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Participation au financement du projet sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques de projets dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat.\n </li>\n <li>\n  L'assiette de l'aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Seul le cahier des charges de l'appel à projets en cours fait foi.\n</p>\n<h4>\n Projets éligibles\n</h4>\n<p>\n Principaux critères :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  être formellement collaboratifs\n  <em>\n   (1)\n  </em>\n  en rassemblant au moins deux entreprises et un acteur public de recherche ou un organisme public de formation,\n </li>\n <li>\n  être pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&amp;D,\n </li>\n <li>\n  avoir pour objet le développement d'un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,\n </li>\n <li>\n  avoir un impact économique important et des retombées prévisionnelles pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d'emplois, d'investissement et de structuration d'une filière,\n </li>\n <li>\n  proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n'a pas fait l'objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne ou leurs agences.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  (1)\n </em>\n Définition du projet collaboratif\r\n (définition CE - RGEC) :\n <br/>\n <em>\n  Soit le projet repose sur une collaboration effective\n </em>\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est mené dans au moins deux États membres, ou dans un État membre et une partie contractante à l'accord sur l'EEE, et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles, ou\n </li>\n <li>\n  entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et ce ou ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier librement les résultats de leurs propres recherches menées dans le cadre du projet (le contrat de partenariat devra permettre de vérifier clairement ce point) ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Soit les résultats du projet sont largement diffusés au moyen de conférences, de publications, de dépôts en libre accès ou de logiciels gratuits ou libres.\n </em>\n</p>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Sont notamment éligibles :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les dépenses de personnels affectés au projet et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,\n </li>\n <li>\n  les amortissements d'équipement et de matériels de recherche,\n </li>\n <li>\n  les travaux sous traités à des laboratoires publics ou privés.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<p>\n Mettre en œuvre un projet collaboratif d'innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA). Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.\n</p>\n<h4>\n Dépôt de dossier par téléprocédure\n</h4>\n<p>\n Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l'appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l'extranet de Bpifrance :\n <a href=\"https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/\">\n  https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/\n </a>\n</p>\n<h4>\n <br/>\n</h4>\n<h4>\n <br/>\n</h4>",
            "eligibility": "<p>\n Vous participez à un projet collaboratif d'innovation stratégique\n</p>\n<h4>\n Bénéficiaires éligibles\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,\n </li>\n <li>\n  Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,\n </li>\n <li>\n  Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&amp;D.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-collaboratifs/Aide-aux-projets-de-recherche-et-developpement-structurants-pour-la-competitivite-PSPC",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Bpifrance de votre région\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n ou\n</p>\n<p>\n la\n <strong>\n  Direction de la Coordination des Programmes et des Pôles\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:adminpspc@bpifrance.fr\">\n  Administration PSPC\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:delphine.mure@bpifrance.fr\">\n  Delphine Mure\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:julie.baudet@bpifrance.fr\">\n  Julie Baudet\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.177614+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:46.240770+01:00"
        },
        {
            "id": 60939,
            "slug": "25a5-aide-au-partenariat-technologique-apt",
            "url": "/aides/25a5-aide-au-partenariat-technologique-apt/",
            "name": "Financer un projet de partenariat technologique (APT)",
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            "financers": [
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            "description": "<p>\n La BPI participe au financement de votre projet de partenariat innovant.\n <br/>\n</p>\n<h4>\n Dépenses éligibles\n</h4>\n<p>\n Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, notamment.\n</p>\n<h4>\n Modalités d'intervention\n</h4>\n<p>\n Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d'Avance récupérable au-delà.\n</p>\n<h4>\n Finalité\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Accompagner la préparation du partenariat dans le cadre d'un projet innovant,\n </li>\n <li>\n  Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux ( PSPC. ..), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars ) européens ( Programme Horizon 2020 , Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous innovez avec des partenaires français ou étrangers.\n</p>\n<h4>\n Entreprises éligibles\n</h4>\n<p>\n PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).\n</p>\n<p>\n ______________\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.\n </li>\n <li>\n  Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.\n </li>\n</ol>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Aides-concours-et-labels/Aides-a-l-innovation-projets-individuels/Aide-au-partenariat-technologique-APT",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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                "Entreprises privées"
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                "Ingénierie financière"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Contactez directement la BPI\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.191510+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:29.415169+01:00"
        },
        {
            "id": 60941,
            "slug": "7879-diagnostic-partenariat-technologique-internat",
            "url": "/aides/7879-diagnostic-partenariat-technologique-internat/",
            "name": "Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le but de cette aide est d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).\n</p>\n<p>\n La Bpi vous accompagne dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Dépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Toutes les dépenses externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium, assistance et conseil juridique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Modalité\n </strong>\n</p>\n<p>\n Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.\n</p>\n<p>\n La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil est destinée à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Accompagner l'entreprise dans sa préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rédaction et négociation de l'accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  Accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature aux appels à projets collaboratifs intergouvernementaux, européens ou transnationaux.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.\n </strong>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Critères d'éligibilité:\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1/ Vous innovez avec des partenaires étrangers\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2/ Entreprises éligibles\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Les PME : Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.\n </li>\n <li>\n  Et entreprises de moins de 2 000 salariés: indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.\n </li>\n</ol>\n<p>\n <strong>\n  3/ Finalité\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Accompagner la préparation du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant,\n </li>\n <li>\n  Encourager et faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI  intergouvernementaux (\r\n  EUREKA\r\n  ,\r\n  Eurostars\r\n  , Agence spatiale européenne, etc.), européens (\r\n  Programme Horizon 2020\r\n  et son successeur Horizon Europe, Fast Track to Innovation, Digital Europe, etc.) et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-Partenariat-Technologique-International",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Développement économique / production et consommation|International"
            ],
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            "application_url": "",
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                "Entreprises privées"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du Diagnostic Partenariat Technologique International :\n <br/>\n</p>\n<p>\n Contactez les chargés d'affaires innovation de votre direction régionale Bpifrance ,\n</p>\n<p>\n ou\n</p>\n<p>\n Rendez-vous sur la plateforme de demande en ligne : http://diag-tech-international.bpifrance.fr/\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-02T16:55:14.206859+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:55.253577+01:00"
        },
        {
            "id": 62579,
            "slug": "4ac9-acceder-au-prefinancement-par-le-pret-relais",
            "url": "/aides/4ac9-acceder-au-prefinancement-par-le-pret-relais/",
            "name": "Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La Banque Postale"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ?\n</p>\n<p>\n Le prêt relais préfinance vos recettes attendues et vous permet d'avancer sur vos projets.\n</p>\n<p>\n Souple d'utilisation, vous pouvez procéder à son remboursement de manière anticipée et sans frais, une fois les fonds récupérés (sous réserve du respect d'un préavis contractuel).\n</p>\n<p>\n Pour en savoir plus sur le\n <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/mode-d-emploi/a-quoi-servent-les-prets-relais-collectivite-territoriale.html\">\n  fonctionnement d'un prêt relais\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Après étude et acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale.\n</p>\n<p>\n Montant minimum : 50 000 euros.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/pret_relais_collectivites.html",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.html",
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                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n Un chargé d'affaires vous accompagnera dans votre projet de financement.\n</p>\n<p>\n Vous pouvez le joindre:\n</p>\n<p>\n - via le\n <a href=\"https://financementpersonnesmorales.labanquepostale.fr/\">\n  formulaire de contact\n </a>\n</p>\n<p>\n - par téléphone : au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-08T10:23:01.802945+02:00",
            "date_updated": "2022-03-10T13:25:00.402072+01:00"
        },
        {
            "id": 62847,
            "slug": "7f2d-augmenter-votre-tresorerie-par-la-ligne-de-tr",
            "url": "/aides/7f2d-augmenter-votre-tresorerie-par-la-ligne-de-tr/",
            "name": "Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La Banque Postale"
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            "description": "<p>\n Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours à des financements moyen long terme pour des besoins ponctuels.\n</p>\n<p>\n Répondant à des besoins de court terme, la ligne de trésorerie a une durée de 364 jours maximum. Elle peut être renouvelée.\n</p>\n<p>\n Vous pouvez effectuer des tirages et des remboursements via un accès internet.\n</p>\n<p>\n Pour plus d'informations sur\n <a href=\"http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/ligne_tresorerie.html\">\n  la ligne de trésorerie\n </a>\n .\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Après étude et acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale.\n</p>\n<p>\n Montant minimum : 50 000 euros\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/ligne_tresorerie.caracteristiques.html",
            "categories": [
                "Fonctions support|Prévention des risques",
                "Fonctions support|Appui méthodologique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://financementpersonnesmorales.labanquepostale.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Un chargé d'affaires vous accompagnera dans votre projet de financement.\n</p>\n<p>\n Vous pouvez le joindre :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   <a href=\"http://financementpersonnesmorales.labanquepostale.fr/\">\n    via le formulaire de contact\n   </a>\n  </li>\n  <li>\n   par téléphone : au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n La ligne de trésorerie,\n <a href=\"http://www.labanquepostale.fr/collectivites/mode-d-emploi/quelle-strategie-pour-une-tresorerie-zero.html\">\n  un outil pour optimiser sa trésorerie\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Un exemple d'utilisation de la ligne de trésorerie :\n <a href=\"http://www.labanquepostale.fr/collectivites/mode-d-emploi/pilotage-de-la-tresorerie-dans-le-grand-poitiers.html\">\n  le pilotage de la trésorerie dans le Grand Poitiers : retour d'expérience\n </a>\n .\n</p>",
