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            "name": "Mettre en place une gestion durable de l'eau dans le secteur agricole",
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                "Petites villes de demain"
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            "description": "<p>\n Vous voulez mettre en place des plans d'action autour des captages d'eau potable ou porter des projets de territoire en lien avec l'irrigation.\n</p>\n<p>\n Les chambres d'agriculture et leur expertise TERRALTO vous accompagnent pour mieux prendre en compte les enjeux de l'activité agricole dans vos projets de gestion de l'eau, grâce à de nombreuses solutions adaptées et, à une expertise reconnue pour :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Elaborer les plans d'action avec l'ensemble des parties prenantes et animer le volet agricole sur les aires d'alimentation de captages pour lutter contre les pollutions ponctuelles et diffuses (études de vulnérabilité, diagnostic des pressions et d'exploitation, accompagnement au changement de pratiques ...)\n </li>\n <li>\n  Accompagner les projets d'irrigation et la gestion multi-acteurs de l'eau à l'échelle d'un bassin (recensement des besoins d'irrigation, cartographie, médiation, animation)\n </li>\n</ul>\n<p>\n Cette offre n'est toutefois pas unique. D'autres partenaires peuvent vous accompagner techniquement sur la gestion durable de l'eau. Pour la mise en œuvre des actions visant à la gestion durable de l'eau, des dispositifs financiers existent, notamment auprès des agences de l'eau.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Prestation rémunérée\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception"
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            "contact": "<p>\n Contactez votre chambre d'agriculture : https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/\n</p>",
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            "slug": "d970-uvrer-pour-la-transition-energetique-le-clima",
            "url": "/aides/d970-uvrer-pour-la-transition-energetique-le-clima/",
            "name": "Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air",
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            "financers": [
                "Chambres d'agriculture"
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                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Vous vous engagez dans une démarche de territoire à énergie positive et cherchez à développer la production d'énergies renouvelables et locales.\n</p>\n<p>\n Les chambres d'agriculture et leur expertise TERRALTO favorisent l'émergence de vos projets et vous accompagnent dans leur mise en oeuvre et leur suivi :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Accompagner la structuration des filières bois-énergie gérées durablement\n </li>\n <li>\n  Réaliser des études d'opportunités et assurer des assistances à maitrise d'ouvrage d'unités de méthanisation\n </li>\n <li>\n  Sensibiliser les acteurs économiques, associatifs et le grand public aux enjeux énergétiques et climatiques\n </li>\n <li>\n  Elaborer et accompagner des Plans Climat Air Energie Territoire et des TEPOS/TEPCV avec la démarche ClimAgri®\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Prestation rémunérée\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Fonctions support|Appui méthodologique",
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "Contactez votre chambre d'agriculture : https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres-dagriculture/",
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            "slug": "f820-proteger-par-une-offre-de-services-sur-mesure",
            "url": "/aides/f820-proteger-par-une-offre-de-services-sur-mesure/",
            "name": "Protéger par une offre de services sur mesure",
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            "financers": [
                "Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)"
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                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Vous souhaitez :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Améliorer la sécurité du quotidien pour une meilleure qualité de vie au sein de votre territoire\n </li>\n <li>\n  Engager votre commune dans une \" sécurité dès la conception \"\n </li>\n <li>\n  Favoriser l'implication des acteurs locaux dans la sécurité de leur territoire\n </li>\n</ul>\n<p>\n Pour #RépondrePrésent, pour la population, par le gendarme, la gendarmerie a lancé son plan stratégique « GEND 20.24 » sous l'autorité du ministre de l'intérieur, afin de « mieux protéger par une offre de protection sur mesure ».\n</p>\n<p>\n Concrètement, il s'agit d'appuyer cette démarche de développement territorial par la signature d'un contrat de sécurité déclinant localement l'ensemble de l'offre de protection de la gendarmerie, incluant :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   une relation avec les élus et la population construite sur le principe de la redevabilité, à travers par exemple le dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS) ou d'autres dispositifs visant à recueillir et mesurer la satisfaction des usagers ;\n  </li>\n  <li>\n   le renforcement de la fonction contact en réponse aux sollicitations ;\n  </li>\n  <li>\n   la réponse aux enjeux spécifiques des territoires ;\n  </li>\n  <li>\n   la réponse aux enjeux de la sécurité des mobilités et des nouvelles frontières de la sécurité (protection de l'environnement et biosécurité, protection de la réputation et lutte contre le cyber-harcèlement, protection des données) ;\n  </li>\n  <li>\n   la prévention augmentée, sur un éventail complet : cyber sécurité + sûreté (prévention technique de la malveillance / vidéo protection) + intelligence économique au profit des entreprises ;\n  </li>\n  <li>\n   la prévention et la sécurité scolaires.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Parallèlement, les communes bénéficiant de cette offre disposent de leviers d'amplification en intégrant les enjeux de sécurité dans les processus de développement de toute nature, à travers une \" sécurité dès la conception \" passant par :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   l‘association des forces de sécurité aux grands projets d'urbanisme et d'aménagement par des diagnostics de rénovation urbaine associant le groupement de gendarmerie local ;\n  </li>\n  <li>\n   la rénovation immobilière de l'infrastructure gendarmerie sous l'angle de :\n  </li>\n  <li>\n   La transition écologique : rénovation thermique, autonomie énergétique, bornes de recharge électriques, ... ;\n  </li>\n  <li>\n   L'amélioration du service : conditions d'accueil du public, sécurité des emprises et protection des gendarmes et familles, obligations d'accessibilités (PMR,...), etc. ;\n  </li>\n  <li>\n   une participation à l'adaptation de l'offre de service aux enjeux du territoire : locaux de permanence \"hors les murs\" pour les gendarmes, soutien à la participation de la gendarmerie aux France Services ;\n  </li>\n  <li>\n   le développement des technologies et le soutien au développement des territoires intelligents et de confiance.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
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            "perimeter": "France",
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                "Réflexion / conception",
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                "Usage / valorisation"
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            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Sécurité"
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            "contact": "<p>\n Contactez votre gendarmerie locale – ou votre groupement de gendarmerie départementale – ggd00@gendarmerie.intérieur.gouv.fr – (pour votre commune remplacer « 00 » par le numéro de votre département)\n</p>",
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        {
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            "slug": "f1d8-financer-des-projets-de-valorisation-et-de-pr",
            "url": "/aides/f1d8-financer-des-projets-de-valorisation-et-de-pr/",
            "name": "Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles",
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            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
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                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité.\n<br/>\n<br/>\nLa Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés (crowfunding, mécénat d'entreprises locales et nationales). Ces fonds aident à financer des projets à dimension écologique ou naturelle, notamment des travaux de réhabilitation d'espaces naturels, facilitant la reproduction d'espèces animales ou végétales menacées...",
            "eligibility": "<p>\n Une commune ou une intercommunalité comptant sur son territoire :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  des espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l'Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d'espaces naturels) ;\n </li>\n <li>\n  des Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l'Urbanisme ;\n </li>\n <li>\n  des ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/c/soumettre-un-projet/obtenir-une-aide-financiere/programme-patrimoine-naturel-et-biodiversite/67",
            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
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                "Communes",
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                "Subvention"
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                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Contactez la Fondation du patrimoine :\n <a href=\"https://www.fondation-patrimoine.org/contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.fondation-patrimoine.org/contact\n  <span class=\"fr-sr-only\">\n   Ouvre une nouvelle fenêtre\n  </span>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2021-09-10T17:54:03.744885+02:00",
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        {
            "id": 101590,
            "slug": "436f-inciter-les-proprietaires-a-sengager-dans-une",
            "url": "/aides/436f-inciter-les-proprietaires-a-sengager-dans-une/",
            "name": "Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
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                "Petites villes de demain"
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            "description": "Vous souhaitez embellir le centre-bourg et inciter les propriétaires d'habitations anciennes dans votre commune à les restaurer dans les règles de l'art.\n<br/>\n<br/>\nLa Fondation du patrimoine délivre un label aux propriétaires privés accomplissant des travaux extérieurs de restauration chez eux respectant certaines règles et vérifiés par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Ce label ouvre droit, sous conditions, à une aide financière couvrant une partie des travaux et déclenche 50% de défiscalisation. Avec une subvention de 20%, la défiscalisation est de 100% du coût des travaux.",
            "eligibility": "<p>\n Un propriétaire privé / une commune souhaitant inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation ou de restauration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/aides-au-patrimoine/aide-au-patrimoine-prive/le-label",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
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                "Autre aide financière"
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            "contact": "<p>\n Contactez la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/contact\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2021-09-10T17:54:03.789228+02:00",
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        {
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            "slug": "3bc2-concevoir-son-projet-de-mobilite-et-developpe",
            "url": "/aides/3bc2-concevoir-son-projet-de-mobilite-et-developpe/",
            "name": "Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations",
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            "financers": [
                "France Mobilités"
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            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Vous souhaitez bénéficier d'une ingénierie vous permettant de mener un projet de mobilité à l'échelle de l'EPCI dans le cadre de l'exercice des compétences mobilité en tant qu'Autorité organisatrice des Mobilités (AOM), d'expérimenter de nouvelles solutions améliorant la mobilité du quotidien, vecteur de relance de la dynamique territoriale et développer les mobilités alternatives à la voiture pour inscrire votre territoire dans la transition écologique.\n <br/>\n <br/>\n France Mobilités vous permet d'avoir accès aux cellules régionales regroupant des experts en ingénierie territoriale (Ademe, Cerema, Banque des territoires et Services déconcentrés de l'Etat) qui vous accompagneront dans l'exercice des compétences mobilités aux EPCI (loi LOM) et dans l'accompagnement de votre projet de mobilité (appui d'expertise technique, financière, réglementaire, etc.).\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.francemobilites.fr",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Mobilité fluviale",
                "Mobilité / transports|Mobilité et véhicules autonomes",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Logistique urbaine",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Limiter les déplacements subis"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
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                "Ingénierie technique"
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            "date_updated": "2022-03-21T09:59:56.568017+01:00"
        },
        {
            "id": 101593,
            "slug": "a303-accelerer-la-transformation-ecologique-et-num",
            "url": "/aides/a303-accelerer-la-transformation-ecologique-et-num/",
            "name": "Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Initiative France"
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ;\n </li>\n <li>\n  d'analyser la \"responsabilité écologique\" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'agrément ;\n </li>\n <li>\n  de mobiliser des experts sur la thématique ;\n </li>\n <li>\n  de valoriser des projets à forte dimension sociale et environnementale via le label Initiative Remarquable ;\n </li>\n <li>\n  de favoriser la transition écologique agricole en soutenant les projets d'agriculture biologique, les circuits-courts, la diversification, les technologies agricoles performantes au niveau environnemental...\n </li>\n</ul>\n<p>\n Par ailleurs, pour accélérer la transformation numérique des TPE du territoire, le réseau Initiative France pourra :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  mettre à disposition des élus son réseau de partenaires  ;\n </li>\n <li>\n  intégrer la dimension numérique dans la stratégie de développement des entreprises soutenues par le réseau Initiative France ;\n </li>\n <li>\n  mobiliser des experts sur les questions numériques pour accompagner les entrepreneurs.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La capacité d'action du réseau sera conditionnée par les moyens mis à disposition des associations  France, qui pourront être co-construits avec les différents partenaires.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation"
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            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées"
            ],
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n Voir cartographie sur\n <a href=\"https://www.initiative-france.fr/je-me-lance/trouver-mon-interlocuteur.html?mtm_campaign=RIF&amp;mtm_kwd=accelerer\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.initiative-france.fr/je-me-lance/trouver-mon-interlocuteur.html?mtm_campaign=RIF&amp;mtm_kwd=accelerer\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_created": "2021-09-10T17:54:03.920320+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:35.573207+01:00"
        },
        {
            "id": 101596,
            "slug": "6246-obtenir-un-financement-et-une-expertise-pour-",
            "url": "/aides/6246-obtenir-un-financement-et-une-expertise-pour-/",
            "name": "Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère.\n<br/>\n<br/>\nLe plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer l'attractivité de votre territoire. Il permet d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier pour le développement local. Il s'agit donc d'une démarche qui invite à repenser la manière de concevoir l'aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) en remettant le paysage au cœur du processus. Le Ministère de la transition écologique (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) lance tous les ans un appel à projet qui permet d'identifier 15 lauréats bénéficiant d'une aide de 30 000 euros versée en 2 fois (lors de la sélection et à l'issue d'un délai de 3 ans). L'aide porte également sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'intégration à un réseau de collectivités le \"club plan de paysage\" pour inscrire l'accompagnement dans le temps.",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
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                "Autre aide financière"
            ],
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            "contact": "Contactez l'adresse mail suivante : contact.objectif-paysages@developpement-durable.gouv.fr",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-09-10T17:54:04.087269+02:00",
            "date_updated": "2022-03-07T09:04:45.058810+01:00"
        },
        {
            "id": 101599,
            "slug": "6646-etre-reconnu-territoire-engage-pour-la-nature",
            "url": "/aides/6646-etre-reconnu-territoire-engage-pour-la-nature/",
            "name": "Être reconnu \"Territoire engagé pour la nature\"",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Office Français pour la Biodiversité (OFB)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "Vous souhaitez mieux intégrer les enjeux de biodiversité à votre projet de territoire et développer des actions concrètes.\n<br/>\nVous souhaitez mettre en valeur le patrimoine naturel de votre territoire pour en faire un levier de développement.\n<br/>\nVous souhaitez être identifié localement et nationalement comme l'un des \"territoires engagés pour la biodiversité\" reconnus au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité.\n<br/>\nVous souhaitez intégrer une communauté d'acteurs engagés pour la nature, partageant ses retours d'expériences et facilitant les partenariats.\n<br/>\n<br/>\nDans les régions engagées dans la démarche, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé par un collectif régional dédié, associant les acteurs de la biodiversité autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), du Conseil régional et des services de l'État, avec l'appui des Agences de l'eau, et des Agences régionales de la biodiversité là où elles existent (déjà 7). Ce collectif vous accompagne dans la définition de votre candidature au programme \"Territoire engagé pour la nature\" et pour organiser votre projet sur 3 ans (renouvelable).\n<br/>\n<br/>\nIl vous accompagne pour trouver les solutions d'ingénierie technique et financière, en mobilisant et coordonnant préférentiellement les ressources de ses membres au profit de votre projet. Par ailleurs, les engagés bénéficient de journées techniques thématiques et de rencontres entre lauréats et partenaires (Club des engagés). Les diverses expériences viennent ainsi alimenter les centres de ressources, eux aussi accessibles aux membres. Le pilotage au niveau régional garantit un accompagnement adapté au contexte et aux enjeux locaux. L'OFB assure l'animation nationale de ces collectifs, en lien étroit avec Régions de France et le ministère de la transition écologique.",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
