List all active aids that we know about.

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            "url": "/aides/5949-reduire-les-emissions-de-polluants-atmospheri/",
            "name": "Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprise",
            "financers": [
                "CC Pays du Mont-blanc"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Le Fonds Air Entreprises (FAE) se déploie sur la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) où la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) est le principal enjeu local de qualité de l'air.\n <br/>\n Si sur le long terme, émissions et concentrations moyennes baissent, les valeurs limites sont régulièrement dépassées lors d'épisodes de pollution hivernaux.\n <br/>\n <br/>\n L'objectif de ce Fonds, également financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, est d'aider les entreprises à canaliser les fumées et émissions, à les épurer, à modifier les processus artisanaux et industriels et à remplacer les appareils de chauffage permettant un abattement le plus élevé possible des particules fines et, le cas échéant, d'autres polluants également préoccupants (NOx, HAP, COV...).\n <br/>\n</p>\n<p>\n Le fonds d'intervention vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques avec une priorité sur les particules fines PM10. Les solutions susceptibles d'être accompagnées peuvent donc couvrir un large spectre de solutions techniques ou non techniques :\n <br/>\n</p>\n<p>\n -    Changement d'appareil de chauffage\n <br/>\n -    Filtration des particules par des systèmes adaptés\n <br/>\n -    Réduction des besoins de chauffage\n <br/>\n -    Changement d'énergie (recours aux énergies renouvelables privilégié)\n <br/>\n</p>\n<p>\n La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie soutiennent la CCPMB dans cette démarche. 1,75 millions d'euros sont investis par l'intercommunalité dans cette action jusqu'en 2021.\n <br/>\n Les entreprises locales peuvent recevoir non seulement le soutien de la CCPMB mais aussi L'ADEME représentant l'équivalent de 3,5 millions d'euros de travaux.\n</p>\n<p>\n La conseillère Fonds Air Entreprises se déplace dans vos locaux et vous aide à remplir le dossier de demande d'aide. Elle vous accompagne et répond à toutes vos questions concernant votre projet.\n</p>\n<p>\n Chaque candidat qui remplirait les conditions d'éligibilité se verrait octroyer une aide au taux indicatif de 30%.\n</p>\n<p>\n Selon l'exemplarité, l'innovation, la reproductibilité, l'impact sur les émissions ou la démarche globale de l'entreprise, ce taux pourra être déplafonné, sans pouvoir excéder 50 % du coût des investissements pour les petites et moyennes entreprises.\n</p>\n<p>\n NB : dans le respect de la règlementation européenne, pour les grandes entreprises, l'aide ne pourra excéder 40 % du coût des investissements.\n</p>\n<p>\n Pour les projets relatifs à des équipements s'apparentant à des projets domestiques (poêles ou cheminées de puissance inférieure ou égale à 10 kW), les règles du Fonds Air Bois de la Vallée de l'Arve s'appliquent.\n</p>",
            "eligibility": "<ul>\n <li>\n  Vous disposez d'un numéro SIREN\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise se situe sur l'une des dix communes de la CCPMB (Les Contamines, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches)\n  <br/>\n </li>\n <li>\n  Votre entreprise a des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la réglementation ICPE, si assujettie.\n </li>\n</ul>",
            "tags": [],
            "perimeter": "CC Pays du Mont-Blanc (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-entreprises/",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Entreprises privées"
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            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
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            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2018-06-29",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-06-30",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n <strong>\n  Prenez contact avec la CCPMB pour vous renseigner :\n </strong>\n <br/>\n Garance Verdière\n <br/>\n Chargée de mission environnement\n <br/>\n environnement@ccpmb.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n 04 50 78 12 10\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_updated": "2020-07-24T10:54:17.622701+02:00"
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        {
            "id": 44204,
            "url": "/aides/b488-developpement-agricole-en-seine-aval/",
            "name": "Développer des projets agricoles en Seine Aval",
            "financers": [
                "Commission Européenne"
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            "instructors": [
                "Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA)"
            ],
            "description": "<p>\n Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval.\n</p>\n<p>\n L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL).\n</p>\n<p>\n L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations.\n</p>\n<p>\n Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&amp;O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "CU Grand Paris Seine et Oise (EPCI)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "",
            "application_url": "https://leaderseineaval.com/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie financière"
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            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement",
                "Dépenses d'investissement"
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            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"80\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Adèle Maistre\n</p>\n<p>\n adele.maistre@safer-idf.com\n</p>\n<p>\n 06 37 01 89 44\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
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            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.778059+02:00"
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        {
            "id": 42871,
            "url": "/aides/61ad-aide-financiere-aux-installations-de-chauffag/",
            "name": "Installer des chauffages à énergie renouvelable",
            "financers": [
                "Grenoble-Alpes Métropole",
                "Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes"
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            "instructors": [
                "Grenoble-Alpes Métropole"
