List all active aids that we know about.

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            "url": "/aides/75c9-appel-a-projets-2020-sur-la-recherche-lexperi/",
            "name": "Appel à projets 2020 sur la recherche, l'expérimentation, l'acquisition et la valorisation des connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire",
            "backers": [
                "Région Centre-Val de Loire"
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            "description": "Cet appel à projets a pour objet de susciter des opérations d'expérimentation, de recherche et d'acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose). Il vise également la valorisation de ces connaissances. Les projets qui s'inscrivent dans cet appel à projets visent notamment au renforcement de la connaissance sur les populations de poissons migrateurs. Ils permettront donc, à terme, d'assurer un suivi et de mesurer l'impact sur les populations de migrateurs, des aménagements d'ouvrages et barrages cités dans le POI (programme opérationnel interrégional).",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "recherche",
                "poissons-migrateurs",
                "bassin-de-la-loire",
                "feder",
                "biodiversité"
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Commune",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Association",
                "Particulier"
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            "contact_email": "chahrazed.beldjilali@regionecentre.fr",
            "contact_phone": "02 38 70 31 89",
            "contact_detail": "BELDJILALI Chahrazed",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 1118,
            "url": "/aides/f77b-aide-reduire-les-rejets-toxiques-disperses-en/",
            "name": "Aide - Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement - \"opération collective\"",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Lorsqu'une multitude d'activités génère des pollutions, l'efficacité des réponses apportées repose souvent sur des démarches collectives. Elles mobilisent sur un même territoire, les émetteurs de rejets, les gestionnaires des réseaux d'assainissement, les organismes de contrôle, et les financeurs. L'agence accompagne, dans le cadre de contrats,  les industriels, leurs représentants et les collectivités pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Secteur privé"
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        {
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            "url": "/aides/2516-aide-preserver-et-restaurer-les-milieux-marin/",
            "name": "Aide - Préserver et restaurer les milieux marins côtiers",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "En phase avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'agence développe son action sur le milieu marin. Elle soutient les actions en faveur de l'organisation des mouillages et des usages maritimes pour lutter contre la dégradation des habitats marins en zone côtière ainsi que les actions de restauration des habitats et des fonctions écologiques des milieux marins (nurseries, frayères, habitat, continuité écologique) perdues ou altérées. Les opérations groupées et coordonnées au sein d'un schéma territorial de restauration écologique (STERE)* sont privilégiées.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/243e-aide-mettre-en-conformite-la-qualite-de-leau-/",
            "name": "Aide - Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence soutient, uniquement sur les territoires en [[pro_93817][Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)]], les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine.  \r\nNe sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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                "Subvention"
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            "url": "/aides/efc6-aide-accompagner-les-projets-de-filiere-a-bas/",
            "name": "Aide – Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence soutient des actions pérennes et efficaces, en faveur de la restauration et du maintien de la qualité de l'eau, s'inscrivant dans des projets opérationnels de territoires. Dans ce cadre, l'agence accompagne des projets de filières à bas niveaux d'intrants favorables à la qualité de l'eau sur les aires d'alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques. Ces projets concernent des cultures dont le mode de production est peu impactant pour la ressource, ainsi que des cultures reconnues comme étant intrinsèquement peu impactantes (chanvre, miscanthus...) pour l'eau. L'agence de l'eau accompagne ces projets lors de leur phase initiale d'émergence, valide en phase d'analyse interne sa pertinence, pour enfin soutenir des actions menées en phase opérationnelle.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "url": "/aides/0ead-aide-soutenir-les-reseaux-dacteurs-et-la-comm/",
            "name": "Aide - Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques)",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Les réseaux d'acteurs sont des relais techniques et de ressources sur lesquels l'agence et les structures locales peuvent s'appuyer. L'agence soutient les missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage et de mise en réseau, effectuées par différents acteurs d'échelle au moins départementale appelés \"têtes de réseaux\".\r\nLes actions soutenues sont en lien direct avec les objectifs prioritaires liée à la réduction des pollutions non domestiques (hors agriculture), et notamment la réduction des pollutions par les micropolluants.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "url": "/aides/8c9a-animation/",
            "name": "Réseaux d’assainissement - Animation",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Est éligible l’animation portée par une collectivité dans l’objectif d’améliorer le système d’assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l’objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.",
            "eligibility": "Subvention de 50 % ou forfait de 300€/branchement.",
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Fourniture"
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            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
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            "url": "/aides/afa2-aide-ameliorer-la-gestion-des-boues-depuratio/",
