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Parameters

- 'prevent_generic_filter': This is used as a flag, for instance :
'?prevent_generic_filter=yes'. Note that the value here does not
matter, since we only check whether the parameter is present or not.
Preventing generic aids filtering means that generic and local variants
will all be listed. So there will be duplicate aids in results.

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HTTP 200 OK
Allow: GET, HEAD, OPTIONS
Content-Type: application/json
Vary: Accept

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        {
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            "slug": "0cdc-humaniser-les-centres-dhebergement",
            "url": "/aides/0cdc-humaniser-les-centres-dhebergement/",
            "name": "Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)"
            ],
            "instructors": [
                "Directions départementales des territoires (DDT)"
            ],
            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville",
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Préparer votre intervention\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération.\n</p>\n<p>\n Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis.\n <br/>\n <br/>\n La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Concevoir le projet de travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade.\n <br/>\n Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif.\n <br/>\n Les fonctions de l'AMO sont les suivantes :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   La rédaction du cahier des charges\n  </strong>\n  : l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément \"programme de l'opération\". C'est sur cette base qui précise les compétences requises, que sera engagée une consultation pour retenir un maître d'œuvre.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   La validation de l'avant-projet\n  </strong>\n  : l'AMO participe aux réunions avec le maître d'œuvre désigné. Il s'assure que ce dernier est en mesure d'atteindre les objectifs définis.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   La consultation des entreprises\n  </strong>\n  : les résultats de l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage permettent ensuite d'effectuer un chiffrage précis du projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage lors de la comparaison des offres  pour choisir les meilleures entreprises de travaux.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   L'évaluation des besoins d'hébergement temporaire\n  </strong>\n  : les besoins d'hébergement des personnes pendant les travaux doivent être évalués et des solutions doivent être recherchées en concertation entre le maître d'ouvrage, votre collectivité et les autres collectivités impliquées, et l'Etat.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : Jusqu'à 50 % des dépenses HT liées à l'Amo pour la phase de rédaction du cahier des charges et de conception du projet.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3. Réaliser et financer des travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'aides de l'Anah pour la réalisation des travaux. Ces aides permettent de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois administrative, technique et financière, ainsi que les travaux eux-mêmes. Les honoraires du maître d'œuvre peuvent aussi être financés.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'aide aux travaux\n  </strong>\n  : jusqu'à 50 % des dépenses de travaux de réhabilitation. L'aide de l'Anah est au maximum de 15 000 € par place d'hébergement en Île-de-France, et de 10 000 € dans les autres régions.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Par dérogation exceptionnelle, afin d'éviter de peser sur les charges de fonctionnement de la structure maître d'ouvrage : jusqu'à 80 % des dépenses de travaux de réhabilitation du centre d'hébergement. L'aide de l'Anah est dans ce cas portée à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de France Relance, les structures qui comptent moins de 15 places sont éligibles à un taux d'aide de 90% de la dépense TTC sans nécessiter une dérogation régionale. La subvention maximale reste à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   L'aide à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage \"suivi de chantier\"\n  </strong>\n  : cette prestation vous permet d'être épaulé lors de deux missions distinctes : la mission financière qui concerne le montage, le dépôt et le suivi du dossier de subvention de la phase travaux et la mission technique et administrative : elle concerne en premier lieu la mise en place de solutions alternatives pour héberger les personnes pendant les travaux. L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera également en charge du suivi financier de l'opération et du bon déroulement du chantier. Il accompagnera le maitre d'ouvrage lors de la réception des travaux.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : cette mission d'AMO est financée par l'Anah au même titre que les travaux. La subvention est de 50 % des coûts engagés et peut être portée exceptionnellement à 80%.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  4. Évaluer l'opération\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.\n <br/>\n L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.\n <br/>\n En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.\n <br/>\n <br/>\n <em>\n  Montant de l'aide\n </em>\n : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Éligibilité du projet de travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans une démarche d'humanisation et d'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. Cette démarche se traduit par une opération de travaux qui a vocation à\r\n transformer des locaux d'hébergement en vue d'assurer le respect de la dignité, l'intimité et la sécurité des personnes accueillies.\n</p>\n<p>\n Tout en tenant compte des contraintes du bâti, et en cohérence avec le projet social de la structure, les travaux doivent permettre à la structure de se rapprocher des standards du logement (chambre et bloc sanitaire individualisé de manière à garantir l'intimé personnelle).\n</p>\n<p>\n Les projets d'humanisation s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures déjà existantes, qui doivent viser à la disparition des dortoirs, des locaux sommairement boxés, et permettre notamment de doter la structure de conditions de confort suffisantes, et autant que possible de limiter son coût de fonctionnement (dépenses d'énergie, consommation de fluides, etc.).\n</p>\n<p>\n Sont ainsi subventionnables les travaux suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  mises aux normes d'accessibilité,\n </li>\n <li>\n  mise en sécurité des locaux,\n </li>\n <li>\n  travaux de mise aux normes sanitaires,\n </li>\n <li>\n  rénovations énergétiques,\n </li>\n <li>\n  transformation de dortoirs en chambres individuelles,\n </li>\n <li>\n  création d'espaces de vie communs,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  privatisation et individualisation des blocs sanitaires\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles aux aides de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <em>\n  A noter : l'Anah ne subventionne pas la création de structures / places d'hébergement\n </em>\n</p>\n<p>\n Les travaux subventionnables par l'Anah doivent concerner des structures qui sont d'ores et déjà « dédiées à la fonction d'hébergement » . Autrement dit, tout projet relatif à la création d'une structure ou de places d'hébergement ne peut être financé par les subventions humanisation de l'Anah.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Éligibilité de la structure\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'\r\n Anah peut subventionner les établissements d'hébergement suivants à condition qu'ils fassent l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les centres d'hébergement d'urgence (C.H.U) ;\n </li>\n <li>\n  Les logements d'urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ;\n </li>\n <li>\n  Les hôtels sociaux ;\n </li>\n <li>\n  Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS);\n </li>\n <li>\n  Les établissements de lits Haltes soins santé (LHSS);\n </li>\n <li>\n  à titre exceptionnel, la rénovation des accueils de jour est subventionnable lorsque celle-ci s'inscrit dans un projet d'amélioration global d'une structure comprenant des places d'hébergement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Éligibilité du maitre d'ouvrage\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'Anah peut accorder des aides aux propriétaires ou aux gestionnaires  titulaires d'un droit réel immobilier   (via un bail) sur les établissements d'hébergement précités. Dès lors, les organismes (propriétaires ou gestionnaires) qui peuvent bénéficier des aides de l'Anah sont :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les organismes de logement social, les sociétés d'économie mixte (SEM) ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics,\r\n   notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou\r\n   CIAS) ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Les organismes (associations, union d'économie sociale, GIP, GCSMS, ...) pouvant\r\n   œuvrer dans le domaine de l'hébergement ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le maitre d'ouvrage doit être titulaire d'un droit réel immobilier\r\n et disposer de l'agrément\r\n relatif aux organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes\r\n défavorisées\r\n (agrément MOI). Cet agrément n'est toutefois pas requis pour obtenir les\r\n financements de l'Anah dans le cas où le montant des travaux est inférieur à 100 000 € TTC.\n</p>",
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            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.anah.fr/collectivite/humaniser-les-centres-dhebergement/preparer-votre-intervention/",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.anah.fr/proprietaires/carte-des-services-instructeurs-des-aides-de-lanah/\">\n  Annuaire des contacts locaux\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  CHRS Quai de Metz (Paris 19e) : un nouveau centre pour une vie plus digne\r\n  :\n  <a href=\"https://www.dailymotion.com/video/x4k0vo8\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Le nouveau visage des centres d'hébergement à Lyon :\n  <a href=\"https://www.anah.fr/dossiers/lyon-le-nouveau-visage-des-centres-dhebergement/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Centre d'hébergement de Vélane (Toulouse) : plus de sérénité pour les femmes hébergées :\n  <a href=\"https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/gite-du-velane-plus-de-serenite-pour-les-femmes-hebergees/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  CHRS : le nouveau visage de la Cité Saint-Martin\n  <a href=\"https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/chrs-le-nouveau-visage-de-la-cite-saint-martin/\">\n   En savoir plus\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-10-12T17:36:20.021299+02:00",
            "date_updated": "2021-06-10T12:01:03.308580+02:00"
        },
        {
            "id": 66397,
            "slug": "0e6f-beneficier-dexpertises-pour-la-mise-en-uvre-d",
            "url": "/aides/0e6f-beneficier-dexpertises-pour-la-mise-en-uvre-d/",
            "name": "Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)",
                "CEREMA"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Cerema et l'ANCT vous proposent un accompagnement sur mesure des projets des collectivités sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash dans les différents domaines d'intervention du Cerema, par exemple les mobilités, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique et la résilience ou encore la revitalisation économique et commerciale.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie"
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            "contact": "<p>\n Contactez votre préfecture de département et votre direction territoriale du Cerema :\n <a href=\"https://www.cerema.fr/fr/regions\">\n  https://www.cerema.fr/fr/regions\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-10-22T11:33:38.764914+02:00",
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        {
            "id": 66398,
            "slug": "2a6c-implanter-une-micro-folie",
            "url": "/aides/2a6c-implanter-une-micro-folie/",
            "name": "Implanter une micro-folie",
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            "financers": [
                "Ministère de la Culture",
                "La Villette",
                "Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)"
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            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un accompagnement global de votre projet de Micro-Folie par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la Direction des affaires culturelles (DAC) de votre territoire\n </li>\n <li>\n  Un accompagnement technique de votre projet de Micro-Folie par l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (calibrage et faisabilité)\n </li>\n <li>\n  Une aide à l'investissement (DETR, DSIL)\n </li>\n <li>\n  La mise à disposition des collections numériques des Micro-Folies, des outils de médiation et des formations\n </li>\n <li>\n  La participation au réseau national des Micro-Folies\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "http://www.micro-folies.com",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée"
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            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie"
            ],
            "destinations": [],
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            "contact": "<p>\n Contactez le référent Micro-Folie de votre DRAC ou DAC :\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/Regions\">\n  https://www.culture.gouv.fr/Regions\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-10-22T11:36:13.937514+02:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:44.273565+02:00"
        },
        {
            "id": 69493,
            "slug": "cf41-soutenir-linnovation-duale-des-pme-et-eti-et-",
            "url": "/aides/cf41-soutenir-linnovation-duale-des-pme-et-eti-et-/",
            "name": "Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense - RAPID (régime d’appui à l’innovation duale)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère des Armées"
            ],
            "instructors": [
                "Direction Générale des Entreprises (DGE)",
                "Agence de l’Innovation de Défense - AID"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n RAPID est un dispositif de subvention de projets d'innovation duale portés par une entreprise indépendante ou liée\n</p>\n<p>\n d'effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium. En s'inscrivant dans la stratégie globale de\n</p>\n<p>\n l'entreprise, un projet RAPID doit ainsi permettre de soutenir l'innovation duale des PME et ETI ainsi que d'améliorer\n</p>\n<p>\n la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense.\n</p>\n<p>\n Les axes d'effort sont décrits dans le Document d'Orientation de l'Innovation de Défense (DOID) de l'AID\n</p>\n<p>\n disponible en page d'accueil du site de l'Agence :\n</p>\n<p>\n https://www.defense.gouv.fr/aid\n</p>\n<p>\n Les orientations de l'innovation ouverte sont déclinées suivant des thématiques d'intérêt majeur qui peuvent\n</p>\n<p>\n notamment venir en réponse à des irritants recensés dans les armées, directions et services (ADS) du ministère\n</p>\n<p>\n ou provenir d'opportunités à saisir.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  - ENERGIE\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Stockage haute densité ;\n </li>\n <li>\n  Production (nouveaux types dont renouvelables, nouveaux processus) ;\n </li>\n <li>\n  Autonomie des combattants, plateformes, infrastructures ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - MENACES HYBRIDES / DUALES\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Lutte anti-drones ;\n </li>\n <li>\n  Augmentation des capacités de détection (plus loin, plus petit) ;\n </li>\n <li>\n  Géolocalisation sans GPS ;\n </li>\n <li>\n  Simulation de menaces futures / test de concepts ;\n </li>\n <li>\n  Furtivité (visible, IR, EM, acoustique, etc.) et contre-furtivité ;\n </li>\n</ul>\n<strong>\n - IA - ROBOTIQUE\n</strong>\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  Aide à la décision (opérationnelle, logistique, etc.) et analyse prédictive ;\n </li>\n <li>\n  Robots terrestres et systèmes autonomes, sous-marins, de surface ;\n </li>\n <li>\n  Drones (gestion essaim, capteurs, autonomie, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  Coopération robots/drones/plateformes habitées ;\n </li>\n <li>\n  Traitement automatique de la parole (dont traduction automatique) ;\n </li>\n <li>\n  Analyse et traitement de données (image, son, spectre, etc.) pour assurer des fonctions de\r\n  reconnaissance automatique ;\n </li>\n <li>\n  Interface homme-machine ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - COMMANDEMENT\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Planification sous contrainte ;\n </li>\n <li>\n  Aide à l'anticipation, identification de signaux faibles ;\n </li>\n <li>\n  Cloud de combat tactique terrestre / cloud de la mer / cloud du combat aérien ;\n </li>\n <li>\n  Exploitation/fusion d'une masse de données ou signaux faibles ;\n </li>\n <li>\n  Fusion de données / fusion de capteurs ;\n </li>\n <li>\n  Gestion intelligente des flux réseaux ;\n </li>\n <li>\n  Mise en œuvre et sécurisation des dispositifs de connectivité mobile ultra-haut débit (5G) ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - THEMATIQUE « SOUTIEN »\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Fabrication additive ;\n </li>\n <li>\n  Maintenance prédictive ;\n </li>\n <li>\n  Automatisation des inspections (aéronefs et moteurs) ;\n </li>\n <li>\n  Tractage automatique pour hangarage ;\n </li>\n <li>\n  Bâtiment intelligent ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - SOUTIEN DE L'HOMME\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Objets connectés (suivi logistique, maintenance prédictive ...)\n </li>\n <li>\n  Habillement (fibres connectées, tissus techniques, furtivité, techniques de scanner corporel 3D,\r\n  recyclage)\n </li>\n <li>\n  Economie des ressources, traitement et recyclage des eaux usées\n </li>\n <li>\n  Big data (exploitation données du soutien)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - L'HUMAIN\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Télé médecine ou chirurgie ;\n </li>\n <li>\n  Charge cognitive du combattant ;\n </li>\n <li>\n  Médecine connectée (recueil infos, traitement avec IA/big data) ;\n </li>\n <li>\n  Automatisation de tâches répétitives ;\n </li>\n <li>\n  Aménagement des environnements de travail ;\n </li>\n <li>\n  Soldat augmenté (dont exosquelettes) ;\n </li>\n <li>\n  Protection du combattant ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - RH – FORMATION – ENTRAINEMENT\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Simulation en réalité virtuelle ou réalité augmentée (formation combattants, maintenanciers,\r\n  personnel médical, etc.) ;\n </li>\n <li>\n  Agent augmenté ;\n </li>\n <li>\n  Simulation distribuée (connexion des outils de simulation) ;\n </li>\n <li>\n  Refonte des outils et méthodes de formation, nouveaux modèles d'apprentissage continu ;\n </li>\n <li>\n  Méthode de recrutement innovante ;\n </li>\n <li>\n  Capitalisation des données opérationnelles ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  - RELATIONS AVEC L'USAGER\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Gestion de la relation usager (dématérialisation de la fonction guichet)\n </li>\n <li>\n  Plates-formes d'offres des services digitaux et personnalisés\n </li>\n <li>\n  Système d'automatisation de tâches répétitives et chronophages\n </li>\n <li>\n  Agents conversationnels\n </li>\n <li>\n  Apport d'expertise à distance par appel à la réalité augmentée ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces thématiques ne sont bien entendu pas exhaustives ni limitatives et ont vocation à évoluer\r\n régulièrement en fonction de l'identification de nouveaux irritants ou de la perception d'évolutions\r\n technologiques, d'usage, de produits ou services présentant des opportunités à saisir.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le projet doit avoir un fort caractère d'innovation technologique fondé d'une part sur la levée de verrous technologiques\r\n significatifs, et d'autre part sur le dépassement de l'état de l'art mondial. Le niveau de maturité des travaux doit relever de la recherche industrielle ou du développement expérimental (TRL 3 à 6).\n</p>\n<p>\n Il doit être porté par une PME ou une entreprise intermédiaire indépendante ou liée d'effectif consolidé de moins de 2000 salariés. Le projet peut être collaboratif, le consortium comportant au maximum trois entités. En cas de collaboration, le porteur doit réaliser la majorité des travaux de R&amp;D en termes de personnels mobilisés et l'ensemble des partenaires PME ou ETI de moins de 2000 salariés doivent être majoritaires dans le montant de l'aide affectée au projet.\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-vos-projets/subventions/rapid",