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            "categories": [
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Portail national : https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/territoires/\n</p>\n<p>\n Vos interlocuteurs en région :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pages internet régionales du programme \"Territoire engagé pour la nature\" (liens sur le portail national)\n </li>\n <li>\n  Direction régionale de l'OFB\n </li>\n <li>\n  Agence régionale de la biodiversité (dans les régions qui s'en sont dotées)\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-09-10T17:54:04.216972+02:00",
            "date_updated": "2022-03-10T10:10:51.114834+01:00"
        },
        {
            "id": 101961,
            "slug": "21a8-sensibiliser-les-citoyens-aux-emissions-co2-d",
            "url": "/aides/21a8-sensibiliser-les-citoyens-aux-emissions-co2-d/",
            "name": "Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment\n <strong>\n  transmettre les bons ordres de grandeur et sensibiliser les citoyens\n </strong>\n ?\n</p>\n<p>\n L'équipe Datagir de l'ADEME a souhaité développer un outil simple\n <strong>\n  librement diffusable\n </strong>\n <strong>\n  intégrable sur tout type de site\n </strong>\n pour permettre à chacun de comparer facilement l'impact de ses déplacements, mais aussi de montrer l'impact concret du\n <strong>\n  covoiturage\n </strong>\n :\n <strong>\n  <a href=\"https://monimpacttransport.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   monimpacttransport.fr\n  </a>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"upload/TT_-_MIT.gif\" style=\"color: var(--body-fg);\"/>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"https://raw.githubusercontent.com/datagir/datagir-site/master/content/applications/mon-impact-transport/mon-impact-transport.png\"/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Intégrer ce simulateur\" sur la droite de l'écran du simulateur et copier le script proposé.\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://monimpacttransport.fr/",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Déjà utilisé dans différents défis et challenges de la mobilité aux 4 coins de la France (\n <a href=\"https://www.defimobilite-paysdelaloire.fr/page/73/calculateur-emissions-co2\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Pays de la Loire\n </a>\n ,\n <a href=\"http://challenge-mobilite-hdf.fr/blog/votre-%C3%A9co-calculateur-mobilit%C3%A9\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Haut-de-France\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.challengemobilite-bfc.fr/page/64/calculateur-emissions-co2\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Bourgogne-Franche-Comté\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.challengedelamobilite.com/page/64/calculateur-emissions-co2\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Nouvelle-Aquitaine\n </a>\n ...), ce simulateur est aussi intégré sur les sites de\n <a href=\"https://www.grenoble.fr/2295-mon-impact-transport.htm\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Grenoble\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.larochelle-zerocarbone.fr/s-engager/la-boite-a-outils-du-zero-carbone/mon-impact-transport\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  La Rochelle\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.issy.com/decouvrir-issy/agir-pour-le-climat/mobilites/action-5-je-privilegie-des-modes-de-transport-doux\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Issy\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.normandie-tourisme.fr/preparer-son-sejour/informations-pratiques/venir-en-normandie/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Normandie Tourisme\n </a>\n ,\n <a href=\"https://sudrhone.fr/2020/06/29/vacances-partir-sans-oublier-la-planete/#\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Sud Rhône Environnement\n </a>\n ...\n</p>",
            "date_created": "2021-09-24T14:26:39.516040+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:44:29.168390+01:00"
        },
        {
            "id": 102050,
            "slug": "e1e4-copie-13h56-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi",
            "url": "/aides/e1e4-copie-13h56-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi/",
            "name": "Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ?\n</p>\n<p>\n Datagir, en partenariat avec l'Association Bilan Carbone, a développé\n <em>\n  <strong>\n   <a href=\"https://nosgestesclimat.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Nos Gestes Climat\n   </a>\n  </strong>\n </em>\n pour permettre à chacun de\n <strong>\n  calculer son empreinte carbone individuelle\n </strong>\n à travers une série de questions sur son quotidien. Mais l'outil ne s'arrête pas là : il donne également des\n <strong>\n  actions chiffrées pour réduire concrètement son impact\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Une\n <strong>\n  <a href=\"https://nosgestesclimat.fr/groupe?mode=sondage\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   version sondage\n  </a>\n  vous permet de créer un lien dédié pour collecter de manière anonyme les résultats d'un groupe\n </strong>\n de citoyens, agents, élus ...\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"https://aides-territoires-prod.s3.fr-par.scw.cloud/aides-territoires-prod/upload/NGC_new.gif\"/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Diffuser\" sur l'écran d'accueil et copier le script proposé.\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://nosgestesclimat.fr",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Ce simulateur est déjà promu par différentes collectivités comme\n <a href=\"https://www.grenoble.fr/2294-nos-gestes-climat.htm\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Grenoble\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.larochelle-zerocarbone.fr/s-engager/la-boite-a-outils-du-zero-carbone/nos-gestes-climat\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  La Rochelle\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.issy.com/decouvrir-issy/agir-pour-le-climat/lutter-contre-le-changement-climatique/action-1-je-calcule-mon\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Issy\n </a>\n , l'\n <a href=\"https://www.agglo-saintquentinois.fr/pratique/developpement-durable/le-plan-climat-air-energie-territorial-981.html\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Agglo du Saint Quentinois\n </a>\n ...\n</p>",
            "date_created": "2021-09-27T15:56:27.231318+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:44:42.471922+01:00"
        },
        {
            "id": 102051,
            "slug": "516c-copie-14h12-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi",
            "url": "/aides/516c-copie-14h12-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi/",
            "name": "Traduire les émissions de CO2 en objets tangibles",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, à quoi correspondent ces chiffres ? et comment les communiquer auprès des citoyens ? 🤔\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   <a href=\"https://monconvertisseurco2.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Mon convertisseur CO2\n   </a>\n  </em>\n </strong>\n vous propose de\n <strong>\n  convertir les tonnes ou kg de CO2 en objets tangibles du quotidien\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Comme pour tous les simulateurs Datagir de l'ADEME, cet outil simple et ludique est intégrable sur tout type de site.\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"https://aides-territoires-prod.s3.fr-par.scw.cloud/aides-territoires-prod/upload/MCCO2.gif\"/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Intégrer ce simulateur\" sur la droite de l'écran et copier le script proposé.\n <strong>\n  Vous pouvez l'adapter à et votre site\n </strong>\n (style pour le fond de l'\n <em>\n  iframe\n </em>\n ).\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://monconvertisseurco2.fr/",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Fonctions support|Appui méthodologique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "submission_deadline": null,
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            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Diffusé par différentes entreprises ou à l'issue de certaines\n <a href=\"https://fresqueduclimat.org/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <em>\n   Fresques du climat\n  </em>\n </a>\n , ce simulateur est aussi intégré sur les sites de\n <a href=\"https://www.grenoble.fr/2297-mon-convertisseur-co2.htm\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Grenoble\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.larochelle-zerocarbone.fr/s-engager/la-boite-a-outils-du-zero-carbone/mon-convertisseur-co2\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  La Rochelle\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.issy.com/decouvrir-issy/agir-pour-le-climat/lutter-contre-le-changement-climatique/action-1-je-calcule-mon\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Issy\n </a>\n ,\n <a href=\"https://www.defimobilite-lemans.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Le Mans\n </a>\n ...\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-09-27T16:12:09.266700+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:44:58.601497+01:00"
        },
        {
            "id": 102201,
            "slug": "0d60-remunerer-des-stagiaires-de-la-formation-prof",
            "url": "/aides/0d60-remunerer-des-stagiaires-de-la-formation-prof/",
            "name": "Rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Aide ‐ « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle » mis en place par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Plan de relance\n </strong>\n <br/>\n Objectif :\n <br/>\n La formation professionnelle est un vecteur privilégié d'accès à l'emploi durable pour les jeunes, mais ses modalités de rémunération, peu incitatives, ne les encourageaient pas à y recourir. Afin de répondre à cet enjeu, le Gouvernement a décidé de revaloriser la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et d'en étendre le bénéfice à de nouvelles catégories.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires :\n </strong>\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   Être en recherche d'emploi et être inscrit à un stage de formation professionnelle agréé par l'État ou par les régions,\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   Être engagé dans un dispositif d'accompagnement pour entrer en formation porté par le Plan d'investissement dans les compétences.\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n <strong>\n  Accompagnement :\n </strong>\n Cette rémunération vous sera proposée dans le cadre de votre entretien avec votre référent (Pôle emploi ou Mission locale) lors de la prescription d'une formation.\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   200 € par mois pour tous les stagiaires de la formation professionnelle âgés de 16 à 18 ans,\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   500 € par mois pour tous les stagiaires de la formation âgés de 18 à 25 ans révolus,\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   685 € par mois pour tous les stagiaires de la formation de plus de 26 ans.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/remuneration-jeunes-stagiaires-formation-professionnelle",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2021-05-01",
            "predeposit_date": null,
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            "loan_amount": null,
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            "contact": "<p>\n Pôle emploi ou Mission locale.\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-01T13:57:28.744044+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:33.948954+01:00"
        },
        {
            "id": 102202,
            "slug": "f6d6-former-promo-16-18-la-route-des-possibles-pou",
            "url": "/aides/f6d6-former-promo-16-18-la-route-des-possibles-pou/",
            "name": "Lutter contre le décrochage scolaire",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Aide ‐ « #Promo 16-18, la route des possibles, pour des jeunes en situation de décrochage scolaire » mis en place par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Plan de relance\n </strong>\n</p>\n<p>\n Objectif : dans le cadre de l'obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit un programme de 4 mois porté par l'AFPA à destination des jeunes, qui ont quitté le cadre scolaire, avec pour objectif de leur redonner confiance en eux.\n</p>\n<p>\n Bénéficiaires : vous pouvez bénéficier de ce parcours si vous êtes âgés de 16 à 17 ans révolus et n'êtes pas en scolarité ou en formation, ni emploi ou apprentissage, ni en accompagnement par le service public de l'emploi.\n</p>\n<p>\n Ce programme allie un travail sur les compétences, un accompagnement social, sportif et culturel, une découverte de différents métiers ainsi qu'une offre d'hébergement et de restauration. Vous pourrez grâce à ce parcours valider vos compétences et vos acquis, développer votre capacité à agir sur votre parcours et ainsi construire votre projet professionnel.\n</p>\n<p>\n Adressez-vous à la mission locale la plus proche de chez vous qui pourra répondre à vos questions sur l'obligation de formation.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.1jeune1solution.gouv.fr/promo-16-18-afpa\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  En savoir plus sur le programme 1 jeune 1 solution\n </a>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/parcours-personnalise-jeunes-decrochage-scolaire",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Emploi",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Adressez-vous à la mission locale la plus proche de chez vous : trouvez-là\n <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  en cliquant ici\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-01T14:08:56.668475+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:34.330007+01:00"
        },
        {
            "id": 102204,
            "slug": "04f9-copie-12h21-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi",
            "url": "/aides/04f9-copie-12h21-sensibiliser-les-citoyens-aux-emi/",
            "name": "Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 et de temps gagné",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ensemble, le télétravail a également des avantages indéniables en termes d'émissions carbone et de temps de transport... Encore faut-il pouvoir les estimer.\n</p>\n<p>\n L'équipe Datagir de l'ADEME a souhaité développer un outil simple\n <strong>\n  librement diffusable\n </strong>\n <strong>\n  intégrable sur tout type de site\n </strong>\n pour permettre à chacun de calculer l'impact du télétravail en termes d'\n <strong>\n  émissions CO2 évitées sur les déplacements et en temps gagné\n </strong>\n :\n <strong>\n  <a href=\"https://monimpacttransport.fr/teletravail\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   monimpacttransport.fr/teletravail\n  </a>\n </strong>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Intégrer ce simulateur\" sur la droite de l'écran et copier le script proposé.\n <strong>\n  Vous pouvez l'adapter à votre site\n </strong>\n (style de l'\n <em>\n  iframe\n </em>\n ).\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://monimpacttransport.fr/teletravail",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Transports collectifs et optimisation des trafics routiers",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Fonctions support|Appui méthodologique"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Cet outil est par exemple repris sur le site de\n <a href=\"https://www.seineouest.fr/mon-impact-transport\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Grand Paris Seine Ouest (GPSO)\n </a>\n .\n</p>",
            "date_created": "2021-10-01T14:21:07.880457+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:54:11.474654+01:00"
        },
        {
            "id": 102206,
            "slug": "5222-renover-plan-renovation-des-ponts",
            "url": "/aides/5222-renover-plan-renovation-des-ponts/",
            "name": "Rénover les ponts",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance\n </strong>\n</p>\n<p>\n Objectif :\n <br/>\n La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % présenteraient des risques de structure. Cela monterait jusqu'à 18 % pour les ponts relevant de l'échelon communal. La méconnaissance de l'état réel de ces ponts, et donc des risques et coûts associés, est un puissant frein à la prise de décision au sein des collectivités.\n</p>\n<p>\n Bénéficiaires : les collectivités.\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires a donc conçu une solution clés en mains - pré-diagnostic amont du parc simple et gratuit pour cibler là où concentrer les efforts, crédits d'ingénierie pour études avancées sur les ponts effectivement en risques et financements comprenant prêts à très long terme ou fonds propres - afin de remettre au centre et dans une vision de long terme la gestion des ouvrages d'art.\n</p>\n<p>\n Accompagnement : la Banque des Territoires peut débloquer des crédits d'ingénierie permettant de cofinancer avec la collectivité jusqu'à 50 %, des études d'ingénierie plus poussées pour les ouvrages les plus critiques ; une aide substantielle à la décision locale.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ponts-banque-des-territoires-dispositif-complet-innovant",
            "categories": [
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": 0,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez la Banque des Territoires\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  via leur formulaire de contact.\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-01T14:37:22.437880+02:00",
            "date_updated": "2022-03-03T12:20:12.834784+01:00"
        },
        {
            "id": 102208,
            "slug": "1723-copie-14h54-traduire-les-emissions-de-co2-en-",
            "url": "/aides/1723-copie-14h54-traduire-les-emissions-de-co2-en-/",
