List all active aids that we know about.

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            "url": "/aides/60bd-territoires-dexperimentation-pour-paiements-p/",
            "name": "Territoires d'expérimentation pour Paiements pour Services Environnementaux agricoles (PSE)",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "L'action 24 du Plan Biodiversité, rendu public en juillet 2018, prévoit de consacrer 150 millions d'euros sur la période 2019-2021 dans le cadre du 11è programme des agences de l'eau pour expérimenter, sans attendre la prochaine PAC, de nouveaux outils de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a engagé une demande de notification à la Commission européenne, pour proposer dès 2020 un cadre national de PSE. Pour anticiper la mise en œuvre dès 2020 de ce nouveau dispositif, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance cet appel à manifestation d'intérêt pour accompagner les territoires souhaitant s'engager dans une démarche suivant le cadre national PSE du MTES. L'Appel à Manifestation d'Intérêt met en œuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau. \r\nQu'est-ce qu'un PSE ? C'est une transaction volontaire dans laquelle un service environnemental défini (ou un usage des sols permettant d'assurer ce service) est acheté par un (ou plusieurs) acquéreur à un (ou plusieurs) fournisseur, si et seulement si ce dernier assure effectivement ce service (conditionnalité). \r\nPourquoi c'est intéressant ?\r\n- Efficacité d'un dispositif basé sur des objectifs de résultats ;\r\n- Valorisation du travail réalisé par les agriculteurs ;\r\n- Structure de rémunération incitative et adaptée aux enjeux locaux du territoire.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "protection-des-milieux-a",
                "agriculture"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/AMI-PSE",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/AMI-PSE",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-11-20",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-01-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"100\", \"lower\": \"80\", \"bounds\": \"[)\"}",
            "contact": "Nom / Prénom :\r\nE-mail : AMI-PSE@aesn.fr\r\nTéléphone :\r\nRemarques : Les dossiers devront être transmis sous format électronique.",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2019-11-25T10:30:02.987904+01:00",
            "date_updated": "2019-11-25T11:06:31.700021+01:00"
        },
        {
            "id": 9827,
            "url": "/aides/30f7-gestion-des-eaux-pluviales-integree-a-lamenag/",
            "name": "Gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’appel à initiatives offre la possibilité aux maîtres d’ouvrages publics ou privés se situant sur le bassin Loire Bretagne  de  proposer  une  démarche  globale  de  réduction  de  l’impact  des  eaux  pluviales  à  l’échelle  d’un système  d’assainissement,  d’un  territoire  ou  d’un  site. Le  programme  d’actions  présenté  peut  associer : communication, études, travaux, équipements.\r\nLes initiatives présentées doivent s’inscrire dans une démarche visant prioritairement :\r\n<br/>‒  la  réduction  des  volumes  d’eaux  pluviales  collectées  dans  les  réseaux  unitaires  (ou  dans  un  réseau \r\nséparatif se déversant dans un réseau unitaire) et leur valorisation dans les aménagements permettant cette réduction, \r\n<br/>‒  La réduction de la pollution pluviale stricte rejetée directement au milieu récepteur dès lors que ce milieu récepteur fait  l’objet  d’un  usage  sensible  avec  risque  de  déclassement  identifié  (baignade, conchyliculture, pêche à pied).",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eaux-pluviales",
                "aménagement-urbain"
            ],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/soutenir-la-gestion-durable-des-eaux-de-pluie.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-11-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-03-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Vincent NALIN\nE-mail : vincent.nalin@eau-loire-bretagne.fr\nTéléphone : 02 38 51 73 74",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2019-11-08T14:12:35.826790+01:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.479236+01:00"
        },
        {
            "id": 9826,
            "url": "/aides/162e-favoriser-les-economies-deau-consommee/",
            "name": "Favoriser les économies d'eau consommée",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’appel  à  initiative  vise  à  accompagner  les  maîtres  d’ouvrage  qui  proposent  des  actions  d’adaptation  au changement climatique sur un territoire à travers des économies d’eau consommée. Objectifs des projets : \r\n<br/>‒  Sécuriser  l’approvisionnement  en  eau,  inciter  à  économiser  l’eau,  à  récupérer  l’eau  de  pluie  pour  les besoins individuels extérieurs à l’habitat,\r\n<br/>‒  Promouvoir les solutions existantes, encourager l’innovation et l’expérimentation destinées à économiser la consommation d’eau potable en sensibilisant aux enjeux sanitaires ,\r\n<br/>‒  Étudier et développer des processus industriels économes en eau.\r\n<br/>Parmi ces leviers, la réduction des consommations d’eau et des prélèvements sur la ressource en eau est la cible de cet appel à projets.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "economie-deau-consommée"
            ],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/economies-deau---changement-climatique.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Entreprises"
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                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-11-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-04-30",
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            "contact": "Nom / prénom : Anne-Paule DUBOULET\nE-mail : anne-paule.duboulet@eau-loire-bretagne.fr\nTéléphone : 02 38 49 75 01",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.935567+01:00"
