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            "url": "/aides/d5c6-appel-a-manifestation-dinteret-fabriques-de-t/",
            "name": "Accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux - Fabriques de Territoire",
            "financers": [
                "Mission Société Numérique",
                "Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Le 11 juillet 2019, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens », pour accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants, le Gouvernement lance l'AMI « Fabriques de Territoire » :\n</p>\n<p>\n L'Etat finance le fonctionnement de 300 Fabriques, à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique :\n</p>\n<p>\n 150 Fabriques de territoire hors des grands centres urbains, 120 Fabriques de territoire et 30 Fabriques numériques de territoire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.\n</p>\n<p>\n L'appel à manifestation d'intérêt \"Fabriques de Territoire\" est permanent et les candidatures seront analysées par vagues successives jusqu'à octobre 2022.\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les dates limite de dépôt des dossiers pour les différentes vagues de l'AMI \"Fabriques de Territoires\" sont :\n </li>\n <li>\n  30 mars 2020                                  – 30 mars 2021 --&gt; repoussé au 30 juin 2020 (\n  <a href=\"https://societenumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/note_covid19_TL_1903_2.pdf\">\n   https://societenumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/note_covid19_TL_1903_2.pdf\n  </a>\n  )\n </li>\n <li>\n  30 juin 2020                                    – 30 juin 2021\n </li>\n <li>\n  30 septembre 2020                        – 30 septembre 2021\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Projets existants ou à venir\n </li>\n <li>\n  Avec un ancrage territorial fort et un porteur de projet bien identifié gouvernance claire et contributive\n </li>\n <li>\n  Modèle économique équilibré à terme\n </li>\n <li>\n  L'AMI finance des lieux existants souhaitant\r\nélargir leurs services, ainsi que des lieux en projet\r\ndans les territoires non-pourvus\n </li>\n <li>\n  Les projets doivent avoir un porteur de projet\r\nidentifié au cœur de la dynamique territoriale : 150 fabriques de territoires hors des grands centres urbains, 120 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [
                "inclusion-numérique",
                "friche",
                "nouvelles-pratiques-collaboratives",
                "co-working",
                "fablab",
                "reconquête-économique",
                "living-lab",
                "tiers-lieu"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://societenumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/07/20190710_AMI_TiersLieux_VDEF-V10.pdf",
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fabriques-territoire",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-07-11",
            "predeposit_date": "2020-03-30",
            "submission_deadline": "2021-09-30",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "E-mail : tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-07-15T11:35:07.526406+02:00",
            "date_updated": "2020-04-17T18:20:16.691923+02:00"
        },
        {
            "id": 41931,
            "url": "/aides/e768-faire-lacquisition-de-bus-electriques-moebus/",
            "name": "Faire l'acquisition de bus électriques - Programme MoeBUS",
            "financers": [
                "Total Direct Energie",
                "Bolloré Energy"
            ],
            "instructors": [
                "Vertigo"
            ],
            "description": "<p>\n Moebus est un programme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) qui vise à accompagner les collectivités et opérateurs de transports collectifs à accélérer la conversion de leur parc thermique vers des véhicules à faibles émissions plus efficients énergétiquement d'ici fin 2021.\n</p>\n<p>\n Par l'apport d'une prime au moment de la commande, ce programme permet de compenser le surcoût à l'achat d'autobus électriques et de prendre en charge une partie des coûts de la transformation des dépôts de bus. La prime d'un montant équivalent à 30% du montant hors taxe des premiers véhicules est versée dès la commande.\n</p>\n<p>\n Soutenu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie) et l'Ademe, le programme est financé par Total Direct Energie et Bolloré Energy dans le cadre des programme CEE.\r\n Ce programme se prolonge jusqu'à fin 2021.\n</p>\n<p>\n Inscrivez votre projet d'acquisition auprès de Vertigo.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Entités\n  </strong>\n  : AOM, Opérateurs privés et publics de flottes de transports collectifs\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Autobus\n  </strong>\n  : du minibus au bus articulés électrique chargé de son kit de batteries initial; les bus sont des bus assemblés majoritairement en Europe\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://vertigo-energy.com/moebus/",
            "application_url": "https://vertigo-energy.com/moebus/je-beneficie/je-minscris-au-programme-moebus/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"30\", \"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"5\"}",
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Service Programmes Moebus\n </strong>\n</p>\n<p>\n moebus@vertigo.energy\n</p>\n<p>\n Responsable du programme Florence Olive\n</p>\n<p>\n tel : 06 44 16 56 10\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-05-21T16:30:58.676410+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.808539+02:00"
        },
        {
            "id": 7808,
            "url": "/aides/6361-initiative-1-000-cafes/",
            "name": "Créer ou reprendre un café dans une commune de moins de 3500 habitants",
            "financers": [
                "Groupe SOS"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Une démarche de co-construction qui vise à créer ou reprendre 1 000 cafés dans 1 000 communes de moins de 3 500 habitants. L'appel à candidatures servira à identifier les lieux où déployer les cafés. Les critères sont les suivants : ne plus disposer d'aucun café ou avoir un café menacé de fermeture, avoir identifié un local vacant et adapté à l'activité d'un café, et que le ou la maire porte la candidature de la commune.\r\nChaque commune pourra choisir comment elle souhaite que le groupe SOS investisse le lieu : via un bail emphytéotique, un loyer symbolique... Elle n'aura ensuite rien à débourser pour la suite du projet. Un binôme sera recruté par le groupe SOS, en priorité localement et sera formé pour gérer le lieu : il sera composé d'un gérant et d'un employé salarié, rémunérés au SMIC et avec un logement garanti, binôme qui sera intéressé à la réussite de l'établissement par des mécanismes d'intéressement aux résultats, et une possibilité d'évolution vers un statut d'entrepreneur indépendant.",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   Ne plus disposer d'aucun café\r\n- ou avoir un café menacé de fermeture ;\n  </li>\n  <li>\n   Avoir identifié un local vacant et adapté à l'activité d'un café\n  </li>\n  <li>\n   Le ou la maire doit porter la candidature de sa commune\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [
                "services-de-proximité",
                "vivre-ensemble",
                "qualité-de-vie",
                "co-construction",
                "cafés",
                "revitalisation",
                "rural"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.groupe-sos.org/actus/3053/1000_caf_s_Lancement_de_l_appel_candidature_destination_des_Maires",
            "application_url": "https://1000cafes.org/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2019-09-12",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "E-mail : contact@1000cafes.org",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2019-09-27T14:19:16.568622+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.253450+02:00"
        },
        {
            "id": 41550,
            "url": "/aides/fc33-deployer-des-lignes-de-covoiturage-programme-/",
            "name": "Déployer des lignes de covoiturage - Programme LiCov",
            "financers": [
                "TOTAL"
            ],
            "instructors": [
                "ECOV"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Le programme LiCov - pour Lignes de Covoiturage -\n </strong>\n vise à industrialiser le déploiement de lignes de covoiturage en France.\n</p>\n<p>\n Les lignes de covoiturage déployées par Ecov* fonctionnent\n <strong>\n  comme un transport en commun\n </strong>\n . Elles\r\n sont matérialisées par des\n <strong>\n  arrêts physiques\n </strong>\n et des\r\n \r\n  panneaux lumineux,\n <strong>\n  et permettent aux passagers et aux conducteurs de covoiturer\n </strong>\n sans réservation\n <strong>\n  pour leurs trajets quotidiens.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Elles permettent aux passagers de\n <strong>\n  \"covoiturer comme on prend le bus\"\n </strong>\n , avec ou sans smartphone, et visent une\n <strong>\n  qualité de service\n </strong>\n dans les territoires périurbains et ruraux similaire à celle des transports de centre-ville (tramway, métro, BHNS).\n</p>\n<p>\n Ce\r\n \r\n  nouveau service public\r\n \r\n est co-construit avec les citoyens et les collectivités, et s'insère dans un pilotage plus large de l'offre mobilité de leur territoire (covoiturage, autopartage, transport solidaire...).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Une vingtaine de territoires pourront bénéficier d'un co-financement\n </strong>\n par les certificats d'économie d'énergie du programme LiCov jusqu'en 2021. Celui permet de cofinancer :\n</p>\n<p>\n -\n <strong>\n  Le\r\n \r\n  diagnostic de covoiturabilité\n </strong>\n , étude préalable qui permet de concevoir le réseau de covoiturage à travers une analyse fine des enjeux de mobilité, des flux de véhicules et de la complémentarité avec l'offre de mobilité.\n</p>\n<p>\n -\n <strong>\n  Le déploiement des\n </strong>\n <strong>\n  arrêts de covoiturage\n </strong>\n , de l'\n <strong>\n  application mobile,\n </strong>\n du\n <strong>\n  parcours SMS\n </strong>\n , de\n <strong>\n  l'assistance téléphonique\n </strong>\n et du\n <strong>\n  site internet\n </strong>\n du service.\n</p>\n<p>\n -\n <strong>\n  Le\n </strong>\n <strong>\n  fonctionnement du service\n </strong>\n : exploitation, communication locale, animation de la communauté d'usagers, incitations.\n</p>\n<p>\n *\n <strong>\n  Ecov est une start-up de l'économie sociale et solidaire\n </strong>\n (agréée ESUS) qui co-construit avec les collectivités locales des services publics innovants de mobilité.\n</p>\n<p>\n Notre équipe, composée de 45 personnes, a  notamment déployé une quinzaine de réseaux de covoiturage depuis 2016, et organisé les Assises du Transport solidaire à Nantes en 2020.\n</p>\n<p>\n Nous pilotons l'intégralité des services de covoiturage que nous proposons : conception, déploiement, exploitation, animation de la communauté d'usagers.\n</p>\n<p>\n Nous sommes soutenus par des investisseurs de long terme qui partagent notre mission d'intérêt général : Banque des Territoires, France Active, Renault Mobilize.\n</p>\n<p>\n Ce programme est financé dans le cadre de l'appel à programme du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://licov.eu/",
            "application_url": "https://www.ecov.fr/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Autre",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2019-05-01",
            "predeposit_date": "2021-06-30",
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Harald Condé Piquer\n</p>\n<p>\n Responsable du développement\n</p>\n<p>\n monprojet@ecov.fr\n</p>\n<p>\n Locaux Paris : Maison des start-up, 30-32 rue Proudhon, 93210 SAINT-DENIS\n</p>\n<p>\n Locaux Lyon : Cité de l'Environnement, 207 rue Francis de Pressensé, 69100 VILLEURBANNE\n</p>\n<p>\n Locaux Nantes : 4 Place François II, 44000 Nantes\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-05-19T17:12:50.221895+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.813404+02:00"
        },
        {
            "id": 47387,
            "url": "/aides/c2d6-mobiprox-pour-accompagner-les-nouvelles-mobil/",
            "name": "Prendre en compte les nouvelles mobilités dans ma stratégie de réduction de mon impact énergétique - MOBIPROX",
            "financers": [
                "TOTAL"
            ],
            "instructors": [
                "Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M)",
                "Association de la Prévention Routière (APR)"
            ],
            "description": "<p>\n MOBIPROX est un programme « Certificats d'économies d'énergie » dédié à la micro-mobilité, et concerne ainsi les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM), plus particulièrement les trottinettes électriques et mono-roues.\n</p>\n<p>\n Ce programme sert 2 objectifs :\n</p>\n<p>\n 1/ Évaluer l'impact énergétique des mobilités en Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) auprès d'un échantillon de particuliers et des organisations possédant des flottes d'engins de déplacement personnels\n</p>\n<p>\n 2/ Mieux faire connaître ces nouvelles mobilités dans toutes leurs composantes (prévention, réduction d'énergie, règlementation, usages) au travers de campagne de sensibilisation/initiation auprès des entreprises (privés ou publiques), des collectivités, des établissements publics\n</p>\n<p>\n Ce programme est financé dans le cadre de l'appel à programme du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://mobiprox.fr/",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises privées",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2020-09-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-09-30",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n contact@mobiprox.fr\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-06-18T10:17:31.719894+02:00",
            "date_updated": "2020-07-01T13:16:23.430382+02:00"
        },
        {
            "id": 44422,
            "url": "/aides/a276-mettre-en-place-un-systeme-de-management-de-l/",
            "name": "Mettre en place un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001- PRO-SMEn",
            "financers": [
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "ATEE"
            ],
