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            "name": "Etre accompagné vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) - Jeunes de moins de 25 ans",
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un parcours d'insertion professionnelle sur mesure pour vous permettre d'accéder à l'autonomie et à l'emploi.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque que vous signez avec la mission locale après un diagnostic réalisé avec un conseiller au regard de vos attentes et de votre projet. Cet accompagnement s'étale sur une durée maximale de 24 mois consécutifs et se décompose en différentes phases.\n</p>\n<p>\n Chaque phase d'accompagnement peut comporter des :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  périodes de formation\n </li>\n <li>\n  situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel\n </li>\n <li>\n  actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel\n </li>\n <li>\n  actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n En fonction de votre situation et de vos besoins une allocation peut vous être accordée. Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie.\r\n Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2020 cela correspondait à un montant de 497,01 €.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus prêts à s'engager dans un parcours contractualisé d'accompagnement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
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            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du PACEA, adressez-vous à\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\">\n  la mission locale\n </a>\n la plus proche de chez vous.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "slug": "169e-beneficier-dun-parcours-personnalise-jeunes-d",
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            "name": "Bénéficier d'un parcours personnalisé - Jeunes de 16 à 18 ans",
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            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
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            "programs": [
                "France Relance"
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            "description": "<p>\n Dans le cadre de l'obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit un programme de 4 mois porté par l'AFPA à destination des jeunes, qui ont quitté le cadre scolaire, avec pour objectif de leur redonner confiance en eux.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce programme allie un travail sur les compétences, un accompagnement social, sportif et culturel, une découverte de différents métiers ainsi qu'une offre d'hébergement et de restauration.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pourrez grâce à ce parcours valider vos compétences et vos acquis, développer votre capacité à agir sur votre parcours et ainsi construire votre projet professionnel.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous pouvez bénéficier de ce parcours si vous êtes âgés de 16 à 17 ans révolus et n'êtes pas en scolarité ou en formation, ni emploi ou apprentissage, ni en accompagnement par le service public de l'emploi.\n</p>",
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                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
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            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du parcours personnalisé, adressez-vous à\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\">\n  la mission locale\n </a>\n la plus proche de chez vous.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "5c55-beneficier-dune-formation-en-alternance-perme",
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            "name": "Bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle - Salariés en activité",
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            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d'une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l'objectif de maintenir l'emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques.\n</p>\n<p>\n Le salarié bénéficie d'une formation en alternance, qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la certification recherchée.\n</p>\n<p>\n Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, grâce à l'obtention d'une certification professionnelle.\n</p>\n<p>\n La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A doit être définie au sein d'un accord collectif de branche étendu. L'extension des accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la Pro-A, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. Le respect de ces critères est vérifié par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion à l'occasion de l'analyse des accords de branche relatifs à la Pro-A.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les frais pédagogiques et les frais liés à l'hébergement et aux transports d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance sont pris en charge par\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco\">\n  les opérateurs de compétences\n </a>\n . L'opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du\n <a href=\"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300\">\n  SMIC\n </a>\n horaire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le dispositif Pro-A est destiné :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée,\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés placés en activité partielle.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les salariés éligibles à ce dispositif sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée\n <a href=\"https://www.francecompetences.fr/\">\n  au répertoire national des certifications professionnelles\n </a>\n et correspondant au grade de la licence.\n</p>",
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            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a",
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                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle"
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                "Particuliers"
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            "contact": "<p>\n La pro-A est une co-construction entre l'entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l'initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d'engager une telle démarche.\n</p>\n<p>\n L'employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences afin de connaitre les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d'activité. Une fois les modalités fixées entre l'employeur et son salarié, l'avenant au contrat de travail du salarié doit être signé par l'employeur et le salarié, puis envoyé à l'opérateur de compétences pour demander une prise en charge.\n</p>",
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            "name": "Bénéficier d’un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser ma recherche d’emploi - Jeunes de 16 à 30 ans - AIJ",
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            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n Les demandeurs d'emploi de 16 à 30 ans peuvent bénéficier d'un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser leur recherche d'emploi.\n</p>\n<p>\n L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) est un dispositif mis en place par Pôle emploi pour aider les jeunes à retrouver plus rapidement un emploi. Un conseiller Pôle emploi spécialisé utilise des méthodes d'accompagnement pour vous apprendre à mettre en avant vos points forts et vos atouts, pour vous enseigner les différentes techniques de recherche d'emploi, pour vous aider à comprendre les attentes des recruteurs ou encore pour élargir vos cibles professionnelles.\n</p>\n<p>\n Deux types d'accompagnements sont proposés :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   en collectif sous forme de club\n  </li>\n  <li>\n   en individuel.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   être inscrit comme demandeur d'emploi,\n  </li>\n  <li>\n   avoir moins de 30 ans,\n  </li>\n  <li>\n   rencontrer des difficultés pour trouver/retrouver un emploi,\n  </li>\n  <li>\n   être motivé, volontaire et disponible pour être accompagné de façon intensive dans ces démarches.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/etre-accompagne-dans-vos-demarch.html",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
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                "Particuliers"
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                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n Contactez Pôle emploi au 09 72 72 39 49 ou votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre profil et de votre situation, si l'accompagnement intensif est adapté à votre situation.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "slug": "c315-investir-dans-les-projets-de-centrales-biomas",
            "url": "/aides/c315-investir-dans-les-projets-de-centrales-biomas/",
            "name": "Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR - Investissements dans les projets de centrales biomasses et CSR",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Investissements dans les projets de centrales biomasses et CSR\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous souhaitez développer les énergies propres et offrir aux abonnés un réseau de chaleur, qui assure la satisfaction de besoins variés en chaleur et électricité.\n </li>\n <li>\n  Vous avez des ressources ligneuses locales à valoriser.\n </li>\n <li>\n  Vous avez un projet de développement de cogénération biomasse, une centrale 100 électrogène ou une chaufferie collective.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires a pour ambition de contribuer au développement de cogénérations biomasse, centrales 100% électrogènes ou chaufferies collectives dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie.\n</p>\n<p>\n Nous accompagnons votre projet de bout en bout :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Intervention en fonds propres (titres et CCAs) et quasi-fonds propres (Obligations convertibles ou obligations sèches mezzanine) nécessaires au financement du projet.\n </li>\n <li>\n  Participations minoritaires dans les structures de portages aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine\r\n.\n </li>\n <li>\n  Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un industriel ou opérateur utilisateur de cogénération (thermie électricité)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Un développeur de centrales 100% électrogènes notamment en Outre-Mer\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une collectivité avec une délégation de service public pour les réseaux de chaleur, ou pour les chaufferies collectives.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissements-dans-les-projets-de-centrales-biomasses-et-csr?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=investissements_projets_centrales_biomasses_csr&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur"
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                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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                "Autre aide financière"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T11:01:28.496440+01:00",
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        {
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            "slug": "8a3c-obtenir-un-pret-dedie-a-la-transformation-a-m",
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            "name": "Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique",
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                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez valoriser des déchets, la biodiversité, la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous propose un financement de vos projets de long terme en matière de TEE.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-relance-verte?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret__relance_verte&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
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                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T11:20:19.070893+01:00",
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        {
            "id": 71865,
            "slug": "90d3-rendre-plus-attractifs-les-metiers-industriel",
            "url": "/aides/90d3-rendre-plus-attractifs-les-metiers-industriel/",
            "name": "Rendre plus attractifs les métiers industriels et la formation auprès des jeunes en créant une école de production - Nouvelles écoles de production dans les territoires",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Nouvelles écoles de production dans les territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Rendre plus attractifs les métiers industriels et la formation auprès des jeunes en créant une école de production qui sera intégrée au réseau national des Ecoles de production. Elles permettent aux entreprises du territoire de former aux métiers industriels, des décrocheurs scolaires\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous accompagne sur trois plans :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Amorçage avant création de la structure : financement d'un poste de chef de projet en préfiguration / ingénierie.\n </li>\n <li>\n  étude de faisabilité du projet en cofinançant des études à hauteur de 50 % du montant total TTC.\n </li>\n <li>\n  Prêt subordonné (une aide est possible si le projet n'est pas éligible à un prêt subordonné).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une collectivité locale (échelles intercommunale et communale)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une CCI\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une fédération ou une de ses branches  de type UIMM.\n </li>\n <li>\n  Un industriel / un réseau d'industriels.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/de-nouvelles-ecoles-de-production-dans-les-territoires?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=nouvelles_ecoles_production_territoires&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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                "Prêt"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Réseau national des\n <a href=\"https://www.ecoles-de-production.com/\">\n  Ecoles de Production\n </a>\n</p>\n<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T11:44:19.427505+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:00.316766+02:00"
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        {
            "id": 71866,
            "slug": "1a0f-contribuer-a-ladaptation-et-au-developpement-",
            "url": "/aides/1a0f-contribuer-a-ladaptation-et-au-developpement-/",
            "name": "Contribuer à l'adaptation et au développement des compétences des habitants",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez contribuer à la stratégie de développement du territoire. La Banque des Territoires vous accompagne via des\n <strong>\n  investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres\n </strong>\n dans les structures de projet ou en\n <strong>\n  c\n </strong>\n <strong>\n  rédits d'ingénierie\n </strong>\n pour réaliser les études amont.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-projets-de-formation?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=investissement_projets_de_formation&pk_source=Affiliation",
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                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle"
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                "Entreprises privées",
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                "Autre aide financière"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; color: var(--g700); background-color: var(--w);\">\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Nos références\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  SIMPLON, coding school\n </li>\n <li>\n  Mecateam, pôle de formation à la maintenance ferroviaire\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-11-20T11:59:07.873920+01:00",
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        },
        {
            "id": 71867,
            "slug": "956f-accueillir-1000-volontaires-territoriaux-en-e",
            "url": "/aides/956f-accueillir-1000-volontaires-territoriaux-en-e/",
            "name": "Accueillir un jeune qualifié en entreprise",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez accueillir un jeune qualifié en entreprise. L'Etat et la Banque des Territoires vous propose\n <strong>\n  des aides financières\n </strong>\n pour la réalisation de votre projet.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/accueillir-1000-volontaires-territoriaux-en-entreprise-vte?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=VTE&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
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                "Entreprises privées"
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                "Prêt"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour en savoir plus sur le VTE, contactez vte@bpifrance.fr\n</p>\n<p>\n La demande d'aide VTE se fait via le site\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/mon.bpifrance.fr\">\n  MonBpifrance\n </a>\n , dès septembre 2020\n</p>\n<p>\n La demande d'aide au logement  se fait sur le site\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/www.actionlogement.fr\">\n  Action Logement\n </a>\n</p>\n<p>\n Pour plus de précisions, consulter le document\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/flyer-aides-vte-dans-les-territoires-dindustrie\">\n  \"Aides VTE dans les Territoires d'Industrie\"\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T12:17:50.049034+01:00",
            "date_updated": "2021-12-07T12:22:03.362012+01:00"
        },
        {
            "id": 71868,
            "slug": "8ad5-obtenir-un-accompagnement-en-ingenierie-pour-",
            "url": "/aides/8ad5-obtenir-un-accompagnement-en-ingenierie-pour-/",
            "name": "Obtenir un accompagnement en ingénierie pour la relocalisation industrielle",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance",