            "name": "Aide – Améliorer la gestion des boues d'épuration",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
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            "description": "L'objectif de l'agence est de structurer et de fiabiliser la valorisation des boues et des matières de vidange.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "url": "/aides/8097-aide-gerer-en-concertation-et-soutenir-lanima/",
            "name": "Aide -  Gérer en concertation et soutenir l'animation",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
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            "description": "Les acteurs concernés par les milieux aquatiques d'un territoire peuvent s'associer pour définir les conditions d'utilisation de l'eau et animer la politique locale. C'est le principe de gestion concertée. L'agence aide à initier des démarches de gestion locale de l'eau (SAGE ou contrat) pour impulser les actions nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux.\r\n\r\nL'agence soutient également la pérennisation des structures existantes et favorise la création de nouvelles structures.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
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            "description": "Dans un contexte de changement climatique où les effets des pressions d'aménagement et des activités humaines, les   risques de tensions sur la ressource en eau s'accroissent. Il importe de s'assurer de la disponibilité à long terme de ressources en eau potable en qualité et quantité suffisantes pour satisfaire les besoins actuels et futurs d'approvisionnement en eau potable des populations.\r\nL'enjeu est donc d'identifier de façon exhaustive les ressources stratégiques, la satisfaction des besoins en eau potable actuels et futurs des populations et d'organiser leur préservation sur le long terme en délimitant des zones de sauvegarde sur lesquelles engager prioritairement des actions en orientant l'évolution des activités économiques et l'aménagement du territoire. L'agence soutient ces démarches.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
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            "description": "La connaissance de l'état des milieux aquatiques et des usages est indispensable pour orienter et évaluer l'efficacité de la politique de l'eau menée sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. En complément des études qu'elle mène en propre, l'agence soutient les études générales, les projets scientifiques de recherche et développement  et les démarches innovantes correspondants aux objectifs de son programme d'intervention, principalement sur les domaines suivants :\r\n\r\n-     connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, humides et marins et des pressions qui s'y exercent, notamment les pollutions par les substances et les pressions physiques,\r\n\r\n-     sciences sociales, économiques et politiques dans une approche intégratrice avec les disciplines techniques, au service de la préservation et de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, humides et marins,\r\n\r\n-     incidences du changement climatique et mesures d'adaptation sur l'eau et les milieux aquatiques.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "name": "Aide - Améliorer la collecte des eaux usées et le fonctionnement des réseaux d’assainissement par temps de pluie",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence accompagne la mise aux normes des réseaux d'assainissement des collectivités. Il s'agit d'acheminer jusqu'à l'ouvrage de traitement l'ensemble des eaux usées collectées par temps sec et de limiter les rejets d'eaux usées non traitées par temps de pluie à ce qui est acceptable pour le milieu récepteur. Sont visés, les réseaux « points noirs » faisant l'objet d'une action dans les Plans d'Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) sur les masses d'eau identifiées dans les programmes de mesure (PDM) et les réseaux non-conformes avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) pour la collecte (arrêté du 21 juillet 2015) par temps sec et/ou par temps de pluie.\r\n\r\nL'agence incite les collectivités à réaliser des ouvrages durables, en conditionnant les aides au respect de la charte qualité et à la réalisation d'essais de réception conformes à la réglementation. \r\nPar ailleurs, l'agence incite à une gestion des eaux pluviales au plus près de l'endroit où elles tombent en les infiltrant ou en les réutilisant.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "name": "Aide - Eau potable et solidarité en faveur des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Les collectivités situées en [[pro_93674][zone de revitalisation rurale (ZRR )]] n'ont pas toujours les moyens suffisants pour mettre à niveau leurs infrastructures d'eau potable. Or, les ouvrages vétustes conduisent à des sujétions d'exploitation qui s'accroissent avec le temps et coûtent cher à la collectivité et aux usagers. Les remettre en état, c'est sécuriser l'acheminement de l'eau potable et économiser l'eau. L'agence soutient les collectivités relevant du classement en ZRR avec des aides spécifiques, dans le cadre d'une enveloppe financière dédiée, et le cas échéant en partenariat avec certains conseils départementaux. Cette solidarité s'exerce prioritairement via des contrats pluriannuels avec et à l'échelle des EPCI à fiscalité propre. Elle accompagne aussi les missions d'assistance technique fournies par les Départements et la Collectivité de Corse.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "name": "Aide - Contribuer à la reconquête de la biodiversité",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages étend les missions des agences de l'eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine. \r\nDans ce cadre, l'agence élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la \"trame turquoise\" et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "name": "Aide - Mettre en réseau les structures locales",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence favorise la mise en réseau des structures locales de gestion des milieux, associations favorisant les échanges, ou encore, clubs de gestionnaires... Cela contribue à la capitalisation des expériences, au partage des connaissances et à la coordination des actions. L'appui technique ponctuel auprès des maîtres d'ouvrage pour la mise en œuvre des projets (territoires localisés) est aussi facilité.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association",