            ],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Objectifs\n </strong>\n Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques.\r\n Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour\n <strong>\n  financer\n </strong>\n les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du\n <strong>\n  conseil\n </strong>\n , et un\n <strong>\n  support\n </strong>\n afin de faciliter la mise en service et l'exploitation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Opérations éligibles\n </strong>\n Installations de\r\n - Solaire thermique ;\r\n - Biomasse/Bois énergie ;\r\n - Géothermie ;\r\n - Réseau de chaleur.\r\n Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques).\n</p>\n<p>\n Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Bénéficiaires\n </strong>\n Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Montant\n </strong>\n Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Grenoble-Alpes-Métropole (EPCI)",
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                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/620-je-souhaite-financer-un-projet-d-energies-renouvelables-thermiques.htm",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public",
                "Recherche",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
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                "Subvention",
                "Ingénierie technique",
                "Ingénierie financière",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
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                "Dépenses d'investissement"
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Grenoble-Alpes Métropole\r\n Direction de la transition énergétique\r\n Claire Mazoyer\r\n Tél : 04 56 58 53 57\n</p>\n<p>\n fondschaleur@lametro.fr\n</p>\n<p>\n Gaël BOGOTTO\r\n Chargé de mission\r\n Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise\r\n Tél : 04 76 00 19 09\n</p>\n<p>\n gael.bogotto@alec-grenoble.org\n</p>",
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            "date_updated": "2020-07-03T09:56:29.087411+02:00"
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        {
            "id": 42867,
            "url": "/aides/09d9-aide-a-linstallation-jeunes-agriculteurs/",
            "name": "Favoriser l'installation de jeunes agriculteurs",
            "financers": [
                "Communauté de communes Fumel Vallée du Lot"
            ],
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            "description": "<p>\n <strong>\n  OBJET\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aide forfaitaire à l'installation pour tout jeune agriculteur n'ayant\r\n pas atteint l'âge de 50 ans lors de sa première installation.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  BÉNÉFICIAIRES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la\r\n première fois à titre principal et\r\n dont l'installation de l'exploitation (siège social) se situe sur le territoire communautaire\r\n .\n</p>\n<p>\n La création de GAEC ou de société est prise en compte\r\n .\n</p>\n<p>\n <strong>\n  CONDITIONS D'ATTRIBUTION\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Etre affilié à la MSA à titre principal\n </li>\n <li>\n  Pouvoir justifier de la tenue d'une comptabilité de gestion (attestation de l'expert comptable)\n </li>\n <li>\n  Avoir bénéficié de l'aide du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour les nouveaux installés en agriculture\n </li>\n <li>\n  Ne pas avoir dépassé le plafond d'attribution dans le cadre\r\n   des aides de minimis\n </li>\n</ul>\n<p>\n <strong>\n  Pièces à fournir pour la demande\r\n :\n </strong>\n</p>\n<ol>\n <li>\n  Photocopie de la pièce d'identité (recto/verso)\n </li>\n <li>\n  Lettre de demande d'aide à l'attention du Président de la Communauté de Communes\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à la MSA précisant l'activité à titre\r\n   principal\n </li>\n <li>\n  Une attestation d'affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion\n </li>\n <li>\n  La notification d'attribution de l'aide forfaitaire du Conseil Départemental\n </li>\n <li>\n  Un relevé d'identité bancaire et un numéro SIRET\n </li>\n</ol>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "CC Fumel Vallée du Lot (EPCI)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Agriculteurs"
            ],
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                "Subvention"
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                "Dépenses d'investissement"
            ],
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            "submission_deadline": null,
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Marine BÉDRIL\n</p>\n<p>\n Responsable développement économique\n</p>\n<p>\n Communauté de communes FUMEL VALLÉE DU LOT\n</p>\n<p>\n 05.53.36.88.58\n</p>\n<p>\n mbedril@cc-dufumelois.fr\n</p>",
            "recurrence": "Permanente",
            "date_created": "2020-05-26T12:35:57.407957+02:00",
            "date_updated": "2020-05-27T13:59:17.122274+02:00"
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        {
            "id": 55224,
            "url": "/aides/5059-appel-a-projets-rehabilitation-et-creation-de/",
            "name": "Renaturer les cours d'eau - Appel à projets",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du plan de mesures incitatives pour l'eau, l'agence de l'eau Adour-Garonne, qui mobilise un programme d'aide important aux investissements des collectivités et des associations pour l'eau, propose de renforcer le volet de renaturation des cours d'eau.\n</p>\n<p>\n La restauration des capacités physiques des cours d'eau joue en effet un rôle majeur dans la préservation de la qualité des cours d'eau, notamment en favorisant les continuités d'écoulement (évitant stagnation, réchauffement des eaux, eutrophisation) et en renforçant les capacités d'auto-épuration et de résilience des milieux.\n</p>\n<p>\n Les Assises de l'eau ont, par ailleurs, mis en évidence le besoin de restaurer 25 000 km de cours d'eau d'ici 2022 via l'appui financier des agences de l'eau. L'agence de l'eau Adour-Garonne entend par cet appel à projets participer à cet objectif national.\n</p>\n<p>\n Cet appel à projets doit permettre d'accompagner une mise en œuvre rapide de travaux physiques des cours d'eau contribuant à l'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau du bassin Adour-Garonne et s'inscrivant dans les objectifs des programmes d'actions opérationnels territorialisés (PAOT) à l'échelle des départements.\n</p>\n<p>\n Les projets pourront comprendre des prestations intellectuelles, des études avant travaux, des acquisitions foncières, des travaux.\n</p>\n<p>\n Un projet pourra comprendre différentes natures d'actions :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Actions pour restaurer un corridor alluvial dans un lit moyen fonctionnel\n </li>\n <li>\n  Actions pour restaurer les connexions lit mineur/lit majeur\n  <br/>\n </li>\n</ul>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5997-ADOUR-AAP-RENATURATION-REGLEMENT-V5.pdf",
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5997-ADOUR-AAP-RENATURATION_Formulaire-aides-financieres-v5.pdf",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2020-06-26",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-10-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"0\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-21T10:51:26.136639+02:00",