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        {
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            "url": "/aides/3a25-developpement-de-filieres-agricoles-de-valori/",
            "name": "Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif de cet appel à projet est de favoriser le développement et la pérennisation de cultures ou de \r\nsystèmes de production favorables pour l’eau  notamment  dans les territoires dotés de contrats territoriaux \r\nagricoles, par la création et/ou l’adaptation des filières de valorisation aval. \r\n<br/>Les cultures et systèmes de production favorables pour l’eau sont à bas niveau d’impact sur la ressource en \r\neau,  de  par  une  utilisation  limitée  des  intrants  agricoles   (fertilisants,  produits  phytosanitaires)  ou  de  l’eau \r\nd’irrigation  et / ou  de par  la mise en œuvre de techniques favorables à la réduction des transferts .  À  titre\r\nd’illustration il peut s’agir des cultures et systèmes suivants : chanvre, miscanthus, luzerne, sorgho, sarrasin, \r\nlégumineuses,  agroforesterie,  agriculture  de  conservation  des  sols,  systèmes  herbagers,  agriculture \r\nbiologique, désherbage alternatif, implantation de bocage, …\r\n<br/>L’objectif de l’appel à projet   est  donc  de favoriser la  création ou la consolidation de filières de valorisation \r\naval de cultures ou productions favorables pour l’eau, par : \r\n<br/>-  La  création  de  débouchés :  développement  d’une  marque,  qualification  de  produits,  organisation  de \r\ncircuits de distribution, …\r\n<br/>-  La mise en place d’investissements  en aval de la production pour la transformation  / la valorisation de la \r\nproduction :  matériel  de  récolte  spécifique,  tri  et  séchage  des  récoltes,    dispositifs  de  stockage  et  de \r\nconditionnement, atelier de transformation,…\r\n\r\n\r\n<br/><br/>L'agence mobilise une enveloppe d'un million d'euros pour cet appel à projets avec des taux de subventions maximum, tels que prévus dans le 11e programme, soit :\r\n<br/>50 % pour les études\r\n<br/>30 % pour les investissements, dans la limite de l’encadrement communautaire des aides",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "développement-filières-agricoles",
                "valorisation-de-productions-favorables-pour-leau",
                "développement-filières-agricoles",
                "valorisation-de-productions-favorables-pour-leau"
            ],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/developper-les-filieres-agricoles.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises"
            ],
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                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
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            "start_date": "2019-11-15",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"upper\": \"30\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Gaëlle PROUVOST\nE-mail : gaelle.prouvost@eau-loire-bretagne.fr\nTéléphone : 02 38 49 75 67",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2019-11-08T14:01:16.889617+01:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.893251+01:00"
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        {
            "id": 8185,
            "url": "/aides/8cdf-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Conseil, formation et communication",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "Sont éligibles les actions de conseil, de formation et de communication ayant pour objectif de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation.",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:13:41.858566+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.567180+01:00"
        },
        {
            "id": 8190,
            "url": "/aides/49be-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Travaux pour les déplacements de forage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "Les déplacements de forage (captage d’eau souterraine ou prise d’eau en rivière) sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies : <br />\r\n- il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ; <br />\r\n- ils relèvent d'une démarche collective ; <br />\r\n- ils s’inscrivent dans le cadre d’un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté…) ; <br />\r\n- ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés ; <br />\r\n- une étude d’impact hydrogéologique préalable est réalisée",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"60\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:31:11.602348+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.581946+01:00"
        },
        {
            "id": 8471,
            "url": "/aides/cf7a-protection-des-milieux-aquatiques-face-a-la-s/",
            "name": "Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d’eau pour le soutien d’étiage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Sont aidées la création et la réhabilitation des réserves d’eau pour le soutien d’étiage",
            "eligibility": "La création des réserves d’eau pour le soutien d’étiage est éligible lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le SDAGE",
            "tags": [
                "prévention-des-risques",
                "lacs"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
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                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
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            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:04:40.911735+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.584371+01:00"
        },
        {
            "id": 8127,
            "url": "/aides/8371-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d’une démarche territoriale",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:23:14.652143+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.492259+01:00"