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            "name": "Aide - Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI",
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                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
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            "description": "La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Confiée aux communes et à leurs groupements le 1er janvier 2018, cette double approche \"milieux aquatiques\" et \"inondations\" devient un nouvel enjeu fort pour les collectivités. \r\n« Partie intégrante du fonctionnement de tous les milieux aquatiques, les zones humides interviennent de manière déterminante dans l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau » (SDAGE Rhône-Méditerranée et SDAGE Corse) et peuvent contribuer à la protection des populations face aux crues.\r\nEn bon état de fonctionnement, ces milieux joueront alors un rôle essentiel dans la rétention des eaux, leur autoépuration et seront naturellement des réservoirs de biodiversité.\r\n \r\nLes opérations aidées par l'agence portent en priorité sur les zones humides dont le fonctionnement est dégradé ou menacé au niveau de la circulation de l'eau (fonction hydrologique) et/ou du sol (fonction biogéochimique).\r\nLes origines de ces perturbations sont nombreuses : remblais, imperméabilisation, extraction de matériaux, aménagements hydrauliques, drainage, stockage de déchets, labour des sols...). Les opérations aidées par l'agence visent à restaurer l'écoulement spatial et temporel de l'eau, la morphologie de la zone humide, favoriser le retour d'une végétation naturelle et spontanée... ou à maîtriser l'occupation du sol et des usages sur ces milieux.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
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                "Subvention"
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            "name": "Assainissement non collectif - Travaux",
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                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.",
            "eligibility": "L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement, définies à l’article D2224-5 du code général des collectivités territoriales.\r\nForfait de 6 000 euros par installation.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-19T17:17:20.460449+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:01.259194+01:00"
        },
        {
            "id": 1109,
            "url": "/aides/4630-aide-innover-dans-les-stations-de-traitement-/",
            "name": "Aide - Innover dans les stations de traitement des eaux usées",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence de l'eau accompagne les projets innovants visant l'adaptation des systèmes d'assainissement aux nouveaux enjeux environnementaux : changement climatique, transition énergétique, nouveaux polluants...\r\nL'agence accompagne, notamment, la mutation de la station d'épuration vers une véritable usine de valorisation des eaux traitées, productrice d'énergie, de matières premières et d'eau recyclée de qualité pour d'autres usages (arrosage des espaces verts, irrigation de cultures agricoles, de golfs).",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "date_created": "2019-04-01T10:08:24.514309+02:00",
            "date_updated": "2019-04-01T11:20:45.586128+02:00"
        },
        {
            "id": 449,
            "url": "/aides/1004-animation/",
            "name": "Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "L’animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la réalisation de toitures végétalisées par des copropriétés privées.",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "mise en œuvre / réalisation",
                "fonctionnement / usage"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Fourniture"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate": "50.00",
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            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-19T16:49:06.344645+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.645102+01:00"
        },
        {
            "id": 446,
            "url": "/aides/247b-autosurveillance/",
            "name": "Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d’évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l’exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l’évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "mise en œuvre / réalisation",
                "fonctionnement / usage"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Travaux",
                "Fourniture"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-19T16:32:33.489120+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.623246+01:00"
        },
        {
            "id": 450,
            "url": "/aides/1064-assainissement-non-collectif-etudes/",
            "name": "Assainissement non collectif - Etudes",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Les études de choix de filière doivent aider à la décision sur le type d’installation à implanter en fonction des caractéristiques et enjeux du territoire, du mode d’occupation de l’habitation, de l’emplacement disponible, de la qualité d’épuration et d’infiltration des sols, en privilégiant l’évacuation des eaux épurées dans le sol de la propriété, ainsi que des coûts prévisionnels d’investissement et de fonctionnement.",
            "eligibility": "La liste des communes éligibles aux aides de l’agence de l’eau est arrêtée par le conseil d’administration à partir :\r\n•\tde la zone d’influence microbienne sur le littoral ; \r\n•\tde la sensibilité des têtes de bassin versant le cas échéant.\r\nSont également éligibles les communes pour lesquelles des prescriptions de réhabilitation d’assainissement non collectif (ANC) sont identifiées :\r\n•\tà l’issue des profils de vulnérabilité des zones de baignade intérieures ;\r\n•\tdans un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) de protection de captage, en cas de respect de la condition suivante* : l’ensemble des captages du maître d’ouvrage en alimentation en eau potable (AEP) est déclaré d’utilité publique ou, à défaut, le maître d’ouvrage démontre qu’il a effectué toutes les diligences nécessaires pour l’obtenir.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "50.00",