            "date_updated": "2020-07-21T16:42:35.418256+02:00"
        },
        {
            "id": 55222,
            "url": "/aides/e878-appel-a-projets-renouvellement-des-reseaux-de/",
            "name": "Réhabiliter et créer des réservoirs d'eau potable - Appel à projets",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Cet appel à projets offre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de proposer des travaux :\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   de réhabilitation de réservoirs d'eau potable dans la mesure où ils sont issus d'un schéma directeur (ou équivalent) permettant de juger de son utilité et de sa pérennité\n  </li>\n  <li>\n   ou de création de réservoirs quand celle-ci s'inscrit dans un projet global de sécurisation de l'alimentation en eau et d'économie d'eau et qu'elle répond à des enjeux de déficit quantitatif.\n  </li>\n </ul>\n Il cible exclusivement les usages d'alimentation en eau potable.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n <strong>\n  Sont exclus de l'appel à projets :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   le by-pass du réservoir seul (entretien)\n  </li>\n  <li>\n   la mise en sécurité seule\n  </li>\n  <li>\n   l'extension de la capacité du réservoir\n  </li>\n  <li>\n   les équipements ou travaux qui relèvent de l'entretien et de l'exploitation courante des ouvrages\n  </li>\n  <li>\n   les travaux concernant les réservoirs de moins de 15 ans\n  </li>\n  <li>\n   les dossiers dont les travaux ont commencé avant le dépôt du dossier\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception"
            ],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5994-ADOUR-AAP-RESERVOIR_REGLEMENT_V4.pdf",
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5995-ADOUR-AAP-RESERVOIR_Formulaire-aides-financieres_V6.pdf",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-06-26",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-10-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": null, \"upper\": \"30\", \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-21T10:47:01.506785+02:00",
            "date_updated": "2020-07-21T16:50:31.092926+02:00"
        },
        {
            "id": 55220,
            "url": "/aides/9643-reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluvi/",
            "name": "Renouveler les réseaux d'eau potable - Appel à projets",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Dans le cadre du plan de mesures incitatives pour l'eau, l'agence de l'eau Adour-Garonne, qui mobilise un programme d'aide important participant d'ores et déjà aux investissements des collectivités pour l'eau, propose de renforcer le volet d'économie d'eau de son programme.\n</p>\n<p>\n Il s'agit de contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d'eau sur les réseaux d'eau potable et de mieux répondre aux constats récurrents de pénurie d'eau et de conflits d'usages pour contribuer à satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Le financement :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pour permettre à la collectivité d'accélérer le rythme de renouvellement, le taux d'aide de l'Agence sera de 30% en subvention + 20% en avance remboursable appliqués au montant hors taxe éligible du projet.\n </li>\n <li>\n  Le complément de financement pourra être apporté par un Aquapret mobilisé auprès de la Banque des Territoires.\n </li>\n <li>\n  La combinaison de ces aides n'est pas obligatoire : un maître d'ouvrage pourra solliciter 30% de subvention, ou 30% de subvention et 20% d'avances remboursables. À noter que l'avance remboursable ne pourra pas être d'un montant inférieur à 300 k€.\n </li>\n <li>\n  L'aide maximale pour un projet est de 1 M€, l'aide maximale pour un maître d'ouvrage est de 2 M€ ; cette limite pourra être repoussée dans le cas d'un syndicat départemental.\n </li>\n <li>\n  L'enveloppe pour cet appel à projets est de 5 M€.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5995-ADOUR-AAP-CANALISATION-REGLEMENT-V5.pdf",
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5995-ADOUR-AAP-RESEAUX_Formulaire-aides-financieres-V5.pdf",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Prêt",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-06-26",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-10-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"0\", \"upper\": \"30\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-21T10:34:04.460313+02:00",
            "date_updated": "2020-07-21T16:35:17.547158+02:00"
        },
        {
            "id": 52288,
            "url": "/aides/a8ee-alimentation-en-eau-potable-des-collectivites/",
            "name": "Alimenter les collectivités en eau potable",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'appel à projets est destiné aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui intègre les secteurs identifiés comme vulnérables lors de la sécheresse de l'été 2019.\n <br/>\n</p>\n<p>\n Il vise les travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable des collectivités et spécialement dans le cadre de cet appel à projets, le renouvellement des réseaux de distribution fuyards.\n</p>\n<p>\n L'appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer, susciter rapidement des travaux portant sur les travaux concernant l'alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale :\n <br/>\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   création de désinfections visant à finaliser l'équipement de dispositifs permettant de distribuer en permanence une eau de qualité bactériologique conforme ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   création d'ouvrages permettant d'assurer une meilleure sécurisation de l'approvisionnement en eau des réseaux de distribution d'eau potable, dans le cadre du changement climatique ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   création de neutralisations des eaux agressives visant à distribuer une eau potable à l'équilibre calco-carbonique, permettant d'augmenter la durée de vie des conduites métalliques et d'éviter le relargage de métaux par les réseaux domestiques ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   remplacement des conduites de distribution d'eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), à des teneurs dépassant les limites de qualité ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   remplacement des conduites de distribution d'eau potable fuyardes.\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/alimentation-eau-potable.html",
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-aep",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-07-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"40\", \"upper\": \"60\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n emmanuel.pichon@eau-loire-bretagne.fr – tél : 02 38 51 73 29\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-10T12:02:42.286111+02:00",