        },
        {
            "id": 8129,
            "url": "/aides/911c-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d’usage des terres agricoles qui : <br />\r\n- sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l’agence de l’eau ; <br />\r\n- mettent en œuvre un programme d’actions pluriannuel <br />",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-03",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:30:59.054518+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.501042+01:00"
        },
        {
            "id": 8128,
            "url": "/aides/b9fe-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l’eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles.",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:28:02.821855+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.498022+01:00"
        },
        {
            "id": 8453,
            "url": "/aides/9ff5-acquisition-et-maitrise-fonciere-acquisition-/",
            "name": "Acquisition et maîtrise foncière : Acquisition de zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif de l’acquisition foncière est la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité",
            "eligibility": "Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d’une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:00:35.926681+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.553917+01:00"
        },
        {
            "id": 8184,
            "url": "/aides/e064-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Etudes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "Sont éligibles : <br />\r\n- les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d’un état des lieux) ; <br />\r\n- les études liées à des projets de réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, de retenues de substitution, ou de déplacements de forages",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"70\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:09:48.931730+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.564974+01:00"
        },
        {
            "id": 8202,
            "url": "/aides/4a1a-assurer-lapprovisionnement-public-en-eau-pota/",
            "name": "Assurer l’approvisionnement public en eau potable - Travaux urgents liés à la sécheresse, aux pollutions accidentelles ou aux inondations",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est d’assurer l’approvisionnement permanent du service public de l’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. <br />\r\nSont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d’adduction, d’interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l’eau potable",
            "eligibility": "L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement, définies à l’article D2224-5 du code général des collectivités territoriales.",
            "tags": [
                "eau-potable"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T13:35:36.555871+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.365557+01:00"
        },
        {
            "id": 8187,
            "url": "/aides/1361-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Etudes pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau-de-pluie",
                "eaux-usées"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:18:33.598181+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.579567+01:00"
        },
        {
            "id": 8135,
            "url": "/aides/6ef5-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Aides aux boisements dans les territoires à enjeu",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire. <br />\r\nLes aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu.",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:56:51.841403+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.019061+01:00"
        },
        {
            "id": 8529,
            "url": "/aides/9e3b-animation-de-contrat-de-territoire-eau-et-cli/",
            "name": "Animation de contrat de territoire eau et climat",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’animation stricto sensu consiste en l’affectation d’au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et travaux) qui concourent aux objectifs de l’agence de l’eau en matière de gestion de l’eau, de préservation de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité",
            "eligibility": "L’aide à l’animation pour l’élaboration d’un contrat de territoire est limitée à une durée maximale de 1 an.\r\nLes animations rivières comportant un volet « continuité écologique » peuvent être bonifiées à hauteur de 80 % si et seulement si la structure qui emploie l’animateur exerce la compétence GEMA ou GEMAPI à l’échelle du bassin ou de la cellule hydrosédimentaire",
            "tags": [
                "eau",
                "emploi"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
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            ],
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                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:22:29.994417+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.488599+01:00"
        },
        {
            "id": 8005,
            "url": "/aides/1f57-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions industrielles et domestiques des activités économiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Les STEU (stations de traitement des eaux usées) classées sous la rubrique ICPE 2752 sont traitées selon les mêmes modalités que les activités économiques quelle que soit la nature juridique du maître d’ouvrage. <br />\r\n<br />\r\nLes séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu’à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle ou dans le cas d’activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d’usage par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu’il s’agit d’une zone de dépotage, d’avitaillement ou d’aires de distribution de stations-services) <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40% <br />",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur  pêche et l’aquaculture,  plafonné selon le maximum autorisé par l’encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"60\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T15:23:35.415753+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.904744+01:00"