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            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-19T17:14:05.212663+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.672728+01:00"
        },
        {
            "id": 430,
            "url": "/aides/9963-etudes-specifiques-epuration/",
            "name": "Études spécifiques – Épuration",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "•\tles études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux ;\r\n•\tles recherches de solution de valorisation énergétique et d’optimisation énergétique des systèmes de collecte et de traitement ;\r\n•\tles études de conception \"maîtrise d'œuvre\" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu’à l’assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)",
            "eligibility": "Etudes permettant :\r\n•\tla collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l’objectif d’atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture) ;\r\n•\tla fiabilisation du fonctionnement du parc existant ;\r\n•\tla limitation des quantités de micropolluants présents dans les systèmes d’assainissement des collectivités, notamment en réduisant les déversements de substances toxiques dans les réseaux d’assainissement (voir la partie B. relative aux activités économiques en lien avec cet objectif) ;\r\n•\tla réhabilitation d’anciens sites d’épuration par épandage d’eaux usées brutes.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": "50.00",
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            "contact_phone": "",
            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-12T16:00:50.758996+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.657345+01:00"
        },
        {
            "id": 1089,
            "url": "/aides/6dab-aide-reduire-les-prelevements-deau/",
            "name": "Aide - Réduire les prélèvements d’eau",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Le manque d'eau est préjudiciable pour les espèces aquatiques, les usages, mais aussi pour la qualité de l'eau. \r\nAfin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s'adapter au changement climatique, il est essentiel d'économiser et partager l'eau. L'agence de l'eau accompagne les économies d'eau, et lorsqu'elles ne suffisent pas à rétablir l'équilibre quantitatif d'une ressource, l'agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution dans le cadre de projets de territoires. \r\nL'agence de l'eau vise un volume gagné (économisé ou substitué) de 30 millions de m3 par an, ciblé sur les territoires prioritaires des bassins.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
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            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "contact_email": "",
            "contact_phone": "",
            "contact_detail": "",
            "recurrence": "",
            "date_created": "2019-04-01T10:08:24.507385+02:00",
            "date_updated": "2019-04-01T13:49:13.806424+02:00"
        },
        {
            "id": 1091,
            "url": "/aides/34e0-aide-ameliorer-le-traitement-des-eaux-usees/",
            "name": "Aide - Améliorer le traitement des eaux usées",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Avec la mise en conformité par rapport à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), la pollution domestique a très fortement diminué sur les 20 dernières années dans les milieux en aval des rejets des stations de traitement des eaux usées (STEU), avec une division par 5 de la pollution par la matière organique, et par 20 de l'azote. Ponctuellement toutefois, sur certains milieux fragiles, des efforts de traitement restent à faire. Aussi l'agence de l'eau aide les collectivités à améliorer le traitement des STEU identifiées au regard des enjeux « milieux » dans les Plans d'Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), en déclinaison des Programmes de mesures des SDAGE.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
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                "Commune",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "date_updated": "2019-04-01T13:48:11.344913+02:00"
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        {
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            "url": "/aides/9585-branchements-domaine-prive/",
            "name": "Réseaux d’assainissement - Branchements (domaine privé)",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d’aides que dans les cas suivants : \r\n•\tactions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ; \r\n•\taction portant sur un nombre significatif de logements.",
            "eligibility": "Branchement d’une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 €*\r\n\r\nImmeuble et bâtiment public : 300 €/EH **\r\n\r\nDéconnexion des eaux de pluie: 1 000 €",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
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            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Subvention"
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            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.576928+01:00"
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        {
            "id": 447,
            "url": "/aides/609e-reduction-a-la-source-des-ecoulements-de-temp/",
            "name": "Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Sont éligibles les études de réalisation et les travaux de maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et de réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés en favorisant la désimperméabilisation.",
            "eligibility": "Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont : \r\n•\tles apports pour les pluies courantes  sont gérés par des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, ou stockées pour utilisation ;\r\n•\tdans le cas des toitures végétalisées, les travaux présentant une épaisseur minimale de substrat de 8 cm. Une variation d’épaisseur (entre 8 cm minimum et par exemple jusqu’à 25 cm) permet d’avoir une végétation variée, des conditions plus favorables pour la biodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Commune",
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "recurrence": "Récurrente",
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        {
            "id": 1117,
            "url": "/aides/d73b-aide-restaurer-la-qualite-des-eaux-brutes-des/",