                "Territoires d'industrie"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Ingénierie de relocalisation industrielle\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etablir un diagnostic de dépendance des filières, une étude d'opportunité pour caractériser le potentiel de relocalisation de certaines fonctions/productions.\n </li>\n <li>\n  Réaliser des benchmarks et des entretiens qualitatifs\r\n.\n </li>\n <li>\n  Evaluer les impacts territoriaux de la crise.\n </li>\n <li>\n  Identifier des chaînes de valeur à l'échelle régionale\r\n.\n </li>\n <li>\n  Construire / consolider des écosystèmes productifs\r\n.\n </li>\n <li>\n  Etoffer l'offre d'accompagnement des entreprises industrielles d'un territoire\r\n.\n </li>\n <li>\n  Former le réseau des agences de développement économiques et les chefs de projets Territoires d'industrie aux approches de relocalisation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des territoires vous accompagne en ingénierie (cofinancement jusqu'à 50% du montant TTC de l'étude)\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos bénéfices\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mettre en place un plan d'actions concret de sécurisation des chaines de productions de votre territoire\r\n.\n </li>\n <li>\n  Etablir une stratégie industrielle\r\n.\n </li>\n <li>\n  Développer / renforcer de nouvelles filières industrielles sur votre territoire.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Une collectivité locale (EPCI / région)\n  </li>\n  <li>\n   Une entreprise industrielle\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-de-relocalisation-industrielle?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=ingenierie_relocalisation_industrielle&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T12:42:24.732145+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:25.341265+02:00"
        },
        {
            "id": 71869,
            "slug": "0ec5-obtenir-un-appui-en-ingenierie-pour-accelerer",
            "url": "/aides/0ec5-obtenir-un-appui-en-ingenierie-pour-accelerer/",
            "name": "Obtenir un appui en ingénierie pour accélérer les projets des collectivités",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Appui en ingénierie pour accélérer les projets des collectivités\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous avez un projet à fort potentiel de relance nécessitant un accompagnement en ingénierie pour passer de l'idée à l'action\r\n.\n </li>\n <li>\n  Vous recherchez des financements d'étude pour soutenir et amener votre projet à une phase de maturité plus avancée.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Nos solutions\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 projets seront sélectionnés et accompagnés par l'ANCT avec un financement à 100% de l'étude.\n </li>\n <li>\n  Mobilisation par l'ANCT d'un marché à bon de commandes d'une durée d'un an en complément de l'offre territoriale (opérationnel en novembre 2020)\r\n.\n </li>\n <li>\n  50 projets seront sélectionnés et accompagnés par la Banque des Territoires avec un cofinancement de 50% de l'étude.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Les conditions d'éligibilité\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sélection des projets les plus structurants selon les priorités de la relance :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La décarbonation de l'économie.\n </li>\n <li>\n  La résilience économique (modernisation, innovation, transformation numérique et développement du tissu productif)\r\n.\n </li>\n <li>\n  La valorisation et le développement des compétences\r\n.\n </li>\n <li>\n  Sélection concertée avec la Préfecture et le Conseil Régional.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/appui-en-ingenierie-pour-accelerer-les-projets-des-collectivites?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=accelerer_les_projets_des_collectivites&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Contactez\n  <a href=\"https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44\">\n   L'ANCT\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T15:28:57.380812+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:19.610877+02:00"
        },
        {
            "id": 71870,
            "slug": "1836-assurer-la-transition-energetique-de-votre-pa",
            "url": "/aides/1836-assurer-la-transition-energetique-de-votre-pa/",
            "name": "Assurer la transition énergétique de votre patrimoine public - Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous recherchez un accompagnement pour définir les priorités pour assurer la transition énergétique de votre patrimoine public, et en particulier identifier les bâtiments tertiaires publics ou les bâtiments scolaires à rénover.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie énergétique de votre patrimoine public.\n</p>\n<p>\n Nous accompagnons également l'élaboration de stratégies énergétiques dédiées aux bâtiments scolaires.\n</p>\n<p>\n Notre offre d'ingénierie comprend :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Des interventions de consultants : pour les collectivités ayant besoin d'un renfort en ingénierie, mise à disposition d'appuis méthodologiques à l'élaboration de stratégies de transition énergétique du patrimoine public en amont des travaux de rénovation.\n </li>\n <li>\n  Le cofinancement d'études d'ingénierie territoriale : toutes collectivités, dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en outremer).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une collectivité territoriale ou une intercommunalité située dans un territoire fragile ou ne disposant pas de moyens en ingénierie territoriale\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-territoriale-de-la-renovation-energetique-des-batiments-publics?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=ingenierie_transition_energetique_renovation_batiment&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T15:58:30.042729+01:00",
            "date_updated": "2021-11-25T16:46:20.867214+01:00"
        },
        {
            "id": 71871,
            "slug": "0b04-trouver-un-offre-de-pret-dediee-au-financemen",
            "url": "/aides/0b04-trouver-un-offre-de-pret-dediee-au-financemen/",
            "name": "Trouver une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux - Prêt Booster",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Booster\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour accompagner vos projets de production neuve, vous pouvez profiter de l'offre de prêts Booster en choisissant l'un des profils ci-dessous :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un prêt à taux fixe avec différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60%.\n </li>\n <li>\n  Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Nouveauté : un nouveau Booster BEI long terme sur de nouvelles maturités de 35 ou 40 ans sont désormais possibles.\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vous pouvez bénéficier du prêt Booster à hauteur de 15 000 euros par logement sur votre opération, en complément des autres prêts finançant les opérations de production de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS).\n</p>\n<p>\n <em>\n  Remarque : un seul profil Booster est possible par opération réalisée (avec différé d'amortissement ou sans différé d'amortissement).\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Bénéficiant impérativement d'un agrément de l'État ou de l'ANRU, le prêt BOOSTER permet le financement de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;\n </li>\n <li>\n  la réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ;\n </li>\n <li>\n  la réalisation d'opérations en Usufruit Locatif Social sont éligibles au booster sans différé d'amortissement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts BOOSTER.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-booster?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_booster&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Handicap",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T16:09:34.470722+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:10.259795+02:00"
        },
        {
            "id": 71873,
            "slug": "3c29-obtenir-un-dispositif-dedie-a-soutenir-les-in",
            "url": "/aides/3c29-obtenir-un-dispositif-dedie-a-soutenir-les-in/",
            "name": "Obtenir un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres - Prêt PHB 2.0",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Action Logement"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt PHB 2.0\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n La troisième tranche du PHB 2.0, dont la souscription se déroulera du 15 octobre au 15 décembre sur votre espace connecté, vise à apporter un appui aux projets de construction neuve (construction, acquisition, acquisition en VEFA...) de logements ordinaires ou en structure collective hors secteur médico-social. Si vous êtes un organisme de maîtrise d'ouvrage d'insertion, tous vos projets de structures collectives sont éligibles.\n</p>\n<p>\n Les projets visés doivent bénéficier dans le cadre du logement social d'un agrément 2020 et pour les MOI et les opérations conventionnées ANAH, d'agréments 2020 et 2021 ou signées en 2020 et 2021. Les logements dits \"jeunes\" pourront encore bénéficier d'un bonus de 5 000€ / logement sur cette 3e tranche.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le dispositif\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un prêt de long terme, aux caractéristiques financières exceptionnelles :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% avec un différé total d'amortissement du capital\r\n.\n </li>\n <li>\n  Puis, pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction) un taux du Livret A + 0, 60%, avec amortissement constant.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le PHB 2.0 vise à soutenir l'effort d'investissement des bailleurs sociaux avec une enveloppe de 2 milliards d'euros débloqués en trois tranches :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  En 2018 : une première souscription, dédiée à la production neuve de 700 M€, s'est déroulée en juin 2018.\n </li>\n <li>\n  En 2019 : seconde souscription dédiée à la production neuve de 700 M€.\n </li>\n <li>\n  Et 2020 : troisième tranche pour une enveloppe estimée à 500 M€.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tous les organismes cotisants à la CGLLS (ESH, OPH, SEM, COOP), y compris en Outre-Mer et une enveloppe de 10M€ réservée au MOI.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-phb-20?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_phb_2&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T17:43:26.248725+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:10.587137+02:00"
        },
        {
            "id": 71874,
            "slug": "efc9-beneficier-du-dispositif-pret-de-haut-de-bila",
            "url": "/aides/efc9-beneficier-du-dispositif-pret-de-haut-de-bila/",
            "name": "Bénéficier du dispositif « Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » - Prêt Haut de Bilan Réallocation",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt haut de bilan Réallocation\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;\n </li>\n <li>\n  Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d'un gain au moins d'une étiquette énergétique;\n </li>\n <li>\n  Opérations lancées à partir du 1erjanvier 2019 (date de 1er OS travaux à partir du 1er janvier).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Période 1\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Montant : \t\r\nLe montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire\n </li>\n <li>\n  Durée : 20 ans\n </li>\n <li>\n  Tarification : Taux fixe, 0%\n </li>\n <li>\n  Profil d'amortissement : Différé d'amortissement de 20 ans\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Période 2\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Montant :  \r\nLe montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire\n </li>\n <li>\n  Durée : 10 ans\n </li>\n <li>\n  Tarification : TLA - 60 bp\n </li>\n <li>\n  Profil d'amortissement : Amortissement constant\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP' HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).\n</p>\n<p>\n Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-haut-de-bilan-reallocation?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret-haut_bilan_reallocation&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T18:14:04.235881+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:10.936888+02:00"
        },
        {
            "id": 71875,
            "slug": "dc2e-obtenir-un-pret-dediee-au-financement-des-pro",
            "url": "/aides/dc2e-obtenir-un-pret-dediee-au-financement-des-pro/",
            "name": "Obtenir un prêt dédié au financement des projets de recyclage/redressement des copropriétés dégradées - Prêt Copros Dégradées",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Copros Dégradées\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un acteur public local et souhaitez lutter contre le mal-logement, le risque de péril et l'insécurité de vos administrés, en accélérant le traitement des copropriétés en difficultés sur votre territoire ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tous types d'opérations concourant à la construction, la rénovation et la transformation des copropriétés dégradées, telles que l'acquisition de lots de copropriétés, les travaux de réhabilitation, le portage foncier avec ou sans travaux, ou encore les opérations de restructuration, rénovation, démolition totale ou partielle.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention et financer vos opérations sur les copropriétés dégradées.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM de logement social) ;\n </li>\n <li>\n  Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;\n </li>\n <li>\n  Un établissement public foncier (EPF), établissement public d'aménagement (EPA) ;\n </li>\n <li>\n  Une personne morale dont l'objet social est d'acquérir, de réhabiliter, de gérer et de céder des logements en copropriétés dégradées, et d'accompagner les propriétaires cédants (ex : Société foncière à mettre en place dans le cadre du plan « Initiatives Copropriétés ») ;\n </li>\n <li>\n  Une collectivité territoriale : commune, département et région ;\n </li>\n <li>\n  Un groupement de collectivité territoriale (EPCI) : communauté d'agglomération, communauté de commune, communauté urbaine, métropole, syndicat mixte (fermé ou ouvert, syndicat mixte ouvert limité), syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat intercommunal à vocation unique ;\n </li>\n <li>\n  Une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie ;\n </li>\n <li>\n  Un OFS en tant que « structure à gestion désintéressée » ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Recyclage ou redressement de copropriétés pouvant inclure des opérations d'acquisition de bâtiments, de rénovation, de démolition, de reconstruction, telles que :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   Acquisition définitive de lots de copropriétés ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition de lots de copropriété au titre d'un portage provisoire ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition de lots de copropriétés couplée à des travaux de rénovation;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition et portage sans travaux d'immeubles destinés à la démolition totale ou partielle ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition et travaux de réhabilitation de lots commerciaux ou d'activité ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition foncière et aménagement d'espaces publics résidentiels dans le cadre d'une cession ou scission de lots de la copropriété ;\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-copros-degradees?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_copros_degradees&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T18:24:21.567161+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:26.054640+02:00"
        },
        {
            "id": 71876,
            "slug": "268e-appuyer-les-territoires-aux-problematiques-sp",
            "url": "/aides/268e-appuyer-les-territoires-aux-problematiques-sp/",
            "name": "Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité - Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un accompagnement pour la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, à la suite de la crise sanitaire par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi-fonds propres :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un forfait par logement défini selon l'ampleur de la demande recueillie lors d'un appel à manifestation d'intérêt disponible dès le 15 octobre 2020 et dans les limites d'un plafond de 3500€ / logement pour la production et 2000€ / logement pour la réhabilitation\r\n.\n </li>\n <li>\n  Enveloppe versée en une seule fois et distribuée sous forme de prêt à l'opérateur (enveloppe de 400M€)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Sans droits de réservation Action Logement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un organisme de logement social\n </li>\n <li>\n  Un CROUS\n </li>\n <li>\n  Une association ou une fondation\n </li>\n <li>\n  Un Etablissement Public de Santé\n </li>\n <li>\n  Une collectivité locale\n </li>\n <li>\n  Un Centre Communal d'Action Sociale\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-chantiers-touches-par-la-crise-sanitaire?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=soutien_chantiers_touches_par_la_crise&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T18:34:56.143364+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:04.356954+02:00"
        },
        {
            "id": 71878,
            "slug": "fecc-trouver-les-moyens-de-favoriser-lachevement-d",
            "url": "/aides/fecc-trouver-les-moyens-de-favoriser-lachevement-d/",
            "name": "Trouver les moyens de favoriser l’achèvement de la couverture THD jusqu’aux raccordements finals - Extension de la couverture THD fixe",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Extension de la couverture THD fixe\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n On estime qu'il y a en France aujourd'hui environ 500 000 raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée (coût du raccordement très élevé) en raison de la complexité du raccordement et/ou de la localisation du site à raccorder (site isolé).\n</p>\n<p>\n Votre projet s'inscrit dans ce cadre et vous souhaitez participer à l'extension de la couverture fixe THD pour ces raccordements complexes et non encore financés.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires a décidé de mobiliser des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires apporte ainsi de nouveaux financements pour permettre la couverture de ces territoires.\n</p>\n<p>\n Elle finance ces projets d'extension de la couverture THD fixe en mobilisant différents outils :\n</p>\n<p>\n Les outils mobilisés peuvent être\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Compte courant d'associés\n  </li>\n  <li>\n   Dette mezzanine\n  </li>\n  <li>\n   Prêt subordonné\n  </li>\n  <li>\n   Prêts PSPL\n  </li>\n  <li>\n   Crédit d'études\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une collectivité\n </li>\n <li>\n  un acteur privé engagé dans le déploiement du THD dans les territoires\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/extension-de-la-couverture-thd-fixe?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=extension_couverture_thd_fixe&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "predeposit_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n  <strong>\n   Nous contacter par mail via notre f\n   ormulaire de contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T18:58:25.711505+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:26.217828+02:00"
        },
        {
            "id": 71879,