            "description": "<p>\n Une gestion efficace de l'énergie aide les organisations à réduire leur consommation d'énergie et leur impact environnemental sur le réchauffement climatique. Elle amène des des économies budgétaires tout en leur permettant de développer une image de responsabilité sociétale.\n</p>\n<p>\n Les actions organisationnelles, telles que la réalisation d'un audit énergétique, la mise en place d'un plan de comptage de l'énergie ou d'un Système de Management de l'Énergie, SMEn\r\n , constituent un levier essentiel pour améliorer l'efficacité énergétique des organisations et élaborer un vrai management environnemental.\n</p>\n<p>\n Plus particulièrement, la mise en place d'un SMEn\r\n est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d'amélioration continue et de normalisation dans la maîtrise de l'énergie.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  PRO-SMEn\r\n  est un programme national qui soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l'énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Une prime est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La prime est égale à 20% des dépenses énergétique annuelles des sites certifiés ISO 50001 ; elle va jusqu'à 40.000 euros.\n </strong>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Le demandeur est identifié par son numéro SIREN.\n </li>\n <li>\n  Une seule Demande peut être déposée par numéro SIREN.\n </li>\n <li>\n  Une Demande ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.\n </li>\n <li>\n  Le périmètre de certification ISO 50001 peut porter sur un seul site ou plusieurs sites ; pour les collectivités il peut s'agir par exemple de l'éclairage public, ou du traitement des ordures ménagères, des bâtiments scolaires,..\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://pro-smen.org/reglement-du-programme-pro-smen\">\n   Le règlement du Programme\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://pro-smen.org/le-programme-pro-smen",
            "application_url": "https://pro-smen.org/demander-la-prime-pro-smen",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2018-01-01",
            "predeposit_date": "2022-06-30",
            "submission_deadline": "2022-09-30",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n pro-smen@atee.fr - 01 46 56 41 49\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-06-03T18:55:45.398525+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:27.781125+02:00"
        },
        {
            "id": 40404,
            "url": "/aides/9ded-aide-a-lacquisition-de-materiel-cyclomobile-d/",
            "name": "Bénéficier d'un accompagnement pour l'acquisition de matériel cyclomobile dans le cadre d'une activité professionnelle - Ma Cycloentreprise",
            "financers": [
                "Eni Gas & Power France"
            ],
            "instructors": [
                "Les Boîtes à Vélo (BAV-F)",
                "Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme Ma CycloEntreprise vise à promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des microentrepreneurs ou candidats à la création de microentreprise sur l'ensemble du territoire français.\n</p>\n<p>\n Porté par Eni (en tant que fournisseur d'énergie engagé pour la transition écologique) et opéré par Les Boîtes à Vélo – France et l'Adie, ce programme est financé dans le cadre de l'appel à programme 2019 du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le thème : « Développer la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ».\n</p>\n<p>\n Les objectifs de Ma CycloEntreprise sont :\n</p>\n<p>\n -\td'offrir une formation à 3 000 microentrepreneurs sur les avantages et les conditions de l'usage du vélo pour leurs déplacements professionnels,\n</p>\n<p>\n -\td'accompagner 1 000 convaincus dans le choix du matériel adapté à leur activité,\n</p>\n<p>\n -\tet d'accompagner de l'ordre de 450 d'entre eux dans le financement du matériel roulant choisi et leur donner accès à une subvention à l'acquisition, complémentaire à l'octroi d'un microcrédit de l'Adie.\n</p>\n<p>\n Le programme Ma CycloEntreprise couvrira l'ensemble du territoire national rayonnant à partir des antennes locales des réseaux de l'Adie  et de BAV-F .\n</p>\n<p>\n Ce programme est financé dans le cadre de l'appel à programme du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n - être microentrepreneur\n</p>\n<p>\n - être candidat à la création d'une micro-entreprise\n</p>\n<p>\n - être éligible aux conditions de prêts de l'Adie\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://macycloentreprise.fr/",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Recherche",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Prêt",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-06-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"20\", \"bounds\": \"()\", \"lower\": null}",
            "contact": "<p>\n contact@macycloentreprise.fr\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-05-13T16:27:44.581152+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:27.439505+02:00"
        },
        {
            "id": 40791,
            "url": "/aides/2ca9-former-les-decideurs-publics-au-covoiturage-d/",
            "name": "Former les décideurs publics au covoiturage du quotidien et les accompagner à co-construire des lignes de covoiturage - Programme AcoTE",
            "financers": [
                "CertiNergy & Solutions",
                "ENGIE"
            ],
            "instructors": [
                "La Roue Verte",
                "CertiNergy & Solutions",
                "Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP)"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme CEE AcoTE \"Acteurs et Collectivités engagés pour l'éco-mobilité\" vise à lever les freins à la mise en place de nouvelles solutions de mobilité dans les territoires peu denses en formant les décideurs publics aux enjeux du covoiturage et en accompagnant les collectivités volontaires à faire émerger des lignes de covoiturage sur-mesure, co-construites avec les futurs usagers.\n</p>\n<p>\n Il a également pour objectif de créer un réseau d'acteurs afin de favoriser le partage d'expériences et l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux problématiques de mobilité des territoires.\n</p>\n<p>\n Ce programme est financé dans le cadre de l'appel à programme du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://anpp.fr/wp-content/uploads/2020/05/Programme-AcoTE_-A5_V4_VF.pdf",
            "application_url": "http://contact@acote-covoiturage.fr",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Chloé Noual - c.noual@certinergy.com\n</p>\n<p>\n Pacôme Bertrand - p.bertrand@anpp.fr\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-05-15T11:26:10.552551+02:00",
            "date_updated": "2020-07-01T13:00:42.696888+02:00"
        },
        {
            "id": 47191,
            "url": "/aides/cc0a-sensibiliser-les-eleves-des-classes-elementai/",
            "name": "Sensibiliser les élèves des classes élémentaires à la nécessité de se déplacer autrement, plus proprement, en limitant les émissions de gaz à effet de serre -Moby",
            "financers": [
                "Energies Strasbourg",
                "SAVE",
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "Eco CO2"
            ],
            "description": "<p>\n Développé dans les écoles sur une année scolaire, Moby vise à sensibiliser les élèves des classes élémentaires à la nécessité de se déplacer autrement, plus proprement, en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Mais il d'adresse aussi au personnel de ces établissements et par rebond, aux familles et à la collectivité. Il a également pour ambition de proposer aux enfants des manières de se déplacer en autonomie et en sécurité.\n</p>\n<p>\n Le PDES a pour but d'inciter les élèves, mais aussi le personnel, à se déplacer autrement et à encourager le recours aux modes de transport doux ou actifs (marche, vélo...). Cependant, alors que les écoles sont fortement encouragées à s'approprier cette démarche, me PDES reste difficile à mettre en place. Moby, programme d'ampleur nationale, va permettre de les accompagner dans la sensibilisation et la modification des habitudes de déplacement.\n</p>\n<p>\n A la fois donc programme de sensibilisation à l'écomobilité et d'aide à la mise en place d'un PDES, Moby implique ainsi tous les acteurs qui sont rattachés à l'établissement : enfants, parents, enseignants, personnel de l'école et collectivité. Dans ce cadre, Moby peut aider au financement de certains travaux éligibles aux CEE (construction d'un parking vélo, de pistes cyclables...).\n</p>\n<p>\n Ateliers de sensibilisation au programme\n</p>\n<p>\n Tout au long de l'année, Moby se déploiera au travers de diverses actions : communication pour informer les différents acteurs du projet, de ses objectifs et de son planning, événements de sensibilisation, enquêtes sur les trajets domicile/école, etc. Ces enquêtes permettront  de définir le PDES, de l'élaborer et de le mettre en place. Un comité Moby suivra son application.\n</p>\n<p>\n A l'instar de Watty à l'école pour les économies d'énergie, les enfants bénéficieront d'ateliers de sensibilisation en classe. En fin d'année, un événement de fin de programme permettra de communiquer sur le retour d'expérience, de partager entre les acteurs et les personnes extérieures et d'assurer la pérennité du plan sur les années suivantes.\n</p>\n<p>\n Ce programme est grande partie financé dans le cadre de l'appel à programme du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.moby-ecomobilite.fr/",
            "application_url": "https://www.moby-ecomobilite.fr/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
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                "Ingénierie technique"
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            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Eco CO2\n</p>\n<p>\n 3 bis rue du Docteur Foucault\n</p>\n<p>\n 92000 Nanterre\n</p>\n<p>\n Tél : 09 72 59 04 78\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-06-17T18:09:10.050131+02:00",
            "date_updated": "2020-07-01T13:14:35.476505+02:00"
        },
        {
            "id": 45811,
            "url": "/aides/1033-le-programme-cee-advenir-permet-le-financemen/",
            "name": "Financer des bornes de recharge privées ou ouvertes au public de véhicules électriques - ADVENIR",
            "financers": [
                "Eco CO2",
                "AVERE"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d'économie d'énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers, ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales.\n</p>\n<p>\n Il permet ainsi le développement des infrastructures de recharge en parking des flottes d'entreprises ou personnes publiques d'une part, en parking résidentiel partagé d'autre part, via les particuliers, les bailleurs sociaux et les syndics.\n</p>\n<p>\n Le dispositif a été officiellement reconduit pour la 4e période des Certificats d'Economies d'Energie et ambitionne de financer près de 46 000 nouveaux points de recharge d'ici à fin 2023.\n</p>\n<p>\n Plus d'informations sur https://advenir.mobi/\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://advenir.mobi/",
            "application_url": "https://mon.advenir.mobi/",
            "targeted_audiances": [
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2016-02-01",
            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n L'équipe ADVENIR\n</p>\n<p>\n advenir@avere-france.org\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2020-06-10T12:37:04.647650+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.157710+02:00"
        },
        {
            "id": 16244,
            "url": "/aides/c660-edu-pret/",
            "name": "Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs - Edu Prêt",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Edu Prêt\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une offre de prêt dédiée aux projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments de la crèche à l'université.\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne tout type d'opération visant à construire, rénover, transformer des bâtiments éducatifs (de la crèche à l'université) et notamment les projets au service de l'école de demain visant à la gestion active du parc immobilier éducatif.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "université",
                "prêt",
                "education",
                "médiathèque",
                "creche",
                "bibliothèque",
                "piscine",
                "financement",
                "gymnase",
                "école",
                "rénovation"
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            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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        {
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            "url": "/aides/a783-mission-interministerielle-pour-la-qualite-de/",
            "name": "Mettre en place des projets architecturaux, paysagers et d'aménagement",
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                "Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Accompagner les projets architecturaux, paysagers et projets d'aménagement, y compris en renouvellement de l'existant\n </strong>\n</p>\n<p>\n Conseil amont à la carte à destination des collectivités pour les projets architecturaux, paysagers et projets d'aménagement, y compris en renouvellement de l'existant :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  proposition de méthodes de démarche de programmation de la construction au projet d'aménagement global (comment et avec qui définir la vocation d'un lieu, sa faisabilité technique, financière et la réponse à un besoin identifié)\n </li>\n <li>\n  aide à l'identification et au choix d'une ingénierie amont (type assistance à maîtrise d'ouvrage)\n </li>\n <li>\n  aide au choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre architecturale ou urbaine, adaptée aux spécificités du projet\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Mettre en place un projet nécessitant de la commande publique ou inscrit dans une démarche d'intérêt général (ex : logement social) en construction ou en aménagement, en neuf ou en réhabilitation.\n</p>\n<p>\n Ex : création d'un tiers lieu porté par la commune, réhabilitation d'une école, d'un collège ou d'un lycée, restructuration d'un centre ancien en EcoQuartier, restructuration d'un parc urbain, création de logements sociaux...\n</p>",
            "tags": [
                "programmation",
                "moe",
                "architecture",
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            "application_url": "http://www.miqcp.gouv.fr",
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                "Associations",
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                "Entreprises privées",
                "Recherche",
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            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <p>\n  </p>\n </li>\n <li>\n  Nom / prénom : Yâsimîn Vautor\n </li>\n <li>\n  E-mail : yasimin.vautor@developpement-durable.gouv.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 01 40 81 23 06\n </li>\n <li>\n  <p>\n  </p>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-06-25T14:32:19.828440+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/b4e6-investissement-dans-la-renovation-des-batimen/",
            "name": "Réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dispositif Intracting\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires propose un dispositif d'intracting pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments publics (Collectivités territoriales, enseignement supérieur et de la santé...).\n</p>\n<p>\n L'intracting est un dispositif financier qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d'énergie avec un temps de retour inférieur à 10 ans.\n</p>\n<p>\n Ce dispositif met l'accent sur les travaux permettant des économies à court terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, ...).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-la-renovation-des-batiments-dispositif-intracting",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Avance récupérable"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-28T15:41:47.723013+01:00",