            "name": "Aide - Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Résorber les pollutions dues aux nitrates et pesticides dans les aires d'alimentation des captages prioritaires du SDAGE est essentiel pour restaurer et assurer durablement la qualité de l'eau potable. L'agence de l'eau accompagne les actions jugées les plus efficaces et pérennes pour la reconquête de la qualité de l'eau, en déclinaison d'une stratégie d'actions différenciées. Elle accorde des aides en conséquence aux acteurs concernés par cet objectif, en privilégiant les collectivités maîtres d'ouvrage pour l'animation des plans d'action.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Commune",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/caa7-rehabilitation-danciens-sites-depuration-par-/",
            "name": "Réhabilitation d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Travaux permettant la réutilisation des eaux usées de stations d'épuration (REUSE)",
            "eligibility": "Ces travaux ne sont éligibles que si une étude montre l’impact positif quantitatif voire qualitatif sur la masse d’eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de réduction des consommations des usagers concernés par le projet.  \r\nLes dispositifs de traitements nécessaires pour obtenir la qualité demandée à l’usage doivent être implantés dans l’enceinte de la STEU productrice de ces effluents.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Commune",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Subvention",
                "Prêt"
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2019-01-30T20:36:01.243971+01:00"
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        {
            "id": 1096,
            "url": "/aides/5b5c-aide-consultation-du-public-et-journees-techn/",
            "name": "Aide - Consultation du public et journées techniques",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Gérée de façon concertée, la politique de l'eau prend en compte l'opinion et les besoins des habitants à travers des « consultations du public ». Les objectifs de cette politique, et en particulier du SDAGE, doivent être partagés et expliqués pour favoriser leur appropriation et faciliter l'évolution des pratiques et comportements. Ainsi l'agence aide financièrement les actions de communication et de sensibilisation qui concernent les enjeux prioritaires du SDAGE ou les consultations du public.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Subvention"
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        {
            "id": 1090,
            "url": "/aides/c19e-aide-restaurer-suite-a-une-catastrophe-nature/",
            "name": "Aide - Restaurer suite à une catastrophe naturelle",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence participe à la solidarité envers les collectivités et le monde économique suite aux sinistres exceptionnels reconnus au titre de l'état de catastrophe naturelle.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
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            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Secteur privé"
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            "start_date": null,
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            "date_created": "2019-04-01T10:08:24.507801+02:00",
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        },
        {
            "id": 1107,
            "url": "/aides/2f16-aide-restaurer-le-fonctionnement-des-milieux-/",
            "name": "Aide - Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Confiée aux communes et à leurs groupements le 1er janvier 2018, cette double approche \"milieux aquatiques\" et \"inondations\" devient un nouvel enjeu fort pour les collectivités.\r\n\r\nL'agence de l'eau accompagne la mise en œuvre de cette nouvelle gestion des rivières. La restauration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques est essentielle pour atteindre le bon état des eaux et peut contribuer à la protection des populations face aux crues.\r\n\r\nLes opérations aidées par l'agence portent sur les cours d'eau, les plans d'eau, les lagunes, les eaux souterraines. \r\nElles consistent à restaurer la morphologie des cours d'eau, la continuité écologique et améliorer la gestion des débits en aval des ouvrages au-delà des obligations réglementaires.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
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            "date_updated": "2019-04-01T11:32:22.286961+02:00"
        },
        {
            "id": 1102,
            "url": "/aides/3bd6-aide-ameliorer-la-connaissance-de-la-situatio/",
            "name": "Aide - Améliorer la connaissance de la situation quantitative",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les volumes prélevés et les ressources disponibles. L'agence de l'eau facilite l'équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Secteur privé"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/362c-operations-pilotes-assainissement/",
            "name": "Opérations pilotes - Assainissement",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Afin d’encourager l’innovation dans ses différents champs d’intervention, l’agence de l’eau peut accompagner des opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires sur son bassin qui permettent de tester et de mettre au point des modes de gestion ou de fonctionnement, et des procédés techniques innovants, destinés à faciliter la réalisation des objectifs de l'agence et à préparer ses programmes suivants.",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/13a8-assistance-technique-departementale-ou-missio/",
            "name": "Assistance Technique Départementale ou missions boues",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "L’assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l’assainissement collectif , de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées",
            "eligibility": "L’aide est pluriannuelle sur 3 ans.\r\nSubvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "fonctionnement / usage"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/c021-aide-mettre-en-place-la-protection-reglementa/",
            "name": "Aide - Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable.\r\nLes procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            ],
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        {
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            "url": "/aides/6fde-depollution-des-rejets-urbains-par-temps-de-p/",