            "slug": "80f3-resoudre-les-problemes-de-sous-equipement-en-",
            "url": "/aides/80f3-resoudre-les-problemes-de-sous-equipement-en-/",
            "name": "Résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G de qualité - Complément de couverture THD Mobile",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Complément de couverture THD Mobile\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Il existe encore des carences de couverture mobile et de qualité de service en Outre-Mer :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique\n  </li>\n  <li>\n   couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux\n  </li>\n  <li>\n   couverture des sites touristiques, avec une volonté forte d'intégration paysagère et de respect de l'environnement.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Votre projet s'inscrit dans ce cadre et vous souhaitez contribuer aux projets de compléments de couverture mobile.\n</p>\n<p>\n En particulier, vous souhaitez contribuer à l'émergence de projets de\n <strong>\n  mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires mobilise des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires apporte de nouveaux financements pour permettre la concrétisation de ces projets de complément de couverture mobile.\n</p>\n<p>\n Les outils mobilisés peuvent être\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Prise de participation\n  </li>\n  <li>\n   Compte courant d'associés\n  </li>\n  <li>\n   Dette mezzanine\n  </li>\n  <li>\n   Prêt subordonné\n  </li>\n  <li>\n   Prêts PSPL\n  </li>\n  <li>\n   Crédit d'études\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « complément de la couverture THD mobile » si vous êtes :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Une collectivité territoriale ultramarine et ses groupements, établissements publics\n  </li>\n  <li>\n   Un acteur privé : sociétés de projet délégatrices de service public (et à leur holding le cas échant) et sociétés de projet dans le cadre d'initiative purement privée\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/complement-de-couverture-thd-mobile?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=complement_couverture_thd_mobile&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T19:06:28.295978+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:26.262997+02:00"
        },
        {
            "id": 72011,
            "slug": "6dba-identifier-et-developper-des-activites-econom",
            "url": "/aides/6dba-identifier-et-developper-des-activites-econom/",
            "name": "Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Avise"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  La\n  <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/\">\n   Fabrique à initiatives\n  </a>\n  est un dispositif d'ingénierie territoriale\n </strong>\n créé en 2010 par l'\n <a href=\"https://www.avise.org/\">\n  Avise\n </a>\n - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement, afin d'\n <strong>\n  accompagner les acteurs d'un territoire dans la co-construction de projets économiques à impact en partant des enjeux et des besoins locaux\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Porté localement par des structures de l'accompagnement et présent dans 22 territoires,\n <strong>\n  le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale\n </strong>\n en apportant\n <strong>\n  son expertise  en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale.\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain.\n</p>\n<p>\n &gt;\n <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/les-projets/\">\n  Comprendre le dispositif en 25 projets\n </a>\n</p>\n<p>\n Le dispositif a 3 clés d'entrée :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Un besoin\n  </strong>\n  : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire.\n  <em>\n   Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc.\n  </em>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Une idée\n  </strong>\n  : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser.\n  <em>\n   E\n  </em>\n  <em>\n   xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc.\n  </em>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Un lieu\n  </strong>\n  : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact.\n  <em>\n   Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc.\n  </em>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Il intervient à travers le processus adaptable suivant :\n <br/>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  <strong>\n   Détecter les besoins et les opportunités\n  </strong>\n  <strong>\n   et qualifier des projets à impact\n  </strong>\n  , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Concevoir des activités innovantes\n  </strong>\n  <strong>\n   durables\n  </strong>\n  à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Transmettre le projet\n  </strong>\n  à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création\n  </strong>\n  de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "<p>\n A voir en fonction des conditions d'intervention des structures porteuses (cf.\n <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/contact/\">\n  carte du réseau\n </a>\n ). Le dispositif est partenaire du programme Petites villes de demain de l'ANCT.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://fabriqueainitiatives.org/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://fabriqueainitiatives.org/contact/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Bérengère Daviaud, chargée de mission Avise  : berengere.daviaud@avise.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Exemples de projets réalisés :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Espace de couture mutualisé en QPV\n  </strong>\n  , dans le cadre du contrat de ville avec Toulouse métropole, la Ville de Toulouse et la Région Occitanie\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Plateforme de circuits-courts\n  </strong>\n  avec la Métropole du Havre\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Commerce de proximité local et solidaire\n  </strong>\n  avec la commue du Juch\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Réseau de conciergeries de quartier\n  </strong>\n  , avec Strasbourg Métropole\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Restaurant-traiteur d'insertion\n  </strong>\n  pour personnes en situation de handicap, avec la commune de Pontarlier\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Jardin familial et pédagogique\n  </strong>\n  , avec la CC du Pays Ajaccien\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Filière locale de compostage\n  </strong>\n  , en partenariat avec Nantes Métropole\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu culturel et restaurant en circuit-court\n  </strong>\n  , en partenariat avec la Ville de Bègles\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Conciergerie itinérante rurale\n  </strong>\n  , sur le Pays des Hauts du Val de Saône\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu numérique et intergénérationnel\n  </strong>\n  , avec la commune de Moncontour\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Restaurant-traiteur d'insertion en QPV\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu café associatif / repair café\n  </strong>\n  etc. avec la commune d'Annonay\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Conserverie à partir d'invendus alimentaires\n  </strong>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-11-23T13:00:09.835136+01:00",
            "date_updated": "2021-12-01T09:02:19.264374+01:00"
        },
        {
            "id": 72013,
            "slug": "7fb0-soutenir-linvestissement-dans-les-territoires",
            "url": "/aides/7fb0-soutenir-linvestissement-dans-les-territoires/",
            "name": "Soutenir l'investissement dans les territoires -  Territoires d'Industrie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance",
                "Territoires d'industrie"
            ],
            "description": "<p>\n La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d'arrêt brutal à l'investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations.\n</p>\n<p>\n Face à l'urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires.\n</p>\n<p>\n Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l'Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d'Industrie.\r\n Dans le cadre du Plan de relance, l'Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d'accélération Etat - Région\n </strong>\n . Elle s'appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s'agir par exemple de création de sites industriels, d'extension, de modernisation d'outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels ...\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Tous les territoires sont éligibles\n </strong>\n : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d'Industrie, il ne s'y limite pas géographiquement.\n <strong>\n  Une priorité sera toutefois donnée aux projets s'inscrivant dans\n  <a href=\"https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2\">\n   un Territoire d'Industrie\n  </a>\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Le dispositif est complémentaire aux autres outils d'aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l'issue du processus d'instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d'autres dispositifs existants gérés par l'Etat et ses opérateurs ou par d'autres partenaires.\n</p>\n<p>\n Les porteurs de projet doivent s'engager au service de leur territoire. Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes (ces propositions peuvent être indépendantes du projet candidat) :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d'emplois francs, d'apprentissage, de stages d'élèves de 3ème, de VTE, d'inclusion des jeunes, d'insertion des publics éloignés de l'emploi ou encore en matière d'achats responsables\n </li>\n <li>\n  transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d'empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d'achat local, d'économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources.\n </li>\n <li>\n  modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences.\n </li>\n</ul>\nA l'issue du processus de sélection, les services de l'Etat et de la Région organisent une rencontre avec le bénéficiaire pour discuter de la bonne mise en place de ses engagements sociétaux.\n<br/>",
            "eligibility": "<p>\n Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l'intégralité des dépenses retenues dans l'assiette de l'aide.\n</p>\n<p>\n Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d'employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.\n</p>\n<p>\n Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l'ensemble de la période de réalisation de l'action.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Si l'entreprise est une « entreprise en difficulté » au sens de l'article 2 point 18 du règlement général d'exemption par catégories au 31 décembre 2019, son projet déposé ne peut être considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier, et en tout état de cause avant la décision d'aide, des éléments probants et jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « entreprise en difficulté ».\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-09-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  contactez vos référents régionaux (catalogue Régions)\n </li>\n <li>\n  ou obtenez des renseignements par courriel à l'adresse relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour plus d'information, vous pouvez également consulter\n <a href=\"https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/presentation_action-coeur-de-ville.pdf\">\n  le guide Action Coeur de Ville de l'ANCT\n </a>\n pour inventer les territoires de demain.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-23T18:33:12.699098+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:23.151259+02:00"
        },
        {
            "id": 72201,
            "slug": "32e3-beneficier-du-fonds-de-solidarite-pour-les-en",
            "url": "/aides/32e3-beneficier-du-fonds-de-solidarite-pour-les-en/",
            "name": "Bénéficier du Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs - COVID 19",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place\n <strong>\n  un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le montant de l'aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise.\n <a href=\"https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020.pdf\">\n  La liste des secteurs S1 et Sbis\n </a>\n est complétée par de nouveaux secteurs d'activité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'aide est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires (hors chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d'interdiction d'accueil du public.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires en octobre 2020 :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 €, sans ticket modérateur.\n </li>\n <li>\n  Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 €, sans ticket modérateur.\n </li>\n <li>\n  Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 €.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis\n </strong>\n (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d'affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020)\n <strong>\n  et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires en octobre :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d'affaires jusqu'à 1 500 €.\n </li>\n <li>\n  Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d'affaire jusqu'à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel de l'année précédente.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires en novembre :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d'affaires n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).\n </li>\n <li>\n  Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €\n </li>\n <li>\n  Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.\n </li>\n <li>\n  Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1500 €.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d'octobre.\n <strong>\n  Lorsqu'une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l'aide la plus favorable\n </strong>\n (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d'affaire). Les nouveaux dispositifs ne sont pas applicables aux discothèques.\n</p>\n<p>\n Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'octobre 2020.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs),\n <strong>\n  ayant au plus 50 salariés.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ils ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  par rapport à la même période de l'année précédente,\n </li>\n <li>\n  ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,\n </li>\n <li>\n  ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,\n </li>\n <li>\n  ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,\n </li>\n <li>\n  ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d'octobre 2020 et novembre 2020.\n</p>\n<p>\n Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l'effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.\n</p>\n<p>\n Pour les agriculteurs membres d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), le respect des règles d'éligibilité s'apprécie au niveau de chaque associé. La perte de chiffre d'affaires est celle du GAEC répartie entre les associés pour déterminer le montant de l'aide qui est plafonnée à un montant maximal par associé (montant fixé en fonction des périodes).\n</p>\n<p>\n Les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.\n</p>\n<p>\n Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-11-24",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur\n <a href=\"https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665\">\n  le site Direction générale des finances publiques\n </a>\n en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d'affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l'honneur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,\n </li>\n <li>\n  à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l'aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l'aide.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez également consulter\n <a href=\"https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite\">\n  le tableau de bord interactif\n </a>\n qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-27T07:57:03.886140+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:13.249799+02:00"
        },
        {
            "id": 72205,
            "slug": "32ff-recruter-et-accueillir-des-conseillers-numeri",
            "url": "/aides/32ff-recruter-et-accueillir-des-conseillers-numeri/",
            "name": "Recruter et accueillir des conseillers numériques",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et à l'accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l'État de leur formation et de leur activité.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le Gouvernement agit sur trois axes :\n <br/>\n 1- 4000 conseillers numériques formés proposant des ateliers d'initiation au numérique au plus proche des Français ;\n <br/>\n 2- Un soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants ;\n <br/>\n 3- Des outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) pour leur permettre de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls.\n</p>\n<p>\n Ces trois axes sont déclinés sous forme de nouvelle offre de services disponible pour les territoires.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'appel à manifestation d'intérêt permet de candidater pour devenir structure accueillante d'un ou de plusieurs conseillers\n </strong>\n (donc en charge de porter le contrat de travail)\n <strong>\n  et d'obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée\n </strong>\n . Allouée sous la forme d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par poste (et majorée selon les dispositions réglementaires en vigueur en outre-mer le cas échéant), cette prise en charge par l'État sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sur un même territoire, plusieurs collectivités territoriales ou groupements peuvent accueillir des conseillers numériques. L'ANCT étudiera au fil de l'eau, tous les 15 du mois, les candidatures reçues et affectera le nombre de conseillers en fonction des conseillers déjà accueillis sur le même territoire. Il sera recherché, dans un dialogue avec les collectivités et leurs groupements, une intervention cohérente, à même de mailler l'ensemble du territoire. Les initiatives coordonnées sur un même territoire seront donc à favoriser.\n</p>\n<p>\n La mise à disposition de conseillers numériques à des structures associatives est autorisée.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/250-meu-pour-faciliter-le-numerique-du-quotidien-310",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-11-17",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Une webconférence est organisée les 03 et 10 décembre 2020 pour répondre aux questions des collectivités. D'autres webconférences pourront être organisées autant que de besoin.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour toute question : conseiller-numerique@anct.gouv.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-27T17:00:39.831972+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:31.577823+02:00"