            "date_created": "2020-10-09T16:26:35.116067+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:52.389246+01:00"
        },
        {
            "id": 62848,
            "slug": "a49e-adopter-un-financement-a-moyen-long-terme",
            "url": "/aides/a49e-adopter-un-financement-a-moyen-long-terme/",
            "name": "Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La Banque Postale"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Donnez vie à vos projets !\n</p>\n<p>\n Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Il s'adresse à toutes les collectivités locales, y compris les plus petites. La Banque Postale, premier prêteur bancaire des collectivités locales, octroit un prêt sur deux à une commune de moins de 5 000 habitants.\n</p>\n<p>\n Les caractéristiques et la durée du prêt s'adaptent notamment en fonction de votre stratégie financière et de l'amortissement de vos projets à financer.\n</p>\n<p>\n Pour plus d'informations sur\n <a href=\"http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/pret_moyen_long_terme.html\">\n  le prêt à moyen long terme\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Pour affiner votre besoin, plusieurs ressources sont à votre disposition :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/mode-d-emploi/emprunt-cinq-questions-a-se-poser-avant-emprunter-collectivite-territoriale.html\">\n   Comment définir les caractéristiques de l'emprunt ?\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/mode-d-emploi/emprunt-quelle-banque-choisir.html\">\n   Comment choisir une offre ?\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/simulateur-emprunt.html\">\n   Quel sera le montant de mon échéance ?\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Après analyse et acceptation de votre dossier par La Banque Postale.\n</p>\n<p>\n Montant minimum : 40 000 €.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/pret_moyen_long_terme.caracteristiques.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Nature / environnement|Risques naturels",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Fonctions support|Prévention des risques",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.html",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Un chargé d'affaires vous accompagnera dans votre projet de financement.\n</p>\n<p>\n Vous pouvez le joindre :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  via\n  <a href=\"http://financementpersonnesmorales.labanquepostale.fr/\">\n   le formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n <li>\n  par téléphone : au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le crédit moyen long terme peut être mobilisé sur tout type de projet d'investissement. Quelques exemples non exhaustifs :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/maisons-de-sante-une-solution-contre-la-desertification-medicale.html\">\n   Maisons de santé\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/pas-de-calais-cap-sur-la-renovation-energetique-du-patrimoine.html\">\n   Rénovation énergétique du patrimoine\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/la-banque-postale-soutient-developpement-du-tres-haut-debit.html\">\n   Très haut débit\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-10-09T16:34:23.846133+02:00",
            "date_updated": "2022-03-12T17:25:14.954226+01:00"
        },
        {
            "id": 63642,
            "slug": "b862-traiter-les-coproprietes-fragiles-et-en-diffi",
            "url": "/aides/b862-traiter-les-coproprietes-fragiles-et-en-diffi/",
            "name": "Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)"
            ],
            "instructors": [
                "Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)"
            ],
            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville",
                "France Relance",
                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention\n </strong>\n</p>\n<p>\n La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre collectivité. Deux dispositifs proposés par l'Anah contribuent à prévenir la dégradation des copropriétés. Leur mise en place permet de détecter le plus en amont possible des copropriétés en fragilité et d'intervenir avant qu'elles basculent en difficulté\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Veille et observation des copropriétés (VOC)\n  </strong>\n  : la VOC est une aide méthodologique et financière au développement des démarches d'observation locales des copropriétés fragiles. Elle repose sur la mise en place d'indicateurs, sur un périmètre que vous définissez, qui englobe tout ou partie de votre territoire. Vous pouvez ainsi ajuster au mieux votre politique d'intervention et détecter au plus tôt la fragilité de certaines copropriétés. Vous assurez la maîtrise d'ouvrage de cet observatoire ou la confiez à un organisme spécialisé comme par exemple une agence d'urbanisme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Le montant de l'aide\n </em>\n : 50% de la dépense dans la limite de 60 000 € d'aides de l'Anah, pour une durée minimum de trois ans.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)\n  </strong>\n  : le POPAC est un dispositif qui permet d'accompagner les copropriétés pour éviter l'accentuation de leurs difficultés. L'accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu'elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.\n  <br/>\n  Cet outil peut également vous aider à moduler votre intervention avant l'engagement d'un dispositif opérationnel. Plus tard, il peut aussi être utilisé pour consolider le redressement des copropriétés à l'issue d'un programme d'intervention.\n  <br/>\n  Vous assurez la maîtrise d'ouvrage de cet outil ou la confiez à un prestataire compétent en matière de diagnostic et de suivi-animation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Le montant de l'aide\n </em>\n : 50 % de la dépense HT au maximum dans la limite de 50 000 € d'aide de l'Anah par an. En contrepartie vous vous engagez pour une durée minimum de 3 ans.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Expertises complémentaires\n  </strong>\n  : il peut s'agir par exemple d'un audit comptable ou d'expertises techniques. Ces expertises peuvent être demandées dans le cadre d'un POPAC, d'une étude préparatoire ou du suivi-animation.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % des dépenses HT par an dans la limite de 25 000 €          d'aides annuelles de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Préparer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.\n <br/>\n Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Le montant de votre aide\n </em>\n : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Choisir un outil d'intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n À l'issue de la phase d'études préparatoires, vous avez conclu à la nécessité d'agir sur votre territoire et en particulier sur les copropriétés. Vous avez déterminé avec l'ensemble de vos partenaires une stratégie d'intervention. Pour mettre en œuvre cette stratégie, vous disposez d'un outil contractuel d'amélioration de l'habitat privé : l'opération programmée. Elle vous permet de déterminer vos objectifs, les moyens de les atteindre et les contributions attendues.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH simple)\n  </strong>\n  : l' OPAH permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du quartier.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'OPAH Copropriété\r\n \r\n Dégradées\n  </strong>\n  (OPAH - CD) : c'est un dispositif incitatif, préventif ou curatif, qui ne      concerne que les actions de redressement des copropriétés dégradées. Il porte sur un ou plusieurs immeubles et permet d'accompagner les syndicats de copropriétaires pour redresser la gestion des copropriétés. L'OPAH - CD facilite également la mise en œuvre d'un programme de travaux d'amélioration des bâtiments, sur les parties communes comme privatives. L'Anah finance de 35 à 50% les travaux réalisées par les copropriétés.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L' OPAH simple avec un volet \"copropriétés en difficulté\"\n  </strong>\n  : ce volet s'insère dans un dispositif d'intervention dont l'objet est plus large que la copropriété. Il dépasse en effet la seule intervention ciblée sur une ou plusieurs copropriétés. Dans ce cas l'intervention s'opère sur un échantillon d'immeubles préalablement définis.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Le plan de sauvegarde (PDS) :\n  </strong>\n  le PDS permet d'intervenir sur les situations particulièrement difficiles. Il est décidé directement par le préfet du département ou sur proposition du maire de la commune. Le préfet désigne un coordinateur chargé du bon déroulement du plan.  Vous devez signer une convention à l'appui de ce plan. Cette convention précise les engagements financiers de chaque partenaire et l'accompagnement prévu. L'Anah finance à 50% l'ensemble des travaux prévus par la copropriété.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Établir une convention d'opération programmée\n </strong>\n : cette convention est signée entre votre collectivité maître d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l'opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d'ouvrage. Le rôle de l'opérateur et les indicateurs d'évaluation de l'opération doivent aussi être définis.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Financement du suivi-animation\n  </strong>\n  : Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes : assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ; sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ; accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 75 000 € d'aide de l'Anah et de 250 € par logement.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Aide au redressement de la gestion urbaine de proximité\n  </strong>\n  : aide pour la réalisation par la collectivité d'actions d'amélioration du cadre de vie des occupants et contribuant au redressement global de la copropriété (propreté de l'immeuble et des abords, actions favorisant le lien social...) .\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50% des dépenses HT dans la limite annuelle de 450€ par   logement.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Évaluer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier.\n</p>\n<p>\n Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n</p>\n<p>\n Elle permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui expliquent les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions.\n</p>\n<p>\n Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n</p>\n<p>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Il est souhaitable que l'évaluation puisse être lancée dès que le projet entre en phase opérationnelle. Ainsi, on peut évaluer régulièrement les actions menées et procéder à des adaptations selon les résultats de chaque phase d'évaluation. Cela permet à l'évaluateur de conduire ses études en ayant une parfaite connaissance du projet et de ses enjeux.\n</p>\n<p>\n <em>\n  L'Anah peut financer l'évaluation à hauteur de 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n </em>\n</p>",
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            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "https://www.anah.fr/collectivite/traiter-les-coproprietes-fragiles-et-en-difficulte/mettre-en-place-des-dispositifs-dobservation-et-de-prevention/",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Dépenses de fonctionnement",
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) ou en Délégation de compétence (DLC) ici :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.anah.fr/proprietaires/carte-des-services-instructeurs-des-aides-de-lanah/\">\n  Annuaire des contacts locaux\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n La VOC mise en oeuvre par Grenoble :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/grenoble-la-voc-outil-de-ciblage-de-laction-publique/\">\n  En savoir plus\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le POPAC mis en œuvre par la Métropole du Grand Lyon dans le quartier de la Duchère :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/metropole-de-lyon-un-popac-pour-accompagner-le-quartier-de-la-duchere/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Un Plan de Sauvegarde à Mulhouse :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/mulhouse-vers-le-redressement-de-la-copropriete-peupliers-nations/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n La stratégie copropriétés de Nîmes :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/nimes-une-strategie-ambitieuse-pour-les-coproprietes-en-difficulte/\">\n  En savoir plus\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-10-12T11:24:45.453160+02:00",
            "date_updated": "2022-03-12T18:39:50.267973+01:00"
        },
        {
            "id": 63646,
            "slug": "c300-accompagner-a-la-creation-au-developpement-a-",
            "url": "/aides/c300-accompagner-a-la-creation-au-developpement-a-/",
            "name": "Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO",
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            "financers": [
