List all active aids that we know about.

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            "url": "/aides/2e60-accompagnement-des-plans-nationaux-dactions-e/",
            "name": "Accompagner des plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Du 1er avril au 30 juin 2019, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour l'accompagnement des plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides.\n</p>\n<p>\n La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l'érosion de la biodiversité associée sont des enjeux prioritaires du 11e programme.\n</p>\n<p>\n L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d'ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d'actions (PNA).\n</p>\n<p>\n L'agence mobilise une enveloppe de 400 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 50% tel que prévu dans le 11e programme.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les actions doivent\n <strong>\n  être en lien avec un plan national d'action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN)\n </strong>\n ou\n <strong>\n  en période de transition\n </strong>\n :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  travaux de restauration d'habitats, visant :\r\nle fonctionnement global, permettant la reconquête des habitats ;\r\ndes corridors écologiques favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie.\n </li>\n <li>\n  acquisition foncière de milieux humides associée à un programme de gestion de l'espace pour la préservation des espèces ;\r\nétudes préalables aux travaux et aux acquisitions.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Les critères de sélections des actions sont précisés dans le règlement.\n</p>",
            "tags": [
                "corridor-écologique",
                "protection-des-espèces",
                "restauration-des-habitats",
                "milieu-humide",
                "trame-verte-et-bleue"
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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            "targeted_audiances": [
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                "Départements",
                "Régions",
                "Associations"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [],
            "start_date": "2019-04-01",
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            "submission_deadline": "2020-03-30",
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            "contact": "<p>\n Il convient de transmettre d'ici le 31 mars 2020 le dossier visé à l'article 2.2  par messagerie électronique à :  AAI.Pluvial@eau-loire-bretagne.fr\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Interlocuteur à contacter pour tout renseignement complémentaire au siège de l'agence de l'eau :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Vincent Nalin – vincent.nalin@eau-loire-bretagne.fr – tél : 02 38 51 73 74\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Vos contacts de proximité dans les délégations de l'agence de l'eau :\n </strong>\n</p>\n<p>\n Délégation Allier-Loire Amont :  Christiane Menjeaud (Christiane.menjeaud@eau-loire-bretagne.fr) Tél : 04 73 17 07 19  Cyril Bessey (Cyril.bessey@eau-loire-bretagne.fr) – Tél : 04 73 17 07 17\n</p>\n<p>\n Délégation Armorique :  Virginie Parot (Virginie.parot@eau-loire-bretagne.fr) – Tél : 02 96 33 30 72\n</p>\n<p>\n Délégation Centre-Loire :  Jean-François Caudrelier (collectivités) (Jean-Francois.caudrelier@eau-loire-bretagne.fr) – tél : 02 38 51 74 86, et, Hakim Taleb (industries) (Hakim.taleb@eau-loire-bretagne.fr) – tél : 02 38 49 75 04\n</p>\n<p>\n Délégation Maine-Loire Océan :  Aurore Barbotin (Aurore.barbotin@eau-loire-bretagne.fr) – tél : 02 40 73 81 18, et, Claudine Dézécot (Claudine.dezecot@eau-loire-bretagne.fr) – tél : 02 43 86 96 32\n</p>\n<p>\n Délégation Poitou-Limousin :  Olivier Gruel (Olivier.gruel@eau-loire-bretagne.fr) – tél : 05 49 38 56 94\n</p>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "url": "/aides/30f7-gestion-des-eaux-pluviales-integree-a-lamenag/",
            "name": "Gérer les eaux pluviales intégrées à l'aménagement urbain",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'appel à initiatives offre la possibilité aux maîtres d'ouvrages publics ou privés se situant sur le bassin Loire Bretagne  de  proposer  une  démarche  globale  de  réduction  de  l'impact  des  eaux  pluviales  à  l'échelle  d'un système  d'assainissement,  d'un  territoire  ou  d'un  site. Le  programme  d'actions  présenté  peut  associer : communication, études, travaux, équipements.\r\nLes initiatives présentées doivent s'inscrire dans une démarche visant prioritairement :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  la  réduction  des  volumes  d'eaux  pluviales  collectées  dans  les  réseaux  unitaires  (ou  dans  un  réseau \r\nséparatif se déversant dans un réseau unitaire) et leur valorisation dans les aménagements permettant cette réduction,\n </li>\n <li>\n  La réduction de la pollution pluviale stricte rejetée directement au milieu récepteur dès lors que ce milieu récepteur fait  l'objet  d'un  usage  sensible  avec  risque  de  déclassement  identifié  (baignade, conchyliculture, pêche à pied).\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "aménagement-urbain",