            "name": "Intégrer un simulateur d'empreinte carbone pour aider citoyens et collaborateurs à trouver facilement les fruits et légumes de saison",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Une tomate produite hors saison produit\n <strong>\n  4 fois plus de CO2e par rapport à la même tomate produite à la bonne saison\n </strong>\n .\r\n Or, nous sommes environ 75% de Français à déclarer consommer des tomates en hiver. De même pour les fraises, 1 kg consommé en hiver génère 40% d'émissions de gaz à effet de serre de plus que la même quantité produite en saison.\n</p>\n<p>\n Bénéfiques pour le climat et la santé, les fruits et légumes de saison sont également meilleurs au goût.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   <a href=\"https://mesfruitsetlegumesdesaison.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Mesfruitsetlegumesdesaison.fr\n   </a>\n  </em>\n </strong>\n permet de retrouver en un clin d'oeil la saison des fruits et légumes.\n</p>\n<p>\n Comme pour tous les simulateurs Datagir de l'ADEME, cet outil simple et ludique est intégrable sur tout type de site.\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"https://aides-territoires-prod.s3.fr-par.scw.cloud/aides-territoires-prod/upload/MFLDS.gif\"/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Intégrer ce simulateur\" sur la droite de l'écran et copier le script proposé.\n <strong>\n  Vous pouvez l'adapter à et votre site\n </strong>\n (style de l'\n <em>\n  iframe\n </em>\n ).\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://mesfruitsetlegumesdesaison.fr/",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Ce simulateur est par exemple intégré sur les sites de\n <a href=\"https://www.grenoble.fr/2296-mes-fruits-et-legumes-de-saison.htm\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Grenoble\n </a>\n et\n <a href=\"https://www.larochelle-zerocarbone.fr/s-engager/la-boite-a-outils-du-zero-carbone/mes-fruits-et-legumes-de-saison\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  La Rochelle\n </a>\n .\n</p>",
            "date_created": "2021-10-01T16:54:45.551775+02:00",
            "date_updated": "2022-03-12T17:39:59.351056+01:00"
        },
        {
            "id": 102299,
            "slug": "f19a-soutenie-la-creation-depiceries-solidaires",
            "url": "/aides/f19a-soutenie-la-creation-depiceries-solidaires/",
            "name": "Soutenir la création d'épiceries solidaires",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre de\n <strong>\n  France Relance\n </strong>\n , et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles épiceries solidaires et  lutte contre la précarité alimentaire tout en favorisant l'accès aux produits frais et de qualité, pour les populations isolées ou modestes.\n <br/>\n <br/>\n La crise sanitaire que nous traversons, devenue une crise économique et sociale, affecte durablement les ménages déjà fragiles, et de nouvelles catégories de population peu habituées à l'aide alimentaire (étudiants, travailleurs indépendants, familles monoparentales, familles modestes touchées par le chômage partiel...).\n <br/>\n <br/>\n Les épiceries solidaires sont une réponse pertinente à ces nouveaux besoins, en permettant à la fois un accès digne et non stigmatisant à une alimentation de qualité, un accompagnement personnalisé et une aide pour surmonter les difficultés.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les épiceries solidaires sont des structures d'aide alimentaire et d'accompagnement social, proposant à leurs bénéficiaires d'effectuer leurs courses comme dans un commerce classique, pour un coût entre 10% et 30% de la valeur marchande des produits. Les bénéficiaires, orientés par des travailleurs sociaux, accèdent à l'épicerie pour une durée limitée et ont également accès à un accompagnement social pour les aider à sortir des difficultés.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de ses partenaires, ANDES vous accompagne dans votre projet. Les frais d'accompagnement sont pris en charge et une subvention est proposée pour les premiers investissements matériels. L'objectif : développer 300 nouvelles épiceries solidaires dans toute la France.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :\n </strong>\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   d'un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   du financement d'une partie des investissements nécessaires à l'ouverture de l'épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Organismes public ou privé et porteurs de projet souhaitant voir s'implanter une épicerie solidaire sur son territoire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/creer-une-epicerie-solidaire/",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Solidarités / lien social|Lutte contre la précarité",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/appel-candidatures-creation-epiceries-solidaires/",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Audrey LATRA :\n <a href=\"mailto:audrey.latra@andes-france.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  audrey.latra@andes-france.com\n </a>\n - 07 87 35 58 75\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-04T14:24:09.415217+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:34.592640+01:00"
        },
        {
            "id": 102440,
            "slug": "321e-copie-14h25-integrer-un-simulateur-dempreinte",
            "url": "/aides/321e-copie-14h25-integrer-un-simulateur-dempreinte/",
            "name": "Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADEME",
                "Datagir"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n « Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔🚮\n <br/>\n</p>\n<p>\n L'ADEME et Datagir viennent de refondre l'outil\n <a href=\"https://quefairedemesdechets.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Que Faire de Mes Déchets\n </a>\n pour savoir facilement où jeter les déchets en tout genre : vêtement, téléphone mobile, masque à usage unique, ...\n</p>\n<p>\n Librement réutilisable &amp; intégrable en\n <em style=\"font-size: 1rem; color: var(--g700); background-color: var(--w);\">\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site comme tous les outils Datagir, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions du cycle de vie d'un déchet :\n</p>\n<p>\n 🗺️ Où le jeter : à la poubelle ? dans une déchèterie ou un point d'apport ? où est le plus proche ?\n</p>\n<p>\n 🔄 Que va-t-il devenir ?\n</p>\n<p>\n ❌ Comment éviter de le produire ?\n</p>\n<p>\n <img alt=\"\" src=\"https://aides-territoires-prod.s3.fr-par.scw.cloud/aides-territoires-prod/upload/Que_faire_de_mes_dechets.gif\"/>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Le simulateur est\n <strong>\n  librement diffusable et intégrable\n </strong>\n en\n <em>\n  iframe\n </em>\n sur tout type de site.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Pour l'intégrer, cliquer sur \"Intégrer ce simulateur\" sur la droite de l'écran et copier le script proposé.\n <strong>\n  Vous pouvez l'adapter à et votre site\n </strong>\n (style de l'\n <em>\n  iframe\n </em>\n ).\n</p>\n<p>\n La\n <a href=\"https://docs.datagir.ademe.fr/documentation/integrer-les-simulateurs-datagir-sur-votre-site\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  documentation Datagir\n </a>\n vous guide dans les différentes étapes d'intégration.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://quefairedemesdechets.fr/",
            "categories": [
                "Énergies / Déchets|Réduction de l'empreinte carbone",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Développement économique / production et consommation|Artisanat",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Datagir :\n <a href=\"https://datagir.ademe.fr/#contact\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  <strong>\n   datagir.ademe.fr/#contact\n  </strong>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Cet outil est par exemple repris sur le site de la\n <a href=\"https://www.serd.ademe.fr/que-faire-de-mes-dechets\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD)\n </a>\n .\n</p>",
            "date_created": "2021-10-08T16:25:30.055677+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:36.959525+01:00"
        },
        {
            "id": 102582,
            "slug": "02ac-copie-14h18-informer-et-conseiller-les-admini",
            "url": "/aides/02ac-copie-14h18-informer-et-conseiller-les-admini/",
            "name": "Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)"
            ],
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            "programs": [],
            "description": "<p>\n Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Elles offrent un conseil objectif, gratuit et neutre aux usagers sur leurs droits et obligations en matière d'habitat, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées (conditions d'accès au parc locatif, aspects juridiques et financiers de projet d'accession à la propriété...) à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.\n</p>\n<p>\n Les ADIL interviennent tant dans la conduite d'un projet que dans la résolution d'une difficulté lié au logement : rapports locatifs, impayés de loyers, copropriété, rénovation énergétique, habitat indigne...\"\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Assainissement des eaux",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau souterraine",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Bâtiments et construction",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Foncier",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
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                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Départements",
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                "Particuliers",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Pour prendre contact avec votre ADIL,\n <a href=\"https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  cliquez ici\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Organisation de permanences de proximité : Maisons de justice et du droit, Caf, Mairie, Maisons France Services\n </li>\n <li>\n  Présence sur des salons, forum, conférences, événements (semaine de l'accession et de la copropriété...)\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-10-12T16:18:01.175505+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:00.856257+01:00"
        },
        {
            "id": 102583,
            "slug": "59a4-copie-14h47-beneficier-dune-expertise-habitat",
            "url": "/aides/59a4-copie-14h47-beneficier-dune-expertise-habitat/",
            "name": "Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de  l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des collectivités.\n</p>\n<p>\n Imprégnées des besoins des ménages et des enjeux des territoires, les ADIL informent et/ou forment les acteurs locaux et participent aux instances de l'habitat. Elles  pilotent également des groupes de travail pour les collectivités locales et les associations d'usagers.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau potable",
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
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                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
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                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets"
            ],
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                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "contact": "<p>\n Pour prendre contact avec votre ADIL,\n <a href=\"https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  cliquez ici\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Formation d'élus et de techniciens de l'habitat sur l'ensemble des thématiques en lien avec le logement et l'habitat (copropriété, lutte contre l'habitat indigne, prévention des impayés et des expulsions, accession à la propriété, dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat, actualités en matière de logement...)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Appui à la définition des politiques publiques par des études ou des observatoires (niveau des loyers, diagnostic préalable au Programme local de l'habitat , logement des jeunes, études de peuplement...)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Animation de dispositifs locaux (Logement d'Abord, Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées...)\r\n.\n </li>\n <li>\n  Instruction d'aides locales.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-12T16:47:48.863750+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:06.110821+01:00"
        },
        {
            "id": 102630,
            "slug": "3a84-favoriser-la-formation-et-linsertion-sociopro",
            "url": "/aides/3a84-favoriser-la-formation-et-linsertion-sociopro/",
            "name": "Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ?\n</p>\n<p>\n Via son programme Patrimoine Emploi, la Fondation du patrimoine soutient l'insertion socioprofessionnelle et la formation aux métiers du patrimoine.\n</p>\n<p>\n Deux axes sont privilégiés :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle ;\n </li>\n <li>\n  les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école).\n </li>\n</ul>\n<p>\n Vos projets de restauration du patrimoine faisant l'objet d'une souscription avec la Fondation du patrimoine pourront bénéficier d'une aide financière supplémentaire.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Porteur de projet : collectivité publique, association ou structure d'intérêt général (dont l'activité est non lucrative et ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes et dont la gestion est désintéressée) justifiant de plus d'un an d'existence.\n </li>\n <li>\n  Projet implanté sur le territoire et dont les bénéficiaires résident en France métropolitaine ou ultramarine.\n </li>\n <li>\n  Soutien à un projet ciblé : l'aide demandée ne pourra être tournée exclusivement vers du fonctionnement ou le financement de supports de communication.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/obtenir-une-aide-financiere",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/obtenir-une-aide-financiere",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez Pierre Servais, Chargé de projet patrimoine naturel et emploi : pierre.servais@fondation-patrimoine.org\n</p>\n<p>\n Ou Michel Doffagne : michel.doffagne@fondation-patrimoine.org\"\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Conservatoire du Patrimoine CFA Paul Riquet à Toulouse : subvention pour la mise en place de formations aux techniques de construction traditionnelles\n </li>\n <li>\n  Ancienne Abbaye de Maroilles dans le Nord : restauration de la grange dimière et de deux maisons de bourgs dans le cadre d'un chantier d'insertion\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-10-13T10:57:54.955181+02:00",
            "date_updated": "2022-03-25T11:37:52.438404+01:00"
        },
        {
            "id": 102631,
            "slug": "ed4f-financer-des-projets-de-valorisation-et-de-pr",
            "url": "/aides/ed4f-financer-des-projets-de-valorisation-et-de-pr/",
            "name": "Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patrimoine. Les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques constituent le patrimoine naturel et font partie de notre histoire et de l'identité culturelle de notre pays.\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez trouver une aide financière pour mener des\n <strong>\n  projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité\n </strong>\n ? Au travers son programme Patrimoine Naturel, la Fondation du patrimoine récompense des actions de réhabilitation d'espaces naturels ayant un impact positif sur la biodiversité.\n</p>\n<p>\n Elle mobilise des fonds publics et privés (notamment via le mécénat d'entreprises locales et nationales) pour accompagner ces projets.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l'Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d'espaces naturels).\n </li>\n <li>\n  Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l'Urbanisme.\n </li>\n <li>\n  ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  À noter\n </strong>\n : les personnes privées peuvent bénéficier de l'aide en cas de convention de gestion avec un organisme associatif ou public.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/c/soumettre-un-projet/obtenir-une-aide-financiere/programme-patrimoine-naturel-et-biodiversite/67",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Nature / environnement|Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/c/soumettre-un-projet/obtenir-une-aide-financiere/programme-patrimoine-naturel-et-biodiversite/67",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Associations",
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez\r\n Michel Doffagne :\n <a href=\"mailto:michel.doffagne@fondation-patrimoine.org\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  michel.doffagne@fondation-patrimoine.org\n  <span class=\"fr-sr-only\">\n   Ouvre une nouvelle fenêtre\n  </span>\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Les\n  <strong>\n   arbres têtards du Marais poitevin\n  </strong>\n  : préservation et plantation d'une espèce d'arbre emblématique de la Vendée, menacée par les maladies.\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   Eco-Tig en Provence\n  </strong>\n  : ensemble de petits chantiers pour préserver la biodiversité réalisé par des personnes sous main de justice.\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-10-13T11:02:52.454533+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:36.083056+01:00"
        },
        {
            "id": 102720,
            "slug": "9eb2-recompenser-des-eleveurs-associations-ou-stru",
            "url": "/aides/9eb2-recompenser-des-eleveurs-associations-ou-stru/",
            "name": "Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Le prix pour l'agrobiodiversité animale, placé sous le haut patronage du ministère de l'Agriculture et avec le soutien du laboratoire Ceva Sante Animale, récompense des initiatives de préservation et de valorisation de races agricoles françaises à faible effectifs, représentatives d'un patrimoine génétique unique.\n</p>\n<p>\n Ce prix est ouvert à toute personne privée, éleveur de races à faibles effectifs, ou personne morale publique, associative ou privée résidant en France.\n</p>\n<p>\n La dotation totale est de 32 000€, divisés en 1 à 3 lauréats.\n</p>\n<p>\n La date d'ouverture pour les dépôts de dossier est prévue entre septembre et octobre, pour une fermeture des candidatures entre décembre et janvier.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La participation à ce prix est gratuite et ouverte à toute personne privée, éleveur de races à faibles effectifs, ou personne morale publique, associative ou privée résidant en France : groupements agricoles, conservatoires régionaux des races, syndicats et associations à but non lucratif...qui portent et soutiennent des actions originales de valorisation du patrimoine domestique.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://strapi-upload.cdn.fondation-patrimoine.org/Dossier_de_candidature_Prix_Agrobio_2020_d2bbc84bff.pdf?_ga=2.34810533.584128613.1632142609-807714236.1631774240",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Laura VERDILLON, chargée de communication :\r\n laura.verdillon@fondation-patrimoine.org\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  3ème prix 2021 : la\n  <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=p9ZVq7ehxY8\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   vache Bleue du Nord\n  </a>\n </li>\n <li>\n  3ème prix 2018 : la\n  <a href=\"https://www.facebook.com/watch/?v=973735643395745\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   ferme du Hitton pour ses ânes des Pyrénées\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-10-15T10:59:39.984225+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:32:30.510165+01:00"