        },
        {
            "id": 8015,
            "url": "/aides/705e-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives - Petites et Moyennes Entreprises",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Est éligible l’animation auprès des collectivités locales et des entreprises.\r\n\r\nPeut être au titre de l’écologie industrielle territoriale.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
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            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:24:38.020664+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.549301+01:00"
        },
        {
            "id": 8000,
            "url": "/aides/bfef-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs ou les réseaux lors d’épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes, des transferts ou extensions d’installations existantes. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40%",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eaux-de-pluie",
                "résilience"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T14:59:37.434572+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.591565+01:00"
        },
        {
            "id": 8203,
            "url": "/aides/103a-assurer-lapprovisionnement-public-en-eau-pota/",
            "name": "Assurer l’approvisionnement public en eau potable - Travaux de rebouchage, requalification ou sécurisation des forages à risque de l’Albien-Néocomien",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est d’assurer l’approvisionnement permanent du service public de l’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. <br />\r\nSont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d’adduction, d’interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l’eau potable.",
            "eligibility": "L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement, définies à l’article D2224-5 du Code général des collectivités territoriales.",
            "tags": [
                "eau-potable"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T13:40:15.828045+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.406227+01:00"
        },
        {
            "id": 8530,
            "url": "/aides/c2fc-la-politique-internationale-cooperation-insti/",
            "name": "La politique internationale : Coopération institutionnelle - Aides d’urgence",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<br/> Développer la gestion intégrée des ressources en eau à l'international \r\n<br/> Agir pour l’urgence de manière concertée\r\n\r\n<I> Action menée en inter-agences </I>",
            "eligibility": "Ne sont pas retenues dans le calcul de l’assiette les frais de mission des autres partenaires techniques du projet",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:29:38.240342+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.495892+01:00"
        },
        {
            "id": 8074,
            "url": "/aides/b29e-economie-deau-des-activites-economiques-hors-/",
            "name": "Economie d’eau des activités économiques (hors agriculture) : Animation des actions collectives",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Est aidée l’animation des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:26:28.568228+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.268740+01:00"
        },
        {
            "id": 8134,
            "url": "/aides/b28d-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d’une démarche territoriale",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire. <br />\r\nLes investissements dans le cadre d’une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d’une démarche territoriale s’ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré. <br />",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:54:01.631484+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.282570+01:00"
        },
        {
            "id": 8452,
            "url": "/aides/cb4e-acquisition-et-maitrise-fonciere-acquisitions/",
            "name": "Acquisition et maîtrise foncière : Acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages y compris coût d'intervention des organismes fonciers",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif de l’acquisition foncière est la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité",
            "eligibility": "Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d’une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T15:58:11.557965+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.551495+01:00"
        },
        {
            "id": 8188,
            "url": "/aides/5c2b-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "La réutilisation d’eaux usées traitées, d’eaux de drainage et d’eaux pluviales est éligible : <br />\r\n- si elle concerne des dispositifs collectifs ; <br />\r\n- si une étude montre l’impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d’eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet",
            "tags": [
                "eau-de-pluie",
                "eaux-usées"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:20:55.060415+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.310003+01:00"
        },
        {
            "id": 8456,
            "url": "/aides/ba1b-acquisition-et-maitrise-fonciere-operations-n/",
