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"slug": "6b3a-creation-amenagement-ou-rehabilitation-daires",
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"name": "Créer, aménager ou réhabiliter des aires de services et/ou de stationnement de camping-cars",
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"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
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"description": "<p>\n La communauté de communes du Massif du Sancy vient renforcer l'aide départementale pour l'aménagement des aires de services et de stationnement pour camping-cars.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Ce dispositif concerne :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n la création ou la requalification de place de stationnement pour camping-cars ;\n </li>\n <li>\n l'installation d'aires de services pour faciliter les vidanges et le ravitaillement en eau et en électricité ;\n </li>\n <li>\n l'installation d'aires mixtes (stationnement et aire de services).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n La participation financière de la CC du Massif du Sancy se fait comme suit :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Première tranche de 10 000 € : 30%\n </li>\n <li>\n Deuxième tranche de 10 000 € : 20 %\n </li>\n <li>\n Troisième tranche de 10 000 € : 10%\n </li>\n</ul>\n<p>\n soit un montant maximal d'aide de 6 000 €.\n</p>",
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"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
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"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
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"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
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"Communes"
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"Subvention"
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"contact": "<p>\n Dépôt de dossier de demande de subvention à l'adresse suivante\r\n \r\n ccms@cc-massifdusancy.fr\r\n \r\n à l'attention de la secrétaire générale.\n</p>\n<p>\n Pour toutes informations supplémentaires, contactez le 04 73 65 24 48.\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
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"date_created": "2023-03-07T14:10:44.912656+01:00",
"date_updated": "2023-03-08T13:37:05.221624+01:00"
},
{
"id": 139925,
"slug": "9d4f-dotations-avenir-sancy-projets-culture-sancy",
"url": "/aides/9d4f-dotations-avenir-sancy-projets-culture-sancy/",
"name": "Investir dans la culture, sur des biens et équipements qui seront majoritairement utilisés pour des activités culturelles",
"name_initial": "Dotations Avenir Sancy - Projets Culture Sancy",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
],
"instructors": [],
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"description": "<p>\n La dotation Culture Sancy concerne les projets d'investissement en lien avec la culture notamment des biens et équipements qui seront majoritairement utilisés pour des activités culturelles.\n</p>\n<p>\n L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée sur plusieurs critères à savoir, l'intérêt pour la mise en oeuvre d'activités culturelles et son rayonnement sur le territoire.\n</p>\n<p>\n La participation financière de la CCMS se fera comme suit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n première tranche financière de 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 20 000 € ;\n </li>\n <li>\n seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 15 000 € ;\n </li>\n <li>\n troisième tranche financière, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ainsi la participation financière de la CCMS pourra aller jusqu'à 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.\n</p>\n<p>\n Cette aide financière est cumulable avec les autres aides financières proposées par la CCMS.\n</p>\n<p>\n Par respect au principe du fonds de concours, l'intervention financière de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge du projet, cofinancements déduits.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :\n</p>\n<ul>\n <li>\n une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention\n </li>\n <li>\n un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs\n </li>\n <li>\n un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2023-04-20",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2026-02-20",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Crystèle MAITRE\n</p>\n<p>\n c.maitre@cc-massifdusancy.fr\n</p>\n<p>\n 04 73 65 24 48\n</p>",
"recurrence": "Récurrente",
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"date_created": "2023-05-03T15:00:10.580633+02:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:06:23.542195+02:00"
},
{
"id": 139926,
"slug": "d74a-dotations-avenir-sancy-transition-ecologique",
"url": "/aides/d74a-dotations-avenir-sancy-transition-ecologique/",
"name": "Financer des projets vertueux en termes d'environnement (dont les projets de transitions énergétiques)",
"name_initial": "Dotations Avenir Sancy - Transition écologique",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La dotation Avenir Sancy - Transition écologique concerne le financement des projets vertueux en termes d'environnement, dont les projets de transitions énergétiques.\n</p>\n<p>\n L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée selon plusieurs critères : la plus-value en termes d'utilité sociale et environnementale engendrée par le projet et son ambition en matière de transition écologique.\n</p>\n<p>\n La participation financière de la CCMS se fera comme suit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n première tranche financière jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 20 000 €\n </li>\n <li>\n seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 15 000 €\n </li>\n <li>\n troisième et dernière tranche, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €\n </li>\n</ul>\n<p>\n La participation financière maximale de la CCMS sera donc de 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.\n</p>\n<p>\n Cette aide est cumulable avec les autres aides de la CCMS.\n</p>\n<p>\n Conformément au principe du fonds de concours, l'intervention de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge, cofinancements déduits.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :\n</p>\n<ul>\n <li>\n une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention\n </li>\n <li>\n un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs\n </li>\n <li>\n un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
"categories": [
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Nature / environnement|Forêts",
"Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Nature / environnement|Sols",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Autre aide financière"
],
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"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2023-04-20",
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"subvention_rate_lower_bound": null,
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"loan_amount": null,
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"contact": "<p>\n Crystèle MAITRE\n</p>\n<p>\n c.maitre@cc-massifdusancy.fr\n</p>\n<p>\n 04 73 65 24 48\n</p>",
"recurrence": "Récurrente",
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"date_created": "2023-05-03T15:11:10.706132+02:00",
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},
{
"id": 139927,
"slug": "05f6-dotations-avenir-sancy-developpement-territor",
"url": "/aides/05f6-dotations-avenir-sancy-developpement-territor/",
"name": "Financer des projets structurants majeurs pour le territoire",
"name_initial": "Dotations Avenir Sancy - Développement territorial",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La dotation Développement territorial concerne le financement des projets structurants majeurs pour le territoire.\n</p>\n<p>\n L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide sera réalisée sur plusieurs critères : la plus-value en termes d'attractivité du territoire engendrée par le projet et le rayonnement géographique. La taille et l'implantation du projet sur des communes touristiques seront également valorisées.\n</p>\n<p>\n La participation financière de la CCMS se fera comme suit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n première tranche financière jusqu'à 1 000 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 200 000 €\n </li>\n <li>\n seconde tranche financière de 1 000 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 150 000 €\n </li>\n <li>\n troisième et dernière tranche financière soit à partir de 2 000 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 150 000 €\n </li>\n</ul>\n<p>\n La participation financière pourra ainsi aller jusqu'à 500 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 2 000 000 €.\n</p>\n<p>\n Cette aide est cumulable avec les autres aides financières de la CCMS.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :\n</p>\n<ul>\n <li>\n une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention\n </li>\n <li>\n un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs\n </li>\n <li>\n un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Montagne",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
"Solidarités / lien social|Personnes âgées",
"Solidarités / lien social|Jeunesse",
"Solidarités / lien social|Famille et enfance",
"Solidarités / lien social|Handicap",
"Solidarités / lien social|Egalité des chances",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Solidarités / lien social|Citoyenneté",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Solidarités / lien social|Education et renforcement des compétences",
"Solidarités / lien social|Alimentation",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
"Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
"Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|International",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Fonctions support|Appui méthodologique",
"Fonctions support|Animation et mise en réseau",
"Fonctions support|Valorisation d'actions",
"Fonctions support|Prévention des risques",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat",
"Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
"Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
"Mobilité / transports|Mobilité partagée",
"Mobilité / transports|Logistique urbaine",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Développement économique / production et consommation|Fiscalité des entreprises",
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
"Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
"Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
"Solidarités / lien social|Sécurité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
"Solidarités / lien social|Protection animale",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Autre aide financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2023-04-20",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2026-02-20",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Crystèle MAITRE\n</p>\n<p>\n c.maitre@cc-massifdusancy.fr\n</p>\n<p>\n 04 73 65 24 48\n</p>",
"recurrence": "Récurrente",
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"date_created": "2023-05-03T15:26:53.873944+02:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:03:00.295739+02:00"
},
{
"id": 139928,
"slug": "25fc-dotations-avenir-sancy-solidarite-territorial",
"url": "/aides/25fc-dotations-avenir-sancy-solidarite-territorial/",
"name": "Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité",
"name_initial": "Dotations Avenir Sancy - Solidarité territoriale",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La dotation\n <em>\n Solidarité territoriale\n </em>\n concerne le financement des projets communaux relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux réalisés sur des bâtiments communaux, à la réalisation d'équipements de proximité tels que des commerces, des stations-services, des équipements en lien avec la santé ...\n</p>\n<p>\n L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée sur plusieurs critères : plus-value en termes d'attractivité du territoire et son intérêt en termes de services à la population.\n</p>\n<p>\n La participation financière de la CCMS se fera comme suit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n première tranche financière jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 20 000 €\n </li>\n <li>\n seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 15 000 €\n </li>\n <li>\n troisième et dernière tranche à partir de 200 000 € : 5% du solde du projet avec un plafond de subvention fixée à 15 000 €\n </li>\n</ul>\n<p>\n La participation financière maximale sera alors de 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.\n</p>\n<p>\n Cette aide financière est cumulable avec les autres aides de la CCMS.\n</p>\n<p>\n Conformément au principe du fonds de concours, l'intervention financière de la CCMS est limitée à 50 % du reste à charge, cofinancements déduits.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :\n</p>\n<ul>\n <li>\n une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention\n </li>\n <li>\n un plan de financement avec l'ensemble des co-financeur\n </li>\n <li>\n un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche",
"Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Autre aide financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2023-04-20",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2026-02-20",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Crystèle MAITRE\n</p>\n<p>\n c.maitre@cc-massifdusancy.fr\n</p>\n<p>\n 04 73 65 24 48\n</p>",
"recurrence": "Récurrente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-03T15:40:03.082623+02:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:02:19.320618+02:00"
},
{
"id": 131345,
"slug": "0a20-creation-dun-schema-cyclable-intra-communal-p",
"url": "/aides/0a20-creation-dun-schema-cyclable-intra-communal-p/",
"name": "Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes du massif du Sancy"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Petites villes de demain"
],
"description": "<p>\n La communauté de communes du Massif du Sancy souhaite aider les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (Besse, La Bourboule et Le Mont-Dore) dans la création d'un schéma cyclable intra-communal.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'aide aux travaux sera conditionnée à la réalisation d'une étude préalable permettant d'évaluer les besoins et de projeter un schéma adéquat.\n</p>\n<p>\n Taux de subvention : 20% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 10 000 €.\n</p>\n<p>\n <em>\n Pour rappel : dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes lauréates peuvent bénéficier d'une aide de 50% pour les études préalables (fonds Banque des territoires). Pour en bénéficier, contacter la cheffe de projet Petites Villes de Demain du territoire.\n </em>\n</p>\n<p>\n Pour candidater, il convient d'envoyer les éléments suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n un courrier de demande de subvention à l'attention du président,\n </li>\n <li>\n une délibération autorisant le maire à demander la subvention faisant figurer le plan de financement des travaux (intégrant l'ensemble des co-financeurs),\n </li>\n <li>\n un ou des devis justifiant du montant des dépenses,\n </li>\n <li>\n le rapport synthétique de l'étude préalable.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "CC du Massif du Sancy (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.cc-massifdusancy.fr",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
"Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
"Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
],