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                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "contact": "<p>\n À chaque étape du montage et de l'instruction, vous pouvez adresser vos questions à l'équipe du dispositif\r\n RAPID :\n</p>\n<p>\n - Par messagerie : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr\n</p>\n<p>\n - Par téléphone :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pour toute question relative au projet et à son éligibilité au dispositif RAPID :\r\n 09 88 67 26 74\n </li>\n <li>\n  Pour toute question de nature administrative concernant le dispositif RAPID :\r\n 09 88 67 26 75\n </li>\n <li>\n  Pour toute question générale concernant le dispositif RAPID :\r\n 09 88 67 35 30\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-02T15:31:10.752332+01:00",
            "date_updated": "2020-12-02T09:54:18.960566+01:00"
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        {
            "id": 70766,
            "slug": "c84b-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-",
            "url": "/aides/c84b-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-/",
            "name": "Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation internationaux - fonds européens",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International a pour but de faciliter l'accès des entreprises françaises\n <strong>\n  aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation intergouvernementaux\n </strong>\n (EUREKA, Eurostars, Agence spatiale européenne, etc.), européens (programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, LIFE, Blue Economy Window, Digital Europe, etc.)\r\n et\n <strong>\n  à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères\n </strong>\n (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International s'adresse donc aux entreprises innovantes implantées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes\r\n et n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes. L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Partenariat Technologique International.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'une aide accordée à l'entreprise sous la forme d'une\n <strong>\n  prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux\n </strong>\n . La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux.\n</p>\n<p>\n Attention : dans le cadre du Diagnostic Partenariat Technologique International, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d'accompagner une entreprise.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les entreprises implantées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes, n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Partenariat Technologique International.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Partenariat Technologique International est destiné aux entreprises innovantes ayant de fortes ambitions à l'international et qui souhaitent candidater à un appel à projets collaboratifs internationaux.\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://diag-tech-international.bpifrance.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Fonctions support|Appui méthodologique"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/diagnostic-partenariat-technologique-international",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute question, vous pouvez contacter BPI France à l'adresse suivante : international.innoproject@bpifrance.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-06T08:57:07.326509+01:00",
            "date_updated": "2020-11-06T12:11:19.703253+01:00"
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        {
            "id": 70768,
            "slug": "29f9-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-",
            "url": "/aides/29f9-etre-accompagne-pour-candidater-aux-appels-a-/",
            "name": "Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation du secteur de la Défense - fonds européens",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Diagnostic Défense Europe a pour but de faciliter l'accès des PME françaises\n <strong>\n  du secteur de la Défense aux programmes de recherche, de développement et d'innovation (RDI)\n </strong>\n financés par la Commission européenne. Créé en partenariat avec la Direction Générale de l'Armement (DGA), le Diagnostic Défense Europe consiste en une prestation de diagnostic et de conseil pour la candidature aux appels à projets du Fonds européen de défense.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Défense Europe s'adresse donc aux PME (au sens de la réglementation européenne) innovantes immatriculées en France.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'une aide accordée à l'entreprise sous la forme d'une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature vers les appels à projets du Fonds européen de défense (FED). La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des projets déposés par les entreprises et soutenus par la DGA dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et d'innovation collaboratifs européens.\n</p>\n<p>\n Attention : dans le cadre du Diagnostic Défense Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d'accompagner une entreprise.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.\n</p>\n<p>\n Le Diagnostic Défense Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l'international et qui souhaitent candidater aux appels à projet du Fonds européen de défense.\n</p>\n<p>\n L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium (le coordinateur) pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe. Celle-ci doit préalablement avoir soumis son avant-projet à la Direction Générale de l'Armement avant de formuler sa demande de diagnostic. Il vous est conseillé de vous rendre sur le site de l\n <a href=\"https://www.ixarm.com/\">\n  'IXARM\n </a>\n , pour vérifier notamment capacité technique proposée et consortium industriel envisagé.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://diagdefenseeurope.bpifrance.fr/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/diagnostic-defense-europe",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Subvention"
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            "subvention_rate_upper_bound": 50,
            "contact": "<p>\n Vous recherchez un expert conseil pour vous accompagner ? Vous avez une question ?\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Contact Bpifrance : international.innoproject@bpifrance.fr\n </li>\n <li>\n  Contact DGA : dga.pme.fct@intradef.gouv.fr\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-06T09:12:18.483886+01:00",
            "date_updated": "2021-06-14T23:02:23.643008+02:00"
        },
        {
            "id": 70909,
            "slug": "d84a-encourager-les-business-angels-a-financer-les",
            "url": "/aides/d84a-encourager-les-business-angels-a-financer-les/",
            "name": "Encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech  - French Tech Seed",
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            "financers": [
                "La French Tech"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Un fonds de 400 millions d'euros pour co-investir afin d'encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le Fonds French Tech Seed est destiné à donner un effet de levier à l'investissement privé dans les entreprises technologiques en phase de post-maturation, notamment les startups de la DeepTech et de moins de 3 ans. Il opère dans une logique de co-investissement. Issu du Programme d'investissements d'avenir, le fonds fonctionne grâce à des prescripteurs labellisés, qui identifient et qualifient les futures pépites technologiques et travaillent en coordination avec les investisseurs privés.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les prescripteurs labellisés identifient les startups à haut potentiel qui ont déjà convaincu un investisseur privé d'opérer un premier financement et qui peuvent bénéficier d'un financement sous forme d'obligations convertibles de la part du fonds French Tech Seed. Une startup peut recevoir jusqu'à 250 000 euros de la part du fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Entrepreneurs, vous devez convaincre l'un des apporteurs d'affaires de French Tech Seed et découvrez la procédure/critères sur le site de Bpifrance pour réaliser vos levées de fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Incubateurs, accélérateurs, pôles de compétitivité, organismes de recherche, le réseau des apporteurs d'affaires French Tech Seed ne reçoit pas de candidature actuellement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Quelles sont les startups éligibles ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Il s'agit des startups :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - de moins de 3 ans (date de création indiquée au k-bis) à la date du Comité de sélection du prescripteur ou à la date où la startup a remporté le prix du concours iLab ou Concours national du PIA ;\n</p>\n<p>\n - Portant une innovation à forte intensité technologique ;\n</p>\n<p>\n - Ayant réalisé depuis moins de 3 mois, ou finalisant, un tour de seed (seules les levées en amorçage sont éligibles) : l'accord émis par Bpifrance ne pourra être émis plus de 6 mois après la date effective du Tour de Seed (il faut compter 2 mois d'instruction pour émettre un avis final) ; - Soit :\n</p>\n<p>\n  identifiée par un prescripteur labellisé FTS, et après réception du Courrier Prescripteur étayé des arguments ayant conduit à la sélection du projet (caractère innovant à forte intensité technologique de la startup, qualité de la protection de la technologie et de sa liberté d'exploitation, qualité de l'équipe dirigeante, autres points forts du projet, ...) ;\n</p>\n<p>\n  être lauréate (éditions 2018 et suivantes) du Concours iLab ou du Concours National du PIA.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-seed/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-seed/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Après avoir rencontré physiquement un chargé d'affaires innovation de la\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  Direction Régionale de Bpifrance\n </a>\n de son siège social, la startup recevra un lien URL lui donnant accès à la plateforme BEL. Elle pourra y déposer les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-09T15:28:43.990007+01:00",
            "date_updated": "2021-01-08T12:50:10.782504+01:00"
        },
        {
            "id": 70910,
            "slug": "a709-aider-les-structures-dacceleration-de-startup",
            "url": "/aides/a709-aider-les-structures-dacceleration-de-startup/",
            "name": "Aider les structures d’accélération de startups  - French Tech Accélération",
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            "financers": [
                "La French Tech"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Un dispositif d'accompagnement doté de 200 millions d'euros pour aider les structures d'accélération de startups.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n French Tech Accélération a pour vocation de favoriser l'essor des accélérateurs de startups privés français, à travers tout le territoire. Doté de 200 millions d'euros, il peut investir de deux façons différentes pour soutenir les accélérateurs de l'écosystème :\n</p>\n<p>\n - directement dans des accélérateurs constitués en sociétés privées ;\n</p>\n<p>\n - dans des fonds d'investissement intégrant dans leur stratégie une offre importante d'accélération de startups.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans tous les cas, le Fonds French Tech Accélération :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - intervient en tant qu'investisseur minoritaire et avisé ;\n <br/>\n</p>\n<p>\n - n'a pas vocation à investir directement dans les startups accélérées.\n</p>\n<p>\n Les investissements sont réalisés au fil de l'eau, jusqu'à épuisement de la capacité du Fonds French Tech Accélération. Afin de faire émerger des projets ambitieux, les investissements réalisés par le Fonds French Tech Accélération peuvent dépasser les 10 millions d'euros.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le fond est ouvert aux accélérateurs qui travaillent avec des startups développant aussi bien des innovations technologiques que des innovations d'usages et de services, et dont l'activité est dans les secteurs du numérique, des medtech, des cleantech et des biotech.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour toute information et dépôt de dossier, vous pouvez contacter l'équipe de gestion de Bpifrance en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :\n <a href=\"frenchtech@bpifrance.fr\">\n  frenchtech@bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
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                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
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                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
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            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/french-tech-fonds-acceleration/",
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                "Entreprises privées"
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            "contact": "<p>\n Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter l'\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Fonds-French-Tech-Acceleration-appel-a-manifestation-d-interet-8957\">\n  Appel à Manifestation d'Intérêt\n </a>\n sur le site de notre partenaire Bpifrance, ou à s'adresser directement à eux en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :\n <a href=\"frenchtech@bpifrance.fr\">\n  frenchtech@bpifrance.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-09T15:42:50.240170+01:00",
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        },
        {
            "id": 70911,
            "slug": "6e11-aider-les-entrepreneurs-a-financer-leurs-prem",
            "url": "/aides/6e11-aider-les-entrepreneurs-a-financer-leurs-prem/",
            "name": "Aider les entrepreneurs à financer leurs premières dépenses  - Bourse French Tech",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La French Tech"
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            "instructors": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Une aide clé pour encourager les entrepreneurs à sauter le pas : la Bourse French Tech apporte jusqu'à 90 000 euros de subvention pour financer les premières dépenses d'une startup.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Passer de l'idée à la création d'une entreprise n'est jamais facile : la Bourse French Tech viser à faciliter un peu les choses, en couvrant jusqu'à 70% des dépenses éligibles des entrepreneurs.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 3 000 startups ont bénéficié du dispositif depuis son lancement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son but : encourager la création d'entreprises innovantes, avec un fort potentiel de croissance, permettre aux entreprises, qu'elles soient en création ou récemment créées, d'effectuer les premières dépenses pour tester leur marché, diminuer les risques liés à la création d'une startup.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Il existe deux types de bourses : la Bourse French Tech, pour soutenir tous les projets innovants, et la Bourse French Tech Emergence, pour les startups qui s'appuient sur des technologies de rupture, à forte dimension technologique (la \"Deep Tech\").\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La Bourse French Tech est un programme qui :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  BOURSE FRENCH TECH\n </em>\n : Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d'entreprise à partir de tout type d'innovation.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elle comprend :\n</p>\n<p>\n - Une subvention pouvant aller jusqu'à 30 000 euros\n <br/>\n</p>\n<p>\n - La prise en charge jusqu'à 70 % des dépenses éligibles\n</p>\n<p>\n - Une première étape pour vous permettre de conquérir de nouveaux marchés, d'accroître vos avantages concurrentiels et préparer l'avenir\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  BOURSE FRENCH TECH \"EMERGENCE\"\n </em>\n : Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d'entreprise à partir d'une innovation de rupture à fort contenu technologique.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elle comprend :\n</p>\n<p>\n - Une subvention pouvant aller jusqu'à 90 000 euros\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Un accompagnement jusqu'à 70 % des dépenses retenues\n</p>\n<p>\n - Une aide clé pour évaluer et analyser le potentiel du projet d'innovation ainsi que ses perspectives de marché\n</p>\n<p>\n - Un formidable point d'entrée pour continuer d'être accompagné dans votre projet\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  BOURSE FRENCH TECH\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Bénéficiaires éligibles: Jeunes entreprises ou Entrepreneurs personnes physiques\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Projets éligibles: Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique, par exemple avec un business model et une faisabilité technologique.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Dépenses éligibles: Les dépenses éligibles liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :\n</p>\n<p>\n - Frais externes, frais d'accompagnement, frais propres, frais externes\n</p>\n<p>\n - La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Modalités d'intervention: Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BOURSE FRENCH TECH \"EMERGENCE\"\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Bénéficiaires éligibles: Jeunes entreprises\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Projets éligibles: Tous les projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifié deeptech, c'est-à-dire reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies (issues d'un laboratoire de recherche, présentant de fortes barrières à l'entrée, etc.)\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Dépenses éligibles: Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Modalités d'intervention: Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 €.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour les deux bourses, la procédure de candidature est identique :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 1. Prenez contact et rencontrez un chargé d'affaires Bpifrance pour une présentation de votre projet d'innovation\n <br/>\n</p>\n<p>\n 2. Déposez un dossier de demande d'aide à la direction régionale dont vous dépendez, via Mon Bpifrance en ligne.\n</p>\n<p>\n 3. Votre projet sera notifié dans un délai d'un mois.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