        },
        {
            "id": 72307,
            "slug": "7375-accompagner-les-pme-et-eti-dans-le-recrutemen",
            "url": "/aides/7375-accompagner-les-pme-et-eti-dans-le-recrutemen/",
            "name": "Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [
                "France Relance",
                "Territoires d'industrie"
            ],
            "description": "<p>\n Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert est porté par Bpifrance en partenariat avec l'ADEME et répond à l'enjeu d'une société plus résiliente et vertueuse sur le plan environnemental.\n</p>\n<p>\n Ce programme gagnant-gagnant a pour objectif de permettre aux dirigeants de PME et ETI de développer leur entreprise grâce à l'œil neuf du jeune talent. Ce dernier sera formé par le dirigeant lui-même ou un des membres de la direction sur un poste à fortes responsabilités.\n</p>\n<p>\n Le recrutement d'un jeune qui effectuera une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l'entreprise, concerne par exemple :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la mise en place d'un approvisionnement et d'une chaîne logistique vertes ;\n </li>\n <li>\n  l'adaptation des process industriels pour une production plus sobre ;\n </li>\n <li>\n  la création de nouveaux produits/services à faible impact environnemental ;\n </li>\n <li>\n  la réduction de l'impact environnemental d'un produit/service.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La prime s'élève à 8 000 € par recrutement.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, une seule Aide VTE Vert peut être octroyée par établissement dans la limite de 5 établissements par entreprise.\n </li>\n <li>\n  L'Aide VTE Vert n'est pas cumulable avec l'aide emploi franc ni avec l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Elle est en revanche cumulable avec l'aide VTE en Territoires d'industrie, de 4 000 €, également opérée par Bpifrance.\n </li>\n <li>\n  L'aide est potentiellement cumulable avec l'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.\n </li>\n <li>\n  L'aide contribue au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission qui est confiée au jeune.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Le VTE vert est accessible aux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  PME et ETI\n </li>\n <li>\n  Étudiants (à partir de bac +2)\n </li>\n <li>\n  Jeunes diplômés\r\n (jusqu'à 2 ans en sortie d'études)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Il peut être réalisé en :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Alternance (minimum d'un an)\n </li>\n <li>\n  CDD (minimum d'un an)\n </li>\n <li>\n  CDI\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pas de stages possibles\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.vte-france.fr/vte-vert/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/aidevtevert",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n aidevte@bpifrance.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-29T20:06:51.997090+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:01.939234+02:00"
        },
        {
            "id": 72359,
            "slug": "8288-acceder-aux-financements-bancaires-traditionn",
            "url": "/aides/8288-acceder-aux-financements-bancaires-traditionn/",
            "name": "Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l'accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture.\n</p>\n<p>\n Afin de consolider l'activité historique et stratégique de garantie d'emprunt proposé par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), et dans un contexte de relance de l'activité économique des entreprises culturelles, le plan de relance vient réabonder (versement complémentaire) à hauteur de 14 M€ les 2 fonds de garantie de l'IFCIC afin d'assurer la pérennité de ces outils financiers au service des secteurs culturels.\n</p>\n<p>\n Le mode de fonctionnement est le suivant :\n</p>\n<p>\n La banque constitue et adresse à l'IFCIC le dossier de demande de garantie après avoir formalisé son accord sur le crédit (sous réserve - le cas échéant notamment - de l'obtention de la garantie).\n</p>\n<p>\n Le dossier est examiné par l'IFCIC, qui peut prendre contact avec la banque et/ou l'emprunteur. Il est présenté à ses comités d'engagement, réunis toutes les trois semaines à l'exception :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   des crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle - comités hebdomadaires ;\n  </li>\n  <li>\n   des demandes concernant des crédits de montants inférieurs à 200 000 € - comités « au fil de l'eau ».\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n La décision de l'IFCIC est notifiée à la banque à la suite du comité (copie adressée à l'emprunteur, saufs crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La garantie de l'IFCIC soutient le financement du développement et la croissance de toutes les entreprises des secteurs couverts par le ministère de la Culture et par le CNC.\n</p>\n<p>\n La garantie de l'IFCIC s'applique à tous types de crédits. Toutes les formes juridiques des sociétés de droits français sont agréées, ainsi que les associations. Les prêts personnels sont exclus.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.ifcic.fr/vous-etes-un-etablissement-de-credit/la-garantie/presentation.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
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            "application_url": "http://www.ifcic.fr/images/documents/formulaire_de_demande_de_garantie_industries_culturelles.pdf",
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                "Associations",
                "Entreprises privées"
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                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n Pour plus d'information, contactez l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)\n</p>\n<p>\n 41, rue de la Chaussée d'Antin\n</p>\n<p>\n 75009 Paris\n <br/>\n</p>\n<p>\n Tél. +33.(0)1 53 64 55 55\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
            "id": 72360,
            "slug": "58cd-financer-ses-depenses-de-prospection-et-sassu",
            "url": "/aides/58cd-financer-ses-depenses-de-prospection-et-sassu/",
            "name": "Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt pour prospecter de nouveaux marchés à l'export \r\n:\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Un soutien en trésorerie immédiat\n  </li>\n  <li>\n   Une assurance contre le risque d'échec des démarches de prospection\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Elle est versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l'Etat si le succès n'est pas avéré.\n</p>\n<p>\n L'Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l'entreprise qui n'ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.\n</p>\n<p>\n Les dépenses éligibles sont les suivantes :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Dépenses de prospection dans le cadre d'un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :\n  </li>\n  <li>\n   Déplacements et séjours à l'étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,\n  </li>\n  <li>\n   Création d'un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,\n  </li>\n  <li>\n   Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d'adaptation du produit au marché ...\n  </li>\n  <li>\n   Frais de fonctionnement d'une implantation à l'étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)\n  </li>\n  <li>\n   Foires, salons, missions collectives ...\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Assurance-prospection-a-l-international/Assurance-prospection",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|International"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://assurance-export.bpifrance.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
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            "contact": "<p>\n Pour contacter Bpifrance de votre région envoyer un mail à assurance-export-prospection@bpifrance.fr\n</p>\n<p>\n Pour en savoir plus, consultez :\n</p>\n<p>\n -\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/content/download/62214/671049/version/4/file/Bpifrance%20Assurance%20Export_FICHE%20AP%20112020.pdf\">\n  la fiche produit Assurance prospection\n </a>\n</p>\n<p>\n -\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/content/download/70189/757449/version/4/file/Bpifrance%20Assurance%20Export%20_Synh%C3%A8se%20Assurance%20Prospection%202018%20112020.pdf\">\n  la synthèse Assurance prospection\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-30T19:23:08.753436+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:11.320493+02:00"
        },
        {
            "id": 72361,
            "slug": "d2fd-favoriser-la-modernisation-des-diffuseurs-afi",
            "url": "/aides/d2fd-favoriser-la-modernisation-des-diffuseurs-afi/",
            "name": "Favoriser la modernisation des diffuseurs afin d’encourager les investissements et d’augmenter l’attractivité des points de vente",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l'État finance depuis 2004 un dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs, dont la gestion a été confiée à l'opérateur Deloitte. Cette aide à la modernisation est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse.\n</p>\n<p>\n Instituée par\n <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400254L\">\n  l'article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004\n </a>\n , cette aide est financée par le ministère de la culture à partir du programme « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général de l'État,\n <strong>\n  dans la limite des crédits disponibles.\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les projets de modernisation de l'espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) et\n </li>\n <li>\n  les projets de modernisation informatique (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour chaque projet de modernisation aidé présenté par un diffuseur éligible, la subvention représente 40 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte dans la limite des plafonds indiqués plus bas.\n</p>\n<p>\n Toutefois, pour chaque projet de modernisation informatique éligible présenté par un exploitant de kiosque à journaux, la subvention représente 80 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous.\n</p>\n<p>\n Le plafond de chaque type de subvention est fixé à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  5 600 € pour les projets de modernisation de l'espace de vente éligibles ;\n </li>\n <li>\n  4 500 € pour les projets de modernisation informatique éligibles.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Vous êtes éligibles à l'aide si vous êtes :\n</p>\n<p>\n 1. Un exploitant de kiosque à journaux\n</p>\n<p>\n 2. Un diffuseur spécialiste en petite superficie :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  disposant d'une surface totale de vente de 30 m2 au plus\n </li>\n <li>\n  consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse\n </li>\n <li>\n  réalisant un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros.\n </li>\n</ul>\n3. Un autre diffuseur de presse :\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  exposant en vitrine, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres\n </li>\n <li>\n  assurant l'ouverture du point de vente :\r\n soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin, soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30,  sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 heures 30, soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour.\n </li>\n <li>\n  consacrant à l'exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Superficie du magasin\tPart du linéaire mural au sol consacrée à la presse\n</p>\n<p>\n &gt; Jusqu'à 20 m2 : 45 %\n</p>\n<p>\n &gt; 20 m2 et jusqu'à 40 m2 : 40 %\n</p>\n<p>\n &gt; 40 m2 et jusqu'à 60 m2 : 35 %\n</p>\n<p>\n &gt; 60 m2 et jusqu'à 100 m2 : 30 %\n</p>\n<p>\n &gt; 100 m2 : 25 %\n</p>\n<ul>\n <li>\n  disposant d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum\n </li>\n <li>\n  possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces conditions devront être satisfaites au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-11-20",
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            "contact": "<p>\n Pour plus d'informations, contactez l'Aide à la modernisation des diffuseurs - DELOITTE\n</p>\n<ul>\n <li>\n  par mail : FRDiffuseurs[@]deloitte.fr\n </li>\n <li>\n  par téléphone : 01 40 88 43 94 (mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vous pouvez également consulter\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/content/download/73268/file/Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20des%20diffuseurs%20-%20Pr%C3%A9sentation%20de%20l%27aide.pdf?inLanguage=fre-FR\">\n  la présentation de l'aide\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-30T19:41:42.238761+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:11.618621+02:00"
        },
        {
            "id": 72363,
            "slug": "e4b8-assurer-la-viabilite-des-salles-de-cinema-a-c",
            "url": "/aides/e4b8-assurer-la-viabilite-des-salles-de-cinema-a-c/",
            "name": "Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Cette aide correspond à la Mesure 1 : Soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de préserver le tissu dense de salles de cinéma qui garantit une diffusion des œuvres dans leur diversité sur tout le territoire, les exploitants pourront bénéficier d'un soutien financier supplémentaire correspondant à une année normale de soutien généré.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le montant de l'aide est calculé, pour chacun des établissements cinématographiques, en fonction du soutien automatique généré par l'établissement lors des trois années 2017, 2018 et 2019.\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'aide sera versée sous une double forme :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1° versement à l'exploitant de l'établissement d'une subvention.\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ces sommes pourront être utilisées pour couvrir des besoins de trésorerie ne donnant pas lieu\r\n à une mobilisation du compte automatique (loyers, salaires, fluides, frais financiers, remboursement de prêts bancaires ou PGE ...) auxquels les établissements pourraient faire face dans cette période.\n</p>\n<p>\n La période de fermeture des salles a conduit les exploitants à négocier des reports ou des\r\n échelonnements d'échéances bancaires, se traduisant par des frais financiers, pouvant remettre en cause la viabilité financière de certaines petites salles dans un contexte de dégradation durable de la fréquentation. Une partie de ces frais financiers pourront être pris en charge avec cette mesure.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2° versement au titulaire du compte de soutien de l'établissement d'une avance\n </strong>\n <strong>\n  supplémentaire au titre des investissements réalisés.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Cette avance, comme les avances habituelles du CNC au titre du soutien automatique, sera\r\n remboursée au fur et à mesure de la génération de soutien par l'établissement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Au total, l'aide cumulée (volet subvention + volet avance) permettra d'atteindre :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une année de soutien pour la petite et moyenne exploitation, soit 7 mois de soutien\r\n sous forme de subvention et 5 mois sous forme d'avances (remboursables sur le soutien à venir) ;\n </li>\n <li>\n  neuf mois de soutien pour les grands circuits (exploitants réalisant plus de 1 % de la\r\n fréquentation nationale), soit 2,5 mois sous forme de subvention et 6,5 mois sous forme d'avances remboursables.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Attention : les deux aides doivent être sollicitées séparément.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ces sommes pourront être mobilisées pour couvrir des besoins de trésorerie ne donnant pas lieu à une mobilisation du compte automatique (loyers, salaires, fluides, frais financiers, remboursement de prêts bancaires ou PGE ...) auxquels les établissements pourraient faire face dans cette période de faible fréquentation, pour ce qui concerne la part de subvention définitive et pour couvrir des investissements de modernisation des salles, récents ou futurs, pour la part d'avance remboursable.\n <br/>\n</p>\n<p>\n La période de fermeture des salles a conduit les exploitants à négocier des reports ou des échelonnements d'échéances bancaires, se traduisant par des frais financiers, pouvant remettre en cause la viabilité financière de certaines petites salles dans un contexte de dégradation durable de la fréquentation. Une partie de ces frais financiers pourront être pris en charge avec cette mesure.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.cnc.fr/documents/36995/1140711/Plan+de+relance+-+Soutiens+automatiques+renforc%C3%A9s+-+notice.pdf/d18afc3b-9a2a-4b03-04fe-853099e99035",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez l'un des gestionnaires régionaux du soutien automatique des salles :\n</p>\n<p>\n Didier GROUPIERRE / Tél. 01 44 34 36 89 / Didier.Groupierre@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Agnès MAURICE / Tél. 01 44 34 37 18 / Agnes.Maurice@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Sophie LELEU / Tél. 01 44 34 36 96 / Sophie.Leleu@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Dominique DUPUY / Tél. 01 44 34 37 14 / Dominique.Dupuy@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Ghislaine BOUDOT / Tél. 01 44 34 34 77 / Ghislaine.Boudot@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Jeanne DUBOST / Tél. 01 44 34 35 86 / Jeanne.Dubost@cnc.fr\n</p>\n<p>\n Consultez\n <a href=\"https://www.cnc.fr/documents/36995/160730/Autorisation+d%27exercice+%28exploitation%29+liste+des+gestionnaires+-.pdf/3235bc88-debb-abfe-532f-5e47173eec63\">\n  la répartition départementale\n </a>\n des gestionnaires du soutien.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour vos démarches :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Demande d'attribution du soutien automatique renforcé (\n  <a href=\"https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-soutien-renforce\">\n   volet subvention\n  </a>\n  )\n </li>\n <li>\n  Demande d'une avance supplémentaire sollicitée auprès des gestionnaires régionaux du service de l'exploitation\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-30T22:10:48.517133+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:26.334305+02:00"
        },
        {
            "id": 72707,
            "slug": "93b1-financer-les-projets-dinvestissement-des-depa",
            "url": "/aides/93b1-financer-les-projets-dinvestissement-des-depa/",
            "name": "Financer les projets d'investissement des départements - DSID",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Direction générale des collectivités locales (DGCL)"