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"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
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"submission_deadline": "2026-04-01",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 20,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<ul>\n <li>\n Dépôt de dossier de demande de subvention à\r\n \r\n ccms@cc-massifdusancy.fr\r\n \r\n à l'attention de la secrétaire générale.\n </li>\n <li>\n Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le 04 73 65 24 48.\n </li>\n <li>\n Pour le financement de l'étude préalable, vous pouvez contacter : Marie FERNANDEZ MADRID - cheffe de projet Petites Villes de Demain / 04 73 93 91 36 ou par mail à\r\n \r\n m.fernandezmadrid@cc-massifdusancy.fr\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Ponctuelle",
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"date_created": "2023-03-07T14:28:16.326170+01:00",
"date_updated": "2023-03-08T13:39:14.686989+01:00"
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{
"id": 42867,
"slug": "09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs",
"url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
"name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
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"financers": [
"Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n principal\n </li>\n <li>\n Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
"eligibility": "",
"perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Agriculteurs"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
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"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
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"subvention_rate_upper_bound": null,
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"contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"date_created": "2020-05-26T12:35:57.407957+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:34:39.340669+01:00"
},
{
"id": 42871,
"slug": "61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag",
"url": "/aides/61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag/",
"name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes",
"Grenoble-Alpes Métropole"
],
"instructors": [
"Grenoble-Alpes Métropole"
],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
"categories": [
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Agriculteurs",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
"Recherche"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Ingénierie technique",
"Ingénierie financière",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n <strong>\n Exemple d'aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Chaufferie bois dans 1100 m2 de bureaux : 6 044 €\n </li>\n <li>\n Chaufferie bois dans 2100 m2 de locaux tertiaires : 41 000 €\n </li>\n <li>\n Chaufferie bois avec réseau de chaleur pour bâtiments tertiaires : 110 450 €\n </li>\n <li>\n Installation solaire de 15 m2 pour eau chaude sanitaire d'une structure d'hébergement touristique : 7 752 €\n </li>\n <li>\n Installation solaire de 50 m2 pour eau chaude sanitaire d'un bailleur : 25 500 €\n </li>\n <li>\n Installation de géothermie pour un ensemble de logements collectifs d'un promoteur : 105 350 €\n </li>\n <li>\n Chaudière bois pour centre technique : 13 520 €\n </li>\n <li>\n Chaudière bois et réseau de chaleur alimentant 6 bâtiments communaux\r\n dont gymnase et piscine : 162 000 €\n </li>\n <li>\n Chaudière bois pour un groupe scolaire : 32 184 €\n </li>\n</ul>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2020-05-26T17:08:34.651874+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:34:44.583472+01:00"
},
{
"id": 44204,
"slug": "b488-developpement-agricole-en-seine-aval",
"url": "/aides/b488-developpement-agricole-en-seine-aval/",
"name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Commission européenne"
],
"instructors": [
"Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://leaderseineaval.com/",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Particuliers",
"Agriculteurs",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Ingénierie financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 30,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n Camion itinérant de produits locaux\n </li>\n <li>\n Ferme pédagogique\n </li>\n <li>\n Circuits-courts\n </li>\n <li>\n Transformation agricole (moulin et yaourterie)\n </li>\n <li>\n Diversification agricole (nouveaux matériels)\n </li>\n <li>\n Développement biomasse agricole (miscanthus ..)\n </li>\n</ul>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2020-06-02T16:00:07.519944+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:34:48.208587+01:00"
},
{
"id": 58391,
"slug": "98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-",
"url": "/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/",
"name": "Aider à l'acquisition de véhicules propres",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Seine Normandie Agglomération (SNA)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».\n</p>\n<p>\n SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:\n</p>\n<ul>\n <li>\n la mobilité hydrogène - SNA dispose d'une station de recharge pour véhicules à hydrogène, implantée dans le cadre du programme EAS-HyMob (avenue du Capitaine Vandière de Vitrac - 27120 Douains)\n <br/>\n </li>\n <li>\n la mobilité électrique\n <br/>\n </li>\n <li>\n la mobilité au gaz naturel\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres via un soutien financier pour des projets d'achat ou de leasing d'au moins 36 mois par une commune ou une entreprise du territoire :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Forfait de 1500 € pour un véhicule GNV*\n </li>\n <li>\n Forfait de 2000 € pour un véhicule électrique*\n </li>\n <li>\n 15% du HT (maximum 7000 €) pour un véhicule hydrogène\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n * Dans la limite des 80% d'aides publiques pour les communes\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Engagements communs aux entreprises et aux communes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.\n </li>\n <li>\n Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Engagements spécifiques aux entreprises :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel\n</p>\n<ul>\n <li>\n Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).\n </li>\n <li>\n De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "",
"perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.sna27.fr/wp-content/uploads/2021/09/Reglement-dispositif-vehicules-propres.pdf",
"categories": [
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "http://www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 0,
"subvention_rate_upper_bound": 15,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Maud Kilhoffer\n</p>\n<p>\n Cheffe du service Transition écologique\n</p>\n<p>\n 06 49 42 32 71 / 02 32 53 85 33\n</p>\n<p>\n mkilhoffer@sna27.fr\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2020-09-21T12:39:51.283376+02:00",
"date_updated": "2023-04-04T15:08:44.978817+02:00"
},
{
"id": 58398,
"slug": "9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel",
"url": "/aides/9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel/",
"name": "Financer la préservation du patrimoine naturel",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Seine Normandie Agglomération (SNA)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel !\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Alors, replantons !\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n <strong>\n Continuités écologiques et biodiversité :\n </strong>\n développer sur le territoire un corridor écologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces\n <strong>\n ;\n </strong>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Séquestration carbone :\n </strong>\n renforcer la végétalisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz à effet de serre et le déploiement de véritables espaces puits de carbone;\n </li>\n <li>\n <strong>\n Paysage et identité\n </strong>\n : retrouver les paysages normands et verdoyants , identité forte du territoire;\n </li>\n <li>\n <strong>\n Adaptation au changement climatique\n </strong>\n : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilité cette adaptation, une réflexion particulière sur le choix des essences sera admise.\n </li>\n <li>\n <strong>\n Développement économique\n </strong>\n : développer la filière bois-énergie (valorisation des tailles de haies...).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Typologie de projets :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n <strong>\n Forêt nourricière\n </strong>\n 50 arbres et arbustes minimum à vocation nourricière pour la faune et les humains -\n <em>\n jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet\n </em>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Haies et bocages\n </strong>\n sur un linéaire de 100 m minimum -\n <em>\n jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet\n </em>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Arbres\n </strong>\n 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : création d'ombrage cour d'école, prairie) -\n <em>\n jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet\n </em>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Vergers\n </strong>\n avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales -\n <em>\n participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide\n </em>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Vignes\n </strong>\n avec des essences ayant une capacité d'adaptation aux effets du changement climatique -\n <em>\n participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide\n </em>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Agroforesterie\n </strong>\n (à destination uniquement des agriculteurs et société à objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiées -\n <em>\n jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet\n </em>\n </li>\n </ul>\n <p>\n <em>\n <br/>\n </em>\n </p>\n</p>\n<p>\n <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--background-default-grey); color: var(--text-default-grey);\">\n Engagements du bénéficiaire de la subvention :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;\n </li>\n <li>\n Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;\n </li>\n <li>\n Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;\n </li>\n <li>\n Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;\n </li>\n <li>\n Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;\n </li>\n <li>\n Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;\n </li>\n <li>\n Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.\n </li>\n <li>\n En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.\n </li>\n <li>\n En cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en œuvre (10 ans minimum d'exploitation).\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "",
"perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.sna27.fr/wp-content/uploads/2021/09/DISPOSITIF-PATRIMOINE-NATUREL-VERSION-DEFINITIVE.pdf",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
"Nature / environnement|Qualité de l'air",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Nature / environnement|Forêts",
"Nature / environnement|Sols",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Nature / environnement|Risques naturels",
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "http://www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Associations",
"Particuliers",
"Agriculteurs",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 50,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Laurence DESVIGNES\n</p>\n<p>\n Chargée de mission Biodiversité - SNA\n</p>\n<p>\n ldesvignes@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 06 33 86 01 48 ou 02 76 48 02 73\n <br/>\n</p>\n<p>\n www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches (dalle orange)\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2020-09-21T16:39:55.085503+02:00",
"date_updated": "2023-04-04T15:07:17.582875+02:00"
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{
"id": 69762,
"slug": "6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log",
"url": "/aides/6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log/",
"name": "Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal",
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"short_title": "",
"financers": [
"Toulouse Métropole"
],
"instructors": [],
"programs": [
"France Relance"
],
"description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a souhaité\n <strong>\n développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Sur le secteur résidentiel, l'enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments a fait l'objet d'une volonté d'amplification majeure. Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis place\n <strong>\n une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers\n </strong>\n pour soutenir l'artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n L'\n </strong>\n <strong>\n Aide à l'audit énergétique\n </strong>\n peut aller jusqu'à 510 € (85% du montant total de la facture), à destination des particuliers pour la définition du projet d'amélioration de leur logement (réalisation d'un bilan précis du logement avec la définition d'un ou plusieurs scénarios de rénovation, leurs coûts estimés et les gains associés).\n</p>\n<p>\n <strong>\n La Prime Rénovation\n </strong>\n peut atteindre 40% d'économies d'énergie soit 1 000 €.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les particuliers (propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants)\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Sans condition de ressources\n </li>\n <li>\n Pour leur résidence principale (maison individuelles ou copropriété) située sur le territoire métropolitain\n </li>\n <li>\n à condition que le bénéficiaire ne soit pas éligible aux aides de l'Anah\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les audits et travaux considérés doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE et le bénéficiaire doit respecter les conditions d'aides et avoir préalablement rencontré\n <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/l-espace-info-energie-conseils-et-animations-autour-de-l-energie\">\n l'Espace Info-Énergie\n </a>\n .\n</p>",
"perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.toulouse-metropole.fr/-/aide-a-la-renovation-energetique-des-logements-prives",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/habitat/prime-renovation/",
"targeted_audiences": [
"Particuliers"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<ul>\n <li>\n Vous avez des questions ?\n </li>\n <li>\n Consultez\n <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/faq-prime-eco-renovation\">\n la page questions - réponses sur cette prime\n </a>\n </li>\n <li>\n Ou envoyez un mail à : prime.renovation@toulouse-metropole.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2020-11-03T07:22:47.582903+01:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:34:15.699342+01:00"
},
{
"id": 92940,
"slug": "ced5-aides-directes-aux-entreprises",
"url": "/aides/ced5-aides-directes-aux-entreprises/",
"name": "Apporter une aide directe aux entreprises",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Conseil régional des Hauts-de-France",