        },
        {
            "id": 102845,
            "slug": "04fc-mobiliser-le-grand-public-autour-de-votre-pro",
            "url": "/aides/04fc-mobiliser-le-grand-public-autour-de-votre-pro/",
            "name": "Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fondation du Patrimoine"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de mobiliser le grand public. Mode d'action privilégié de la Fondation, ce sont près de 3 000 chantiers qui sont financés chaque année grâce au dispositif du mécénat populaire (ou financement participatif). Les collectes de dons représentent en moyenne 15 % du plan de financement d'un projet de restauration.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Tous les types de patrimoine peuvent être aidés : immobilier, mobilier ou naturel, protégé ou non par l'Etat au titre des monuments historiques.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/organiser-une-collecte",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/organiser-une-collecte",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Autre aide financière"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/organiser-une-collecte\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-18T09:12:54.403177+02:00",
            "date_updated": "2022-03-25T11:38:14.903058+01:00"
        },
        {
            "id": 102896,
            "slug": "c8a1-decouvrir-le-service-de-data-visualisation-et",
            "url": "/aides/c8a1-decouvrir-le-service-de-data-visualisation-et/",
            "name": "Bénéficier d'un service de data visualisation pour les Territoires d'industrie",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Territoires d'industrie"
            ],
            "description": "<p>\n</p>\n<p>\n La Banque des Territoires vous propose un service de cartographie et de data visualisation pour toute personne intéressée par la thématique industrielle notamment les Territoires d'Industrie.\n</p>\n<p>\n La Dataviz Territoires d'industrie vous permet d'accéder à :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   de multiples indicateurs territoriaux en temps réel\n  </li>\n  <li>\n   des diagnostics territoriaux et une évaluation des besoins des territoires sur les enjeux industriels de mobilité, formation...\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un industriel\n </li>\n <li>\n  Une collectivité\n </li>\n <li>\n  Un citoyen\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/dataviz-territoires-dindustrie-0?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=dataviz_territoires_industrie&pk_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Formation professionnelle",
                "Développement économique / production et consommation|Industrie"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Retrouvez votre contact régional sur :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales?pk_campaign=Aides-Territoires&amp;pk_kwd=directions-regionales&amp;pk_source=Affiliation\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<p>\n <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  Contactez-nous à travers notre formulaire de contact\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-10-19T16:54:40.555241+02:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:34.620029+01:00"
        },
        {
            "id": 103568,
            "slug": "f90c-diagnostiquer-des-potentialites-touristiques-",
            "url": "/aides/f90c-diagnostiquer-des-potentialites-touristiques-/",
            "name": "Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Tourisme Ingénierie Développement"
            ],
            "description": "<p>\n Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande existantes ou potentielles et à structurer un plan d'actions. Dans certains cas un accompagnement plus complet incluant aussi de l'expertise technique juridique et foncière peut être organisé en complément.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Porteur de projet public ; déficit d'ingénierie locale ; besoin amont identifié.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Préfet de département ou délégué territorial adjoint de l'ANCT dans le département.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Requalification touristique de l'anse de Peyrefite ; Appui en ingénierie juridique et financière pour la ré-orientation de l'offre de la station Hautacam vers des activités de 4 saisons.\n</p>",
            "date_created": "2021-10-21T11:27:18.692747+02:00",
            "date_updated": "2022-03-17T17:28:47.525537+01:00"
        },
        {
            "id": 103569,
            "slug": "ce0d-reinventer-le-patrimoine-mise-a-disposition-d",
            "url": "/aides/ce0d-reinventer-le-patrimoine-mise-a-disposition-d/",
            "name": "Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)",
                "Atout France"
            ],
            "instructors": [
                "Atout France"
            ],
            "programs": [
                "Tourisme Ingénierie Développement"
            ],
            "description": "<p>\n Réinventer le patrimoine est un fonds d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et Atout France avec le Ministère de la culture. Des porteurs de projet expérimentent une démarche novatrice pour développer des projets économiques au sein de monuments remarquables. Dans ce cadre, Réinventer le patrimoine partage sur son site internet un riche éventail de ressources produites dans le cadre de l'expérimentation pour favoriser la réalisation de projets de reconversion patrimoniale partout en France :\n <a href=\"https://reinventer-le-patrimoine.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://reinventer-le-patrimoine.fr/\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Tout type de public peut consulter librement et gratuitement les ressources communiquées sur le site internet :\n <a href=\"https://reinventer-le-patrimoine.fr/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://reinventer-le-patrimoine.fr/\n </a>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts"
            ],
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                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Faire son pré-diagnostic : comparer les performances économiques d'un site patrimonial avec les moyennes observées de profils similaires.\n</p>\n<p>\n Guide méthodologique :\n <a href=\"http://reinventer-le-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2021/10/Guide-m%C3%A9thodologique-R%C3%A9inventer-le-Patrimoine.pdf\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  10 grandes étapes à suivre pour garantir la mise en œuvre d'un projet durable et économiquement viable\n </a>\n .\n <br/>\n</p>",
            "date_created": "2021-10-21T11:30:59.684385+02:00",
            "date_updated": "2022-03-25T11:38:36.168022+01:00"
        },
        {
            "id": 103570,
            "slug": "ab87-accompagner-les-porteurs-de-projets-touristiq",
            "url": "/aides/ab87-accompagner-les-porteurs-de-projets-touristiq/",
            "name": "Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)",
                "Atout France"
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                "Tourisme Ingénierie Développement"
            ],
            "description": "<p>\n FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et Atout France en lien avec les différentes régions. Le dispositif vise à accompagner en ingénierie des projets touristiques de tous types (hébergements, infrastructures, itinérances, équipements publics, sites culturels et patrimoniaux), structurants pour le territoire (taille de l'investissement, capacité à attirer des clientèles à forte valeur ajoutée et à générer des emplois et des retombées importantes) et compatibles avec un développement touristique durable des territoires.\n</p>\n<p>\n Mission de 20 jours d'ingénierie Atout France prise en charge à 100% - Possibilité d'une mission annexe prise en charge jusqu'à 30% d'un montant maximal de 100 000€.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Tout type d'acteur dès lors que le projet et les besoins correspondent au descriptif du dispositif.\n</p>\n<p>\n Toutes les régions sauf : Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
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            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme"
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                "Communes",
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                "Départements",
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            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
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            "contact": "<p>\n Possibilité de contacter votre service tourisme régional, la Direction régionale de la Banque des Territoires, l'ANCT ou Atout France, service ingénierie.\n</p>\n<p>\n ingenierie@atout-france.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n Etudes de marché, de dimensionnement, de faisabilité d'hôtels, de sites de visite, de sites patrimoniaux, de resorts de golf, aide à l'ouverture d'un musée, d'une route cyclotouristique...\n</p>",
            "date_created": "2021-10-21T13:51:21.531385+02:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:16:37.051066+01:00"
        },
        {
            "id": 104849,
            "slug": "919e-creer-ou-transfomer-une-salle-de-cinema-dans-",
            "url": "/aides/919e-creer-ou-transfomer-une-salle-de-cinema-dans-/",
            "name": "Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain"
            ],
            "description": "<p>\n Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique :\n</p>\n<p>\n A. diagnostic d'un cinéma existant (environnement cinématographique, indicateurs d'activités, diagnostic architectural et besoins de modernisation, fourchette d'évaluation financière)\n</p>\n<p>\n B. étude de faisabilité                           (extension en nombre d'écrans ou réhabilitation lourde, faisabilité ou choix de localisation sur nouveau site)\n</p>\n<p>\n C. Assistance pluriannuelle à projet  (accompagnement à maitrise d'ouvrage : analyse étude de marché, contribution ou analyse du programme architectural, participation aux choix du maitre d'oeuvre, analyse phases APS-APD-PRO, avis adressé au CNC)\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Collectivité ou intercommunalité bénéficiaire du programme PVD\r\n qui souhaitent améliorer leur proposition d'offre cinématographique existante ainsi que celles qui souhaitent créer une offre cinématographique au sein d'une zone d'attraction dépourvue de cinémas\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://adrc-asso.org/salles-de-cinema/conseils-et-assistance",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Réhabilitation",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Architecture",
                "Développement économique / production et consommation|Commerces et services",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://adrc-asso.org/actualites/creer-ou-transformer-un-cinema-0",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"etude@adrc-asso.org\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  etude@adrc-asso.org\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n En terme de réalisations :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Fourmies (59) : Transfert-création d'un cinéma de trois écrans en coeur de ville\n </li>\n <li>\n  Mourenx (64) : Transfert-extension du cinéma au sein d'un ensemble culturel\n </li>\n <li>\n  Grand Amiénois (80) - Mise en réseau de trois cinémas ruraux du Pays d'Amiens à Albert, Doullens et Poix de Picardie : réhabilitation et projet culturel mutualisé\n </li>\n</ul>\n<p>\n En matière d'études (en cours) :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pauillac (33) : Transfert et extension à 3 écrans au sein d'une ancienne salle de fêtes\n </li>\n <li>\n  Prayssac (46) : Extension du cinéma à 2 écrans et projection plein-air, création parvis\n </li>\n <li>\n  Tullins (38) : Extension à 2 écrans et transfert en coeur de ville\n </li>\n <li>\n  Monsempron-Libos (47) : Extension du cinéma et réaménagement urbain\n </li>\n <li>\n  Nort sur Erdre (44) : Transfert-extension à 3 écrans, projet urbain\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-11-19T14:59:01.794475+01:00",
            "date_updated": "2022-03-11T16:33:00.121521+01:00"
        },
        {
            "id": 105111,
            "slug": "b76c-engager-la-transition-de-son-territoire-inter",
            "url": "/aides/b76c-engager-la-transition-de-son-territoire-inter/",
            "name": "Engager la transition de son territoire intercommunal vers le développement durable avec les habitant·e·s et les acteurs locaux",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)"
            ],
            "instructors": [
                "Centres permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)"
            ],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  Objectif : Intégrer les nouvelles compétences et construire un projet de développement durable global de votre territoire\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  Les Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) sont des associations facilitatrices de transition écologique et solidaire territoriale.\n </strong>\n Ils mobilisent et accompagnent les acteurs publics et privés et les habitant.e.s dans la construction de solutions de développement durable.\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  Le réseau national des 80 CPIE\n </strong>\n est implanté dans 63 départements et 13 régions.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Territoires Conseils,\n </strong>\n service d'intérêt général de la Banque des Territoires, accompagne les élu·e·s des collectivités dans leur projet de développement.\n</p>\n<p>\n Ensemble, ils ont créé pour les intercommunalités\r\n \r\n  la « DDmarche », une démarche permettant de construire la transition de leur territoire avec les habitant.e.s et les acteurs à partir d'une problématique ou d'un projet.\n <br/>\n <br/>\n La DDmarche est une méthode :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   opérationnelle\n  </strong>\n  : elle vous permet d'engager votre territoire dans une dynamique de transition pour répondre à vos défis économiques, sociaux et environnementaux ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   partagée pour passer à l'action\n  </strong>\n  : elle favorise l'écoute, la compréhension mutuelle et l'innovation collective, tout en valorisant l'existant ; elle responsabilise chacun pour affronter ensemble les défis sociétaux ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   éprouvée\n  </strong>\n  : elle a déjà profité à plus de 50 territoires et se révèle particulièrement adaptée aux besoins et contraintes des communautés de communes et d'agglomération.\n </li>\n</ul>\n<p>\n La démarche s'articule autour d'\n <strong>\n  un premier chantier collectif « pilote » choisi par vous\n </strong>\n en fonction de vos besoins et liés à vos domaines de compétences (gestion de l'eau, alimentation, mobilité, développement économique, services au public...).\r\n Elle peut ensuite être réitérée pour un ou plusieurs autres chantiers de la communauté, sur d'autres thématiques.\n <br/>\n L'intercommunalité est accompagnée dans la co-construction de l'action et son expérimentation par\n <strong>\n  le CPIE du territoire ou situé à proximité\n </strong>\n , qui apporte son savoir-faire d'animation du dialogue territorial, adapte la méthode au contexte de votre territoire et mobilise les outils nationaux DDmarche.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Mettre en œuvre une DDmarche implique :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Un temps préparatoire (3 à 6 mois) pour préparer le partenariat et le chantier pilote et faire valider la démarche en instance communautaire\n </li>\n <li>\n  Un temps de travail effectif par chantier de 6 à 12 mois environ\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'Union nationale des CPIE et Territoires Conseils animent\n <strong>\n  le dispositif national DDmarche\n </strong>\n , organisent le partage d'expériences entre tandems intercommunalité/CPIE engagés et apportent un cofinancement au CPIE en complément de celui de l'EPCI.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les communautés de communes ou d'agglomération accompagnées dans leur DDmarche s'engagent à mobiliser :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  un.e élu.e communautaire référent.e pour porter la démarche au sein des instances décisionnaires,\n </li>\n <li>\n  un.e technicien.ne pour coordonner la démarche avec l'accompagnement du CPIE,\n </li>\n <li>\n  une enveloppe complémentaire au cofinancement national, à évaluer localement, pour valoriser l'accompagnement réalisé par le CPIE.\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.cpie.fr/uncpie/projet/176835/Engager-intercommunalites-dans-transition-avec-DDmarche",
            "categories": [
                "Eau et milieux aquatiques|Eau de pluie",
                "Eau et milieux aquatiques|Cours d'eau / canaux / plans d'eau",
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Énergies / Déchets|Economie d'énergie et rénovation énergétique",
                "Énergies / Déchets|Recyclage et valorisation des déchets",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse",
                "Solidarités / lien social|Famille et enfance",
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Solidarités / lien social|Citoyenneté",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Solidarités / lien social|Alimentation",
                "Développement économique / production et consommation|Tiers-lieux",
                "Développement économique / production et consommation|Economie circulaire",
                "Développement économique / production et consommation|Economie locale et circuits courts",
                "Développement économique / production et consommation|Agriculture et agroalimentaire",
                "Développement économique / production et consommation|Consommation et production",
                "Développement économique / production et consommation|Economie sociale et solidaire",
                "Développement économique / production et consommation|Revitalisation",
                "Nature / environnement|Risques naturels",