            "name": "Dépollution des rejets urbains par temps de pluie – Collectivités",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "•\tles études de réalisation et les travaux de traitement, de stockage-restitution des effluents vers un ouvrage d’épuration, ainsi que les études et travaux de recueil des déchets flottants dans les zones U des PLU et des POS ainsi que dans les secteurs constructibles des cartes communales ;\r\n•\tles travaux dédiés à la dépollution sur réseaux unitaires et pluviaux ;\r\n•\tles travaux liés à la dépollution des ouvrages à double fonction situés sur réseaux unitaires.",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Subvention",
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            ],
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        {
            "id": 1099,
            "url": "/aides/0eea-aide-communiquer-et-eduquer-a-la-preservation/",
            "name": "Aide - Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence soutient les actions locales de communication et de sensibilisation adressées à tous types de publics et dont l'objectif est d'accompagner la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).\r\n\r\nLes actions aidées doivent s'inscrire dans le cadre d'une démarche contractuelle ou d'un SAGE.\r\nIl s'agit d'actions d'éducation à la préservation des milieux aquatiques tous publics ou d'actions de communication.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "url": "/aides/cd71-assainissement-travaux-durgence/",
            "name": "Assainissement – travaux d’urgence",
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                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "description": "Les travaux d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’assainissement suite aux inondations ou aux submersions",
            "eligibility": "Ces travaux d’urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Prêt"
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        {
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            "url": "/aides/c403-etudes-specifiques-reseaux-dassainissement/",
            "name": "Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "•\tles études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux;\r\n•\tles études de conception \"maîtrise d'œuvre\" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu’à l’assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Commune",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/722b-etudes-generales-dassainissement/",
            "name": "Études générales d'assainissement",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Etudes de connaissance du patrimoine d’assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d’assainissement et schémas d’assainissement collectif prévus par l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ;  études de profils de vulnérabilité",
            "eligibility": "Etudes permettant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l’objectif d’atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "réflexion / conception",
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            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
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            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.601990+01:00"
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        {
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            "url": "/aides/d1ab-assainissement-non-collectif-animation/",
            "name": "Assainissement non collectif - Animation",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Est éligible l’animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l’existence de l’opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l’incite à y adhérer.",
            "eligibility": "Subvention de 50 % ou forfait de 300 euros par installation",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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        {
            "id": 432,
            "url": "/aides/f440-creation-et-modernisation-douvrages-collectif/",
            "name": "Création et modernisation d’ouvrages collectifs de traitement",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Travaux de création ou de reconstruction d'un nouvel ouvrage d'épuration",
            "eligibility": "Les travaux de création sont aidés uniquement s’ils sont prévus dans un zonage d’assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique.\r\nDans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d’eau superficiels, le maître d’ouvrage prendra en compte l’impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages. Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
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                "Prêt"
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
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        {
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            "url": "/aides/e6d1-etudes-specifiques-reduction-des-pollutions-p/",
            "name": "Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie - autosurveillance",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Les études éligibles sont les études spécifiques : \r\n•\tles études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie ;\r\n•\tles études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux, \r\n•\tles études de conception \"maîtrise d'œuvre\" depuis les études DIA (études diagnostic), les études esquisses (ESQ) et les études préliminaires (EP) jusqu’à l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
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                "Subvention"
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        {
            "id": 442,
            "url": "/aides/1d11-collecte-separative-des-urines/",
            "name": "Réseaux d’assainissement - Collecte séparative des urines",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "la mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », dispositif de collecte des urines jusqu’au stockage et conditionnement) pour des immeubles de logements collectifs et bâtiments publics dont des constructions neuves (en zones déjà urbanisées ou à urbaniser)",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "mise en œuvre / réalisation"
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                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
