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            "name": "Créer un agrégateur territorial à La Rochelle et une coopérative locale permettant d’évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique - AGREMOB",
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                "Picoty"
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                "Pôle Atlantech - la Rochelle"
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            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). Changer l'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d'un agrégateur territorial à La Rochelle et d'une coopérative locale permettant d'évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l'acte des citoyens :\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Processus complet d'accompagnement au changement ;\n</p>\n<p>\n - Apports d'informations personnalisées, par la mise en place d'un projet de self data consistant à récupérer et partager les données mobilités et estimer la réduction de consommation énergétique grâce à une application mobile basée sur la détection du mode de transport ;\n</p>\n<p>\n - Mesures structurelles contribuant à la fois à des contraintes et à des incitations à utiliser des modes de déplacements adaptées (voies douces périurbaines) ;\n</p>\n<p>\n - Mesures économiques via la construction d'offres de mobilité.\n</p>\n<p>\n - Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d'autres territoires en France.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "La Rochelle (Commune – 17000)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "categories": [
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
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                "Particuliers"
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                "Autre aide financière",
                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n arostaing@atlantech-lr.fr\n</p>\n<p>\n 07 85 51 54 22\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-09-20T13:55:33.906475+02:00",
            "date_updated": "2021-11-10T13:52:04.937313+01:00"
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        {
            "id": 101817,
            "slug": "bbee-accompagner-les-projets-de-developpement-loca",
            "url": "/aides/bbee-accompagner-les-projets-de-developpement-loca/",
            "name": "Accompagner les projets de développement local en zone rurale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes des Coëvrons"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale",
                "FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural"
            ],
            "description": "<p>\n LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural.\n</p>\n<p>\n Le Programme LEADER est porté par le Communauté de communes des Coëvrons à travers le Groupe d'Action Local (GAL) des Coëvrons. Le GAL est responsable de la mise en œuvre du programme LEADER. Il décide de l'attribution des subventions.\n</p>\n<p>\n Ce programme accompagne des projets de développement local en zone rurale. Il permet de cofinancer des projets structurants sur le territoire.\n</p>\n<p>\n La priorité du GAL est d'agir sur le développement économique, la cohésion sociale et territoriale dans les Coëvrons. LEADER finance des projets qui s'inscrivent dans l'une des six thématiques :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Optimiser les conditions d'accueil des entreprises\n </li>\n <li>\n  Développer les activités économiques liées au tourisme et au patrimoine\n </li>\n <li>\n  Soutenir le développement des activités commerciales\n </li>\n <li>\n  Favoriser l'accès à la culture sur l'ensemble des Coëvrons\n </li>\n <li>\n  Favoriser la gestion performante des énergies sur le territoire\n </li>\n <li>\n  Encourager l'accessibilité aux services et une mobilité durable\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Pour bénéficier du programme LEADER, il faut bénéficier d'un cofinancement public (Etat, Région, Département, Communes...) et remplir les conditions d'éligibilité du programme.\n</p>",
            "perimeter": "CC des Coëvrons (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.coevrons.fr/actualite/les-coevrons-un-territoire-leader",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés"
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            "application_url": "https://www.coevrons.fr/formulaire/demande-prealable-de-subvention-europeenne-leader",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n GAL des Coëvrons\n</p>\n<p>\n Communauté de communes des Coëvrons\n</p>\n<p>\n Avenue Raoul Vadepied - CHATRES LA FORET - 53600 EVRON\n</p>\n<p>\n 02.43.66.32.00\n</p>\n<p>\n developpement-local@coevrons.fr\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2021-09-20T16:25:50.778127+02:00",
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        {
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            "slug": "5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri",
            "url": "/aides/5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri/",
            "name": "Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise",
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            "financers": [
                "Communauté de communes Pays du Mont-blanc"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.\n <br/>\n Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.\n <br/>\n <br/>\n L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Changement d'appareil de chauffage\n <br/>\n -    Filtration des particules par des systèmes adaptés\n <br/>\n -    Réduction des besoins de chauffage\n <br/>\n -    Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.\n <br/>\n Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.\n</p>\n<p>\n La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.\n</p>\n<p>\n Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.\n</p>\n<p>\n Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.\n</p>\n<p>\n NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.\n</p>\n<p>\n Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Vous disposez d'un numéro SIREN\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-entreprises/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
            ],
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                "Dépenses d'investissement"
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            "start_date": "2018-06-29",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate_lower_bound": 30,
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            "loan_amount": null,
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :\n </strong>\n <br/>\n Anna BOURDICHON\n <br/>\n Chargée de mission environnement\n <br/>\n environnement@ccpmb.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n 04 50 78 12 10\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n En 2018, M. Pissard, éleveur de vaches laitières, a remplacé son ancienne chaudière à bois bûches par une chaudière automatique à bois déchiqueté pour chauffer son atelier.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Grâce au Fonds Air Entreprises, il a bénéficié de 14 000 euros d'aide pour 28 000 euros de travaux.\n</p>",
            "date_created": "2020-07-23T09:05:30.547058+02:00",
            "date_updated": "2021-07-22T14:11:59.686599+02:00"
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        {
            "id": 58383,
            "slug": "cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a",
            "url": "/aides/cd9e-changement-comportemental-des-usagers-grace-a/",
            "name": "Changer le comportement des usagers grâce à la création d’un compte individuel de mobilité décarbonnée - ECO_MODE",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "CARFUEL",
                "Total Marketing France",
                "EDF"
            ],
            "instructors": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE). ECO_MODE vise un changement comportemental des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway, micro-mobilité, télétravail, tiers-lieux d'entreprises..) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Cette démarche s'appuie sur une communication engageante, étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son caractère incitatif et innovant repose sur la création pour les usagers d'un compte individuel de mobilité décarbonée, associé à un fonds de décarbonation de la mobilité. Supporté par un système digital d'incitation, il permet de quantifier les économies d'énergie fossile substantielles réalisées tout en assurant une pérennisation de ce report modal.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Ce compte électronique individuel de mobilité donnera accès à un catalogue de récompenses (réductions sur des services culture, mobilité, bien-être), valorisant les démarches éco-responsables. En rendant l'utilisateur pleinement acteur de la dynamique, ECO_MODE portera ainsi l'ambition d'une transition énergétique durable du territoire, avec la volonté d'amener une convergence et  une cohérence des offres alternatives à l'usage de la voiture individuelle.\n</p>\n<p>\n Le programme a pour objectif d'éviter 72 000 déplacements quotidiens parcourus en voiture individuelle dans l'agglomération toulousaine d'ici 2022 (18 175 tonnes de C02 et 7 millions de litres de carburant), soit baisser de 2 points la part modale de la voiture individuelle.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Son déploiement expérimental est prévu dès octobre 2021, et l'extension au périmètre de Toulouse Métropole en mars 2022.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
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                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-05-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
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            "contact": "<p>\n Laura Bénech : laura.benech@toulouse-metropole.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T11:35:33.489601+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.465856+02:00"
        },
        {
            "id": 98912,
            "slug": "b4d6-aie-a-la-creation-et-au-developpement-dentrep",
            "url": "/aides/b4d6-aie-a-la-creation-et-au-developpement-dentrep/",
            "name": "Aide à la création et au développement d'entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Mad et Moselle"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle accorde aux entreprises locales et selon les conditions du présent règlement, les aides suivantes :\n <br/>\n -    Aides à la création et au développement d'activité de d'entreprises\n <br/>\n o    Bonus à l'implantation sur les zones d'activités économiques intercommunales\n <br/>\n o    Bonus « Coup de pouce à l'emploi »\n <br/>\n o    Bonus au maintien et développement d'activités de commerces ambulants (en complément d'investissements dans des locaux physiques)\n <br/>\n o    Bonus développement durable\n <br/>\n <br/>\n 2-    AIDES A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES D'ENTREPRISES\n <br/>\n <br/>\n A/ BENEFICIAIRES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises TPE et PME, des domaines d'activités industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques, implantées ou ayant le projet de s'implanter (siège social et lieux d'activités) sur le territoire de la CC Mad &amp; Moselle. Ces entreprises doivent justifier :\n <br/>\n o    D'être inscrit au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers\n <br/>\n o    Disposer d'un chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000€ HT\n <br/>\n o    Disposer d'une clientèle composée à plus de 50% de particuliers\n <br/>\n o    Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales\n <br/>\n o    Avoir un local de l'entreprise identifiable et distinct du lieu d'habitation. S'il n'y a aucune différenciation possible entre le local d'activité et le lieu d'habitation, les travaux d'aménagement du local ne seront alors pas intégrés aux dépenses éligibles. Seuls seront financés les équipements professionnels.\n <br/>\n -    Les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises\n <br/>\n -    Les entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées précédemment, et dont le projet d'activité est jugé économiquement viable par le comité de pilotage au regard de la présentation du compte d'exploitation prévisionnel, qui devra être fourni en plus du dossier de demande de subvention\n <br/>\n -    Les entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d'entreprises\n <br/>\n -    Les structures de l'Economie Sociale et Solidaire tel que définis à l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014, pratiquant une activité marchande et une offre commercialisée : seules les associations ou les coopératives (SCOP, SCIC) comptabilisant au moins un salarié seront éligibles\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l'hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs\n <br/>\n -    Les communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux) : dans ce cas, l'aide financière de la CC Mad &amp; Moselle prendra la forme d'un fond de concours aux communes\n <br/>\n <br/>\n Les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas solliciter de nouvelle aide intercommunale dans un délais d'un an à compter de la date de notification de la subvention.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises artisanales du secteur du BTP\n <br/>\n -    Les hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d'un statut juridique\n <br/>\n -    Les professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs\n <br/>\n -    Les entreprises de l'ESS qui ne pratiquant pas d'activités marchandes (associations culturelles, comités d'entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, ...\n <br/>\n -    Les entreprises relevant de franchises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000€ HT annuel\n <br/>\n -    Les entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de la CCM&amp;M depuis moins d'un an à compter de la date de versement des fonds.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n B/ DEPENSES ELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises sédentaires :\n <br/>\n <br/>\n Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises. Ces dépenses incluent de l'investissement comme du fonctionnement pour le mobilier (non fixe et non rattaché à des travaux d'aménagement du local d'activité de l'entreprise), les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournée et leur aménagement.\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les investissements de contrainte comme l'application de normes sanitaires (hors bâtiment)\n <br/>\n -    Les investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert.\n <br/>\n -    Les investissements de productivité permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, dont notamment le renouvellement de l'outil de production et tout équipement professionnel directement rattachable à l'exercice de l'activité de l'entreprise (four de boulanger, véhicules de tournée alimentaires, machine outils, équipement informatique, logiciels métiers, ...)