                "Fédération Solidarauto"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Contexte\n </strong>\n</p>\n<p>\n La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaines et rurales qui manquent, dans la quasi-totalité des situations, de transports en commun. D'après le Laboratoire de la Mobilité Inclusive, 7 millions de personnes rencontrent des difficultés de mobilité pour leurs déplacements quotidiens et 1 personne sur 2 a déjà refusé un emploi à cause de difficultés de mobilité.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  86% des français estiment que les problèmes de mobilité quotidienne sont un frein à l'emploi\n </li>\n <li>\n  23% des français ont déjà renoncé à un job du fait des difficultés de mobilité pour s'y rendre.\n </li>\n <li>\n  40% des français estiment ne pas disposer d'un accès facile et rapide au réseau de transport local.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La problématique de la mobilité touche tous les territoires, et impacte les plus précaires tant sur leur insertion professionnelle et leur maintien dans l'emploi que sur leur mobilité sociale et personnelle.\n <br/>\n <strong>\n  Les garages Solidarauto ont fait le choix d'accueillir directement les bénéficiaires sous présentation d'un quotient familial et de s'entourer d'un réseau de \"prescripteurs\" qui redirigent les personnes vers le garage.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Mission, valeurs, principes\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les structures SOLIDARAUTO ont pour mission principale d'aider à la mobilité des personnes rencontrant des difficultés sociales ou économiques.\n</p>\n<p>\n Nos structures ont vocation à fonctionner dans un cadre partenarial. Elles prennent place dans leur environnement social et économique, dans une logique d'accompagnement global des personnes en difficulté. Elles s'inscrivent dans l'économie sociale et solidaire, sous une forme associative ou coopérative.\n</p>\n<p>\n Tout en étant ouverts à tous, les garages solidaires pratiquent des tarifs en fonction des revenus des personnes, en utilisant comme base pour les définir une référence transparente et connue du grand public (quotient familial par exemple).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  L'engagement premier d'une structure Solidarauto est de favoriser la mobilité de personnes en situation de précarité afin de favoriser leur insertion personnelle et professionnelle.\n </strong>\n Les garages Solidarauto sont tous des associations.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://solidarauto.org/en-bref/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire"
            ],
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            "application_url": "https://solidarauto.org/rejoindre-notre-reseau/",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Jean Giraudeau - Chargé de développement\n </strong>\n</p>\n<p>\n reseau.solidarauto@gmail.com\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Notre activité de référence\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une structure Solidarauto gère en pratique un garage automobile solidaire, et est centré autour d'un modèle couvrant obligatoirement les activités suivantes, bases du modèle économique:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  accueil, conseil, accompagnement\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réception des dons de véhicules\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  vente de véhicules d'occasion à un public à faibles ressources\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  entretien et réparation de véhicules\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Une structure Solidarauto peut développer d'autres activités favorisant la mobilité de publics en recherche d'autonomie, soit seul, soit en partenariat, comme par exemple :\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Actions apprenantes, éducation, sensibilisation, initiation\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Location\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Covoiturage\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Conduite accompagnée\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Garage connexe, en relais livraison-réparation ou pour des auto-réparations\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Plateforme de mobilité, activité d'aide à la mobilité\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Casse, démantèlement, dépollution\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Self-garage\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Auto-école sociale\n </li>\n</ul>\n<p>\n Retrouvez plus d'informations sur notre site: www.solidarauto.org\n</p>",
            "date_created": "2020-10-12T15:42:52.589273+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:55.489468+01:00"
        },
        {
            "id": 63648,
            "slug": "5a58-lutter-contre-lhabitat-indigne",
            "url": "/aides/5a58-lutter-contre-lhabitat-indigne/",
            "name": "Lutter contre l'habitat indigne et dégradé",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)"
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            "instructors": [
                "Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)"
            ],
            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville",
                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  1. Préparer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants par des conditions de vie indignes,  qui peuvent générer des risques pour leur santé et leur sécurité. L'intervention publique permet de mener des actions incitatives et/ou coercitives pour réhabiliter le parc de logements.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer vos besoins.\n</p>\n<p>\n Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.\n</p>\n<p>\n Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Le montant de votre aide\n </em>\n : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Choisir un outil d'intervention\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Le Programme d'intérêt général (PIG) dédié à l'habitat indigne\n  </strong>\n  : il s'applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les logements concernés. Cet opérateur explique la démarche aux propriétaires et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) avec un volet \"habitat indigne\" :\n  </strong>\n  l'objet de l'OPAH plus large que celui du PIG. Elle comprend plusieurs volets dont le volet \"habitat indigne\" et permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat ainsi que des actions coercitives (travaux d'office, recyclage foncier, restauration immobilière..) . L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du territoire.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Établir une convention d'opération programmée\n </strong>\n : cette convention est signée entre votre collectivité maître d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l'opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d'ouvrage. Le rôle de l'opérateur et les indicateurs d'évaluation de l'opération doivent aussi être définis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Financer la phase opérationnelle\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires privés. Et elle participe au financement du suivi et de l'animation de l'opération. Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah. Ce taux est porté à 50 % en cas d'OPAH-RU dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Utiliser des outils coercitifs de résorption de l'habitat insalubre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans les cas les plus graves d'habitat indigne, où la défaillance du propriétaire est avérée, vous disposez de moyens d'action coercitifs pour lesquelles vous pouvez obtenir une aide de l'Anah. Ces opérations doivent s'intégrer dans une stratégie de traitement d'ensemble de l'habitat indigne et très dégradé. Elles doivent offrir une solution de relogement durable aux occupants des logements et leur proposer un accompagnement social adapté à leurs besoins.\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'opération de RHI\n </strong>\n , sous maîtrise d'ouvrage publique locale, concerne les immeubles insalubres irrémédiables ou dangereux et définitivement interdits à l'habitation.\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le dispositif THIRORI\n </strong>\n vise la réhabilitation lourde d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles acquis par expropriation ou à l'amiable. Il concerne notamment les immeubles sous arrêté d'insalubrité remédiable, de péril ordinaire ou de prescription de mise en sécurité.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong style=\"font-family: Roboto, \">\n   L'étude de faisabilité\n  </strong>\n  : elle est nécessaire à la définition des conditions de mise en place d'une opération RHI ou Thirori.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT de l'étude, pour un plafond de    dépenses subventionnables de 200 000 € HT.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   La phase opérationnelle\n  </strong>\n  : le montant alloué par l'Anah est établi à partir de l'état prévisionnel du déficit de l'opération de RHI ou THIRORI. Ce déficit est le total des dépenses diminué des recettes. Les recettes sont constituées des cessions de charges foncières, des cessions de terrains, de la valorisation des commerces, etc. Les dépenses sont constituées des études de calibrage, des mesures d'accompagnement social et de relogement, des dépenses d'acquisition, de démolition et de réhabilitation lourde.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n :  40% du déficit dans le cadre d'une opération de THIRORI, 70 % dans le cadre d'une opération de RHI et jusqu'à 100 % dans le cas de bidonvilles.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les dépenses relatives aux études de calibrage et aux mesures d'accompagnement social et de relogement sont couvertes à hauteur de 70%.\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Les travaux d'office\n  </strong>\n  : les arrêtés de police permettent d'obliger un propriétaire de logements insalubres ou dangereux à réaliser des travaux. Si le propriétaire ne peut pas réaliser ces travaux, vous pouvez, en tant que collectivité locale, vous substituer à lui pour exécuter d'office les travaux.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide :\n </em>\n L'Anah vous aide à financer ces travaux à hauteur de 50 % sans plafond d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  5\n </strong>\n .\n <strong>\n  Évaluer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n <br/>\n L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n <br/>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité"
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            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Départements",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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            "aid_types": [
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) ou en Délégation de compétence (DLC) ici :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.anah.fr/proprietaires/carte-des-services-instructeurs-des-aides-de-lanah/\">\n  Annuaire des contacts locaux\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Une opération THIRORI à Saint Florentin :\n <a href=\"https://www.dailymotion.com/video/x4rwwmi\">\n  en savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Lutte contre l'habitat dégradé au Havre :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/le-havre-la-lutte-contre-lhabitat-degrade-dans-les-quartiers-anciens/\">\n  en savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Mobilisation locale contre l'habitat indigne dans le Gard :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/gard-les-acteurs-locaux-se-mobilisent-contre-lhabitat-indigne/\">\n  en savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Lutte contre l'habitat indigne à Valenciennes :\n <a href=\"https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/a-valenciennes-la-lutte-contre-lhabitat-indigne-saccelere/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&amp;tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&amp;cHash=1b5ba7b5e825e5a1f50fde004c0ec78f\">\n  en savoir plus\n </a>\n</p>",
            "date_created": "2020-10-12T16:04:27.577122+02:00",
            "date_updated": "2022-03-15T08:44:03.539997+01:00"
        },
        {
            "id": 63650,
            "slug": "62f3-adapter-les-logements-a-la-perte-dautonomie",
            "url": "/aides/62f3-adapter-les-logements-a-la-perte-dautonomie/",
            "name": "Adapter les logements à la perte d'autonomie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)"
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            "instructors": [
                "Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)"
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            "programs": [
                "Petites villes de demain",