            "date_updated": "2020-07-16T11:13:38.730167+02:00"
        },
        {
            "id": 52289,
            "url": "/aides/de08-retablissement-de-la-continuite-ecologique/",
            "name": "Rétablir la continuité écologique",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif global des projets sera de restaurer les cours d'eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.\n</p>\n<p>\n <br/>\n</p>\n<p>\n Les actions financées sont  les travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement, y compris :\n <br/>\n <br/>\n <ul>\n  <li>\n   les études préalables aux travaux et la maîtrise d'œuvre ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   les travaux collatéraux de restauration de cours d'eau et zones humides associées ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   l'acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   et la communication associée au projet.\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/retablissement-de-la-continuite-ecologique.html",
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-maq",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises privées"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Ingénierie juridique / administrative"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-07-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": null, \"upper\": \"80\", \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "<p>\n Jacques Mourin – jacques.mourin@eau-loire-bretagne.fr – tél : 02 38 51 74 36\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-10T12:08:08.368607+02:00",
            "date_updated": "2020-07-16T11:12:32.435202+02:00"
        },
        {
            "id": 52287,
            "url": "/aides/14d0-reduction-des-rejets-des-reseaux-deaux-usees-/",
            "name": "Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux portant sur l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>\n<p>\n Actions éligibles :\n</p>\n<p>\n 1) l'équipement en dispositifs d'autosurveillance\n</p>\n<p>\n 2) la réhabilitation des réseaux d'assainissement :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (conduites, postes de relèvement, bassins d'orage)\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques pour renforcer la séparation des effluents)\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés\n   <br/>\n  </li>\n  <li>\n   raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg sous certaines conditions\n   <br/>\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<br/>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/actualite-aides-et-redevances/contenu1/lactualite-des-aides-et-des-redevances/des-aides-pour-la-reprise-des--investissements-pour-leau-et-les.html",
            "application_url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-reseaux",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)",
                "Établissement public"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses d'investissement"
            ],
            "start_date": "2020-07-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-03-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"50\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n bertrand.ollagnon@eau-loire-bretagne.fr\n <br/>\n</p>\n<p>\n Tél : 02 38 64 91 82\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-10T11:55:10.397759+02:00",
            "date_updated": "2020-07-16T11:15:43.496548+02:00"
        },
        {
            "id": 55221,
            "url": "/aides/42af-appel-a-projets-renouvellement-des-reseaux-da/",
            "name": "Favoriser une gestion économe de la ressource en eau des entreprises - Appel à projets",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif de l'appel à projets (AAP) est de favoriser, auprès des entreprises du bassin Adour-Garonne, une gestion économe de la ressource en eau tout en assurant une croissance économique durable et la sauvegarde de l'environnement.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Il vise ainsi à accompagner :\n  <br/>\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les industriels dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique et les actions à promouvoir à court et moyen terme,\n </li>\n <li>\n  les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants (mise en place de meilleures techniques disponibles, approche « multi-usages »)...\n </li>\n <li>\n  des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau : approche circulaire, approches territoriales, valorisation matière et énergie.\n </li>\n</ul>\n<strong>\n Objectifs des projets attendus :\n</strong>\n<p>\n Idéalement, les projets doivent combiner plusieurs actions en faveur d'une gestion économe de la ressource en eau. Ils devront porter prioritairement sur une action d'équipements (dispositif hydro-économe, par exemple), à laquelle sera néanmoins obligatoirement couplée une action de communication.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5996-ADOUR-Appel-a-projets-REGLEMENT_ECODEAU_V3.pdf",
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/wp-content/uploads/2020/07/5996-ADOUR-Appel-a-projets-FORMULAIRE_ECODEAUV3.pdf",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises privées",
                "Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Prêt",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2020-06-26",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-05-10",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"40\", \"upper\": \"60\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Agence de l'Eau Adour-Garonne - Direction des aides - Service Interventions Industries\n <br/>\n 90, rue du Férétra –CS 87801 - 31078 TOULOUSE Cedex 4\n <br/>\n</p>\n<p>\n 05 61 36 37 38\n <br/>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-21T10:37:41.656916+02:00",
            "date_updated": "2020-07-21T17:42:17.198391+02:00"
        },
        {
            "id": 30828,
            "url": "/aides/6a53-realiser-des-etudes-et-inventaires-sur-les-mi/",
            "name": "Réaliser des études et inventaires sur les milieux humides",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Études et inventaires relatives aux milieux humide\n </strong>\n <strong>\n  s\n </strong>\n :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  études thématiques de programmation de travaux\n </li>\n <li>\n  études de gestion des champs d'expansion de crues\n </li>\n <li>\n  études spécifiques de faisabilité et d'avant-projet liées aux travaux, les démarches réglementaires autorisant la réalisation effective de ces travaux (DIG et loi sur l'eau)\n </li>\n <li>\n  ainsi que les études d'impact, l'estimation des mesures correctrices et les analyses ponctuelles.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/maq/etudes-et-inventaires-sur-les-milieux-humides.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.345943+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:54:28.627313+02:00"