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                "Entreprises privées"
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                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Comment se déroule le processus de candidature ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n C'est un processus simple et rapide ! Après rencontre avec un/e chargé/e d'affaires Bpifrance et présentation de votre projet d'innovation, vous déposez votre dossier de demande d'aide à la\n <a href=\"https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous\">\n  direction régionale\n </a>\n dont vous dépendez, via\n <a href=\"https://mon.bpifrance.fr/\">\n  Mon Bpifrance en ligne\n </a>\n . Ensuite, il ne vous reste plus qu'à vous laisser guider par le site ! Une fois votre dossier complet, il faut compter un délai d'un mois pour que le projet soit notifié. Les équipes Innovation de Bpifrance l'instruiront et en valideront ou non l'éligibilité.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-09T16:33:19.834512+01:00",
            "date_updated": "2020-11-18T15:11:29.707593+01:00"
        },
        {
            "id": 70912,
            "slug": "3384-encourager-linnovation-et-la-competitivite-de",
            "url": "/aides/3384-encourager-linnovation-et-la-competitivite-de/",
            "name": "Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "La French Tech"
            ],
            "instructors": [
                "Bpifrance"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises.\n</p>\n<p>\n Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des investissements de recherche et développement puis obtenir le remboursement d'une partie de leurs dépenses.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le CIR est une mesure de soutien aux activités de R&amp;D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent en bénéficier, en déduisant une partie des sommes investies de leur impôt, sous certaines conditions.\n</p>\n<p>\n Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le CIR a de nombreux avantages. Il peut permettre de :\n</p>\n<p>\n · Réduire les frais engagés au titre de la R&amp;D ;\n</p>\n<p>\n · Inscrire les démarches R&amp;D dans la durée ;\n</p>\n<p>\n · Augmenter les fonds propres de l'entreprise ;\n</p>\n<p>\n · Bénéficier d'une réduction d'impôts par subvention publique ;\n</p>\n<p>\n · Recruter en CDI de jeunes docteurs.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le CIR concerne les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.\n</p>\n<p>\n Il peut bénéficier à tous types d'entreprises, quel que soit le secteur : il s'applique donc aussi bien à l'agritech qu'à la regtech, en passant par l'adtech, la fintech ou la medtech. Sans oublier la deeptech, bien sûr.\n</p>\n<p>\n Le statut juridique, de même que la taille, n'entrent pas en ligne de compte dans l'éligibilité d'une entreprise. Le CIR ne bénéficie donc pas uniquement aux startups : les entreprises peuvent en bénéficier tout au long de leur développement.\n</p>\n<p>\n Mais ce n'est pas pour autant un open-bar. La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d'engager des dépenses dans la recherche et le développement, au sein de l'espace économique européen (à l'exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
            "application_url": "https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Autre"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "contact": "<p>\n Vous souhaitez en savoir davantage et bénéficier du CIR ? N'hésitez pas à aller sur le site Service Public pour en savoir plus !\n <a href=\"https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2069-a-sd/2017/2069-a-sd_1626.pdf\">\n  Voir notice et critères d'éligibilité\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-la-recherche\">\n  Remplissez ce formulaire\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-09T16:51:00.344369+01:00",
            "date_updated": "2020-11-18T15:09:02.675378+01:00"
        },
        {
            "id": 70923,
            "slug": "e47c-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-maje",
            "url": "/aides/e47c-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-maje/",
            "name": "Prévenir les risques naturels majeurs  - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)",
                "Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)"
            ],
            "instructors": [
                "Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.\n</p>\n<p>\n Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.\n</p>\n<p>\n Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique.\n</p>\n<p>\n Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Qui peut bénéficier du fonds ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Toutes les communes ou leurs groupements couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)\n </strong>\n peuvent en bénéficier. Certaines de leurs actions s'inscrivent dans le cadre de démarches globales de prévention, comme le plan séismes Antilles.\n <strong>\n  La prévention des inondations s'appuie nécessairement sur un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le site\n <a href=\"www.georisques.gouv.fr\">\n  www.georisques.gouv.fr\n </a>\n permet d'identifier si une commune est couverte par un PPRN. Pour les PAPI, l'information est disponible auprès des DDT-M.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quel est le taux de soutien du fonds pour les collectivités ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n &gt; Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé*, la prise en charge est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 % pour les études ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  40 à 50 % pour les travaux ou équipements.\n </li>\n</ul>\n<p>\n &gt; Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit, la prise en charge est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 % pour les études ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  25 à 40 % pour les travaux ou équipements.\n </li>\n <li>\n  En complément de la participation du FPRNM et des collectivités locales, dont les contrats plan État-régions, un financement européen peut être mobilisé (fonds européen de développement régional - FEDER).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Cas particulier : Études et travaux de prévention du risque sismique aux Antilles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les Antilles françaises sont particulièrement vulnérables face au risque sismique. Depuis 2007, un plan séisme Antilles structure un programme d'actions visant à améliorer la résilience de ces territoires, à renforcer et à développer la culture du risque des populations.\n</p>\n<p>\n Le fonds peut participer au financement des études et travaux de mise aux normes sismiques. Le taux de participation est de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  60 % pour les établissements scolaires ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  40 à 50 % pour les SDIS ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  50 % pour les bâtiments domaniaux utiles à la gestion de crise ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  35 % pour les HLM.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Résorption de l'habitat informel dans une zone exposée à un risque naturel\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut intervenir sous la forme d'une aide financière plafonnée à hauteur de 40 000 € par unité foncière* de biens à usage d'habitation, y compris non assurés à titre exceptionnel et participer aux frais de démolition sous-conditions dans tous les outre-mer.\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf",
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                "Nature / environnement|Risques naturels"
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            "subvention_rate_upper_bound": 60,
            "contact": "<p>\n &gt; Les directions départementales des territoires - et de la mer (DDT-M) sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute demande de subvention.\n</p>\n<p>\n &gt; La note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs intègre un guide qui précise les modalités de gestion et les conditions d'éligibilité aux différentes mesures du fonds.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  LA MOBILISATION DU FONDS PAR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1) Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Exemples d'études :\n </strong>\n</p>\n<p>\n • Acquisition de connaissances\n</p>\n<p>\n • Prise en compte des risques dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme\n</p>\n<p>\n • Définition des conditions d'aménagement, d'affectation et d'usage des terrains en secteur à risque\n</p>\n<p>\n • Diagnostics de vulnérabilité (notamment sismique) de bâtiments\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Exemples de travaux et d'équipements :\n </strong>\n</p>\n<p>\n • Création ou confortement de systèmes d'endiguements ou aménagements hydrauliques\n</p>\n<p>\n • Confortement des berges pour protéger des bâtiments\n</p>\n<p>\n • Aménagement de cours d'eaux visant à réduire le risque inondation (reméandrage...)\n</p>\n<p>\n • Réalisation de merlons de protection contre les chutes de blocs\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2) Mettre en sécurité les populations exposées à des risques naturels menaçant gravement les vies humaines\n </strong>\n</p>\n<p>\n Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les collectivités puissent bénéficier du fonds lors d'une acquisition à l'amiable :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   seuls les aléas suivants sont éligibles : mouvements de terrain, affaissements de terrain, avalanches, crues ou submersion marine car ils sont brutaux, dangereux et imprévisibles ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   le bien doit être couvert par un contrat d'assurance ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   le bien est situé dans une zone où la connaissance de l'aléa indique une menace grave\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   pour les vies humaines ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   il n'existe aucune mesure alternative (système d'alerte, surveillance, travaux de prévention\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   inférieurs au coût d'acquisition...).\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   <strong>\n    LA MOBILISATION DU FONDS PAR\n   </strong>\n   <strong style=\"font-family: Roboto, \">\n    LES PARTICULIERS OU LES PROFESSIONNELS\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   <strong style=\"font-family: Roboto, \">\n    1) Travaux individuels de réduction de la vulnérabilité aux inondations\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d'une subvention du fonds pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d'inondation.\n  </li>\n  <li>\n   Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ou identifiés par un diagnostic et inscrits dans un programme d'action de prévention des inondations (PAPI). Le financement possible s'élève à hauteur de 80 % pour les biens à usage d'habitation ou mixte et 20 % à pour les biens à usage professionnel.\n  </li>\n  <li>\n   Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation, équipements adaptés\n   à l'inondation (évacuation, drains, pompes...), création d'une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux...\n  </li>\n  <li>\n   <strong>\n    2) Cas particulier pour les cavités souterraines\n   </strong>\n  </li>\n  <li>\n   Pour les biens couverts par un contrat d'assurance, situés en zone à risques d'effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières (cavités provoquées par l'extraction de la craie), le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement de ces cavités à hauteur de 30 % des coûts\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "date_updated": "2021-06-10T11:41:47.104839+02:00"
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        {
            "id": 71251,
            "slug": "70bf-label-de-la-fondation-du-patrimoine",
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            "name": "Défiscaliser vos travaux - Label de la Fondation du patrimoine",
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            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Le label de la Fondation du patrimoine\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l'impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis ou parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, notre label vous aide à financer les travaux de restauration réalisés chez vous.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quels sont les biens éligibles ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous êtes propriétaire d'un site visible de la voie publique ou accessible au public, financez vos travaux de façade et de couverture.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Quels travaux sont concernés ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Votre bien est ancien ou présente des qualités architecturales distinctives ? Réalisez vos travaux dans les règles de l'art afin d'en préserver ou de restituer l'authenticité. Le programme de travaux sera validé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Sur quel territoire ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l'environnement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Avantages du label:\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 à 100 % déduction sur l'impôt sur le revenu du montant des travaux réalisés\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  2 à 20 % aide accordée par la Fondation et par les collectivités territoriales partenaires\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  66% réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons accordés à votre projet\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://strapi-upload.cdn.fondation-patrimoine.org/Plaquette_Label_edc61a9123.pdf\">\n   Plus d'information sur la plaquette\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.",
            "tags": [],
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            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/defiscaliser-travaux",
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            ],
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.\n <strong>\n  Trouvez le contact de votre région dans le formulaire de contact :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.fondation-patrimoine.org/contact\">\n  https://www.fondation-patrimoine.org/contact\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Siège de la fondation :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 153 bis, avenue Charles de Gaulle\n</p>\n<p>\n 92200 Neuilly-sur-Seine\n</p>\n<p>\n 01 70 48 48 00\n</p>\n<p>\n info@fondation-patrimoine.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-09T17:02:15.601984+01:00",
            "date_updated": "2021-02-26T16:07:43.908727+01:00"
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        {
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            "slug": "8630-eclairage-public-un-gisement-deconomies-dener",
            "url": "/aides/8630-eclairage-public-un-gisement-deconomies-dener/",
            "name": "Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)",
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            "financers": [
                "ADEME"
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            "description": "<p>\n Eclairage public  : un gisement d'économies d'énergie.\n</p>\n<p>\n Pour  aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements.\n</p>\n<p>\n Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l'éclairage public :\n <a href=\"https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/batiments-publics-reduire-depense-energetique/conseil-energie-partage-cep\">\n  lien vers la page\n </a>\n</p>\n<p>\n Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP)\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La mutualisation d'une compétence dans le cadre d'une démarche territoriale ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l'énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un coût potentiellement compensé par les économies ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un réseau de conseillers énergie sur l'ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l'ADEME ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Au niveau national, l'ADEME met à la disposition des conseillers énergie différents outils et leur fournit différents services :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'accès à un logiciel (GEPweb360) de comptabilité énergie ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  l'accès à un forum d'échanges et à une plateforme de téléchargement de documents de référence ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise à disposition d'un guide méthodologique et de supports de communication (plaquettes, vidéos...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la tenue annuellement d'une journée d'échanges ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise en œuvre d'un parcours de formation dédié.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Au niveau régional, l'ADEME assure la mobilisation des partenaires, la contractualisation et le financement des projets, ainsi que le suivi des conseillers énergie embauchés.\n</p>\n<p>\n Dans les régions regroupant un nombre significatif de Conseils en Energie Partagé (CEP), l'ADEME organise aussi une animation complémentaire pouvant comprendre des réunions de travail ou des visites d'installations.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour le CEP (conseil en énergie partagé) avoir moins de 10 000 habitants.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/eclairage-public-gisement-deconomies-denergie",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