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                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  1. Préparer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc développer un parc de logements adaptés.\n <br/>\n Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention pertinent, pour calibrer les besoins d'adaptation du parc privé sur votre territoire et convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.\n <br/>\n Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Le montant de votre aide\n </em>\n : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Choisir un outil d'intervention\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Le Programme d'intérêt général (PIG )\n  </strong>\n  dédié à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie : il s'applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les personnes souhaitant adapter leur logement. Cet opérateur explique la démarche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)\n  </strong>\n  avec un volet \"autonomie\". L'OPAH permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du quartier.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Établir une convention d'opération programmée\n </strong>\n : Cette convention est signée entre votre collectivité maître d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l'opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d'ouvrage. Le rôle de l'opérateur et les indicateurs d'évaluation de l'opération doivent aussi être définis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Financer la phase opérationnelle\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires privés (sous condition) et participe au financement du suivi et de l'animation de l'opération.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage  ;\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah. Ce taux est porté à 50 % en cas d'OPAH-RU dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Une prime variable s'ajoute au montant de la partie fixe .Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux d'adaptation.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Évaluer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n <br/>\n L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n <br/>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n <br/>\n</p>",
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            "project_examples": "<p>\n Association de la rénovation énergétique et de l'adaptation au handicap/vieillissement dans le Calvados :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/calvados-aide-a-lautonomie-et-habiter-mieux-une-association-efficace/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>",
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            "name": "Développer un parc locatif privé à vocation sociale",
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            "financers": [
                "Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)"
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                "Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)",
                "Directions départementales des territoires (DDT)"
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            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville",
                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  1. Préparer votre intervention\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à des loyers abordables pour des locataires modestes. Cette politique doit s'appuyer sur un diagnostic du marché local du logement.\n</p>\n<p>\n Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.\n <br/>\n Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Le montant de votre aide\n </em>\n : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Choisir un outil d'intervention\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Le Programme d'intérêt général -  (PIG )\n  </strong>\n  : il s'applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leurs biens. Cet opérateur explique la démarche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement. Le PIG-PST favorise une offre de logements locatifs privés à vocation sociale en ciblant les propriétaires bailleurs dont les logements sont situés dans son périmètre. Son objectif est de permettre aux ménages aux ressources limitées d'accéder ou de se maintenir dans un logement décent. Il favorise pour cela la réhabilitation lourde des logements du parc privé destinés à être loués à ces ménages à un niveau de loyer très social.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)\n  </strong>\n  : l'OPAH permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du quartier.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Établir une convention d'opération programmée\n </strong>\n : cette convention est signée entre votre collectivité maître d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l'opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d'ouvrage. Le rôle de l'opérateur et les indicateurs d'évaluation de l'opération doivent aussi être définis.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Financer la phase opérationnelle\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires. Et elle participe au financement du suivi et de l'animation de l'opération. Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah. Ce taux est porté à 50 % en cas d'OPAH-RU dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Une prime variable s'ajoute au montant de la partie fixe .Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Évaluer votre intervention\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n <br/>\n L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n <br/>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n</p>",
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            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Opérations en plateaux en Auvergne :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/auvergne-des-operations-en-plateaux-pour-redynamiser-les-centres-anciens/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Le Plan Logement d'Abord gagne du terrain en Gironde :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/gironde-le-plan-logement-dabord-gagne-du-terrain/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Bail à réhabilitation dans le Calvados :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/calvados-cinq-logements-tres-sociaux-grace-au-bail-a-rehabilitation/\">\n  En savoir plus\n </a>\n</p>\n<p>\n Dossier conventionnement avec ou sans travaux :\n <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/conventionnement-avec-ou-sans-travaux-un-outil-pour-developper-le-parc-prive-social/\">\n  En savoir plus\n </a>\n <br/>\n</p>",
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            "slug": "0cdc-humaniser-les-centres-dhebergement",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Préparer votre intervention\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération.\n</p>\n<p>\n Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis.\n <br/>\n <br/>\n La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Concevoir le projet de travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade.\n <br/>\n Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif.\n <br/>\n Les fonctions de l'AMO sont les suivantes :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   La rédaction du cahier des charges\n  </strong>\n  : l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément \"programme de l'opération\". C'est sur cette base qui précise les compétences requises, que sera engagée une consultation pour retenir un maître d'œuvre.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   La validation de l'avant-projet\n  </strong>\n  : l'AMO participe aux réunions avec le maître d'œuvre désigné. Il s'assure que ce dernier est en mesure d'atteindre les objectifs définis.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   La consultation des entreprises\n  </strong>\n  : les résultats de l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage permettent ensuite d'effectuer un chiffrage précis du projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage lors de la comparaison des offres  pour choisir les meilleures entreprises de travaux.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   L'évaluation des besoins d'hébergement temporaire\n  </strong>\n  : les besoins d'hébergement des personnes pendant les travaux doivent être évalués et des solutions doivent être recherchées en concertation entre le maître d'ouvrage, votre collectivité et les autres collectivités impliquées, et l'Etat.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : Jusqu'à 50 % des dépenses HT liées à l'Amo pour la phase de rédaction du cahier des charges et de conception du projet.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Réaliser et financer des travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'aides de l'Anah pour la réalisation des travaux. Ces aides permettent de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois administrative, technique et financière, ainsi que les travaux eux-mêmes. Les honoraires du maître d'œuvre peuvent aussi être financés.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'aide aux travaux\n  </strong>\n  : jusqu'à 50 % des dépenses de travaux de réhabilitation. L'aide de l'Anah est au maximum de 15 000 € par place d'hébergement en Île-de-France, et de 10 000 € dans les autres régions.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Par dérogation exceptionnelle, afin d'éviter de peser sur les charges de fonctionnement de la structure maître d'ouvrage : jusqu'à 80 % des dépenses de travaux de réhabilitation du centre d'hébergement. L'aide de l'Anah est dans ce cas portée à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de France Relance, les structures qui comptent moins de 15 places sont éligibles à un taux d'aide de 90% de la dépense TTC sans nécessiter une dérogation régionale. La subvention maximale reste à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'aide à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage \"suivi de chantier\"\n  </strong>\n  : cette prestation vous permet d'être épaulé lors de deux missions distinctes : la mission financière qui concerne le montage, le dépôt et le suivi du dossier de subvention de la phase travaux et la mission technique et administrative : elle concerne en premier lieu la mise en place de solutions alternatives pour héberger les personnes pendant les travaux. L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera également en charge du suivi financier de l'opération et du bon déroulement du chantier. Il accompagnera le maitre d'ouvrage lors de la réception des travaux.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : cette mission d'AMO est financée par l'Anah au même titre que les travaux. La subvention est de 50 % des coûts engagés et peut être portée exceptionnellement à 80%.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Évaluer l'opération\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n <br/>\n L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n <br/>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.\n <br/>\n <br/>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Éligibilité du projet de travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans une démarche d'humanisation et d'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. Cette démarche se traduit par une opération de travaux qui a vocation à\r\n transformer des locaux d'hébergement en vue d'assurer le respect de la dignité, l'intimité et la sécurité des personnes accueillies.\n</p>\n<p>\n Tout en tenant compte des contraintes du bâti, et en cohérence avec le projet social de la structure, les travaux doivent permettre à la structure de se rapprocher des standards du logement (chambre et bloc sanitaire individualisé de manière à garantir l'intimé personnelle).\n</p>\n<p>\n Les projets d'humanisation s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures déjà existantes, qui doivent viser à la disparition des dortoirs, des locaux sommairement boxés, et permettre notamment de doter la structure de conditions de confort suffisantes, et autant que possible de limiter son coût de fonctionnement (dépenses d'énergie, consommation de fluides, etc.).