                "Nature / environnement|Qualité de l'air",
                "Nature / environnement|Biodiversité",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Paysage",
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Fonctions support|Animation et mise en réseau",
                "Fonctions support|Valorisation d'actions",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Eau et milieux aquatiques|Mers et océans",
                "Nature / environnement|Milieux humides",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Union nationale des CPIE (dispositif national) :\n <a href=\"mailto:contact@uncpie.org\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  contact@uncpie.org\n </a>\n - Tél : 01 44 61 75 35\n <br/>\n</p>\n<p>\n ou directement le CPIE proche de votre territoire (accompagnement local) :\n <a href=\"https://www.cpie.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  cliquez ici\n </a>\n pour retrouver le contact de votre CPIE local via notre carte interactive.\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n La DDmarche est une opportunité pour, par exemple :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  nourrir votre projet de territoire intercommunal et réaliser votre plan d'action\n </li>\n <li>\n  initier une nouvelle compétence ou un projet particulier (tiers-lieu, Projet alimentaire territorial, érosion, renaturation, ressourcerie, mobilité douce...)\n </li>\n <li>\n  engager des actions mobilisatrices des acteurs inscrites dans votre Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)\n </li>\n <li>\n  concrétiser votre plan climat (PCAET) par des actes et l'implication de tous\n </li>\n <li>\n  approfondir votre projet de Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)\n </li>\n <li>\n  sensibiliser les élus et acteurs locaux (habitants, entreprises, associations) et les associer à des projets concrets autour du développement durable\n </li>\n <li>\n  favoriser le dialogue entre acteurs autour d'un sujet sensible\n </li>\n <li>\n  améliorer le fonctionnement de votre communauté : impliquer davantage les communes, mobiliser les élus, décloisonner les services, animer autrement les réunions...\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-11-25T18:09:11.596441+01:00",
            "date_updated": "2022-03-23T17:24:11.239187+01:00"
        },
        {
            "id": 105341,
            "slug": "c5c2-accompagner-des-collectivites-pour-obtenir-le",
            "url": "/aides/c5c2-accompagner-des-collectivites-pour-obtenir-le/",
            "name": "Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Fédération des Stations Vertes"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Tourisme Ingénierie Développement"
            ],
            "description": "<ul>\n <li>\n  Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un tourisme de proximité, à visage humain, respectueux  du cadre de vie et des terroirs,\n </li>\n <li>\n  Développer avec les Stations Vertes des offres de séjours et de loisirs de type nature en lien avec l'écotourisme et d'itinérances douces,\n </li>\n <li>\n  Accompagner les Stations Vertes dans la mise en avant du label et dans la démarche écotouristique,\n </li>\n <li>\n  Renforcer les liens et le rapprochement entre communes labellisées\n </li>\n <li>\n  Contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Lien vers la plaquette :\n <a href=\"https://drive.google.com/file/d/1yvkR5rVYC9dPzt7iw9zgC0cZpqU3xmnh/view\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  https://drive.google.com/file/d/1yvkR5rVYC9dPzt7iw9zgC0cZpqU3xmnh/view\n </a>\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Quant au territoire souhaitant candidater au label Station Verte :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  être une commune de moins de 10 000 habitants\n </li>\n <li>\n  avoir un office de tourisme investi sur le territoire de la commune candidate au label Station Verte\n </li>\n <li>\n  mener au moins 2 actions en faveur de l'éducation à l'environnement tant auprès des habitants que de touristes\n </li>\n <li>\n  mener au moins 2 actions en faveur de la biodiversité\n </li>\n <li>\n  avoir au moins un restaurant et un commerce mettant à l'honneur les produits du terroir en circuits courts\n </li>\n <li>\n  avoir 2 modes d'hébergements classés, marqués ou labellisés\n </li>\n <li>\n  proposer une offre de déplacements doux\n </li>\n <li>\n  avoir une démarche écoresponsable et impliquer les socioprofessionnels et acteurs associatifs, notamment l'AAPPMMA\n </li>\n <li>\n  favoriser l'accessibilité pour tous\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.stationverte.com/fr/obtenir-le-label-station-verte_45.html",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n BERNEZ Philippe, Directeur de la Fédération des Stations Vertes\n</p>\n<p>\n Tél. 06.80.30.50.65 philippe.bernez@stationverte.com\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Les DécouVertes de Flora l'écotouriste : une invitation à vivre des expériences écotouristiques dans nos Stations Vertes =&gt; flora.stationverte.com\n </li>\n <li>\n  Les Escapades inter Stations Vertes : mettre en réseau des élus et techniciens des communes labellisées pour construire des itinéraires en mode slow tourisme =&gt; exemple des Escapades à vélo dans 10 Stations Vertes du PNR des Ballons des Vosges\n  <a href=\"bit.ly/2AA77vk\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   bit.ly/2AA77vk\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-12-08T12:09:51.179113+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T17:19:21.155282+01:00"
        },
        {
            "id": 111697,
            "slug": "cab6-recruter-un-chef-de-projet",
            "url": "/aides/cab6-recruter-un-chef-de-projet/",
            "name": "Recruter un chef de projet",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Banque des Territoires",
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)",
                "Association pour l'emploi des cadres (APEC)"
            ],
            "instructors": [
                "Association pour l'emploi des cadres (APEC)"
            ],
            "programs": [
                "Avenir Montagnes"
            ],
            "description": "<h4>\n Vos enjeux\n</h4>\n<p>\n Vous souhaitez repenser et concevoir votre stratégie de développement vers une\r\n offre touristique plus diversifiée et durable, piloter efficacement et durablement\r\n votre projet de transition touristique, assurer une bonne coordination entre tous les\r\n partenaires sur les différentes thématiques d'intervention et intégrer les habitants à\r\n cette dynamique.\n</p>\n<h4>\n L'offre :\n</h4>\n<p>\n Chaque territoire lauréat sera doté d'un Chef de Projet dédié à Avenir Montagnes.\n</p>\n<p>\n Cette fiche vise à préciser :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le type de missions confiées à ce chef de projet et son positionnement,\n </li>\n <li>\n  les modalités de soutien financier à son recrutement,\n </li>\n <li>\n  l''accompagnement méthodologique en gestion de projet apporté à chaque chef de projet,\n </li>\n <li>\n  l'appui proposé aux collectivités pour favoriser un recrutement rapide et de qualité.\n </li>\n</ul>\n<h4>\n Accompagnement financier par l'État du Chef de Projet :\n</h4>\n<p>\n Afin d'accompagner financièrement le recrutement du chef de projet, une aide forfaitaire de l'État de 60 000 euros par an pendant 2 ans sera versée aux territoires lauréats. Un premier versement de 60 000 euros, correspondant à la première année, sera versé dès la signature de la convention d'adhésion au programme, et ce avant la fin de l'année 2021.\n</p>\n<p>\n Le montant alloué vise à permettre le recrutement d'un cadre expérimenté en regard des missions exposées ci-dessus. Cette aide forfaitaire couvrira le salaire « chargé » du chef de projet (salaire brut + charges salariales). Le fonctionnement (frais de mission, équipement, etc.) pourra constituer le co-financement apporté par la collectivité ou le territoire bénéficiaire.\n</p>\n<p>\n Une clause suspensive de la convention prévoit le remboursement par le territoire porteur si le chef de projet n'est pas recruté ou une promesse de signature n'a pas été signée dans un délai de six mois après signature de la convention, si l'expérience du recruté n'est manifestement pas en adéquation avec la mission ou encore si les rapports d'activité attendus ne sont pas produits.\n</p>\n<h4>\n Accompagnement méthodologique des Chefs de Projet par la Banque des Territoires :\n</h4>\n<p>\n Chaque chef de projets bénéficiera, d'un appui méthodologique à la conduite de projet : structuration de son intervention, organisation méthodologique, définition d'indicateurs de suivi. Cet accompagnement sera assuré par des prestataires spécialistes de ces missions sélectionnés par la Banque des Territoires. Ce soutien intensif au début du programme doit permettre aux chefs de projet de fiabiliser leur démarche de construction et de déploiement de projets. Le panel de missions d'accompagnement possibles sera présenté aux chefs de projets. Les interventions de consultants experts seront financées à 100% par la Banque des Territoires dans une limite de 50 K€ par territoire sur la durée du Programme Avenir Montagnes Ingénierie.\n</p>\n<h4>\n Appui au recrutement proposé par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) :\n</h4>\n<p>\n Chaque territoire lauréat d'Avenir Montagnes Ingénierie est responsable du recrutement du chef de projet dédié. Il pourra être accompagné dans cette démarche par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) pour :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  rédiger, publier et mettre en visibilité une offre attractive :\n </li>\n</ul>\n<p>\n o analyse du poste et du profil recherché ;\n</p>\n<p>\n o rédaction d'un texte d'offre d'emploi attractif ;\n</p>\n<p>\n o analyse du rendement de l'offre d'emploi dans les 10 premiers jours de\n</p>\n<p>\n publication ;\n</p>\n<p>\n o si nécessaire, recommandation d'autres moyens d'action pour élargir le sourcing ;\n</p>\n<p>\n o publication sur le site apec.fr (et sur le site pole-emploi.fr) ;\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pré-sélectionner et rencontrer les candidats si besoin d'appui :\n </li>\n</ul>\n<p>\n o analyse du poste à pourvoir et des critères de sélection ;\n</p>\n<p>\n o promotion de l'offre auprès de candidats pertinents présents dans laCandidapec ;\n</p>\n<p>\n o tri des dossiers de candidatures et présentation des plus ciblés ;\n</p>\n<p>\n o suivi de l'évolution du processus de recrutement des candidats jusqu'à la décision\n</p>\n<p>\n finale.\n</p>\n<ul>\n <li>\n  renforcer l'attractivité auprès de candidats potentiels en organisant (APEC) si besoin un moment d'échange à distance entre le territoire et des candidats potentiels, afin de :\n </li>\n</ul>\n<p>\n o valoriser votre commune, son environnement et les missions du futur chef de projet ;\n</p>\n<p>\n o répondre en toute transparence aux questions des candidats afin d'engager un dialogue constructif pour les inciter à postuler ;\n</p>\n<p>\n o optimiser les chances d'une bonne intégration du futur chef de projet.\n</p>\n<h4>\n Séquence d'accueil des Chefs de Projet :\n</h4>\n<p>\n Afin de favoriser la bonne intégration par les chefs de projet de l'ensemble des outils d'appui d'Avenir Montagnes et constituer un réseau d'échange, une séquence d'accueil sera organisée par l'ANCT (début 2022). En particulier, l'offre d'ingénierie de la Banque des Territoires sera présentée afin que le chef de projet identifie les appuis méthodologiques pouvant être sollicités.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Peuvent bénéficier de cette aide uniquement les lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/OffreDeService_AM_v5.pdf",
            "categories": [
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Nature / environnement|Montagne"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie Juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n pascal.roussay@apec.fr\n</p>\n<p>\n ou contactez votre commissariat de massif\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<h4>\n <strong>\n  Missions et positionnement du Chef de Projet\n </strong>\n</h4>\nLe poste de chef de projet a vocation, en lien étroit avec l'élu référent désigné, à piloter et animer le projet de transition durable de l'offre touristique du territoire lauréat. Il sera spécifiquement et entièrement dédié à Avenir Montagnes. Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d'agir de manière transversale en lien avec les services du territoire. L'élu référent du programme désigné par le territoire sera le référent direct et le superviseur du chef de projet.\n<p>\n <br/>\n Il coordonnera la conception ou l'actualisation du projet de territoire, définira les besoins en ingénierie et coordonnera la mobilisation des offres de service. Il appuiera et conseillera les instances décisionnelles du territoire engagées dans le projet. Il entretiendra des liens étroits avec les partenaires locaux ainsi qu'avec le commissariat de massif du territoire (ou en Corse et dans les départements d'outre-mer avec le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT).\n</p>\n<p>\n Ainsi, il permettra d'accompagner, de concevoir et de piloter efficacement et durablement le projet de transition, d'assurer une bonne coordination entre tous les partenaires sur les différentes thématiques d'intervention, y compris les enjeux liés aux partenariats financiers, la consolidation du projet en lien avec le ou les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du territoire, la communication et la concertation avec les habitants et leur intégration à cette dynamique.\n</p>",
            "date_created": "2021-12-21T15:43:29.163083+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:04.529331+01:00"
        },
        {
            "id": 111698,
            "slug": "e0ab-realiser-des-diagnostics-territoriaux-definit",
            "url": "/aides/e0ab-realiser-des-diagnostics-territoriaux-definit/",
            "name": "Réaliser des diagnostics territoriaux, définition des enjeux et orientations stratégiques",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Avenir Montagnes"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Vos enjeux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vous souhaitez bénéficier d'un diagnostic de votre territoire (atouts, faiblesses, opportunités et menaces), en analyser les enjeux et identifier des orientations prospectives en matière de développement touristique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'offre :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Des experts vous accompagnent pour :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  dresser une analyse intégrée et multithématique des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale :\n </li>\n</ul>\no recherche et compilation d'éléments de compréhension du territoire\n<br/>\no analyse des études et données relatives au territoire\n<br/>\no repérage de terrain\n<br/>\no entretiens avec les acteurs locaux\n<br/>\n<ul>\n <li>\n  identifier les enjeux prioritaires pour le territoire en tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs partagés\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  réaliser des travaux prospectifs pour prendre en compte les besoins spécifiques ou émergents et définir les grandes orientations stratégiques dans un objectif de résilience\n </li>\n <li>\n  identifier dans une approche prospective, différentes trajectoires du territoire\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Conditions d'intervention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Cette offre d'ingénierie peut se faire :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  par l'intervention de consultants experts (sur marché de l'ANCT) prise en charge à 100 %\n </li>\n <li>\n  ou par le cofinancement d'études (sur marché géré par le territoire lauréat) dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude,\n </li>\n <li>\n  dans une limite globale de 50 K€ TTC d'accompagnement sur les thématiques ANCT par territoire sur la durée du programme Avenir Montagnes Ingénierie\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/OffreDeService_AM_v5.pdf",
            "categories": [
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Nature / environnement|Montagne"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays"
            ],
            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": null,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Contactez votre commissariat de massif\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2021-12-21T15:51:17.910370+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:57.625076+01:00"
        },
        {
            "id": 111699,
            "slug": "f391-fonds-dappui-pour-des-territoires-innovants-s",
            "url": "/aides/f391-fonds-dappui-pour-des-territoires-innovants-s/",
            "name": "Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Réseau francophone des villes amies des aînés"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "Petites villes de demain",
                "Action cœur de ville"
            ],
            "description": "<p>\n A l'initiative du Ministère en charge de l'autonomie et avec l'engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) puis de la Banque des territoires, le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors, porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, est doté de 8,5 millions d'euros pour la période 2022-2023.\n</p>\n<br/>\n<p>\n Ce fonds d'appui vise à permettre le déploiement d'actions territoriales :\n</p>\n<p>\n • prospectives de prise en compte des impacts des dynamiques démographiques ;\n</p>\n<p>\n • opportunistes de valorisation de la contribution des aînés à la revitalisation de centres villes et de quartiers, mais aussi plus largement à leur contribution à la société, quand leurs apports potentiels sont trop souvent minorés ;\n</p>\n<p>\n • préventives par l'adaptation du cadre de vie de proximité (les mobilités, l'aménagement urbain, la participation citoyenne, l'adaptation de la programmation culturelle, sportive, etc.) dans l'objectif de permettre le maintien de l'activité et de la citoyenneté.\n</p>\n<p>\n Les collectivités territoriales volontaires s'engagent à assurer la diffusion d'un « penser et agir aînés » et à renforcer la cohérence de leurs politiques de proximité en faveur du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.\n</p>\n<p>\n Le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors comporte trois axes :\n</p>\n<p>\n Axe 1 : UNE BOURSE EN FAVEUR DE L'INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE L'ÂGE POUR LES TERRITOIRES\n</p>\n<p>\n Axe 2 : LE SUPPORT À LA CRÉATION DE PROJETS DANS LES TERRITOIRES\n</p>\n<p>\n Axe 3 : FACILITER L'ACCÈS À L'INGÉNIERIE POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION DES PROJETS DU TERRITOIRE\n</p>\n<p>\n Cahier des charges complet : https://villesamiesdesaines-rf.fr/files/ressources/500/512-fonds-d-appui-pour-des-territoires-innovants-seniors-cahier-des-charges.pdf\n</p>\n<br/>",