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        {
            "id": 22760,
            "url": "/aides/6ce0-dispositif-fonds-daide-au-football-amateur-ch/",
            "name": "Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades",
            "financers": [
                "Fédération Française de Football"
            ],
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                "District / Comité départemental d'appartenance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur – Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Foot5)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Foot5, fer de lance du nouveau programme de développement du football loisir à la F.F.F., est une  pratique  très  appréciée  et  adaptée  à  tous  les  publics.  La  F.F.F.  souhaite  donc  accompagner  la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en s'orientant davantage vers le loisir.\n</p>\n<p>\n Le  terrain  de  Foot5  constitue  également  un  formidable  outil  d'animation  en  complément  des  infrastructures  traditionnelles,  où  tous  les  licenciés  pourront  pratiquer  dans  des  conditions  confortables et sécurisantes.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le terrain doit être conforme au cahier des charges technique fédéral relatif à la réalisation d'un terrain de Foot5 – Edition avril 2017 ;\n </li>\n <li>\n  La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d'appartenance ;\n </li>\n <li>\n  L'équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d'un complexe sportif utilisé par le club support dont au moins une installation est classée au niveau 6 minimum ;\n </li>\n <li>\n  Le porteur de projet doit impérativement présenter un projet  d'utilisation des installations envisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le maître d'ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "équipements",
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                "foot5",
                "fafa",
                "infrastructure"
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            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Communes",
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                "Subvention",
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<ul><li><p></li><li> Nom / Prénom : PESSOA Sébastien</li><li> E-mail : spessoa@fff.fr</li><li> Téléphone : 01.44.31.76.44</li><li></p></li><li><ul></li><li></ul></li></ul>",
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            "url": "/aides/fd22-investir-dans-la-renovation-des-reseaux-routi/",
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                "Banque des Territoires"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Rénovation des réseaux routiers et ouvrages d'art\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez réaliser rapidement des travaux de rénovation ou de modernisation de votre réseau routier ou de vos ouvrages d'art de façon massive.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet concerne\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Le réseau routier\n </li>\n <li>\n  Les ouvrages d'art\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet de recours au marché de partenariat comme cadre de financement et de réalisation\n </li>\n <li>\n  Investissement en fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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        {
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            "url": "/aides/87d9-reamenager-et-entretenir-efficacement-lensemb/",
            "name": "Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Espace public ouvert\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez réaliser rapidement des travaux de rénovation ou de modernisation des infrastructures et équipements de l'espace public de votre ville.\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la voirie\n </li>\n <li>\n  le mobilier urbain\n </li>\n <li>\n  l'éclairage public\n </li>\n <li>\n  le stationnement\n </li>\n <li>\n  les espaces verts\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Cofinancement d'étude préalable\n </strong>\n pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Investissement en fonds propres\n </strong>\n <strong>\n  et quasi fonds propres\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance\n </li>\n <li>\n  dans les SEM et sociétés opérateurs du projet\n </li>\n</ul>",
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            "perimeter": "France",
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-lespace-public-ouvert?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=espace-public-ouvert&pk_source=Affiliation",
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                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
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                "Autre"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-20T14:33:19.341802+02:00",
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        {
            "id": 41743,
            "url": "/aides/83f6-renforcer-loffre-de-transports-en-commun-et-r/",
            "name": "Renforcer l'offre de transports en commun et renouveler la flotte d'autobus par des véhicules propres - Investissement dans les matériels roulants propres",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Matériels roulants propres\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez acquérir du matériel roulant propre pour une flotte captive ou des autobus pour votre réseau de transport en commun.\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne des véhicules propres notamment en termes de motorisation\r\n :\n</p>\n<li>\n Electriques\n</li>\n<li>\n GNV\n</li>\n<li>\n Hydrogène-véhicules (pile à combustible)\n</li>\nEt les infrastructures associées (stations de recharges électriques, stations d'avitaillement GNV ou hydrogène, dépôts)\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage\n  </strong>\n  visant à évaluer les besoins et solutions contractuelles et de financement les plus adaptées\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Création de société de projets\n  </strong>\n  pour acheter et mettre à disposition les véhicules ou marché de partenariat\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Location de batteries\n  </strong>\n  pour bus ou autocar, voire location de véhicules complets via NEoT Green Mobility\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Montage locatif\n  </strong>\n  ad hoc\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Investissement dans les infrastructures de recharge\n  </strong>\n  notamment gaz ou hydrogène\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-materiels-roulants-propres?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=materiels-roulants-propres&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
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                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
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                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-20T14:27:17.140018+02:00",
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        {
            "id": 546,
            "url": "/aides/9571-pret-gaia-long-terme/",
            "name": "Acquérir du foncier pour développer l’offre de logement social - Prêt Gaïa Long Terme",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  _______________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Gaïa Long Terme\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une offre de prêt de très long terme dédiée à\n <strong>\n  l'acquisition du foncier pour développer l'offre de logement social\n </strong>\n (jusqu'à 60 ans)\n</p>\n<p>\n Ce projet peut vous intéressez si votre projet concerne une opération d'acquisition et/ou viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d'opérations d'accession sociale à la propriété.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'acquisition dédiés à l'habitat social, à l'accession sociale, et aux autres types d'opérations.\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le foncier doit servir la réalisation de\n <strong>\n  logements sociaux ou d'opérations d'accession sociale\n </strong>\n à la propriété -\n <strong>\n  avec mise à disposition sous 2 ans.\n </strong>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-gaia-long-terme-0?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=Gaia&pk_source=Affiliation",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-07T17:49:29.761747+01:00",
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        },
        {
            "id": 322,
            "url": "/aides/2b35-maitrise-fonciere-et-amenagement/",
            "name": "Financer de l'habitat social dans des projets de portage foncier - Prêt Gaïa Court terme",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Gaïa Court terme\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une offre de prêt dédiée au\n <strong>\n  financement des projets de portage immobilier ou de constitution de réserves foncières\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de portage en anticipation foncière, opérations d'aménagement,  portage immobilier en financement relais ou intervention sur l'habitat privé.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Votre projet concerne\n <strong>\n  une opération d'acquisition ou de viabilisation de terrains\n </strong>\n , dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de portage foncier.\r\n\r\nLe ou les terrains portés grâce à ce prêt doivent être\n <strong>\n  destinés pour partie\n </strong>\n (25 %\n minimum de la surface plancher du programme immobilier à venir)\n <strong>\n  à la construction de logements locatifs sociaux.\n </strong>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-gaia-court-terme?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=Financement_Pr%C3%AAt_Gaia_court_terme&pk_source=Aides_Territoires",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2018-08-16T12:25:08.504090+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.267282+02:00"
        },
        {
            "id": 41740,
            "url": "/aides/e48f-optimiser-les-livraisons-en-centre-ville-par-/",
            "name": "Optimiser les livraisons en centre-ville par la création de centres de distribution et des espaces logistiques urbains - CDU et ELU",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Centres de distribution et espaces logistiques urbains\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La création d'un point de rupture de charge en marge du centre-ville : centre de distribution urbaine ou espace logistique urbain\n </li>\n <li>\n  La mise en place de solutions en véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation moins polluante et moins bruyante (électrique, hydrogène, GNC) ou en mode doux (VAE, vélos ou tricycles) en cohérence avec une politique de circulation reposant sur des restrictions de circulations (zones à circulation restreinte ou « ZCR ») ou de stationnement pour les véhicules poids lourds et/ou les plus polluants (motorisation diesel).\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Cofinancement d'une étude d'Assistance en Maîtrise d'Ouvrage\n  </strong>\n  (AMO) pour qualifier le potentiel économique et explorer les modalités de montage d'un projet de Centre de Distribution Urbaine et/ou Espace Logistique Urbain\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Investissement minoritaire au capital,\n  </strong>\n  en partenariat avec des professionnels de la logistique tels que le groupe La Poste ou un logisticien ou distributeur implanté localement, d'une société structurant et opérant un entrepôt sur foncier public (AOT, DSP) ou privé (bail locatif) pour en faire un centre de distribution ou un espace logistique\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-centres-de-distribution-urbaine-cdu-et-les-espaces-logistiques-urbains-elu?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=distribution-urbaine-espaces",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-20T11:43:45.775149+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:27.027403+02:00"
        },
        {
            "id": 42869,
            "url": "/aides/a3ba-sengager-dans-le-programme-de-labellisation-c/",
            "name": "S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie",
            "financers": [
                "ADEME"
            ],
            "instructors": [
                "ADEME"
            ],
            "description": "<p>\n Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui\r\n récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse.\n</p>\n<p>\n L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la prise en main de la démarche d'évaluation et de labellisation.\n</p>\n<p>\n Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d'actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables ou encore l'adaptation au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Il est maintenant acquis qu'un engagement fort de la collectivité dans la transition énergétique est synonyme de développement économique, d'attractivité et de qualité de vie pour ses habitants.\n</p>\n<p>\n Cependant, même motivées pour agir, les collectivités se trouvent face à de nombreuses interrogations :\n</p>\n<p>\n Comment mettre en place une politique énergétique efficace ?\n</p>\n<p>\n Quelle méthode suivre pour conduire et réussir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ambitieux ?\n</p>\n<p>\n Comment s'intégrer dans les objectifs air-énergie-climat régionaux et nationaux ?\n</p>\n<p>\n Le label européen European Energy Award (EEA), décliné en France via le programme Cit'ergie, est destiné en particulier aux intercommunalités souhaitant conduire des politiques actives.\n</p>\n<p>\n Le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Via un catalogue de mesures concrètes, la labellisation prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'actions énergie climat sur le territoire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles. Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://citergie.ademe.fr",
            "application_url": "https://citergie.ademe.fr/contact/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"70\", \"bounds\": \"()\", \"lower\": null}",
            "contact": "<p>\n citergie@ademe.fr\n</p>\n<p>\n 04 15 09 82 07 (permanence de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi)\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-26T13:39:22.566485+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.140761+02:00"
        },
        {
            "id": 41363,
            "url": "/aides/4409-investir-dans-la-mobilite-hydrogene-mobilite-/",