            "name": "Acquisition et maîtrise foncière : Opérations nécessaires à la gestion pérenne et à très bas niveau d’impact des terrains en maitrise foncière",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<I>Opérations nécessaires à la gestion pérenne et à très bas niveau d’impact des terrains en maitrise foncière visant à pérenniser la préservation des milieux aquatiques dont indemnisations relatives à des obligations nouvel</I>\r\n\r\n<br/> L’objectif de l’acquisition foncière est la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité",
            "eligibility": "Les contrats d’ORE devront être signés pour une durée minimale de 30 ans et garantis par un signataire dont la compétence principale est la protection de la ressource en eau ou du milieu naturel",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "mer",
                "fleuves-et-canaux"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:08:38.824990+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.558253+01:00"
        },
        {
            "id": 8138,
            "url": "/aides/1d35-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d’une démarche territoriale",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire.",
            "tags": [
                "agriculture"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T18:05:59.551130+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.298319+01:00"
        },
        {
            "id": 8458,
            "url": "/aides/7cc9-prevenir-les-inondations-et-les-etiages-etude/",
            "name": "Prévenir les inondations et les étiages : Etudes d’amélioration de la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine relatives aux zones d'expansion des crues",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Les études d’amélioration de la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine,\r\n<br/>Les études relatives aux zones d'expansion des crues ou ZEC (identification, connaissances d'enjeux et de vulnérabilité, ...),\r\n<br/>Les études d’élaboration d’une stratégie de gestion à long terme de la bande côtière,\r\n<br/>Les retours d'expériences des épisodes des inondations,\r\n<br/>Les études socio-économiques relatives aux coûts et bénéfices environnementaux, ...",
            "eligibility": "Les actions ne sont éligibles que lorsqu’elles sont issues d’une réflexion globale basée sur la solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche et d’une bonne connaissance du bassin versant (SAGE, contrats à une échelle pertinente)",
            "tags": [
                "prévention-des-risques",
                "fleuves-et-canaux"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:19:05.376400+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.052379+01:00"
        },
        {
            "id": 7995,
            "url": "/aides/5e85-b1-depollution-des-industries-et-autres-activ/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 70% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 60% <br />\r\n- Grandes entreprises : 50%",
            "eligibility": "En vue d’aider à la décision d’investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d’un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l’impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d’eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T14:24:12.414298+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:21.944378+01:00"
        },
        {
            "id": 8214,
            "url": "/aides/14e0-proteger-et-restaurer-les-milieux-aquatiques-/",
            "name": "Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés - Animations littorales : contrats avec les ports",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Les objectifs sont la préservation et la reconquête écologique des milieux humides, aquatiques et littoraux, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques, humides et littoraux intégrant la restauration ou la conservation de la biodiversité pour une synergie eau et biodiversité et une meilleure résilience des territoires face au changement climatique.",
            "eligibility": "Les opérations ne sont éligibles que lorsqu’elles relèvent d’une échelle hydrographique (bassin versant, tronçon de rivière) ou hydro-sédimentaire littorale cohérente. <br />\r\n% aide en fonction de la structure ou forfait à l’action.",
            "tags": [
                "protection"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T14:51:39.392944+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.341312+01:00"
        },
        {
            "id": 8075,
            "url": "/aides/ae3b-etude-rehabilitation-de-sites-et-milieux-poll/",
            "name": "Etude réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de réduire l’impact des sites pollués sur la qualité de l’eau ou sur les milieux aquatiques. <br />\r\n<br />\r\nSont aidées : <br /> \r\n- les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;  <br />\r\n- pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l’échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Collectivités : 80% <br />\r\n- Petites entreprises : 70% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 60% <br />\r\n- Grandes entreprises : 50%",
            "eligibility": "Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:30:56.808286+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.995784+01:00"
        },
        {
            "id": 8017,
            "url": "/aides/11d9-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Dispositifs d’épuration des effluents – travaux d’urgence",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Les travaux d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.",
            "eligibility": "Avance jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire. <br />\r\nDurée de l’avance : 10 ans",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:31:00.795050+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.239821+01:00"
        },
        {
            "id": 8474,
            "url": "/aides/7c9f-acquerir-les-connaissances-sur-les-milieux-aq/",