\n</p>\n<p>\n Sont ainsi subventionnables les travaux suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  mises aux normes d'accessibilité,\n </li>\n <li>\n  mise en sécurité des locaux,\n </li>\n <li>\n  travaux de mise aux normes sanitaires,\n </li>\n <li>\n  rénovations énergétiques,\n </li>\n <li>\n  transformation de dortoirs en chambres individuelles,\n </li>\n <li>\n  création d'espaces de vie communs,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  privatisation et individualisation des blocs sanitaires\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles aux aides de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <em>\n  A noter : l'Anah ne subventionne pas la création de structures / places d'hébergement\n </em>\n</p>\n<p>\n Les travaux subventionnables par l'Anah doivent concerner des structures qui sont d'ores et déjà « dédiées à la fonction d'hébergement » . Autrement dit, tout projet relatif à la création d'une structure ou de places d'hébergement ne peut être financé par les subventions humanisation de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Éligibilité de la structure\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'\r\n Anah peut subventionner les établissements d'hébergement suivants à condition qu'ils fassent l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les centres d'hébergement d'urgence (C.H.U) ;\n </li>\n <li>\n  Les logements d'urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ;\n </li>\n <li>\n  Les hôtels sociaux ;\n </li>\n <li>\n  Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS);\n </li>\n <li>\n  Les établissements de lits Haltes soins santé (LHSS);\n </li>\n <li>\n  à titre exceptionnel, la rénovation des accueils de jour est subventionnable lorsque celle-ci s'inscrit dans un projet d'amélioration global d'une structure comprenant des places d'hébergement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Éligibilité du maitre d'ouvrage\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah peut accorder des aides aux propriétaires ou aux gestionnaires  titulaires d'un droit réel immobilier   (via un bail) sur les établissements d'hébergement précités. Dès lors, les organismes (propriétaires ou gestionnaires) qui peuvent bénéficier des aides de l'Anah sont :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les organismes de logement social, les sociétés d'économie mixte (SEM) ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics,\r\n   notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou\r\n   CIAS) ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les organismes (associations, union d'économie sociale, GIP, GCSMS, ...) pouvant\r\n   œuvrer dans le domaine de l'hébergement ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le maitre d'ouvrage doit être titulaire d'un droit réel immobilier\r\n et disposer de l'agrément\r\n relatif aux organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes\r\n défavorisées\r\n (agrément MOI). Cet agrément n'est toutefois pas requis pour obtenir les\r\n financements de l'Anah dans le cas où le montant des travaux est inférieur à 100 000 € TTC.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.anah.fr/collectivite/humaniser-les-centres-dhebergement/preparer-votre-intervention/",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 90,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.anah.fr/proprietaires/carte-des-services-instructeurs-des-aides-de-lanah/\">\n  Annuaire des contacts locaux\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  CHRS Quai de Metz (Paris 19e) : un nouveau centre pour une vie plus digne\r\n  :\n  <a href=\"https://www.dailymotion.com/video/x4k0vo8\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Le nouveau visage des centres d'hébergement à Lyon :\n  <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/lyon-le-nouveau-visage-des-centres-dhebergement/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Centre d'hébergement de Vélane (Toulouse) : plus de sérénité pour les femmes hébergées :\n  <a href=\"https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/gite-du-velane-plus-de-serenite-pour-les-femmes-hebergees/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  CHRS : le nouveau visage de la Cité Saint-Martin\n  <a href=\"https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/chrs-le-nouveau-visage-de-la-cite-saint-martin/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-10-12T17:36:20.021299+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T17:21:39.652597+01:00"
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        {
            "id": 66398,
            "slug": "2a6c-implanter-une-micro-folie",
            "url": "/aides/2a6c-implanter-une-micro-folie/",
            "name": "Implanter une micro-folie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture",
                "La Villette",
                "Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)"
            ],
            "instructors": [
                "Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)"
            ],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un accompagnement global de votre projet de Micro-Folie par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la Direction des affaires culturelles (DAC) de votre territoire\n </li>\n <li>\n  Un accompagnement technique de votre projet de Micro-Folie par l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (calibrage et faisabilité)\n </li>\n <li>\n  Une aide à l'investissement (DETR, DSIL)\n </li>\n <li>\n  La mise à disposition des collections numériques des Micro-Folies, des outils de médiation et des formations\n </li>\n <li>\n  La participation au réseau national des Micro-Folies\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.micro-folies.com",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez le référent Micro-Folie de votre DRAC ou DAC :\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/Regions\">\n  https://www.culture.gouv.fr/Regions\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-22T11:36:13.937514+02:00",
            "date_updated": "2022-03-17T11:07:58.244301+01:00"
        },
        {
            "id": 69493,
            "slug": "cf41-soutenir-linnovation-duale-des-pme-et-eti-et-",
            "url": "/aides/cf41-soutenir-linnovation-duale-des-pme-et-eti-et-/",
            "name": "Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère des Armées"
            ],
            "instructors": [
                "Direction Générale des Entreprises (DGE)",
                "Agence de l’Innovation de Défense - AID"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Le dispositif RAPID (Régime d'APpui à l'Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d'innovation duale portés par une entreprise d'effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quel est le montant de l'aide ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les taux d'aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  de la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  de l'aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&amp;D.\n</p>\n<p>\n Le taux d'aide est de 40% des coûts complets pour un institut de recherche et de technologie et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Un projet est éligible si :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Le contenu du projet est innovant ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Pour un projet collaboratif, il n'y a pas plus de 2 partenaires (laboratoire ou entreprise) en plus de la PME porteuse, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&amp;D (voir le cahier des charges)\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n Critères de sélection du projet :\n</strong>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Sa qualité technique ou technologique et son caractère innovant ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Son adéquation avec les orientations de l'innovation de défense (décrites dans le cahier des charges) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ses perspectives d'applications civile et militaire, d'industrialisation, de normalisation et de brevets ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d'accord ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Sa cohérence d'ensemble.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-votre-projet/rapid-regime-dappui-a-linnovation-duale",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Comment candidater au dispositif RAPID ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les propositions sont envoyées tout au long de l'année à l'Agence de l'innovation de défense (AID) sous la forme d'un dossier de candidature comportant :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le document de description détaillée du projet (plan type de 20 à 30 pages)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilans ou compte de résultats pour chaque partenaire.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'organigramme du porteur et des éventuels partenaires mentionnant les pourcentages d'actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'annexe financière à compléter.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Téléchargez les documents nécessaires sur le site de l'\n  <a href=\"https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-votre-projet/rapid-regime-dappui-a-linnovation-duale\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Agence de l'innovation de défense\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans un délai d'environ 2 mois à compter de son dépôt. Si le projet n'est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l'entreprise.\n</p>\n<p>\n Si le projet est sélectionné le porteur sera invité par courriel à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d'aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiqué dans ce dernier.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  À chaque étape du montage et de l'instruction, vous pouvez adresser vos questions à l'équipe du dispositif\r\n RAPID p\r\n  ar messagerie :\n  <a href=\"mailto:dispositif.rapid@intradef.gouv.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   dispositif.rapid@intradef.gouv.fr\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-02T15:31:10.752332+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:24.582376+01:00"
        },
        {
            "id": 70766,
            "slug": "c84b-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-",
            "url": "/aides/c84b-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-/",
            "name": "Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation internationaux - fonds européens",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International a pour but de faciliter l'accès des entreprises françaises\n <strong>\n  aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation intergouvernementaux\n </strong>\n (EUREKA, Eurostars, Agence spatiale européenne, etc.), européens (programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, LIFE, Blue Economy Window, Digital Europe, etc.)\r\n et\n <strong>\n  à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères\n </strong>\n (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International s'adresse donc aux entreprises innovantes implantées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes\r\n et n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes. L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Partenariat Technologique International.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'une aide accordée à l'entreprise sous la forme d'une\n <strong>\n  prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux\n </strong>\n . La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux.\n</p>\n<p>\n Attention : dans le cadre du Diagnostic Partenariat Technologique International, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d'accompagner une entreprise.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les entreprises implantées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes, n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Partenariat Technologique International.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International est destiné aux entreprises innovantes ayant de fortes ambitions à l'international et qui souhaitent candidater à un appel à projets collaboratifs internationaux.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "http://diag-tech-international.bpifrance.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
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            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/diagnostic-partenariat-technologique-international",
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            "contact": "<p>\n Pour toute question, vous pouvez contacter BPI France à l'adresse suivante : international.innoproject@bpifrance.fr\n</p>",
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            "slug": "29f9-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-",
            "url": "/aides/29f9-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-/",
            "name": "Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation du secteur de la Défense - fonds européens",
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            "financers": [
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            "description": "<p>\n Le Diagnostic Défense Europe a pour but de faciliter l'accès des PME françaises\n <strong>\n  du secteur de la Défense aux programmes de recherche, de développement et d'innovation (RDI)\n </strong>\n financés par la Commission européenne. Créé en partenariat avec la Direction Générale de l'Armement (DGA), le Diagnostic Défense Europe consiste en une prestation de diagnostic et de conseil pour la candidature aux appels à projets du Fonds européen de défense.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Défense Europe s'adresse donc aux PME (au sens de la réglementation européenne) innovantes immatriculées en France.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'une aide accordée à l'entreprise sous la forme d'une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature vers les appels à projets du Fonds européen de défense (FED). La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des projets déposés par les entreprises et soutenus par la DGA dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et d'innovation collaboratifs européens.\n</p>\n<p>\n Attention : dans le cadre du Diagnostic Défense Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d'accompagner une entreprise.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Défense Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l'international et qui souhaitent candidater aux appels à projet du Fonds européen de défense.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium (le coordinateur) pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe. Celle-ci doit préalablement avoir soumis son avant-projet à la Direction Générale de l'Armement avant de formuler sa demande de diagnostic. Il vous est conseillé de vous rendre sur le site de l\n <a href=\"https://www.ixarm.com/\">\n  'IXARM\n </a>\n , pour vérifier notamment capacité technique proposée et consortium industriel envisagé.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "http://diagdefenseeurope.bpifrance.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