            ],
            "instructors": [
                "Préfectures de région"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La loi de finances pour 2020 ouvre 212 millions d'euros en AE pour la DSID. Ce montant est divisé en deux parts :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. La part « projets »\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une première part de la DSID est destinée au soutien de projets d'investissement portés par les départements, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités de Guyane, de Martinique et de Saint Pierre et Miquelon. Le montant de cette part correspond à 77% du total de la dotation. Comme la DSIL, elle est répartie sous formes d'enveloppes régionales calculées en fonction de trois critères :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pour 40% en fonction de la population DGF des communes de la région situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants ou n'appartenant pas à une unité urbaine ;\n </li>\n <li>\n  Pour 35% en fonction de la longueur de voirie classée dans le domaine public départemental dans la région, la voirie située en zone de montagne étant affectée d'un coefficient multiplicateur de 2 ;\n </li>\n <li>\n  Pour 25%, en fonction du nombre d'enfants de 11 à 15 ans domiciliés dans les communes de la région tel qu'établi au dernier recensement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Aucune enveloppe régionale ne peut être inférieure à 1,5 M€ ni supérieure à 20 M€.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. La part « péréquation »\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une seconde part de la DSID est attribuée directement aux départements en fonction de critères péréquateurs. Le montant de cette part correspond à 23% du total de la dotation. La part « péréquation » de la DSID est inscrite à la section d'investissement du budget des collectivités éligibles et est libre d'emploi.\n <br/>\n</p>\n<p>\n En métropole et dans les DOM, bénéficieront de la part « péréquation » de la DSID les départements dont le potentiel fiscal par habitant n'est pas supérieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements et dont le potentiel fiscal par kilomètre carré n'est pas supérieur au double du potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.\n</p>\n<p>\n Par dérogation, les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de SaintBarthélemy perçoivent, au titre cette seconde part, un montant égal pour chacune d'elles au rapport, majoré de 10 %, entre leur population et la population nationale.\n</p>\n<p>\n Après déduction de cette quote-part spécifique, les crédits restants seront répartis entre les départements éligibles en fonction du produit des deux termes suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Le rapport entre le potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements et le potentiel fiscal par habitant du département, ce rapport étant plafonné à 2 ;\n </li>\n <li>\n  Le rapport entre le potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements et le potentiel fiscal par kilomètre carré du département, ce rapport étant plafonné à 10.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Les collectivités éligibles à la part « projets » de la DSID :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Peuvent bénéficier de subventions l'ensemble des départements de métropole et d'outremer, la métropole de Lyon ainsi que la collectivité de Corse et les collectivités de Guyane, de Martinique et Saint Pierre et Miquelon.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La nature des projets éligibles :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les préfets de régions ainsi que le préfet de Mayotte et le préfet de Saint-Pierre-etMiquelon sont chargés de la répartition des enveloppes régionales de la première part de la DSID entre les collectivités éligibles et de la détermination des modalités d'organisation retenues au niveau local qui pourront utilement s'inspirer de celles mises en œuvre pour la DSIL.\n</p>\n<p>\n La programmation des crédits doit s'inscrire, aux termes de la loi, dans un objectif de cohésion des territoires. Les projets que vous retiendrez ou que vous susciterez mettront en œuvre un objectif de solidarité entre les différents territoires d'un même département ou entre les différents départements d'une même région. Vous veillerez aussi à tenir compte, dans vos arbitrages, des capacités financières ainsi que de la situation économique et sociale des départements porteurs de projets.\n</p>\n<p>\n Dans ce cadre, vous veillerez à ce que la sélection des dossiers se fasse en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Le financement du déploiement de la couverture très haut débit du territoire, pour lequel le Gouvernement mobilise des moyens importants avec pour objectif une généralisation en 2022 ;\n </li>\n <li>\n  En matière sociale, vous pourrez notamment soutenir les projets d'investissement que les départements portent dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (par exemple, le développement des centres parentaux, la création de places d'accueil, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  Les projets concourant à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, particulièrement ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire (tels que la rénovation des bâtiments scolaires, la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, etc.).\n </li>\n</ul>\n<p>\n S'agissant d'une subvention destinée aux conseils départementaux, vous pourrez prêter une attention particulière aux politiques de soutien à la ruralité ou aux petites villes, en particulier les « contrats de ruralité », les conventions « Action cœur de ville » et « petites villes de demain », et plus généralement à l'ensemble des politiques contractuelles qui ont vocation à être déployées par l'ANCT, quand le conseil départemental en est signataire et pour les opérations desquelles il est maître d'ouvrage ou encore les plans d'action spécifiques dont l'objet est de mobiliser l'ensemble des instruments financiers au profit d'un bassin de vie et d'emploi identifié.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44919",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Handicap",
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Solidarités / lien social|Sécurité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Départements",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "<p>\n Pour candidater, rapprochez-vous de votre préfecture de région.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Rénovation thermique et mise aux normes d'une salle des fêtes\n </li>\n <li>\n  Création d'une voie verte\n </li>\n <li>\n  Aménagement de nouveaux arrêts et terminus de bus\n </li>\n <li>\n  Création d'ombrières photovoltaïques\n </li>\n <li>\n  Réalisation d'une médiathèque\n </li>\n <li>\n  Création et aménagement d'une déchetterie intercommunale\n </li>\n <li>\n  Réaménagement des locaux de l'office du tourisme\n </li>\n <li>\n  Extension et restructuration d'un collège\n </li>\n <li>\n  Réhabilitation et mise aux normes d'une mairie / d'un pont...\n </li>\n <li>\n  Création d'une classe supplémentaire d'une école maternelle\n </li>\n <li>\n  ...\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-12-08T17:04:30.014369+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:34.230273+02:00"
        },
        {
            "id": 72752,
            "slug": "d0bf-enrichir-les-collections-des-services-darchiv",
            "url": "/aides/d0bf-enrichir-les-collections-des-services-darchiv/",
            "name": "Enrichir les collections des services d'archives",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Service Interministériel des Archives de France"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Présentation du dispositif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives.\n</p>\n<p>\n Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré.\n</p>\n<p>\n La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Modalités d'attribution et de versement :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.\n</p>\n<p>\n Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits.\n <br/>\n <br/>\n Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique.\n <br/>\n <br/>\n Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ARCHI_ARCHI_enrichissement_02/?__CSRFTOKEN__=2f018248-09ec-4da1-90cb-3a3b68622b01",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/ARCHI_ARCHI_enrichissement_02/&__CSRFTOKEN__=2f018248-09ec-4da1-90cb-3a3b68622b01",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            ],
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            "contact": "<p>\n frederique.bazzoni@culture.gouv.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n nathalie.albin-portier@culture.gouv.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-09T15:50:55.028420+01:00",
            "date_updated": "2021-11-25T15:15:46.264232+01:00"
        },
        {
            "id": 72753,
            "slug": "8d8c-obtenir-un-agrement-et-des-subventions-pour-m",
            "url": "/aides/8d8c-obtenir-un-agrement-et-des-subventions-pour-m/",
            "name": "Obtenir un agrément et des subventions pour mener à bien des activités relatives à l’emploi de la langue française",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [
                "Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n En vertu de l'article 9 du décret du 3 mars 1995 pris en application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, l'État accorde un agrément à des associations ayant pour objet statutaire la défense de la langue française. Cet agrément leur permet notamment d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions au dispositif légal garantissant l'emploi du français dans différents secteurs de la société (information des consommateurs, espace public, communauté scientifique...). L'État s'appuie ainsi sur l'action de ces associations pour renforcer l'application de la loi du 4 août 1994 et leur accorde à cette fin, sous certaines conditions, un soutien financier.\n <br/>\n</p>\n<p>\n La demande d'agrément ou de renouvellement est adressée à la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Le dossier doit comprendre :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   un exemplaire des statuts de l'association ;\n  </li>\n  <li>\n   le nombre de cotisants ;\n  </li>\n  <li>\n   la liste des membres de ses organes dirigeants ;\n  </li>\n  <li>\n   le dernier rapport moral et financier ;\n  </li>\n  <li>\n   le compte du dernier exercice.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n L'agrément est accordé par arrêté publié au Journal officiel de la République française. Il est accordé pour trois ans et peut être renouvelé.\n</p>\n<p>\n Les associations agréées de défense de la langue française peuvent bénéficier de subventions pour mener à bien leurs activités. Les demandes sont à adresser à la DGLFLF (mission emploi et diffusion de la langue française) accompagnées d'un dossier de présentation et d'une fiche financière. La DGLFLF instruit les demandes et attribue les montants, qui sont versés en une seule fois.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  L'agrément peut être demandé par une association dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   deux années d'existence à compter de sa déclaration,\n  </li>\n  <li>\n   un nombre suffisant de membres cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées,\n  </li>\n  <li>\n   une activité effective en vue de la défense de la langue française dans le respect des autres langues et cultures. Cette activité est attestée notamment par la nature et l'importance des manifestations ou publications,\n  </li>\n  <li>\n   le caractère désintéressé des activités.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/LANGU_DEMAN_agrement_01/&__CSRFTOKEN__=a2fb381e-974e-4793-9980-5a45f47c5e29",
            "targeted_audiences": [
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-09T16:00:27.817386+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:19:30.174727+02:00"
        },
        {
            "id": 72754,
            "slug": "a920-financer-linterpretation-en-langue-francaise-",
            "url": "/aides/a920-financer-linterpretation-en-langue-francaise-/",
            "name": "Financer l’interprétation en langue française dans les colloques scientifiques - Fonds Pascal",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Complémentairement à la loi du 4 août 1994, qui constitue le socle de la politique de la langue française, le ministère de la Culture a mis en place une mesure incitative visant à favoriser l'usage du français dans la communauté scientifique. Il s'agit d'un fonds de soutien à l'interprétation dans les colloques scientifiques organisés sur notre territoire, dénommé Fonds Pascal. Ce fonds contribue à renforcer l'attractivité de notre pays, qui accueille chaque année un très grand nombre de manifestations scientifiques de renommée internationale.\n</p>\n<p>\n Afin que les sciences continuent de se penser et de s'exprimer dans une pluralité de langues dont le français, le ministère de la Culture a mis en place un fonds de soutien à l'interprétation dans les manifestations scientifiques majeures se déroulant sur notre territoire. C'est un dispositif d'incitation et d'accompagnement destiné à permettre aux chercheurs (français et francophones ayant fait l'effort d'apprendre notre langue) de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux et d'être compris par le biais de l'interprétation par un public non francophone.\n</p>\n<p>\n Ce fonds s'adresse aux organisateurs de manifestations, colloques ou congrès scientifiques qui s'engagent à mettre en place un dispositif d'interprétation et à en informer les participants dès la première annonce.\n</p>\n<p>\n Le montant des aides ne concerne que les dépenses liées à la rémunération des interprètes à l'exclusion des frais de voyage, de séjour et de logistique. Tous les domaines de la science sont éligibles : mathématiques, sciences de la terre, sciences du vivant, sciences humaines et sociales.\n</p>\n<p>\n Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d'objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l'année considérée.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Pour bénéficier d'un soutien dans le cadre du Fonds Pascal, les dossiers doivent répondre à un certain nombre de critères :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   information sur la mise en place d'une interprétation dès la première annonce faite par les organisateurs (et sur les documents diffusés pour l'inscription) et mention visible de la participation du Fonds Pascal dès la notification du soutien,\n  </li>\n  <li>\n   présence d'au moins dix intervenants et 200 participants,\n  </li>\n  <li>\n   interprétation assurée pour la totalité de la manifestation (séances plénières et ateliers),\n  </li>\n  <li>\n   interprétation de niveau professionnel,\n  </li>\n  <li>\n   dossiers favorisant la diversité linguistique (plus de deux langues interprétées),\n  </li>\n  <li>\n   engagement de remise, à l'issue de la manifestation, d'un bilan faisant état de l'emploi de la langue française (et d'autres langues) et d'un bilan financier.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/LANGU_FONDS_fonds_01/?__CSRFTOKEN__=a2fb381e-974e-4793-9980-5a45f47c5e29",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
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            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/LANGU_FONDS_fonds_01/&__CSRFTOKEN__=a2fb381e-974e-4793-9980-5a45f47c5e29",
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                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-12-09T16:07:31.936536+01:00",
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        {
            "id": 72755,
            "slug": "3d4d-soutenir-les-acteurs-qui-sengagent-a-favorise",
            "url": "/aides/3d4d-soutenir-les-acteurs-qui-sengagent-a-favorise/",
            "name": "Soutenir les acteurs qui s’engagent à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Au-delà de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dont il est le garant, le ministère de la Culture veille à favoriser la présence de notre langue dans la société. Il contribue également, conjointement avec les ministères et organismes concernés, à conforter la place de la langue française dans les pays francophones.\n</p>\n<p>\n L'aide allouée permet de soutenir des acteurs, notamment associatifs, qui s'engagent à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d'un enjeu de développement économique, de cohésion sociale ou d'attractivité de notre pays, ou lorsqu'elle permet un renforcement des solidarités francophones.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les modalités d'attribution s'exercent en deux temps :\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  sur demande, accompagnée d'une description précise du projet, du public visé, des modalités d'action et des résultats attendus,\n </li>\n <li>\n  après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du Ministère dans le domaine de la présence du français.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Démarches incitant les entreprises à mettre en place des stratégies linguistiques\n </li>\n <li>\n  Projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud\n </li>\n <li>\n  Expressions culturelles et artistiques utilisant le français pour illustrer la vitalité du lien francophone\n </li>\n <li>\n  Manifestations (colloques, séminaires...) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux.\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-12-09T16:14:42.682858+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:54.542933+02:00"
        },
        {
            "id": 72756,
            "slug": "19f9-renforcer-les-competences-linguistiques-de-no",
            "url": "/aides/19f9-renforcer-les-competences-linguistiques-de-no/",
            "name": "Renforcer les compétences linguistiques de nos concitoyens, notamment de ceux qui sont le plus éloignés de la langue française",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Ministère entend contribuer à renforcer les compétences linguistiques de nos concitoyens, notamment de ceux qui sont le plus éloignés de la langue française, afin de leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle de notre pays et d'exercer leurs droits et devoirs de citoyen. Il s'attache à coordonner les politiques de maîtrise de la langue menées par les différents services de l'État en réunissant une expertise sur un certain nombre de dossiers.\n</p>\n<p>\n Les actions en faveur de la maîtrise de la langue française conduites dans ce cadre se déclinent principalement autour des axes suivants :\n</p>\n<p>\n 1- l'intégration linguistique des étrangers s'établissant dans notre pays,\n</p>\n<p>\n 2- la reconnaissance du français comme compétence professionnelle dans la formation des salariés,\n</p>\n<p>\n 3- l'action culturelle au service de la maîtrise de la langue et plus particulièrement de la prévention et la lutte contre l'illettrisme.\n</p>\n<p>\n Afin de réunir l'expertise requise par les dossiers qu'il est amené à traiter, le Ministère peut ponctuellement soutenir des projets portant sur une de ces thématiques. Il s'agit d'études et de recherches-actions contenant des recommandations susceptibles de déboucher sur des mesures portées par le Ministère. Il s'agit également d'opérations ou de manifestations d'envergure nationale présentant un caractère stratégique, ou bien fédérateur et modélisant. Les projets territoriaux sont quant à eux susceptibles d'être soutenus par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).\n</p>\n<p>\n L'attribution de la subvention et son montant sont déterminés en fonction de la pertinence et de la qualité du projet par rapport aux actions définies plus haut, et selon le budget de réalisation. La subvention doit avoir un caractère incitatif (effet de levier) de nature à permettre de recueillir d'autres soutiens. La subvention est versée en une seule fois.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/LANGU_VALOR_action_01/&__CSRFTOKEN__=a2fb381e-974e-4793-9980-5a45f47c5e29",