\n <br/>\n -    Les investissements de diversification permettant à l'entreprise d'aborder un nouveau segment de marché, en complément de son activité principale\n <br/>\n -    Les investissements de marketing et de visibilité, tel que les équipements extérieurs de la vitrine commerciale (menuiserie, peinture, store, marquises, ...), les enseignes et la façade commerciale visible depuis la voie publique (y compris les systèmes de protection mécanique et/ou électronique du point de vente : uniquement sur le volet anti-intrusion, la télésurveillance en boutiques et la vidéosurveillance, la détection anti-intrusion)\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises du secteur touristique et de loisirs :\n <br/>\n En plus des dépenses d'équipements professionnels présentées au paragraphe ci-dessus, peuvent aussi être éligibles les dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d'adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l'exploitation de l'entreprise (ex : espace extérieurs boisés exploités pour l'objet de l'activité, acquisition de vélo pour prêt au client, équipements pour l'entretien des vélos des clients)\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les entreprises ambulantes :\n <br/>\n <br/>\n Peuvent être financées, les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité ambulante : véhicules de tournée alimentaire, vitrines réfrigérées, outils et équipements liés à l'exercice de l'activité éligible dans le présent dispositif\n <br/>\n <br/>\n Lorsque l'entreprise non sédentaire dispose d'un local d'activité pour la préparation des produits qu'elle commercialise, elle peut être admise au bénéfice des aides prévues pour les entreprises sédentaires au titre des travaux de modernisation, de sécurisation ou d'accessibilité q-u'elle réalise dans son local d'activité.\n <br/>\n <br/>\n C/ DEPENSES INELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    les travaux de création ou d'entretien de VRD (cours, parkings et clôtures) et de bâtiment\n <br/>\n -    le matériel de manutention,\n <br/>\n -    les consommables et le petit outillage,\n <br/>\n -    les prestations de services annexes à l'équipement (formations, honoraires, transport, mise en route...),\n <br/>\n -    le crédit-bail et la location de matériel,\n <br/>\n -    l'acquisition de foncier et de fonds de commerce / pas de porte\n <br/>\n -    les matériaux pour les travaux réalisés soi-même,\n <br/>\n <br/>\n D/ MONTANT DE L'AIDE ACCORDÉE\n <br/>\n <br/>\n Le taux d'aide est de 25% du montant HT des dépenses d'investissement\n <br/>\n <br/>\n Les seuils des dépenses subventionnables sont :\n <br/>\n -    Montant plancher de l'investissement réalisé par l'entreprise : 5 000 € HT\n <br/>\n -    Montant plafond de l'investissement réalisé par l'entreprise : 15 000 € HT.\n <br/>\n <br/>\n A titre exceptionnel, le comité de pilotage pourra retenir un seuil de dépenses subventionnables inférieur ou supérieur si la réalisation de l'opération présente un intérêt particulier pour le territoire.\n <br/>\n <br/>\n Les subventions du présent dispositif sont cumulables avec d'autres subventions de la CC Mad &amp; Moselle auxquelles l'entreprise pourrait être éligibles (par ex : OPAH), ainsi qu'aux autres dispositifs de subventions régionaux ou locaux (par ex : Climaxion), et aux prêts bonifiés des Plateforme d'Initiatives Locales.\n <br/>\n <br/>\n E/ BONIFICATIONS DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle apporte un soutien supplémentaire pour les projets qui s'inscrivent dans d'autres démarches locales en cours et dans les ambitions de territoire durable de la CC Mad &amp; Moselle.\n <br/>\n Un bonus correspond à un abondement de la subvention initiale correspondant à 5% ou à 10% du montant HT des dépenses éligibles plafonnées (cf article 3.C, soit un maximum 1 500€ pour les bonus de 10% et 750€ pour les bonus de 5%).\n <br/>\n Les bonus à cette subvention peuvent être cumulés dans la limite de 2 (soit 3 000€ de bonification maximale possible).\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°1 : « Implantation sur les Zones d'Activités Economiques communautaires » : Si l'entreprise s'installe sur une des zones d'activités économiques de la CC Mad &amp; Moselle (notamment ZAE Les Vignes à Thiaucourt, future zone d'activité de Novéant-sur-Moselle), alors la subvention initiale sera majorée d'un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10% du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500€).\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°2 : « Coup de pouce Création d'emploi »\n <br/>\n L'objectif est d'accompagner à la création de nouveaux emplois sur le territoire communautaire, en souhaitant qu'ils puissent devenir pérennes à termes, sans conforter des emplois précaires. La bonification s'appliquera de façon différenciée selon le type de contrat mis en place, pour chaque emploi créé, dans la limite de 2 emplois par entreprise.\n <br/>\n La bonification de l'aide à l'investissement sera réalisée selon les conditions suivantes :\n <br/>\n o    Bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d'un emploi salarié en CDI à temps plein\n <br/>\n o    Bonification de la subvention de 5% des dépenses éligibles : pour la création d'un CDD d'au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d'un CDD déjà mis en place dans l'entreprise sur un poste similaire)\n <br/>\n o    La création du poste devra concerner un emploi nouveau au sein de l'entreprise, hors chef d'entreprise, et devra avoir été réalisée dans les 6 mois avant ou après le dépôt de la demande de subvention et de l'engagement de l'investissement faisant l'objet de la demande d'aide.\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS n°3 : « Maintien et développement d'une activité ambulante » : il s'agit d'apporter un appui supplémentaire de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 1 500€) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d'une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu'aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial ET dans l'équipement de l'activité ambulante.\n <br/>\n <br/>\n -    BONUS 4 : « Développement durable »,\n <br/>\n L'abondement de la subvention par un bonus de 10% du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500€ maximum) sera appliquée dans les cas suivants :\n <br/>\n o    Acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l'entreprise\n <br/>\n o    La dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable (ex Ecolabel, SME système de management de l'environnement, SMénergie système de management de l'énergie...)\n <br/>\n o    Choix d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude à énergies renouvelables (bois, géothermie, pompe à chaleur, solaire)\n <br/>\n o    Installation de panneaux photovoltaïques et solaires\n <br/>\n o    Plan vélo : Acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l'accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l'accueil des cycles en centre-bourg.\n <br/>\n Dans le cas où l'investissement développement durable est inférieur au montant du bonus (soit 1500€), le montant réellement versé du bonus sera à hauteur du coût de l'investissement réalisé.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n 4    COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n Chaque dossier de demande de subvention des entreprises devra être composé de :\n <br/>\n -    Courrier de demande d'aide adressé à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle : description du projet, date de réalisation de l'investissement, ancrage de l'entreprise sur le territoire\n <br/>\n -    Le plan de financement prévisionnel de l'opération (modèle préétabli à compléter)\n <br/>\n Pour les entreprises nouvellement créées (&lt; 12 mois), transmettre le plan de financement global de l'entreprise et le compte d'exploitation prévisionnel\n <br/>\n -    L'ensemble des devis détaillés des dépenses (ou factures acquittées dans cas de la rétroactivité exceptionnelle des dépenses au titre de l'année 2020)\n <br/>\n -    Déclaration du chef d'entreprise : (document préétabli à compléter)\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur détenir une clientèle de particuliers à plus de 50 %.\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur être en règle au niveau fiscal et social (URSSAF, TVA, Impôts)\n <br/>\n -    Récapitulatif des aides publiques versées à l'entreprise, sur les trois dernières années, lors d'investissements à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise, concernant des travaux et/ou l'acquisition d'équipements / véhicules professionnels (document pré établi à compléter)\n <br/>\n -    Extrait K BIS ou D1, original de moins de 2 mois, ou pour les micro-entreprises un certificat / une attestation INSEE\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme du rapport d'activité, du compte de résultat et du bilan des deux derniers exercices comptables connus\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise et de la liste des dirigeants, accompagnée du récépissé justifiant de l'enregistrement ou de la modification desdits statuts (ne concerne pas les micro-entreprises et les entreprises individuelles)\n <br/>\n -    RIB de l'entreprise\n <br/>\n -    En cas de travaux, les plans nécessaires à la compréhension du dossier\n <br/>\n -    En cas d'embauche (demande de bonification d'aide), une copie des contrats de travail ou des projets de contrat de travail\n <br/>\n -    Pour le matériel ou les véhicules d'occasion : document authentifiant la vente et attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'a pas été subventionné à l'origine (document préétabli à compléter)\n <br/>\n <br/>\n 5    MODALITÉS DE DEMANDES ET D'INSTRUCTIONS DE LA SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes accompagne les entreprises dans le montage du dossier.\n <br/>\n <br/>\n Les demandes de subventions seront instruites au fil de l'eau, selon l'ordre d'enregistrement des demandes des entreprises réceptionnées à la CC Mad &amp; Moselle et selon les crédits budgétaires annuels disponibles.\n <br/>\n Une même entreprise peut solliciter et cumuler une aide « développement et création d'entreprise » et « développement numérique », selon les dépenses présentées, et dans la limite des montants maximums de subventions publics pouvant être alloués à l'entreprise dans le cadre du régime de minimis.\n <br/>\n L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être cumulé dans la limite des régimes d'aides affairant et aux dépenses présentées.\n <br/>\n <br/>\n Les différentes étapes d'instruction de la demande de subvention des entreprises :\n <br/>\n <br/>\n 1-    Pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du présent dispositif, le chef d'entreprise adresse son dossier de demande d'aide complet au Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle – 4bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt ou par mail à accueil@cc-madetmoselle.fr\n <br/>\n <br/>\n 2-    Dès réception du dossier, la CCM&amp;M instruira le dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais, et établira un Accusé de Réception qui sera envoyé à l'entreprise lui permettant, le cas échéant, d'engager les dépenses sans attendre la décision officielle d'attribution après consultations et avis.\n <br/>\n Attention, cet Accusé de Réception ne vaut en aucun cas accord de subvention.\n <br/>\n <br/>\n 3-    Les demandes de subventions seront soumises au Comité de Pilotage (COPIL) pour avis. Le COPIL est composé de représentants des organismes suivants :\n <br/>\n - les membres de la commission développement économique de la CC Mad &amp; Moselle\n <br/>\n - un représentant du Conseil Régional Grand Est\n <br/>\n - un représentant des Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (partie Economie Sociale et Solidaire)\n <br/>\n - Association Lorraine d'Accompagnement à la Création d'Activités (ALACA)\n <br/>\n - Association ALEXIS Lorraine\n <br/>\n - MOSL Attractivité\n <br/>\n - CAREP\n <br/>\n - Lorraine Active\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Val de Lorraine\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Metz\n <br/>\n <br/>\n Le COPIL se réunira une fois par trimestre, en fonction du nombre de dossiers à instruire.\n <br/>\n <br/>\n 4-    Sur l'avis du Comité de Pilotage, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle décidera de l'attribution ou du rejet de la subvention au demandeur. Cette décision sera notifiée par voie postale au demandeur par le Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle\n <br/>\n <br/>\n 6    MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées, qui doivent être conformes aux devis initiaux présentés au dossier, par un versement unique de la Communauté de Communes. Aucun acompte de versement de la subvention ne sera possible.\n <br/>\n Dans le cas où le montant réel des dépenses engagées s'avèrerait différent du montant prévisionnel du projet présenté lors de la demande de subvention (différences entre le montant des factures et des devis présentés), la subvention versée sera recalculée selon les dépenses éligibles réellement engagées par l'entreprise, dans le maximum du montant initial des dépenses présentées dans les devis.\n <br/>\n <br/>\n Les factures acquittées et certifiées par l'entreprise ou son comptable seront transmises à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle, accompagnées d'une demande de versement de la subvention.\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle se réserve la possibilité de vérifier sur site l'exactitude des investissements réalisé par l'entreprise et s'assurer de la réalité de l'investissement engagé.\n <br/>\n <br/>\n 7    ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE :\n <br/>\n <br/>\n Une convention sera signée pour chaque opération entre la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle et l'entreprise bénéficiaire pour préciser les engagements de chacun (voir annexe 2).\n <br/>\n Il sera demandé à l'entreprise ayant obtenu une subvention de :\n <br/>\n -    Promouvoir l'aide financière allouée par la CC Mad &amp; Moselle par l'apposition d'un autocollant fourni par la CC M&amp;M, sur les devantures commerciales ou équipements de commerces mobiles, et ce de façon à être visible par les clients et usagers. L'entreprise s'engage également à faire mention de l'appui financier alloué par l'intercommunalité, sur tous supports ou articles de communications de l'entreprise.\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les commerces de bouches, l'entreprise s'engagera à proposer une offre de restauration spécialement conçue pour les cyclistes, de type snackings, sandwichs, plats faciles à transporter et à consommer pour ce type d'usagers. Cet engagement s'inscrit dans le cadre du « plan vélo » mené par la CC Mad &amp; Moselle, ayant pour objectif de promouvoir tous les services et usages du vélo sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n -    S'engager à accueillir une personne des équipes d'insertion de la Communauté de Communes en stage professionnel ou de découverte, dans l'année suivant l'attribution de la subvention, et selon les capacités d'accueil de l'entreprise et de son domaine de compétence en lien avec les compétences des agents.\n <br/>\n <br/>\n -    Participer aux animations économiques et touristiques, ainsi qu'aux réunions et groupes de travail de la CC Mad &amp; Moselle et des associations de commerçants du territoire\n <br/>\n <br/>\n 8      VALIDITE DES AIDES ET DES DISPOSITIFS :\n <br/>\n <br/>\n Le présent règlement annule et remplace le règlement en vigueur à compter du 30 Juillet 2020.\n <br/>\n <br/>\n Le présent programme d'aides aux entreprises s'applique à partir de la validation et l'autorisation de ce règlement par le Conseil Régional Grand Est, et jusqu'au 31 décembre 2022 (date de dépôt des demandes de subventions)\n <br/>\n Après évaluation annuelle du dispositif d'aides aux entreprises, la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle pourra être amenée à réviser annuellement les modalités du présent règlement.