            "name": "Développer des stations et flottes de véhicules à hydrogène pour une mobilité zéro émission - Investissement pour la mobilité hydrogène",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Mobilité hydrogène\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez soutenir le développement des flottes de véhicules propres pour les transports en commun, vos propres véhicules, ou les flottes d'entreprises, dans le cadre notamment des nouvelles exigences de la loi de transition énergétique pour une croissance verte.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Investissement minoritaire au capital d'une société de projet à constituer (SEM ou SAS)\n </li>\n <li>\n  Entrée au capital d'une SEM existante ou création de filiale de SEM ad hoc\n </li>\n <li>\n  Société portant les investissements en véhicules et installations techniques, louant aux opérateurs de transport\n </li>\n <li>\n  Société portant le foncier et les investissements de stations d'avitaillement, l'exploitation de la station peut être dissociée.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-pour-la-mobilite-hydrogene?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=mobilite-hydrogene&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-18T16:40:15.567216+02:00",
            "date_updated": "2020-07-02T10:53:19.587884+02:00"
        },
        {
            "id": 9080,
            "url": "/aides/4afe-fonds-national-damenagement-et-de-developpeme/",
            "name": "Mettre en œuvre une politique d'aménagement et de développement du territoire - FNADT",
            "financers": [
                "Direction générale des collectivités locales (DGCL)"
            ],
            "instructors": [
                "Préfectures de région"
            ],
            "description": "<p>\n Le\n <strong>\n  Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)\n </strong>\n apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.\n</p>\n<p>\n Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;\n </li>\n <li>\n  l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;\n </li>\n <li>\n  la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l'organisation en pays.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Les actions éligibles sont :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les actions en faveur de l'emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité ;\n </li>\n <li>\n  Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d'améliorer les services aux populations et aux entreprises ;\n </li>\n <li>\n  Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l'aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [
                "aménagement",
                "développement-territorial"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Référez-vous à la préfecture de votre région.\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.366540+02:00"
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        {
            "id": 23773,
            "url": "/aides/cd20-ouvrez-les-portes-de-votre-mairie-aux-teletra/",
            "name": "Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect",
            "financers": [
                "Association des Maires Ruraux de France - AMRF"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la !\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n  « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et réserver en 3 clics, un bureau ou une salle de réunion communale pour travailler dans de bonnes conditions. »\n </em>\n</p>\n<p>\n L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a créé RuraConnect pour ça !\r\n C'est une plateforme de réservation de tiers-lieux dans les communes rurales (mais pas que !) qui vise à faciliter le travail à distance de nombreux actifs et à réduire le temps des trajets domicile/travail.\n</p>\n<p>\n &gt;&gt;&gt; MAIRIES : VALORISEZ VOTRE IMMOBILIER COMMUNAL &lt;&lt;&lt;\n</p>\n<p>\n Engagez-vous\r\n en\r\n faveur\r\n d'une ruralité tournée vers l'avenir en rejoignant la communauté des précurseurs !\r\n Vous avez un espace de travail dans votre mairie\r\n qui pourrait être loué ? N'attendez plus, r\r\n endez-vous sur www.ruraconnect.fr\r\n c'est très simple :\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Inscrivez sans frais et sans engagement votre commune ;\n </li>\n <li>\n  Prenez au moins deux belles photos de l'espace de travail ;\n </li>\n <li>\n  Créez facilement votre annonce en ligne en 3 minutes.\n </li>\n</ol>\n<p>\n &gt;&gt;&gt; EN SAVOIR PLUS &lt;&lt;&lt;\n</p>\n<p>\n Pour participer au webinaire (durée 30 minutes) et découvrir la plateforme, envoyez un mail aux contacts indiqués ci-dessous. Plusieurs sessions ont lieu chaque mois.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "commune-rurale",
                "espace-de-travail",
                "ruraconnect",
                "tiers-lieux",
                "attractivité",
                "mairie",
                "télétravail",
                "travail-à-distance",
                "rural",
                "tiers-lieu"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.amrf.fr/wp-content/uploads/sites/46/2020/01/Guide-présentation-RuraConnect-BD.pdf",
            "application_url": "https://ruraconnect.fr",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  E-mail : ruraconnect@amrf.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 04 37 43 39 80\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  Nom / Prénom : PANIER Thibault\n </li>\n <li>\n  E-mail : t.panier(at)base10.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 06 23 41 67 07\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-01-23T16:17:05.341795+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:27.865331+02:00"
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        {
            "id": 330,
            "url": "/aides/2da7-conseil-amont-pour-les-projets-urbains-archit/",
            "name": "Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers",
            "financers": [
                "Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Conseil en amont des projets (programmation urbaine et architecturale, choix des AMO et de la maîtrise d'oeuvre...) architecturaux, urbains ou paysagers",
            "eligibility": "Projet architectural, urbain ou paysager",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=5&Itemid=153&lang=fr",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Yâsimîn VAUTOR - Architecte urbaniste de l'État\n</p>\n<p>\n Tél. 01 40.81.23.06\n</p>\n<p>\n yasimin.vautor@developpement-durable.gouv.fr\n</p>\n<p>\n Page contact :\n <a href=\"http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=24&amp;Itemid=129〈=fr\">\n  http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=24&amp;Itemid=129〈=fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2018-08-16T12:25:08.547873+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.449071+02:00"
        },
        {
            "id": 30505,
            "url": "/aides/1df4-titres-participatifs-a-impact-social-emis-par/",
            "name": "Renforcer vos fonds propres grâce aux titres participatifs à impact social - Titres Participatifs",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Titres Participatifs\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'offre de la Banque des Territoires\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires, partenaire et prêteur historique des bailleurs sociaux, intervient désormais à vos côtés en tant qu'investisseur, afin d'accompagner la réalisation de vos ambitions d'investissement.\n</p>\n<p>\n Ce dispositif, coconstruit avec les fédérations, vous permet d'émettre des titres participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté à vos besoins.\r\n Les conditions financières de ce dispositif sont par ailleurs particulièrement attractives pour ce type de financement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez émettre des titres participatifs dans un cadre sécurisé pour développer vos investissements.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS)\n </li>\n <li>\n  OPH en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019 ;\n </li>\n <li>\n  ESH non adossée à un actionnaire institutionnel ;\n </li>\n <li>\n  Coop Hlm ayant une activité locative.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/titres-participatifs?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=Titres-Participatifs&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-03-02T10:48:51.472972+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:26.994827+02:00"
        },
        {
            "id": 14068,
            "url": "/aides/de5f-pret-vert-financement-des-projets-favorables-/",
            "name": "Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert",
            "financers": [
                "La Banque Postale"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public. \r\nGrâce à un prêt vert, votre collectivité pourra :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Adopter une démarche cohérente pour l'ensemble de son projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement ;\n </li>\n <li>\n  Communiquer sur sa stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique ;\n </li>\n <li>\n  Contribuer à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leurs choix d'investissement (ces prêts sont refinancés par des obligations vertes).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu'à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Montant minimum : 500 000 €\n </li>\n <li>\n  Prêt affecté à un des projets éligibles\n </li>\n <li>\n  Fourniture d'indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d'eau\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "eau",
                "transport",
                "enr",
                "mobilité",
                "finances",
                "rénovation",
                "environnement",
                "énergie",
                "gemapi",
                "déchet",
                "assainissement",
                "transition"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.labanquepostale.fr/content/collectivites/vos_besoins/financement/pret-vert.html",
            "application_url": "https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.financement.html",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": "2019-12-04",
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n E-mail : secteurpubliclocal@labanquepostale.fr\n</p>\n<p>\n Téléphone : 09 69 36 88 00\n</p>\n<p>\n Remarques : Appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-12-04T12:31:30.935964+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.324017+02:00"
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        {
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            "url": "/aides/1946-developper-linformation-des-usagers-et-facili/",
            "name": "Développer l'information des usagers et faciliter la multimodalité pour fluidifier la circulation grâce aux systèmes de mobilité durable",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Mobilité durable\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez améliorer l'accessibilité du centre-ville en renforçant l'information aux usagers des transports en commun et en encourageant la multimodalité, notamment par le recours à des véhicules partagés en complément des transports en commun.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Dans les sociétés de projet\r\n :\n </strong>\n sociétés chargées par l'autorité organisatrice de mobilité d'élaborer des solutions d'intermodalité.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Dans une structure locale :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  SAS ou SCIC créée pour l'occasion\n </li>\n <li>\n  SEM de gestion de parking existante ou filiale de SEM chargée de déployer un service innovant de mobilité (autopartage, covoiturage, transport à la demande, vélos en libre-service ...)\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Dans les SEM de gestion de parking\r\n :\n </strong>\n Sociétés\r\n d'économie mixte existantes pour leur permettre de rénover leur offre.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-systemes-de-mobilite-durable?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=mobilite-durable&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
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                "Autre"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
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            "date_created": "2020-05-20T12:23:11.479726+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:27.126053+02:00"
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        {
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            "url": "/aides/ffe7-expertise-transition-ecologique-energetique-e/",
            "name": "Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire.\r\nLa Banque des territoires mobilise de l'ingénierie en faveur d'un développement durable des territoires.\n</p>\n<p>\n Le chemin vers des territoires plus durables et plus résilients comporte de nombreux défis, dont celui de disposer d'une ingénierie adéquate. Nous pouvons mobiliser des experts pour vous accompagner dans l'identification de vos enjeux, notamment de vulnérabilité, mais aussi dans la mise en lumière de vos atouts imaginer avec vous les pistes d'actions et quantifier les moyens à mobiliser.\n</p>\n<p>\n Qu'il s'agisse de vous proposer un appui à l'élaboration d'une stratégie globale de transition ou de mobiliser une expertise précise (énergie, littoral, changement climatique, biodiversité...), nos experts vous accompagnent dans vos démarches.\n</p>\n<p>\n Elément essentiel de toute stratégie d'aménagement durable, la mise en œuvre d'une stratégie foncière est indispensable afin de créer les conditions de la réussite de nombreuses politiques publiques, qu'il s'agisse de développement économique, de production de logements ou encore de la protection d'espaces remarquables. Nos experts peuvent vous appuyer dans le choix des outils réglementaires, financiers et opérationnels mobilisables. Nous pouvons également vous aider à identifier les acteurs locaux et nationaux mobilisables.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/accompagnement-pour-lelaboration-dune-strategie-de-transition-ecologique",
            "application_url": "https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/form/produit/47021",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2018-08-16T12:25:08.447667+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.499854+02:00"
        },
        {
            "id": 32415,
            "url": "/aides/db5e-construction-et-renovation-de-basket-3x3-acco/",
            "name": "Construire et rénover des terrains de Basket 3x3 - Accord Cadre FFBB / Agence Nationale du Sport",
            "financers": [
                "Agence nationale du Sport"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Dans le but de promouvoir le développement d'une nouvelle discipline olympique, le Basket 3x3, la FFBB et l'Agence Nationale du Sport ont signé en 2018, une convention-cadre permettant le soutien prioritaire de terrains de Basketball 3x3 en accès libre.\n</p>\n<p>\n Une enveloppe territoriale dédiée permettra le soutien de ce type d'investissement par les maîtres d'ouvrages.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le Conseil d'administration de l'Agence National du Sport a souhaité maintenir en 2020, les critères d'éligibilité géographiques.\n</p>\n<p>\n Ainsi, l'accent sera mis sur :\n</p>\n<p>\n - 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs.\n</p>\n<p>\n - Les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.agencedusport.fr/Subventions-equipements-264",