        },
        {
            "id": 30817,
            "url": "/aides/53b6-perenniser-un-usage-des-terres-restaurant-les/",
            "name": "Pérenniser un usage des terres restaurant les altérations et réduisant les risques et pertes de fonctionnalités de milieux humides (étude thématique :)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDE THÉMATIQUE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des contrats territoriaux, études de maîtrise du foncier dans l'objectif d'assurer l'adaptation et/ou la pérennisation d'un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/fon/etude-thematique.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.340675+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:37:52.041244+02:00"
        },
        {
            "id": 30864,
            "url": "/aides/f852-etudes-delaboration-du-schema-damenagement-et/",
            "name": "Études d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (sage)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES D'ÉLABORATION DU SAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études au titre de l'élaboration du Sage.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.363229+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T16:46:37.928574+02:00"
        },
        {
            "id": 30793,
            "url": "/aides/3471-etudier-et-suivre-la-qualite-de-la-ressource/",
            "name": "Étudier et suivre la qualité de la ressource",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET SUIVI DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études pour déterminer les solutions de protection des ouvrages de production d'eau potable\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/aep/etudes-et-suivi-de-la-qualite-de-la-ressource.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
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                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.328425+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T16:48:11.487299+02:00"
        },
        {
            "id": 30825,
            "url": "/aides/1c59-favoriser-lacces-a-leau-potable-et-lassainiss/",
            "name": "Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ACTIONS INTERNATIONALES PORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ET COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Actions internationales portées par les collectivités et coopération institutionnelle - Actions internationales de solidarité (accès à l'eau potable et à l'assainissement) et actions de coopération institutionnelle (mise en place de plan de gestion des eaux par bassin versant, d'outils de financement, de système d'information des données sur l'eau, diffusion des connaissances).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/int/actions-internationales-portees-par-les-collectivites-et-coopera.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.344531+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:05:12.045654+02:00"
        },
        {
            "id": 30844,
            "url": "/aides/681f-accompagner-techniquement-et-animer-le-reseau/",
            "name": "Accompagner techniquement et animer le réseaux d'acteurs",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  APPUI TECHNIQUE ET ANIMATION DE RÉSEAUX D'ACTEURS\n </strong>\n</p>\n<p>\n Mise en réseau d'acteurs afin d'atteindre les objectifs prioritaires du programme d'intervention.\n</p>\n<p>\n Ces aides sont accordées dans un cadre partenarial visant à accompagner techniquement les maîtres d'ouvrage et les acteurs locaux.\n</p>\n<p>\n Elles visent des structures dont le périmètre d'intervention des structures objets de partenariat se situe au-delà de l'échelle d'un Sage (plusieurs Sage et contrats concernés, échelle départementale, régionale voire bassin).\n</p>\n<p>\n Les missions concernent l'appui technique, les synergies entre acteurs, l'expertise et l'animation d'un réseau.\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "url": "/aides/28d6-realiser-des-etudes-et-travaux-damenagement-d/",
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            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES ET TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'OUVRAGES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Aménagements d'ouvrage pour la restauration de la continuité écologique visant à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l'écosystème.\n</p>\n<p>\n Les opérations concernées sont les études, les travaux d'aménagement qui concernent notamment l'équipement ou le contournement.\n</p>",
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                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "name": "Réaliser des analyses hydrologie/milieux/usages/climat",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES ET ANALYSES HYDROLOGIE/MILIEUX/USAGES/CLIMAT\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études de détermination des volumes prélevables qui permettent de gérer les prélèvements de manière collective notamment dans les zones de répartition des eaux (ZRE)  ainsi que les analyses hydrologie/milieux/usages/climat (HMUC).\n</p>\n<p>\n Ces études permettent de définir, orienter, appuyer la politique de gestion de l'eau de l'agence de l'eau et d'orienter les documents de planification sur la gestion de l'eau (Sdage, Sage).\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "name": "Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux réseaux d’eau potable",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES D'AIDE À LA DÉCISION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études diagnostics, les études de sécurisation de la distribution d'eau potable et les schémas directeurs associés. Elles sont complémentaires aux études patrimoniales.\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "url": "/aides/2cf4-organiser-la-filiere-de-recyclage-des-boues-e/",
            "name": "Organiser la filière de recyclage des boues en agriculture - mission d’expertise et de suivi des épandages",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  MISSION D'EXPERTISE ET DE SUIVI DES ÉPANDAGES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Accompagnement des missions d'expertise et de suivi des épandages (MESE) pour organiser la filière de recyclage des boues en agriculture. L'objectif est de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, des sols, des cultures et des produits. Ces missions contribuent à la transparence de la filière de recyclage agricole par épandage.\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/par/mission-dexpertise-et-de-suivi-des-epandages.html",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "url": "/aides/5fcb-ameliorer-et-partager-les-connaissances-en-ac/",