\n <br/>\n <br/>\n Les entreprises devront justifier de la réalisation des investissements subventionnés et demander le versement de ladite subvention au bout d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution de la subvention.\n <br/>\n De façon exceptionnelle, si l'opération financée ou si les conditions de réalisation de l'investissement le nécessitent, ces délais pourront être prorogés, sur demande écrite de l'entreprise, après avis du COPIL.\n <br/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n BENEFICIAIRES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises TPE et PME, des domaines d'activités industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques, implantées ou ayant le projet de s'implanter (siège social et lieux d'activités) sur le territoire de la CC Mad &amp; Moselle. Ces entreprises doivent justifier :\n <br/>\n o    D'être inscrit au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers\n <br/>\n o    Disposer d'un chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000€ HT\n <br/>\n o    Disposer d'une clientèle composée à plus de 50% de particuliers\n <br/>\n o    Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales\n <br/>\n o    Avoir un local de l'entreprise identifiable et distinct du lieu d'habitation. S'il n'y a aucune différenciation possible entre le local d'activité et le lieu d'habitation, les travaux d'aménagement du local ne seront alors pas intégrés aux dépenses éligibles. Seuls seront financés les équipements professionnels.\n <br/>\n -    Les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises\n <br/>\n -    Les entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées précédemment, et dont le projet d'activité est jugé économiquement viable par le comité de pilotage au regard de la présentation du compte d'exploitation prévisionnel, qui devra être fourni en plus du dossier de demande de subvention\n <br/>\n -    Les entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d'entreprises\n <br/>\n -    Les structures de l'Economie Sociale et Solidaire tel que définis à l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014, pratiquant une activité marchande et une offre commercialisée : seules les associations ou les coopératives (SCOP, SCIC) comptabilisant au moins un salarié seront éligibles\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l'hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs\n <br/>\n -    Les communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux) : dans ce cas, l'aide financière de la CC Mad &amp; Moselle prendra la forme d'un fond de concours aux communes\n <br/>\n <br/>\n Les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas solliciter de nouvelle aide intercommunale dans un délais d'un an à compter de la date de notification de la subvention.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles :\n <br/>\n -    Les entreprises artisanales du secteur du BTP\n <br/>\n -    Les hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d'un statut juridique\n <br/>\n -    Les professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances\n <br/>\n -    Les exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs\n <br/>\n -    Les entreprises de l'ESS qui ne pratiquant pas d'activités marchandes (associations culturelles, comités d'entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, ...\n <br/>\n -    Les entreprises relevant de franchises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000€ HT annuel\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Les entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de la CCM&amp;M depuis moins d'un an à compter de la date de versement des fonds.\n</p>",
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            "financers": [
                "Communauté de communes Mad et Moselle"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Cette aide vise à améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital. Elle permet aux entreprises de s'adapter à l'évolution des pratiques d'achat et de consommation de leurs clients.\n <br/>\n <br/>\n A/ ENTEPRISES ELIGIBLES :\n <br/>\n <br/>\n Sont éligibles les entreprises, professionnels, associations et structures de l'ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d'études), de l'artisanat, du tourisme et du loisirs, de l'agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles à cette aide numérique : les entreprises qui ne disposent pas d'un point de vente fixe et d'un pas de porte réel (= celles vendant exclusivement sur internet), les entreprises de la filière du numérique, des activités immobilières et financières, entreprises du secteur de la communication, les communes.\n <br/>\n <br/>\n B/ DEPENSES ELIGIBLES :\n <br/>\n Sont uniquement éligibles les dépenses listées ci-dessous :\n <br/>\n <br/>\n -    Dépenses de fonctionnement (dépenses retenues sur une année uniquement, figurant dans les charges de l'entreprise) relatives :\n <br/>\n o    Aux frais de publicité digitale, de géolocalisation, de référencement, d'achat de mots clés ....\n <br/>\n o    Réservation de nom de domaines et frais d'hébergement\n <br/>\n o    Développement et abonnement/frais liés au développement d'une solution digitale de réservation ou de vente en ligne (outils de réservation, click and collect, plateformes de vente en ligne et marketplaces, plateformes de marchés publics...)\n <br/>\n <br/>\n -    Dépenses d'investissement (dépenses figurant à l'actif de l'entreprise) :\n <br/>\n o    A la création, au développement et à l'acquisition de site internet ou solution de vente en ligne\n <br/>\n <br/>\n Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d'engagement, soit une période de 12 mois, et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d'attribution de l'aide.\n <br/>\n <br/>\n C/ MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE :\n <br/>\n <br/>\n Le taux de l'aide est de 30% du montant HT des dépenses réalisées par l'entreprise (900€).\n <br/>\n Les seuils des dépenses subventionnables sont :\n <br/>\n -    Montant plancher de l'investissement réalisé par l'entreprise : 500 € HT\n <br/>\n -    Montant plafond de l'investissement réalisé par l'entreprise : 3 000 € HT\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n 4    COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n Chaque dossier de demande de subvention des entreprises devra être composé de :\n <br/>\n -    Courrier de demande d'aide adressé à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle : description du projet, date de réalisation de l'investissement, ancrage de l'entreprise sur le territoire\n <br/>\n -    Le plan de financement prévisionnel de l'opération (modèle préétabli à compléter)\n <br/>\n Pour les entreprises nouvellement créées (&lt; 12 mois), transmettre le plan de financement global de l'entreprise et le compte d'exploitation prévisionnel\n <br/>\n -    L'ensemble des devis détaillés des dépenses (ou factures acquittées dans cas de la rétroactivité exceptionnelle des dépenses au titre de l'année 2020)\n <br/>\n -    Déclaration du chef d'entreprise : (document préétabli à compléter)\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur détenir une clientèle de particuliers à plus de 50 %.\n <br/>\n o    attestant sur l'honneur être en règle au niveau fiscal et social (URSSAF, TVA, Impôts)\n <br/>\n -    Récapitulatif des aides publiques versées à l'entreprise, sur les trois dernières années, lors d'investissements à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise, concernant des travaux et/ou l'acquisition d'équipements / véhicules professionnels (document pré établi à compléter)\n <br/>\n -    Extrait K BIS ou D1, original de moins de 2 mois, ou pour les micro-entreprises un certificat / une attestation INSEE\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme du rapport d'activité, du compte de résultat et du bilan des deux derniers exercices comptables connus\n <br/>\n -    Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise et de la liste des dirigeants, accompagnée du récépissé justifiant de l'enregistrement ou de la modification desdits statuts (ne concerne pas les micro-entreprises et les entreprises individuelles)\n <br/>\n -    RIB de l'entreprise\n <br/>\n -    En cas de travaux, les plans nécessaires à la compréhension du dossier\n <br/>\n -    En cas d'embauche (demande de bonification d'aide), une copie des contrats de travail ou des projets de contrat de travail\n <br/>\n -    Pour le matériel ou les véhicules d'occasion : document authentifiant la vente et attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'a pas été subventionné à l'origine (document préétabli à compléter)\n <br/>\n <br/>\n 5    MODALITÉS DE DEMANDES ET D'INSTRUCTIONS DE LA SUBVENTION :\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de Communes accompagne les entreprises dans le montage du dossier.\n <br/>\n <br/>\n Les demandes de subventions seront instruites au fil de l'eau, selon l'ordre d'enregistrement des demandes des entreprises réceptionnées à la CC Mad &amp; Moselle et selon les crédits budgétaires annuels disponibles.\n <br/>\n Une même entreprise peut solliciter et cumuler une aide « développement et création d'entreprise » et « développement numérique », selon les dépenses présentées, et dans la limite des montants maximums de subventions publics pouvant être alloués à l'entreprise dans le cadre du régime de minimis.\n <br/>\n L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être cumulé dans la limite des régimes d'aides affairant et aux dépenses présentées.\n <br/>\n <br/>\n Les différentes étapes d'instruction de la demande de subvention des entreprises :\n <br/>\n <br/>\n 1-    Pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du présent dispositif, le chef d'entreprise adresse son dossier de demande d'aide complet au Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle – 4bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt ou par mail à accueil@cc-madetmoselle.fr\n <br/>\n <br/>\n 2-    Dès réception du dossier, la CCM&amp;M instruira le dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais, et établira un Accusé de Réception qui sera envoyé à l'entreprise lui permettant, le cas échéant, d'engager les dépenses sans attendre la décision officielle d'attribution après consultations et avis.\n <br/>\n Attention, cet Accusé de Réception ne vaut en aucun cas accord de subvention.\n <br/>\n <br/>\n 3-    Les demandes de subventions seront soumises au Comité de Pilotage (COPIL) pour avis. Le COPIL est composé de représentants des organismes suivants :\n <br/>\n - les membres de la commission développement économique de la CC Mad &amp; Moselle\n <br/>\n - un représentant du Conseil Régional Grand Est\n <br/>\n - un représentant des Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (partie Economie Sociale et Solidaire)\n <br/>\n - Association Lorraine d'Accompagnement à la Création d'Activités (ALACA)\n <br/>\n - Association ALEXIS Lorraine\n <br/>\n - MOSL Attractivité\n <br/>\n - CAREP\n <br/>\n - Lorraine Active\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Val de Lorraine\n <br/>\n - Plate-forme d'Initiative Locale : Initiative Metz\n <br/>\n <br/>\n Le COPIL se réunira une fois par trimestre, en fonction du nombre de dossiers à instruire.\n <br/>\n <br/>\n 4-    Sur l'avis du Comité de Pilotage, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle décidera de l'attribution ou du rejet de la subvention au demandeur. Cette décision sera notifiée par voie postale au demandeur par le Président de la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle\n <br/>\n <br/>\n 6    MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE :\n <br/>\n <br/>\n Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées, qui doivent être conformes aux devis initiaux présentés au dossier, par un versement unique de la Communauté de Communes. Aucun acompte de versement de la subvention ne sera possible.\n <br/>\n Dans le cas où le montant réel des dépenses engagées s'avèrerait différent du montant prévisionnel du projet présenté lors de la demande de subvention (différences entre le montant des factures et des devis présentés), la subvention versée sera recalculée selon les dépenses éligibles réellement engagées par l'entreprise, dans le maximum du montant initial des dépenses présentées dans les devis.\n <br/>\n <br/>\n Les factures acquittées et certifiées par l'entreprise ou son comptable seront transmises à la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle, accompagnées d'une demande de versement de la subvention.\n <br/>\n La Communauté de Communes Mad &amp; Moselle se réserve la possibilité de vérifier sur site l'exactitude des investissements réalisé par l'entreprise et s'assurer de la réalité de l'investissement engagé.\n <br/>\n <br/>\n 7    ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE :\n <br/>\n <br/>\n Une convention sera signée pour chaque opération entre la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle et l'entreprise bénéficiaire pour préciser les engagements de chacun (voir annexe 2).\n <br/>\n Il sera demandé à l'entreprise ayant obtenu une subvention de :\n <br/>\n -    Promouvoir l'aide financière allouée par la CC Mad &amp; Moselle par l'apposition d'un autocollant fourni par la CC M&amp;M, sur les devantures commerciales ou équipements de commerces mobiles, et ce de façon à être visible par les clients et usagers. L'entreprise s'engage également à faire mention de l'appui financier alloué par l'intercommunalité, sur tous supports ou articles de communications de l'entreprise.\n <br/>\n <br/>\n -    Pour les commerces de bouches, l'entreprise s'engagera à proposer une offre de restauration spécialement conçue pour les cyclistes, de type snackings, sandwichs, plats faciles à transporter et à consommer pour ce type d'usagers. Cet engagement s'inscrit dans le cadre du « plan vélo » mené par la CC Mad &amp; Moselle, ayant pour objectif de promouvoir tous les services et usages du vélo sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n -    S'engager à accueillir une personne des équipes d'insertion de la Communauté de Communes en stage professionnel ou de découverte, dans l'année suivant l'attribution de la subvention, et selon les capacités d'accueil de l'entreprise et de son domaine de compétence en lien avec les compétences des agents.\n <br/>\n <br/>\n -    Participer aux animations économiques et touristiques, ainsi qu'aux réunions et groupes de travail de la CC Mad &amp; Moselle et des associations de commerçants du territoire\n <br/>\n <br/>\n 8      VALIDITE DES AIDES ET DES DISPOSITIFS :\n <br/>\n <br/>\n Le présent règlement annule et remplace le règlement en vigueur à compter du 30 Juillet 2020.\n <br/>\n <br/>\n Le présent programme d'aides aux entreprises s'applique à partir de la validation et l'autorisation de ce règlement par le Conseil Régional Grand Est, et jusqu'au 31 décembre 2022 (date de dépôt des demandes de subventions)\n <br/>\n Après évaluation annuelle du dispositif d'aides aux entreprises, la Communauté de Communes Mad &amp; Moselle pourra être amenée à réviser annuellement les modalités du présent règlement.\n <br/>\n <br/>\n Les entreprises devront justifier de la réalisation des investissements subventionnés et demander le versement de ladite subvention au bout d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution de la subvention.\n <br/>\n De façon exceptionnelle, si l'opération financée ou si les conditions de réalisation de l'investissement le nécessitent, ces délais pourront être prorogés, sur demande écrite de l'entreprise, après avis du COPIL.\n <br/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les entreprises, professionnels, associations et structures de l'ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d'études), de l'artisanat, du tourisme et du loisirs, de l'agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.\n <br/>\n <br/>\n Ne sont pas éligibles à cette aide numérique : les entreprises qui ne disposent pas d'un point de vente fixe et d'un pas de porte réel (= celles vendant exclusivement sur internet), les entreprises de la filière du numérique, des activités immobilières et financières, entreprises du secteur de la communication, les communes.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC Mad et Moselle (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/economie/aide-aux-entreprises",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire"