            "application_url": "http://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/notedeserviceequipements2020-3.3.2020_signee.pdf",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contacter les DDCSPP et DRJSCS de votre territoire :\n <a href=\"http://www.agencedusport.fr/Chiffres-cles\">\n  Annuaire des référents DDCSPP/DRJSCS\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-04-07T20:32:34.592419+02:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.921975+02:00"
        },
        {
            "id": 34661,
            "url": "/aides/b592-residences_autonomie/",
            "name": "Réhabiliter, moderniser, mettre aux normes, restructurer, agrandir ou reconstruire des résidences autonomie",
            "financers": [
                "Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)"
            ],
            "instructors": [
                "Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)"
            ],
            "description": "<p>\n La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de cet appel à projets, l'Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'aide à l'investissement a vocation à soutenir les opérations d'investissement permettant prioritairement la modernisation et l'adaptation des résidences autonomie.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets doivent répondre aux exigences du plan d'aide à l'investissement, ainsi qu'aux principes directeurs de la politique de l'Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu'ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une réponse aux besoins locaux,\n </li>\n <li>\n  Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l'environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,\n </li>\n <li>\n  Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie,\n </li>\n <li>\n  Des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,\n </li>\n <li>\n  Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable,\n </li>\n <li>\n  Un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l'Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique...)\n </li>\n</ul>\n<p>\n De plus, les résidences autonomie s'engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016.\n</p>\n<p>\n Elles s'engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l'interrégimes.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Documents complémentaires\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015\n </li>\n <li>\n  Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance Retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  Ces documents sont accessibles sur le site Internet de l'Assurance Retraite, à l'adresse www.partenairesactionsociale.fr sous les rubriques Documentation et Actualités nationales.\n </em>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Sont éligibles\n  </strong>\n  à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Ne sont pas éligibles\n  </strong>\n  à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une demande pour l'achat d'équipement, sans travaux liés à la rénovation.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.partenairesactionsociale.fr/sites/ppas/home.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n <em>\n  Prenez contact avec votre caisse locale :\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Alsace-Moselle\tMoselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hubert MOSSER - 03.88.25.25.07 - hubert.mosser@carsat-am.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Aquitaine\tDordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nelly GIVRAN - 05 56 11 64 62 - nelly.givran@carsat-aquitaine.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Auvergne\tAllier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud VILLAUME - 04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bourgogne et Franche-Comté\tCôte d'Or(21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Maryse JAVOY (Dpt 21/25/58/90) - 03 80 33 11 64\n </li>\n <li>\n  Mariette De Freitas (Dpt 70/89) - 03 80 33 11 65\n </li>\n <li>\n  Cécile DARBON (Dpt 71) - 03 80 33 11 67\n </li>\n <li>\n  Adresse mail commune : prets.subventions@carsat-bfc.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bretagne\tCôtes d'Armor (22), Finistère (29), lle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Régine GAUTIER - 02 99 26 74 84 - regine.gautier@carsat-bretagne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre\tCher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - \u2028arnaud.poirier@carsat-centre.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre-Ouest\tCharente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marie Christine JUDE - 05 55 45 39 61 - marie-christine.jude@carsat-centreouest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Cnav Ile-de-France\tParis (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Richard GUSTON\r\n  Chargé d'études aides collectives - Dasif-lvc@cnav.fr\n </li>\n <li>\n  Clémence LE MARREC Responsable des actions collectives de prévention - 01 55 45 79 29 - clemence.le-marrec@cnav.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Languedoc-Roussillon\tAude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Corinne CLAVEL Chargée de Conseils et Développement en Action Sociale - 04 67 12 94 45 - corinne.clavel@carsat-lr.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Midi-Pyrénées\tAriège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Catherine LATAPIE Chargée d'Action Sociale Collective Service Action Sociale - 05 62 14 88 25 - Catherine.LATAPIE@carsat-mp.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Est\tArdennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nadine FRIRY - 03.83.34.48.74 - nadine.friry@carsat-nordest.fr\n </li>\n <li>\n  Christophe ROYET - 03.83.34.49.09 - christophe.royet@carsat-nordest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Picardie\tAisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie VANDECAVEYE - sophie.vandecaveye@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n <li>\n  Damien Vitel (sup) - damien.vitel@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Normandie\tCalvados\r\n \r\n (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie NOBLET - Sophie.noblet@carsat-normandie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Pays de la Loire\tL\n </strong>\n <strong>\n  oire-Atlantique\r\n \r\n (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nathalie GIRAUD - 02.51.72.81.83 - nathalie.giraud@carsat-pl.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Rhône-Alpes\tAin (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mme Nathalie VOGE Responsable du Département Accompagnement de projets et Relations Partenariales –Direction de l'Action Sociale - nathalie.voge@carsat-ra.fr - 04.72.91.96.84\n </li>\n <li>\n  Mme Nadia BASSET Responsable Adjointe du Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales - 04.72.91.96.48 - nadia.basset@carsat-ra.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Sud-Est\tAlpes de Haute-Provence\n </strong>\n <strong>\n  (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var(83), Vaucluse (84)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marion AMBROSETTI - 04 91 85 97 53 - marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Patricia AMIRAULT - 04 91 85 99 34 - patricia.amirault@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Valérie MERLIN - 04 91 85 76 31 - valérie.merlin@carsat-sudest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Guadeloupe\tGuadeloupe (971)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Franciane MASSINA - 0590 90 50 77 - franciane.massina@cgss-guadeloupe.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Martinique\tMartinique (972)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Patricia CHEVON - 05 96 66 50 5 - Patricia.chevon@cgss-martinique.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Réunion\tRéunion (974)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hélène MERCADIER - 02 62 40 35 34 - Helene.mercadier@cgss.re\n </li>\n</ul>",
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            "date_created": "2020-04-17T12:38:17.216646+02:00",
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            "url": "/aides/bc47-lieuxdeviecollectifs/",
            "name": "Prévenir de la perte d'autonomie et accompagner les effets du vieillissement - développer les lieux de vie collectifs",
            "financers": [
                "Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)"
            ],
            "instructors": [
                "Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)"
            ],
            "description": "<p>\n Dans la continuité de la Convention d'objectifs et de gestion 2009-2013, qui a inscrit les lieux de vie collectifs dans la politique de prévention de la perte d'autonomie et d'accompagnement des effets du vieillissement, la Convention d'objectifs et de gestion 2014- 2017 confirme la poursuite de cette politique, autour de trois axes stratégiques :\n</p>\n<ol>\n <li>\n  <strong>\n   Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale\n  </strong>\n  et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques..\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Favoriser les modes d'accueil intermédiaires\n  </strong>\n  entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil...\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité\n  </strong>\n  au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des logements-foyers.\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Structures visées\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Axe 1 Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie pour les personnes retraitées :\n  </strong>\n  L'ensemble des structures, à destination des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6, sont éligibles à une aide financière de l'Assurance Retraite, au titre de l'axe 1. Du fait des compétences incombant légalement au département, les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Axe 2 Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution :\n  </strong>\n  Structures destinées à l'accueil des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6 et proposant des logements, avec ou sans services intégrés, constituant une alternative attractive à l'hébergement en institution, tels que les logements individuels regroupés autour d'un projet de vie collective, les béguinages, les appartements d'accueils, les résidences sociales, les Marpa...\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Axe 3 Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) :\n  </strong>\n  Structures entrant dans la catégorie des EHPA, c'est à dire les maisons de retraite non médicalisées et les logements-foyers pour personnes âgées ainsi que des structures d'hébergement temporaire. Les logements-foyers, ayant obtenu une aide financiére de l'Assurance retraite devront s'engager conventionnellement à évoluer, afin de répondre aux exigences des « résidences autonomie ».\n </li>\n</ul>",
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            "origin_url": "https://www.partenairesactionsociale.fr/sites/ppas/home.html",
            "application_url": "https://www.partenairesactionsociale.fr/files/live/sites/ppas/files/base%20documentaire/Actualités/Circulaire%20CNAV%20n°2015-32%20du%2028%20mai%202015%20LVC.pdf",
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            "contact": "<p>\n <em>\n  Prenez contact avec votre caisse locale :\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Alsace-Moselle\tMoselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hubert MOSSER - 03.88.25.25.07 - hubert.mosser@carsat-am.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Aquitaine\tDordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nelly GIVRAN - 05 56 11 64 62 - nelly.givran@carsat-aquitaine.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Auvergne\tAllier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud VILLAUME - 04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bourgogne et Franche-Comté\tCôte d'Or(21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Maryse JAVOY (Dpt 21/25/58/90) - 03 80 33 11 64\n </li>\n <li>\n  Mariette De Freitas (Dpt 70/89) - 03 80 33 11 65\n </li>\n <li>\n  Cécile DARBON (Dpt 71) - 03 80 33 11 67\n </li>\n <li>\n  Adresse mail commune : prets.subventions@carsat-bfc.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bretagne\tCôtes d'Armor (22), Finistère (29), lle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Régine GAUTIER - 02 99 26 74 84 - regine.gautier@carsat-bretagne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre\tCher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - \u2028arnaud.poirier@carsat-centre.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre-Ouest\tCharente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marie Christine JUDE - 05 55 45 39 61 - marie-christine.jude@carsat-centreouest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Cnav Ile-de-France\tParis (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Richard GUSTON\r\n  Chargé d'études aides collectives - Dasif-lvc@cnav.fr\n </li>\n <li>\n  Clémence LE MARREC Responsable des actions collectives de prévention - 01 55 45 79 29 - clemence.le-marrec@cnav.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Languedoc-Roussillon\tAude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Corinne CLAVEL Chargée de Conseils et Développement en Action Sociale - 04 67 12 94 45 - corinne.clavel@carsat-lr.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Midi-Pyrénées\tAriège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Catherine LATAPIE Chargée d'Action Sociale Collective Service Action Sociale - 05 62 14 88 25 - Catherine.LATAPIE@carsat-mp.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Est\tArdennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nadine FRIRY - 03.83.34.48.74 - nadine.friry@carsat-nordest.fr\n </li>\n <li>\n  Christophe ROYET - 03.83.34.49.09 - christophe.royet@carsat-nordest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Picardie\tAisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie VANDECAVEYE - sophie.vandecaveye@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n <li>\n  Damien Vitel (sup) - damien.vitel@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Normandie\tCalvados\r\n \r\n (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie NOBLET - Sophie.noblet@carsat-normandie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Pays de la Loire\tL\n </strong>\n <strong>\n  oire-Atlantique\r\n \r\n (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nathalie GIRAUD - 02.51.72.81.83 - nathalie.giraud@carsat-pl.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Rhône-Alpes\tAin (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mme Nathalie VOGE Responsable du Département Accompagnement de projets et Relations Partenariales –Direction de l'Action Sociale - nathalie.voge@carsat-ra.fr - 04.72.91.96.84\n </li>\n <li>\n  Mme Nadia BASSET Responsable Adjointe du Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales - 04.72.91.96.48 - nadia.basset@carsat-ra.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Sud-Est\tAlpes de Haute-Provence\n </strong>\n <strong>\n  (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var(83), Vaucluse (84)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marion AMBROSETTI - 04 91 85 97 53 - marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Patricia AMIRAULT - 04 91 85 99 34 - patricia.amirault@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Valérie MERLIN - 04 91 85 76 31 - valérie.merlin@carsat-sudest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Guadeloupe\tGuadeloupe (971)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Franciane MASSINA - 0590 90 50 77 - franciane.massina@cgss-guadeloupe.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Martinique\tMartinique (972)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Patricia CHEVON - 05 96 66 50 5 - Patricia.chevon@cgss-martinique.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Réunion\tRéunion (974)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hélène MERCADIER - 02 62 40 35 34 - Helene.mercadier@cgss.re\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "url": "/aides/f991-service-de-renseignements-juridiques-et-finan/",