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                "Subvention",
                "Aides en ingénierie"
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            "contact": "<p>\n Prenez contact avec votre agence régionale : https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/liste-implantations-lademe\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-09T17:02:31.511375+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.210526+02:00"
        },
        {
            "id": 71326,
            "slug": "5eb1-developper-les-reseaux-electriques-et-la-tran",
            "url": "/aides/5eb1-developper-les-reseaux-electriques-et-la-tran/",
            "name": "Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
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            "instructors": [
                "Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :\n <br/>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  <strong>\n   Sous- programme - Sites isolés\n  </strong>\n  : aide pour le développement d'un projet EnR\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous Programme - Intempéries\n  </strong>\n  : aide suite à des intempéries\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension :\n  </strong>\n  aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Sous-programme - MDE :\n  </strong>\n  aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie\n </li>\n</ol>\n<p>\n <br/>\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Pour accéder aux dossiers de candidatures :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n cliquer sur\n <a href=\"http://extranet.face.developpement-durable.gouv.fr\">\n  <strong>\n   ce lien\n  </strong>\n </a>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  et saisisser l'identifiant face@face et le mot de passe face@face\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour contacter la mission FACE du Ministère de la Transition Ecologique (DGEC) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Tél : 01.40.81.96.81  ou 01.40.81.97.93\n </li>\n <li>\n  Mail : contact-face@developpement-durable.gouv.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "84d7-financer-des-etudes-de-faisabilite-ou-la-demo",
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            "name": "Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP",
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            "financers": [
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR)"
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            "instructors": [
                "Direction générale du Trésor"
            ],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger.\n</p>\n<p>\n Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d'infrastructures (étude de faisabilité) ou d'obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l'entreprise française bénéficiaire de démontrer l'efficacité de ses méthodes et d'acquérir une référence dans le pays partenaire.\n</p>\n<p>\n Il se décline en deux catégories :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep/le-fasep-etudes\">\n    Le FASEP Études\n   </a>\n  </strong>\n  finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d'appels d'offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   <a href=\"https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep/le-fasep-innovation-verte\">\n    Le FASEP Innovation Verte\n   </a>\n  </strong>\n  permet de financer tout ou partie d'un démonstrateur de technologies « vertes ». L'objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l'efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l'entreprise d'acquérir une première référence à l'export  dans le pays visé, dans l'objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Un comité interministériel, composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet, évalue mensuellement les projets selon la grille d'analyse suivante:\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Effet levier\t\r\n:\n </strong>\n Le projet doit pouvoir générer des retombées, ce qui est notamment évalué en fonction :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pour le FASEP études, des chances que l'étude débouche directement sur un appel d'offres;\n </li>\n <li>\n  pour le FASEP innvation verte, des chances de réplication ou de passage à l'échelle du projet dans le pays ou au voisinage ;\n </li>\n <li>\n  de la soutenabilité du modèle économique présenté, et donc des chances de financement aval\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Appropriation locale\n </strong>\n : Le projet doit susciter l'adhésion auprès des autorités locales :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet correspond aux priorités politiques du pays ;\n </li>\n <li>\n  le bénéficiaire a clairement manifesté son intérêt pour la solution ;\n </li>\n <li>\n  le bénéficiaire est en mesure de s'approprier le démonstrateur, d'en maîtriser la technicité et de l'utiliser sur le long terme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Soutien à l'export\n </strong>\n : Le projet doit favoriser le soutien à l'export pour les entreprises françaises :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet lui-même est à forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, des flexibilités étant possibles) ;\n </li>\n <li>\n  le projet peut permettre de générer des retombées pour d'autres entreprises françaises, figurant notamment dans le club de suivi.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Innovation\n </strong>\n : Le caractère innovant du projet sera évalué :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le projet présente une innovation, technologique ou non (organisationnelle, de services, s'agisse d'une innovation technique...) ;\n </li>\n <li>\n  la solution est innovante par rapport à la situation dans le pays cible ;\n </li>\n <li>\n  la solution doit bénéficier d'un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Impacts environnementaux et sociaux\n </strong>\n : Impact positif du projet en termes de lutte contre le changement climatique, de protection de l'environnement\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Impact sociaux positifs du projet\n </strong>\n : création d'emplois, intégration de l'économie informelle, lutte contre la pauvreté, formation\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Autres critères d'appréciatio\n </strong>\n n\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Cofinancement identifié pour compléter l'enveloppe FASEP, que ce soit de la part du bénéficiaire public, de l'entreprise elle-même, ou d'autres financeurs\n </li>\n <li>\n  Participation de partenaires locaux (PME, ONG)\n </li>\n <li>\n  Prise en compte de la dimension égalité hommes-femmes\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP, notamment les PME à condition que le projet présenté respecte les critères suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une part française de 85 % minimum,\n </li>\n <li>\n  des perspectives de retombées aval importantes,\n </li>\n <li>\n  un intérêt du bénéficiaire local,\n </li>\n <li>\n  une solution innovante,\n </li>\n <li>\n  la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|International",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Les entreprises souhaitant déposer une demande de FASEP peuvent contacter les services de la DG Trésor à cette adresse : aide-projet@dgtresor.gouv.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-09T21:51:51.711922+01:00",
            "date_updated": "2021-05-27T14:29:10.616245+02:00"
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            "slug": "b686-accelerer-la-reprise-des-projets-amo-commande",
            "url": "/aides/b686-accelerer-la-reprise-des-projets-amo-commande/",
            "name": "Accélérer la reprise des projets - AMO Commande publique - BOOST",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance",
                "Action cœur de ville"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  AMO Commande publique - BOOST\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Accélérer la reprise des projets en facilitant la mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés publics notamment dans le contexte de la crise sanitaire et des obligations réglementaires nouvelles qui lui sont associées.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une assistance à maîtrise d'ouvrage sous la forme d'une intervention de base de 7, 12 ou 25 jours suivants les besoins\n</p>\n<p>\n Nos experts vous accompagneront :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  à chaque étape de la procédure de passation du marché public, de la rédaction du cahier des charges jusqu'à la notification de l'attribution du marché\n </li>\n <li>\n  dans l'analyse des offres lorsque celle-ci présente des caractères de complexité liés à la volumétrie ou à une forte dimension technique\n </li>\n <li>\n  dans la mise en œuvre des mesures réglementaires issues des ordonnances sanitaires en matière de suspension, reprise ou modifications de marchés publics en cours d'exécution.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une commune signataire d'une convention Action Cœur de Ville\n </li>\n <li>\n  une intercommunalité signataire d'une convention Action Cœur de Ville\n </li>\n <li>\n  une Entreprise Publique Locale dépendante d'une commune Action Cœur de Ville\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/amo-commande-publique-boost?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=Amo_commande_publique&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=contact_formulaire&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-12T16:13:46.521411+01:00",
            "date_updated": "2021-06-14T23:27:41.731342+02:00"
        },
        {
            "id": 71472,
            "slug": "2920-proposer-une-offre-alimentaire-structuree-et-",
            "url": "/aides/2920-proposer-une-offre-alimentaire-structuree-et-/",
            "name": "Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée - Appui à l'adaptation des espaces de vente alimentaires",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "Action cœur de ville",
                "France Relance"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Appui à l'adaptation des espaces de vente alimentaires\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée aux nouveaux périmètres marchands et aux nouveaux modes de consommation qui pourraient se développer à l'issue de la crise sanitaire et économique.\n</p>\n<p>\n Réinterroger la place des marchés et halles alimentaires comme moteur de l'attractivité du centre-ville en alliant présence, proximité et nouveaux modes de livraison en complémentarité avec les commerces sédentaires.\n</p>\n<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem;\">\n  Notre offre\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Une assistance à maîtrise d'ouvrage sous la forme d'une intervention de quelques jours, dédiée à l'étude de la modernisation et l'adaptation des espaces de vente alimentaires, halles marchandes et commerces non sédentaires.\n</p>\n<p>\n Nos experts vous permettront\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  d'identifier les facteurs d'attractivité d'un tel équipement au regard des nouvelles habitudes de consommation et comportements d'achat\n </li>\n <li>\n  de questionner la place de la halle dans la boucle marchande et son articulation avec l'offre commerciale sédentaire de centre-ville et les producteurs locaux\n </li>\n <li>\n  de structurer le marchandisage et la programmation commerciale de la halle et du marché pour les rendre plus compétitifs\n </li>\n <li>\n  d'optimiser les débouchés de la production locale et promouvoir les circuits courts.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   une commune signataire d'une convention Action Cœur de Ville\n  </li>\n  <li>\n   une intercommunalité signataire d'une convention Action Cœur de Ville\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/appui-ladaptation-des-espaces-de-vente-alimentaires?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=appui_adaptation_espaces_de_vente&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
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                "Aides en ingénierie"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=contact_formulaire&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-12T17:58:24.024205+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:45.944573+02:00"
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            "slug": "b87e-proposer-des-sites-cle-en-mains-aux-entrepris",
            "url": "/aides/b87e-proposer-des-sites-cle-en-mains-aux-entrepris/",
            "name": "Proposer des sites clé en mains aux entreprises - 78 sites industriels \"clés en main\"",
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            "instructors": [],
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            "description": "<p>\n <strong>\n  78 sites industriels \"clés en main\"\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous recherchez un site en France où (ré)implanter votre activité industrielle\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nous vous proposons des sites « clés en main » permettant d'accélérer et de simplifier vos procédures d'installation ; il y en a déjà 78 à votre disposition sur le territoire\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Vos bénéfices\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ces sites vous garantissent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  un écosystème de sous-traitants, de fournisseurs et de services\n </li>\n <li>\n  l'accessibilité multimodale au site et le détail de toutes les voies de communication utiles pour vous connecter aux différents marchés et fournisseurs\n </li>\n <li>\n  des disponibilités de main d'œuvre, des capacités de formation, de recherche et de développement\n </li>\n <li>\n  un ensemble d'utilités à proximité : zones d'habitation, espaces commerciaux, services publics etc.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un industriel ou un investisseur français ou étranger\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/78-sites-industriels-cles-en-main?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=sites_industriels_cles_en_main&pk_source=Affiliation",
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                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
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                "Entreprises privées"
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            "contact": "<p>\n Si vous êtes une entreprise ou un investisseur international :\n <strong style=\"font-size: 1rem;\">\n  contactez Business France\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem;\">\n  Les services de développement économique de votre région\n </strong>\n</p>\n<p>\n Si vous êtes un industriel français :\n <strong>\n  prenez contact avec votre direction régionale :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "date_updated": "2021-03-05T12:04:21.607490+01:00"
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        {
            "id": 71654,
            "slug": "65c1-developper-une-ecode-de-conduite-a-statut-ass",
            "url": "/aides/65c1-developper-une-ecode-de-conduite-a-statut-ass/",
            "name": "Développer une école de conduite à statut associatif",
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            "financers": [
                "Mob'In France"
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            "description": "<p>\n Les\n <strong>\n  écoles de conduite à statut associatif\n </strong>\n sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion.\n</p>\n<p>\n Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettre l'accès à la mobilité, l'accès à la mobilisation de personnes en manque ou ruptures de liens et d'accompagner à l'insertion sociale et professionnelle.\n <br/>\n L'enseignement du code et de la conduite est considéré comme un vecteur d'insertion grâce à une approche globale de la personne (le rapport à la règle et à la loi, l'estime de soi, l'apprentissage, les savoirs fondamentaux, les repérages espace-temps, les motivations personnelles, la santé, le développement cognitif, la reconnaissance et l'intégration sociale) et à la double dimension « formation - éducation ».\n <br/>\n <br/>\n L'arrêté du 08 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément ECSA (école de conduite à statut associatif) précise le cadre réglementaire et législatif qui s'impose à ces associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Plusieurs acteurs territoriaux du réseau Mob'In France possèdent l'agrément ECSA et peuvent vous accompagner dans les démarches législatives, juridiques ou organisationnelles dans la création et le développement d'une école de conduite à statut associatif.\n </strong>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Programmes disponibles sur les Régions suivantes :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - Grand Est\n <br/>\n - Bourgogne Franche Comté\n <br/>\n - Auvergne Rhône Alpes\n <br/>\n - Corse\n <br/>\n - Occitanie\n <br/>\n - Nouvelle Aquitaine\n <br/>\n - Centre Val de Loire\n <br/>\n - Pays de la Loire\n <br/>\n - Bretagne\n <br/>\n - Normandie\n <br/>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://mobin-solutions.jimdofree.com/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "application_url": "https://mobin-solutions.jimdofree.com/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie",
                "Ingénierie juridique / administrative"
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            "contact": "<p>\n Justine VUILLAUME, chargée de mission développement Mob'In France\n <br/>\n</p>\n<p>\n jvuillaume@mobin-solutions.fr\n <br/>\n <br/>\n 06.10.33.93.11\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n AFODIL, acteur membre du réseau Mob'In Pays de la Loire (https://www.afodil.org/) a aidé à la création d'une ECSA à Laval et à la Roche-sur-Yon.\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2020-11-16T15:40:20.033185+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.842382+02:00"
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        {
            "id": 71708,
            "slug": "8e75-embaucher-un-jeune-a-un-emploi-fonjep",
            "url": "/aides/8e75-embaucher-un-jeune-a-un-emploi-fonjep/",
            "name": "Embaucher un jeune à un emploi FONJEP",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Les emplois FONJEP sont recrutés par des associations pour des postes d'animation locale.\n</p>\n<p>\n Ces postes, au nombre de 2000, sont soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l'éducation, de l'animation ou de la cohésion sociale.  Ils sont financés par l'État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.\n</p>\n<p>\n Pour en bénéficier, l\r\n es associations doivent embauchent des jeunes de 18 à 30 ans pour assurer ces missions.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2021-01-01",