            "eligibility": "<p>\n Cet appel à projets s'adresse :\n <br/>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  aux communes ;\n </li>\n <li>\n  aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;\n </li>\n <li>\n  aux Pays et PETR ;\n </li>\n <li>\n  aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://villesamiesdesaines-rf.fr/files/ressources/500/512-fonds-d-appui-pour-des-territoires-innovants-seniors-cahier-des-charges.pdf",
            "categories": [
                "Solidarités / lien social|Accès aux services",
                "Solidarités / lien social|Cohésion sociale et inclusion",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public",
                "Solidarités / lien social|Santé",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Logement et habitat",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Accessibilité",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique",
                "Fonctions support|Appui méthodologique",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Cimetières et funéraire",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espaces verts",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Espace public",
                "Mobilité / transports|Information voyageur, billettique multimodale",
                "Mobilité / transports|Mobilité partagée",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous",
                "Mobilité / transports|Connaissance de la mobilité",
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Voirie et réseaux",
                "Solidarités / lien social|Personnes âgées"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://villesamiesdesaines-rf.fr/files/ressources/500/512-fonds-d-appui-pour-des-territoires-innovants-seniors-cahier-des-charges.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2021-12-07",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 30,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Renseignements :\n</p>\n<p>\n Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés®\n</p>\n<p>\n Téléphone : 03 45 18 23 20\n <br/>\n</p>\n<p>\n Mail :\n <a href=\"mailto:accelerateur@rfvaa.com\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  accelerateur@rfvaa.com\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<ul>\n <li>\n  Catégorie 1A - Structuration de la gouvernance en faveur d'une politique de l'âge dans le territoire\n </li>\n <li>\n  Catégorie 2A - Élaboration d'un état des lieux transversal du territoire\n </li>\n <li>\n  Catégorie 3A : Animation et synthèse du diagnostic participatif\n </li>\n <li>\n  Catégorie 1B « Solidarité intergénérationnelle » à travers des projets visant à favoriser la rencontre et le vivre-ensemble entre les générations, ainsi que la grand-parentalité (offre culturelle petits-enfants/grands-parents, mise en place de lieux ou structures pour enfants dans des habitats collectifs dédiés aux aînés, création de projets intergénérationnels, projets entre établissements scolaires et de personnes âgées, tutorat et parrainage, devoir de mémoire, etc.)\n </li>\n <li>\n  Catégorie 2B « Inclusion des aînés dans la société et citoyenneté » à travers des projets visant à rendre plus adapté et convivial l'accueil des aînés dans des lieux et/ou événements destinés à l'ensemble de la population (festivals, Terre de jeux 2024, bâtiments publics, espaces extérieurs, événements locaux, commerces...).\n </li>\n <li>\n  Catégorie 3B « Participation et expertise d'usage des aînés » à travers l'animation d'ateliers de « design thinking », « living lab » ou encore « creative problem solving » visant à faire émerger la créativité et l'innovation à travers l'animation d'une démarche participative avec les habitants âgés pour l'émergence de nouveaux projets dans le territoire.\n </li>\n <li>\n  Catégorie 4B « Connaissances et savoirs des aînés : l'engagement au temps de la retraite » à travers des actions visant à mettre en lumière, valoriser et s'appuyer sur les connaissances des retraités pour construire de nouveaux projets tout en favorisant le vieillissement actif. Cela peut se traduire, par exemple, à travers la création d'ateliers de transferts de connaissances ou de tutorat par les aînés : bricothèque, « repair cafés », soutien scolaire, cours animés par des aînés (musique, couture, langues vivantes, etc.).\n </li>\n <li>\n  Catégorie 5B : « Des environnements bâtis plus adaptés à l'avancée en âge » à travers des actions visant à permettre aux aînés de continuer à être actifs et mobiles dans leur territoire de vie : installation de structures de repos adaptées, de toilettes publiques, de feux piétons indiquant le temps restant pour traverser la chaussée, amélioration de la signalétique, des contrastes, intégration plus fine des enjeux liés au vieillissement dans les documents d'orientation stratégique (PLH, PLU, Plan lumière, etc.)...\n </li>\n <li>\n  Catégorie 6B : « Défi démographique, défi écologique : penser l'avenir ensemble » à travers des actions visant à permettre aux aînés de s'impliquer dans la transition écologique. Cela peut se traduire, par exemple, par le fait de faciliter l'accès des aînés à des modes de déplacement doux (co-voiturage, vélo, transports en commun, marche, etc.), de favoriser le recours aux circuits courts, la création de jardins intergénérationnels ou encore l'information autour de ces défis.\n </li>\n <li>\n  Catégorie 1C - Être appuyé dans la définition du cahier des charges\n </li>\n <li>\n  Catégorie 2C - Comprendre l'écosystème local pour prendre des décisions à\n  <br/>\n  travers l'élaboration d'un portrait de territoire (habitat et santé) et bénéficier\n  <br/>\n  d'un benchmark thématique\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Catégorie 3C - Être soutenu sur le montage (opérationnel, financier, juridique,\n  <br/>\n  technique) du projet\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
            "date_created": "2021-12-23T08:55:34.617388+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:51:57.455716+01:00"
        },
        {
            "id": 111701,
            "slug": "fca6-copie-07h59-programme-des-equipements-sportif",
            "url": "/aides/fca6-copie-07h59-programme-des-equipements-sportif/",
            "name": "Programme de 5000 équipements sportifs de proximité. Financer des équipements ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin - volet régional/territorial",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Agence nationale du Sport (ANS)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Le Programme des Équipements sportifs de Proximité\n </strong>\n vise à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.\n</p>\n<p>\n À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin\n </strong>\n ,\r\n portés par toute collectivité ou association à vocation sportive. Seuls les projets multiples (portant sur plusieurs équipements de proximité pouvant être\r\n  de nature différente) et éventuellement localisés dans plusieurs régions et/ou territoires\r\n  ultramarins (cas des fédérations) sont éligibles au titre de cette enveloppe.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Nature des travaux éligibles :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La création d'équipements sportifs de proximité neufs ;\n </li>\n <li>\n  La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou\r\n  d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de\r\n  proximité de nature différente ;\n </li>\n <li>\n  L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;\n </li>\n <li>\n  La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;\n </li>\n <li>\n  L'éclairage d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les travaux autres que ceux directement liés à la nature sportive de l'équipement et non définis\r\n comptablement et fiscalement comme de l'investissement, tel que le financement d'artistes pour le\r\n design des équipements, ne seront pas pris en compte au titre du montant subventionnable.\n</p>\n<p>\n La base subventionnable se limitera à l'emprise foncière de l'équipement sportif. Ainsi les travaux de\r\n voirie, d'extension des réseaux (eau, téléphone, électricité, etc.) et d'aménagement périphérique\r\n (plantation, mobilier urbain, places de stationnement autre que pour personnes à mobilité réduite,\r\n etc.) ne seront pas éligibles, à l'exception des casiers faisant office de vestiaires pour les équipements\r\n de proximité extérieurs.\n</p>\n<p>\n Pour les salles autonomes connectées, l'ensemble du projet, correspondant à\r\n l'emprise de la construction, sera éligible, à l'exception du matériel informatique (ordinateurs,\r\n tablettes, applications...).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Territoires éligibles :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs\r\n  immédiats ;\n </li>\n <li>\n  En territoire rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR;\n </li>\n <li>\n  En territoire ultramarin.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Les projets relatifs à l'acquisition d'équipements mobiles devront justifier le déploiement de ces équipements dans des territoires carencés.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les projets situés à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes,\r\n lieux de résidence, lieux d'activité professionnelle...) éclairés et sécurisés, les projets innovants et/ou\r\n connectés, les projets tenant compte de démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux\r\n solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes...), et les\r\n projets garantissant une pratique féminine (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix\r\n des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes) et intergénérationnelle seront valorisés par\r\n les taux de subventionnement les plus favorables.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le caractère innovant de l'équipement réside soit dans la conception nouvelle d'un équipement\r\n (forme, matériaux...) ou par l\n <strong>\n  es services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants\n </strong>\n <strong>\n  et disponibles sur le marché à la même période\n </strong>\n . Il peut résulter de nouveaux procédés de production\r\n ou de construction, d'une nouvelle méthode d'organisation dans les pratiques liées à une conception\r\n différente, d'une nouvelle organisation spatiale, ou encore d'une nouvelle relation de l'équipement à\r\n ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle\r\n économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Apport minimal du porteur de projet :\n </strong>\n 20 % minimum du coût total du projet sauf pour les territoires\r\n ultramarins - les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Conventionnement relatif à l'utilisation et à l'animation des équipements sportifs de proximité :\n </strong>\n Une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif devra être signée par le porteur\r\n de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires,\r\n entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux\r\n utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des\r\n créneaux en accès libre pour le grand public.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Foncier :\n </strong>\n les porteurs de projet éligibles doivent attester de la propriété foncière de\r\n l'équipement (pouvant être détenue par des entreprises) ou d'une propriété prochaine (copie\r\n de promesse de vente signée) ou encore d'un titre leur donnant un droit de propriété ou\r\n d'usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.\r\n Pour les équipements\r\n mobiles,\r\n la durée d'amortissement est fixée à 5 ans à compter de l'acquisition de\r\n l'équipement, conformément au règlement des subventions d'investissement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention par les porteurs de projet\n </strong>\n : au moment\r\n du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d'exécution ne doit avoir eu\r\n lieu.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Sports et loisirs",
                "Urbanisme / logement / aménagement|Equipement public"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2021-12/ANS_ES_2021-12-21_fiche_simplifiee_volet%20_regional_et_territorial_PEP.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements",
                "Régions",
                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2021-12-20",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": 50,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   au niveau départemental\n  </strong>\n  : SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer ;\n </li>\n <li>\n  <strong>\n   au niveau régional\n  </strong>\n  : DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Les coordonnées des référents en DRAJES/SDJES ou équivalents en territoires ultramarins sont\r\n disponibles sur le site de l'Agence nationale du Sport :\n <a href=\"https://www.agencedusport.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  www.agencedusport.fr\n </a>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Date limite de dépôt des dossiers\n </strong>\n : se rapprocher des services déconcentrés de l'État chargés\r\n des sports du département ou de la région de localisation du projet.\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "project_examples": "<p>\n <strong>\n  Tous les types d'équipements de proximité éligibles individuels ou multiples (plusieurs\r\n  équipements de proximité pouvant être de nature différente) situés au sein d'une même région\r\n  ou d'un même territoire ultramarin sont éligibles au titre de cette enveloppe.\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Types d'équipements éligibles fixes ou mobiles (liste non limitative) :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Dojos « solidaires » et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en\r\n  pieds d'immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),\n </li>\n <li>\n  Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness,\n </li>\n <li>\n  Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains\r\n  de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey\r\n  sur gazon\n </li>\n <li>\n  Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,\n </li>\n <li>\n  Skate-parks, street workout, pump tracks,\n </li>\n <li>\n  Blocs d'escalade,\n </li>\n <li>\n  Bassins mobiles d'apprentissage de la natation,\n </li>\n <li>\n  Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Sous réserve du respect des critères d'éligibilité pour les territoires carencés, les équipements situés\r\n dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » seront prioritaires.\n</p>",
            "date_created": "2021-12-23T08:59:40.977395+01:00",
            "date_updated": "2022-03-24T15:07:03.238024+01:00"
        },
        {
            "id": 111740,
            "slug": "3ef3-copie-13h45-amenager-des-itineraires-cyclable",
            "url": "/aides/3ef3-copie-13h45-amenager-des-itineraires-cyclable/",
            "name": "Réaliser des aménagements cyclables",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires"
            ],
            "instructors": [
                "Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)"
            ],
            "programs": [
                "France Relance",
                "ÉcoQuartier"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l'investissement local.\n</p>\n<p>\n Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.\n</p>\n<p>\n L'appel à projets France Relance « Aménagements Cyclables »  est destiné à tous les maîtres d'ouvrages publics sur tous les territoires, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation.\n </li>\n <li>\n  Les projets d'aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.\n </li>\n <li>\n  Les conditions d'éligibilité varient selon votre territoire.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables",
            "categories": [
                "Mobilité / transports|Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés",
                "Mobilité / transports|Mobilité pour tous"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Communes",
                "Intercommunalités / Pays",
                "Départements"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
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            "contact": "<p>\n Contactez la\n <a href=\"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dreal\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n  DREAL\n </a>\n de votre région.\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "slug": "1fde-accompagner-les-projets-de-tourisme-durable",
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            "name": "Accompagner les projets de tourisme durable",
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            "financers": [
                "Banque des Territoires"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les porteurs de projets touristiques durables dans la mise en place des études nécessaires à leur réalisation :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   études de stratégies d'adaptation au changement climatique\n  </li>\n  <li>\n   études d'adaptation aux usages numériques\n  </li>\n  <li>\n   ...\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
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            "origin_url": "https://www.banquedesterritoires.fr/ingenierie-territoriale-pour-tourisme-durable?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=tourisme_durable&mtm_source=Affiliation",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Tourisme",
                "Énergies / Déchets|Transition énergétique",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Patrimoine et monuments historiques"
            ],
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                "Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers"
            ],
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                "Ingénierie technique"
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            "contact": "<p>\n <strong>\n  Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong style=\"font-size: 1rem; background-color: var(--w); color: var(--g700);\">\n   <a href=\"https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/?pk_campaign=Aides_Territoires&amp;pk_kwd=formulaire_de_contact&amp;pk_source=Affiliation#/contact/formulaire/produit/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n    Nous contacter par mail via notre formulaire de contact\n   </a>\n  </strong>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Permanente",
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        {
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            "slug": "9a6b-former-aux-usages-numeriques-avec-les-conseil",
            "url": "/aides/9a6b-former-aux-usages-numeriques-avec-les-conseil/",
            "name": "Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services",
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            "financers": [
                "Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)"
            ],
            "instructors": [