            "name": "Obtenir des renseignements juridiques et financiers - SRJF",
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                "Banque des Territoires"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous voulez savoir à qui s'adresse une nouvelle loi, quelles sont les conditions pour obtenir une subvention ?\r\n  Un appui juridique accessible par téléphone ou en ligne.\r\n  Des experts qui vous apportent une réponses à toutes vos questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux qu'elles soient communales ou intercommunales :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  préparation des prochaines élections municipales\n </li>\n <li>\n  recomposition des conseils communautaires\n </li>\n <li>\n  modalités d'application des lois\n </li>\n <li>\n  conditions pour obtenir une subvention...\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Ce service est réservé aux communes de moins de 10.000 habitants et à toutes les intercommunalités et villes nouvelles.",
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            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception"
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/service-de-renseignements-juridiques-et-financiers-srjf?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=SRJF&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Ingénierie juridique / administrative"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local) :\n  <strong>\n   0970 808 809\n  </strong>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "url": "/aides/fdf1-actionscollectives/",
            "name": "Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social",
            "financers": [
                "Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)"
            ],
            "instructors": [
                "Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n  L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant de la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015.\n </em>\n</p>\n<p>\n La présente circulaire concerne cinq domaines qui font l'objet d'une définition et d'un développement dans les chapitres suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   1 les\n  </strong>\n  <strong>\n   actions collectives de prévention et de maintien du lien social\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les actions d'information et de conseil (forum, salons, colloques, réunions d'information collectives et autre média de communication),\n</p>\n<p>\n Les ateliers thématiques de prévention et les actions du maintien du lien social tels que définis dans le cadre de la note d'orientation stratégique des programmes de prévention.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   2 les actions de diversification permettant le développement d'aides et de services de proximité\n  </strong>\n  ,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   3 les solutions innovantes dans le domaine de la Silver Economie,\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   4 les actions de formation/ études et recherches et les structures pluridisciplinaires\r\n \r\n \r\n  s'inscrivant dans ces disciplines,\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   5 l'appui à l'ingénierie de projets, d'actions, d'expérimentations.\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces actions peuvent être portées par des partenaires conventionnés et/ou des structures interrégimes.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.\n</p>\n<p>\n Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de l'appel à projet lancé par la caisse et/ou l'interrégime, le critère de recherche systématique d'au moins un autre financeur peut être facultatif étant donné que les caisses de retraite sont à l'initiative de la réalisation de l'action.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.partenairesactionsociale.fr/files/live/sites/ppas/files/base%20documentaire/textes%20nationaux/2016-31_du_24_06_2016-Participation_retraite_actions_co_prev.pdf",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Établissement public"
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                "Subvention"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n <em>\n  Prenez contact avec votre caisse locale :\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Alsace-Moselle\tMoselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hubert MOSSER - 03.88.25.25.07 - hubert.mosser@carsat-am.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Aquitaine\tDordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nelly GIVRAN - 05 56 11 64 62 - nelly.givran@carsat-aquitaine.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Auvergne\tAllier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud VILLAUME - 04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bourgogne et Franche-Comté\tCôte d'Or(21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Maryse JAVOY (Dpt 21/25/58/90) - 03 80 33 11 64\n </li>\n <li>\n  Mariette De Freitas (Dpt 70/89) - 03 80 33 11 65\n </li>\n <li>\n  Cécile DARBON (Dpt 71) - 03 80 33 11 67\n </li>\n <li>\n  Adresse mail commune : prets.subventions@carsat-bfc.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Bretagne\tCôtes d'Armor (22), Finistère (29), lle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Régine GAUTIER - 02 99 26 74 84 - regine.gautier@carsat-bretagne.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre\tCher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - \u2028arnaud.poirier@carsat-centre.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Centre-Ouest\tCharente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marie Christine JUDE - 05 55 45 39 61 - marie-christine.jude@carsat-centreouest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Cnav Ile-de-France\tParis (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Richard GUSTON\r\n  Chargé d'études aides collectives - Dasif-lvc@cnav.fr\n </li>\n <li>\n  Clémence LE MARREC Responsable des actions collectives de prévention - 01 55 45 79 29 - clemence.le-marrec@cnav.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Languedoc-Roussillon\tAude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Corinne CLAVEL Chargée de Conseils et Développement en Action Sociale - 04 67 12 94 45 - corinne.clavel@carsat-lr.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Midi-Pyrénées\tAriège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Catherine LATAPIE Chargée d'Action Sociale Collective Service Action Sociale - 05 62 14 88 25 - Catherine.LATAPIE@carsat-mp.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Est\tArdennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nadine FRIRY - 03.83.34.48.74 - nadine.friry@carsat-nordest.fr\n </li>\n <li>\n  Christophe ROYET - 03.83.34.49.09 - christophe.royet@carsat-nordest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Nord-Picardie\tAisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie VANDECAVEYE - sophie.vandecaveye@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n <li>\n  Damien Vitel (sup) - damien.vitel@carsat-nordpicardie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Normandie\tCalvados\r\n \r\n (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sophie NOBLET - Sophie.noblet@carsat-normandie.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Pays de la Loire\tL\n </strong>\n <strong>\n  oire-Atlantique\r\n \r\n (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Nathalie GIRAUD - 02.51.72.81.83 - nathalie.giraud@carsat-pl.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Rhône-Alpes\tAin (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mme Nathalie VOGE Responsable du Département Accompagnement de projets et Relations Partenariales –Direction de l'Action Sociale - nathalie.voge@carsat-ra.fr - 04.72.91.96.84\n </li>\n <li>\n  Mme Nadia BASSET Responsable Adjointe du Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales - 04.72.91.96.48 - nadia.basset@carsat-ra.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Carsat Sud-Est\tAlpes de Haute-Provence\n </strong>\n <strong>\n  (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var(83), Vaucluse (84)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Marion AMBROSETTI - 04 91 85 97 53 - marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Patricia AMIRAULT - 04 91 85 99 34 - patricia.amirault@carsat-sudest.fr\n </li>\n <li>\n  Valérie MERLIN - 04 91 85 76 31 - valérie.merlin@carsat-sudest.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Guadeloupe\tGuadeloupe (971)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Franciane MASSINA - 0590 90 50 77 - franciane.massina@cgss-guadeloupe.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Martinique\tMartinique (972)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Patricia CHEVON - 05 96 66 50 5 - Patricia.chevon@cgss-martinique.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  CGSS Réunion\tRéunion (974)\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hélène MERCADIER - 02 62 40 35 34 - Helene.mercadier@cgss.re\n </li>\n</ul>",
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            "url": "/aides/52ab-plan-infra-ffbb-fonds-federal-terrains-de-bas/",
            "name": "Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB",
            "financers": [
                "Fédération Française de Basketball"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation sociale en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins).\n</p>\n<p>\n La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d'espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d'un\n <strong>\n  LABEL INFRA FFBB\n </strong>\n valorisant la qualité de l'équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE).\n</p>\n<p>\n <a href=\"http://www.ffbb.com/sites/default/files/infrastructure-ffbb-v9-165x310.pdf\">\n  Téléchargez la plaquette de présentation du plan INFRA\n </a>\n</p>\n<p>\n <a href=\"http://www.ffbb.com/sites/default/files/2019-03-22_ffbb2024_-_plan_infra_-_cahier_des_prescriptions_techniques_1.0_vfin.pdf\">\n  Téléchargez le cahier des prescriptions techniques\n </a>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Les critères du LABEL INFRA FFBB\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3 critères cumulatifs :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Projet déposé par un club affilié à la FFBB ou une collectivité territoriale en lien avec un club support existant affilié à la FFBB.\n </li>\n <li>\n  Projet concernant un ou plusieurs équipements extérieurs dédiés à la pratique du Basketball (5x5 ou 3x3), couverts ou non, en accès contrôlé ou en accès libre, en rénovation ou création, en zone QPV, ZRR ou sur toute autre zone proche d'équipements couverts habituellement utilisés par un club affilié.\n </li>\n <li>\n  Projet respectant l'esprit de la plaquette INFRA FFBB et le cahier des prescriptions techniques établis à cet effet.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les critères du FONDS FFBB INFRA\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  3 critères cumulatifs :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Projet ayant obtenu le label INFRA FFBB.\n </li>\n <li>\n  Projet qui concerne un ou plusieurs équipements en accès libre (mais proche d'un équipement existant utilisé par un club affilié FFBB) ou en accès contrôlé au profit du club.\n </li>\n <li>\n  Projet abouti et prêt à recevoir l'aide fédérale de la FFBB.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
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            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "http://www.ffbb.com/ffbb/ffbb-2024/le-plan-infra",
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                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Dépenses d'investissement"
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        {
            "id": 9079,
            "url": "/aides/0c7d-dotation-de-soutien-a-linvestissement-local-d/",
            "name": "Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL",
            "financers": [
                "Direction générale des collectivités locales (DGCL)"
            ],
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                "Préfecture de département"
            ],
            "description": "<p>\n La\n <strong>\n  dotation de soutien à l'investissement local\n </strong>\n (DSIL) répond à un double objectif : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d'investissement (GPI).\n</p>\n<p>\n Cette dotation est notamment destinée au soutien de projets de :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;\n </li>\n <li>\n  Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;\n </li>\n <li>\n  Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;\n </li>\n <li>\n  Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;\n </li>\n <li>\n  Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;\n </li>\n <li>\n  Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites aux contrats de ruralité.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "investissement-local"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.collectivites-locales.gouv.fr/soutien-a-linvestissement-faveur-des-territoires",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
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                "Subvention"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Contactez la préfecture de votre département.\n</p>",
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        },
        {
            "id": 22759,
            "url": "/aides/b243-dispositif-fonds-daide-au-football-amateur-ch/",
            "name": "Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer",
            "financers": [
                "Fédération Française de Football"
            ],