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Pour plus d'informations, contacter la Direction départementale de la cohésion sociale (\n <a href=\"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddcs\">\n  DDCS\n </a>\n ) de votre département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (\n <a href=\"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/drjscs\">\n  DRJSCS\n </a>\n ) de votre région.\n</p>\n<p>\n Les associations bénéficiaires prendront l'attache des structures d'emploi des jeunes.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-17T21:32:18.348952+01:00",
            "date_updated": "2020-11-17T22:51:15.970118+01:00"
        },
        {
            "id": 71796,
            "slug": "004d-accompagner-les-lyceens-dans-leur-orientation",
            "url": "/aides/004d-accompagner-les-lyceens-dans-leur-orientation/",
            "name": "Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports",
                "Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives.\n</p>\n<p>\n Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Mis en œuvre à la rentrée 2016, les « parcours d'excellence » s'inscrivent dans la complémentarité des cordées de la réussite.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  A la rentrée 2020, « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite ».\n </strong>\n</p>\n<p>\n En cohérence avec les transformations induites par la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les nouvelles \"Cordées de la réussite visent\n <strong>\n  à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances\n </strong>\n . Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV), aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. Cet accompagnement continu et progressif en amont des choix d'orientation est à même de donner à chacun les moyens de sa réussite dans la construction de son parcours, que ce soit vers la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Une cordée repose sur le partenariat entre une « tête de cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT) ou un lycée avec des CPGE ou des STS et des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle).\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les établissements encordés relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles.\n </strong>\n La mise en réseau de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement supérieur sur un projet commun facilite le passage d'un niveau à l'autre : elle permet une gradation dans les actions déployées auprès des élèves par une réflexion sur leur progressivité et leur articulation, notamment lorsque survient la transition entre le collège et le lycée.\n</p>\n<p>\n Pour élargir les perspectives d'orientation des élèves et mieux répondre à leurs aspirations tant académiques que professionnelles, un même EPLE peut être encordé à plusieurs têtes de cordée, en veillant à diversifier les établissements d'enseignement supérieur avec lesquels il est en relation, afin d'offrir aux jeunes bénéficiaires du dispositif un vaste horizon sur la diversité des formations : longues ou courtes, sélectives ou non, par apprentissage ou sous statut étudiant, écoles de la fonction publique.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le partenariat entre établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur se traduit par un ensemble d'actions d'accompagnement mises en œuvre dans le collège ou le lycée « encordé » en faveur des élèves volontaires.\n </strong>\n Les modes d'accompagnement proposés aident l'élève à construire son propre parcours de réussite du collège au lycée et du lycée vers la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou vers l'insertion professionnelle.\n</p>\n<p>\n Le suivi des élèves concernés repose sur des actions individuelles de tutorat et d'ouverture culturelle (visites de musées ou d'institutions publiques, conférences, etc.). Pour que les cordées de la réussite soient un véritable soutien à l'orientation choisie, il s'agit de donner aux élèves l'expérience de la mobilité par la découverte de lieux et de secteurs professionnels différents de leur environnement familier ou, le cas échéant, par le recours à l'offre des internats du XXIe siècle. Des actions liées à la découverte des métiers veilleront à faire évoluer la représentation de telle filière ou profession chez les élèves et en particulier à lutter contre les stéréotypes de genre.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le dispositif ne se limite pas aux seuls élèves ayant les meilleurs résultats scolaires. L'équipe pédagogique et éducative qui encadre le parcours de l'élève au sein de la cordée veille à inciter tous les élèves, notamment ceux n'osant pas le faire spontanément, à s'y engager.\n </strong>\n Une attention particulière est portée aux élèves dont le rapport à l'École est en train d'évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constitue un soutien bienvenu.\n <strong>\n  Le dispositif est pleinement inclusif à l'égard des élèves en situation de handicap.\n </strong>\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "http://www.cordeesdelareussite.fr/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Handicap",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers",
                "Établissement public"
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                "Autre"
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            "contact": "<p>\n Un chef d'établissement ou un professeur qui souhaiterait faire adhérer son établissement à une cordée, pourra contacter le référent académique désigné par le recteur d'académie. Celui-ci pourra lui présenter la politique déployée dans l'académie et le mettre en relation avec des EPLE déjà engagés dans le dispositif, et des établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent rejoindre le dispositif ou développer les actions qu'ils conduisent déjà avec d'autres EPLE.\n</p>\n<p>\n Vous trouverez ci-dessous les référents académiques « Cordées de la réussite » :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Aix-Marseille\tValérie\tGUIDARINI\tvalerie.guidarini@ac-aix-marseille.fr\n </li>\n <li>\n  Amiens\tFlorence\tBULCKAEN\tflorence.bulckaen@region-academique-hauts-de-france.fr\n </li>\n <li>\n  Besançon\tLaurent\tBERTRAND\tlaurent.bertrand.ien@ac-besancon.fr\n </li>\n <li>\n  Bordeaux\tSébastien\tFOUCHARD\tsebastien.fouchard@ac-bordeaux.fr\n </li>\n <li>\n  Clermont-Ferrand\tSylvie\tMAISONNET\tSylvie.Maisonnet@ac-clermont.fr\n </li>\n <li>\n  Corse\tGuillaume\tCOPPIN\tguillaume.coppin@ac-corse.fr\n </li>\n <li>\n  Créteil\tSabine\tLESTRADE\tsabine.lestrade@ac-creteil.fr\n </li>\n <li>\n  Créteil\tKebir\tDGAYGUI\tkebir.dgaygui@ac-creteil.fr\n </li>\n <li>\n  Dijon\tDidier\tPERRAULT\tdidier.perrault@ac-dijon.fr\n </li>\n <li>\n  Grenoble\tVincent\tDUPAYAGE\tvincent.dupayage@ac-grenoble.fr\n </li>\n <li>\n  Guadeloupe\tLydia\tLACEMON\tlydia.lacemon@ac-guadeloupe.fr\n </li>\n <li>\n  Guyane\tMyriam\tHO-A-KWIE-MANGAL\tcsaio@ac-guyane.fr\n </li>\n <li>\n  Lille\tMarie\tSEILLER\tmarie.seiller@region-academique-hauts-de-france.fr\n </li>\n <li>\n  Limoges\tMarie-Claude\tFANTHOU\tMarie-Claude.Fanthou@ac-limoges.fr\n </li>\n <li>\n  Lyon\tFlorence\tBOURGEOIS-FIORITI\tflorence.fioriti@ac-lyon.fr\n </li>\n <li>\n  Martinique\tEric\tMORTELETTE\teric.mortelette@ac-martinique.fr\n </li>\n <li>\n  Mayotte\tSylvie\tMALO\tsaio@ac-mayotte.fr  / sylvie.malo@ac-mayotte.fr\n </li>\n <li>\n  Montpellier\tOlivier\tBRUNEL\tolivier.brunel@ac-montpellier.fr\n </li>\n <li>\n  Montpellier\tAgnès\tVRINAT-JEANNEAU\teduprio@ac-montpellier.fr\n </li>\n <li>\n  Nancy-Metz\tDimitri\tSYDOR\tdimitri.sydor@ac-nancy-metz.fr\n </li>\n <li>\n  Nantes\tDominique\tALLAIS\tdominique.allais@ac-nantes.fr\n </li>\n <li>\n  Normandie\tSylvaine\tPERRE\tsylvaine.perre@ac-normandie.fr\n </li>\n <li>\n  Nice\tNathalie\tFETNAN\tnathalie.fetnan@ac-nice.fr\n </li>\n <li>\n  Nice\tCharlie\tGALIBERT\tcharlie.galibert@ac-nice.fr\n </li>\n <li>\n  Orléans-Tours\tAlexandra\tMENEUX\talexandra.meneux@ac-orleans-tours.fr\n </li>\n <li>\n  Paris\tCorinne\tPASCO\tcorinne.pasco@ac-paris.fr\n </li>\n <li>\n  Paris\tPatrice\tBAUDEVIN\tpatrice.baudevin@ac-paris.fr\n </li>\n <li>\n  Poitiers\tKarine\tVIARD\tcontinuum@ac-poitiers.fr\n </li>\n <li>\n  Poitiers\tYannick\tTHEVENET\tyannick.thevenet@ac-poitiers.fr\n </li>\n <li>\n  Reims\tYoril\tBAUDOIN\tyoril.baudoin@ac-reims.fr\n </li>\n <li>\n  Reims\tJacques-Emmanuel\tDAUGE\tJacques.Dauge@ac-reims.fr\n </li>\n <li>\n  Rennes\tGwenaelle\tHERGOTT\tgwenaelle.hergott@ac-rennes.fr\n </li>\n <li>\n  Rennes\tGérald\tMOENNER\tgerald.moenner@ac-rennes.fr\n </li>\n <li>\n  Réunion\tMario\tLEFEBVRE\tmario.lefebvre@ac-reunion.fr\n </li>\n <li>\n  Strasbourg\tVirginie\tJELTSCH\tvirginie.jeltsch@ac-strasbourg.fr\n </li>\n <li>\n  Toulouse\tEleonore\tTEMPIER\tEleonore.Tempier@ac-toulouse.fr\n </li>\n <li>\n  Versailles\tFrédéric\tTEULAT\tfrederic.teulat@ac-versailles.fr\n </li>\n <li>\n  Versailles\tMarie-Laure\tNUMA\tMarie-Laure.Numa@ac-versailles.fr\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
            "id": 71798,
            "slug": "d9e4-acceder-a-lautonomie-et-a-linsertion-professi",
            "url": "/aides/d9e4-acceder-a-lautonomie-et-a-linsertion-professi/",
            "name": "Accéder à l’autonomie et à l’insertion professionnelle",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La Garantie jeunes est un dispositif, réservé aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, pour les aider dans leur accès à l'autonomie et à l'insertion professionnelle.\n</p>\n<p>\n La Garantie jeunes est\n <strong>\n  un contrat d'engagements réciproques d'un an entre un jeune et une mission locale.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un conseiller de mission locale vous accompagne de façon intensive et personnalisée pour construire avec vous un parcours qui allie expérience professionnelle, conseils, ateliers collectifs et versement d'une allocation.\n</p>\n<p>\n La Garantie jeunes ouvre en effet droit à une allocation d'un montant mensuel maximum équivalent à celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement.\n</p>\n<p>\n A titre indicatif, au 1er avril 2020, le montant maximum de l'allocation versée au titre de la Garantie jeunes était ainsi égal à 497,01 € par mois.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes français, mais aussi aux étrangers (Union européenne ou pays tiers) à condition d'être en situation régulière en France et de disposer d'un titre de séjour.\n</p>\n<p>\n Plus précisément, pour en bénéficier, vous devez être âgé de 16 à 25 ans et :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  n'être ni en emploi, ni étudiant, ni en formation (NEET)\n </li>\n <li>\n  être sans soutien familial\n </li>\n <li>\n  avoir des ressources financières inférieures au montant du RSA (hors logement)\n </li>\n <li>\n  être prêt à vous engager dans un accompagnement intensif.\n </li>\n</ul>",
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            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32700",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
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                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
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                "Particuliers"
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                "Autre"
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Pour bénéficier de la Garantie jeunes, adressez-vous à la mission locale la plus proche de chez vous  (\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\">\n  annuaire des Missions locales\n </a>\n ).\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "7ac0-financer-les-travaux-damelioration-de-la-perf",
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            "name": "Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’",
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            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Ma Prime Rénov' permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement : travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif.\n</p>\n<p>\n Les travaux doivent avoir été effectués par\n <a href=\"https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel\">\n  des entreprises labellisées RGE\n </a>\n (reconnues garantes pour l'environnement).\n</p>\n<p>\n Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser le simulateur public :\n <a href=\"https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides\">\n  Simul'Aid€s\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Avant le lancement des travaux :\n </strong>\n</p>\n<p>\n 1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur\n <a href=\"www.maprimerenov.gouv.fr\">\n  le site MaPrimeRénov'\n </a>\n . Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d'identité, informations fiscales...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n 2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l'examen de votre demande. Si votre dossier est éligible, vous recevez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime.\n</p>\n<p>\n Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l'étape 1 ou 2.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  À la fin des travaux\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 3. Vous demandez une facture au professionnel RGE qui a réalisé les travaux.\n <br/>\n</p>\n<p>\n 4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Déjà accessible aux propriétaires occupants sous condition de ressource, le service MaPrimeRénov' sera accessible à tous les\n <strong>\n  propriétaires occupants le 1er janvier 2021\n </strong>\n et aux\n <strong>\n  propriétaires bailleurs le 1er juillet 2021\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Les ménages jusqu'à présent non éligibles peuvent d'ores et déjà signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020, avant le dépôt de leur dossier. En effet les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles à MaPrimeRénov', les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARD",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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                "Particuliers"
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            "start_date": "2020-10-01",
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            "contact": "<p>\n Contactez le nouveau service FAIRE qui vous accompagne pour améliorer le confort de votre logement. Les conseillers FAIRE proposent gratuitement des conseils adaptés pour vos travaux de rénovation :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  trouvez\n  <a href=\"https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller\">\n   le conseiller FAIRE\n  </a>\n  le plus proche de chez vous\n </li>\n <li>\n  ou contactez un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel)\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "slug": "1fcd-obtenir-des-besoins-exceptionnels-de-tresorer",
            "url": "/aides/1fcd-obtenir-des-besoins-exceptionnels-de-tresorer/",
            "name": "Obtenir des aides pour vos besoins exceptionnels de trésorerie en lien avec le tourisme",
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                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Besoins exceptionnels de trésorerie pour le tourisme\n </strong>\n</p>\n<p>\n En réponse à vos besoins immédiats de trésorerie, nous prolongeons, temporairement, les mesures exceptionnelles mises en place au début de la crise sanitaire\r\n.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour les\n </strong>\n <strong>\n  clients de la Banque des Territoires :\n </strong>\n vous pouvez bénéficier de reports d'échéance de prêts et de loyers ; des contributions éventuelles en quasi-fonds propres, afin de faire face aux besoins de trésorerie immédiats, pourront être étudiées.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Si vous êtes une TPE (moins de 15 salariés) ou une structure associative :\n </strong>\n des soutiens pour vos besoins immédiats de trésorerie vous sont proposés par les Fonds régionaux créés spécifiquement, vous permettant de disposer d'apports avec remboursements différés, sans intérêt et sans garantie nécessaire.\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier des Fonds Résilience, rapprochez-vous des Maisons des Régions ou des réseaux associatifs (France Active, Initiative France, l'ADIE).\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/mesures-de-court-terme-pour-le-tourisme?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=mesure_court_terme_tourisme&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n Si vous êtes client de la Banque des Territoires,\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n  contactez votre Direction Régionale\n </a>\n .\n</p>\n<p>\n Si vous êtes une TPE ou une structure associative,\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/contacter-les-fonds-regionaux?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=fonds_regionaux&amp;pk_source=Affiliation\">\n  contactez les fonds régionaux.\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-19T15:51:30.776400+01:00",
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        {
            "id": 71804,
            "slug": "4143-beneficier-du-pret-tourisme-bpifrance-pour-le",
            "url": "/aides/4143-beneficier-du-pret-tourisme-bpifrance-pour-le/",
            "name": "Bénéficier du prêt tourisme BPIfrance pour les ETI-PME-TPE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt tourisme BPIfrance\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dépenses financées : besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle, les investissements immatériels, augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement, investissements corporels à faible valeur de gage, opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l'issue de l'opération.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n</p>\n<p>\n De 50 000 à 2 000 000 €, Sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Durée\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe.\n </li>\n <li>\n  Un remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d'amortissement du capital de 24 mois maximum.\n </li>\n <li>\n  Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Partenariat financier\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Prêt Tourisme est prioritairement associé à un financement extérieur, à raison de un pour un.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les entreprises éligibles sont les ETI-TPE-PME des secteurs suivants:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d'hébergement)\n </li>\n <li>\n  restauration\n </li>\n <li>\n  bien-être (thalassothérapie et thermalisme)\n </li>\n <li>\n  voyage et transports touristiques\n </li>\n <li>\n  villages vacances\n </li>\n <li>\n  musées ou infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs\n </li>\n <li>\n  d'une manière générale, l'ensemble des solutions participant à la nouvelle économie du secteur.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/autres-mesures-pour-le-tourisme?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=autres_mesures_tourisme&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "application_url": "https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Tourisme?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=autres_mesures_tourisme&pk_source=Affiliation",