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                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-09T16:28:04.723424+01:00",
            "date_updated": "2021-11-25T19:35:03.431953+01:00"
        },
        {
            "id": 72757,
            "slug": "fa9d-promouvoir-le-plurilinguisme",
            "url": "/aides/fa9d-promouvoir-le-plurilinguisme/",
            "name": "Promouvoir le plurilinguisme",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [
                "Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La politique constante de l'État, confortée par l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), est d'allier la promotion de la langue française à celle du plurilinguisme. Cette politique touche aussi bien l'enseignement des langues en France (ministère chargé de l'éducation nationale), la promotion du français dans le monde (ministère des Affaires étrangères et européennes) que l'action culturelle de ce Ministère. C'est en effet parce que les langues sont un capital culturel que le Ministère encourage les initiatives tendant à rendre celles-ci plus visibles dans la société.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour le ministère de la Culture, l'action en faveur du pluri/multilinguisme s'exerce à plusieurs niveaux : dans le cadre européen, dans le cadre international, et sur le territoire national.\n</p>\n<p>\n La DGLFLF soutient ou encourage les actions qui poursuivent les objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'aide à la traduction, qui permet de :\n </li>\n</ul>\n<p>\n - valoriser les métiers de la traduction, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, d'actions de sensibilisation aux enjeux de la traduction auprès du public ;\n</p>\n<p>\n - soutenir et développer les études et recherches sur la traduction ;\n</p>\n<p>\n - sensibiliser au rôle du sous-titrage et du sur-titrage au cinéma, dans l'audiovisuel et dans le spectacle vivant.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'aide à la recherche, notamment les études, colloques, séminaires et manifestations dont le thème relève des langues, du plurilinguisme et du dialogue inter-culturel.\n </li>\n <li>\n  la sensibilisation des publics au plurilinguisme, en particulier dans les domaines suivants :\n </li>\n</ul>\n<p>\n - la diversité linguistique et culturelle sur le territoire national ;\n</p>\n<p>\n - la diversité linguistique en Europe et dans le monde ;\n</p>\n<p>\n - les approches plurielles des langues (éveil aux langues, inter compréhension entre langues apparentées, activités culturelles et créatrices autour des langues) ;\n</p>\n<p>\n - les fêtes, festivals et forums des langues.\n</p>\n<p>\n L'aide de la DGLFLF est essentiellement réservée aux projets concrets dans ces domaines. Elle favorise également les synergies entre divers projets touchant le public selon des angles différents mais complémentaires.\n</p>\n<p>\n Les modalités d'attribution s'exercent en deux temps :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  sur demande, accompagnée d'une description précise du projet, du public visé, des modalités d'action et des résultats attendus,\n </li>\n <li>\n  après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du ministère dans le domaine du multi/plurilinguisme.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/LANGU_VALOR_promotion_01/&__CSRFTOKEN__=a2fb381e-974e-4793-9980-5a45f47c5e29",
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                "Communes",
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                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-12-09T16:40:44.775932+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:55.141283+02:00"
        },
        {
            "id": 72758,
            "slug": "fee3-mener-des-actions-denrichissement-de-la-langu",
            "url": "/aides/fee3-mener-des-actions-denrichissement-de-la-langu/",
            "name": "Mener des projets d'enrichissement de la langue française",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [
                "Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n L'action d'enrichissement de la langue française prise en charge par le ministère de la Culture repose sur un appareil interministériel et interinstitutionnel coordonné par la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui est chargée de produire une terminologie de référence dans les domaines de compétence des ministères. Parallèlement, le ministère s'attache à encourager toute action susceptible de renforcer cet effort d'enrichissement du vocabulaire français de spécialité et de le promouvoir efficacement.\n</p>\n<p>\n En dehors de l'action conduite directement dans le cadre du ministère de la culture, de nombreux travaux terminologiques sont menés à des niveaux très divers, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la recherche appliquée ou de la normalisation, dans les centres universitaires, les entreprises, les organismes de politique linguistique... Tous contribuent, sur un plan pratique ou théorique, à accompagner l'évolution de la langue française. Le ministère apporte un appui aux projets visant à développer et valoriser une terminologie en français, à maintenir et développer son usage dans tous les domaines de la science et de la technologie, en France comme à l'étranger.\n</p>\n<p>\n Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle, en un seul versement, sur présentation d'un projet détaillé et chiffré précisant :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pour les manifestations, colloques : calendrier et budget prévisionnel, programme, prévisions de diffusion...\n </li>\n <li>\n  pour les publications : date de parution envisagée, budget prévisionnel, public visé, tirage prévu, actions de promotion...\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Le dispositif de soutien s'adresse en priorité à un public de spécialistes de la langue : linguistes, traducteurs, terminologues, dont les travaux portent sur le vocabulaire spécialisé français, mais également à des institutions ou organismes ayant vocation à encourager l'emploi du français dans le monde et à œuvrer pour le maintien de la diversité linguistique, ou encore des représentant du monde de l'entreprise conscients des enjeux linguistiques dans le domaine professionnel. Un intérêt particulier est porté aux projets conduits en réponse à des besoins spécifiques, qu'il s'agisse d'un projet sectoriel restreint, ou d'une action à plus grande échelle associant des partenaires différents.\n</p>\n<p>\n Sont privilégiées :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la création d'outils méthodologiques : « veille », enquêtes, grilles d'évaluation...\n </li>\n <li>\n  la publication de lexiques spécialisés français ou multilingues\n </li>\n <li>\n  la réalisation d'outils de promotion et de diffusion : création de bases de données terminologiques, sites sur l'internet...\n </li>\n</ul>\n<p>\n La dimension internationale constitue un critère particulièrement intéressant, dans la mesure où l'un des objectifs majeurs est de conserver au français sa vocation de langue de communication internationale. Sont particulièrement bienvenus les travaux visant à l'harmonisation et à la diffusion de la terminologie en langue française dans l'ensemble de la francophonie.\n</p>\n<p>\n Enfin des travaux universitaires portant sur des aspects connexes de l'évolution du français contemporain, orthographe et féminisation en particulier, sont également éligibles pour un soutien financier.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
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                "Régions",
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                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-12-09T16:54:36.570116+01:00",
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        {
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            "slug": "03c6-mener-des-projets-en-faveur-du-francais-et-de",
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            "name": "Mener des projets en faveur du français et de la diversité linguistique dans l'univers numérique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [
                "Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Les technologies numériques concourent grandement aux objectifs de la politique de la langue du ministère de la Culture : préserver la langue française pour permettre de répondre aux besoins d'expression et de communication des citoyens et des institutions d'une part, favoriser le passage entre le français et les autres langues afin de favoriser le multilinguisme d'autre part.\n</p>\n<p>\n La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), en raison de son positionnement interministériel et de sa vision d'ensemble des enjeux linguistiques propres au développement des technologies numériques, est en mesure de jouer un rôle de catalyseur. Ce positionnement doit lui permettre d'orienter son action autour de trois priorités : prendre en compte la dimension linguistique des technologies numériques, contribuer à mettre celles-ci au service de la politique de la langue, veiller à la présence de la langue française sur la Toile et aux moyens qui l'encouragent.\n</p>\n<p>\n Pour mener à bien cette politique en faveur du numérique, le Ministère peut soutenir différents types de projets en faveur du français et de la diversité linguistique :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Sur les technologies de la langue\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les technologies de la langue constituent pour les pouvoirs publics une question d'intérêt général : elles contribuent à l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, au développement de notre économie et au renforcement de nos échanges. Ces technologies permettent de multiples applications telles que :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   la traduction automatique et l'aide à la traduction,\n  </li>\n  <li>\n   l'aide à la rédaction (correcteurs orthographiques et grammaticaux),\n  </li>\n  <li>\n   la reconnaissance vocale et les commandes vocales,\n  </li>\n  <li>\n   la synthèse vocale,\n  </li>\n  <li>\n   l'indexation automatique de documents,\n  </li>\n  <li>\n   l'automatisation des processus de constitution de méta-données (résumés, mots-clefs, catégories...).\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Sur l'internet et les médias collaboratifs\n </strong>\n</p>\n<p>\n La présence du français sur l'internet passe notamment par une participation active de nos concitoyens aux différents projets collaboratifs. Il est donc particulièrement important pour le Ministère de s'assurer du dynamisme de l'effort collaboratif en langue française. À ce titre, deux aspects apparaissent particulièrement stratégiques :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   l'enrichissement des encyclopédies ou dictionnaires collaboratifs en ligne ;\n  </li>\n  <li>\n   la traduction en français des logiciels, sites internet, réseaux sociaux et outils proposés aux utilisateurs.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Sur le Web des données et le web sémantique\n </strong>\n</p>\n<p>\n C'est un enjeu culturel majeur de développer en français des outils de diffusion culturelle qui confortent le rôle historique de la langue française comme langue internationale de diffusion des savoirs.\n</p>\n<p>\n Grâce aux nouvelles technologies du web sémantique, l'internet est en passe de devenir une base de connaissances mondiale. Ce que l'on appelle le « web de données » consiste en effet à interconnecter d'immenses référentiels (terminologies, catalogues d'œuvres...) ouvrant la voie à des usages radicalement nouveaux des données numériques.\n</p>\n<p>\n Le ministère de la Culture souhaite que la langue française soit au cœur du web des données et peut accompagner les projets visant :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   à structurer des données déjà existantes (notamment culturelles) pour leur permettre une meilleure visibilité en France et à l'étranger,\n  </li>\n  <li>\n   à proposer de nouveaux services innovants ou mobiles pour l'usager, s'appuyant sur le Web des données,\n  </li>\n  <li>\n   à enrichir l'écosystème sémantique émergent via la constitution d'ontologies propres en langue française (métiers, artisanat, branches ou filières d'activité...).\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention a un caractère incitatif et doit avoir un effet de levier de nature à permettre de recueillir d'autres soutiens. Elle est versée en une seule fois.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
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            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
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            "targeted_audiences": [
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                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-12-09T17:02:15.344804+01:00",
            "date_updated": "2021-11-25T19:35:13.480875+01:00"
        },
        {
            "id": 72810,
            "slug": "3a71-financer-vos-investissements",
            "url": "/aides/3a71-financer-vos-investissements/",
            "name": "Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes",
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            "financers": [
                "Agence France Locale (AFL)"
            ],
            "instructors": [],
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                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  L'AFL\n </strong>\n est la seule banque française\n <strong>\n  100% détenue par les collectivités locales françaises\n </strong>\n qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.\n</p>\n<p>\n Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.\n</p>\n<p>\n Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Sa raison d'être :\n </strong>\n</p>\n<p>\n •\t\" Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s \"\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Sa mission :\n </strong>\n</p>\n<p>\n •\tSoutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Ses particularités :\n </strong>\n</p>\n<p>\n •\tL'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités\n</p>\n<p>\n •\tL'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020.\n</p>\n<p>\n •\tSeule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Ses crédits :\n </strong>\n</p>\n<p>\n •\tGamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation\n</p>\n<p>\n •\tDurée moyenne des crédits : 16.5 ans\n</p>\n<p>\n •\tCrédit jusque 40 ans\n</p>\n<p>\n •\tPas de seuil minimal concernant l'emprunt\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Son accompagnement :\n </strong>\n</p>\n<p>\n •\tIngénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles\n</p>\n<p>\n •\tStructure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  L'adhésion\n </strong>\n est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  •\tEtude de l'adhésion\n </strong>\n : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr\n</p>\n<p>\n <strong>\n  •\tÉligibilité à l'adhésion\n </strong>\n : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  •\tVote de la délibération de la collectivité\n </strong>\n : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  •\tVersement de l'Apport en capital initial :\n </strong>\n La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  •\tSignature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires :\n </strong>\n La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital.\n</p>\n<p>\n Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.agence-france-locale.fr/adherer",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Montagne",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Handicap",
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Nature / environnement|Risques naturels",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Fonctions support|Prévention des risques",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Fiscalité des entreprises",
                "Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
                "Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
                "Nature / environnement|Milieux humides",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Solidarités / lien social|Sécurité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://portail.agence-france-locale.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt",
                "Ingénierie financière"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <em>\n  Contact :\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Email\n </strong>\n : adhesion@agence-france-locale.fr\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Téléphone\n </strong>\n : 04 81 11 29 37\n</p>\n<p>\n <em>\n  NB : appel non surtaxé\n </em>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n •\n <strong>\n  Entretien du patrimoine\n </strong>\n (restauration d'une chapelle, Commune de Banon – Alpes de Haute-Provence)\n</p>\n<p>\n •\n <strong>\n  Développement sportif\n </strong>\n (centre aquatique des Grands prés, Commune de Vendome – Loir-et-Cher)\n</p>\n<p>\n •\n <strong>\n  Aménagement urbain\n </strong>\n (réhabilitation d'une place de centre-ville, Commune de Roquebrune-sur-Argens – Var)\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-12-10T15:21:16.196837+01:00",
            "date_updated": "2021-12-01T09:04:54.048949+01:00"
        },
        {
            "id": 73018,
            "slug": "d617-numeriser-les-petites-entreprises",
            "url": "/aides/d617-numeriser-les-petites-entreprises/",
            "name": "Numériser les petites entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR)"
            ],
            "instructors": [