                "Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n L'État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numérique France service sur le territoire sur une durée de 2 ans pour les collectivités, établissements publics ou associations.\n</p>\n<p>\n Dispositif visant à\n <strong style=\"color: var(--body-fg); font-family: Roboto, \">\n  faire monter en compétences sur le numérique des habitants d'un territoire\n </strong>\n , avec un accompagnement humain, interactif et à l'écoute des attentes des citoyens. Sur une durée de deux ans,\n <strong style=\"color: var(--body-fg); font-family: Roboto, \">\n  l'État finance ainsi la formation et le déploiement de 4 000 Conseillers numériques France Services sur le territoire\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Les Conseillers numériques France Services proposent et animent\n <strong>\n  des ateliers ou activités de médiation numérique gratuits\n </strong>\n pour les habitants et ainsi :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  soutiennent les français dans les usages quotidiens du numérique (travailler à distance, consulter un médecin, gérer des courriels, suivre la scolarité de leurs enfants...) ;\n </li>\n <li>\n  sensibilisent aux enjeux du numérique en favorisant des usages citoyens et critiques (maitrise de l'information, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux...) ;\n </li>\n <li>\n  accompagnent les usagers vers l'autonomie, notamment dans la réalisation de démarches administratives.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Toute personne désirant se former sur les usages du numérique au quotidien.\n</p>\n<h2>\n <br/>\n</h2>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Technologies numériques et numérisation",
                "Solidarités / lien social|Inclusion numérique"
            ],
            "is_call_for_project": true,
            "application_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/former-usages-numeriques-conseillers-numeriques-france-services",
            "targeted_audiences": [
                "Particuliers"
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                "Ingénierie Juridique / administrative"
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            "contact": "<p>\n Le dispositif Conseiller numérique France Services est piloté par le programme Société Numérique de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).\n</p>\n<p>\n Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse : conseiller-numerique@anct.gouv.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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        },
        {
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            "slug": "74ab-garantie-de-fonds-propres-relance",
            "url": "/aides/74ab-garantie-de-fonds-propres-relance/",
            "name": "Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Bpifrance"
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                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Dans le cadre de la relance, cette mesure vise à encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, assuré par Bpifrance.\n</p>\n<p>\n Bpifrance distribue une\n <strong style=\"color: var(--body-fg);\">\n  garantie de fonds propres aux véhicules d'investissement\n </strong>\n afin de favoriser les investissements en fonds propres et quasi fonds propres réalisés dans les PME françaises. L'État a renforcé la dotation du fonds de garantie de 150 millions d'euros face à la crise du Covid-19.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Tous les véhicules d'investissement structurés sous la forme de fonds de capital-risque et de capital-développement tels que les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), les sociétés à capital risque (SCR) ou les sociétés d'investissement de business angels (SIBA).\n</p>\n<p>\n Les sociétés de gestion gérant des fonds fiscaux, tels que des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) en sont exclues, de même que les organismes détenus majoritairement par des actionnaires publics.\n</p>\n<p>\n Les fonds doivent au préalable être agréés par le Comité d'agrément de Bpifrance. Ils doivent ensuite établir un contrat annuel avec Bpifrance en vue d'obtenir une garantie, qui ne peut excéder 10 ans.\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/garantie-de-fonds-propres-relance",
            "categories": [
                "Développement économique / production et consommation|Attractivité économique"
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "contact": "<p>\n gfpr@bpifrance.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.501639+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:38.731804+01:00"
        },
        {
            "id": 111800,
            "slug": "d5a9-dotation-aux-fonds-regionaux-dinvestissement-",
            "url": "/aides/d5a9-dotation-aux-fonds-regionaux-dinvestissement-/",
            "name": "Soutenir les entreprises",
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            "financers": [
                "Bpifrance"
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            "programs": [],
            "description": "La relance de l'économie et le soutien aux entreprises touchées par la crise nécessite une action en fonds propres et quasi-fonds propres coordonnée de l'État et des Régions, en lien avec une mobilisation des investisseurs privés. L'État investit 250 M€, au côté des Régions, pour encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement du bilan des petites et moyennes entreprises dans les territoires.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Le nouveau\n <strong>\n  Fonds France Relance État-Régions (FFRER)\n </strong>\n , abondé à hauteur de 250 millions d'euros par l'État, investira aux côtés des Régions dans des fonds régionaux ou interrégionaux de capital développement-transmission ou de rebond, gérés par des sociétés de gestion professionnelles.\n</p>\n<p>\n Les cibles de ces fonds régionaux sont des\n <strong>\n  PME régionales\n </strong>\n , notamment les petites PME de moins de 50 salariés, ayant besoin de renforcer leurs fonds propres et, exceptionnellement,\n <strong>\n  des TPE ou des ETI\n </strong>\n . Les sociétés de gestion de ces fonds feront leurs meilleurs efforts pour adresser significativement le segment des petites PME (PME de moins de 50 salariés).\n</p>\n<p>\n La souscription du FFRER dans un fonds régional ne pourra pas dépasser le montant souscrit par la (ou les) Région(s) concernée(s), avec un montant maximum de 30 M€ par région et par fonds. Le FFRER ne pourra pas investir dans un fonds régional recevant un financement FEDER.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Les\n <strong>\n  fonds régionaux d'investissement\n </strong>\n qui répondent aux critères de ciblage peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces fonds peuvent être généralistes ou avoir des dominantes sectorielles/thématiques. Ils sont à durée de vie limitée.\n</p>\n<p>\n Ils devront être\n <strong>\n  à majorité privée\n </strong>\n . Par exception une tolérance pourra être appliquée lors de la première souscription du FFRER où la part publique pourra représenter jusque 60 % de la taille du fonds. Néanmoins lors des levées de fonds ultérieures, les souscriptions complémentaires éventuelles du FFRER seront conditionnées, afin que la part publique totale soit inférieure à 50 % de la taille totale du fonds.\n</p>\n<p>\n Les fonds prendront la forme de FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement), de SLP (Société de Libre Partenariat) ou, par exception, de sociétés par actions simplifiées (soumises, le cas échéant, au régime fiscal des sociétés de capital-risque ou SCR) et sont gérés par une société de gestion agréée par l'AMF.\n</p>\n<p>\n Les investissements des fonds s'effectueront de façon sélective et dans une optique de rentabilité. Les équipes de gestion auront une rémunération cohérente avec les pratiques de marché.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bpifrance Investissement\n </strong>\n , retenu par l'État comme gestionnaire du FFRER, assurera la sélection des fonds régionaux et des équipes de gestion associées, qui se porteront candidates à un investissement du FFRER.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Le FFRER pourra souscrire dans des fonds régionaux\n <strong>\n  à partir du troisième trimestre 2021\n </strong>\n . Sa période d'investissement est de\n <strong>\n  4 ans\n </strong>\n à compter de son ouverture.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/dotation-fonds-regionaux-investissement",
            "categories": [],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/2021-09-16_FAQ_Fonds_France_Relance_Etat_Region.pdf",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n fof@bpifrance.fr\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.606959+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:39.336472+01:00"
        },
        {
            "id": 111860,
            "slug": "8d26-mobilisation-du-programme-dinvestissements-da",
            "url": "/aides/8d26-mobilisation-du-programme-dinvestissements-da/",
            "name": "Relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Dans la continuité des travaux de structuration de la filière initiés avec les Etats généraux des industries culturelles et créatives dès novembre 2019, une action transversale trouvera sa place dans le cadre du PIA4 pour relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la présence et la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n 400 M€ du Programme d'Investissements d'Avenir seront mobilisés sur 5 ans, à la fois sous forme de subventions (essentiellement via des appels à projets) et d'interventions en fonds propres, afin d'encourager l'adaptation des acteurs culturels à l'évolution des attentes et des usages des français, de renforcer leur positionnement à l'international, de favoriser l'émergence de modèles innovants (notamment dans le champ numérique) et d'en faire des vecteurs de vitalité et de rayonnement dans les territoires.\n</p>\n<p>\n Les Programmes d'investissements d'avenir (PIA), pilotés par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et s'appuyant sur une coopération interministérielle, ont été élaborés pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d'augmenter son potentiel de croissance et d'emplois. La stratégie d'investissements propre aux industries culturelles et créatives sera concertée avec les acteurs de la filière via la mise en place d'un comité stratégique associant les professionnels et les pouvoirs publics.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Les entreprises culturelles seront éligibles aux dispositifs qui seront mis en place dans le cadre du PIA : appels à projet ou à manifestation d'intérêt, dispositifs d'accélération, etc. Elles pourront également bénéficier des mesures visant à renforcer leur accompagnement (incubateurs, structures de professionnalisation) et leur coopération avec les établissements publics culturels, notamment dans les territoires.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les modalités de candidature aux différents dispositifs seront précisées selon leur calendrier de déploiement, fixé dans le cadre de la stratégie d'accélération à la définition de laquelle la filière sera associée, notamment via la mise en place d'un comité stratégique.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mobilisation-du-programme-dinvestissements-davenir",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Arts plastiques et photographie",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Musée",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Associations",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.gouvernement.fr/le-programme-d-investissements-d-avenir\">\n  Le Programme d'investissements d'avenir\n </a>\n</p>\n<p>\n Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture.\n</p>",
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            "id": 111861,
            "slug": "b26d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-lexploit",
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            "name": "Soutenir l’exploitation cinématographique",
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            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Les exploitants de salles de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour compenser leurs pertes de recettes et maintenir leur trésorerie pendant la période de crise sanitaire et de baisse de la fréquentation.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Quatre dispositifs sont accessibles aux exploitants de salles de cinéma :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Une enveloppe de 50 M€ est allouée aux cinémas ayant subi une perte d'au moins 30 % de chiffre d'affaires et compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1\r\n  er\r\n  septembre au 31 décembre 2020.\n </li>\n <li>\n  Les salles peuvent bénéficier d'un soutien exceptionnel du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le montant dépend du niveau de soutien automatique généré par le cinéma les 3 années passées, permettant de couvrir les besoins les plus urgents en termes de trésorerie, et composé :\n  <ul>\n   <li>\n    d'une part accessible sous forme de subvention,\n   </li>\n   <li>\n    d'une part prenant la forme d'une avance sur le soutien automatique du CNC qui pourra être sollicitée même si une précédente avance n'a pas été amortie.\n   </li>\n  </ul>\n  <p>\n   Ce soutien du CNC peut couvrir entre 9 et 12 mois de soutien généré en fonction de la taille de l'exploitant (petite et moyenne exploitation ou grande exploitation).\n  </p>\n </li>\n <li>\n  Des moyens supplémentaires sont également déployés par le CNC pour les cinémas d'art et essai.\n </li>\n <li>\n  Des crédits inscrits sur les comptes des exploitants au CNC et expirant fin 2020 sont prolongés d'un an afin de ne pas pénaliser les salles qui ont dû reporter des investissements en raison de leur période de fermeture prolongée.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des exploitants de salles de cinéma, à l'exception, pour la première mesure, des établissements exploités en régie directe par une collectivité publique.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les exploitants peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide (cf. liens utiles et contacts).\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "perimeter": "France",
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            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-exploitation-cinematographique",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
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                "Entreprises privées"
            ],
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                "Subvention"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements du CNC\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 111863,
            "slug": "9f85-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ",
            "url": "/aides/9f85-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ/",
            "name": "Soutenir la production cinématographique",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
            ],
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            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Les producteurs de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production et la sortie de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de crise sanitaire.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Cinq dispositifs exceptionnels sont accessibles aux producteurs de cinéma :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ils peuvent adhérer à un fonds d'indemnisation permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage lié à l'épidémie de Covid-19.\n </li>\n <li>\n  Ils bénéficient d'une majoration de 25% des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'ils investissent dans la création d'œuvres nouvelles entre octobre 2020 et fin avril 2021.\n </li>\n <li>\n  Les soutiens générés auprès du CNC au titre des films sortis entre le 22 juin et le 31 décembre 2020 sont majorés, pour encourager les producteurs à sortir les films terminés.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des aides sélectives du CNC à la production cinématographique (aide au développement et avance sur recettes) est renforcée.\n </li>\n <li>\n  Les échéances des comptes automatiques arrivant à péremption fin 2020 sont reportées pour ne pas pénaliser les producteurs qui n'ont pu mettre en production de nouveaux projets au cours du confinement et risqueraient ainsi de perdre indument leur droit à soutien.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des producteurs de cinéma, et pour la mesure n°2, les seuls producteurs délégués.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière, autre que la demande de mobilisation habituelle de soutien automatique, dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.\n</p>\n<p>\n Les producteurs peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC et de leurs syndicats professionnels pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement (cf. liens utiles et contacts).\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n La plupart des mesures d'aides s'appliquent\n <strong>\n  à compter d'octobre 2020.\n </strong>\n Une partie d'entre elles est applicable\n <strong>\n  depuis juin 2020.\n </strong>\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-production-cinematographique",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
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            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"ariane.Lerouge@cnc.fr\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">\n   ariane.Lerouge@cnc.fr\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.799028+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:31.870399+01:00"
        },
        {
            "id": 111866,
            "slug": "7039-renforcement-de-lintervention-en-garantie-de-",
            "url": "/aides/7039-renforcement-de-lintervention-en-garantie-de-/",
            "name": "Renforcer l’intervention en garantie de l’IFCIC",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)",