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                "Entreprises privées"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-19T17:21:48.711530+01:00",
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            "id": 71805,
            "slug": "c9de-investir-dans-les-projets-denergies-renouvela",
            "url": "/aides/c9de-investir-dans-les-projets-denergies-renouvela/",
            "name": "Investir dans les projets d'énergies renouvelables - Investissements dans les projets d'énergies renouvelables",
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                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Investissements dans les projets d'énergies renouvelables\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Accélérer le développement des ENRs dans les territoires, en lien avec des acteurs territoriaux multiples et de grands opérateurs\r\n.\n </li>\n <li>\n  Mobiliser des industriels et des investisseurs institutionnels à travers des plateformes d'investissement\r\n.\n </li>\n <li>\n  Etendre l'éolien off-shore, aussi bien posé que flottant\r\n.\n </li>\n <li>\n  Développer la filière hydrogène vert.\n </li>\n <li>\n  Développer l'autoconsommation (production / consommation d'énergie sur un même site ou sur un même bâtiment) et le stockage d'énergie.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires investit dans les projets d'énergie renouvelables, qui concernent aussi bien les installations photovoltaïques (parcs, installations sur bâtiments, ombrières, etc.), l'éolien terrestre, hydraulique, que l'éolien en mer posé et flottant.\n</p>\n<p>\n Nous accompagnons votre projet de bout en bout :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Investissement minoritaire direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage de projets aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine\n </li>\n <li>\n  Possibilité d'étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP\n </li>\n</ul>\n<p>\n Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  A noter :\n </strong>\n la possibilité de recours à la\n <a href=\"https://www.lendopolis.com/\">\n  plateforme de financement participatif Lendopolis\n </a>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un partenaire national / développeur d'énergie national ou régional\n </li>\n <li>\n  Un syndicat d'énergie\n </li>\n <li>\n  Un industriel\n </li>\n <li>\n  Une collectivité locale, principalement au travers de SEM et de leurs filiales, ou de manière expérimentale dans le cadre de prise de participations directes permise par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissements-dans-les-projets-denergies-renouvelables?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=investissements_projets_energies_renouvelable&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-19T17:50:06.525369+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.074722+02:00"
        },
        {
            "id": 71807,
            "slug": "82c1-securiser-les-reseaux-de-votre-collectivite-s",
            "url": "/aides/82c1-securiser-les-reseaux-de-votre-collectivite-s/",
            "name": "Sécuriser les réseaux de votre collectivité - Sécurisation physique des réseaux",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Sécurisation physique des réseaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés (aléas climatique, vandalisme...) votre projet concerne l'accélération de la sécurisation physique des réseaux afin de répondre aux enjeux de sécurité et de pérennité de ces infrastructures.\n</p>\n<p>\n Vos projets peuvent se traduire notamment par leur enfouissement, par la sécurisation de l'alimentation énergétique et télécom des sites majeurs, par la sécurisation renforcée de raccordements d'infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance ces projets de sécurisation physique des réseaux en mobilisant différents outils :\n</p>\n<p>\n Les outils mobilisés peuvent être :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   Prise de participation (marginalement)\n  </li>\n  <li>\n   Dette mezzanine\n  </li>\n  <li>\n   Prêt subordonné\n  </li>\n  <li>\n   Prêts PSPL\n  </li>\n  <li>\n   Crédit d'études\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « résilience et sécurisation physique des réseaux » si vous êtes :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Une collectivité territoriale et ou un groupement de collectivités\n  </li>\n  <li>\n   Un établissement public\n  </li>\n  <li>\n   Une société détenue par une ou plusieurs personnes publiques\n  </li>\n  <li>\n   Une société de projet délégatrice de service public (ou holding le cas échant)\n  </li>\n  <li>\n   Une société de projet dans le cadre d'initiative purement privée\n  </li>\n  <li>\n   Un acteur privé intervenant dans le domaine des infrastructures de réseaux numériques très haut débit fixe ou mobile\n  </li>\n  <li>\n   Un acteur privé intervenant dans le cadre de projet de datacenters et d'infrastructures dé\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/securisation-physique-des-reseaux?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=securisation_phyisque_reseaux&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n  https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n </a>\n</p>\n<a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n <p>\n  <strong>\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </strong>\n </p>\n</a>\n<p>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-19T18:18:24.503763+01:00",
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        {
            "id": 71808,
            "slug": "2788-investir-pour-la-qualite-des-eaux-et-re-ute-i",
            "url": "/aides/2788-investir-pour-la-qualite-des-eaux-et-re-ute-i/",
            "name": "Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Investissement pour la qualité des eaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous voulez développer, construire ou exploiter une ou des installations de production et de distribution d'eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re-ute » (réutilisation des eaux usées traitées).\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une ou plusieurs stations de traitement et d'épuration\n </li>\n <li>\n  Une ou plusieurs stations de collecte et de production d'eau potable\n </li>\n <li>\n  Une ou plusieurs stations d'assainissement des zones industrielles\n </li>\n</ul>\n<p>\n et vise des débouchés innovants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  optimisation de la gestion de la ressource pour les collectivités et les territoires industriels (élimination des micropolluants et optimisation des dépenses énergétiques)\n </li>\n <li>\n  eau à usage agricole (irrigation)\n </li>\n <li>\n  eau à usage des collectivités (arrosage des espaces verts)\n </li>\n <li>\n  ou bien encore recharge artificielle de nappe ou remise en état de lieux naturels\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires accompagne votre projet de bout en bout :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à la structuration du tour de table du projet\n </li>\n <li>\n  Dans les structures de portage de projets aux côtés de partenaires\n </li>\n <li>\n  Dans les projets en cours de développement, dans le cadre de partenariats publics/privés de co-développement\n </li>\n <li>\n  Possibilité d'étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP\n </li>\n</ul>\n<p>\n Nous accompagnons également les sociétés en croissance fournissant un service utile aux collectivités / industriels dans le domaine de l'eau.\n</p>\n<p>\n Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un industriel ou opérateur du secteur de l'eau et de l'assainissement\n </li>\n <li>\n  Une collectivité en charge de la gestion de l'eau\n </li>\n <li>\n  Une SEM disposant de la compétence Eau\n </li>\n <li>\n  Un syndicat en charge de l'eau et de l'assainissement\n </li>\n <li>\n  Un gros utilisateur d'eau industriel : eau de process et réutilisation (re-ute)\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-pour-la-qualite-des-eaux-et-re-ute-eau-potable-epuration-eaux-de-process-industriel?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=investissement_qualite_eau&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-19T19:18:22.612206+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.131871+02:00"
        },
        {
            "id": 71852,
            "slug": "1235-financer-les-travaux-de-renovation-energetiqu",
            "url": "/aides/1235-financer-les-travaux-de-renovation-energetiqu/",
            "name": "Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition Ecologique (MTE)"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Ma Prime Rénov' Copro est une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux).\n</p>\n<p>\n Les montants d'aides et le mode de calcul est de 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3 750 €/logement.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Si vos travaux concernent une copropriété avec une étiquette énergétique F ou G, vous pourrez bénéficier d'une aide complémentaire de 500€/logement dans le cadre du bonus France relance. Une aide complémentaire de 3 000 €/logement pourra être accordée pour les copropriétés qualifiées de « fragiles » ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (\n <a href=\"https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-renouvellement-urbain-dans-les-quartiers-prioritaires\">\n  NPNRU\n </a>\n ).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour vous aider dans votre projet, une assistance à maîtrise d'ouvrage professionnelle (AMO obligatoire) vous accompagne pour son élaboration, le montage de la demande de financement et le suivi des travaux. Cet accompagnement est pris en charge dans la limite de 180€/logement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'ensemble des copropriétés composées d'au moins 75 % de lot d'habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARD",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": "2020-10-01",
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            "submission_deadline": null,
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            "contact": "<p>\n Contactez le nouveau service FAIRE qui vous accompagne pour améliorer le confort de votre logement. Les conseillers FAIRE proposent gratuitement des conseils adaptés pour vos travaux de rénovation :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  trouvez\n  <a href=\"https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller\">\n   le conseiller FAIRE\n  </a>\n  le plus proche de chez vous\n </li>\n <li>\n  ou contactez un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel)\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-11-20T07:51:21.607186+01:00",
            "date_updated": "2020-12-07T11:16:20.987839+01:00"
        },
        {
            "id": 71853,
            "slug": "b966-acceder-a-la-culture-cinematographique-jeune-",
            "url": "/aides/b966-acceder-a-la-culture-cinematographique-jeune-/",
            "name": "Accéder à la culture cinématographique - Jeunes de moins de 25 ans",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Les jeunes de moins de 25 ans qui peuvent rencontrer des difficultés d'accès à la culture cinématographique pourront bénéficier de mesures déployées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  un appel à projet visant à soutenir les actions de diffusion et promotion des œuvres auprès des 15-25 ans sous forme d'articulation entre lieux physiques et espaces numériques (2 M€),\n </li>\n <li>\n  le renforcement des dispositifs d'éducation à l'image sur tous les territoires (1 M€).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les campagnes de sensibilisation et de communication sur ces mesures se feront en lien avec les établissements scolaires et sur les canaux de communication prisés par les jeunes.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.cnc.fr/",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-10-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE\n</p>\n<p>\n 291 Boulevard Raspail\n</p>\n<p>\n 75675 Paris Cedex 14\n</p>\n<p>\n Tél. : +33 (0)1 44 34 34 40\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T08:06:58.802073+01:00",
            "date_updated": "2020-11-20T08:07:10.633678+01:00"
        },
        {
            "id": 71854,
            "slug": "7360-etre-accompagne-vers-lemploi-et-lautonomie-pa",
            "url": "/aides/7360-etre-accompagne-vers-lemploi-et-lautonomie-pa/",
            "name": "Etre accompagné vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) - Jeunes de moins de 25 ans",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un parcours d'insertion professionnelle sur mesure pour vous permettre d'accéder à l'autonomie et à l'emploi.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque que vous signez avec la mission locale après un diagnostic réalisé avec un conseiller au regard de vos attentes et de votre projet. Cet accompagnement s'étale sur une durée maximale de 24 mois consécutifs et se décompose en différentes phases.\n</p>\n<p>\n Chaque phase d'accompagnement peut comporter des :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  périodes de formation\n </li>\n <li>\n  situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel\n </li>\n <li>\n  actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel\n </li>\n <li>\n  actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n En fonction de votre situation et de vos besoins une allocation peut vous être accordée. Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie.\r\n Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2020 cela correspondait à un montant de 497,01 €.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus prêts à s'engager dans un parcours contractualisé d'accompagnement.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/%20pacea",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
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                "Autre"
            ],
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            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du PACEA, adressez-vous à\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\">\n  la mission locale\n </a>\n la plus proche de chez vous.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T08:37:19.854477+01:00",
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        {
            "id": 71855,
            "slug": "169e-beneficier-dun-parcours-personnalise-jeunes-d",
            "url": "/aides/169e-beneficier-dun-parcours-personnalise-jeunes-d/",
            "name": "Bénéficier d'un parcours personnalisé - Jeunes de 16 à 18 ans",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre de l'obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit un programme de 4 mois porté par l'AFPA à destination des jeunes, qui ont quitté le cadre scolaire, avec pour objectif de leur redonner confiance en eux.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce programme allie un travail sur les compétences, un accompagnement social, sportif et culturel, une découverte de différents métiers ainsi qu'une offre d'hébergement et de restauration.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Vous pourrez grâce à ce parcours valider vos compétences et vos acquis, développer votre capacité à agir sur votre parcours et ainsi construire votre projet professionnel.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Vous pouvez bénéficier de ce parcours si vous êtes âgés de 16 à 17 ans révolus et n'êtes pas en scolarité ou en formation, ni emploi ou apprentissage, ni en accompagnement par le service public de l'emploi.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.afpa.fr/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Egalité des chances",
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
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                "Autre"
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            "contact": "<p>\n Pour bénéficier du parcours personnalisé, adressez-vous à\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\">\n  la mission locale\n </a>\n la plus proche de chez vous.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T08:44:02.480990+01:00",
            "date_updated": "2020-12-10T11:01:54.823373+01:00"
        },
        {
            "id": 71856,
            "slug": "5c55-beneficier-dune-formation-en-alternance-perme",
            "url": "/aides/5c55-beneficier-dune-formation-en-alternance-perme/",
            "name": "Bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle - Salariés en activité",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d'une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l'objectif de maintenir l'emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques.\n</p>\n<p>\n Le salarié bénéficie d'une formation en alternance, qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la certification recherchée.\n</p>\n<p>\n Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, grâce à l'obtention d'une certification professionnelle.\n</p>\n<p>\n La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A doit être définie au sein d'un accord collectif de branche étendu. L'extension des accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la Pro-A, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. Le respect de ces critères est vérifié par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion à l'occasion de l'analyse des accords de branche relatifs à la Pro-A.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les frais pédagogiques et les frais liés à l'hébergement et aux transports d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance sont pris en charge par\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco\">\n  les opérateurs de compétences\n </a>\n . L'opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du\n <a href=\"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300\">\n  SMIC\n </a>\n horaire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le dispositif Pro-A est destiné :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée,\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),\n  </li>\n  <li>\n   aux salariés placés en activité partielle.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les salariés éligibles à ce dispositif sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée\n <a href=\"https://www.francecompetences.fr/\">\n  au répertoire national des certifications professionnelles\n </a>\n et correspondant au grade de la licence.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle"
            ],
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                "Particuliers"
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                "Autre"
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            "contact": "<p>\n La pro-A est une co-construction entre l'entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l'initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d'engager une telle démarche.\n</p>\n<p>\n L'employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences afin de connaitre les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d'activité. Une fois les modalités fixées entre l'employeur et son salarié, l'avenant au contrat de travail du salarié doit être signé par l'employeur et le salarié, puis envoyé à l'opérateur de compétences pour demander une prise en charge.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T08:52:16.066844+01:00",