            ],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-05-20",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2022-12-31",
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Andréa MATTIOLI ou Guillaume BELO, responsable du pôle développement économique et touristique\n</p>\n<p>\n mattioli@cc-madetmoselle.Fr ou accueil@cc-madetmoselle.fr\n</p>\n<p>\n 03 83 81 91 69\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "<p>\n Artisan du BTP qui souhaite se créer un site internet pour faire connaître son activité, et / ou une adhésion à une marketplace / plateforme de vente en ligne pour promouvoir ses services.\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-07-29T10:45:55.064672+02:00",
            "date_updated": "2021-09-16T14:06:26.271933+02:00"
        },
        {
            "id": 102098,
            "slug": "bf5f-prime-eco-chaleur-aide-a-la-decision",
            "url": "/aides/bf5f-prime-eco-chaleur-aide-a-la-decision/",
            "name": "Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Métropole de Lyon - Grand Lyon"
            ],
            "instructors": [
                "ALEC Lyon - Agence Locale de l'Energie et du Climat"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&amp;R).\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&amp;R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Un accompagnement gratuit et des aides financières\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux.  Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les études éligibles sont les études de faisabilité, test de réponse thermique (géothermie sur sondes), forage d'essai/de reconnaissance, études d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).\n</p>\n<p>\n Il est nécessaire de respecter les critères d'éligibilité suivants :\n <br/>\n</p>\n<p>\n - respecter les cahiers des charges ADEME sur l'étude considérée.\n</p>\n<p>\n - sélectionner un prestataire qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dans la filière concernée (bois énergie, géothermie, solaire thermique)\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Métropole de Lyon (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-04-06",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-04-06",
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 70,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Référents Métropole de Lyon\n </strong>\n <br/>\n Olivier Morgand\n <br/>\n Chef de projets - incubateur de projets énergie\n <br/>\n 04 28 67 58 78\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Référents ALEC Lyon\n </strong>\n <br/>\n Lucas Venosino\n <br/>\n Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable\n <br/>\n 04 28 29 96 09\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n Un commune du territoire Métropolitain va réaliser un Test de Réponse Thermique (TRT) pour connaître le potentiel thermique du sol ainsi qu'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une salle polyvalente chauffée par géothermie. Les études bénéficieront de 70 % d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour des coûts d'étude de 18 500€ (TRT) et 5 400€ (EF) (avant subvention).\n</p>",
            "date_created": "2021-09-28T09:28:26.389346+02:00",
            "date_updated": "2021-10-01T14:53:58.630777+02:00"
        },
        {
            "id": 102099,
            "slug": "9ae9-prime-eco-chaleur-aide-aux-travaux",
            "url": "/aides/9ae9-prime-eco-chaleur-aide-aux-travaux/",
            "name": "Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Métropole de Lyon - Grand Lyon"
            ],
            "instructors": [
                "ALEC Lyon - Agence Locale de l'Energie et du Climat"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Service d'accompagnement et d'aides financières proposé par la Métropole de Lyon, la Prime éco-chaleur vise à favoriser la filière des énergies renouvelables thermiques sur son territoire.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Plus d'énergies renouvelables, moins de CO2\n </strong>\n <br/>\n <br/>\n Le Schéma directeur des énergies de la Métropole de Lyon, a mis en évidence que plus de la moitié des consommations du territoire découlent des besoins de chaleur qui ne sont couverts que de manière marginale par les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&amp;R).\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est un des leviers d'action pour atteindre la sobriété énergétique sur le territoire et pour répondre aux objectifs du Plan climat air énergie territorial : plus 17% EnR&amp;R dans la part des consommations et moins 43% d'émissions de CO2 par rapport à 2000.\n <br/>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur est le nom communiquant du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques signé en 2020 entre l'ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l'appui fort de l'ALEC Lyon soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Un accompagnement gratuit et des aides financières\n  <br/>\n </strong>\n <br/>\n La Prime éco-chaleur de la Métropole de Lyon s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux qui souhaitent installer une chaufferie bois, du solaire thermique, de la géothermie ou un réseau de chaleur. L'accompagnement est gratuit. Les subventions peuvent aller jusqu'à 70% des montants pour la partie études et des aides forfaitaires sont déterminées selon la production de chaleur EnR pour la partie travaux. Au-dessus de certains seuils de chaleur le projet est réorienté vers le Fonds Chaleur national de l'ADEME.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les travaux éligibles concernent les installations de chaleur renouvelable utilisant le bois énergie, la géothermie ou le solaire thermique.\n</p>\n<p>\n Ces installations doivent respecter des critères d'éligibilité dont le détail est précisé sur le site dédié au dispositif. Ces exigences concernent les volets suivants :\n</p>\n<p>\n - étude préalables\n</p>\n<p>\n - critères techniques de performance\n</p>\n<p>\n - qualification des prestataires\n</p>\n<p>\n - performance des habitants\n</p>\n<p>\n - suivi de l'installation (comptage obligatoire)\n <br/>\n</p>\n<p>\n - contrat d'entretien\n</p>\n<p>\n Des seuils d'éligibilité max sont indiqués et au dessus de ces seuils (1000 MWh entrée PAC pour la géothermie, 12 000 MWh pour le bois énergie, 500 m2 pour le solaire thermique), les projets sont renvoyer vers l'ADEME Régional.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "Métropole de Lyon (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://blogs.grandlyon.com/plan-climat/wp-content/blogs.dir/8/files/dlm_uploads/2021/03/Plaquette_Prime_Eco_Chaleur_mars2021.pdf",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "http://www.grandlyon.com/prime-ecochaleur",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-04-06",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2023-04-06",
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Référent Métropole de Lyon\n </strong>\n <br/>\n Olivier Morgand\n <br/>\n Chef de projets - incubateur de projets énergie\n <br/>\n 04 28 67 58 78\n <br/>\n <strong>\n  <br/>\n  Référent ALEC Lyon\n </strong>\n <br/>\n Lucas Venosino\n <br/>\n Chargé de développement efficacité énergétique et énergie renouvelable\n <br/>\n 04 28 29 96 09\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "project_examples": "<p>\n L' établissement fondation la Mâche agrandit  ses  locaux  d'une  surface  de  6  000m2  et  recourt  à  une  pompe  à  chaleur  géothermique pour assurer le chauffage et le rafraichissement. Les puissances des PAC sont respectivement de 145 kW pour le chaud et 82 kW pour le froid et produiront 84 MWh de chaud et 33 MWh froid.  La  mise  en  service  des  bâtiments  est  prévue  pour  décembre  2021.  Le  projet  bénéficiera  de  23%  d'aide de la PRIME ÉCO-CHALEUR pour un investissement total de 288 988 € (avant subvention)\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-09-28T09:45:25.758823+02:00",
            "date_updated": "2021-10-01T14:54:07.746333+02:00"
        },
        {
            "id": 42867,
            "slug": "09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs",
            "url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
            "name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n  Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n  Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n   des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n  Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n   principal\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n  La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n  Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-05-26T12:35:57.407957+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:19:50.351351+02:00"
        },
        {
            "id": 42871,
            "slug": "61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag",
            "url": "/aides/61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag/",
            "name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes",
                "Grenoble-Alpes Métropole"
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            "instructors": [
                "Grenoble-Alpes Métropole"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n  financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n  conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n  support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réseaux de chaleur",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Agriculteurs",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Exemple d'aides :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 1100 m2 de bureaux : 6 044 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois dans 2100 m2 de locaux tertiaires : 41 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaufferie bois avec réseau de chaleur pour bâtiments tertiaires : 110 450 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 15 m2 pour eau chaude sanitaire d'une structure d'hébergement touristique : 7 752 €\n </li>\n <li>\n  Installation solaire de 50 m2 pour eau chaude sanitaire d'un bailleur : 25 500 €\n </li>\n <li>\n  Installation de géothermie pour un ensemble de logements collectifs d'un promoteur : 105 350 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour centre technique : 13 520 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois et réseau de chaleur alimentant 6 bâtiments communaux\r\n  dont gymnase et piscine : 162 000 €\n </li>\n <li>\n  Chaudière bois pour un groupe scolaire : 32 184 €\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-05-26T17:08:34.651874+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:04.206314+02:00"
        },
        {
            "id": 44204,
            "slug": "b488-developpement-agricole-en-seine-aval",
            "url": "/aides/b488-developpement-agricole-en-seine-aval/",
            "name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Commission Européenne"
            ],
            "instructors": [
                "Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&amp;O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://leaderseineaval.com/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Camion itinérant de produits locaux\n </li>\n <li>\n  Ferme pédagogique\n </li>\n <li>\n  Circuits-courts\n </li>\n <li>\n  Transformation agricole (moulin et yaourterie)\n </li>\n <li>\n  Diversification agricole (nouveaux matériels)\n </li>\n <li>\n  Développement biomasse agricole (miscanthus ..)\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2020-06-02T16:00:07.519944+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:04.240673+02:00"
        },
        {
            "id": 58391,
            "slug": "98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-",
            "url": "/aides/98ed-dispositif-daide-a-lacquisition-de-vehicules-/",
            "name": "Aider à l'acquisition de véhicules propres",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».\n</p>\n<p>\n SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les véhicules à hydrogène - SNA a également été sélectionnée, via le programme EAS-HyMob, pour d'accueillir sur son territoire une station de recharge pour véhicules à hydrogène, qui fera partie d'un réseau normand de 15 stations.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité électrique\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mobilité au gaz naturel\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres, à destination des communes et des entreprises de son territoire.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements communs aux entreprises et aux communes :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Engagements spécifiques aux entreprises :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).\n </li>\n <li>\n  De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 0,
            "subvention_rate_upper_bound": 15,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02 32 53 85 33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T12:39:51.283376+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.469447+02:00"
        },
        {
            "id": 58398,
            "slug": "9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel",
            "url": "/aides/9c6e-aider-au-financement-du-patrimoine-naturel/",
            "name": "Financer la préservation du patrimoine naturel",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Seine Normandie Agglomération (SNA)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Paysage et identité\n  </strong>\n  : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Continuités écologiques et biodiversité\n  </strong>\n  : redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Adaptation au changement climatique\n  </strong>\n  : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Développement économique\n  </strong>\n  : développer la filière bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Engagements du bénéficiaire de la subvention :\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;\n </li>\n <li>\n  Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  En cas de non-respect de ces obligations/engagements\n </strong>\n , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  E\n </strong>\n <strong>\n  n cas de vente du terrain où est situé le projet\n </strong>\n , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).\n</p>",