"Communauté de communes des lisières de l'Oise"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n une aide fixée à 15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matériel et équipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit être au minimum de 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT\n </li>\n <li>\n une aide à la création à l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'à un plafond de 10 emplois créés.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 €\n </li>\n <li>\n siège social et l'activité exercés sur le territoire de la CCLO\n </li>\n <li>\n à jour de ses obligations sociales et fiscales\n </li>\n <li>\n inscrites au RCS et/ou RM\n </li>\n <li>\n justifiant d'au moins une année d'activité ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clôturé)\n </li>\n <li>\n sont exclus : les professions libérales, les activités non sédentaires , les établissements secondaires\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CC des Lisières de l'Oise (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Particuliers",
"Agriculteurs",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Nadège DE SMEDT\n <br/>\n</p>\n<p>\n nadege.desmedt@ccloise.com\n <br/>\n</p>\n<p>\n 03.44.42.72.25\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement d'un four pour une boulangerie\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire\n <br/>\n</p>",
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2021-05-12T14:29:45.042230+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:35:10.025472+01:00"
},
{
"id": 93324,
"slug": "2910-aides-a-linvestissement-productif",
"url": "/aides/2910-aides-a-linvestissement-productif/",
"name": "Financer l'investissement productif",
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"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes Vézère Monédières Millesources"
],
"instructors": [
"Vézère-Auvézère (PETR)"
],
"programs": [],
"description": "<p>\n Aider le développement ou le maintien des entreprises sur le territoire de la communauté de communes\n en application de la convention avec le conseil régional sur la mise en oeuvre du SRADETT.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n voir règlement intérieur et la convention avec la région\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "CC Vézère-Monédières-Millesources (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://ccv2m.fr/entreprendre-ici-informations/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Associations",
"Agriculteurs",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Camille LANNES – Chargée de développement territorial du PETR Vézère Auvezère\n <br/>\n <br/>\n 10 Place de la Libération – 19140 UZERCHE\n <br/>\n Tel : 05 87 67 00 07 – 05 19 67 01 04 (jeudi) ou 07 72 34 06 97\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Email : petr.vezere.auvezere@gmail.com\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
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"date_created": "2021-05-21T11:58:33.957046+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:35:46.539803+01:00"
},
{
"id": 97595,
"slug": "2faa-investir-dans-limmobilier-dentreprises",
"url": "/aides/2faa-investir-dans-limmobilier-dentreprises/",
"name": "Investir dans l'immobilier d'entreprises",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes Adour Madiran"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété. Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'opération concerne :\n <br/>\n <ul>\n <li>\n l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit\n </li>\n <li>\n l'acquisition, construction ou extension de bâtiments\n </li>\n <li>\n les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment\n </li>\n <li>\n les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Pour être éligible, l'entreprise doit:\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n avoir son activité domiciliée sur le territoire,\n </li>\n <li>\n être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,\n </li>\n <li>\n ne pas avoir engagé les travaux concernés,\n </li>\n <li>\n faire partie des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant.\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les crédits bailleurs et les SCI sont admissibles sous conditions.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "CC Adour Madiran (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 10,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Contactez la CCAM par téléphone au 05 62 31 68 84 ou par mail à\n <a href=\"mailto:contact@adour-madiran.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n contact@adour-madiran.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2021-07-12T16:59:41.054751+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:33:35.075842+01:00"
},
{
"id": 98588,
"slug": "6697-circuit-courts-qualitatifs",
"url": "/aides/6697-circuit-courts-qualitatifs/",
"name": "Promouvoir les circuits courts qualitatifs",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Pays Vichy Auvergne"
],
"instructors": [],
"programs": [
"🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural",
"🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
],
"description": "<h4>\n Circuits courts qualitatifs :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays\n </li>\n <li>\n Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer l'offre)\n </li>\n <li>\n Développer les projets d'approvisionnement local et durable pour la restauration collective\n </li>\n <li>\n Soutenir les filières locales et de qualité : vin de Saint-Pourçain, la filière Nature-forme-santé\n </li>\n <li>\n Développer l'emploi et les retombées économiques dans les circuits courts\n </li>\n <li>\n Sensibiliser les élus et les informer sur les outils permettant la protection du foncier\n </li>\n <li>\n Maintenir et développer les jardins familiaux et partagés\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n Circuits de proximité :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Actions d'animation, de sensibilisation, communication, promotion dans le domaine des circuits courts\n </li>\n <li>\n Actions d'animation visant à créer et développer des marchés de plein air\n </li>\n <li>\n Actions d'animation de filières ou micro-filières en productions agricoles et agro-alimentaires. Le Comité de Programmation sélectionnera les filières, micro-filières qui seront soutenues via ce dispositif\n </li>\n <li>\n Actions de Formation à la réglementation sur les marchés publics et groupements d'achats\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<h4>\n <strong>\n Dépenses immatérielles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Frais de personnel liés à l'opération : salaires et charges, frais de structure calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% des frais salariaux (salaires +charges)\n </li>\n <li>\n Prestations de services\n </li>\n <li>\n Prestations d'études, de conseils, d'enquêtes\n </li>\n <li>\n Prestations de formations : prestations pédagogiques, supports de formation, coûts pédagogiques\n </li>\n <li>\n Frais de formations pour les participants : frais d'hébergement, de restauration et de déplacement uniquement pour les formations ayant lieu à l'extérieur du périmètre Leader du GAL du Pays Vichy-Auvergne\n </li>\n <li>\n Dépenses liées aux opérations de promotion, communication, sensibilisation : frais de conception et d'édition d'outils d'information et de communication, dont l'utilisation des médias - par exemple : documents techniques, mallette pédagogique, expositions, circuits thématiques, évènementiels, dépliants, présentoirs, site internet, films, des outils de communications spécifiques\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n Dépenses matérielles :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Achat d'outils de communication et acquisition de matériels spécifiques – par exemple : stands, vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n Acquisition de matériels pour les livraisons, hors véhicule – par exemple : vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n Travaux d'aménagement spécifiques pour la création d'ateliers de transformation (hors construction) portés par des collectivités dans le cadre d'une réflexion à l'échelle du Pays en dehors des systèmes de qualité (AOC, label rouge, certif HVE, mention Montagne)\n </li>\n <li>\n Achat et/ou travaux d'installation de matériels et d'outils de communication, d'information et observation : site internet, SIG, bases de données, drone\n </li>\n <li>\n Travaux de rénovation-aménagement de bâtiment (hors construction)\n </li>\n <li>\n Travaux d'aménagements / équipements liés à la mobilité (hors construction)\n </li>\n <li>\n Acquisitions foncières pour la préservation et le développement des Jardins familiaux et partagés dans la limite de 10% du projet global\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n Investissements inéligibles\n </strong>\n :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des personnels de la structure bénéficiant de l'aide LEADER de l'opération ne sont pas éligibles\n </li>\n <li>\n Matériels d'occasion, équipements de renouvellement et de mise aux normes et /ou réglementaires\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC Argentan Intercom (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.paysvichyauvergne.com/contenu/fck/Vichy_FA1_Ville-Campagne_VF_15%20juin%202016(2).pdf",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Associations",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Ingénierie technique",
"Ingénierie financière",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 40,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n M. Stéphane Zapata,\r\n Directeur,\r\n Association Pays Vichy-Auvergne\n</p>\n<p>\n 37 Avenue de Gramont -\r\n 03200 Vichy\n</p>\n<p>\n Tél. : 0470965722\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.paysvichyauvergne.com/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n www.paysvichyauvergne.com\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Financement de postes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Animateur foncier,\n </li>\n <li>\n Animateur PAT\n </li>\n</ul>\n<p>\n Étude unité de transformation et de restauration\n</p>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2021-07-22T15:24:54.595955+02:00",
"date_updated": "2023-01-25T15:42:45.827984+01:00"
},
{
"id": 98860,
"slug": "509b-eco-pulse-investissement",
"url": "/aides/509b-eco-pulse-investissement/",
"name": "ECO Pulse Investissement",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'agglomération du Tulle"
],
"instructors": [
"Communauté d'agglomération du Tulle"
],
"programs": [
"Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)"
],
"description": "<p>\n Eco Pulse Investissement s'adresse aux commerçants, artisans et entreprises du territoire ayant des investissements (rénovation de locaux commerciaux ou achat de matériel productif).\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n commerçants artisans inscription RM ou RCS,\n </li>\n <li>\n créateur repreneur ou entreprise en développement situés dans le territoire de Tulle agglo\n </li>\n <li>\n au moins 5 000 € Ht d'investissements\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CA Tulle Agglo (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.tulleagglo.fr/eco-pulse-booste-vos-projets",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.tulleagglo.fr/eco-pulse-booste-vos-projets",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 12,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Dorothée Sicard (projet économique hors Tulle) 06 71 89 93 07 -\n dorothée.sicard@tulleagglo.fr\n</p>\n<p>\n Cédric Beausonnie (projet économique situé uniquement sur Tulle) 06 31 86 56 40 -\n cedric.beaussonie@ville-tulle.fr\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2021-07-28T08:56:35.160361+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:34:54.303306+01:00"
},
{
"id": 98911,
"slug": "4831-aide-a-limmobilier-dentreprises",
"url": "/aides/4831-aide-a-limmobilier-dentreprises/",
"name": "Soutenir l'investissement en immobilier des entreprises dans le cadre d'une création ou extension d'activité",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes Mad et Moselle"
],
"instructors": [
"Conseil départemental de la Moselle"
],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n OBJECTIF:\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Soutenir les entreprises qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment, dans le cadre d'une création ou d'une extension d'activités d'entreprises\n</p>\n<p>\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n MODALITES D'INTERVENTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Bénéficiaire de l'aide : maître d'ouvrage privé :\n</p>\n<ul>\n <li>\n l'entreprise exploitante lorsqu'elle finance son projet d'investissement par un emprunt bancaire ou qu'elle l'autofinance en partie ou en totalité,\n <br/>\n </li>\n <li>\n les sociétés de crédit-bail, à la condition que l'aide soit rétrocédée à la société sous forme d'une réduction des loyers,\n <br/>\n </li>\n <li>\n les SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues par la société d'exploitation ou par son/ses actionnaire(s) majoritaire(s), le pourcentage de détention, qui devra être maintenu durant 5 années au moins, étant alors appliqué à l'assiette éligible.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Type d'aide : subvention.\n</p>\n<p>\n Taux maximal d'intervention et plafond des aides :\n</p>\n<ul>\n <li>\n <em style=\"color: var(--body-fg);\">\n Pour les projets situés sur les 8 communes Mosellanes de Mad & Moselle\n </em>\n </li>\n</ul>\n<p>\n - en zone AFR (concerne Rezonville-Vionville): 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 €\n</p>\n<p>\n - hors zone AFR (concerne Ancy-Dornot, Gorze, Novéant, Arry, Lorry-Mardigny, Corny-sur-Moselle et Joy-aux-arches) : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000 €\n</p>\n<ul>\n <li>\n <em style=\"color: var(--body-fg);\">\n Pour les projets situés sur les 40 communes Meurthe-et-mosellanes de Mad & Moselle :\n </em>\n <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n - en zone AFR (concerne les communes de Chambley, Dampvitoux, Saint Julien les Gorze, Dommartin la Chaussée, Hagéville) : 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 15 000 €\n</p>\n<p>\n - hors zone AFR : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 10 000 €\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Caractéristiques particulières\n <br/>\n </strong>\n <br/>\n <ul>\n <li>\n L'aide publique attribuée tiendra compte des plafonds d'intensité des aides définies au niveau communautaire en cas d'intervention concomitante de plusieurs régimes d'aides, que l'aide provienne de sources locales, départementales, régionales, nationales ou communautaires.\n </li>\n <li>\n L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (hors subvention).\n </li>\n <li>\n Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d'un montant unitaire minimum de 500 €.\n </li>\n <li>\n Le dispositif peut soutenir les investissements financés par : l'autofinancement, l'emprunt bancaire contracté par le porteur de projet, le crédit-bail immobilier.\n </li>\n <li>\n Un plan d'affaires comprenant un plan de financement et un prévisionnel sera exigé.\n </li>\n <li>\n Les modalités de mandatement seront précisées dans la convention attributive de l'aide. Un état récapitulatif des dépenses sera demandé, précisant les postes de dépenses, le nom du fournisseur et le montant des dépenses acquittées.\n <br/>\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n ACTIVITÉS ET ENTREPRISES ÉLIGIBLES :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n entreprises de 20 salariés au plus\n </li>\n <li>\n activités éligibles : commerce dont les surfaces commerciales sont inférieures à 400m2, artisanat, entreprises de transport et logistique, bâtiments et travaux publics, services aux entreprises, industrie\n </li>\n <li>\n avoir un établissement sur les 48 communes de la CC Mad & Moselle, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)\n </li>\n <li>\n être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ainsi que de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables\n </li>\n <li>\n démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacités financières, ressources humaines ...)\n </li>\n</ul>\n<strong style=\"color: var(--body-fg); background: var(--body-bg);\">\n Ne sont pas éligibles:\n</strong>\nles entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l'Union Européenne), les micro et auto-entreprises et les professions libéralesk, la vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activités majoritaire de réparation, agences immobilières, agences de recrutement\n<p>\n DEPENSES\n</p>\n<ul>\n <li>\n Eligibles : i\r\n nvestissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande.\n <br/>\n </li>\n</ul>\nNon éligibles : l\r\n es acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d'œuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c'est son métier), l'achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI.\n<p>\n CRITERES DE SELECTION DES PROJETS\n</p>\n<p>\n Les projets rentrant dans le cadre du présent règlement portés par des entreprises éligibles, décrits dans des dossiers complets tels que visés en annexe, pourront être aidés dans la limite des enveloppes votées annuellement par le Département et l'EPCI.\n</p>\n<p>\n Obligations du bénéficiaire :\n</p>\n<ul>\n <li>\n La demande devra faire l'objet d'une lettre d'intention au nom du porteur de projet déposée avant le commencement des premières dépenses réalisées dans le cadre de l'opération.\n <br/>\n </li>\n <li>\n Un dossier complet devra être déposé dans les six mois suivant la date d'accusé réception par le service instructeur :\n </li>\n</ul>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à accueillir sur site, le chargé de mission de Moselle Attractivité,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à signer la convention de partenariat avec le Département, après avis de l'EPCI\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir les investissements aidés, pour lesquels elle a bénéficié d'une aide au titre du présent dispositif pendant une période de 3 ans minimum,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir les emplois salariés au moment de l'attribution de l'aide pendant la durée de 3 ans de la convention,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir le respect des engagements pris dans ce cadre. Un suivi régulier sera assuré tout au long de sa durée,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à communiquer ou autoriser le ou les financeurs à communiquer sur l'aide accordée.\n</p>",