            "date_updated": "2020-11-20T08:52:16.093745+01:00"
        },
        {
            "id": 71861,
            "slug": "0f3e-beneficier-dun-accompagnement-intensif-de-pol",
            "url": "/aides/0f3e-beneficier-dun-accompagnement-intensif-de-pol/",
            "name": "Bénéficier d’un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser ma recherche d’emploi - Jeunes de 16 à 30 ans - AIJ",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Les demandeurs d'emploi de 16 à 30 ans peuvent bénéficier d'un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser leur recherche d'emploi.\n</p>\n<p>\n L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) est un dispositif mis en place par Pôle emploi pour aider les jeunes à retrouver plus rapidement un emploi. Un conseiller Pôle emploi spécialisé utilise des méthodes d'accompagnement pour vous apprendre à mettre en avant vos points forts et vos atouts, pour vous enseigner les différentes techniques de recherche d'emploi, pour vous aider à comprendre les attentes des recruteurs ou encore pour élargir vos cibles professionnelles.\n</p>\n<p>\n Deux types d'accompagnements sont proposés :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   en collectif sous forme de club\n  </li>\n  <li>\n   en individuel.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   être inscrit comme demandeur d'emploi,\n  </li>\n  <li>\n   avoir moins de 30 ans,\n  </li>\n  <li>\n   rencontrer des difficultés pour trouver/retrouver un emploi,\n  </li>\n  <li>\n   être motivé, volontaire et disponible pour être accompagné de façon intensive dans ces démarches.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/etre-accompagne-dans-vos-demarch.html",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
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                "Particuliers"
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                "Autre"
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            "contact": "<p>\n Contactez Pôle emploi au 09 72 72 39 49 ou votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre profil et de votre situation, si l'accompagnement intensif est adapté à votre situation.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T09:54:33.867785+01:00",
            "date_updated": "2020-11-20T09:54:33.886113+01:00"
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        {
            "id": 71863,
            "slug": "c315-investir-dans-les-projets-de-centrales-biomas",
            "url": "/aides/c315-investir-dans-les-projets-de-centrales-biomas/",
            "name": "Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR - Investissements dans les projets de centrales biomasses et CSR",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Investissements dans les projets de centrales biomasses et CSR\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous souhaitez développer les énergies propres et offrir aux abonnés un réseau de chaleur, qui assure la satisfaction de besoins variés en chaleur et électricité.\n </li>\n <li>\n  Vous avez des ressources ligneuses locales à valoriser.\n </li>\n <li>\n  Vous avez un projet de développement de cogénération biomasse, une centrale 100 électrogène ou une chaufferie collective.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires a pour ambition de contribuer au développement de cogénérations biomasse, centrales 100% électrogènes ou chaufferies collectives dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie.\n</p>\n<p>\n Nous accompagnons votre projet de bout en bout :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Intervention en fonds propres (titres et CCAs) et quasi-fonds propres (Obligations convertibles ou obligations sèches mezzanine) nécessaires au financement du projet.\n </li>\n <li>\n  Participations minoritaires dans les structures de portages aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine\r\n.\n </li>\n <li>\n  Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un industriel ou opérateur utilisateur de cogénération (thermie électricité)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Un développeur de centrales 100% électrogènes notamment en Outre-Mer\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une collectivité avec une délégation de service public pour les réseaux de chaleur, ou pour les chaufferies collectives.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissements-dans-les-projets-de-centrales-biomasses-et-csr?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=investissements_projets_centrales_biomasses_csr&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T11:01:28.496440+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:46.146406+02:00"
        },
        {
            "id": 71864,
            "slug": "8a3c-obtenir-un-pret-dedie-a-la-transformation-a-m",
            "url": "/aides/8a3c-obtenir-un-pret-dedie-a-la-transformation-a-m/",
            "name": "Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique - Prêt Relance Verte",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Relance Verte\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un acteur public local et souhaitez inscrire durablement votre territoire dans la transition écologique et énergétique ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tous les projets liés aux énergies renouvelables, à la valorisation des déchets, à la biodiversité, à la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de TEE.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;\n </li>\n <li>\n  Une régie locale dotée de la personnalité morale ;\n </li>\n <li>\n  Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;\n </li>\n <li>\n  Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;\n </li>\n <li>\n  Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;\n </li>\n <li>\n  Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;\n </li>\n <li>\n  Un grand port maritime ou autonome ;\n </li>\n <li>\n  La Société du grand Paris ;\n </li>\n <li>\n  Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;\n </li>\n <li>\n  Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;\n </li>\n <li>\n  Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;\n </li>\n <li>\n  Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;\n </li>\n <li>\n  Une association reconnue d'utilité publique.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-relance-verte?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret__relance_verte&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissement public",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une collectivité locale (échelles intercommunale et communale)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une CCI\r\n.\n </li>\n <li>\n  Une fédération ou une de ses branches  de type UIMM.\n </li>\n <li>\n  Un industriel / un réseau d'industriels.\n </li>\n</ul>",
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            "contact": "<p>\n Réseau national des\n <a href=\"https://www.ecoles-de-production.com/\">\n  Ecoles de Production\n </a>\n</p>\n<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T11:44:19.427505+01:00",
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            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une structure de formation continue relevant ou non du secteur de l'économie sociale et solidaire\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Nos références\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  SIMPLON, coding school\n </li>\n <li>\n  Mecateam, pôle de formation à la maintenance ferroviaire\n </li>\n</ul>",
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            "name": "Accueillir 1000 Volontaires territoriaux en entreprise - VTE",
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  VTE\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous êtes prêts à accueillir un jeune qualifié\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  à partir du niveau Bac+2, en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)\n </li>\n <li>\n  ou un jeune diplômé depuis maximum deux ans (en CDD ou CDI), pour une durée minimum d'un an\n </li>\n <li>\n  et lui offrir des missions à responsabilités en lien direct avec votre équipe dirigeante pour contribuer à développer vos projets structurants\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une aide financière de 4 000€ financée par l'Etat et la Banque des Territoires vous est allouée (dans la limite de 1000 jeunes volontaires et de l'enveloppe budgétaire allouée) pour cet apport de compétences additionnel\n </li>\n <li>\n  Une aide financière de 1 200€ est versée au jeune que vous embaucherez par Action Logement\n </li>\n</ul>\n<strong>\n Vos bénéfices\n</strong>\n<br/>\n<p>\n Vous permettre de redémarrer ou vous donner l'opportunité de moderniser votre activité.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une PME ou une ETI\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/accueillir-1000-volontaires-territoriaux-en-entreprise-vte?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=VTE&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
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            "contact": "<p>\n Pour en savoir plus sur le VTE, contactez vte@bpifrance.fr\n</p>\n<p>\n La demande d'aide VTE se fait via le site\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/mon.bpifrance.fr\">\n  MonBpifrance\n </a>\n , dès septembre 2020\n</p>\n<p>\n La demande d'aide au logement  se fait sur le site\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/www.actionlogement.fr\">\n  Action Logement\n </a>\n</p>\n<p>\n Pour plus de précisions, consulter le document\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/flyer-aides-vte-dans-les-territoires-dindustrie\">\n  \"Aides VTE dans les Territoires d'Industrie\"\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T12:17:50.049034+01:00",
            "date_updated": "2021-03-05T14:24:59.922957+01:00"
        },
        {
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            "slug": "8ad5-obtenir-un-accompagnement-en-ingenierie-pour-",
            "url": "/aides/8ad5-obtenir-un-accompagnement-en-ingenierie-pour-/",
            "name": "Obtenir un accompagnement en ingénierie pour la relocalisation industrielle",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Ingénierie de relocalisation industrielle\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etablir un diagnostic de dépendance des filières, une étude d'opportunité pour caractériser le potentiel de relocalisation de certaines fonctions/productions.\n </li>\n <li>\n  Réaliser des benchmarks et des entretiens qualitatifs\r\n.\n </li>\n <li>\n  Evaluer les impacts territoriaux de la crise.\n </li>\n <li>\n  Identifier des chaînes de valeur à l'échelle régionale\r\n.\n </li>\n <li>\n  Construire / consolider des écosystèmes productifs\r\n.\n </li>\n <li>\n  Etoffer l'offre d'accompagnement des entreprises industrielles d'un territoire\r\n.\n </li>\n <li>\n  Former le réseau des agences de développement économiques et les chefs de projets Territoires d'industrie aux approches de relocalisation.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des territoires vous accompagne en ingénierie (cofinancement jusqu'à 50% du montant TTC de l'étude)\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos bénéfices\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mettre en place un plan d'actions concret de sécurisation des chaines de productions de votre territoire\r\n.\n </li>\n <li>\n  Etablir une stratégie industrielle\r\n.\n </li>\n <li>\n  Développer / renforcer de nouvelles filières industrielles sur votre territoire.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Une collectivité locale (EPCI / région)\n  </li>\n  <li>\n   Une entreprise industrielle\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-de-relocalisation-industrielle?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=ingenierie_relocalisation_industrielle&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
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                "Développement économique / production et consommation|Industrie"
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            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T12:42:24.732145+01:00",
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        },
        {
            "id": 71869,
            "slug": "0ec5-obtenir-un-appui-en-ingenierie-pour-accelerer",
            "url": "/aides/0ec5-obtenir-un-appui-en-ingenierie-pour-accelerer/",
            "name": "Obtenir un appui en ingénierie pour accélérer les projets des collectivités",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Appui en ingénierie pour accélérer les projets des collectivités\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Vous avez un projet à fort potentiel de relance nécessitant un accompagnement en ingénierie pour passer de l'idée à l'action\r\n.\n </li>\n <li>\n  Vous recherchez des financements d'étude pour soutenir et amener votre projet à une phase de maturité plus avancée.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Nos solutions\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  50 projets seront sélectionnés et accompagnés par l'ANCT avec un financement à 100% de l'étude.\n </li>\n <li>\n  Mobilisation par l'ANCT d'un marché à bon de commandes d'une durée d'un an en complément de l'offre territoriale (opérationnel en novembre 2020)\r\n.\n </li>\n <li>\n  50 projets seront sélectionnés et accompagnés par la Banque des Territoires avec un cofinancement de 50% de l'étude.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Les conditions d'éligibilité\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sélection des projets les plus structurants selon les priorités de la relance :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La décarbonation de l'économie.\n </li>\n <li>\n  La résilience économique (modernisation, innovation, transformation numérique et développement du tissu productif)\r\n.\n </li>\n <li>\n  La valorisation et le développement des compétences\r\n.\n </li>\n <li>\n  Sélection concertée avec la Préfecture et le Conseil Régional.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/appui-en-ingenierie-pour-accelerer-les-projets-des-collectivites?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=accelerer_les_projets_des_collectivites&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Contactez\n  <a href=\"https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44\">\n   L'ANCT\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T15:28:57.380812+01:00",
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        {
            "id": 71870,
            "slug": "1836-assurer-la-transition-energetique-de-votre-pa",
            "url": "/aides/1836-assurer-la-transition-energetique-de-votre-pa/",
            "name": "Assurer la transition énergétique de votre patrimoine public - Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous recherchez un accompagnement pour définir les priorités pour assurer la transition énergétique de votre patrimoine public, et en particulier identifier les bâtiments tertiaires publics ou les bâtiments scolaires à rénover.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie énergétique de votre patrimoine public.\n</p>\n<p>\n Nous accompagnons également l'élaboration de stratégies énergétiques dédiées aux bâtiments scolaires.\n</p>\n<p>\n Notre offre d'ingénierie comprend :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Des interventions de consultants : pour les collectivités ayant besoin d'un renfort en ingénierie, mise à disposition d'appuis méthodologiques à l'élaboration de stratégies de transition énergétique du patrimoine public en amont des travaux de rénovation.\n </li>\n <li>\n  Le cofinancement d'études d'ingénierie territoriale : toutes collectivités, dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en outremer).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une collectivité territoriale ou une intercommunalité située dans un territoire fragile ou ne disposant pas de moyens en ingénierie territoriale\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-territoriale-de-la-renovation-energetique-des-batiments-publics?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=ingenierie_transition_energetique_renovation_batiment&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie",
                "Aides financières"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T15:58:30.042729+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.216219+02:00"
        },
        {
            "id": 71871,
            "slug": "0b04-trouver-un-offre-de-pret-dediee-au-financemen",
            "url": "/aides/0b04-trouver-un-offre-de-pret-dediee-au-financemen/",
            "name": "Trouver une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux - Prêt Booster",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Booster\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour accompagner vos projets de production neuve, vous pouvez profiter de l'offre de prêts Booster en choisissant l'un des profils ci-dessous :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un prêt à taux fixe avec différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60%.\n </li>\n <li>\n  Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Nouveauté : un nouveau Booster BEI long terme sur de nouvelles maturités de 35 ou 40 ans sont désormais possibles.\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vous pouvez bénéficier du prêt Booster à hauteur de 15 000 euros par logement sur votre opération, en complément des autres prêts finançant les opérations de production de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS).\n</p>\n<p>\n <em>\n  Remarque : un seul profil Booster est possible par opération réalisée (avec différé d'amortissement ou sans différé d'amortissement).\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Bénéficiant impérativement d'un agrément de l'État ou de l'ANRU, le prêt BOOSTER permet le financement de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;\n </li>\n <li>\n  l'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;\n </li>\n <li>\n  la réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ;\n </li>\n <li>\n  la réalisation d'opérations en Usufruit Locatif Social sont éligibles au booster sans différé d'amortissement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts BOOSTER.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-booster?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_booster&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Handicap",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T16:09:34.470722+01:00",
            "date_updated": "2021-03-05T15:19:46.412958+01:00"
        },
        {
            "id": 71873,
            "slug": "3c29-obtenir-un-dispositif-dedie-a-soutenir-les-in",
            "url": "/aides/3c29-obtenir-un-dispositif-dedie-a-soutenir-les-in/",