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                "Subvention"
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        {
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            "url": "/aides/757c-aide-accompagner-les-actions-dadaptation-au-c/",
            "name": "Aide - Accompagner les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "L'agence soutient les actions décrites au plan de bassin d'adaptation au changement climatique, y compris des mesures d'atténuation (limiter l'empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie), dans le cadre d'appels à projets. Ces opérations portent à l'échelle du site industriel, et en particulier sur son dispositif d'épuration.\r\nEt à une échelle plus large, l'agence soutient au niveau des plateformes industrielles les actions visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d'eau (mutualisation d‘équipements de traitement ou de services liés à l'eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation...).",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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                "Commune",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Secteur privé"
            ],
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            "date_updated": "2019-04-01T11:08:44.397982+02:00"
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        {
            "id": 444,
            "url": "/aides/12c6-reseaux-dassainissement-travaux-durgence/",
            "name": "Réseaux d’assainissement – travaux d’urgence",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Les travaux d’urgence de remise en état des réseaux d’assainissement à la suite d’inondations ou submersions marines sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
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            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Travaux"
            ],
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            "date_created": "2018-11-19T16:09:53.040178+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.592006+01:00"
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        {
            "id": 440,
            "url": "/aides/560d-la-rehabilitation-des-reseaux/",
            "name": "La réhabilitation des réseaux",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, …) existants, la mise en séparatif par pose d’un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d’une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.",
            "eligibility": "Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale.\r\nMinoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d’assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
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                "Commune",
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                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.552867+01:00"
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        {
            "id": 439,
            "url": "/aides/81f6-reseaux-dassainissement-creation-de-reseaux-n/",
            "name": "Réseaux d’assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "description": "•\tla création et l’extension de réseaux de collecte et de transport à l’exclusion des urbanisations nouvelles ; \r\n•\tla création sur le domaine public de toilettes permanentes gratuites et en accès libre,  y compris les toilettes sèches.",
            "eligibility": "Seuls sont éligibles les travaux de création et d’extension réalisés sous la charte qualité nationale.\r\nSubvention de 20 % + Avance de 40 % pour agglomérations d’assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "réflexion / conception",
                "mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)",
                "Bailleur, société d'économie mixte, aménageur",
                "Association"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": "40.00",
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            "contact_phone": "",
            "contact_detail": "http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2018-11-19T15:46:05.922447+01:00",
            "date_updated": "2019-01-30T20:36:00.566893+01:00"
        },
        {
            "id": 1111,
            "url": "/aides/927e-aide-organiser-et-gerer-le-partage-de-leau-en/",
            "name": "Aide - Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Parvenir à l'équilibre entre ressources disponibles et volumes prélevés implique de mieux connaître et partager la ressource afin d'adapter les usages.\r\nSur les territoires identifiés comme « prioritaires pour la gestion quantitative », l'agence de l'eau aide à mettre en place des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée et des Plans de Partage de l'Eau sur le bassin de Corse. Ces plans de gestion définissent les règles de partage et le programme d'actions permettant d'assurer, dans la durée, la satisfaction des besoins des milieux et des usages.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Région",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "date_created": "2019-04-01T10:08:24.514897+02:00",
            "date_updated": "2019-04-01T11:18:44.907418+02:00"
        },
        {
            "id": 1105,
            "url": "/aides/395c-aide-suivre-les-milieux-dans-le-cadre-du-sdag/",
            "name": "Aide - Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE",
            "backers": [
                "Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse"
            ],
            "description": "Les maîtres d'ouvrage qui mettent en place un suivi des milieux aquatiques, complémentaire au programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ou de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), peuvent bénéficier d'une aide financière si ce suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.",
            "eligibility": "Rendez-vous sur le site de l'agence de l'eau Rhône Méditaranée Corse pour\r\nobtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.",
            "tags": [],
            "perimeter": "Rhône- Méditérannée (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
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            "targeted_audiances": [
                "Commune",
                "Département",
                "Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": null,
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