"perimeter": "CC Mad et Moselle (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "http://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/economie/aide-aux-entreprises",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Andréa MATTIOLI ou Guillaume BELO, responsable du pôle Développement économique\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:mattioli@cc-madetmoselle.Fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n mattioli@cc-madetmoselle.Fr\n </a>\n ou\n <a href=\"mailto:accueil@cc-madetmoselle.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n accueil@cc-madetmoselle.fr\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 03 83 81 91 69\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Extension d'un bâtiment d'activité dans le cadre d'un accroissement de l'entreprise, d'une nouvelle activité assurée,\n <br/>\n</p>",
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"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2021-07-29T10:29:02.056606+02:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:35:02.429694+01:00"
},
{
"id": 111731,
"slug": "c2b4-copie-08h34-accompagner-les-commerces-en-mili",
"url": "/aides/c2b4-copie-08h34-accompagner-les-commerces-en-mili/",
"name": "Soutenir les investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise",
"name_initial": "Dispositif de soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire de l’Argonne Ardennaise",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Petites villes de demain",
"Territoires d'industrie"
],
"description": "<p>\n <strong>\n Objectifs du dispositif\n <br/>\n </strong>\n <em>\n Les objectifs de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise sont de :\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Compenser les déséquilibres d'attractivité purement financiers du territoire de\r\n l'Argonne Ardennaise face aux pôles urbains avoisinants en focalisant des financements publics sur la rénovation et/ ou la construction de locaux professionnels structurants, dans la perspective du maintien et de la croissance de l'activité sur le territoire de l'Argonne Ardennaise ;\n </li>\n <li>\n Favoriser le développement des entreprises du territoire et améliorer l'attractivité du territoire pour les projets exogènes ;\n </li>\n <li>\n Soutenir les projets d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise et structurants pour le territoire de l'Argonne Ardennaise;\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n L'investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.\n</p>\n<p>\n Les\r\n dépenses éligibles sont :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels\n </li>\n <li>\n Frais d'études et autres dépenses connexes à l'investissement immobilier\n </li>\n <li>\n Une même entreprise ne peut déposer qu'un seul dossier.\n </li>\n <li>\n Les investissements productifs sont inéligibles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d'une inscription au registre du\n </strong>\n <em style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :\n </em>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Etre inscrit au RCS ou RM\n </li>\n <li>\n Etre une PME au sens de l'Union européenne\n </li>\n <li>\n Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales\n </li>\n</ul>\n<p>\n A titre exceptionnel, des projets portés par des structures ne respectant pas les critères\r\n précités pourront être étudiés dans l'hypothèse où les projets seraient considérés comme\r\n structurants pour le territoire.\n</p>",
"perimeter": "CC de l'Argonne Ardennaise (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 14,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p style=\"font-size: 16px;\">\n Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)\n <br/>\n 44-46 rue du Chemin Salé -\r\n 08400 Vouziers\n</p>\n<p>\n 03 24 30 23 94\n <br/>\n economie@argonne-ardennaise.fr\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Les investissements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l'activité,\r\n hors acquisition de terrains.\n</p>\n<p>\n Les travaux réalisés par l'entreprise elle-même sont en principe exclus. Néanmoins, dans\r\n l'hypothèse où l'entreprise exercerait une activité propre à un ou des corps de métiers liés au\r\n secteur du Bâtiment, les achats de matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des\r\n travaux relatifs à ce ou ces corps de métiers pourront être pris en compte.\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-01-03T09:34:35.474290+01:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:35:21.080423+01:00"
},
{
"id": 112012,
"slug": "b83f-immobilier-dentreprise",
"url": "/aides/b83f-immobilier-dentreprise/",
"name": "Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité",
"name_initial": "Zone d'activité et batiment relais",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes Vézère Monédières Millesources"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Chamberet, soit sur Soudaine lavinadière). La communauté de communes prend en charge la construction d'un bâtiment selon les exigences de l'entreprise et lui revend par une location vente.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Avoir une structure économiquement saine et créer des emplois.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "CC Vézère-Monédières-Millesources (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://ccv2m.fr",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Associations",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Autre aide financière",
"Ingénierie technique",
"Ingénierie financière",
"Ingénierie Juridique / administrative"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2022-01-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 1,
"subvention_rate_upper_bound": 16,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Téléphone : 0519670101\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Contruction d'un atelier pour une activité de plomberie, construction d'immobilier pour une entreprise d'ambulance...\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-01-19T09:50:40.099858+01:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:33:30.355391+01:00"
},
{
"id": 116954,
"slug": "a045-aide-au-commerce-et-a-lartisanat-avec-point-d",
"url": "/aides/a045-aide-au-commerce-et-a-lartisanat-avec-point-d/",
"name": "Aide au commerce et à l'artisanat avec point de vente",
"name_initial": "Aide au commerce et à l'artisanat avec point de vente Agglo Pays d'Issoire",
"short_title": "",
"financers": [
"Agglo Pays d'Issoire"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Aide aux activités commerciales et artisanales avec point de vente (création, reprise et développement) sur les communes d'Agglo Pays d'Issoire pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs\n <br/>\n</p>\n<p>\n Montant de l'aide :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Taux de subvention de 10% du montant H.T des dépenses éligibles de l'Agglo Pays d'Issoire en cofinancement de l'aide Régionale d'un taux de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un taux d'aide cumulé de 30%.\n </li>\n <li>\n Plancher de dépenses éligibles de 10 000 € HT et plafond de dépenses de 50 000 € HT.\n </li>\n</ul>\n<br/>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n Les investissements éligibles :\n </strong>\n <br/>\n • Investissements matériels professionnels\n <br/>\n • Travaux de rénovation/d'aménagement intérieurs et extérieurs\n <br/>\n • Travaux d'accessibilité et investissements de sécurisation du local\n <br/>\n • Investissements d'économie d'énergie\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Où? :\n </strong>\n Les 88 communes du territoire d'Agglo Pays d'Issoire, en centres-villes et centres bourgs.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Pour qui ? :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Entreprises de 0 à 49 salariés\n </li>\n <li>\n En phase de création, de reprise ou de développement\n </li>\n <li>\n Avec un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'€\n </li>\n <li>\n Avec un point de vente accessible au public dont la surface est inférieure à 700 m2\n </li>\n <li>\n Entreprises immatriculées au RCS et/ou Registre des Métiers\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CA Agglo Pays d'Issoire (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 30,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Agglo Pays d'Issoire\n <br/>\n</p>\n<p>\n Direction de la dynamique économique et de l'emploi\n</p>\n<p>\n Marlène GOUYON\n</p>\n<p>\n marlene.gouyon@capissoire.fr\n</p>\n<p>\n 04 73 55 94 56\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<ul>\n <li>\n Travaux de rénovation intérieure d'une boutique de prêt-à-porter\n </li>\n <li>\n Travaux de vitrine / enseigne\n </li>\n <li>\n Aménagement d'une terrasse extérieure\n </li>\n <li>\n Achat d'un système de vidéo-surveillance / rideau métallique\n </li>\n <li>\n Remplacement des luminaires et du système de chauffage pour des économies d'énergies\n </li>\n <li>\n ...\n </li>\n</ul>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-03-15T14:00:14.525727+01:00",
"date_updated": "2022-03-15T14:25:48.093193+01:00"
},
{
"id": 119690,
"slug": "1d4b-fonds-de-concours-pour-le-sdic-schema-damenag",
"url": "/aides/1d4b-fonds-de-concours-pour-le-sdic-schema-damenag/",
"name": "Développer les mobilités douces - Fonds de concours pour le SDIC (Schéma d’aménagement des itinéraires cyclables)",
"name_initial": "Fonds de concours pour le SDIC (Schéma d’aménagement des itinéraires cyclables)",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités\r\n douces, la CCM a mis en place un SDIC, auquel est adossé un fonds de concours à destination des\r\n communes.\r\n Le vélo constitue un outil précieux au service de la transition écologique et s'inscrit dans les politiques\r\n portées par la CCM : la transition écologique et le PCAET notamment.\r\n Le périmètre du SDIC a fait l'objet de plusieurs modifications à la demande des communes, il pourra faire\r\n l'objet d'autres évolutions en fonction des demandes des communes.\n</p>\n<p>\n Tous les itinéraires inscrits au Schéma directeur intercommunal des pistes cyclables sont éligibles.\r\n La CCM participe aux financements des axes prioritaires prévus dans le SDIC, qu'ils répondent soit à :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Des aménagements d'intérêt communautaire : desserte des équipements ou des sites d'intérêts\r\n communautaire\n </li>\n <li>\n Des aménagements d'intérêt local.\n </li>\n <li>\n Les principes de participation de la CCM sont les suivants :\n </li>\n <li>\n Pistes cyclables en site propre : 50 % de l'autofinancement après recherches de financements\r\n vers d'autres financeurs\n </li>\n <li>\n Pistes multifonctionnelles : 50 % de l'autofinancement après recherches de financements\n </li>\n <li>\n Bandes cyclables : 35 % de l'autofinancement après recherches de financements\n </li>\n <li>\n Le balisage, les zones 30 et les reprises de chaussée : 20 % après recherches de financements\n </li>\n</ul>\n<p>\n Une charte sera élaborée pour préciser les critères techniques à respecter pour la réalisation de ces infra\r\n structures.\r\n Le fond de concours s'applique sur le coût d'investissement hors acquisitions foncières et études préalables.\n</p>\n<p>\n Il est fixé un montant plafond des travaux éligibles fixé à 200 000€ HT\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2021/4-08_avril_2021/2021_072_INFRA_Modification_du_SDIC.pdf",
"categories": [
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 20,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:20:16.316402+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119691,
"slug": "e6eb-copie-08h22-fonds-de-concours-pour-le-sdic-sc",
"url": "/aides/e6eb-copie-08h22-fonds-de-concours-pour-le-sdic-sc/",
"name": "Développer les infrastructures de mobilité - Fonds de concours",
"name_initial": "Fonds de concours pour les infrastructures de mobilité",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et au besoin de sécurisation des principaux\r\n axes de circulation routiers, la CCM a mis en place une politique d'intervention auprès des communes.\n</p>\n<p>\n Ce fonds de concours est distinct de la compétence voirie d'intérêt communautaire qu'exerce la CCM. Il\r\n vient en complément. Pour mémoire, s'il s'agit d'un équipement d'intérêt communautaire ou d'un accès à\r\n une Zone d'activités, les dépenses sont portées par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la CCM.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2021/4-08_avril_2021/2021_070_INFRA_Schema_directeur_d_amenagement_routier.pdf",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 10,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
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"import_data_url": null,
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:22:06.346181+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119692,
"slug": "d668-copie-08h28-fonds-de-concours-pour-le-sdic-sc",
"url": "/aides/d668-copie-08h28-fonds-de-concours-pour-le-sdic-sc/",
"name": "Développer la construction de passerelles - Fonds de concours",
"name_initial": "Fonds de concours pour la construction de passerelles",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités\r\n douces, la CCM a mis en place une politique de développement de la marche et du vélo.\n</p>\n<p>\n La marche, en plus d'être un mode de déplacement peu onéreux et bénéfique pour la santé et l'environnement,\r\n constitue un outil précieux au service de la transition écologique et s'inscrit dans les politiques\r\n portées par la CCM : la transition écologique et le PCAET notamment.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2019/1-26_mars_2019/2019_010_AMGT_Fonds_de_concours_passerelles.pdf",