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            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/diagnostic-defense-europe",
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            "contact": "<p>\n Vous recherchez un expert conseil pour vous accompagner ? Vous avez une question ?\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Contact Bpifrance : international.innoproject@bpifrance.fr\n </li>\n <li>\n  Contact DGA : dga.pme.fct@intradef.gouv.fr\n </li>\n</ul>",
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            "slug": "d84a-encourager-les-business-angels-a-financer-les",
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            "name": "Encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech  - French Tech Seed",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La French Tech"
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                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Un fonds de 400 millions d'euros pour co-investir afin d'encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le Fonds French Tech Seed est destiné à donner un effet de levier à l'investissement privé dans les entreprises technologiques en phase de post-maturation, notamment les startups de la DeepTech et de moins de 3 ans. Il opère dans une logique de co-investissement. Issu du Programme d'investissements d'avenir, le fonds fonctionne grâce à des prescripteurs labellisés, qui identifient et qualifient les futures pépites technologiques et travaillent en coordination avec les investisseurs privés.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les prescripteurs labellisés identifient les startups à haut potentiel qui ont déjà convaincu un investisseur privé d'opérer un premier financement et qui peuvent bénéficier d'un financement sous forme d'obligations convertibles de la part du fonds French Tech Seed. Une startup peut recevoir jusqu'à 250 000 euros de la part du fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Entrepreneurs, vous devez convaincre l'un des apporteurs d'affaires de French Tech Seed et découvrez la procédure/critères sur le site de Bpifrance pour réaliser vos levées de fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Incubateurs, accélérateurs, pôles de compétitivité, organismes de recherche, le réseau des apporteurs d'affaires French Tech Seed ne reçoit pas de candidature actuellement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Quelles sont les startups éligibles ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Il s'agit des startups :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - de moins de 3 ans (date de création indiquée au k-bis) à la date du Comité de sélection du prescripteur ou à la date où la startup a remporté le prix du concours iLab ou Concours national du PIA ;\n</p>\n<p>\n - Portant une innovation à forte intensité technologique ;\n</p>\n<p>\n - Ayant réalisé depuis moins de 3 mois, ou finalisant, un tour de seed (seules les levées en amorçage sont éligibles) : l'accord émis par Bpifrance ne pourra être émis plus de 6 mois après la date effective du Tour de Seed (il faut compter 2 mois d'instruction pour émettre un avis final) ; - Soit :\n</p>\n<p>\n  identifiée par un prescripteur labellisé FTS, et après réception du Courrier Prescripteur étayé des arguments ayant conduit à la sélection du projet (caractère innovant à forte intensité technologique de la startup, qualité de la protection de la technologie et de sa liberté d'exploitation, qualité de l'équipe dirigeante, autres points forts du projet, ...) ;\n</p>\n<p>\n  être lauréate (éditions 2018 et suivantes) du Concours iLab ou du Concours National du PIA.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
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            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-seed/",
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            "contact": "<p>\n Après avoir rencontré physiquement un chargé d'affaires innovation de la\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Direction Régionale de Bpifrance\n </a>\n de son siège social, la startup recevra un lien URL lui donnant accès à la plateforme BEL. Elle pourra y déposer les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-09T15:28:43.990007+01:00",
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            "url": "/aides/a709-aider-les-structures-dacceleration-de-startup/",
            "name": "Aider les structures d’accélération de startups  - French Tech Accélération",
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                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Un dispositif d'accompagnement doté de 200 millions d'euros pour aider les structures d'accélération de startups.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n French Tech Accélération a pour vocation de favoriser l'essor des accélérateurs de startups privés français, à travers tout le territoire. Doté de 200 millions d'euros, il peut investir de deux façons différentes pour soutenir les accélérateurs de l'écosystème :\n</p>\n<p>\n - directement dans des accélérateurs constitués en sociétés privées ;\n</p>\n<p>\n - dans des fonds d'investissement intégrant dans leur stratégie une offre importante d'accélération de startups.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans tous les cas, le Fonds French Tech Accélération :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - intervient en tant qu'investisseur minoritaire et avisé ;\n <br/>\n</p>\n<p>\n - n'a pas vocation à investir directement dans les startups accélérées.\n</p>\n<p>\n Les investissements sont réalisés au fil de l'eau, jusqu'à épuisement de la capacité du Fonds French Tech Accélération. Afin de faire émerger des projets ambitieux, les investissements réalisés par le Fonds French Tech Accélération peuvent dépasser les 10 millions d'euros.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le fond est ouvert aux accélérateurs qui travaillent avec des startups développant aussi bien des innovations technologiques que des innovations d'usages et de services, et dont l'activité est dans les secteurs du numérique, des medtech, des cleantech et des biotech.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour toute information et dépôt de dossier, vous pouvez contacter l'équipe de gestion de Bpifrance en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :\n <a href=\"frenchtech@bpifrance.fr\">\n  frenchtech@bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-fonds-acceleration/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter l'\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Fonds-French-Tech-Acceleration-appel-a-manifestation-d-interet-8957\">\n  Appel à Manifestation d'Intérêt\n </a>\n sur le site de notre partenaire Bpifrance, ou à s'adresser directement à eux en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :\n <a href=\"frenchtech@bpifrance.fr\">\n  frenchtech@bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-09T15:42:50.240170+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:09.251449+01:00"
        },
        {
            "id": 70911,
            "slug": "6e11-aider-les-entrepreneurs-a-financer-leurs-prem",
            "url": "/aides/6e11-aider-les-entrepreneurs-a-financer-leurs-prem/",
            "name": "Aider les entrepreneurs à financer leurs premières dépenses  - Bourse French Tech",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La French Tech"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Une aide clé pour encourager les entrepreneurs à sauter le pas : la Bourse French Tech apporte jusqu'à 90 000 euros de subvention pour financer les premières dépenses d'une startup.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Passer de l'idée à la création d'une entreprise n'est jamais facile : la Bourse French Tech viser à faciliter un peu les choses, en couvrant jusqu'à 70% des dépenses éligibles des entrepreneurs.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 3 000 startups ont bénéficié du dispositif depuis son lancement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son but : encourager la création d'entreprises innovantes, avec un fort potentiel de croissance, permettre aux entreprises, qu'elles soient en création ou récemment créées, d'effectuer les premières dépenses pour tester leur marché, diminuer les risques liés à la création d'une startup.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Il existe deux types de bourses : la Bourse French Tech, pour soutenir tous les projets innovants, et la Bourse French Tech Emergence, pour les startups qui s'appuient sur des technologies de rupture, à forte dimension technologique (la \"Deep Tech\").\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La Bourse French Tech est un programme qui :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  BOURSE FRENCH TECH\n </em>\n : Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d'entreprise à partir de tout type d'innovation.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elle comprend :\n</p>\n<p>\n - Une subvention pouvant aller jusqu'à 30 000 euros\n <br/>\n</p>\n<p>\n - La prise en charge jusqu'à 70 % des dépenses éligibles\n</p>\n<p>\n - Une première étape pour vous permettre de conquérir de nouveaux marchés, d'accroître vos avantages concurrentiels et préparer l'avenir\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  BOURSE FRENCH TECH \"EMERGENCE\"\n </em>\n : Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d'entreprise à partir d'une innovation de rupture à fort contenu technologique.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elle comprend :\n</p>\n<p>\n - Une subvention pouvant aller jusqu'à 90 000 euros\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Un accompagnement jusqu'à 70 % des dépenses retenues\n</p>\n<p>\n - Une aide clé pour évaluer et analyser le potentiel du projet d'innovation ainsi que ses perspectives de marché\n</p>\n<p>\n - Un formidable point d'entrée pour continuer d'être accompagné dans votre projet\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  BOURSE FRENCH TECH\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Bénéficiaires éligibles: Jeunes entreprises ou Entrepreneurs personnes physiques\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Projets éligibles: Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique, par exemple avec un business model et une faisabilité technologique.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Dépenses éligibles: Les dépenses éligibles liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :\n</p>\n<p>\n - Frais externes, frais d'accompagnement, frais propres, frais externes\n</p>\n<p>\n - La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Modalités d'intervention: Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BOURSE FRENCH TECH \"EMERGENCE\"\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Bénéficiaires éligibles: Jeunes entreprises\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Projets éligibles: Tous les projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifié deeptech, c'est-à-dire reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies (issues d'un laboratoire de recherche, présentant de fortes barrières à l'entrée, etc.)\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Dépenses éligibles: Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Modalités d'intervention: Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour les deux bourses, la procédure de candidature est identique :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 1. Prenez contact et rencontrez un chargé d'affaires Bpifrance pour une présentation de votre projet d'innovation\n <br/>\n</p>\n<p>\n 2. Déposez un dossier de demande d'aide à la direction régionale dont vous dépendez, via Mon Bpifrance en ligne.\n</p>\n<p>\n 3. Votre projet sera notifié dans un délai d'un mois.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/bourse-french-tech/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Comment se déroule le processus de candidature ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n C'est un processus simple et rapide ! Après rencontre avec un/e chargé/e d'affaires Bpifrance et présentation de votre projet d'innovation, vous déposez votre dossier de demande d'aide à la\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  direction régionale\n </a>\n dont vous dépendez, via\n <a href=\"https://mon.bpifrance.fr/\">\n  Mon Bpifrance en ligne\n </a>\n . Ensuite, il ne vous reste plus qu'à vous laisser guider par le site ! Une fois votre dossier complet, il faut compter un délai d'un mois pour que le projet soit notifié. Les équipes Innovation de Bpifrance l'instruiront et en valideront ou non l'éligibilité.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T16:33:19.834512+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:44.346043+01:00"
        },
        {
            "id": 70912,