            "perimeter": "CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Nature / environnement|Forêts",
                "Nature / environnement|Sols",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Nature / environnement|Risques naturels"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 20,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Fabien GUÉROT\n</p>\n<p>\n Chargé de mission développement durable - SNA\n</p>\n<p>\n fguerot@sna27.fr\n</p>\n<p>\n 02.32.53.85.33\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-09-21T16:39:55.085503+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:05.479457+02:00"
        },
        {
            "id": 69762,
            "slug": "6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log",
            "url": "/aides/6a87-realiser-la-renovation-energetique-de-mon-log/",
            "name": "Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Toulouse Métropole"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a souhaité\n <strong>\n  développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Sur le secteur résidentiel, l'enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments a fait l'objet d'une volonté d'amplification majeure. Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis place\n <strong>\n  une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers\n </strong>\n pour soutenir l'artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'\n </strong>\n <strong>\n  Aide à l'audit énergétique\n </strong>\n peut aller jusqu'à 510 € (85% du montant total de la facture), à destination des particuliers pour la définition du projet d'amélioration de leur logement (réalisation d'un bilan précis du logement avec la définition d'un ou plusieurs scénarios de rénovation, leurs coûts estimés et les gains associés).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  La Prime Rénovation\n </strong>\n peut atteindre 40% d'économies d'énergie soit 1 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les particuliers (propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants)\r\n :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sans condition de ressources\n </li>\n <li>\n  Pour leur résidence principale (maison individuelles ou copropriété) située sur le territoire métropolitain\n </li>\n <li>\n  à condition que le bénéficiaire ne soit pas éligible aux aides de l'Anah\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les audits et travaux considérés doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE et le bénéficiaire doit respecter les conditions d'aides et avoir préalablement rencontré\n <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/l-espace-info-energie-conseils-et-animations-autour-de-l-energie\">\n  l'Espace Info-Énergie\n </a>\n .\n</p>",
            "perimeter": "Toulouse Métropole (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.toulouse-metropole.fr/-/aide-a-la-renovation-energetique-des-logements-prives",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/habitat/prime-renovation/",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  Vous avez des questions ?\n </li>\n <li>\n  Consultez\n  <a href=\"https://www.toulouse-metropole.fr/-/faq-prime-eco-renovation\">\n   la page questions - réponses sur cette prime\n  </a>\n </li>\n <li>\n  Ou envoyez un mail à : prime.renovation@toulouse-metropole.fr\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-11-03T07:22:47.582903+01:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:13.981144+02:00"
        },
        {
            "id": 92940,
            "slug": "ced5-aides-directes-aux-entreprises",
            "url": "/aides/ced5-aides-directes-aux-entreprises/",
            "name": "Apporter une aide directe aux entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Conseil régional des Hauts-de-France",
                "Communauté de communes des lisières de l'Oise"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   une aide fixée à 15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matériel et équipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit être au minimum de 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT\n  </li>\n  <li>\n   une aide à la création à l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'à un plafond de 10 emplois créés.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 €\n  </li>\n  <li>\n   siège social et l'activité exercés sur le territoire de la CCLO\n  </li>\n  <li>\n   à jour de ses obligations sociales et fiscales\n  </li>\n  <li>\n   inscrites au RCS et/ou RM\n  </li>\n  <li>\n   justifiant d'au moins une année d'activité ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clôturé)\n  </li>\n  <li>\n   sont exclus : les professions libérales, les activités non sédentaires , les établissements secondaires\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "CC des Lisières de l'Oise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Nadège DE SMEDT\n <br/>\n</p>\n<p>\n nadege.desmedt@ccloise.com\n <br/>\n</p>\n<p>\n 03.44.42.72.25\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement d'un four pour une boulangerie\n <br/>\n</p>\n<p>\n financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-05-12T14:29:45.042230+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:45.934206+02:00"
        },
        {
            "id": 93324,
            "slug": "2910-aides-a-linvestissement-productif",
            "url": "/aides/2910-aides-a-linvestissement-productif/",
            "name": "Financer l'investissement productif",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Vézère Monédières Millesources"
            ],
            "instructors": [
                "Vézére-Auvezére (PETR)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Aider le développement ou le maintien des entreprises sur le territoire de la communauté de communes\n en application de la convention avec le conseil régional sur la mise en oeuvre du SRADETT.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n voir règlement intérieur et la convention avec la région\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC Vézère-Monédières-Millesources (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://ccv2m.fr/entreprendre-ici-informations/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Camille LANNES – Chargée de développement territorial du PETR Vézère Auvezère\n <br/>\n <br/>\n 10 Place de la Libération – 19140 UZERCHE\n <br/>\n Tel : 05 87 67 00 07 – 05 19 67 01 04 (jeudi) ou 07 72 34 06 97\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Email : petr.vezere.auvezere@gmail.com\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-05-21T11:58:33.957046+02:00",
            "date_updated": "2021-07-02T21:20:54.432594+02:00"
        },
        {
            "id": 97595,
            "slug": "2faa-investir-dans-limmobilier-dentreprises",
            "url": "/aides/2faa-investir-dans-limmobilier-dentreprises/",
            "name": "Investir dans l'immobilier d'entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Adour Madiran"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités  qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété.  Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'opération concerne :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit\n  </li>\n  <li>\n   l'acquisition, construction ou extension de bâtiments\n  </li>\n  <li>\n   les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment\n  </li>\n  <li>\n   les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Pour être éligible, l'entreprise doit:\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   avoir son activité domiciliée sur le territoire,\n  </li>\n  <li>\n   être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,\n  </li>\n  <li>\n   ne pas avoir engagé les travaux concernés,\n  </li>\n  <li>\n   faire partie des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Les crédits bailleurs et les SCI sont admissibles sous conditions.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC Adour Madiran (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Industrie",
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 10,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez la CCAM par téléphone au 05 62 31 68 84 ou par mail à\n <a href=\"mailto:contact@adour-madiran.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  contact@adour-madiran.fr\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-07-12T16:59:41.054751+02:00",
            "date_updated": "2021-09-30T10:36:46.594694+02:00"
        },
        {
            "id": 98588,
            "slug": "6697-circuit-courts-qualitatifs",
            "url": "/aides/6697-circuit-courts-qualitatifs/",
            "name": "Promouvoir les circuits courts qualitatifs",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Pays Vichy Auvergne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale",
                "FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural"
            ],
            "description": "<h4>\n Circuits courts qualitatifs :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays\n </li>\n <li>\n  Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer l'offre)\n </li>\n <li>\n  Développer les projets d'approvisionnement local et durable pour la restauration collective\n </li>\n <li>\n  Soutenir les filières locales et de qualité : vin de Saint-Pourçain, la filière Nature-forme-santé\n </li>\n <li>\n  Développer l'emploi  et les retombées économiques dans les circuits courts\n </li>\n <li>\n  Sensibiliser les élus et les informer sur les outils permettant la protection du foncier\n </li>\n <li>\n  Maintenir et développer les jardins familiaux et partagés\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Circuits de proximité :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Actions d'animation, de sensibilisation, communication, promotion dans le domaine des circuits courts\n </li>\n <li>\n  Actions d'animation visant à créer et développer des marchés de plein air\n </li>\n <li>\n  Actions d'animation de filières ou micro-filières en productions agricoles et agro-alimentaires. Le Comité de Programmation sélectionnera les filières, micro-filières qui seront soutenues via ce dispositif\n </li>\n <li>\n  Actions de Formation à la réglementation sur les marchés publics et groupements d'achats\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<h4>\n <strong>\n  Dépenses immatérielles\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Frais de personnel liés à l'opération : salaires et charges, frais de structure calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15% des frais salariaux (salaires +charges)\n </li>\n <li>\n  Prestations de services\n </li>\n <li>\n  Prestations d'études, de conseils, d'enquêtes\n </li>\n <li>\n  Prestations de formations : prestations pédagogiques, supports de formation, coûts pédagogiques\n </li>\n <li>\n  Frais de formations pour les participants : frais d'hébergement, de restauration et de déplacement uniquement pour les formations ayant lieu à l'extérieur du périmètre Leader du GAL du Pays Vichy-Auvergne\n </li>\n <li>\n  Dépenses liées aux opérations de promotion, communication, sensibilisation : frais de conception et d'édition d'outils d'information et de communication, dont l'utilisation des médias - par exemple : documents techniques, mallette pédagogique, expositions, circuits thématiques, évènementiels, dépliants, présentoirs, site internet, films, des outils de communications spécifiques\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Dépenses matérielles :\n </strong>\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Achat d'outils de communication et acquisition de matériels spécifiques – par exemple : stands, vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n  Acquisition de matériels pour les livraisons, hors véhicule – par exemple : vitrines frigorifiques, autoclaves\n </li>\n <li>\n  Travaux d'aménagement spécifiques pour la création d'ateliers de transformation (hors construction) portés par des collectivités dans le cadre d'une réflexion à l'échelle du Pays en dehors des systèmes de qualité (AOC, label rouge, certif HVE, mention Montagne)\n </li>\n <li>\n  Achat et/ou travaux d'installation de matériels et d'outils de communication, d'information et observation : site internet, SIG, bases de données, drone\n </li>\n <li>\n  Travaux de rénovation-aménagement de bâtiment (hors construction)\n </li>\n <li>\n  Travaux d'aménagements / équipements liés à la mobilité (hors construction)\n </li>\n <li>\n  Acquisitions foncières pour la préservation et le développement des Jardins familiaux et partagés dans la limite de 10% du projet global\n </li>\n</ul>\n<h4>\n <strong>\n  Investissements inéligibles\n </strong>\n :\n</h4>\n<ul>\n <li>\n  Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des personnels de la structure bénéficiant de l'aide LEADER de l'opération ne sont pas éligibles\n </li>\n <li>\n  Matériels d'occasion, équipements de renouvellement et de mise aux normes et /ou réglementaires\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC Argentan Intercom (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.paysvichyauvergne.com/contenu/fck/Vichy_FA1_Ville-Campagne_VF_15%20juin%202016(2).pdf",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 40,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n M. Stéphane Zapata,\r\n Directeur,\r\n Association Pays Vichy-Auvergne\n</p>\n<p>\n 37 Avenue de Gramont -\r\n 03200 Vichy\n</p>\n<p>\n Tél. : 0470965722\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.paysvichyauvergne.com/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.paysvichyauvergne.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Financement de postes :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Animateur foncier,\n </li>\n <li>\n  Animateur PAT\n </li>\n</ul>\n<p>\n Étude unité de transformation et de restauration\n</p>",
            "date_created": "2021-07-22T15:24:54.595955+02:00",
            "date_updated": "2021-07-29T10:38:35.059714+02:00"
        },
        {
            "id": 98860,
            "slug": "509b-eco-pulse-investissement",
            "url": "/aides/509b-eco-pulse-investissement/",
            "name": "ECO Pulse Investissement",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté d'agglomération du Tulle"
            ],
            "instructors": [
                "Communauté d'agglomération du Tulle"
            ],
            "programs": [
                "Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)"
            ],
            "description": "<p>\n Eco Pulse Investissement s'adresse aux commerçants, artisans et entreprises du territoire ayant des investissements (rénovation de locaux commerciaux ou achat de matériel productif).\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <ul>\n  <li>\n   commerçants artisans inscription RM ou RCS,\n  </li>\n  <li>\n   créateur repreneur ou entreprise en développement situés dans le territoire de Tulle agglo\n  </li>\n  <li>\n   au moins 5 000 € Ht d'investissements\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "perimeter": "CA Tulle Agglo (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.tulleagglo.fr/eco-pulse-booste-vos-projets",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.tulleagglo.fr/eco-pulse-booste-vos-projets",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 12,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Dorothée Sicard (projet économique hors Tulle) 06 71 89 93 07 -\n dorothée.sicard@tulleagglo.fr\n</p>\n<p>\n Cédric Beausonnie (projet économique situé uniquement sur Tulle) 06 31 86 56 40 -\n cedric.beaussonie@ville-tulle.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-07-28T08:56:35.160361+02:00",