            "name": "Obtenir un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres - Prêt PHB 2.0",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Action Logement"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt PHB 2.0\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n La troisième tranche du PHB 2.0, dont la souscription se déroulera du 15 octobre au 15 décembre sur votre espace connecté, vise à apporter un appui aux projets de construction neuve (construction, acquisition, acquisition en VEFA...) de logements ordinaires ou en structure collective hors secteur médico-social. Si vous êtes un organisme de maîtrise d'ouvrage d'insertion, tous vos projets de structures collectives sont éligibles.\n</p>\n<p>\n Les projets visés doivent bénéficier dans le cadre du logement social d'un agrément 2020 et pour les MOI et les opérations conventionnées ANAH, d'agréments 2020 et 2021 ou signées en 2020 et 2021. Les logements dits \"jeunes\" pourront encore bénéficier d'un bonus de 5 000€ / logement sur cette 3e tranche.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le dispositif\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un prêt de long terme, aux caractéristiques financières exceptionnelles :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% avec un différé total d'amortissement du capital\r\n.\n </li>\n <li>\n  Puis, pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction) un taux du Livret A + 0, 60%, avec amortissement constant.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Le PHB 2.0 vise à soutenir l'effort d'investissement des bailleurs sociaux avec une enveloppe de 2 milliards d'euros débloqués en trois tranches :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  En 2018 : une première souscription, dédiée à la production neuve de 700 M€, s'est déroulée en juin 2018.\n </li>\n <li>\n  En 2019 : seconde souscription dédiée à la production neuve de 700 M€.\n </li>\n <li>\n  Et 2020 : troisième tranche pour une enveloppe estimée à 500 M€.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tous les organismes cotisants à la CGLLS (ESH, OPH, SEM, COOP), y compris en Outre-Mer et une enveloppe de 10M€ réservée au MOI.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-phb-20?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_phb_2&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat"
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            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T17:43:26.248725+01:00",
            "date_updated": "2021-03-05T15:33:00.026463+01:00"
        },
        {
            "id": 71874,
            "slug": "efc9-beneficier-du-dispositif-pret-de-haut-de-bila",
            "url": "/aides/efc9-beneficier-du-dispositif-pret-de-haut-de-bila/",
            "name": "Bénéficier du dispositif « Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » - Prêt Haut de Bilan Réallocation",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt haut de bilan Réallocation\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;\n </li>\n <li>\n  Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d'un gain au moins d'une étiquette énergétique;\n </li>\n <li>\n  Opérations lancées à partir du 1erjanvier 2019 (date de 1er OS travaux à partir du 1er janvier).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Période 1\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Montant : \t\r\nLe montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire\n </li>\n <li>\n  Durée : 20 ans\n </li>\n <li>\n  Tarification : Taux fixe, 0%\n </li>\n <li>\n  Profil d'amortissement : Différé d'amortissement de 20 ans\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Période 2\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Montant :  \r\nLe montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire\n </li>\n <li>\n  Durée : 10 ans\n </li>\n <li>\n  Tarification : TLA - 60 bp\n </li>\n <li>\n  Profil d'amortissement : Amortissement constant\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP' HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).\n</p>\n<p>\n Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.\n</p>",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "slug": "dc2e-obtenir-un-pret-dediee-au-financement-des-pro",
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            "name": "Obtenir un prêt dédié au financement des projets de recyclage/redressement des copropriétés dégradées - Prêt Copros Dégradées",
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Copros Dégradées\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un acteur public local et souhaitez lutter contre le mal-logement, le risque de péril et l'insécurité de vos administrés, en accélérant le traitement des copropriétés en difficultés sur votre territoire ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tous types d'opérations concourant à la construction, la rénovation et la transformation des copropriétés dégradées, telles que l'acquisition de lots de copropriétés, les travaux de réhabilitation, le portage foncier avec ou sans travaux, ou encore les opérations de restructuration, rénovation, démolition totale ou partielle.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention et financer vos opérations sur les copropriétés dégradées.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM de logement social) ;\n </li>\n <li>\n  Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;\n </li>\n <li>\n  Un établissement public foncier (EPF), établissement public d'aménagement (EPA) ;\n </li>\n <li>\n  Une personne morale dont l'objet social est d'acquérir, de réhabiliter, de gérer et de céder des logements en copropriétés dégradées, et d'accompagner les propriétaires cédants (ex : Société foncière à mettre en place dans le cadre du plan « Initiatives Copropriétés ») ;\n </li>\n <li>\n  Une collectivité territoriale : commune, département et région ;\n </li>\n <li>\n  Un groupement de collectivité territoriale (EPCI) : communauté d'agglomération, communauté de commune, communauté urbaine, métropole, syndicat mixte (fermé ou ouvert, syndicat mixte ouvert limité), syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat intercommunal à vocation unique ;\n </li>\n <li>\n  Une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie ;\n </li>\n <li>\n  Un OFS en tant que « structure à gestion désintéressée » ;\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Recyclage ou redressement de copropriétés pouvant inclure des opérations d'acquisition de bâtiments, de rénovation, de démolition, de reconstruction, telles que :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   Acquisition définitive de lots de copropriétés ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition de lots de copropriété au titre d'un portage provisoire ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition de lots de copropriétés couplée à des travaux de rénovation;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition et portage sans travaux d'immeubles destinés à la démolition totale ou partielle ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition et travaux de réhabilitation de lots commerciaux ou d'activité ;\n  </li>\n  <li>\n   Acquisition foncière et aménagement d'espaces publics résidentiels dans le cadre d'une cession ou scission de lots de la copropriété ;\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Établissement public",
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2020-11-20T18:24:21.567161+01:00",
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            "name": "Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité - Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire",
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                "France Relance"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Appuyer les territoires aux problématiques spécifiques dont la crise sanitaire a souligné la fragilité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Un accompagnement pour la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, à la suite de la crise sanitaire par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi-fonds propres :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un forfait par logement défini selon l'ampleur de la demande recueillie lors d'un appel à manifestation d'intérêt disponible dès le 15 octobre 2020 et dans les limites d'un plafond de 3500€ / logement pour la production et 2000€ / logement pour la réhabilitation\r\n.\n </li>\n <li>\n  Enveloppe versée en une seule fois et distribuée sous forme de prêt à l'opérateur (enveloppe de 400M€)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Sans droits de réservation Action Logement.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un organisme de logement social\n </li>\n <li>\n  Un CROUS\n </li>\n <li>\n  Une association ou une fondation\n </li>\n <li>\n  Un Etablissement Public de Santé\n </li>\n <li>\n  Une collectivité locale\n </li>\n <li>\n  Un Centre Communal d'Action Sociale\n </li>\n</ul>",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "url": "/aides/fecc-trouver-les-moyens-de-favoriser-lachevement-d/",
            "name": "Trouver les moyens de favoriser l’achèvement de la couverture THD jusqu’aux raccordements finals - Extension de la couverture THD fixe",
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Extension de la couverture THD fixe\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n On estime qu'il y a en France aujourd'hui environ 500 000 raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée (coût du raccordement très élevé) en raison de la complexité du raccordement et/ou de la localisation du site à raccorder (site isolé).\n</p>\n<p>\n Votre projet s'inscrit dans ce cadre et vous souhaitez participer à l'extension de la couverture fixe THD pour ces raccordements complexes et non encore financés.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires a décidé de mobiliser des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires apporte ainsi de nouveaux financements pour permettre la couverture de ces territoires.\n</p>\n<p>\n Elle finance ces projets d'extension de la couverture THD fixe en mobilisant différents outils :\n</p>\n<p>\n Les outils mobilisés peuvent être\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Compte courant d'associés\n  </li>\n  <li>\n   Dette mezzanine\n  </li>\n  <li>\n   Prêt subordonné\n  </li>\n  <li>\n   Prêts PSPL\n  </li>\n  <li>\n   Crédit d'études\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  une collectivité\n </li>\n <li>\n  un acteur privé engagé dans le déploiement du THD dans les territoires\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n  <strong>\n   Nous contacter par mail via notre f\n   ormulaire de contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
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        {
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            "slug": "80f3-resoudre-les-problemes-de-sous-equipement-en-",
            "url": "/aides/80f3-resoudre-les-problemes-de-sous-equipement-en-/",
            "name": "Résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G de qualité - Complément de couverture THD Mobile",
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Complément de couverture THD Mobile\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Il existe encore des carences de couverture mobile et de qualité de service en Outre-Mer :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique\n  </li>\n  <li>\n   couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux\n  </li>\n  <li>\n   couverture des sites touristiques, avec une volonté forte d'intégration paysagère et de respect de l'environnement.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Votre projet s'inscrit dans ce cadre et vous souhaitez contribuer aux projets de compléments de couverture mobile.\n</p>\n<p>\n En particulier, vous souhaitez contribuer à l'émergence de projets de\n <strong>\n  mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires mobilise des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires apporte de nouveaux financements pour permettre la concrétisation de ces projets de complément de couverture mobile.\n</p>\n<p>\n Les outils mobilisés peuvent être\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Prise de participation\n  </li>\n  <li>\n   Compte courant d'associés\n  </li>\n  <li>\n   Dette mezzanine\n  </li>\n  <li>\n   Prêt subordonné\n  </li>\n  <li>\n   Prêts PSPL\n  </li>\n  <li>\n   Crédit d'études\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « complément de la couverture THD mobile » si vous êtes :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   Une collectivité territoriale ultramarine et ses groupements, établissements publics\n  </li>\n  <li>\n   Un acteur privé : sociétés de projet délégatrices de service public (et à leur holding le cas échant) et sociétés de projet dans le cadre d'initiative purement privée\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/complement-de-couverture-thd-mobile?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=complement_couverture_thd_mobile&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
            ],
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
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                "Autre"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/94690\">\n   Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-20T19:06:28.295978+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:43.312328+02:00"
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        {
            "id": 72011,
            "slug": "6dba-identifier-et-developper-des-activites-econom",
            "url": "/aides/6dba-identifier-et-developper-des-activites-econom/",
            "name": "Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Avise"
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                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  La\n  <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/\">\n   Fabrique à initiatives\n  </a>\n  est un dispositif d'ingénierie territoriale\n </strong>\n créé en 2010 par l'\n <a href=\"https://www.avise.org/\">\n  Avise\n </a>\n - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement, afin d'\n <strong>\n  accompagner les acteurs d'un territoire dans la co-construction de projets économiques à impact en partant des enjeux et des besoins locaux\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Porté localement par des structures de l'accompagnement et présent dans 22 territoires,\n <strong>\n  le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale\n </strong>\n en apportant\n <strong>\n  son expertise  en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale.\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain.\n</p>\n<p>\n &gt;\n <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/les-projets/\">\n  Comprendre le dispositif en 25 projets\n </a>\n</p>\n<p>\n Le dispositif a 3 clés d'entrée :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Un besoin\n  </strong>\n  : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire.\n  <em>\n   Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc.\n  </em>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Une idée\n  </strong>\n  : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser.\n  <em>\n   E\n  </em>\n  <em>\n   xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc.\n  </em>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Un lieu\n  </strong>\n  : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact.\n  <em>\n   Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc.\n  </em>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Il intervient à travers le processus adaptable suivant :\n <br/>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  <strong>\n   Détecter les besoins et les opportunités\n  </strong>\n  <strong>\n   et qualifier des projets à impact\n  </strong>\n  , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Concevoir des activités innovantes\n  </strong>\n  <strong>\n   durables\n  </strong>\n  à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Transmettre le projet\n  </strong>\n  à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création\n  </strong>\n  de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "<p>\n A voir en fonction des conditions d'intervention des structures porteuses (cf.\n <a href=\"https://fabriqueainitiatives.org/contact/\">\n  carte du réseau\n </a>\n ). Le dispositif est partenaire du programme Petites villes de demain de l'ANCT.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://fabriqueainitiatives.org/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
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                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation"
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            "application_url": "https://fabriqueainitiatives.org/contact/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers"
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            "aid_types": [
                "Aides en ingénierie"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "contact": "<p>\n Bérengère Daviaud, chargée de mission Avise  : berengere.daviaud@avise.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Exemples de projets réalisés :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Espace de couture mutualisé en QPV\n  </strong>\n  , dans le cadre du contrat de ville avec Toulouse métropole, la Ville de Toulouse et la Région Occitanie\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Plateforme de circuits-courts\n  </strong>\n  avec la Métropole du Havre\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Commerce de proximité local et solidaire\n  </strong>\n  avec la commue du Juch\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Réseau de conciergeries de quartier\n  </strong>\n  , avec Strasbourg Métropole\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Restaurant-traiteur d'insertion\n  </strong>\n  pour personnes en situation de handicap, avec la commune de Pontarlier\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Jardin familial et pédagogique\n  </strong>\n  , avec la CC du Pays Ajaccien\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Filière locale de compostage\n  </strong>\n  , en partenariat avec Nantes Métropole\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu culturel et restaurant en circuit-court\n  </strong>\n  , en partenariat avec la Ville de Bègles\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Conciergerie itinérante rurale\n  </strong>\n  , sur le Pays des Hauts du Val de Saône\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu numérique et intergénérationnel\n  </strong>\n  , avec la commune de Moncontour\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Restaurant-traiteur d'insertion en QPV\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Tiers-lieu café associatif / repair café\n  </strong>\n  etc. avec la commune d'Annonay\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Conserverie à partir d'invendus alimentaires\n  </strong>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-11-23T13:00:09.835136+01:00",
            "date_updated": "2021-06-10T11:41:44.157848+02:00"
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