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l'accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Afin de consolider l'activité historique et stratégique de garantie d'emprunt proposé par l'\n <a href=\"http://www.ifcic.fr/\">\n  Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)\n </a>\n , et dans un contexte de relance de l'activité économique des entreprises culturelles, le plan de relance vient réabonder (versement complémentaire) à hauteur de 14 M€ les 2 fonds de garantie de l'IFCIC afin d'assurer la pérennité de ces outils financiers au service des secteurs culturels.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n La garantie de l'IFCIC soutient le financement du développement et la croissance de\n <strong>\n  toutes les entreprises\n </strong>\n des secteurs couverts par le ministère de la Culture et par le CNC.\n</p>\n<p>\n La garantie de l'IFCIC s'applique à tous types de crédits. Toutes les formes juridiques des sociétés de droits français sont agréées, ainsi que les\n <strong>\n  associations\n </strong>\n . Les prêts personnels sont exclus.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n La banque constitue et adresse à l'IFCIC le dossier de demande de garantie après avoir formalisé son accord sur le crédit (sous réserve - le cas échéant notamment - de l'obtention de la garantie).\n</p>\n<p>\n Le dossier est examiné par l'IFCIC, qui peut prendre contact avec la banque et/ou l'emprunteur. Il est présenté à ses comités d'engagement, réunis toutes les trois semaines à l'exception :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  des crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle - comités hebdomadaires ;\n </li>\n <li>\n  des demandes concernant des crédits de montants inférieurs à 200 000 € - comités « au fil de l'eau ».\n </li>\n</ul>\n<p>\n La décision de l'IFCIC est notifiée à la banque à la suite du comité (copie adressée à l'emprunteur, saufs crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle).\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n La garantie de l'IFCIC est un\n <strong>\n  outil permanent\n </strong>\n mis à disposition des banques et des entreprises culturelles par l'établissement, et donc mobilisable immédiatement.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.ifcic.fr/vous-etes-une-entreprise-culturelle/comment-obtenir-la-garantie.html",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
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                "Entreprises privées"
            ],
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                "Prêt"
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            "contact": "<p>\n <a href=\"http://www.ifcic.fr/\">\n  Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles\n </a>\n (IFCIC)\n</p>\n<p>\n 41, rue de la Chaussée d'Antin\n</p>\n<p>\n 75009 Paris\n</p>\n<p>\n Tél. +33.(0)1 53 64 55 55\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.808584+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.357509+01:00"
        },
        {
            "id": 111869,
            "slug": "dd5c-plan-de-soutien-a-la-filiere-musicale-disposi",
            "url": "/aides/dd5c-plan-de-soutien-a-la-filiere-musicale-disposi/",
            "name": "Soutenir la filière musicale",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National de la Musique (CNM)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Dans un contexte d'attribution des sources traditionnelles de financement et de grande fragilisation des acteurs, la filière musicale est dotée de moyens significatifs pour relancer l'appareil créatif et productif en s'appuyant sur la stratégie déployée par le Centre national de la musique (CNM).\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Le\n <a href=\"https://cnm.fr/CNM\">\n  Centre national de la musique\n </a>\n (CNM) est doté d'une enveloppe budgétaire totale de 200M€ pour les années 2021 et 2022 afin de soutenir les acteurs de la filière musicale dans toute leur diversité.\n</p>\n<p>\n L'effort de relance à réaliser doit permettre à la fois d'assurer la sauvegarde des structures, tout en basculant avec la reprise progressive d'activité vers une logique d'investissements dans les projets et productions à venir, afin de préserver la place des projets et des artistes musicaux français.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n <strong>\n  Toutes les entreprises\n </strong>\n en lien avec la filière musicale : producteurs de spectacle, salles, de spectacle, festivals, éditeurs musicaux, producteurs phonographiques, diffuseurs, disquaires, éditeurs de service de musique en ligne, créateurs (auteurs compositeurs), etc.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les dispositifs de soutien ont été construits par le CNM en concertation avec les représentants de la filière (membres du Conseil professionnel du CNM) et ont été adoptés par le Conseil d'administration de l'établissement.\n</p>\n<p>\n Il convient d'adresser une demande de soutien au\n <a href=\"https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/\">\n  CNM\n </a>\n via les formulaires d'aide mis à disposition sur le site de l'établissement.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Pour prendre connaissance des dispositifs ouverts et des dates limites de dépôt des dossiers, rendez-vous sur le\n <a href=\"https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-exceptionnelles/\">\n  site du CNM\n </a>\n .\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plan-soutien-filiere-musicale-dispositifs-aide",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Spectacle vivant"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://cnm.fr/\">\n  Centre national de la musique\n </a>\n</p>\n<p>\n 9 boulevard des Batignolles\n</p>\n<p>\n 75008 Paris\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.816292+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.462878+01:00"
        },
        {
            "id": 111874,
            "slug": "542d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ",
            "url": "/aides/542d-mesures-exceptionnelles-de-soutien-a-la-produ/",
            "name": "Soutenir la production audiovisuelle",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Les producteurs audiovisuels ont bénéficié de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de la crise sanitaire.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Cinq dispositifs exceptionnels ont été rendus accessibles aux producteurs du secteur audiovisuel :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ils peuvent adhérer à un\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   fonds d'indemnisation\n  </a>\n  permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage lié à l'épidémie de Covid-19 (dispositif prolongé jusqu'au 31 août 2021).\n </li>\n <li>\n  Les producteurs ont bénéficié d'une majoration de 10 % des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'ils ont investi dans la création d'œuvres nouvelles entre janvier et juin 2021.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des avances délivrées par le CNC (qui ne sont remboursables qu'à 50 %) a été augmentée de 8 M€, pour financer les projets de croissance des entreprises.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe des aides sélectives du CNC a été renforcée pour les entreprises ne disposant pas de compte automatique, afin de mieux accompagner les sociétés émergentes.\n </li>\n <li>\n  Pour les producteurs qui pour des raisons de décalage de production n'atteindraient pas les seuils d'accès au soutien automatique du CNC en 2020, des Prêts à diffuser (PAD) ont été pris en compte pour le calcul du soutien généré 2021, ce qui leur a permis bien d'accéder à un compte automatique auprès du CNC. Cette mesure a permis de préserver la capacité d'investissement des entreprises ayant une activité régulière.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n L'ensemble des producteurs du secteur audiovisuel.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.\n</p>\n<p>\n Les producteurs peuvent se rapprocher du CNC pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<ul>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/\">\n   Aides et financements\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/production/fonds-dindemnisation-pour-la-reprise-des-tournages--garantie-indisponibilite-des-personnes--extension-covid19_1236609\">\n   Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19\n  </a>\n </li>\n <li>\n  <a href=\"https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/plan-de-relance-des-filieres-du-cinema-et-de-laudiovisuel_1319933\">\n   Plan de relance des filières du cinéma et de l'audiovisuel\n  </a>\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.829189+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.534759+01:00"
        },
        {
            "id": 111877,
            "slug": "3690-jeunes-en-librairies",
            "url": "/aides/3690-jeunes-en-librairies/",
            "name": "Sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité,",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture",
                "Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "<p>\n Extension de l'opération « Jeunes en librairie » en 2021 et en 2022 afin de sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité, tout en soutenant la demande de livres face à la crise.\n</p>\n<p>\n Les projets seront retenus sur la base d'appels à projets auprès des établissements de l'enseignement secondaire (collèges,lycées, etc.) avec par exemple comme critères de sélection la qualité des projets, l'enclavement du territoire concerné et le type d'établissement (professionnel, agricole, etc.). Les projets sont portés par les enseignants et documentalistes pour leurs élèves.\n <br/>\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Le dispositif concernera une partie des 3 200 librairies en France.\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Les librairies intéressées peuvent se manifester auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pilotes du programme Jeunes en librairie en lien notamment avec les services du ministère de l'éducation nationale (rectorats) : cette démarche facilite le montage de projets par les professeurs.\n</p>\n<p>\n Calendrier de mise en œuvre\n</p>\n<p>\n Le calendrier de mise en place sera propre à chaque région. Le financement par le plan de relance est prévu sur 2021 et 2022.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/jeunes-en-librairies",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Bibliothèques et livres",
                "Solidarités / lien social|Jeunesse"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées",
                "Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez votre direction régionale des affaires culturelles\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.836313+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.554780+01:00"
        },
        {
            "id": 111878,
            "slug": "4652-modernisation-du-fonds-strategique-pour-le-de",
            "url": "/aides/4652-modernisation-du-fonds-strategique-pour-le-de/",
            "name": "Soutenir le développement de la presse",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Ministère de la Culture"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "La réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) simplifie les procédures de demandes d'aide, améliore et renforce le soutien des projets d'investissements déposés par les éditeurs et agences de presse, notamment grâce à des moyens accrus dans le cadre du plan de relance.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Créé en 2012, le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) soutient les projets d'investissement portés par les éditeurs et agences de presse au moyen de subventions et d'avances remboursables.\n</p>\n<p>\n Dans le cadre du plan de filière et du plan de relance, le fonctionnement du fonds est réformé pour faciliter les procédures et renforcer les dispositifs d'aide.\n <strong>\n  L'augmentation significative des crédits qui lui sont alloués, soit 50 M€ supplémentaires sur 2 ans (2021 et 2022)\n </strong>\n , doit permettre d'encourager la transition écologique du secteur, de mieux soutenir les projets de modernisation, en mettant particulièrement l'accent sur les éditeurs ultra-marins, et d'inciter plus généralement à l'innovation de tous les acteurs de la presse.\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Le fonds s'adresse aux\n <strong>\n  éditeurs de presse\n </strong>\n , qu'il s'agisse de publications reconnues d'information politique et générale ou de sites de presse en ligne remplissant les critères d'éligibilité du décret (cf. infra), ainsi qu'aux\n <em>\n  agences de presse\n </em>\n . Il est également permis à\n <strong>\n  toute autre société\n </strong>\n , incluant notamment les imprimeurs, de déposer des projets collectifs du moment qu'ils obtiennent le mandat de trois éditeurs ou agences de presse éligibles (2 pour les projets ultra-marins).\n</p>\n<p>\n Attention, votre projet ne sera éligible qu'à condition de ne pas avoir démarré au moment où vous déposez votre demande de subvention ! Aucune dépense ne doit donc avoir été réalisée, à l'exception des études préalables, avant de recevoir l'accusé réception de votre dossier par l'administration. S'agissant d'une demande d'aide à l'investissement, votre projet doit également a minima démontrer sa dimension innovante pour votre société (acquisition de matériels plus performants, modernisation des outils...).\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Pour faire une demande de subvention, vous devez\n <strong>\n  remplir et renvoyer le formulaire de demande en ligne qui se trouve sur le site internet du ministère de la Culture.\n </strong>\n Les pièces complémentaires indispensables à l'examen de votre dossier, telles que les données de comptabilité de l'entreprise ou les devis de chaque dépense envisagée, sont précisées dans le formulaire et doivent être transmises au même moment.\n</p>\n<p>\n Les demandes peuvent être déposées tout au long de l'année. Les demandes d'un montant inférieur à 150 000 € sont traitées au fil de l'eau alors que les demandes les plus importantes sont examinées par un comité qui se réunit 3 à 4 fois par an, en suivant les dates indiquées sur le site internet du ministère.\n</p>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/modernisation-fonds-strategique-developpement",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n Toute demande concernant le FSDP peut être adressée à fsdp@culture.gouv.fr\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.838986+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:35:40.580763+01:00"
        },
        {
            "id": 111879,
            "slug": "92b3-soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse",
            "url": "/aides/92b3-soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse/",
            "name": "Soutenir les diffuseurs de presse",
            "short_title": "",
            "financers": [
                "Deloitte"
            ],
            "instructors": [],
            "programs": [
                "France Relance"
            ],
            "description": "Le soutien renforcé aux diffuseurs de presse permet de doubler l'enveloppe allouée à l'aide à la modernisation des diffuseurs afin d'encourager les investissements et d'augmenter l'attractivité des points de vente.\n<p>\n De quoi s'agit-il ?\n</p>\n<p>\n Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l'État finance depuis 2004 un dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs, dont la gestion a été confiée à l'opérateur Deloitte.\n</p>\n<p>\n Cette aide à la modernisation est une\n <strong>\n  subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse\n </strong>\n .\n</p>\n<p>\n Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l'aide : les projets de modernisation de l'espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) et les\n <strong>\n  projets de modernisation informatique\n </strong>\n (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).\n</p>",
            "eligibility": "Qui peut en bénéficier ?\n<p>\n Vous êtes éligibles à l'aide si vous êtes :\n</p>\n<p>\n <strong>\n  1. Un exploitant de kiosque à journaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Un diffuseur spécialiste en petite superficie :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  disposant d'une surface totale de vente de 30 m2 au plus\n </li>\n <li>\n  consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse\n </li>\n <li>\n  réalisant un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros.\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  3. Un autre diffuseur de presse :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  exposant en vitrine, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres\n </li>\n <li>\n  assurant l'ouverture du point de vente :\n  <ul>\n   <li>\n    soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin\n   </li>\n   <li>\n    soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30,  sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 heures 30\n   </li>\n   <li>\n    soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour.\n   </li>\n  </ul>\n </li>\n <li>\n  consacrant à l'exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après)\n </li>\n</ul>\nSuperficie du magasin\r\nPart du linéaire mural au sol consacrée à la presse\r\nJusqu'à 20 m\r\n2\r\n45 %\r\n&gt; 20 m\r\n2\r\net jusqu'à 40 m\r\n2\r\n40 %\r\n&gt; 40 m\r\n2\r\net jusqu'à 60 m\r\n2\r\n35 %\r\n&gt; 60 m\r\n2\r\net jusqu'à 100 m\r\n2\r\n30 %\r\n&gt; 100 m\r\n2\r\n25 %\n<ul>\n <li>\n  disposant d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum\n </li>\n <li>\n  possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.\n </li>\n</ul>\n<p>\n Ces conditions devront être satisfaites au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Les dépenses éligibles telles que définies dans le formulaire d'adhésion aux conditions générales doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 1500 € hors taxe.\n </strong>\n</p>\n<p>\n Comment en bénéficier ?\n</p>\n<p>\n Pour bénéficier de l'aide, il conviendra de déposer un dossier de demande de subvention. Ce dernier doit inclure :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  le\n  <strong>\n   formulaire de demande de subvention\n  </strong>\n  correspondant au type de projet de modernisation envisagé, dûment complété et signé par le demandeur\n </li>\n <li>\n  le\n  <strong>\n   formulaire d'adhésion aux conditions générale de l'aide\n  </strong>\n </li>\n <li>\n  les\n  <strong>\n   autres pièces à joindre dont la liste figure sur le formulaire de demande de subvention\n  </strong>\n  .\n </li>\n</ul>",
            "perimeter": "France",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/soutien-renforce-aux-diffuseurs-de-presse",
            "categories": [
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Culture et identité collective",
                "Culture et identité collective / patrimoine / sports|Médias et communication"
            ],
            "is_call_for_project": false,
            "application_url": "https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs",
            "targeted_audiences": [
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate_lower_bound": null,
            "subvention_rate_upper_bound": 80,
            "loan_amount": null,
            "recoverable_advance_amount": null,
            "contact": "<p>\n <a href=\"https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/L-aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs\">\n  L'aide à la modernisation des diffuseurs\n </a>\n</p>\n<p>\n Aide à la modernisation des diffuseurs - DELOITTE\n</p>\n<p>\n 185, avenue Charles de Gaulle\n</p>\n<p>\n 92 524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX\n</p>\n<p>\n FRDiffuseurs[@]deloitte.fr | 01 40 88 43 94\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "project_examples": "",
            "date_created": "2022-01-11T15:15:19.845961+01:00",
            "date_updated": "2022-03-01T17:34:33.458424+01:00"
        }
    ]
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