            "slug": "3384-encourager-linnovation-et-la-competitivite-de",
            "url": "/aides/3384-encourager-linnovation-et-la-competitivite-de/",
            "name": "Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La French Tech"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises.\n</p>\n<p>\n Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des investissements de recherche et développement puis obtenir le remboursement d'une partie de leurs dépenses.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le CIR est une mesure de soutien aux activités de R&amp;D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent en bénéficier, en déduisant une partie des sommes investies de leur impôt, sous certaines conditions.\n</p>\n<p>\n Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le CIR a de nombreux avantages. Il peut permettre de :\n</p>\n<p>\n · Réduire les frais engagés au titre de la R&amp;D ;\n</p>\n<p>\n · Inscrire les démarches R&amp;D dans la durée ;\n</p>\n<p>\n · Augmenter les fonds propres de l'entreprise ;\n</p>\n<p>\n · Bénéficier d'une réduction d'impôts par subvention publique ;\n</p>\n<p>\n · Recruter en CDI de jeunes docteurs.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le CIR concerne les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.\n</p>\n<p>\n Il peut bénéficier à tous types d'entreprises, quel que soit le secteur : il s'applique donc aussi bien à l'agritech qu'à la regtech, en passant par l'adtech, la fintech ou la medtech. Sans oublier la deeptech, bien sûr.\n</p>\n<p>\n Le statut juridique, de même que la taille, n'entrent pas en ligne de compte dans l'éligibilité d'une entreprise. Le CIR ne bénéficie donc pas uniquement aux startups : les entreprises peuvent en bénéficier tout au long de leur développement.\n</p>\n<p>\n Mais ce n'est pas pour autant un open-bar. La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d'engager des dépenses dans la recherche et le développement, au sein de l'espace économique européen (à l'exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Vous souhaitez en savoir davantage et bénéficier du CIR ? N'hésitez pas à aller sur le site Service Public pour en savoir plus !\n <a href=\"https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2069-a-sd/2017/2069-a-sd_1626.pdf\">\n  Voir notice et critères d'éligibilité\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-la-recherche\">\n  Remplissez ce formulaire\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T16:51:00.344369+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:33:12.430253+01:00"
        },
        {
            "id": 70923,
            "slug": "e47c-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-maje",
            "url": "/aides/e47c-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-maje/",
            "name": "Prévenir les risques naturels majeurs  - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)",
                "Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)"
            ],
            "instructors": [
                "Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.\n</p>\n<p>\n Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.\n</p>\n<p>\n Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique.\n</p>\n<p>\n Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Qui peut bénéficier du fonds ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Toutes les communes ou leurs groupements couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)\n </strong>\n peuvent en bénéficier. Certaines de leurs actions s'inscrivent dans le cadre de démarches globales de prévention, comme le plan séismes Antilles.\n <strong>\n  La prévention des inondations s'appuie nécessairement sur un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le site\n <a href=\"www.georisques.gouv.fr\">\n  www.georisques.gouv.fr\n </a>\n permet d'identifier si une commune est couverte par un PPRN. Pour les PAPI, l'information est disponible auprès des DDT-M.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quel est le taux de soutien du fonds pour les collectivités ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n &gt; Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé*, la prise en charge est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 % pour les études ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  40 à 50 % pour les travaux ou équipements.\n </li>\n</ul>\n<p>\n &gt; Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit, la prise en charge est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 % pour les études ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  25 à 40 % pour les travaux ou équipements.\n </li>\n <li>\n  En complément de la participation du FPRNM et des collectivités locales, dont les contrats plan État-régions, un financement européen peut être mobilisé (fonds européen de développement régional - FEDER).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Cas particulier : Études et travaux de prévention du risque sismique aux Antilles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les Antilles françaises sont particulièrement vulnérables face au risque sismique. Depuis 2007, un plan séisme Antilles structure un programme d'actions visant à améliorer la résilience de ces territoires, à renforcer et à développer la culture du risque des populations.\n</p>\n<p>\n Le fonds peut participer au financement des études et travaux de mise aux normes sismiques. Le taux de participation est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  60 % pour les établissements scolaires ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  40 à 50 % pour les SDIS ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  50 % pour les bâtiments domaniaux utiles à la gestion de crise ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  35 % pour les HLM.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Résorption de l'habitat informel dans une zone exposée à un risque naturel\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut intervenir sous la forme d'une aide financière plafonnée à hauteur de 40 000 € par unité foncière* de biens à usage d'habitation, y compris non assurés à titre exceptionnel et participer aux frais de démolition sous-conditions dans tous les outre-mer.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Risques naturels"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 60,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n &gt; Les directions départementales des territoires - et de la mer (DDT-M) sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute demande de subvention.\n</p>\n<p>\n &gt; La note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs intègre un guide qui précise les modalités de gestion et les conditions d'éligibilité aux différentes mesures du fonds.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  LA MOBILISATION DU FONDS PAR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1) Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Exemples d'études :\n </strong>\n</p>\n<p>\n • Acquisition de connaissances\n</p>\n<p>\n • Prise en compte des risques dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme\n</p>\n<p>\n • Définition des conditions d'aménagement, d'affectation et d'usage des terrains en secteur à risque\n</p>\n<p>\n • Diagnostics de vulnérabilité (notamment sismique) de bâtiments\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Exemples de travaux et d'équipements :\n </strong>\n</p>\n<p>\n • Création ou confortement de systèmes d'endiguements ou aménagements hydrauliques\n</p>\n<p>\n • Confortement des berges pour protéger des bâtiments\n</p>\n<p>\n • Aménagement de cours d'eaux visant à réduire le risque inondation (reméandrage...)\n</p>\n<p>\n • Réalisation de merlons de protection contre les chutes de blocs\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2) Mettre en sécurité les populations exposées à des risques naturels menaçant gravement les vies humaines\n </strong>\n</p>\n<p>\n Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les collectivités puissent bénéficier du fonds lors d'une acquisition à l'amiable :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   seuls les aléas suivants sont éligibles : mouvements de terrain, affaissements de terrain, avalanches, crues ou submersion marine car ils sont brutaux, dangereux et imprévisibles ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   le bien doit être couvert par un contrat d'assurance ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   le bien est situé dans une zone où la connaissance de l'aléa indique une menace grave\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   pour les vies humaines ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   il n'existe aucune mesure alternative (système d'alerte, surveillance, travaux de prévention\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   inférieurs au coût d'acquisition...).\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   <strong>\n    LA MOBILISATION DU FONDS PAR\n   </strong>\n   <strong style=\"font-family: Roboto, \">\n    LES PARTICULIERS OU LES PROFESSIONNELS\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   <strong style=\"font-family: Roboto, \">\n    1) Travaux individuels de réduction de la vulnérabilité aux inondations\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d'une subvention du fonds pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d'inondation.\n  </li>\n  <li>\n   Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ou identifiés par un diagnostic et inscrits dans un programme d'action de prévention des inondations (PAPI). Le financement possible s'élève à hauteur de 80 % pour les biens à usage d'habitation ou mixte et 20 % à pour les biens à usage professionnel.\n  </li>\n  <li>\n   Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation, équipements adaptés\n   à l'inondation (évacuation, drains, pompes...), création d'une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux...\n  </li>\n  <li>\n   <strong>\n    2) Cas particulier pour les cavités souterraines\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   Pour les biens couverts par un contrat d'assurance, situés en zone à risques d'effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières (cavités provoquées par l'extraction de la craie), le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement de ces cavités à hauteur de 30 % des coûts\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "date_created": "2020-11-09T17:02:15.355213+01:00",
            "date_updated": "2022-03-07T09:33:53.054736+01:00"
        },
        {
            "id": 71251,
            "slug": "70bf-label-de-la-fondation-du-patrimoine",
            "url": "/aides/70bf-label-de-la-fondation-du-patrimoine/",
            "name": "Défiscaliser vos travaux - Label de la Fondation du patrimoine",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Le label de la Fondation du patrimoine\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l'impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis ou parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, notre label vous aide à financer les travaux de restauration réalisés chez vous.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quels sont les biens éligibles ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous êtes propriétaire d'un site visible de la voie publique ou accessible au public, financez vos travaux de façade et de couverture.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quels travaux sont concernés ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Votre bien est ancien ou présente des qualités architecturales distinctives ? Réalisez vos travaux dans les règles de l'art afin d'en préserver ou de restituer l'authenticité. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Sur quel territoire ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l'environnement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Avantages du label:\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 à 100 % déduction sur l'impôt sur le revenu du montant des travaux réalisés\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  2 à 20 % aide accordée par la Fondation et par les collectivités territoriales partenaires\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  66% réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons accordés à votre projet\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://strapi-upload.cdn.fondation-patrimoine.org/Plaquette_Label_edc61a9123.pdf\">\n   Plus d'information sur la plaquette\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/defiscaliser-travaux",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.\n <strong>\n  Trouvez le contact de votre région dans le formulaire de contact :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.fondation-patrimoine.org/contact\">\n  https://www.fondation-patrimoine.org/contact\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Siège de la fondation :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 153 bis, avenue Charles de Gaulle\n</p>\n<p>\n 92200 Neuilly-sur-Seine\n</p>\n<p>\n 01 70 48 48 00\n</p>\n<p>\n info@fondation-patrimoine.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T17:02:15.601984+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:46.117282+01:00"
        },
        {
            "id": 71318,
            "slug": "8630-eclairage-public-un-gisement-deconomies-dener",