            "name": "Acquérir les connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité : Etudes générales et actions de médiations scientifiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Les études générales concernent les domaines suivants : \r\n•\tcompréhension et connaissance de l’état et du fonctionnement actuels de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie, ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent ;\r\n•\tcompréhension de l’évolution du fonctionnement de l’hydroécosystème, de l’hydrogéologie et du continuum terre-mer à plus long terme sous l’action des changements globaux ;\r\n•\tcompréhension de la gouvernance du monde de l’eau, et la connaissance de la dynamique sociétale, économique, réglementaire du monde de l’eau, notamment sous l’action des changements globaux",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "mer",
                "fleuves-et-canaux"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
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            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:16:13.297945+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.280212+01:00"
        },
        {
            "id": 8532,
            "url": "/aides/fa30-education-a-la-citoyennete-relais-classes-dea/",
            "name": "Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "description": "Les actions aidées sont les relais des classes d’eau pour les établissements d’enseignement, de la maternelle à l’université, et les centres de loisirs",
            "eligibility": "Forfait de 700 euros",
            "tags": [
                "éducation",
                "eau"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:37:42.671235+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.864592+01:00"
        },
        {
            "id": 8533,
            "url": "/aides/04c2-education-a-la-citoyennete-partenariats-educa/",
            "name": "Education à la citoyenneté : - partenariats éducatifs ; - classes d'eau non scolaires ; -  formations",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "Les actions aidées sont les partenariats éducatifs avec les structures œuvrant dans le domaine de l’environnement et de la citoyenneté, pour le développement de classes d’eau destinées aux maîtres d’ouvrage (ateliers participatifs), d’actions éducatives, de formations ou d’outils pédagogiques",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "éducation"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Recherche",
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            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "predeposit_date": null,
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            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.490525+01:00"
        },
        {
            "id": 8071,
            "url": "/aides/2263-economie-deau-des-activites-economiques-hors-/",
            "name": "Economie d’eau des activités économiques (hors agriculture) : Travaux",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Sont aidés les travaux des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40%",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:12:41.321372+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.251726+01:00"
        },
        {
            "id": 7999,
            "url": "/aides/1bda-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d’éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s’agir par exemple d’acquisition de matériel alternatif à l’usage de produits phytosanitaires. <br />\r\n<br />\r\nLes opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle…), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40%",
            "eligibility": "Pour les technologies propres : fournir les données relatives aux quantités de pollution évitée ou valorisée. <br />\r\n</b>\r\nTaux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur  pêche et l’aquaculture,  plafonné selon le maximum autorisé par l’encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "résilience"
            ],
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            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Communes",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"upper\": \"60\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T14:49:49.275240+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.481131+01:00"
        },
        {
            "id": 8137,
            "url": "/aides/afa4-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire.",
            "tags": [
                "agriculture"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-03",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T18:03:24.595563+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.027796+01:00"
        },
        {
            "id": 8133,
            "url": "/aides/39c9-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II – dont agroforesterie",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire. <br />\r\n<br />\r\nIl s’agit d’investissements permettant une diminution pérenne de l’utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante : <br />\r\n- matériel de substitution à l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, thermique…) ; <br />\r\n- matériel de gestion des surfaces en herbe ; <br />\r\n- aires de remplissage/lavage des pulvérisateurs ; <br />\r\n- implantation de haies à vocation hydraulique et de systèmes agro-forestiers ; <br />\r\n- matériel innovant pour la réduction d’utilisation de phytosanitaires : robots de désherbage mécanique et de précision par reconnaissance différenciée",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:49:16.452890+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.275357+01:00"
        },
        {
            "id": 8014,
            "url": "/aides/76df-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d’eau",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d’actions collectives comprenant la mise en conformité d’une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d’un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%",