            "date_updated": "2021-09-16T13:42:54.436535+02:00"
        },
        {
            "id": 98911,
            "slug": "4831-aide-a-limmobilier-dentreprises",
            "url": "/aides/4831-aide-a-limmobilier-dentreprises/",
            "name": "Soutenir l'investissement en immobilier des entreprises dans le cadre d'une création ou extension d'activité",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Communauté de communes Mad et Moselle"
            ],
            "instructors": [
                "Conseil départemental de la Moselle"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJECTIF:\n </strong>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Soutenir les entreprises qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment, dans le cadre d'une création ou d'une extension d'activités d'entreprises\n</p>\n<p>\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  MODALITES D'INTERVENTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Bénéficiaire de l'aide :  maître d'ouvrage privé :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  l'entreprise exploitante lorsqu'elle finance son projet d'investissement par un emprunt bancaire ou qu'elle l'autofinance en partie ou en totalité,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les sociétés de crédit-bail, à la condition que l'aide soit rétrocédée à la société sous forme d'une réduction des loyers,\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  les SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues par la société d'exploitation ou par son/ses actionnaire(s) majoritaire(s), le pourcentage de détention, qui devra être maintenu durant 5 années au moins, étant alors appliqué à l'assiette éligible.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Type d'aide : subvention.\n</p>\n<p>\n Taux maximal d'intervention et plafond des aides :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <em style=\"color: var(--body-fg);\">\n   Pour les projets situés sur les 8 communes Mosellanes de Mad &amp; Moselle\n  </em>\n </li>\n</ul>\n<p>\n - en zone AFR (concerne Rezonville-Vionville): 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 €\n</p>\n<p>\n -  hors zone AFR (concerne Ancy-Dornot, Gorze, Novéant, Arry, Lorry-Mardigny, Corny-sur-Moselle et Joy-aux-arches) : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000 €\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <em style=\"color: var(--body-fg);\">\n   Pour les projets situés sur les 40 communes Meurthe-et-mosellanes de Mad &amp; Moselle :\n  </em>\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n - en zone AFR (concerne les communes de Chambley, Dampvitoux, Saint Julien les Gorze, Dommartin la Chaussée, Hagéville) : 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 15 000 €\n</p>\n<p>\n - hors zone AFR : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 10 000 €\n <br/>\n <br/>\n <strong>\n  Caractéristiques particulières\n  <br/>\n </strong>\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   L'aide publique attribuée tiendra compte des plafonds d'intensité des aides définies au niveau communautaire en cas d'intervention concomitante de plusieurs régimes d'aides, que l'aide provienne de sources locales, départementales, régionales, nationales ou communautaires.\n  </li>\n  <li>\n   L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (hors subvention).\n  </li>\n  <li>\n   Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d'un montant unitaire minimum de 500 €.\n  </li>\n  <li>\n   Le dispositif peut soutenir les investissements financés par : l'autofinancement, l'emprunt bancaire contracté par le porteur de projet, le crédit-bail immobilier.\n  </li>\n  <li>\n   Un plan d'affaires comprenant un plan de financement et un prévisionnel sera exigé.\n  </li>\n  <li>\n   Les modalités de mandatement seront précisées dans la convention attributive de l'aide. Un état récapitulatif des dépenses sera demandé, précisant les postes de dépenses, le nom du fournisseur et le montant des dépenses acquittées.\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n ACTIVITÉS ET ENTREPRISES ÉLIGIBLES :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  entreprises de 20 salariés au plus\n </li>\n <li>\n  activités éligibles : commerce dont les surfaces commerciales sont inférieures à 400m2, artisanat, entreprises de transport et logistique, bâtiments et travaux publics, services aux entreprises, industrie\n </li>\n <li>\n  avoir un établissement sur les 48 communes de la CC Mad &amp; Moselle, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)\n </li>\n <li>\n  être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ainsi que de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables\n </li>\n <li>\n  démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacités financières, ressources humaines ...)\n </li>\n</ul>\n<strong style=\"color: var(--body-fg); background: var(--body-bg);\">\n Ne sont pas éligibles:\n</strong>\nles entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l'Union Européenne), les micro et auto-entreprises et les professions libéralesk, la vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activités majoritaire de réparation, agences immobilières, agences de recrutement\n<p>\n DEPENSES\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Eligibles : i\r\n   nvestissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\nNon éligibles : l\r\n es acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d'œuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c'est son métier), l'achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI.\n<p>\n CRITERES DE SELECTION DES PROJETS\n</p>\n<p>\n Les projets rentrant dans le cadre du présent règlement portés par des entreprises éligibles, décrits dans des dossiers complets tels que visés en annexe, pourront être aidés dans la limite des enveloppes votées annuellement par le Département et l'EPCI.\n</p>\n<p>\n Obligations du bénéficiaire :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La demande devra faire l'objet d'une lettre d'intention au nom du porteur de projet déposée avant le commencement des premières dépenses réalisées dans le cadre de l'opération.\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Un dossier complet devra être déposé dans les six mois suivant la date d'accusé réception par le service instructeur :\n </li>\n</ul>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à accueillir sur site, le chargé de mission de Moselle Attractivité,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à signer la convention de partenariat avec le Département, après avis de l'EPCI\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir les investissements aidés, pour lesquels elle a bénéficié d'une aide au titre du présent dispositif pendant une période de 3 ans minimum,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir les emplois salariés au moment de l'attribution de l'aide pendant la durée de 3 ans de la convention,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise aidée s'engage à maintenir le respect des engagements pris dans ce cadre. Un suivi régulier sera assuré tout au long de sa durée,\n</p>\n<p>\n - l'entreprise s'engage à communiquer ou autoriser le ou les financeurs à communiquer sur l'aide accordée.\n</p>",
            "perimeter": "CC Mad et Moselle (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/economie/aide-aux-entreprises",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Andréa MATTIOLI ou Guillaume BELO, responsable du pôle Développement économique\n</p>\n<p>\n <a href=\"mailto:mattioli@cc-madetmoselle.Fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  mattioli@cc-madetmoselle.Fr\n </a>\n ou\n <a href=\"mailto:accueil@cc-madetmoselle.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  accueil@cc-madetmoselle.fr\n </a>\n <br/>\n</p>\n<p>\n 03 83 81 91 69\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Extension d'un bâtiment d'activité dans le cadre d'un accroissement de l'entreprise, d'une nouvelle activité assurée,\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-07-29T10:29:02.056606+02:00",
            "date_updated": "2021-09-09T10:14:52.293670+02:00"
        },
        {
            "id": 103820,
            "slug": "87dd-promouvoir-les-paysages-les-patrimoines-et-le",
            "url": "/aides/87dd-promouvoir-les-paysages-les-patrimoines-et-le/",
            "name": "Promouvoir les paysages, les patrimoines et le tourisme du Grand Pic Saint-Loup",
            "short_title": "",
            "financers": [],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale",
                "FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme\n <strong>\n  LEADER\n </strong>\n (\n <strong>\n  L\n </strong>\n iaison\n <strong>\n  E\n </strong>\n ntre\n <strong>\n  A\n </strong>\n ctions de\n <strong>\n  D\n </strong>\n éveloppement de l'\n <strong>\n  É\n </strong>\n conomie\n <strong>\n  R\n </strong>\n urale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des a\n <strong>\n  cteurs locaux publics ou privés\n </strong>\n qui contribuent au développement d'un territoire rural.\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le\n <strong>\n  GAL Grand Pic Saint-Loup\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de\n <strong>\n  3 088 628,59 €\n </strong>\n de FEADER.\n <br/>\n</p>\n<p>\n La fiche-action n°1 \"Paysages, patrimoines, tourisme\" a pour objectif de\n <strong>\n  valoriser les patrimoines et les ressources locales\n </strong>\n à travers :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La promotion du patrimoine et le développement d'outils d'interprétation du patrimoine,\n </li>\n <li>\n  La formation des acteurs économiques du tourisme et leur mise en réseau,\n </li>\n <li>\n  Le développement d'une offre d'hébergements touristiques innovants ou insolites,\n </li>\n <li>\n  Le développement et la structuration de l'offre d'Activités de Pleine Nature,\n </li>\n <li>\n  La valorisation et la promotion de la qualité des paysages,\n </li>\n <li>\n  L'appui à l'obtention de labels ou autre reconnaissance de qualité contribuant à la notoriété du territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une\n  <strong>\n   autre\n  </strong>\n  <strong>\n   subvention publique\n  </strong>\n  (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Les opérations doivent se dérouler sur le territoire du GAL\n  </strong>\n  ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération I. 1.2.\n  </strong>\n  Concernant les actions de promotion, valorisation et interprétation des paysages s'inscrivants dans une démarche de reconnaissance ou de labellisation : les actions 1, 3, 5, 7, 8 et 18 de la Charte Internationale des Paysages viticoles sont inéligibles.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération I. 1.3.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la mise en valeur des patrimoines historiques bâtis : ne seront éligibles que les éléments de patrimoine historique en péril/ en ruine (document justifiant de l'état délabrement/ruine délivré par la DRAAC à fournir au moment du dépôt de la demande de subvention) et uniquement dans le cadre de la création d'une activité génératrice d'activité économique (courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique à fournir au moment du dépôt de la demande de subvention).\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération I. 1.4.\n  </strong>\n  Concernant la rénovation du petit patrimoine en pierre sèche : la sélection des dossiers se fera exclusivement sur Appel à Projets ; les bénéficiaires, les coûts admissibles, les conditions d'admissibilité et les modalités de sélection des opérations seront préalablement définies par le Comité de Programmation et inscrites dans le cahier des charges de chaque Appel à Projets lancé.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération I. 2.2.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la création de nouveaux hébergements touristiques : le porteur de projet devra fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique au moment du dépôt de la demande de subvention (Chambre consulaire, Gîtes de France...).\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération I. 2.3.\n  </strong>\n  Concernant le soutien aux manifestations culturelles, artistiques et sportives :\n </li>\n</ul>\n<p>\n o    l'opération ne pourra être financée qu'une seule fois et uniquement durant l'une des 3 premières années de lancement (Année 0 à N+3) ;\n <br/>\n o    le porteur de projet devra fournir un cahier des charges lors de la demande de subvention contenant : le public ciblé, les modalités de mise en œuvre, d'assurances et de responsabilités ;\n <br/>\n o    le porteur de projet devra fournir au moment de la demande de paiement de solde un compte-rendu détaillé de l'action.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/programme-leader/strategie-locale-de-developpement/",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER\n</p>\n<p>\n leader@ccgpsl.fr\n</p>\n<p>\n 04.30.08.81.26\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  SOUS-ACTION 1 : Valoriser et promouvoir les patrimoines locaux et les paysages\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   I. 1.1.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de promotion et d'interprétation des patrimoines locaux ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I. 1.2.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de promotion, valorisation et interprétation des paysages s'inscrivant dans une démarche de reconnaissance ou de labellisation ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I. 1.3.\n  </strong>\n  Soutien à la mise en valeur des patrimoines historiques bâtis ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I. 1.4.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de réhabilitation du petit patrimoine bâti en pierre sèche. (via un AAP)\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 2 : Développer l'offre touristique\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   I. 2.1.\n  </strong>\n  Soutien à la création et au développement d'activités touristiques ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I. 2.2.\n  </strong>\n  Soutien à la création de nouveaux hébergements touristiques;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I.2.3.\n  </strong>\n  Soutien à l'organisation de manifestations culturelles, artistiques et sportives en lien avec les spécificités du territoire ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   I. 2.4.\n  </strong>\n  Soutien à la formation et à la mise en réseau des professionnels du tourisme.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-27T10:27:13.392143+02:00",
            "date_updated": "2021-11-05T10:06:20.486970+01:00"
        },
        {
            "id": 103821,
            "slug": "6504-developper-lentrepreneuriat-et-lemployabilite",
            "url": "/aides/6504-developper-lentrepreneuriat-et-lemployabilite/",
            "name": "Développer l'entrepreneuriat et l'employabilité en Grand Pic Saint-Loup",
            "short_title": "",