            "url": "/aides/8630-eclairage-public-un-gisement-deconomies-dener/",
            "name": "Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Eclairage public  : un gisement d'économies d'énergie.\n</p>\n<p>\n Pour  aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements.\n</p>\n<p>\n Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l'éclairage public :\n <a href=\"https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/batiments-publics-reduire-depense-energetique/conseil-energie-partage-cep\">\n  lien vers la page\n </a>\n</p>\n<p>\n Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP)\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La mutualisation d'une compétence dans le cadre d'une démarche territoriale ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l'énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un coût potentiellement compensé par les économies ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un réseau de conseillers énergie sur l'ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l'ADEME ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Au niveau national, l'ADEME met à la disposition des conseillers énergie différents outils et leur fournit différents services :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'accès à un logiciel (GEPweb360) de comptabilité énergie ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'accès à un forum d'échanges et à une plateforme de téléchargement de documents de référence ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise à disposition d'un guide méthodologique et de supports de communication (plaquettes, vidéos...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la tenue annuellement d'une journée d'échanges ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise en œuvre d'un parcours de formation dédié.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Au niveau régional, l'ADEME assure la mobilisation des partenaires, la contractualisation et le financement des projets, ainsi que le suivi des conseillers énergie embauchés.\n</p>\n<p>\n Dans les régions regroupant un nombre significatif de Conseils en Energie Partagé (CEP), l'ADEME organise aussi une animation complémentaire pouvant comprendre des réunions de travail ou des visites d'installations.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour le CEP (conseil en énergie partagé) avoir moins de 10 000 habitants.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/eclairage-public-gisement-deconomies-denergie",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Prenez contact avec votre agence régionale : https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/liste-implantations-lademe\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T17:02:31.511375+01:00",
            "date_updated": "2022-03-14T09:21:50.353561+01:00"
        },
        {
            "id": 71326,
            "slug": "5eb1-developper-les-reseaux-electriques-et-la-tran",
            "url": "/aides/5eb1-developper-les-reseaux-electriques-et-la-tran/",
            "name": "Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
            ],
            "instructors": [
                "Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :\n <br/>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  <strong>\n   Sous- programme - Sites isolés\n  </strong>\n  : aide pour le développement d'un projet EnR\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous Programme - Intempéries\n  </strong>\n  : aide suite à des intempéries\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension :\n  </strong>\n  aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous-programme - MDE :\n  </strong>\n  aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie\n </li>\n</ol>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/amelioration-resilience-reseaux-electriques",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Pour accéder aux dossiers de candidatures :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n cliquer sur\n <a href=\"http://extranet.face.developpement-durable.gouv.fr\">\n  <strong>\n   ce lien\n  </strong>\n </a>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  et saisisser l'identifiant face@face et le mot de passe face@face\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour contacter la mission FACE du Ministère de la Transition Ecologique (DGEC) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Tél : 01.40.81.96.81  ou 01.40.81.97.93\n </li>\n <li>\n  Mail : contact-face@developpement-durable.gouv.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T20:38:49.070487+01:00",
            "date_updated": "2022-03-08T08:30:40.525029+01:00"
        },
        {
            "id": 71329,
            "slug": "84d7-financer-des-etudes-de-faisabilite-ou-la-demo",
            "url": "/aides/84d7-financer-des-etudes-de-faisabilite-ou-la-demo/",
            "name": "Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique"
            ],
            "instructors": [
                "Direction générale du Trésor"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger.\n</p>\n<p>\n Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d'infrastructures (étude de faisabilité) ou d'obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l'entreprise française bénéficiaire de démontrer l'efficacité de ses méthodes et d'acquérir une référence dans le pays partenaire.\n</p>\n<p>\n Il se décline en deux catégories :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep/le-fasep-etudes\">\n    Le FASEP Études\n   </a>\n  </strong>\n  finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d'appels d'offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep/le-fasep-innovation-verte\">\n    Le FASEP Innovation Verte\n   </a>\n  </strong>\n  permet de financer tout ou partie d'un démonstrateur de technologies « vertes ». L'objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l'efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l'entreprise d'acquérir une première référence à l'export  dans le pays visé, dans l'objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Un comité interministériel, composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet, évalue mensuellement les projets selon la grille d'analyse suivante:\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Effet levier\t\r\n:\n </strong>\n Le projet doit pouvoir générer des retombées, ce qui est notamment évalué en fonction :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pour le FASEP études, des chances que l'étude débouche directement sur un appel d'offres;\n </li>\n <li>\n  pour le FASEP innvation verte, des chances de réplication ou de passage à l'échelle du projet dans le pays ou au voisinage ;\n </li>\n <li>\n  de la soutenabilité du modèle économique présenté, et donc des chances de financement aval\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Appropriation locale\n </strong>\n : Le projet doit susciter l'adhésion auprès des autorités locales :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet correspond aux priorités politiques du pays ;\n </li>\n <li>\n  le bénéficiaire a clairement manifesté son intérêt pour la solution ;\n </li>\n <li>\n  le bénéficiaire est en mesure de s'approprier le démonstrateur, d'en maîtriser la technicité et de l'utiliser sur le long terme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Soutien à l'export\n </strong>\n : Le projet doit favoriser le soutien à l'export pour les entreprises françaises :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet lui-même est à forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, des flexibilités étant possibles) ;\n </li>\n <li>\n  le projet peut permettre de générer des retombées pour d'autres entreprises françaises, figurant notamment dans le club de suivi.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Innovation\n </strong>\n : Le caractère innovant du projet sera évalué :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet présente une innovation, technologique ou non (organisationnelle, de services, s'agisse d'une innovation technique...) ;\n </li>\n <li>\n  la solution est innovante par rapport à la situation dans le pays cible ;\n </li>\n <li>\n  la solution doit bénéficier d'un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Impacts environnementaux et sociaux\n </strong>\n : Impact positif du projet en termes de lutte contre le changement climatique, de protection de l'environnement\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Impact sociaux positifs du projet\n </strong>\n : création d'emplois, intégration de l'économie informelle, lutte contre la pauvreté, formation\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Autres critères d'appréciatio\n </strong>\n n\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Cofinancement identifié pour compléter l'enveloppe FASEP, que ce soit de la part du bénéficiaire public, de l'entreprise elle-même, ou d'autres financeurs\n </li>\n <li>\n  Participation de partenaires locaux (PME, ONG)\n </li>\n <li>\n  Prise en compte de la dimension égalité hommes-femmes\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP, notamment les PME à condition que le projet présenté respecte les critères suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une part française de 85 % minimum,\n </li>\n <li>\n  des perspectives de retombées aval importantes,\n </li>\n <li>\n  un intérêt du bénéficiaire local,\n </li>\n <li>\n  une solution innovante,\n </li>\n <li>\n  la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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                "Avance récupérable"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Les entreprises souhaitant déposer une demande de FASEP peuvent contacter les services de la DG Trésor à cette adresse : aide-projet@dgtresor.gouv.fr\n</p>",
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            "slug": "b686-accelerer-la-reprise-des-projets-amo-commande",
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            "name": "Être assisté dans la reprise des projets de marché public",
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                "Banque des Territoires"
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                "Action cœur de ville"
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            "description": "<p>\n La Banque des Territoires propose une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accélérer la reprise des projets afin de faciliter :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   La mise en place des procédures de passation des marchés publics ;\n  </li>\n  <li>\n   La mise en œuvre des procédures d'exécution associées ;\n  </li>\n  <li>\n   L'adéquation des procédures avec les nouvelles obligations réglementaires nées de la crise sanitaire.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Suivant les besoins, les experts de la Banque des Territoires peuvent intervenir 7, 12 ou 25 jours. Leur rôle est triple :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Vous accompagner à chaque étape de la passation du marché public : de la rédaction du cahier des charges à l'attribution du marché ;\n  </li>\n  <li>\n   Analyser les offres complexes en raison de leur volume ou de leur dimension technique ;\n  </li>\n  <li>\n   Vous aider à mettre en œuvre les nouvelles mesures réglementaires et sanitaires en ce qui concerne la suspension, la reprise ou les modifications de marchés publics en cours.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
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                "Communes",
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                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "slug": "2920-proposer-une-offre-alimentaire-structuree-et-",
            "url": "/aides/2920-proposer-une-offre-alimentaire-structuree-et-/",
            "name": "Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée",
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                "Banque des Territoires"
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            "description": "<p>\n La Banque des Territoires propose un service d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), pour vous aider à développer un projet de modernisation et d'adaptation des espaces de vente alimentaires (halles, marchés, ...).\n</p>\n<p>\n Cette intervention de quelques jours vous permet de réévaluer la place des commerces alimentaires non sédentaires, pour en faire de véritables moteurs pour l'attractivité de votre centre-ville, en alliant présence, proximité et nouveaux modes de livraison.\n</p>\n<p>\n Nos experts vous aideront à dresser une étude complète pour :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   identifier les facteurs d'attractivité d'un tel équipement au regard des nouvelles habitudes de consommation et comportements d'achat\n  </li>\n  <li>\n   questionner la place de la halle dans la boucle marchande et son articulation avec l'offre commerciale sédentaire de centre-ville et les producteurs locaux\n  </li>\n  <li>\n   structurer le marchandisage et la programmation commerciale de la halle et du marché pour les rendre plus compétitifs\n  </li>\n  <li>\n   optimiser les débouchés de la production locale et promouvoir les circuits courts.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
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