            "name": "Améliorer et partager les connaissances en acquisition générale de connaissance",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES GÉNÉRALES DE CONNAISSANCE ET ÉVALUATION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études générales de connaissance et évaluation pour améliorer et partager les connaissances dans le domaine de l'acquisition de connaissances.\n</p>",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/rdi/etudes-generales-de-connaissance-et-evaluation.html",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "name": "Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux de distribution d'eau potable (actions de communication)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  ACTIONS DE COMMUNICATION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Opérations de communication afin d'inciter les collectivités à améliorer leur connaissance et leur gestion patrimoniale des réseaux de distribution d'eau potable.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "name": "Faire des suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  SUIVIS MILIEUX DANS LE CADRE DES CONTRATS TERRITORIAUX\n </strong>\n</p>\n<p>\n Suivis milieux dans le but d'évaluer l'efficacité des actions contractualisées mises en œuvre sur le territoire.\n</p>\n<p>\n Ces suivis doivent permettre de s'assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.361335+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/d457-etudier-sensibiliser-animer-et-realiser-des-t/",
            "name": "Étudier, sensibiliser, animer, et réaliser des travaux de gestion des eaux pluviales",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDE, SENSIBILISATION, ANIMATION, TRAVAUX DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études, aux actions de sensibilisation et d'animation, aux travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales.\n</p>\n<p>\n L'objectif est de réduire les rejets polluants liés à la collecte des eaux pluviales par leur infiltration ou leur évaporation au plus près de l'endroit où elles tombent et sur des aménagements non dédiés uniquement à l'eau (toiture stockante, chaussée réservoire, espaces verts creux infiltrants et tous dispositifs destinés à l'infiltration et intégré à l'urbanisme).\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Régions",
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.339666+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/5cc2-sensibiliser-dans-le-cadre-dune-politique-ter/",
            "name": "Sensibiliser dans le cadre d’une politique territoriale",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  SENSIBILISATION DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE TERRITORIALE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Actions qui visent un public et un objectif particulier en fonction des priorités sur le territoire pour :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   favoriser l'évolution des comportements,\n  </li>\n  <li>\n   favoriser l'appropriation des notions fondamentales pour comprendre la politique locale de l'eau, son organisation, les modes d'association du public, et la resituer dans le contexte du bassin,\n  </li>\n  <li>\n   sensibiliser le public sur les enjeux locaux de l'eau, l'état des milieux, les avancées et les résultats acquis.\n  </li>\n </ul>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs"
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                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "url": "/aides/3d0e-perenniser-un-usage-des-terres-restaurant-les/",
            "name": "Pérenniser un usage des terres restaurant les altérations et réduisant les risques et pertes de fonctionnalités de milieux humides (acquisition foncière)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ACQUISITION FONCIÈRE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des contrats territoriaux et d'une stratégie foncière établie préalablement, les acquisitions foncières dans l'objectif d'assurer l'adaptation et/ou la pérennisation d'un usage des terres concourant à la restauration d'altérations identifiées et à la réduction des risques et des pertes de fonctionnalités de milieux humides.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "url": "/aides/dd17-realiser-des-etudes-diagnostiques-et-travaux-/",
            "name": "Réaliser des études diagnostiques et travaux de réhabilitations ou de comblements de forages",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES DIAGNOSTIQUES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATIONS OU COMBLEMENTS DE FORAGES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études et travaux réhabilitation de forages. Le comblement de forage réglementairement autorisés et mettant en communication des ressources peut également être accompagnés pour mettre fin à un transfert d'eau entre nappes.\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Communes",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.358605+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/4679-creer-des-usines-de-traitement-de-traitement-/",
            "name": "Créer des usines de traitement de traitement de l’agressivité (études et travaux)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES ET TRAVAUX DE CRÉATION D'USINES DE TRAITEMENT DE L'AGRESSIVITÉ\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études puis les travaux de création d'unités de neutralisation de l'agressivité de l'eau potable, susceptible d'entrainer la dissolution de métaux, préjudiciable à la santé publique comme aux réseaux de distribution en zone de revitalisation rurale (ZRR).\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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        {
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            "url": "/aides/4047-restaurer-des-habitats-frayeres-et-especes-et/",
            "name": "Restaurer des habitats, frayères et espèces (études et travaux)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES ET TRAVAUX DE RESTAURATION DES HABITATS, FRAYÈRES ET ESPÈCES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études et travaux de restauration des habitats, frayères et espèces menés dans le cadre des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et des plans d'actions nationaux (PNA).\n</p>",
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                "Communes",
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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        {
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            "name": "Mettre en œuvre et fiabiliser l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "Travaux de mise en œuvre et de fiabilisation des dispositifs d'autosurveillance portant sur l'acquisition, la validation, le contrôle et la transmission des données. Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.",
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            "tags": [],
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Départements",
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                "Subvention"
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            "destinations": [],