"categories": [
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
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"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"loan_amount": null,
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"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
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"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:28:31.939109+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119693,
"slug": "0914-copie-08h30-fonds-de-concours-pour-la-constru",
"url": "/aides/0914-copie-08h30-fonds-de-concours-pour-la-constru/",
"name": "Développer les chemins de randonnée - Fonds de concours",
"name_initial": "Fonds de concours pour les chemins de randonnée",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités\r\n douces, la CCM a mis en place une politique de développement de la marche au travers d'un Schéma\r\n directeur des itinéraires de randonnées.\n</p>\n<p>\n Les communes peuvent solliciter la CCM pour la modification du schéma.\n</p>\n<p>\n La marche, en plus d'être un mode de déplacement peu onéreux et bénéfique pour la santé et l'environnement,\r\n constitue un outil précieux au service de la transition écologique et s'inscrit dans les politiques\r\n portées par la CCM : la transition écologique et le PCAET notamment.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2020/6-6_octobre_2020/2020-114_INFRA_Financement_chemins_de_randonnees.pdf",
"categories": [
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
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"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:30:46.593093+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119694,
"slug": "5e6e-copie-08h34-fonds-de-concours-pour-les-chemin",
"url": "/aides/5e6e-copie-08h34-fonds-de-concours-pour-les-chemin/",
"name": "Développer des aires de covoiturage",
"name_initial": "Fonds de concours pour les aires de covoiturage",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités\r\n alternatives à la voiture, la CCM a mis en place une politique de développement des aires de covoi\r\n turage sur le territoire au travers d'un Schéma directeur des aires de covoiturage.\n</p>\n<p>\n Les communes peuvent solliciter la CCM pour la modification du schéma.\n</p>\n<p>\n Le covoiturage, reconnu comme mode de transport alternatif à l'autosolisme, voire au transport collectif\r\n dans certaines zones, constitue une solution efficace et économique aux problématiques de mobilité qui\r\n touchent les collectivités, à condition d'être soutenu par des infrastructures pertinentes sur le territoire.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2021/4-08_avril_2021/2021_071_INFRA_Schema_directeur_des_aires_de_covoiturage.pdf",
"categories": [
"Mobilité / transports|Mobilité partagée"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 10,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:34:52.381041+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119695,
"slug": "edeb-copie-08h36-fonds-de-concours-pour-les-aires-",
"url": "/aides/edeb-copie-08h36-fonds-de-concours-pour-les-aires-/",
"name": "Améliorer la gestion des eaux pluviales - Fonds de concours",
"name_initial": "Fonds de concours pour la gestion des eaux pluviales",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Afin de répondre aux importants enjeux importants d'inondation sur le territoire de la CCM et pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur compétence gestion des eaux pluviales, la CCM souhaite mettre en place une politique d'accompagnement des communes\r\n via un fonds de concours.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2021/4-08_avril_2021/2021_068_ENV_Politique_d_accompagnement_de_gestion_des_eaux_pluviales.pdf",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:36:31.657907+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119696,
"slug": "1439-copie-08h37-fonds-de-concours-pour-la-gestion",
"url": "/aides/1439-copie-08h37-fonds-de-concours-pour-la-gestion/",
"name": "Rénover le patrimoine exceptionnel",
"name_initial": "Fonds de concours pour la rénovation du patrimoine exceptionnel",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n La CCM a sur son territoire des éléments de patrimoine exceptionnels afférent notamment à Montesquieu,\r\n son histoire et ses armoiries.\n</p>\n<p>\n La CCM souhaite mettre en place une politique de sauvegarde et de rénovation de ce patrimoine.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2019/4-28_mai_2019/2019_070_AMGT_Fonds_de_concours_renovation_du_patrimoine_exceptionnel.pdf",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 30,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:37:43.178027+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119697,
"slug": "6900-copie-08h38-fonds-de-concours-pour-la-renovat",
"url": "/aides/6900-copie-08h38-fonds-de-concours-pour-la-renovat/",
"name": "Développer la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs - Fonds de concours",
"name_initial": "Fonds de concours pour la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes de Montesquieu"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le présent fonds de concours de la CCM vise à apporter un soutien financier aux communes pour la réalisation\r\n de projets de création ou d'aménagement de locaux commerciaux ou multi-services localisés dans\r\n les centre-bourgs.\n</p>\n<p>\n L'objectif est à la fois :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n d'accompagner le développement commercial dans le contexte de sortie de la crise économique\r\n liée au COVID ;\n </li>\n <li>\n de soutenir les activités commerciales, touristiques ou de l'économie sociale et solidaire, facteur\r\n d'animation locale et d'attractivité des centre-bourgs ;\n </li>\n <li>\n de dynamiser les centre-bourgs pour un aménagement du territoire répondant aux nouveaux besoins\r\n des habitants tout en réduisant les déplacements.\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Cette intervention s'inscrit dans une logique de coopération et de solidarité entre la CCM et les communes\r\n membres, au service des objectifs de qualité de vie et d'attractivité du territoire.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.\n</p>\n<p>\n Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui\r\n y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de\r\n concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.\n</p>\n<p>\n Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite\r\n des subventions obtenues pour le financement du projet.\n</p>\n<p>\n Une même commune peut :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts\n </li>\n <li>\n solliciter 3 fonds par an maximum\n </li>\n <li>\n déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont\r\n précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.\n</p>",
"perimeter": "CC de Montesquieu (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/1-CONSEILS_COMMUNAUTAIRES/2021/8-25_novembre_2021/2021-173_DEVECO_Fonds_de_concours_Batiment_commerciaux_multiservices.pdf",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Tourisme",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.cc-montesquieu.fr/accueil",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n contact@cc-montesquieu.fr\n</p>\n<p>\n Objet de la demande : fonds de concours\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-21T10:38:47.712606+02:00",
"date_updated": "2022-06-21T10:20:16.316408+02:00"
},
{
"id": 119717,
"slug": "6af6-aide-a-la-prise-de-licence-sportive",
"url": "/aides/6af6-aide-a-la-prise-de-licence-sportive/",
"name": "Prendre une licence sportive",
"name_initial": "Pass'Sport",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'Agglomération Hénin Carvin"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Pour favoriser l'accessibilité des jeunes à la pratique sportive et soutenir le développement des associations du territoire, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a décidé d'accorder aux jeunes sportifs licenciés du territoire un « Pass'Sport » permettant une réduction de 30 euros sur le prix de la cotisation (licence et adhésion).\n <br/>\n</p>\n<p>\n En voici les conditions :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Cette aide financière concerne l'ensemble des jeunes âgés de moins de 18 ans, sans conditions de ressources, domiciliés dans l'une des 14 communes de l'agglomération.\n </li>\n <li>\n Ils doivent être inscrits dans un club sportif ayant son siège social sur le territoire de l'agglomération.\n </li>\n <li>\n Le club doit être affilié à une fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des sports. Les associations sportives scolaires ne sont pas concernées par ce dispositif.\n </li>\n <li>\n Ce dispositif ne concerne que les licences annuelles et ne peut donc pas ouvrir droit à une réduction dans le cas de licence découverte d'une durée inférieure à une saison sportive.\n </li>\n <li>\n Un seul « Pass'Sport » sera accordé par saison et par jeune.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<p>\n la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a décidé d'accorder aux jeunes sportifs licenciés du territoire un « Pass'Sport » permettant une réduction de 30 euros sur le prix de la cotisation (licence et adhésion) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n Cette aide financière concerne l'ensemble des jeunes âgés de moins de 18 ans sans conditions de ressources, domiciliés dans l'une des 14 communes de l'agglomération.\n </li>\n <li>\n Ils doivent être inscrits dans un club sportif ayant son siège social sur le territoire de l'agglomération.\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CA d'Hénin-Carvin (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.agglo-henincarvin.fr",
"categories": [
"Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://www.agglo-henincarvin.fr",
"targeted_audiences": [
"Particuliers"
],
"aid_types": [
"Autre aide financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n M. Lefebvre Philippe,\n</p>\n<p>\n Direction de la cohésion sociale et urbaine et du citoyen\n <br/>\n</p>\n<p>\n chargé de mission \"sport\"\n</p>\n<p>\n 03 21 08 08 02\n <br/>\n</p>\n<p>\n philippe.lefebvre@agglo-henincarvin.fr\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Au dela de la réduction de 30 €, les associations sportives du territoire seront également bénéficiaires du dispositif, qui participera à la croissance de leur activité et de leur visibilité. Elles seront aussi garantes de sa réussite, à travers ses modalités de mise en place.\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-06-27T11:27:17.877508+02:00",
"date_updated": "2022-06-27T11:27:17.877516+02:00"
},
{
"id": 119872,
"slug": "224b-aide-a-limmobilier-dentreprise",
"url": "/aides/224b-aide-a-limmobilier-dentreprise/",
"name": "Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise",
"name_initial": "Aide à l'immobilier d'entreprise",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes Yvetot Normandie"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Nature et objectif de l'aide\n </strong>\n <br/>\n La Communauté de Communes Yvetot Normandie a mis en place un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise dans les conditions définies dans son règlement d'application intercommunal.\n <br/>\n L'objectif est de favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire d'Yvetot Normandie, à travers le soutien aux investissements immobiliers.\n <br/>\n En déléguant la compétence d'octroi de ces aides au Conseil Départemental de la Seine Maritime, celui-ci agit pour le compte de l'EPCI. Le Département engage également ses propres fonds, en abondant la subvention octroyée par Yvetot Normandie, permettant ainsi un effet levier du dispositif.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Montant et modalités de l'aide\n </strong>\n <br/>\n L'aide financière de la Communauté de Communes Yvetot Normandie est fixée à un taux de 2.5 % du montant total HT des investissements éligibles, plafonnée à 20 000€ de subvention, soumis à la règlementation en vigueur européenne (régime cadre d'exempté PME SA 40453, régime notifié grandes entreprises IAA SA 41735, règlement de minimis n°1407/2013) Le bénéficiaire doit réaliser un montant d'investissement immobilier éligible d'un minimum de 80 000 € HT.\n</p>\n<p>\n L'aide financière du Département viendra abonder l'enveloppe allouée par l'EPCI.\n <br/>\n Elle est fixée à 10% du montant total HT des investissements éligibles et plafonnée à 60 000€ pour les projets de plus de 600 000€.\n <br/>\n De même, afin d'augmenter l'effet levier des aides de l'EPCI et du Département, la Région Normandie pourra contribuer au co-financement croisé des aides à l'immobilier d'entreprise, pour les projets de plus de 600 000 €, notamment les entreprises relevant des secteurs de l'industrie, services à l'industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l'agroalimentaire et du commerce de gros.\n <br/>\n Ces aides sont apportées selon les modalités définies par la Communauté de Communes, c'est à dire sous forme d'une subvention directe.\n <br/>\n Les taux d'intervention maximum de financements publics devront respecter les règles de cumul relatives à la règlementation européenne.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Constitution du dossier\n </strong>\n <br/>\n Toute demande doit faire l'objet d'un courrier adressé au Président de la Communauté de Communes.\n <br/>\n Un rdv vous sera ensuite proposé avec les services du Département, en présence de l'EPCI et de la CCI le cas échéant, afin d'étudier votre demande. Un fond de dossier commun à la Région, comprenant entre autres la liste des pièces à fournir vous sera alors transmis.\n <br/>\n La demande sera instruite par les services du Département dès réception du dossier complet.\n</p>\n<p>\n Il est à noter que l'investissement :\n <br/>\n > ne doit pas être réalisé avant réception de la lettre d'accusé de réception de la demande y compris pour les\n <br/>\n créations.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Modalités de versement\n </strong>\n <br/>\n L'aide donnera lieu à l'établissement d'une convention avec l'entreprise aidée et les différents acteurs impliqués dans le financement de l'opération (sociétés de portage, sociétés de crédit-bail), qui déterminera les conditions de versement de la subvention.\n <br/>\n Le versement de la subvention (part Yvetot Normandie + part Département) sera effectué par le Département sur présentation des factures certifiées acquittées attestant de la réalisation de l'opération et conformes au projet retenu.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n Bénéficiaires\n </strong>\n</p>\n<p>\n Peuvent bénéficier de l'aide, toutes les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services hors exclusions précisées ci-dessous sous réserve de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n avoir l'établissement concerné par l'investissement sur le territoire de la Communauté de Communes (en raison du principe de spécialité territoriale);\n </li>\n <li>\n être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;\n </li>\n <li>\n être à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;\n </li>\n <li>\n avoir une situation financière saine ;\n </li>\n <li>\n faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;\n </li>\n <li>\n avoir un financement bancaire minimum de 50 %.