                "Agence de services et de paiement (ASP)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Afin d'accélérer les actions de modernisation prévues par France Relance, la DGE (Direction générale des entreprises) confie à l'ASP la mesure qui permettra à tous les commerçants, artisans, professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, fermés pour freiner la circulation du virus, de s'équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.\n</p>\n<p>\n L'aide de 500 euros annoncée dans le plan de soutien du commerce en ligne permettra de rembourser partiellement certains coûts liés au lancement d'une activité en ligne, tels que :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la création d'un site internet,\n </li>\n <li>\n  l'adhésion à une plateforme en ligne,\n </li>\n <li>\n  l'acquisition d'un logiciel ou la rémunération d'une prestation d'accompagnement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La liste des dépenses éligibles sera prochainement précisée.\n</p>\n<p>\n L'aide prendra la forme d'un versement direct sur le compte du bénéficiaire, sur présentation de factures auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).\n</p>\n<p>\n Un budget de 60 millions est affecté à cette aide exceptionnelle. Elle devrait ainsi permettre d'aider 120 000 entreprises.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les entités éligibles sont :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les commerces qui ont été obligés de fermer par décision administrative,\n </li>\n <li>\n  les professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-01-01",
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            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Le téléservice permettant aux entreprises concernées de déposer leurs demandes ouvrira au cours du mois de janvier 2021.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Contactez\n <a href=\"https://www.asp-public.fr/mediatheque/implantations-regionales-de-lasp\">\n  votre référent ASP\n </a>\n en région.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-15T13:38:15.041300+01:00",
            "date_updated": "2021-11-25T14:05:18.840774+01:00"
        },
        {
            "id": 73019,
            "slug": "bb3d-se-numeriser-et-developper-rapidement-une-act",
            "url": "/aides/bb3d-se-numeriser-et-developper-rapidement-une-act/",
            "name": "Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance",
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s'adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.\n</p>\n<p>\n Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Connectez-vous sur clique-mon-commerce et découvrez le service !\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-15T13:53:08.760435+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:20.881090+02:00"
        },
        {
            "id": 73058,
            "slug": "0792-engager-des-demarches-de-contrat-de-territoir",
            "url": "/aides/0792-engager-des-demarches-de-contrat-de-territoir/",
            "name": "Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)"
            ],
            "instructors": [
                "Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <em>\n  <strong>\n   NB :\n  </strong>\n  l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité.\n </em>\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ECLAT\n </strong>\n est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées.\n <br/>\n</p>\nCette démarche prend la forme d'un contrat de territoire : assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation.\n<br/>\n<p>\n Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions) :\n <br/>\n ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités)\n <br/>\n ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic ; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Collectivité :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - volontaire pour s'inscrire dans la démarche, en partenariat avec la Carsat du territoire\n <br/>\n</p>\n<p>\n - dont le nombre d'habitants est compris entre 50 000 et 100 000 (recommandation)\n</p>\n<p>\n Un premier niveau d'analyse d'indicateurs statistiques (notamment issus des observatoires des situations de fragilités - https://www.observatoires-fragilites-national.fr) permettra d'approfondir l'opportunité de s'engager dans la démarche.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Fonctions support|Appui méthodologique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-12-16",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Benjamin Leroux\n <br/>\n Responsable animation &amp; développement du territoire\n <br/>\n Direction nationale de l'action sociale - Cnav\n <br/>\n</p>\n<p>\n benjamin.leroux@cnav.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n A titre d'exemples, une démarche ECLAT peut venir soutenir : la rénovation d'une résidence autonomie, un programme coordonné d'actions collectives de prévention / de maintien du lien social, des actions favorisant l'inclusion numérique des habitants du territoire, l'organisation de bilan de prévention pour les retraités, l'adaptation de logements dans le parc social, etc.\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-12-16T14:35:25.855406+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:41.810708+02:00"
        },
        {
            "id": 73059,
            "slug": "a3b9-soutenir-linnovation-dans-le-champ-de-la-prev",
            "url": "/aides/a3b9-soutenir-linnovation-dans-le-champ-de-la-prev/",
            "name": "Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)",
                "Agirc-Arrco",
                "France Active",
                "Mutualité sociale agricole (MSA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.)\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenaires experts référencés sur le territoire (livings lab, incubateurs, clusters, cabinets d'experts du domaine, etc.). Il articule différentes dimensions : business plan, études d'usages, stratégie commerciale, accompagnement au processus de levée de fonds, subvention éventuelle, etc. en fonction des besoins et de la maturité du projet soutenu.\n</p>\n<p>\n L'objectif est la détection et le soutien au déploiement de solutions destinées à apporter des réponses nouvelles aux besoins des retraités (nouveaux services, nouvelles générations d'aides techniques, etc.) dans le champ, par exemple, du bien-être et de la prévention, du soutien aux aidants, du numérique, des projets de lieux de vie collectifs, etc.\n <br/>\n <br/>\n VIVA Lab accompagne tous les types de structures (entreprises ESS ou non, start-up, association, etc.).\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Lors de l'étude des projets, les membres du pôle sont particulièrement vigilants à l'existence d'une preuve de concept, au potentiel national de la solution et à son modèle économique (non dépendant de subventions publiques ou para publiques).\n</p>\n<p>\n Par ailleurs, VIVA Lab ne soutient pas :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les solutions à destination des personnes dépendantes ou en perte d'autonomie. Nous cherchons des solutions amont\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Le financement de votre projet : un soutien financier est possible mais s'inscrira dans un accompagnement global et sera fléché vers des aspects précis de votre développement\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.vivalab.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.vivalab.fr/",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Le\n <a href=\"https://www.vivalab.fr/\">\n  formulaire de contact\n </a>\n en bas de page mettra le porteur d'action en lien avec le bon interlocuteur régional au sein de la Carsat.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Un descriptif des projets accompagnés par VIVA Lab est disponible sur le site internet :\n <a href=\"https://www.vivalab.fr/\">\n  https://www.vivalab.fr/\n </a>\n</p>",
            "date_created": "2020-12-16T15:00:07.134636+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:24.777237+02:00"
        },
        {
            "id": 73145,
            "slug": "2ea9-beneficier-dun-pret-vert",
            "url": "/aides/2ea9-beneficier-dun-pret-vert/",
            "name": "Bénéficier d'un prêt vert",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance",
                "ADEME"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan d'accélération de la transition écologique des TPE et PME, Bpifrance et l'Ademe mettent en place le Prêt Vert. Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à :\n</p>\n<p>\n optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  favoriser la mobilité \"zéro carbone\" pour les salariés, les marchandises et les produits ;\n </li>\n <li>\n  innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;\n </li>\n <li>\n  produire des énergies nouvelles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ce prêt, octroyé aux conditions de marché, permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l'industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.\n</p>\n<p>\n Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).\n</p>\n<p>\n Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 000 000 €.\r\n Il doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.  Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu'elle a produits.\n</p>\n<p>\n Il est obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d'un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d'une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois\n</p>\n<p>\n Il est conclu pour une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.\n</p>\n<p>\n Les dépenses éligibles couvrent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les \r\ninvestissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d'étude, achats de services liés à l'optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d'étude ou d'ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications\n </li>\n <li>\n  les investissements corporels à faible valeur : achat d'équipements (exemples : stockage d'énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation\n </li>\n <li>\n  l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Le Prêt Vert s'adresse aux TPE et PME localisées en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ayant bénéficié d'un diagnostic\n <a href=\"https://les-aides.fr/aide/ap5lDHpGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/bpifrance/diag-eco-flux.html\">\n  Diag Eco-Flux\n </a>\n (offre d'accompagnement Bpifrance) ou d'une aide de l'ADEME au cours des 3 dernières années.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Vert-ADEME",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour plus de renseignements, contactez\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  votre référent de la BPI local\n </a>\n ou l'\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  adresse générique\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-18T18:15:30.145619+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:24.535804+02:00"
        },
        {
            "id": 73146,
            "slug": "a313-financer-les-equipements-eligibles-aux-certif",
            "url": "/aides/a313-financer-les-equipements-eligibles-aux-certif/",
            "name": "Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d'investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l'environnement et d'économie d'énergie.\n</p>\n<p>\n Ce prêt finance les équipements éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour les secteurs industriel et tertiaire, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),\n </li>\n <li>\n  la conception d'un produit ou processus (frais d'études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),\n </li>\n <li>\n  les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,\n </li>\n <li>\n  froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,\n </li>\n <li>\n  chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l'installation détient l'appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l'électricité produite ne fait pas l'objet d'une obligation d'achat,\n </li>\n <li>\n  motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.\n </li>\n <li>\n  Le montant du Prêt Eco-Energie est peut aller de 10 000 à 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise. Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.\r\n Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.\n </li>\n <li>\n  Une assurance décès-invalidité est requise pour les entrepreneurs.\n </li>\n <li>\n  Durée : 3 à 7 ans avec jusqu'à 2 ans de différé d'amortissement du capital.\n </li>\n <li>\n  Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.\n </li>\n <li>\n  Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Peuvent bénéficier du dispositif, les TPE et PME créées depuis plus de trois ans (ou créées pour la reprise d'un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Economies-d-Energie-PEE",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/peev2",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour plus de renseignements, contactez\n <a href=\"http://adminwww.bpifrance.fr/Bpifrance/Contactez-nous\">\n  votre référent de la BPI local\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-18T18:26:52.998238+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:24.682793+02:00"
        },
        {
            "id": 73256,
            "slug": "fdb3-faciliter-lemission-de-cautions-dans-le-cadre",
            "url": "/aides/fdb3-faciliter-lemission-de-cautions-dans-le-cadre/",
            "name": "Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)"
            ],
            "description": "<p>\n Pour répondre aux appels d'offre internationaux et remporter des marchés export, il est très souvent nécessaire de remettre des cautions. Ces cautions émises par vos partenaires bancaires rassurent vos partenaires commerciaux.\n</p>\n<p>\n Or, il peut s'avérer nécessaire de rassurer également les banques afin de faciliter l'émission des cautions.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du plan d'urgence, Bpifrance soutient les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise et donc renforce le dispositif \"Assurance Caution Export\" en réhaussant la garantie.\n</p>\n<p>\n En cas d'appel d'une caution par un acheteur étranger, quelle qu'en soit la cause, l'Assurance Caution Export garantit les émetteurs de cautions à hauteur de 80% (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 M€, 50% pour les autres), contre le risque de défaillance de l'exportateur en situation de carence ou d'insolvabilité judiciaire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les cautions éligibles sont les suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Tous types d'engagement de cautions (hors cautions d'offset), liés à un contrat d'exportation, libellés en toutes devises, sur tous pays, à l'exception des pays interdits même au comptant par la politique d'assurance crédit en vigueur.\n </li>\n <li>\n  Pour les cautions déjà émises : la caution doit être déclarée par l'émetteur dans les 4 mois qui suivent son émission.\n </li>\n <li>\n  Les engagements de caution sont couverts jusqu'à leur pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Dans le cadre du plan de soutien des entreprises françaises exportatrices, Bpifrance Assurance Export renforce son action :\n <br/>\n</p>\n<p>\n Jusqu'au 31 décembre 2020, les TPE, PME et ETI pourront bénéficier d'une quotité garantie pouvant aller jusqu'à 90%* et l es entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros pourront bénéficier d'une quotité garantie pouvant aller jusqu'à 70%.\n <br/>\n * L'octroi de ces garanties ré-haussées est soumis à certaines conditions fixées par l'Union Européenne (l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat SA.56868), et notamment :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le montant global des cautions à garantir n'excède pas 100% du chiffre d'affaires total réalisé par l'exportateur en 2019 (TPE, PME) et 50% du chiffre d'affaires total réalisé en 2019 pour les ETI et GE,\n </li>\n <li>\n  cette mesure ne peut être accordée qu'à des entreprises qui n'étaient pas en difficulté (par référence à l'article 2(18) du Règlement (UE) N° 651/2014) à la date du 31 décembre 2019.\n </li>\n</ul>\nSinon, la quotité garantie suivante s'applique :\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  80 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150M€\n </li>\n <li>\n  50 % pour les autres entreprises.\n </li>\n</ul>\nCe que change concrètement la mesure :\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l'export,\n </li>\n <li>\n  pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l'émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l'octroi de ces financements aux entreprises.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'octroi de ces garanties ré-haussées est soumis à certaines conditions fixées par l'Union Européenne (l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat SA.56868), et notamment :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le montant global des cautions à garantir n'excède pas 100% du chiffre d'affaires total réalisé par l'exportateur en 2019 (TPE, PME) et 50% du chiffre d'affaires total réalisé en 2019 pour les ETI et GE,\n </li>\n <li>\n  cette mesure ne peut être accordée qu'à des entreprises qui n'étaient pas en difficulté (par référence à l'article 2(18) du Règlement (UE) N° 651/2014) à la date du 31 décembre 2019.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La garantie des cautions permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur contrat export. Cette garantie est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.\n</p>\n<p>\n La garantie des cautions couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.\n</p>\n<p>\n Sont prises en compte, tous types d'engagement de cautions (hors cautions d'offset), liés à un contrat d'exportation, libellés en toutes devises, sur tous pays, à l'exception des pays interdits même au comptant par la politique d'assurance crédit en vigueur.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour les cautions déjà émises : la caution doit être déclarée par l'émetteur dans les 4 mois qui suivent son émission.\n</p>\n<p>\n Les engagements de caution sont couverts jusqu'à leur pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les émetteurs de cautions peuvent être les suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l'Union Européenne,\n </li>\n <li>\n  Compagnies d'assurance ayant signé une police cadre (conditions générales applicables à ce type d'assurance).\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Assurance-Caution-Export-et-garantie-des-prefinancements-a-l-international/Assurance-Caution-Export",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|International"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/ace",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour obtenir des informations complémentaires, contactez la BPI à  l'adresse suivante : assurance-export-caution@bpifrance.fr\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-12-21T10:42:53.761693+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:19:26.829632+02:00"
        },
        {
            "id": 74343,
            "slug": "5c3e-soutenir-la-plantation-ou-la-reconstitution-d",
            "url": "/aides/5c3e-soutenir-la-plantation-ou-la-reconstitution-d/",