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "url": "/aides/8dfb-boiser-les-perimetres-de-protection-de-captag/",
            "name": "Boiser les périmètres de protection de captage",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "description": "<p>\n <strong>\n  BOISEMENT DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Boisements prévus dans  un objectif de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  INDEMNISATION DE SERVITUDES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Indemnisation de servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protéger les captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "name": "Mobiliser du public pendant les consultations du comité de bassin",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  MOBILISATION DU PUBLIC PENDANT LES CONSULTATIONS DU COMITÉ DE BASSIN\n </strong>\n</p>\n<p>\n Actions visant à relayer l'information sur la consultation, inviter les habitants et les acteurs à donner leur avis; à animer la consultation et illustrer localement les enjeux du Sdage ; à favoriser les échanges, le débat sur l'eau.\n</p>",
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                "Associations",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "financers": [
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            "description": "<p>\n <strong>\n  SOUTIEN D'EFFECTIFS ET REPEUPLEMENT\n </strong>\n</p>\n<p>\n Repeuplement et soutien d'effectifs pour lutter contre l'érosion de la biodiversité. Le saumon et les espèces aquatiques menacées dans le cadre des plans nationaux d'actions (PNA) sont concernés.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "name": "Organiser un colloque scientifique et technique",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  COLLOQUES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Amélioration et partage des connaissances dans le cadre de l'organisation de colloques scientifiques et techniques. Des thématiques prioritaires sont définies.\n</p>",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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            "description": "<p>\n <strong>\n  TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE TRANSFERT DES EAUX USÉES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Travaux de création de réseaux de transfert des eaux usées accompagnant l'amélioration, l'extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement des eaux usées. Ces travaux doivent permettre de diminuer l'impact des rejets sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).\n</p>",
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            "id": 30826,
            "url": "/aides/8d4a-etudier-les-cours-deau/",
            "name": "Etudier les cours d'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Études relatives aux cours d'eau\n </strong>\n :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  études thématiques de programmation de travaux\n </li>\n <li>\n  étuddes  de gestion des champs d'expansion de crues\n </li>\n <li>\n  études spécifiques de faisabilité et d'avant-projet liées aux travaux, les démarches réglementaires autorisant la réalisation effective de ces travaux (DIG et loi sur l'eau) ainsi que les études d'impact, l'estimation des mesures correctrices et les analyses ponctuelles.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/maq/etude-relatives-aux-cours-deau.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.345091+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T16:51:45.288538+02:00"
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        {
            "id": 30846,
            "url": "/aides/2df3-optimiser-la-lutte-contre-les-fuites-equipeme/",
            "name": "Optimiser la lutte contre les fuites (équipements)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉQUIPEMENT PERMETTANT D'OPTIMISER LA LUTTE CONTRE LES FUITES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Installation d'équipements de sectorisation et de prélocalisation qui  permettent de repérer au plus vite les fuites des réseaux de distribution d'eau potable.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/qua/equipement-permettant-doptimiser-la-lutte-contre-les-fuites.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.354432+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:17:14.301786+02:00"
        },
        {
            "id": 30824,
            "url": "/aides/a2d2-developper-leducation-a-lenvironnement-autour/",
            "name": "Développer l’éducation à l'environnement autour des enjeux de l'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ACTIONS ÉDUCATIVES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Actions éducatives dans le cadre de partenariats concertés avec les acteurs de l'éducation à l'environnement :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  état des lieux, tableau de bord et référentiel de qualité de l'éducation à l'environnement ;\n </li>\n <li>\n  projets et actions d'éducation à l'eau à l'échelle régionale (formations, journées d'échanges, projets associant plusieurs partenaires...) ;\n </li>\n <li>\n  suivi, évaluation et valorisation des projets régionaux sur l'eau.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/inf/actions-educatives.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Agriculteurs"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.343895+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T16:41:20.339586+02:00"
        },
        {
            "id": 55485,
            "url": "/aides/8bae-favoriser-une-gestion-a-la-source-des-eaux-pl/",
            "name": "Réhabiliter les installations d'assainissement non collectif",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Adour-Garonne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif de l'Agence est de soutenir la réhabilitation de l'assainissement non collectif comme une solution complémentaire et alternative à l'assainissement collectif dans les zones à enjeux sanitaires.\n <br/>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Adour-Garonne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/",
            "application_url": "http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"40\", \"upper\": \"80\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   16-17-33-47-79-86\r\nAtlantique Dordogne – Bordeaux\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 56 11 19 99\r\n;\n <a href=\"deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   15-19-23-24-63-87\r\nAtlantique Dordogne – Brive\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 55 88 02 00\r\n;\n <a href=\"deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-brive@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements :   09-11-31-32-34-81-82\r\nGaronne Amont – Toulouse\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 61 43 26 80\r\n;\n <a href=\"deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 12-30-46-48\r\nGaronne Amont – Rodez\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 65 75 56 00\r\n;\n <a href=\"deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <strong>\n   Départements : 40-64-65\r\nAdour et Côtiers\n  </strong>\n </li>\n</ul>\n<p>\n Tél. 05 59 80 77 90\r\n;\n <a href=\"deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr\">\n  deleg-pau@eau-adour-garonne.fr\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-07-22T10:26:45.138344+02:00",