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les cas de portage du projet immobilier par une SCI, une holding, une société immobilière dédiée ou de financement en crédit-bail immobilier seront examinés au cas par cas. Hors Crédit-bail immobilier, portage par une société foncière, une société d'économie mixte ou une société immobilière liée à cette dernière, il est exigé une adéquation de capital minimum de 50% entre la société porteuse de l'investissement immobilier et l'entreprise d'exploitation locataire des locaux objets du projet.\n</p>\n<p>\n Les sociétés de portage immobilier bénéficiaires concernées devront s'engager à rétrocéder à l'entreprise d'exploitation l'aide attribuée et être en capacité d'en apporter la preuve pour pouvoir obtenir le versement de la subvention.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Sont inéligibles les entreprises suivantes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n Les entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l'article 50-0 du code des impôts,\n </li>\n <li>\n Les agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,\n </li>\n <li>\n Les stations de lavage, stations essence, professions libérales,\n </li>\n <li>\n Les exploitations agricoles ,\n </li>\n <li>\n Les hébergements touristiques individuels non adossés à une société d'exploitation,\n </li>\n <li>\n Les activités de stockage/entreposage sans création d'emplois,\n </li>\n <li>\n les entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Un délai 3 ans devra être observé entre 2 demandes d'aides par une même entreprise sauf si le montant de la première subvention n'atteint pas la limite du plafond de l'aide susceptible d'être accordée par le Département et la Communauté de communes. Dans cette hypothèse, le montant cumulé des deux subventions attribuées ne pourra excéder 80 000 € et le montant de la deuxième aide sera plafonné en conséquence.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Nature des dépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont concernées toutes les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire :\n</p>\n<ul>\n <li>\n les terrains* et les frais d'acquisition immobiliers* (notariés, géomètre),\n </li>\n <li>\n les travaux de VRD intérieurs à la parcelle,\n </li>\n <li>\n les travaux de construction immobilière ou l'achat d'immeubles existants et les travaux d'aménagement à caractère immobilier,\n </li>\n <li>\n les aménagements paysagers,\n </li>\n <li>\n les frais d'honoraires (maître d'oeuvre, cabinet d'ingénierie),\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n Dépenses non éligibles :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n les coûts d'acquisition fonciers (terrain et frais associés) pour les entreprises ayant acheté un terrain situé sur\n </li>\n <li>\n une zone d'activité aménagée par la Communauté de communes,\n </li>\n <li>\n les investissements matériels et immobiliers spécifiques à l'activité de l'entreprise,\n </li>\n <li>\n les achats de matériaux et les travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée,\n </li>\n <li>\n les surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Dans l'hypothèse où les investissements immobiliers seraient portés conjointement par une Société immobilière et une société d'exploitation liée, le calcul du montant de la dépense subventionnable sera effectué sur l'une des deux structures concernées, sans possibilité de cumul.\n</p>",
"perimeter": "CC Yvetot Normandie (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Communauté de Communes Yvetot Normandie\n <br/>\n 4 rue de la Brême\n <br/>\n 76190 YVETOT\n <br/>\n Sonia HACHARD\n <br/>\n Tél : 02 35 56 34 51\n <br/>\n</p>\n<p>\n Email : sonia.hachard@yvetot-normandie.fr\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-07-20T17:08:03.630212+02:00",
"date_updated": "2022-07-20T17:08:03.630218+02:00"
},
{
"id": 119919,
"slug": "f991-passsports-culture",
"url": "/aides/f991-passsports-culture/",
"name": "Être aidé financièrement pour les frais d'inscription à un club ou une association sportive ou culturelle",
"name_initial": "Pass'Sports & Culture",
"short_title": "",
"financers": [
"Mairie de Saint-Germain-le-Châtelet",
"Communauté de Communes des Vosges du Sud (CCVS)"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Participation aux frais d'inscription à un club ou une association sportive ou culturelle, dans la limite de 30€ par jeune et par an (prise en charge maximale de 15€ par la mairie + 15€ par la CCVS)\n</p>\n<p>\n S'adresse aux enfants et jeunes de 3 à 18 ans domiciliés sur le Territoire de la CCVS.\n</p>\n<p>\n Pour en bénéficier :\n <br/>\n <ul>\n <li>\n téléchargez l'attestation sur le site de la CCVS https://www.ccvosgesdusud.fr/pass-sports-et-culture.htm (disponible également en mairie)\n </li>\n <li>\n faites compléter l'attestation en mairie avec pièce d'identité de l'enfant, justificatif de domicile des parents et coordonnées de l'organisme choisi\n </li>\n <li>\n remettez l'attestation complétée à l'organisme lors de l'inscription et vous bénéficierez immédiatement de la réduction. L'aide sera ensuite versée directement à l'organisme\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n Avoir entre 3 et 18 ans\n </li>\n <li>\n Être domicilié sur le territoire de la CCVS\n </li>\n <li>\n Avoir fait compléter l'attestation en mairie\n </li>\n <li>\n Limité à une aide par personne et par an\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CC des Vosges du Sud (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.ccvosgesdusud.fr/pass-sports-et-culture.htm",
"categories": [
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
"Solidarités / lien social|Jeunesse"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Particuliers"
],
"aid_types": [
"Autre aide financière"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n CCVS\n <br/>\n 26 bis Grande Rue - 90170 ETUEFFONT\n <br/>\n Téléphone : 03.84.54.70.80\n <br/>\n Mail :\n <a href=\"mailto:contact@ccvosgesdusud.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n contact@ccvosgesdusud.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n Mairie de Saint-Germain-le-Châtelet\n <br/>\n 3 rue de Bourg - 90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET\n <br/>\n Téléphone : 03.84.23.71.92\n <br/>\n Mail :\n <a href=\"mailto:mairie@saint-germain-le-chatelet.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n mairie@saint-germain-le-chatelet.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Toute activité sportive ou culturelle auprès d'un organisme (club, association,...).\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-07-28T14:27:05.022947+02:00",
"date_updated": "2022-07-28T14:27:05.022954+02:00"
},
{
"id": 120085,
"slug": "4317-financer-lamenagement-ditineraires-cyclables-",
"url": "/aides/4317-financer-lamenagement-ditineraires-cyclables-/",
"name": "Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants",
"name_initial": "Fonds de concours CYCL'YN",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de Communes Yvetot Normandie"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Petites villes de demain"
],
"description": "<p>\n <ul>\n <li>\n La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal.\n </li>\n <li>\n Un fonds de concours spécial CYCL'YN destiné aux communes de l'intercommunalité concernées par le Schéma cyclable de l'intercommunalité, d'un montant global de 1 283 600 euros, est instauré pour une période de 12 ans, de 2022 à 2033.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n CONDITIONS D'OCTROI DU FONDS DE CONCOURS CYCL'YN\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n a.\tProjets éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets éligibles sont l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants.\n</p>\n<p>\n Le fonds de concours concerne en premier lieu les itinéraires cyclables identifiés au Schéma cyclable de l'intercommunalité, avec 2 niveaux de priorité :\n</p>\n<p>\n -\tLes 9 axes structurants identifiés au « scénario programmatique » et l'ensemble des points durs de sécurité. Ces axes, ont été retenus au regard de leur intérêt stratégique : nombre d'habitants, d'emplois et d'équipements à proximité. Il s'agit donc des axes à aménager en priorité pour constituer un réseau cyclable structurant, sous forme de linéaires continus,\n</p>\n<p>\n -\tLes axes du réseau complémentaire qui constituent un maillage complémentaire de grands axes.\n</p>\n<p>\n <strong>\n b.\tDépenses éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les fonds de concours aux communes membres sont destinés à financer la réalisation d'équipements (dépenses d'investissement exclusivement), pour lesquels les communes sont désignées comme maître d'ouvrage.\n</p>\n<p>\n Les dépenses éligibles sont :\n</p>\n<p>\n - les acquisitions d'emprise foncière exclusivement nécessaire aux aménagements cyclables,\n</p>\n<p>\n - les études liées au projet (maîtrise d'œuvre, SPS, CT, etc.),\n</p>\n<p>\n - les travaux (signalisation des travaux, terrassement et VRD de l'emprise d'aménagement cyclable, aménagement de chaussées, signalisation horizontale et verticale spécifique aux cycles),\n</p>\n<p>\n - et les aménagements connexes (abris vélos, arceaux...).\n</p>\n<p>\n Seuls les aménagements soumis à Yvetot Normandie en amont de leur réalisation pourront bénéficier d'un fonds de concours. Yvetot Normandie devra être associé aux études préalables.\n</p>\n<p>\n Le montant versé de fonds de concours sera égal au maximum à 50 % du montant restant à charge de la commune, sachant que la participation minimale de la commune bénéficiaire s'élève à 20 % du montant total des financements publics qui lui sont accordés.\n</p>\n<p>\n Les communes pourront demander un appui technique des services de la Communauté de Communes pour la recherche des subventions possibles.\n</p>",
"perimeter": "CC Yvetot Normandie (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "",
"categories": [
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 25,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n <ul>\n <li>\n Communauté de Communes Yvetot Normandie\n </li>\n <li>\n Sandrine Lollier / 02 35 56 34 52\n </li>\n <li>\n Blanche Despaigne / 02 77 43 99 93\n </li>\n </ul>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-08-30T16:15:46.949731+02:00",
"date_updated": "2022-08-30T16:15:46.949741+02:00"
},
{
"id": 128186,
"slug": "9ab7-donner-un-coup-de-pouce-a-vos-projets-de-crea",
"url": "/aides/9ab7-donner-un-coup-de-pouce-a-vos-projets-de-crea/",
"name": "Soutenir vos projets de création d'entreprises ou de primo-développement avec le dispositif \"Rebond en Albret\"",
"name_initial": "DISPOSITIF REBOND EN ALBRET",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté de communes Albret Communauté",
"Initiative Lot-et-Garonne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Albret Communauté a conventionné avec la plateforme d'initiative locale \"Initiative Lot et Garonne\" pour bonifier jusqu'à 20% les prêts consentis par cette association à tout porteur de projet de l'Albret qui crée, reprend ou développe une activité.\n</p>\n<p>\n Ces prêts sont personnels et viennent obligatoirement en complément d'un prêt bancaire, afin de renforcer les fonds propres et/ou la trésorerie de l'entreprise. Ils permettent un effet de levier pour faciliter l'obtention du prêt bancaire ou assimilé, et réduire les intérêts sur l'opération.\n</p>\n<p>\n Ces prêts sont sans intérêt ni garantie personnelle.\n</p>\n<ul>\n <li>\n L'entreprise doit être située sur l'une de 33 communes d'Albret Communauté.\n </li>\n <li>\n Prêt d'honneur à la création - reprise (entreprise de 0 à 3 ans) : de 1 500 € min. à 15 000 € max. +20% bonifié par Albret Communauté\n </li>\n <li>\n Prêt d'honneur au primo-développement (entreprise de 3 à 5 ans) : de 15 000 € min. à 40 000 € max. + 20% bonifié par Albret Communauté.\n </li>\n</ul>",
"eligibility": "<ul>\n <li>\n Le dispositif s'adresse à tout créateur-repreneur-développeur d'entreprise, quel que soit son statut juridique (\n <em>\n entreprises individuelles, sociétés, auto-entrepreneurs,...\n </em>\n ), sa taille (\n <em>\n TPE, PE, PME\n </em>\n ) et le nombre de ses salariés, et\n <strong>\n dont le siège social est situé sur le territoire de l'Albret.\n </strong>\n </li>\n <li>\n <strong>\n Pré-requis :\n </strong>\n disposer d'un dossier prévisionnel chiffré complet CMA, CCI, BGE, ...\n </li>\n <li>\n <strong>\n Activités inéligibles :\n </strong>\n intermédiation financière (banques, assurances,...), activités immobilières, professions libérales, activités agricoles.\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "CC Albret Communauté (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://www.albretcommunaute.fr/developpement-du-territoire/soutien-aux-entreprises/dispositif-rebond",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Prêt"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses de fonctionnement",
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<ul>\n <li>\n ALBRET COMMUNAUTE : Centre Haussmann - 10 Place Aristide Briand - 47600 NERAC / 05.53.97.55.97 / 07.84.28.55.41 / contact@albretcommunaute.fr\n </li>\n <li>\n INITIATIVE LOT-ET-GARONNE : Technopole Agropole - BP 112 - 47931 AGEN CEDEX 9 / 05.53.77.20.28 / contact@initiativelotetgaronne.fr\n </li>\n</ul>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Exemple 1 : Madame X souhaite créer son entreprise individuelle. Elle a besoin de 30 000 € pour réaliser son projet. Initiative Lot et Garonne octroie, après étude du projet, 10 000 €. La Communauté de communes Albret Communauté bonifie ce prêt de 20%, soit 2 000€. Le prêt bancaire est donc réduit : il passe de 30 000 € à 18 000 €.\n</p>\n<p>\n Exemple 2 : Monsieur Y souhaite développer son entreprise, ce qui nécessite des investissements supplémentaires. Il a besoin de 150 000 €. Initiative Lot et Garonne octroie, après étude du projet, 40 000 €. La Communauté de communes Albret Communauté bonifie ce prêt de 20%, soit 8 000 €. Le prêt bancaire est donc réduit : 102 000 €.\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-01-30T11:55:49.454299+01:00",
"date_updated": "2023-02-13T10:49:43.978550+01:00"
},
{
"id": 128233,
"slug": "b1f9-aide-a-linvestissement-immobilier",
"url": "/aides/b1f9-aide-a-linvestissement-immobilier/",
"name": "Bénéficier d'une aide à l'investissement immobilier",
"name_initial": "Aide à l'immo",
"short_title": "",
"financers": [
"Ouest Aveyron Communauté",
"Conseil régional d'Occitanie"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Objectifs\n</p>\n<p>\n • Faciliter l'implantation et l'ancrage des activités économiques sur le territoire, en accompagnant les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation.\n</p>\n<p>\n • Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n Les entreprises éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles toutes les formes d'entreprises exerçant une activité de production et / ou de transformation. Une liste de code APE annexée au règlement d'intervention détaille les secteurs d'activités éligibles.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les opérations éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les opérations d'un montant minimal de dépenses de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour le régime IAA) liées\n</p>\n<p>\n uniquement à un investissement immobilier (hors matériels et équipements).\n</p>",
"perimeter": "CC Ouest Aveyron Communauté (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.ouestaveyron.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Industrie"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 10,
"subvention_rate_upper_bound": 40,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Ouest Aveyron Développement\n <br/>\n</p>\n<p>\n Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue\n</p>\n<p>\n Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr\n</p>\n<p>\n Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Entreprises Lisi Aerospace, Pattyn, Castes Industrie\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-03T14:56:36.747173+01:00",
"date_updated": "2023-02-06T14:31:07.243591+01:00"
},
{