            "instructors": [
                "District / Comité départemental d'appartenance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Française de Football depuis quelques années\r\net nécessite aujourd'hui la construction de terrains spécifiques permanents ou saisonniers pour\r\naccompagner le déploiement de cette pratique dans tous les territoires.\n</p>\n<p>\n L'objectif de la F.F.F. est de permettre à toutes ses ligues régionales et ses districts de disposer de\r\nterrains destinés à accueillir des rencontres officielles sous la forme d'événements promotionnels et\r\nde compétitions, l'occasion aussi pour les clubs de football résidents de proposer cette pratique à\r\nleurs licenciés.\n</p>\n<p>\n Elle souhaite donc accompagner la construction de terrains spécifiques, dont les possibilités\r\nd'implantation sont diverses avec les complexes sportifs existants, les établissements publics\r\ndédiés aux loisirs ou les centres aquatiques, les plans d'eau (bords de lac, bords de rivière) et bien\r\névidemment le littoral (plages).\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en\r\ncollaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le terrain doit être conforme aux lois du jeu F.I.F.A. du Beach Soccer (reprises dans le\r\nguide interactif de la pratique) ;\n </li>\n <li>\n  La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à\r\ncelle du dépôt du dossier au District d'appartenance ;\n </li>\n <li>\n  L'équipement projeté doit être situé, soit au sein d'un complexe sportif dont les\r\ninstallations existantes sont classées de niveau 6 minimum, soit dans un établissement\r\npublic dédié aux loisirs équipé de vestiaires et sanitaires (base de loisirs, complexe\r\naquatique), sur le littoral et sur un plan d'eau (bord de lac, rivière) ;\n </li>\n <li>\n  Le porteur de projet doit impérativement présenter un projet d'utilisation des installations\r\nenvisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le maître d'ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter\r\nde la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football\r\nAmateur.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "équipements",
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            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.fff.fr/static/uploads/media/cms_pdf/0003/70/241cb44cdbb0b375564437264f1ee00661a6d303.pdf",
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<ul><li><p></li><li> Nom / Prénom : PESSOA Sébastien</li><li> E-mail : spessoa@fff.fr</li><li> Téléphone : 01.44.31.76.44</li><li> Remarques : www.fff.fr/e/beachsoccer</li><li></p></li><li><ul></li><li></ul></li></ul>",
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            "date_created": "2020-01-17T17:08:41.370532+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.758266+02:00"
        },
        {
            "id": 9078,
            "url": "/aides/0b65-dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-d/",
            "name": "Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR",
            "financers": [
                "Direction générale des collectivités locales (DGCL)"
            ],
            "instructors": [
                "Préfecture de département"
            ],
            "description": "<p>\n La\n <strong>\n  Dotation d'équipement des territoires ruraux\n </strong>\n (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ;\n </li>\n <li>\n  celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d'outre-mer) et n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d'outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d'outre-mer) ;\n </li>\n <li>\n  un territoire d'un seul tenant et sans enclave ;\n </li>\n <li>\n  absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d'EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communes d'un même EPCI.\n</p>",
            "tags": [
                "développement-rural"
            ],
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-detr",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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                "Subvention"
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                "Dépenses d'investissement"
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        {
            "id": 351,
            "url": "/aides/c106-fonds-de-compensation-pour-la-tva/",
            "name": "Compenser la charge de la TVA sur les dépenses d'investissement - FCTVA",
            "financers": [
                "Direction générale des collectivités locales (DGCL)"
            ],
            "instructors": [
                "Préfecture de département"
            ],
            "description": "<p>\n Dotation destinée à assurer une compensation, à un taux\r\nforfaitaire, de la charge de TVA supportée par les\r\ncommunes sur leurs dépenses réelles d'investissement et\r\nnon récupérable par la voie fiscale.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Cinq conditions cumulatives doivent être remplies pour\r\nqu'une dépense d'investissement puisse ouvrir droit à\r\nune attribution du FCTVA :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la commune doit être propriétaire de l'équipement pour\r\nlequel cette dépense a été engagée ;\n </li>\n <li>\n  elle doit être compétente pour agir dans le domaine\r\nconcerné ;\n </li>\n <li>\n  la dépense doit avoir été grevée de TVA ;\n </li>\n <li>\n  la dépense ne doit pas être exposée pour les besoins\r\nd'une activité assujettie à la TVA permettant la\r\nrécupération de la TVA par la voie fiscale ;\n </li>\n <li>\n  la dépense ne doit pas être relative à un bien cédé.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les attributions au titre du FCTVA sont en principe\r\nversées deux ans après la réalisation de la dépense\r\néligible\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensation-taxe-sur-valeur-ajoutee-fctva",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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                "Autre"
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                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez la préfecture de votre département.\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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        {
            "id": 41741,
            "url": "/aides/0154-completer-votre-reseau-de-transport-en-commun/",
            "name": "Compléter votre réseau de transport en commun avec des navettes autonomes - Investissement dans les navettes autonomes",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Navettes autonomes\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez compléter le réseau de transport en commun en site propre et en zone piétonne par la mise en place de navettes autonomes.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Location de navettes autonomes\r\n :\n  </strong>\n  Location courte, moyenne ou longue durée\r\n via NEoT Green Mobility.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Montage locatif ad hoc\r\n :\n  </strong>\n  Inclusion des navettes autonomes dans les montages mis en place pour le financement de flottes de bus propres.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Marché de partenariat ou DSP\r\n :\n  </strong>\n  Incluant le cas échéant les travaux d'aménagement et équipements nécessaires sur la voirie.\n </li>\n</ul>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-navettes-autonomes?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=navettes-autonomes&pk_source=Affiliation",
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                "Départements",
                "Régions"
            ],
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                "Autre"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
            "id": 544,
            "url": "/aides/f17f-pret-habitat-amelioration-restructuration-ext/",
            "name": "Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques - Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt PHARE : Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une offre de prêt dédiée au financement de projets immobiliers destinés à des populations spécifiques telles que\n <strong>\n  les personnes agées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage.\n </strong>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets\n <strong>\n  d'opérations de construction, d'acquisition avec ou sans travaux d'amélioration et de réhabilitation\n </strong>\n avec son offre de\n <strong>\n  prêts PHARE\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Il peut être réalisé en prêt principal ou, sous conditions d'habilitation à l'aide sociale, en prêt complémentaire au PLS Caisse des Dépôts pour les projets éligibles.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-phare?pk_campaign=AideTerritoires&pk_kwd=PHARE&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-07T17:05:50.698527+01:00",
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        {
            "id": 41739,
            "url": "/aides/375f-renover-les-systemes-de-parking-ou-creer-des-/",
            "name": "Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n 🚩\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n ________________________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Systèmes de parking et de stationnement\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Votre projet\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez rénover le système de parking et créer des capacités de stationnement supplémentaires ou complémentaires du système de transport collectif et des services de mobilité, afin d'optimiser l'accessibilité des centres-villes, grâce à un système de transport fluide, et moins polluant.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Notre offre\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Investissement dans des sociétés de projet\n  </strong>\n  dans le cadre de délégations de service public, soit en tiers investisseur dans des SEMOP, soit au sein de consortium répondant aux appels d'offres de la collectivité.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Soutien aux SEM de gestion de parking\n  </strong>\n  existantes, notamment pour leur permettre de rénover leur offre (société de portage d'actifs, avances compte-courant, renforcement des fonds propres, filiales communes...).\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Insertion d'une offre parking\n  </strong>\n  dans les programmes de rénovation immobilière ou de rénovation de l'espace public (voire notre offre Investissement dans les systèmes de mobilité durable )\n </li>\n</ul>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-systemes-de-parking-et-de-stationnement?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=Systeme-parking-stationnement&pk_source=Affiliation",
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                "Communes",
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            ],
            "aid_types": [
                "Autre"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-20T11:27:05.124422+02:00",
            "date_updated": "2020-07-02T12:33:11.633455+02:00"
        },
        {
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            "url": "/aides/150a-campagnolfr-une-solution-de-site-internet-pou/",
            "name": "Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr",
            "financers": [
                "Association des Maires Ruraux de France - AMRF"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR\n </strong>\n</p>\n<p>\n \"Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public.\"\n</p>\n<p>\n Campagnol.fr est un service de création de sites internet communaux, conçu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), pour répondre aux besoins et contraintes spécifiques des maires ruraux.\n</p>\n<p>\n Lancé en juin 2010,  l'AMRF a fait évoluer Campagnol afin de garantir une simplicité d'utilisation en phase avec les enjeux numériques et réglementaires.\n</p>\n<p>\n En 2018, l'AMRF s'associe avec le groupe La Poste, spécialiste de la Gestion Relation Citoyen (GRC) et des collectivités, afin de permettre à votre commune de valoriser son action publique, au niveau communal, intercommunal, départemental... et faciliter l'accès à l'information et aux services par vos administrés.\n</p>\n<h3>\n CAMPAGNOL.FR EST...\n</h3>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Simple d'utilisation\n  </strong>\n  : aucune connaissance spécifique en informatique n'est requise,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Accessible partout\n  </strong>\n  : grâce à simple connexion internet, aucun logiciel n'est à installer,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Coût très raisonnable\n  </strong>\n  : sans surprise (tout est compris), sans présence de publicité,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Niveau de sécurité performant :\n  </strong>\n  hébergement des données en France, sur des serveurs publics,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Un site évolutif :\n  </strong>\n  des fonctionnalités et des outils régulièrement développés,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Autonomie de la commune :\n  </strong>\n  seul maître d'œuvre dans la conception et la gestion de son site,\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Accompagnement sur-mesure illimité :\n  </strong>\n  formation initiale, assistance téléphonique illimitée, maintenance, conseils...\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Un service tout\r\n   inclus\n  </strong>\n  <strong>\n   pour 220€ par an\n  </strong>\n  (tarif adhérent AMRF pour un site en version complète).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "gestion-relation-citoyen-grc",
                "site-communal",
                "téléservices",
                "site-internet",
                "campagnol"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://campagnol.fr",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Nom / Prénom : Assistance Campagnol\n </li>\n <li>\n  E-mail : assistance(at)campagnol.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 04 26 78 05 59\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-01-23T16:50:41.269263+01:00",
            "date_updated": "2020-06-10T10:37:14.130503+02:00"
        },
        {
            "id": 22761,
            "url": "/aides/7dea-dispositif-fonds-daide-au-football-amateur-ch/",
            "name": "Financer des revêtements multisports d'extérieur, éclairés, pour une installation de futsal",
            "financers": [
                "Fédération Française de Football"
            ],
            "instructors": [