            "date_updated": "2020-07-22T15:48:40.499582+02:00"
        },
        {
            "id": 30863,
            "url": "/aides/ee05-piloter-et-animer-le-schema-damenagement-et-d/",
            "name": "Piloter et animer le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (sage)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  PILOTAGE et ANIMATION DU SAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Cellule d'animation de la commission locale de l'eau (CLE). Son objectif est de soutenir l'élaboration, la mise en œuvre ou la mise à jour (révision/modification) du Sage.\n</p>\n<p>\n Dans un souci de gouvernance locale adaptée, de synergie des divers dispositifs en œuvre sur un même territoire, cet accompagnement est décrit au sein d'une feuille de route partagée entre l'agence de l'eau et la CLE. En particulier, les mutualisations entre structure porteuse de Sage ou de contrats territoriaux doivent être étudiées.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/ter/pilotage-et-animation-du-sage.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2021-12-31",
            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.362810+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:39:51.846982+02:00"
        },
        {
            "id": 30850,
            "url": "/aides/f680-realiser-des-economies-deau-collectivites-etu/",
            "name": "Réaliser des économies d'eau (collectivités) - (études, travaux et équipements)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ETUDES, TRAVAUX ÉQUIPEMENTS PERMETTANT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D'EAU (COLLECTIVITÉS)\n </strong>\n</p>\n<p>\n Actions de connaissance (études, diagnostics), de suivi de la consommation et la réalisation de travaux permettant d'économiser l'eau consommée.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La priorité est donnée aux secteurs en zone de répartition des eaux (ZRE)\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/qua/etudes-travaux-equipements-collectivites.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions"
            ],
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                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"50\", \"upper\": \"60\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2020-03-31T11:13:31.356395+02:00",
            "date_updated": "2020-04-03T17:46:55.999088+02:00"
        },
        {
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            "url": "/aides/1d09-etudes-prealables/",
            "name": "Réduire la pollution (études préalables)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉTUDES PRÉALABLES À LA RÉDUCTION DES POLLUTIONS\n </strong>\n</p>\n<p>\n Études préalables, études de faisabilité et d'aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/ind/etudes-prealables-a-la-reduction-des-pollutions.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Départements",
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            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 30807,
            "url": "/aides/c153-animer-une-operation-groupee-de-travaux-de-re/",
            "name": "Animer une opération groupée de travaux de réhabilitation",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ANIMATION D'UNE OPÉRATION GROUPÉE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION\n </strong>\n</p>\n<p>\n Dans le cadre des opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non colllectif, l'agence de l'eau finance l'animation de l'opération par le service public d'assainissement non collectif.\n</p>",
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/ass/animation-operation-groupee-travaux-de-rehabilitation.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_updated": "2020-04-03T16:31:39.330079+02:00"
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        {
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            "url": "/aides/1530-faire-des-suivis-milieux-specifiques-dans-le-/",
            "name": "Faire des suivis milieux spécifiques dans le cadre d’un Sage",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  SUIVIS MILIEUX SPÉCIFIQUES DANS LE CADRE D'UN SAGE\n </strong>\n</p>\n<p>\n Suivis milieux dans le but d'évaluer l'efficacité des actions contractualisées mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s'assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées dans des Sage\n</p>",
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            "tags": [],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Régions",
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"50\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
            "id": 30836,
            "url": "/aides/cfe5-identifier-les-sources-demission-de-micro-pol/",
            "name": "Identifier les sources d’émission de micro polluants (études de diagnostic amont)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Diagnostic amont résultant de la nouvelle campagne d'analyses de micropolluants que les collectivités doivent réaliser conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016.",
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            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "url": "/aides/c1ee-optimiser-la-lutte-contre-les-fuites-equipeme/",
            "name": "Optimiser la lutte contre les fuites (équipements)",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  ÉQUIPEMENT PERMETTANT D'OPTIMISER LA LUTTE CONTRE LES FUITES\n </strong>\n</p>\n<p>\n Installation d'équipements de sectorisation et de prélocalisation qui  permettent de repérer au plus vite les fuites des réseaux de distribution d'eau potable.\n</p>",
            "eligibility": "",
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/sites/aides-redevances/home/aides/fiches-demande-daides/qua/equipement-permettant-doptimiser-la-lutte-contre-les-fuites.html",
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            "destinations": [],
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            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"lower\": \"30\", \"upper\": \"70\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "<p>\n Pour toute information complémentaire,\n <a href=\"https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/fonctionnement-de-lagence-de-leau/agence-eau-loire-bretagne-un-siege-et-5-delegations.html\">\n  vous pouvez contacter votre direction régionale\n </a>\n .\n</p>",
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