"id": 128234,
"slug": "57df-aide-a-la-modernisation-des-commerces",
"url": "/aides/57df-aide-a-la-modernisation-des-commerces/",
"name": "Moderniser son commerce",
"name_initial": "MODCOM",
"short_title": "",
"financers": [
"Ouest Aveyron Communauté"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Objectif\n</p>\n<p>\n • Faciliter l'implantation et l'ancrage des activités commerciales et artisanales dans les centres-villes et villages du territoire, en\n</p>\n<p>\n accompagnant les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <strong>\n Les entreprises éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles toutes les formes d'entreprises exerçant une activité de vente et / ou de transformation. Une liste de code APE annexée au règlement d'intervention détaille les secteurs éligibles.\n</p>\n<p>\n <strong>\n Les opérations éligibles\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 4000 € HT liées uniquement à un investissement immobilier (hors matériels et équipements).\n</p>",
"perimeter": "CC Ouest Aveyron Communauté (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.ouestaveyron.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Artisanat"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 20,
"subvention_rate_upper_bound": 40,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Ouest Aveyron Développement\n <br/>\n</p>\n<p>\n Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue\n</p>\n<p>\n Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr\n</p>\n<p>\n Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n 55 boutiques dans tout le territoire dont: traiteur Bach, restaurants Gaia, l'Estaminet et le Glacier, D-Cycles, Corentin Coiffure, garage LV Auto, Agence Tops Immo, Institut Bulle de Bien-ëtre, etc.\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-03T15:02:52.785939+01:00",
"date_updated": "2023-02-06T14:30:36.806284+01:00"
},
{
"id": 128236,
"slug": "4940-parcours-daccompagnement-des-entrepreneurs",
"url": "/aides/4940-parcours-daccompagnement-des-entrepreneurs/",
"name": "Bénéficier du parcours d'accompagnement des entrepreneurs",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Ouest Aveyron Communauté"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n 3 parcours sont proposés pour les entrepreneurs en fonction de la \"mâturité\" de leur entreprise.\n</p>\n<p>\n 1) Jeune Créateur\n</p>\n<p>\n 2) Perfectionnement entrepreneur\n</p>\n<p>\n 3) Ancrage\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n 1) Parcours Jeune Créateur :\n <br/>\n Permettre à tous les porteurs de projets de bénéficier d'un accompagnement adapté aux besoins inhérents liés aux premières étapes de la création d'entreprises. Mettre dans les meilleures dispositions les entrepreneurs lors de la phase de démarrage de leur activité.\n</p>\n<p>\n <br/>\n 2) Perfectionnement entrepreneur :\n</p>\n<p>\n Permettre à tous les porteurs de projets de bénéficier d'un accompagnement adapté aux besoins inhérents aux premiers développements de leur entreprise, et mettre dans les meilleures dispositions les entrepreneurs lors de la phase de croissance de leur activité.\n</p>\n<p>\n Un plan de formation en accord avec vos besoins :\n</p>\n<p>\n • Analyse et mise à jour du modèle économique\n</p>\n<p>\n • Ingénierie financière\n</p>\n<p>\n • Distribution de l'offre\n</p>\n<p>\n • Ressources Humaines et recrutement\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 3) Ancrage :\n</p>\n<p>\n Pérenniser l'activité à l'issue des parcours d'accompagnement précédents et faciliter l'implantation de l'entreprise au sein du tissu économique local. Un plan de formation sur mesure A l'issue d'une évaluation conjointe avec votre référent, une offre spécifique de formation ou d'accompagnement thématique adaptée à vos besoins pourra être mis en place en mobilisant des experts sur les thématiques sélectionnées.\n</p>",
"perimeter": "CC Ouest Aveyron Communauté (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation",
"Usage / valorisation"
],
"origin_url": "https://www.ouestaveyron.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique",
"Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Ouest Aveyron Développement\n <br/>\n</p>\n<p>\n Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue\n</p>\n<p>\n Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr\n</p>\n<p>\n Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-03T15:15:29.753370+01:00",
"date_updated": "2023-02-06T14:27:11.168294+01:00"
},
{
"id": 128237,
"slug": "1d31-guichet-unique-de-la-creation-dentreprise",
"url": "/aides/1d31-guichet-unique-de-la-creation-dentreprise/",
"name": "Créer son entreprise grâce au guichet unique de la création d'entreprise",
"name_initial": "GU",
"short_title": "",
"financers": [
"Ouest Aveyron Communauté"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Objectifs\n</p>\n<p>\n • Permettre à tout porteur de projet du territoire de bénéficier de\n</p>\n<p>\n l'expertise de l'ensemble des structures d'accompagnement à la création\n</p>\n<p>\n d'entreprise agissant sur le territoire\n</p>\n<p>\n • Offrir la possibilité de rencontrer ces structures lors de leurs permanences\n</p>\n<p>\n sur Villefranche-de-Rouergue.\n</p>\n<p>\n Information\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Information Collective « Les Clés de l'entreprise »\n</p>\n<p>\n Vous avez un projet de création d'entreprise, une idée, ou vous souhaitez simplement\n</p>\n<p>\n faire connaissance avec le monde de l'entrepreneuriat ? Participez aux informations collectives\n</p>\n<p>\n mensuelles du Guichet Unique de la Création animée par Ouest Aveyron Développement.\n</p>\n<p>\n Vous découvrirez ainsi :\n</p>\n<p>\n • Les étapes clés de la création d'entreprise\n</p>\n<p>\n • Les prérequis nécessaires\n</p>\n<p>\n • Les problématiques clés\n</p>\n<p>\n • Les solutions d'accompagnement à votre disposition\n</p>",
"perimeter": "CC Ouest Aveyron Communauté (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.ouestaveyron.fr/",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Emploi",
"Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Particuliers",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Contacts\n</p>\n<p>\n Ouest Aveyron Développement\n</p>\n<p>\n Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue\n</p>\n<p>\n Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr\n</p>\n<p>\n Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-03T15:17:32.436371+01:00",
"date_updated": "2023-02-06T14:30:09.852674+01:00"
},
{
"id": 129719,
"slug": "0236-financer-des-projets-contribuant-au-developpe",
"url": "/aides/0236-financer-des-projets-contribuant-au-developpe/",
"name": "Financer des projets contribuant au développement durable de la commune",
"name_initial": "Contrat Agglo-communes - Assurer un développement durable de la commune",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.\n </li>\n <li>\n Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune\n </li>\n <li>\n L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours\n </li>\n <li>\n Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CA Saint-Lô Agglo (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.saint-lo-agglo.fr/fr/contrat-agglocommunes",
"categories": [
"Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
"Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
"Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Énergies / Déchets|Transition énergétique",
"Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
"Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://mesdemarches.saint-lo-agglo.fr/",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 0,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Saint-Lô Agglo\n</p>\n<p>\n Service de développement et d'appui aux communes\n</p>\n<p>\n appuicommunes@saint-lo-agglo.fr\n</p>\n<p>\n 02 14 16 01 00\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Aménagement d'itinéraires cyclables et piétonniers, démarche innovant type écoquartiers ou haute qualité environnementale, création de tiers-lieux, systèmes d'éclairage public intelligent, travaux d'amélioration énergétique\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-14T15:07:43.733943+01:00",
"date_updated": "2023-02-22T17:13:21.358929+01:00"
},
{
"id": 129720,
"slug": "d9db-financer-des-projets-contribuant-a-la-preserv",
"url": "/aides/d9db-financer-des-projets-contribuant-a-la-preserv/",
"name": "Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie",
"name_initial": "Contrat Agglo-communes - Préserver et valoriser le cadre de vie",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.\n </li>\n <li>\n Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune\n </li>\n <li>\n L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours\n </li>\n <li>\n Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CA Saint-Lô Agglo (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.saint-lo-agglo.fr/fr/contrat-agglocommunes",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Nature / environnement|Biodiversité"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://mesdemarches.saint-lo-agglo.fr/",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 0,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Saint-Lô Agglo\n</p>\n<p>\n Service de développement et d'appui aux communes\n</p>\n<p>\n appuicommunes@saint-lo-agglo.fr\n</p>\n<p>\n 02 14 16 01 00\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Préservation et mise en valeur du patrimoine communal, travaux d'investissement pour des activités de loisirs (randonnée, nautisme, pêche, etc.), création ou rénovation d'hébergements touristiques, projets de valorisation touristique\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-14T15:19:50.099440+01:00",
"date_updated": "2023-02-22T17:12:48.902953+01:00"
},
{
"id": 129721,
"slug": "ab56-financer-des-projets-contribuant-au-developpe",
"url": "/aides/ab56-financer-des-projets-contribuant-au-developpe/",
"name": "Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire",
"name_initial": "Contrat Agglo-communes - Renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire",
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n <ul>\n <li>\n Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.\n </li>\n <li>\n Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune\n </li>\n <li>\n L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours\n </li>\n <li>\n Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.\n </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "CA Saint-Lô Agglo (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.saint-lo-agglo.fr/fr/contrat-agglocommunes",
"categories": [
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
"Solidarités / lien social|Accès aux services",
"Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
"Solidarités / lien social|Santé",
"Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
"Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
"Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
"Urbanisme / logement / aménagement|Friche"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "https://mesdemarches.saint-lo-agglo.fr/",
"targeted_audiences": [
"Communes"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": 0,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Saint-Lô Agglo\n</p>\n<p>\n Service de développement et d'appui aux communes\n</p>\n<p>\n appuicommunes@saint-lo-agglo.fr\n</p>\n<p>\n 02 14 16 01 00\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "<p>\n Création ou rénovation d'équipements structurants, réaménagement de centre-bourg, projets d'animations et de manifestations culturelles du territoire (hors fonctionnement), projets en faveur des enseignements artistiques, création d'équipements d'accès aux soins, achat et rénovation du dernier commerce de la commune, mobilisation des outils fonciers en faveur du renouvellement urbain, logements d'urgence (non pris en compte dans les actions du PLH)\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-02-14T15:36:01.441599+01:00",
"date_updated": "2023-02-22T17:12:18.292726+01:00"
},
{
"id": 141750,
"slug": "1675-ami-relatif-a-lhebergement-touristique-sur-le",
"url": "/aides/1675-ami-relatif-a-lhebergement-touristique-sur-le/",
"name": "Soutenir le développement de l'hébergement touristique",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Communauté d'agglomération Melun Val de Seine"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n ll s'agit pour la CAMVS de soutenir les porteurs de projets qui contribueront à la structuration de la filière « hébergements individuels » du territoire, notamment dans les zones situées en dehors des centres villes, en favorisant des projets innovants, vertueux et de qualité. Grâce au développement de divers projets, les porteurs de projets et exploitants de ces hébergements seront les relais de la politique touristique globale de la CAMVS. Les projets soutenus devront donc être pérennes et durables en matière de respect de l'environnement, d'économie.\n</p>\n<p>\n Les projets recevables concerneront la création d'un hébergement, une extension d'un hébergement existant, le changement d'usage/de destination d'un bâtiment déjà existant, etc.\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Seules les dépenses d'investissement liées à la bonne réalisation du projet proposé sont éligibles.\n</p>\n<p>\n Elles concerneront les travaux de façades, toitures, aménagements intérieurs et/ou extérieurs, études et diagnostics, maîtrise d'œuvre, etc. Les travaux envisagés porteront de manière globale sur l'amélioration du confort de l'hébergement. Les travaux de mise aux normes doivent faire partie d'un projet global de requalification de l'offre (à justifier dans le dossier de candidature du porteur de projet). Chaque dépense subventionnable présentée dans le dossier doit être accompagnée d'un devis. Les dépenses devront être externalisées.\n</p>\n<p>\n Sont exclues les dépenses suivantes :\n</p>\n<p>\n <ul>\n <li>\n Acquisitions foncières et immobilières ;\n </li>\n <li>\n Impôts, baux, taxes etc. ;\n </li>\n <li>\n Mises aux normes et respect des obligations imposées par la loi (accès PMR, normes\n </li>\n <li>\n sanitaires etc.) ;\n </li>\n <li>\n Montage d'actions ponctuelles types manifestations, expositions etc. ;\n </li>\n <li>\n Opérations de communication, certification, labellisation.\n </li>\n </ul>\n</p>",
"perimeter": "CA Melun Val de Seine (EPCI)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.melunvaldeseine.fr/envie-de-bouger/tourisme-et-patrimoine/dispositifs",
"categories": [
"Développement économique / production et consommation|Tourisme"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "https://www.melunvaldeseine.fr/fileadmin/01_-_MEDIAS_ACCUEIL_MVS/02_-_Actualites/Documents/Tourisme/2023.05.17_RI_VF.pdf",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Associations",
"Particuliers",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention",
"Ingénierie technique"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": null,
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": null,
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": null,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Emeline PESCHAUD, Chargée de mission Attractivité du territoire\n</p>\n<p>\n <a href=\"emeline.peschaud@camvs.com\" target=\"_self\">\n emeline.peschaud@camvs.com\n </a>\n // 06 33 77 69 24\n</p>\n<p>\n 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 - 77198 Dammarie-lès-Lys CEDEX\n</p>",
"recurrence": "Permanente",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-05-22T10:18:02.610959+02:00",
"date_updated": "2023-05-24T09:18:58.445347+02:00"
},
{
"id": 119763,
"slug": "80b3-realiser-des-travaux-de-gestion-integree-et-d",
"url": "/aides/80b3-realiser-des-travaux-de-gestion-integree-et-d/",
"name": "Réaliser des travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant",