                "District / Comité départemental d'appartenance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique: Futsal)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le  Futsal  fait  l'objet  aujourd'hui  d'un  véritable  plan  de  développement  à  la  F.F.F.  L'une  des  orientations fédérales vise à doter les clubs amateurs de terrains spécifiques extérieurs. En effet, l'accès aux salles et aux gymnases étant très difficile pour les clubs de football, compte tenu de la saturation des créneaux d'utilisation, la F.F.F. propose aux collectivités locales, propriétaires des installations  sportives,  une  solution  extérieure  à  moindre  coût.  Elle  doit  permettre  aux  clubs  de  football de développer une activité Futsal à travers leur école de football ou une section spécifique, sans remettre en cause l'activité même des sports exclusivement de salle. Cette solution technique, qui dans la majorité des cas pourra se substituer à un plateau multisports existant et obsolète, offre de plus aux collectivités davantage de possibilités d'utilisation, notamment pour la pratique scolaire.\n</p>\n<p>\n La F.F.F. souhaite donc accompagner la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en proposant une activité nouvelle à leurs licenciés.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le terrain doit être conforme au cahier des charges technique fédéral relatif à la réalisation d'un terrain de Futsal extérieur – Edition avril 2017;\n </li>\n <li>\n  La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d'appartenance ;\n </li>\n <li>\n  L'équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d'un complexe sportif utilisé par le club support dont au moins une installation est classée au niveau 6 minimum ou adossé à un gymnase classé futsal 4 minimum équipé de deux vestiaires de minimum chacun 14 m2, douches et sanitaires avec un accès direct piétons ;\n </li>\n <li>\n  Le porteur de projet doit impérativement présenter un projet d'utilisation des installations envisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ;\n </li>\n <li>\n  Le  maître  d'ouvrage  doit  réaliser  son  opération  dans  un  délai  de  24  mois  à  compter  de la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "équipements",
                "sport",
                "futsal",
                "football",
                "fafa",
                "infrastructure"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.fff.fr/static/uploads/media/cms_pdf/0003/70/db902ee8855d33f688817ae17c531151d4027fc4.pdf",
            "application_url": "http://www.fff.fr/fafa",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<ul><li><p></li><li> Nom / Prénom : PESSOA Sébastien</li><li> E-mail : spessoa@fff.fr</li><li> Téléphone : 01.44.31.76.44</li><li></p></li><li><ul></li><li></ul></li><li><ul></li><li></ul></li></ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-01-17T17:42:02.004621+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:28.733202+02:00"
        },
        {
            "id": 549,
            "url": "/aides/34fa-pret-au-secteur-public-local/",
            "name": "Financer vos projets long terme - Prêt au Secteur Public Local",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n _______________________________________________________________\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt au Secteur Public Local\n </strong>\n</p>\n<p>\n Prêt dédié au financement des projets de long terme des collectivités sur des durées pouvant aller jusqu'à 40 ans.\r\nLa Banque des Territoires finance vos projets de modernisation à long terme dans les domaines des bâtiments publics, transports, énergie, déchets, numérique, eau et assainissement, prévention des inondations, santé et éducation.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Votre projet concerne la modernisation à long terme de vos équipements et infrastructures dans les domaines suivants :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   équipements publics :\n  </strong>\n  construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées).\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   infrastructures et aménagements urbains :\n  </strong>\n  infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures numériques et réseaux Très Haut Débit; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables et de chaleur; requalification des espaces publics et aménagements urbain.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments\n  </strong>\n  tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du territoire (locaux d'activités, ateliers, bureaux...).\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   portage foncier\n  </strong>\n  dans le cadre de projets d'aménagement.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "Cette offre concerne les projets d'investissement du secteur public local nécessitant d'un financement d'une durée de 25 ans et plus.",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-pspl-pret-au-secteur-public-local?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=PSPL&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-08T12:05:22.540047+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.352727+02:00"
        },
        {
            "id": 545,
            "url": "/aides/bc01-pret-gpi-ambre/",
            "name": "Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n <strong>\n  _______________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt GPI-AmbRE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation énergétique avec le prêt\n <strong>\n  GPI AmbRE (Ambition rénovation énergétique)\n </strong>\n lancé dans le cadre du Grand Plan d'Investissement.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le maître d'ouvrage doit :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  avoir pour objectif une réduction des consommations d'énergie supérieure ou égale à 30% (cette donnée doit être mentionnée dans l'étude de performance énergétique)\n </li>\n <li>\n  disposer d'une étude (ou d'une mise à jour de l'étude) de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux\n </li>\n <li>\n  déployer des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-gpi-ambre?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=GPI-Ambre&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-07T17:19:41.892402+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.347453+02:00"
        },
        {
            "id": 547,
            "url": "/aides/5055-pret-locatif-durgence/",
            "name": "Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies - Prêt Locatif d'Urgence",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt Locatif d'Urgence\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Prêt dédié au financement de centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies.\n </strong>\n Concerne les projets d'humanisation, de réhabilitation, de construction et d'acquisition avec ou sans travaux d'amélioration.\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Nouveauté 2019 :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Afin de répondre aux enjeux de l'accélération de la production de logement social en limitant l'impact des coûts élevés du foncier dans les zones les plus tendues, la Caisse des Dépôts propose de porter à 80 ans la durée maximale des prêts PLAI, PLUS et PLS pour la partie foncière des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration des logements sociaux.\n</p>\n<p>\n Cette offre de financement à 80 ans est également disponible pour les organismes de foncier solidaire (OFS) avec la mise à disposition du prêt Gaïa Long Terme à 80 ans.\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le projet doit concerner des travaux d'humanisation, de réhabilitation et dans certains cas la construction et l'acquisition de foncier de :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  centres d'hébergement d'urgence (CHU)\n </li>\n <li>\n  centres de stabilisation\n </li>\n <li>\n  centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)\n </li>\n <li>\n  centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)\n </li>\n <li>\n  lits halte soins santé (LHSS)\n </li>\n <li>\n  centres provisoires d'hébergement (CPH)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/pret-plu?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=PLU&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-08T11:05:53.694683+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.344713+02:00"
        },
        {
            "id": 16245,
            "url": "/aides/a3c6-mobi-pret/",
            "name": "Moderniser vos infrastructures de transport et développer des mobilités innovantes - MOBI Prêt",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Mobi Prêt\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une offre de prêt dédiée aux projets de modernisation d'infrastructures de transport et au développement des mobilités innovantes.\n</p>\n<p>\n Cette offre est destinée à soutenir les projets d'améliorations dans les domaines suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Changements de mode de transports ou comportement utilisateur\n </li>\n <li>\n  Bénéfices pour l'environnement\n </li>\n <li>\n  Sécurité pour les usagers\n </li>\n <li>\n  Accessibilité\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires pouvant souscrire l'offre MOBI Prêt\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats)\n </li>\n <li>\n  collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie\n </li>\n <li>\n  régie locale dotée de la personnalité morale\n </li>\n <li>\n  établissement publics de santé\n </li>\n <li>\n  établissement public universitaire\n </li>\n <li>\n  société d'économie mixte (SEM) qui n'opère pas dans le champ concurrentiel\n </li>\n <li>\n  société publique locale (SPL) ;\n </li>\n <li>\n  société, y compris toute entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)\n </li>\n <li>\n  La Société du Grand Paris\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Projets éligibles\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Infrastructures de transport ferroviaire\n </li>\n <li>\n  Infrastructures de transport collectif en site propre (Tramway, métro, BHNS, ...)\n </li>\n <li>\n  Acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER), à l'exclusion des bus (dont BHNS)\n </li>\n <li>\n  Infrastructures de transports maritime ou fluvial\n </li>\n <li>\n  Infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer\n </li>\n <li>\n  Infrastructures de transport intermodal (plate-forme ou pôle d'échange multimodal)\n </li>\n <li>\n  Infrastructures favorisant le développement des mobilités actives ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d'autopartage, etc...)\n </li>\n <li>\n  Autres projets innovants en matière de mobilité\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "prêt",
                "voirie",
                "mobilité",
                "financement",
                "accessibilité",
                "transport",
                "infrastructure"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/mobi-pret?pk_campaign=Aides%20Territoires&pk_kwd=Mobi%20pret&pk_source=affiliation",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2019-12-12",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Retrouvez votre contact régional sur :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-12-12T13:16:36.618916+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.338126+02:00"
        },
        {
            "id": 25936,
            "url": "/aides/d93f-quelle-plateforme-de-crowdfunding-pour-financ/",
            "name": "Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet",
            "financers": [
                "Financement Participatif France"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.\n</p>\n<p>\n Les collectivités peuvent lancer des campagnes de financement participatif en dons, prêts ou obligations via les plateformes de crowdfunding pour collecter tout ou partie du besoin de financement d'un projet. Outre la collecte de fonds, la campagne va permettre à la collectivité de faire connaître son projet, en tester l'intérêt et l'engouement et fédérer une communauté autour de celui-ci.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Pour accompagner les porteurs de projet dans l'identification du type de financement et de la plateforme adéquate, Financement Participatif France (avec le soutien de Bpifrance et de la CDC) met à disposition un Portail du crowdfunding :\n  <a href=\"https://financeparticipative.bpifrance.fr/Porteur-de-projet\">\n   https://financeparticipative.bpifrance.fr/Porteur-de-projet\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour comprendre le fonctionnement d'une campagne de financement participatif (ou crowdfunding), vous pouvez accéder au\n <em>\n  <strong>\n  </strong>\n </em>\n <a href=\"https://issuu.com/financementparticipatiffrance/docs/fpf-guide-pratique_dvpt_territoire-\">\n  <em>\n   <strong>\n    Guide du financement participatif pour le développement des territoires\n   </strong>\n  </em>\n </a>\n</p>",
            "tags": [
                "crowdfunding",
                "financement-participatif"
            ],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://financeparticipative.org/portail-du-crowdfunding/",
            "application_url": "https://financeparticipative.bpifrance.fr/Porteur-de-projet",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Nom / Prénom : de Maupeou Florence\n</p>\n<p>\n E-mail : info@financeparticipative.org\n</p>\n<p>\n Téléphone : 01 84 25 10 05\n</p>\n<ul>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-02-04T18:58:47.698057+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.518267+02:00"
        },
        {
            "id": 548,
            "url": "/aides/dc3d-aqua-pret/",
            "name": "Financer vos infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI - AQUA Prêt",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  🚩\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide\n <strong>\n  .\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  ________________________________________________________________________\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Aqua prêt\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ce prêt est dédié au renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement. Cette offre concerne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de la première phase des Assises de l'Eau . Plus particulièrement toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  à la production et la distribution d'eau potable\n </li>\n <li>\n  à la collecte et à l'assainissement des eaux usées\n </li>\n <li>\n  au recueil des eaux pluviales\n </li>\n <li>\n  à la gestion des espaces et milieux aquatiques\n </li>\n <li>\n  à la prévention des inondations.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n L'Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l'eau).Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Si votre projet porte sur les réseaux d'eau ou d'assainissement, il doit respecter des conditions de :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  qualité de gestion patrimoniale\n </li>\n <li>\n  qualité des réalisations\n </li>\n <li>\n  partage des données pour une meilleure connaissance du réseau\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/aqua-pret?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=Aqua&pk_source=Affiliation",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Prêt"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Vos contacts régionaux :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\">\n   https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2019-03-08T11:57:17.505649+01:00",
            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.335150+02:00"
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