            "eligibility": "Pour le secteur  pêche et l’aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l’encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:19:09.823448+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:21.994150+01:00"
        },
        {
            "id": 8008,
            "url": "/aides/b623-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d’accompagnement",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<b>Actions d'accompagnement :</b> <br />\r\n- Fiabilisation des dispositifs de  gestion des effluents <br />\r\n- Amélioration de la collecte <br />\r\n- Prévention des pollutions accidentelles <br />\r\n<br />\r\nPour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l’inondation du site, l’assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie. <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40%",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T15:33:40.141379+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:21.941152+01:00"
        },
        {
            "id": 8009,
            "url": "/aides/61c8-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions liées aux micropolluants",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Sont éligibles les projets dont un des objectifs est la réduction significative et quantifiée des rejets de micropolluants. <br />\r\nSont éligibles la réduction et la fiabilisation des rejets de micropolluants des centres d’élimination de déchets. <br />\r\nEst éligible la réduction de rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu’ils constituent une source significative et avérée de contamination des milieux aquatiques (micropolluants qualifiant l’état des masses d’eau). <br />\r\n<br />\r\n<b>Taux de subvention :</b> <br />\r\n- Petites entreprises : 60% <br />\r\n- Moyennes entreprises : 50% <br />\r\n- Grandes entreprises : 40% <br />",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T15:37:46.276858+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:21.955956+01:00"
        },
        {
            "id": 8536,
            "url": "/aides/8d62-soutien-a-lemploi-fonctionnement-formation-de/",
            "name": "Soutien à l'emploi : fonctionnement, formation des encadrants",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif consiste à accompagner les politiques de l’État en matière d’emploi et de solidarité en aidant les contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques",
            "eligibility": "Pour le fonctionnement et l’équipement : forfait annuel de 500 euros par poste avec un maximum de 5 000 euros par an et par structure.\r\nPour la formation des encadrants, forfait annuel de 500 euros par encadrant avec un maximum de 2 000 euros par structure",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:47:26.330100+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.479022+01:00"
        },
        {
            "id": 8189,
            "url": "/aides/7026-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Gestion collective de la ressource pour l’irrigation - Travaux pour les retenues de substitution",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est de promouvoir une gestion économe de l’eau pour l’irrigation et des économies d’eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "Les retenues de substitution sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies : <br />\r\n- elles sont adossées à un projet de territoire respectant le cadrage national de l'instruction du gouvernement du 4 juin 2015 et dont l'objectif est une gestion équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné sans dégrader l’état qualitatif et en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques. Le projet de territoire définit un échéancier pour le retour à l’équilibre quantitatif sur le territoire en cohérence avec le SDAGE ; <br />\r\n- il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ; <br />\r\n- elles concernent des projets collectifs s’inscrivant sur un périmètre cohérent du point de vue hydrologique ou hydrogéologique qui ne peuvent être la juxtaposition de projets réfléchis séparément, comme à l’échelle d’une exploitation agricole par exemple, sur un territoire, sans vision d’ensemble (la propriété doit être collective, les coûts doivent être mutualisés, l’utilisation collective sera encouragée) ; <br />\r\n- le maître d’ouvrage des travaux est un collectif ; <br />\r\n- elles s’inscrivent dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou de décisions administratives (DUP, arrêté…) ; <br />\r\n- elles sont alimentées exclusivement par des eaux de surface ; <br />\r\n- la capacité de prélèvement n’est pas augmentée ; <br />\r\n- les volumes de substitution sont basés sur les maximums prélevés observés, issus des déclarations à l’agence de l’eau des 15 dernières années ou à défaut des volumes issus des études quantitatives conduites sur le bassin versant, auxquels est appliqué un abattement de 20 % qui matérialise le recours à différents outils pour résorber les déficits quantitatifs ; <br />\r\n- une étude d’impact préalable est réalisée à l’échelle du bassin versant ; <br />\r\n- elles sont dotées d’un organisme unique et le projet de territoire intègre les aspects quantitatifs et qualitatifs de gestion des intrants ; <br />\r\n- l’avis du comité de pilotage du projet de territoire est formulé",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"50\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:23:49.618535+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.574030+01:00"
        },
        {
            "id": 8132,