            "financers": [],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme\n <strong>\n  LEADER\n </strong>\n (\n <strong>\n  L\n </strong>\n iaison\n <strong>\n  E\n </strong>\n ntre\n <strong>\n  A\n </strong>\n ctions de\n <strong>\n  D\n </strong>\n éveloppement de l'Économie Rurale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des\n <strong>\n  acteurs locaux publics ou privés\n </strong>\n qui contribuent au développement d'un territoire rural.\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le\n <strong>\n  GAL Grand Pic Saint-Loup\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de\n <strong>\n  3 088 628,59 €\n </strong>\n de FEADER.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n La fiche-action n°2 \"Entrepreneuriat et employabilité\"\r\n a pour objectif de\n <strong>\n  développer l'économie entrepreneuriale du territoire, d'améliorer son image économique et sa notoriété et de favoriser l'adaptabilité du public en recherche d'emploi\n </strong>\n à travers :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La mise en réseau des entreprises et des acteurs économiques du territoire,\n </li>\n <li>\n  L'accompagnement des entreprises dans leur évolution,\n </li>\n <li>\n  L'amélioration des conditions d'accueil des entreprises et de travail des salariés,\n </li>\n <li>\n  La promotion des métiers présents sur le territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une\n  <strong>\n   autre subvention publique\n  </strong>\n  (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les opérations doivent se dérouler\n  <strong>\n   sur le territoire du GAL\n  </strong>\n  ;\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Type d'opération II. 1.1.\n  </strong>\n  Concernant le soutien aux actions de promotion et de mise en réseau du tissu entrepreneurial local : pour le soutien à la présence d'acteurs du territoire sur les salons ou forums professionnels, les projets hors territoire du GAL seront éligibles à condition que les retombées économiques du projet sur le territoire du GAL soient exposées dans un argumentaire joint à la demande de subvention ; d'autre part, l'accompagnement LEADER est limité à une seule intervention par acteur.\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Type d'opération II. 2.2.\n  </strong>\n  Concernant le soutien aux actions visant la mise en lien de l'offre et de la demande d'emploi :\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n o    le soutien à la création de groupement d'employeurs autour des thématiques agricoles, touristiques et des services à la personne : les groupements d'employeurs créés devront employer majoritairement (minimum 50%) les personnes demandeuses d'emploi présentes sur le territoire (attestations d'embauches à présenter au moment de la demande de paiement).\n <br/>\n o    le soutien aux opérations visant la levée des freins psychologiques à l'emploi : pour les ateliers collectifs autour du développement personnel à destination des personnes en recherche d'emploi, le temps d'intervention des professionnels de santé ne sera pas éligible.\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Type d'opération II. 2.3.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la mise en place de formations en lien avec l'offre d'emploi locale : les projets d'aménagement et d'équipements de bâtiments et salles dédiées à la formation et l'accompagnement méthodologique et pédagogique, devront fournir au moment de la demande de subvention une analyse d'opportunité contenant les éléments suivants : accessibilité, réponse locale aux besoins, actions de formations visées, services complémentaires disponibles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/programme-leader/strategie-locale-de-developpement/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER\n <br/>\n leader@ccgpsl.fr\n <br/>\n 04.30.08.81.26\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :\n <em>\n  <br/>\n </em>\n</p>\n<p>\n <em>\n  SOUS-ACTION 1: Renforcer l'attractivité économique du territoire\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   II. 1.1.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de promotion et de mise en réseau du tissu entrepreneurial local ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   II. 1.2.\n  </strong>\n  Soutien à la création et à l'aménagement d'infrastructures d'accueil des entreprises.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 2 : Encourager l'entrepreneuriat et le retour à l'emploi :\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   II. 2.1.\n  </strong>\n  Soutien aux actions d'accompagnement à la création et au développement d'entreprises ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   II. 2.2.\n  </strong>\n  Soutien aux actions visant l'offre et/ou la demande d'emploi et/ou l'adéquation entre les deux ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   II. 2.3.\n  </strong>\n  Soutien à la mise en place de formations en lien avec l'offre d'emploi locale.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-27T10:38:35.096381+02:00",
            "date_updated": "2021-11-05T10:06:02.583185+01:00"
        },
        {
            "id": 103822,
            "slug": "8d9a-ameliorer-la-qualite-de-vie-et-la-cohesion-so",
            "url": "/aides/8d9a-ameliorer-la-qualite-de-vie-et-la-cohesion-so/",
            "name": "Améliorer la qualité de vie et la cohésion sociale en Grand Pic Saint-Loup",
            "short_title": "",
            "financers": [],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme\n <strong>\n  LEADER\n </strong>\n (\n <strong>\n  L\n </strong>\n iaison\n <strong>\n  E\n </strong>\n ntre\n <strong>\n  A\n </strong>\n ctions de\n <strong>\n  D\n </strong>\n éveloppement de l'\n <strong>\n  É\n </strong>\n conomie\n <strong>\n  R\n </strong>\n urale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des\n <strong>\n  acteurs locaux publics ou privés\n </strong>\n qui contribuent au développement d'un territoire rural.\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le\n <strong>\n  GAL Grand Pic Saint-Loup\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de\n <strong>\n  3 088 628,59 €\n </strong>\n de FEADER.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n La fiche-action n°3 \"Qualité de vie et cohésion sociale\" a pour objectif d'\n <strong>\n  améliorer la qualité de vie des habitants et de développer des services innovants à la population\n </strong>\n à travers :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La diversification de l'offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels,\n </li>\n <li>\n  La création d'un habitat durable et facteur de lien social,\n </li>\n <li>\n  Le développement de nouveaux services à la population générateurs d'emplois et/ou de richesses pour le territoire,\n </li>\n <li>\n  La création et le développement de coopérations territoriales et de mutualisations autour des services d'accessibilité et de mobilité,\n </li>\n <li>\n  Le développement d'actions intergénérationnelles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une\n  <strong>\n   autre subvention publique\n  </strong>\n  (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Les opérations doivent se dérouler\n  <strong>\n   sur le territoire du GAL\n  </strong>\n  ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération III. 1.3.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la création d'espaces multimédias : le porteur de projet devra fournir au moment de la demande de paiement le contrat d'embauche de l'animateur de l'espace numérique pour attester qu'une aide à la démarche numérique et administrative est apportée aux usagers.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération III. 2.1.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la création et à l'aménagement d'équipements publics sportifs et de loisirs mutualisés : le porteur de projet devra fournir une liste indiquant les utilisateurs au moment du dépôt de la demande de subvention pour justifier de la mutualisation de l'équipement.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération III. 2.2.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la création et à la modernisation d'espaces multiculturels : le porteur de projet devra fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un descriptif détaillé du fonctionnement de l'espace multiculturel comprenant : une liste des activités, les horaires d'ouverture, une description du fonctionnement interne ainsi que les moyens humains attribués à l'espace.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération III. 3.1.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la rénovation de bâtiments communaux en logements sociaux : les projets ne seront éligibles que si l'obligation réglementaire en termes de pourcentage de logements sociaux est déjà atteinte par la commune au moment du dépôt de la demande de subvention.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération III. 3.2.\n  </strong>\n  Concernant le soutien aux activités et/ou animations d'ateliers intergénérationnels : le porteur de projet devra fournir un cahier des charges lors du dépôt de la demande de subvention (il devra entre autre contenir : les publics ciblés, les modalités de recrutement de ces publics, les livrables).\n  <br/>\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/programme-leader/strategie-locale-de-developpement/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER\n <br/>\n leader@ccgpsl.fr\n <br/>\n 04.30.08.81.26\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  SOUS-ACTION 1 : Développer et structurer les services à la population\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   III. 1.1.\n  </strong>\n  Soutien aux études visant la coordination et la mise en réseau des services à la population ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   III. 1.2.\n  </strong>\n  Soutien à la mise en place de services à destination des personnes âgées et/ou de la petite enfance ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   III. 1.3.\n  </strong>\n  Soutien à la création d'espaces multimédias ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   III. 1.4.\n  </strong>\n  Soutien à la mise en place et à la structuration de services liés à la mobilité durable.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 2 : Développer les lieux d'échanges citoyens autour de la culture et des loisirs\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   III. 2.1.\n  </strong>\n  Soutien à la création et à l'aménagement d'équipements publics sportifs et de loisirs mutualisés ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   III. 2.2.\n  </strong>\n  Soutien à la création et à la modernisation d'espaces multiculturels.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  <br/>\n  SOUS-ACTION 3 : Développer le lien intergénérationnel et encourager le « vivre-ensemble »\n </em>\n <strong>\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   III. 3.1.\n  </strong>\n  Soutien à la rénovation de bâtiments communaux en logements sociaux et à la création d'habitats partagés ;\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   III. 3.2.\n  </strong>\n  Soutien aux activités et/ou animations d'ateliers intergénérationnels.\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-10-27T10:49:19.593534+02:00",
            "date_updated": "2021-11-05T10:05:41.889589+01:00"
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        {
            "id": 103823,
            "slug": "168d-developper-leconomie-locale-et-linnovation-en",
            "url": "/aides/168d-developper-leconomie-locale-et-linnovation-en/",
            "name": "Développer l'économie locale et l'innovation en Grand Pic Saint-Loup",
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            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme\n <strong>\n  LEADER\n </strong>\n (\n <strong>\n  L\n </strong>\n iaison\n <strong>\n  E\n </strong>\n ntre\n <strong>\n  A\n </strong>\n ctions de\n <strong>\n  D\n </strong>\n éveloppement de l'\n <strong>\n  É\n </strong>\n conomie\n <strong>\n  R\n </strong>\n urale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des\n <strong>\n  acteurs locaux publics ou privés\n </strong>\n qui contribuent au développement d'un territoire rural.\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le\n <strong>\n  GAL Grand Pic Saint-Loup\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de\n <strong>\n  3 088 628,59 €\n </strong>\n de FEADER.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n La fiche-action n°3 \"Économie locale et innovation\" a pour objectif d'\n <strong>\n  accompagner l'innovation économique et la diversification agricole\n </strong>\n à travers :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Le soutien à l'innovation dans les filières existantes,\n </li>\n <li>\n  L'accompagnement des nouvelles filières porteuses,\n </li>\n <li>\n  L'intégration de l'outil numérique dans les différents secteurs économiques,\n </li>\n <li>\n  Le soutien au développement des circuits courts et à la commercialisation des produits locaux.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une\n  <strong>\n   autre subvention publique\n  </strong>\n  (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !\n </li>\n <li>\n  Les opérations doivent se dérouler\n  <strong>\n   sur le territoire du GAL\n  </strong>\n  ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération IV. 1.1.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la création, au développement et à la modernisation de commerces de proximité :\n  <br/>\n  o    Sont exclus du champ des opérations éligibles : les pharmacies, les professions libérales, les stations-services et les tabacs.\n  <br/>\n  o    Les commerces de proximité devront nécessairement proposer un service à la population locale.\n  <br/>\n  o    Ne seront éligibles que les projets de création d'un premier commerce de proximité (dans son domaine d'activité) à l'échelle communale et les projets de transmission/reprise du dernier commerce de proximité (dans son domaine d'activité) à l'échelle communale.\n  <br/>\n  o    Les surfaces de vente d'alimentation sont limitées à 100 m2.\n  <br/>\n  o    Les cafés ne seront éligibles que si l'établissement est couplé à une activité de services à la population (épicerie, dépôt de pain notamment).\n  <br/>\n  o    Concernant les restaurants (hors traiteur), les porteurs de projets devront : 1) présenter au moment de la demande de subvention un document attestant d'un partenariat avec des artisans et agriculteurs locaux ; 2) s'engager à ouvrir leur établissement au moins 7 mois dans une année civile (déclaration sur l'honneur à fournir au moment du dépôt de la demande de subvention).\n  <br/>\n  o    Le porteur de projet devra fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique (Chambre consulaire).\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération IV. 2.2.\n  </strong>\n  Concernant le soutien à la structuration de l'approvisionnement et à la commercialisation des productions locales : sont exclus du champ des opérations éligibles les points de vente directs (éligibles au FEADER en direct).\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour les types d'opérations IV. 3.1/2/3\n  </strong>\n  Concernant l'ensemble des types d'opérations de la sous-action 3, les porteurs de projets devront fournir au moment du dépôt de la demande de subvention un courrier attestant le suivi du projet par un organisme d'accompagnement économique (Chambre consulaire).\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/programme-leader/strategie-locale-de-developpement/",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Développement économique / production et consommation|Innovation, créativité et recherche",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER\n <br/>\n leader@ccgpsl.fr\n <br/>\n 04.30.08.81.26\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  SOUS-ACTION 1 : Maintenir et développer l'économie locale\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 1.1.\n  </strong>\n  Soutien à la création, au développement et à la modernisation de commerces de proximité ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 1.2.\n  </strong>\n  Soutien à la création et restructuration des marchés locaux ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 1.3.\n  </strong>\n  Soutien à la promotion et valorisation des productions de territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 2 : Favoriser les circuits de proximité\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 2.1.\n  </strong>\n  Soutien aux investissements liés à l'utilisation des produits locaux dans les unités de restauration collectives ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 2.2.\n  </strong>\n  Soutien à la structuration de l'approvisionnement et à la commercialisation des productions locales.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 3 : Accompagner le développement durable et l'innovation dans les entreprises locales\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 3.1.\n  </strong>\n  Soutien à l'élaboration, au développement et à la mise en marché de produits et de process de fabrication innovants ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 3.2.\n  </strong>\n  Soutien aux investissements contribuant au développement durable des entreprises ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   IV. 3.3.\n  </strong>\n  Soutien à la diversification numérique des entreprises.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-27T11:02:01.253855+02:00",