            "name": "Soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l’agroforesterie - AMI « Plantons des haies »",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation"
            ],
            "instructors": [
                "Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  <em>\n   AMI « Plantons des haies » Année 2021 Plan de relance\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Objectif :\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l'agroforesterie afin d'inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques avec pour ambition la préservation écologique et la gestion de la biodiversité et les collectivités territoriales à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologies à la reconstitution des haies.\n</p>\n<p>\n Dispositifs de soutien :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la prise en charge de l'animation : Sensibilisation à l'engagement dans des démarches de plantation et de gestion durable autour des linéaires ligneux (haies, agroforesterie...) dont l'accompagnement technique pour les montages de dossiers dits clefs en main - volet concerné par ce présent appel à projets.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  le soutien à l'investissement pour la plantation de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires sera lancé au printemps.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Les structures compétentes auront pour mission :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 1) d'accompagner les \"planteurs\". Ce montage de dossier comporte 2 volets :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  aide administrative au montage de dossier FEADER,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  réalisation d'un diagnostic de plantation (a minima localisation et essences à implanter en fonction des objectifs du planteur et des conditions pédoclimatiques).\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n 2) de sensibiliser les planteurs potentiels à la plantation de linéaires ligneux (haies et agroforesterie) sur les surfaces agricoles,\n</p>\n<p>\n 3) de sensibiliser et informer sur la gestion durable des linéaires ligneux,\n</p>\n<p>\n 4) de sensibiliser sur la restauration de haies existantes.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://agriculture.gouv.fr/francerelance-50-meu-pour-planter-7-000-km-de-haies-en-2-ans",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Nature / environnement|Forêts"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Bourgogne-Franche-Comté :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mathilde PARAGE: mathilde.parage@agriculture.gouv.fr SREA 03 80 39 30 26\n </li>\n <li>\n  Lionel RAYNARD:  lionel.raynard@agriculture.gouv.fr SRFOB 03 80 39 30 43\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Auvergne-Rhône-Alpes : srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bretagne : srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Centre-Val de Loire : serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Corse : planderelance.draaf-corse@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Grand Est : serfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Hauts-de-France :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  EVRARD Dominque dominique.evrard@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 60\n </li>\n <li>\n  GRANGET Elise elise.granget@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 42\n </li>\n <li>\n  SOUTAN Amélie amelie.soutan@agriculture.gouv.fr 03 22 33 55 45\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Ile-de-France :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  SAVATTE Pierre-Emmanuel pierreemmanuel.savatte@agriculture.gouv.fr 01 41 24 17 30\n </li>\n</ul>\n<strong>\n Normandie : sremaf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr\n</strong>\n<p>\n <strong>\n  Nouvelle-Aquitaine : serfob.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Occitanie :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  PIOLIN Xavier xavier.piolin@agriculture.gouv.fr 05 61 10 61 31\n </li>\n <li>\n  HANS Philippe philippe.hans@agriculture.gouv.fr 05 61 10 61 30\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pays de la Loire : srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Provence-Alpes-Côte d'Azur : draaf-paca@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Guadeloupe : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Guyane :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  DE GEYER Jean-François jean-françois.de-geyer@agriculture.gouv.fr 05 94 29 63 56\n </li>\n <li>\n  COURTE Amandine amandine.courte@agriculture.gouv.fr 05 94 29 21 00\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Martinique :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  MOUCHE Juliette juliette.mouche@agriculture.gouv.fr 05 96 71 21 27\n </li>\n <li>\n  LAGRANGE Emilie emilie.lagrange@agriculture.gouv.fr 05 96 71 20 64\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Mayotte :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  BOOGHS Mathieu mathieu.booghs@agriculture.gouv.fr 02 69 63 81 42\n </li>\n <li>\n  LESUR Daniel daniel.lesur@agriculture.gouv.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  La Réunion :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  KIENTZ Marie marie.kientz@agriculture.gouv.fr 02 62 30 89 69\n </li>\n <li>\n  DESVALOGNE Bruno bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-01-19T11:28:04.137666+01:00",
            "date_updated": "2021-11-26T09:26:59.920490+01:00"
        },
        {
            "id": 74467,
            "slug": "3445-anticiper-les-mutations-economiques-et-accomp",
            "url": "/aides/3445-anticiper-les-mutations-economiques-et-accomp/",
            "name": "Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [
                "Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)",
                "Association « Transitions Pro » (ATpro)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance",
                "Territoires d'industrie"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  De quoi s'agit-il ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Transitions collectives permet aux entreprises d'anticiper les mutations économiques et d'accompagner leurs salariés à se reconvertir.\n</p>\n<p>\n L'État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l'entreprise. La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  100 % pour les TPE et PME\n </li>\n <li>\n  75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés\n </li>\n <li>\n  40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'entreprise est accompagnée dans la mise en place du dispositif par les acteurs du territoire (Direccte, associations Transitions Pro, conseil en évolution professionnelle, opérateurs de compétences pour les TPE et PME plus particulièrement).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Qui peut en bénéficier ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés\n </li>\n <li>\n  une entreprise ayant des besoins de recrutement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n À terme, des plateformes de transitions professionnelles seront déployées sur le territoire pour permettre la mise en relation des entreprises ayant des salariés souhaitant se reconvertir avec celles qui recrutent sur des secteurs porteurs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Comment en bénéficier ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Si vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés :\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d'un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d'établir une liste d'emplois fragilisés - vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l'État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le\n  <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions-collectives\">\n   site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion\n  </a>\n  .\n </li>\n <li>\n  Une fois cet accord transmis en ligne  à votre\n  <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/organisation/article/direccte\">\n   Direccte\n  </a>\n  , vous devez déposer un dossier à l'association Transitions pro de votre région.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Si vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement :\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous devez faire connaître vos besoins de recrutement à\n  <a href=\"https://www.pole-emploi.fr/accueil/\">\n   Pôle emploi\n  </a>\n  et à votre\n  <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/organisation/article/direccte\">\n   Direccte\n  </a>\n  pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l'issue de leur formation.\n </li>\n <li>\n  Les salariés bénéficieront ensuite d'un accompagnement pour élaborer leur parcours de reconversion auprès d'un conseiller en évolution professionnelle.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions-collectives",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-15",
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            "subvention_rate_lower_bound": 40,
            "subvention_rate_upper_bound": 100,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contacts des Associations régionales « Transitions Pro » (ATpro) :\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/cpir\">\n  https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/cpir\n </a>\n</p>\n<p>\n Contacts des Direccte :\n <a href=\"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/direccte\">\n  https://lannuaire.service-public.fr/navigation/direccte\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-01-22T16:19:40.303384+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:29.868939+02:00"
        },
        {
            "id": 74577,
            "slug": "6e81-suivre-les-trajets-de-covoiturage-sans-risque",
            "url": "/aides/6e81-suivre-les-trajets-de-covoiturage-sans-risque/",
            "name": "Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Registre de preuve de covoiturage"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<h3>\n <strong>\n  Vous souhaitez bénéficier de l'\n  <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=kRqDjg30TZY&amp;feature=youtu.be\">\n   accès découverte\n  </a>\n  ?\n </strong>\n</h3>\n<p>\n Il est réservé aux territoires n'ayant pas mis en place de politique incitative du covoiturage ou ne l'ayant pas encore justifiée auprès du Registre.\n <br/>\n Il permet aux territoires d'accéder gratuitement, sans contrainte aux statistiques des trajets de covoiturage effectués sur votre territoire, et préfigurer une campagne d'incitation.\n <br/>\n</p>\n<h3>\n <strong>\n  Vous souhaitez bénéficier de l'accès complet ?\n </strong>\n</h3>\n<p>\n Il est réservé aux autorités organisatrices ayant mis en place une politique d'incitations au covoiturage sur leur territoire.\n <br/>\n Il permet aux territoires d'accéder gratuitement, sans contrainte aux statistiques des trajets de covoiturage effectués sur votre territoire,  de réaliser des exportations des statistiques et de configurer une campagne d'incitation.\n</p>",
            "eligibility": "<h3>\n <strong>\n  Accéder à la version découverte : vous n'avez pas (encore) voté de campagne d'incitation au covoiturage\n </strong>\n</h3>\n<p>\n Nous vous invitons à nous communiquer :\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Etape 1\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Les pièces d'identification de la personne morale de droit public (Exemple :\n  <a href=\"https://avis-situation-sirene.insee.fr/jsp/avis-formulaire.jsp\">\n   avis de situation au répertoire SIRENE\n  </a>\n  ) ;\n </li>\n <li>\n  Les renseignements suivants :\n </li>\n</ul>\n<ol>\n <li>\n  Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️\n  <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/definition/delegue-protection-donnees\">\n   définition CNIL\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️\n  <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/definition/responsable-de-traitement\">\n   définition CNIL\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n  Un logo à mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiqué.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Etape 2\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Nous vous ouvrons un accès au Registre sur\n <a href=\"https://app.covoiturage.beta.gouv.fr\">\n  https://app.covoiturage.beta.gouv.fr\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<h3>\n <strong>\n  Accéder à la version complète : vous avez voté une campagne d'incitation au covoiturage\n </strong>\n</h3>\n<p>\n Nous vous invitons à nous communiquer :\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Etape 1\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Vous trouverez nos\n <a href=\"https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/presentation/cgu\">\n  Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne\n </a>\n .\n <br/>\n</p>\n<p>\n Merci de nous indiquer par retour de mail votre acceptation de ces CGU.\n</p>\n<h4>\n <strong>\n  Etape 2\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Les pièces d'identification de la personne morale de droit public (Exemple :\n  <a href=\"https://avis-situation-sirene.insee.fr/jsp/avis-formulaire.jsp\">\n   avis de situation au répertoire SIRENE\n  </a>\n  ) ;\n </li>\n <li>\n  Les renseignements suivants :\n </li>\n</ul>\n<ol>\n <li>\n  Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️\n  <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/definition/delegue-protection-donnees\">\n   définition CNIL\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️\n  <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/definition/responsable-de-traitement\">\n   définition CNIL\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)\n </li>\n</ol>\n<ul>\n <li>\n  Un logo à mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiqué.\n </li>\n <li>\n  Un dossier décrivant la politique incitative sur le territoire ;\n </li>\n <li>\n  La sélection des opérateurs de covoiturage partenaires ou présents sur votre territoire afin de les encourager à rejoindre le registre si ce n'est pas déjà fait.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Etape 3\n </strong>\n</h4>\n<p>\n Nous vous ouvrons un accès au Registre sur\n <a href=\"https://app.covoiturage.beta.gouv.fr\">\n  https://app.covoiturage.beta.gouv.fr\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/territoires/onboarding#en-tant-quautorite-organisatrice-de-la-mobilite",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Vous pouvez nous communiquer ces informations par mail à\n <a href=\"territoire@covoiturage.beta.gouv.fr\">\n  territoire@covoiturage.beta.gouv.fr\n </a>\n ou directement via le\n <a href=\"https://startupdetat.typeform.com/to/zOoV4Mkz\">\n  formulaire suivant\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-01-25T16:08:24.633542+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:21:38.574010+02:00"
        },
        {
            "id": 74581,
            "slug": "118c-financer-la-formation-des-salaries-places-en-",
            "url": "/aides/118c-financer-la-formation-des-salaries-places-en-/",
            "name": "Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- \"FNE-Formation\"",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion",
                "Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)"
            ],
            "instructors": [
                "Opérateurs de Compétences (OPCO)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<ul>\n <li>\n  Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s'adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes. C'est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l'activité.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d'inactivité, à l'entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l'économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ainsi, l'Etat assure 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée.\n </li>\n <li>\n  En contrepartie de l'aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l'emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n L'ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles pour ces salariés, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n'y a pas de critère de taille d'entreprise ou de secteur d'activité. Tous les salariés, à l'exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/fne-formation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
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            "targeted_audiences": [
                "Particuliers",
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                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n Vous pouvez solliciter l'échelon régional de votre Direccte ou l'opérateur de compétences (« OPCO ») duquel relève votre entreprise.\n</p>",
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            "id": 74618,
            "slug": "62e5-aider-financierement-les-jeunes-en-situation-",
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            "name": "Aider financièrement les jeunes en situation de précarité -  \"Garantie jeunes\"- \"1 jeune, 1 solution\"",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
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            "instructors": [
                "Missions Locales"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<ul>\n <li>\n  La Garantie jeunes est un contrat d'engagements réciproques d'un an entre un jeune et une mission locale.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un conseiller de mission locale vous accompagne de façon intensive et personnalisée pour construire avec vous un parcours qui allie expérience professionnelle, conseils, ateliers collectifs et versement d'une allocation.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  La Garantie jeunes ouvre en effet droit à une allocation d'un montant mensuel maximum équivalent à celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Au 1er avril 2020, le montant maximum de l'allocation versée au titre de la Garantie jeunes était ainsi égal à 497,01 € par mois.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes français, mais aussi aux étrangers (Union européenne ou pays tiers) à condition d'être en situation régulière en France et de disposer d'un titre de séjour.\n</p>\n<p>\n Plus précisément, pour en bénéficier, vous devez être âgé de 16 à 25 ans et :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  n'être ni en emploi, ni étudiant, ni en formation (NEET)\n </li>\n <li>\n  être sans soutien familial\n </li>\n <li>\n  avoir des ressources financières inférieures au montant du RSA (hors logement)\n </li>\n <li>\n  être prêt à vous engager dans un accompagnement intensif.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-jeunes/garantiejeunes/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
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                "Particuliers"
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            "contact": "<p>\n Contacter votre mission locale la plus proche.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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