"name_initial": "Appel à projets : Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'eau Artois - Picardie"
],
"instructors": [],
"programs": [
"Renaturation des villes"
],
"description": "L'Agence peut attribuer une participation financière aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d'aménagements dans leurs parcs locatifs existants pour la gestion des eaux de pluie par des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques.\n<br/>\nDe manière hiérarchique, l'Agence incite :\n<br/>\n- au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur réutilisation, tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques \" vertes \"),\n<br/>\n-en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.",
"eligibility": "<p>\n Déconnexion des eaux pluviales :\n</p>\n<p>\n - du réseau unitaire d'assainissement\n</p>\n<p>\n - ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire)\n</p>\n<p>\n - ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations\n</p>\n<br/>\n<br/>\n<p>\n Projets concernant plus de 100 équivalents-habitats ou 30 logements/habitations par site.\n</p>\n<p>\n 3 dates de pré dépôt :\n</p>\n<p>\n 2022-09-02\n <br/>\n 2023-03-17\n <br/>\n 2023-06-30\n</p>",
"perimeter": "Artois-Picardie (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception"
],
"origin_url": "https://www.eau-artois-picardie.fr/appel-projets-gestion-de-leau-et-de-la-biodiversite-dans-les-parcs-locatifs-des-bailleurs-sociaux",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
"Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
"Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
"Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
"Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2022-04-07",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-06-30",
"subvention_rate_lower_bound": 0,
"subvention_rate_upper_bound": 35,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "Jean-Philippe KARPINSKI\n<br/>\nChef de la Mission Mer du Nord\n<br/>\njp.karpinski@eau-artois-picardie.fr\n<br/>\n<br/>\nFrançois BLIN\n<br/>\nChef de la Mission Picardie\n<br/>\nf.blin@eau-artois-picardie.fr\n<br/>\n<br/>\nLudovic LEMAIRE\n<br/>\nChef de la Mission Littoral\n<br/>\nl.lemaire@eau-artois-picardie.fr\n<br/>\n<br/>\nHervé CANLER\n<br/>\nChargé d'études Pluvial\n<br/>\nh.canler@eau-artois-picardie.fr",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "<p>\n Lien vers l'Observatoire de la Getion Durable et Intégrée des Eaux Pluviales (Hauts de France) :\n <a href=\"https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=e7af17b7f98443c9b1300cdbc8c5e517&extent=-153626.4633%2C6208904.9397%2C785631.7403%2C6645513.2452%2C102100\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=e7af17b7f98443c9b1300cdbc8c5e517&extent=-153626.4633%2C6208904.9397%2C785631.7403%2C6645513.2452%2C102100\n </a>\n</p>",
"import_data_url": "",
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2022-07-11T17:48:00.754089+02:00",
"date_updated": "2022-07-11T17:48:00.742626+02:00"
},
{
"id": 133046,
"slug": "a40a-appel-a-initiatives-lutter-contre-les-macro-d",
"url": "/aides/a40a-appel-a-initiatives-lutter-contre-les-macro-d/",
"name": "Lutter contre les macro-déchets plastiques",
"name_initial": "Appel à initiatives - Lutte contre les macro-déchets plastiques",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Du 1er avril 2023 au 15 septembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives pour lutter contre les émissions de macro-déchets plastiques issus des systèmes d'assainissement.\n <br/>\n <br/>\n Les macro-déchets plastiques présents en mer et sur le littoral sont une source de préoccupation croissante. Ils sont à l'origine de perturbations de la biodiversité et des usages littoraux. Sans nier l'origine en partie maritime de la pollution plastique, la part de cette pollution imputable aux activités terrestres est évaluée à 80%.\n <br/>\n <br/>\n Cet appel à initiatives concerne l'ensemble du bassin Loire Bretagne. Il a pour objectif de faire émerger auprès de l'ensemble des acteurs des démarches innovantes et fédératrices pour lutter contre les macro-déchets dans les systèmes d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales (y compris par des aménagements par gestion intégrée des eaux pluviales).\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à initiatives.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/aap-aai/lutte-contre-les-macro-dechets-plastiques.html",
"categories": [
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Mers et océans"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2023-04-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-09-15",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 70,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-04-03T15:09:05.825458+02:00",
"date_updated": "2023-04-06T09:17:03.459853+02:00"
},
{
"id": 30839,
"slug": "5815-structurer-la-maitrise-douvrage-et-organiser-",
"url": "/aides/5815-structurer-la-maitrise-douvrage-et-organiser-/",
"name": "Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (études)",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau accompagne jusqu'en 2023 les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences. Il s'agit de délivrer un service public pérenne en matière d'assainissement et d'eau potable et d'assurer la mission de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence Gemapi. La structuration doit permettre aux collectivités d'être opérationnelles, de porter des programmes d'actions puis d'assurer l'entretien et le renouvellement des ouvrages ainsi que le suivi de la performance.\n</p>\nElle aide financièrement les études de structuration de la maîtrise d'ouvrage et d'organisation de l'exercice d'une ou plusieurs compétences.",
"eligibility": "",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/par/etudes-de-structuration-de-la-maitrise-douvrage.html",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
"Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Intercommunalités / Pays"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2019-01-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "",
"import_data_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html",
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "unknown",
"date_created": "2020-03-31T11:13:31.351050+02:00",
"date_updated": "2022-03-24T13:46:46.918250+01:00"
},
{
"id": 132286,
"slug": "1722-reconquete-de-la-biodiversite",
"url": "/aides/1722-reconquete-de-la-biodiversite/",
"name": "Reconquérir la biodiversité",
"name_initial": "Appel à projets - Reconquête de la biodiversité",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour la reconquête de la biodiversité dans les milieux humides, aquatiques ou les espaces fonctionnels nécessaires à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Calendrier : 1er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d'aide\n </strong>\n pour disposer d'une décision d'aide en 2023.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Clôture :\n </strong>\n 31 décembre 2023,\n <strong>\n sous réserve du niveau de consommation de l'enveloppe allouée.\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Sélection :\n </strong>\n L'instruction des demandes d'aides se fera au fil de l'eau jusqu'à la consommation de l'enveloppe allouée.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/aap-aai/reconquete-de-la-biodiversite.html",
"categories": [
"Nature / environnement|Biodiversité",
"Nature / environnement|Milieux humides",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2023-04-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 70,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-03-24T12:11:10.552365+01:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:15:16.867192+02:00"
},
{
"id": 132287,
"slug": "b8fb-appel-a-projets-remplacer-des-conduites-deau-",
"url": "/aides/b8fb-appel-a-projets-remplacer-des-conduites-deau-/",
"name": "Remplacer des conduites d’eau potable fuyardes",
"name_initial": "Appel à projets - Remplacement des conduites d’eau potable fuyardes",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour accélérer le remplacement de 500 kilomètres de canalisations d'eau potable fuyardes. Il vise aussi à réduire de 2 millions de m3 les fuites d'eau et à soulager les prélèvements sur la ressource qui devient rare.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Calendrier : 1er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d'aide\n </strong>\n pour disposer d'une décision d'aide en 2023.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Clôture :\n </strong>\n 31 décembre 2023, s\n <strong>\n ous réserve du niveau de consommation de l'enveloppe allouée.\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Sélection :\n </strong>\n L'instruction des demandes d'aides se fera au fil de l'eau jusqu'à la consommation de l'enveloppe allouée.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.\n <br/>\n <br/>\n Les projets ont pour objectif d'améliorer le rendement des réseaux d'eau potable et de réduire les fuites des réseaux d'eau potable pour soulager les prélèvements.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/aap-aai/conduites-deau-potable-fuyardes.html",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
"Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2023-04-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": 20,
"subvention_rate_upper_bound": 50,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-03-24T12:37:57.562986+01:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:14:37.868624+02:00"
},
{
"id": 132288,
"slug": "4a52-appel-a-projets-renaturer-des-villes-et-villa",
"url": "/aides/4a52-appel-a-projets-renaturer-des-villes-et-villa/",
"name": "Renaturer des villes et villages (Appel à projets)",
"name_initial": "Appel à projets - Renaturation des villes et villages",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour le développement des solutions fondées sur la nature en zones urbanisées.\n <br/>\n <br/>\n Les zones particulièrement concernées par l'absence de nature, c'est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ ou imperméabilisées (agglomérations, zones d'activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l'occasion d'épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d'inondations.\n <br/>\n <br/>\n L'enjeu est donc aujourd'hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d'eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d'ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Calendrier : 1er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d'aide\n </strong>\n pour disposer d'une décision d'aide en 2023.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Clôture :\n </strong>\n 31 décembre 2023,\n <strong>\n sous réserve du niveau de consommation de l'enveloppe\n </strong>\n allouée.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Sélection :\n </strong>\n L'instruction des demandes d'aides se fera au fil de l'eau jusqu'à la consommation de l'enveloppe allouée.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<ul>\n <li>\n L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.\n </li>\n <li>\n Les projets doivent se situer sur une zone déjà urbanisée du plan local d'urbanisme.\n </li>\n <li>\n Pour les travaux sur les milieux aquatiques, les zones naturelles enclavées ou limitrophes de zones urbanisées sont également concernées.\n </li>\n</ul>",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/aap-aai/renaturation.html",
"categories": [
"Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
],
"is_call_for_project": true,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Particuliers",
"Entreprises privées"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2023-04-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": 70,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
"project_examples": "",
"import_data_url": null,
"import_data_mention": null,
"import_share_licence": "",
"date_created": "2023-03-24T15:12:18.138180+01:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:13:17.412523+02:00"
},
{
"id": 132290,
"slug": "9f80-appel-a-projets-sobriete-des-usages",
"url": "/aides/9f80-appel-a-projets-sobriete-des-usages/",
"name": "Réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles",
"name_initial": "Appel à projets - Sobriété des usages",
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le contexte de dérèglement climatique, le retour d'expérience de la sécheresse de l'été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l'agence de l'eau Loire-Bretagne à donner un coup d'accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l'eau.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n Calendrier : 1er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d'aide\n </strong>\n pour disposer d'une décision d'aide en 2023.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Clôture :\n </strong>\n 31 décembre 2023,\n <strong>\n sous réserve du niveau de consommation de l'enveloppe allouée\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n Sélection :\n </strong>\n L'instruction des demandes d'aides se fera au fil de l'eau jusqu'à la consommation de l'enveloppe allouée.\n <br/>\n</p>",
"eligibility": "<p>\n L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.\n <br/>\n</p>",
"perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/aap-aai/sobriete-des-usages.html",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
"Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Entreprises privées",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
"Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [],
"start_date": "2023-04-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2023-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": 70,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n vous pouvez contacter votre direction régionale\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n <span class=\"fr-sr-only\">\n Ouvre une nouvelle fenêtre\n </span>\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
"recurrence": "Ponctuelle",
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"date_created": "2023-03-24T15:38:25.443698+01:00",
"date_updated": "2023-05-05T16:13:35.644643+02:00"
},
{
"id": 429,
"slug": "722b-etudes-generales-dassainissement",
"url": "/aides/722b-etudes-generales-dassainissement/",
"name": "Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude",
"name_initial": null,
"short_title": "",
"financers": [
"Agence de l'eau Seine Normandie"
],
"instructors": [],
"programs": [],
"description": "<p>\n <strong>\n Études générales d'assainissement\n </strong>\n</p>\n<p>\n Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité\n</p>",
"eligibility": "<p>\n Etudes permettant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)\n</p>",
"perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
"mobilization_steps": [
"Réflexion / conception",
"Mise en œuvre / réalisation"
],
"origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
"categories": [
"Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux"
],
"is_call_for_project": false,
"application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
"targeted_audiences": [
"Communes",
"Intercommunalités / Pays",
"Départements",
"Régions",
"Associations",
"Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
],
"aid_types": [
"Subvention"
],
"is_charged": false,
"destinations": [
"Dépenses d'investissement"
],
"start_date": "2019-01-01",
"predeposit_date": null,
"submission_deadline": "2024-12-31",
"subvention_rate_lower_bound": null,
"subvention_rate_upper_bound": 80,
"loan_amount": null,
"recoverable_advance_amount": null,
"contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
"recurrence": "Récurrente",
"project_examples": "",
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"date_created": "2018-11-12T15:51:44.755081+01:00",
"date_updated": "2022-03-01T17:32:23.364316+01:00"
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