            "date_updated": "2021-11-05T10:05:30.345424+01:00"
        },
        {
            "id": 103824,
            "slug": "f0ad-preserver-les-ressources-et-lenvironnement",
            "url": "/aides/f0ad-preserver-les-ressources-et-lenvironnement/",
            "name": "Préserver les ressources et l'environnement",
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            "financers": [],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme\n <strong>\n  LEADER\n </strong>\n (\n <strong>\n  L\n </strong>\n iaison\n <strong>\n  E\n </strong>\n ntre\n <strong>\n  A\n </strong>\n ctions de\n <strong>\n  D\n </strong>\n éveloppement de l'\n <strong>\n  É\n </strong>\n conomie Rurale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des acteurs locaux publics ou privés qui contribuent au développement d'un territoire rural.\n <br/>\n <br/>\n La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le\n <strong>\n  GAL Grand Pic Saint-Loup\n </strong>\n .\n <br/>\n <br/>\n Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de\n <strong>\n  3 088 628,59 €\n </strong>\n de FEADER.\n <br/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n La fiche-action n°5 \"Préservation des ressources et environnement\" a pour objectif de\n <strong>\n  préserver les ressources du territoire et d'encourager la transition énergétique\n </strong>\n à travers :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Préserver les ressources naturelles,\n </li>\n <li>\n  L'optimisation du potentiel agricole et forestier,\n </li>\n <li>\n  La diversification de l'activité agricole et forestière,\n </li>\n <li>\n  Accompagner la transition énergétique,\n </li>\n <li>\n  S'engager dans les énergies positives,\n </li>\n <li>\n  Développer la transmission de bonnes pratiques en termes d'économie d'énergie,\n </li>\n <li>\n  Soutenir les projets collectifs vertueux sur le plan énergétique.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une\n  <strong>\n   autre subvention publique\n  </strong>\n  (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !\n </li>\n <li>\n  Les opérations doivent se dérouler\n  <strong>\n   sur le territoire du GAL\n  </strong>\n  ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Pour le type d'opération ­V.3.2.\n  </strong>\n  Soutien aux études visant la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et la protection de la biodiversité : Le porteur de projet devra fournir lors du dépôt de la demande de subvention un cahier des charges détaillant précisément les éléments spécifiques à la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et de la biodiversité attendus dans l'étude.\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://grandpicsaintloup.fr/vie-economique/programme-leader/strategie-locale-de-developpement/",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
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                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
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            "is_call_for_project": false,
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Emmanuelle PIRAS, chargée de mission LEADER\n <br/>\n leader@ccgpsl.fr\n <br/>\n 04.30.08.81.26\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :\n <br/>\n</p>\n<p>\n <em>\n  SOUS-ACTION 1 : Économiser et valoriser les ressources\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   V. 1.1.\n  </strong>\n  Soutien aux actions expérimentales de réutilisation des énergies, des ressources perdues et/ou des déchets ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   V. 1.2.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de production d'énergies renouvelables.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n <em>\n  SOUS-ACTION 2 : Optimiser le potentiel agricole et la ressource forestière\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   V. 2.1.\n  </strong>\n  Soutien au développement d'outils de promotion et de valorisation de l'offre foncière agricole et forestière locale ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   V. 2.2.\n  </strong>\n  Soutien à la réalisation d'études de projets collectifs de mobilisation de la ressource forestière en vue d'un investissement ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   V. 2.3.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de mise en réseau des acteurs forestiers et agricoles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <em>\n  <br/>\n  SOUS-ACTION 3 : Préserver les ressources naturelles et l'environnement\n </em>\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   V. 3.1.\n  </strong>\n  Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au changement climatique ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   V. 3.2.\n  </strong>\n  Soutien aux études visant la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et la protection de la biodiversité\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-27T11:13:26.688610+02:00",
            "date_updated": "2021-11-05T10:05:11.574283+01:00"
        },
        {
            "id": 30788,
            "slug": "e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati",
            "url": "/aides/e7ee-realiser-des-etudes-prealables-a-la-declarati/",
            "name": "Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études dont l'objectif est de définir les différents périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/etudes-prealables-a-la-declaration-dutilite-publique-dup.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
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                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
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                "Subvention"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.325239+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.740434+02:00"
        },
        {
            "id": 30789,
            "slug": "5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag",
            "url": "/aides/5410-realiser-des-travaux-de-protection-des-captag/",
            "name": "Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de soutenir la mise en place d'actions de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/travaux-prescrits-par-la-declaration-dutilite-publique-dup.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
            ],
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                "Subvention"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.326005+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.743938+02:00"
        },
        {
            "id": 30790,
            "slug": "253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim",
            "url": "/aides/253b-realiser-des-acquisitions-foncieres-des-perim/",
            "name": "Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/acquisitions-foncieres-des-perimetres-de-protection.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.326614+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.746809+02:00"
        },
        {
            "id": 30791,
            "slug": "8dfb-boiser-les-perimetres-de-protection-de-captag",
            "url": "/aides/8dfb-boiser-les-perimetres-de-protection-de-captag/",
            "name": "Boiser les périmètres de protection de captage",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  BOISEMENT DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n Subvention minimum : 50 %\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'agence de l'eau impose :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le respect du cahier des charges agence de l'eau / office national des forêts (ONF) pour la réalisation du boisement ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  le classement des parcelles boisées dans les documents d'urbanisme au titre des « espaces boisés classés » conformément au code de l'urbanisme ;\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  la mise en place d'un plan de gestion compatible avec les objectifs de protection.\n  <br/>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour le versement de l'aide, l'agence de l'eau exigera l'inscription de la servitude aux hypothèques grevant la parcelle concernée.\n</p>",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/boisement-dans-les-perimetres-de-protection.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Nature / environnement|Forêts"
            ],
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                "Communes",
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                "Régions"
            ],
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                "Subvention"
            ],
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate_upper_bound": 100,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.327214+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.751685+02:00"
        },
        {
            "id": 30792,
            "slug": "18b0-indemnisation-de-servitudes-des-perimetres-de",
            "url": "/aides/18b0-indemnisation-de-servitudes-des-perimetres-de/",
            "name": "Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  INDEMNISATION DE SERVITUDES\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau finance jusqu'en 2021 les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Votre demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution de l'opération.\n</p>\n<p>\n L'agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.\n</p>\n<p>\n Les servitudes indemnisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) et être engagées dans un délai de 5 ans après la signature de la DUP. L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir sur le site)\n</p>",
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/indemnisation-de-servitudes.html",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate_upper_bound": 30,
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.327833+02:00",
            "date_updated": "2021-07-09T05:06:03.755340+02:00"
        },
        {
            "id": 30793,
            "slug": "3471-etudier-et-suivre-la-qualite-de-la-ressource",
            "url": "/aides/3471-etudier-et-suivre-la-qualite-de-la-ressource/",
            "name": "Étudier et suivre la qualité de la ressource",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'UNITÉS DE DÉSINFECTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de désinfection, pour traiter les ressources susceptibles d'être contaminées en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'USINES DE TRAITEMENT DE L'AGRESSIVITÉ\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de neutralisation de l'agressivité de l'eau potable, susceptible d'entrainer la dissolution de métaux, préjudiciable à la santé publique comme aux réseaux de distribution en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CONDUITES EN PVC RELARGUANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMÈRE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de remplacement des conduites relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM) en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES USINES DE PRODUCTION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études et mise en place de nouveaux procédés pour mieux traiter les eaux brutes ou améliorer les performances des usines de traitement (dépassement des limites ou des références de qualité de l'eau mise en distribution) en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études et mise en place des ouvrages pour assurer une meilleure sécurisation de l'approvisionnement en eau des réseaux de distribution d'eau potable en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ANIMATION D'UNE OPÉRATION GROUPÉE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non colllectif, l'agence de l'eau finance l'animation de l'opération par le service public d'assainissement non collectif.\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR PRÉSERVER LES USAGES SENSIBLES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l'impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITÉ URBAIN-RURAL\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de la solidarité urbain-rural, l'agence de l'eau accompagne jusqu'en 2021 les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON-COLLECTIF\n </strong>\n</p>\n<p>\n Réalisation des études de zonage d'assainissement collectif/non collectif de manière à déterminer le meilleur choix technique en matière d'assainissement des eaux usées.\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux d'extension du réseau des eaux usées en vue de réduire les rejets directs d'effluents domestiques dans le milieu naturel. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique dans le cas particulier où il est établi que la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) présentant un risque de pollution avérée de l'environnement n'est pas possible.\n</p>",
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            "name": "Réaliser une étude préalable à la mise en œuvre de l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES PRÉALABLES À LA MISE EN OEUVRE DE L' AUTOSURVEILLANCE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études préalables à la mise en œuvre de l'autosurveillance sur la totalité du périmètre du système d'assainissement (réseau et station de traitement des eaux usées).\n</p>\n<p>\n Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.\n</p>",
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            "description": "Travaux de mise en œuvre et de fiabilisation des dispositifs d'autosurveillance portant sur l'acquisition, la validation, le contrôle et la transmission des données. Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.",
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