            "url": "/aides/0c1c-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins. <br />\r\n<br />\r\nLes conditions d'application sont liées à la Directive nitrates.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire. <br />\r\n<br />\r\nLes investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d’application de la directive nitrates) sont éligibles si : <br />\r\n- les exploitations agricoles sont situées sur une commune nouvellement classée en zone vulnérable ; <br />\r\n- les exploitations agricoles sont situées hors zone vulnérable et en tout ou partie sur un territoire à enjeu pour l’agence",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:43:28.103141+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.256071+01:00"
        },
        {
            "id": 8131,
            "url": "/aides/d87c-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Accompagnement technique à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "L’accompagnement technique à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l’ensemble des exploitations agricoles du bassin si : <br />\r\n- il s’agit d’actions collectives s’inscrivant dans le cadre de la feuille de route régionale du plan Ecophyto II ; <br />\r\n- et il existe un objectif chiffré de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires à l’échelle de l’exploitation agricole et du groupe d’exploitations agricoles par rapport à l’état initial calculé des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"70\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T17:40:48.861049+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:21.969992+01:00"
        },
        {
            "id": 8464,
            "url": "/aides/be4f-prevenir-les-inondations-et-les-etiages-indem/",
            "name": "Prévenir les inondations et les étiages : Indemnisations pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’accompagnement d’actions permettant des changements de pratiques agricoles, par des mesures agro-environnementales (MAE), compatibles sur les zones d'influence des ouvrages de sur-inondation, sur les zones naturelles d'expansion des crues et en amont des territoires à risque d’inondation (TRI) ou sur les zonages de Stratégie locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI), cf. C1 - Accompagner des changements de pratiques compatibles avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.",
            "eligibility": "Subvention jusqu’au maximum autorisé par l’encadrement communautaire",
            "tags": [
                "prévention-des-risques"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:39:21.919221+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.180606+01:00"
        },
        {
            "id": 8477,
            "url": "/aides/1afe-acquerir-les-connaissances-sur-les-milieux-aq/",
            "name": "Acquérir les connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité : Etudes de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Programmes de recherche territorialisés à la gouvernance desquels participe l’agence de l’eau Seine-Normandie",
            "eligibility": "",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "Régions",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
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            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:35:56.156291+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:22.312355+01:00"
        },
        {
            "id": 8136,
            "url": "/aides/a3dc-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Transition agricole pour l'eau - Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d’intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.",
            "eligibility": "Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d’intrant (BNI) sont éligibles s’ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d’intrant suivantes : <br />\r\n- agriculture biologique ; <br />\r\n- herbe/prairie ; <br />\r\n- bocage énergie ; <br />\r\n- chanvre ; <br />\r\n- sarrasin ; <br />\r\n- luzerne et sainfoin ; <br />\r\n- biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation) <br />\r\n<br />\r\nCes investissements sont éligibles : <br />\r\n- s’ils présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l’eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires à enjeu ; <br />\r\n- s’il existe une garantie de l’effet positif de l’investissement sur le développement ou le maintien de la filière et de sa cohérence avec l’état des lieux de la filière sur le territoire (dynamique de développement, acteurs en place, actions d’accompagnement …)",
            "tags": [
                "agriculture",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"40\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-03T18:00:32.832939+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.537457+01:00"
        },
        {
            "id": 8191,
            "url": "/aides/d14c-proteger-les-captages-etudes-aac-dont-lassist/",
            "name": "Protéger les captages - Etudes AAC, dont l’assistance à maîtrise d’ouvrage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L’objectif est d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d’alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d’alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.",
            "eligibility": "Les captages pour l’alimentation en eau potable (AEP) permettant l’éligibilité des actions sont : <br />\r\n- les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d’administration ; <br />\r\n- les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d’administration ; <br />\r\n- les autres captages s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l’alimentation future en eau potable",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "Départements",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Associations",
                "Recherche",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"upper\": \"80\", \"lower\": null, \"bounds\": \"()\"}",
            "contact": "Nom / prénom : Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:37:40.544506+02:00",
            "date_updated": "2019-11-21T15:07:23.586529+01:00"
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