                "eaux-pluviales"
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/soutenir-la-gestion-durable-des-eaux-de-pluie.html",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
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                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)"
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Nom / prénom : Vincent NALIN\n </li>\n <li>\n  E-mail : vincent.nalin@eau-loire-bretagne.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 02 38 51 73 74\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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        {
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            "url": "/aides/162e-favoriser-les-economies-deau-consommee/",
            "name": "Favoriser les économies d'eau consommée",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Favoriser les économies d'eau consommée\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'appel  à  initiative  vise  à  accompagner  les  maîtres  d'ouvrage  qui  proposent  des  actions  d'adaptation  au changement climatique sur un territoire à travers des économies d'eau consommée.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Objectifs des projets :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Sécuriser  l'approvisionnement  en  eau,  inciter  à  économiser  l'eau,  à  récupérer  l'eau  de  pluie  pour  les besoins individuels extérieurs à l'habitat,\n </li>\n <li>\n  Promouvoir les solutions existantes, encourager l'innovation et l'expérimentation destinées à économiser la consommation d'eau potable en sensibilisant aux enjeux sanitaires ,\n </li>\n <li>\n  Étudier et développer des processus industriels économes en eau.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Parmi ces leviers, la réduction des consommations d'eau et des prélèvements sur la ressource en eau est la cible de cet appel à projets.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "economie-deau-consommée"
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            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
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                "Usage / valorisation"
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                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Entreprises"
            ],
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                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-11-15",
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            "submission_deadline": "2020-04-30",
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Nom / prénom : Anne-Paule DUBOULET\n </li>\n <li>\n  E-mail : anne-paule.duboulet@eau-loire-bretagne.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 02 38 49 75 01\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
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            "date_updated": "2020-02-06T17:28:07.083707+01:00"
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        {
            "id": 9825,
            "url": "/aides/3a25-developpement-de-filieres-agricoles-de-valori/",
            "name": "Développer des filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'Eau Loire-Bretagne"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l'eau\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif de cet appel à projet est de favoriser le développement et la pérennisation de cultures ou de \r\nsystèmes de production favorables pour l'eau  notamment  dans les territoires dotés de contrats territoriaux \r\nagricoles, par la création et/ou l'adaptation des filières de valorisation aval.\n</p>\n<p>\n Les cultures et systèmes de production favorables pour l'eau sont à bas niveau d'impact sur la ressource en \r\neau,  de  par  une  utilisation  limitée  des  intrants  agricoles   (fertilisants,  produits  phytosanitaires)  ou  de  l'eau \r\nd'irrigation  et / ou  de par  la mise en œuvre de techniques favorables à la réduction des transferts.\n</p>\n<p>\n À  titre\r\nd'illustration il peut s'agir des cultures et systèmes suivants : chanvre, miscanthus, luzerne, sorgho, sarrasin, \r\nlégumineuses,  agroforesterie,  agriculture  de  conservation  des  sols,  systèmes  herbagers,  agriculture \r\nbiologique, désherbage alternatif, implantation de bocage, ...\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  L'objectif de l'appel à projet   est  donc  de favoriser la  création ou la consolidation de filières de valorisation \r\naval de cultures ou productions favorables pour l'eau, par :\n </strong>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  La  création  de  débouchés :  développement  d'une  marque,  qualification  de  produits,  organisation  de \r\ncircuits de distribution, ...\n </li>\n <li>\n  La mise en place d'investissements  en aval de la production pour la transformation  / la valorisation de la \r\nproduction :  matériel  de  récolte  spécifique,  tri  et  séchage  des  récoltes,    dispositifs  de  stockage  et  de \r\nconditionnement, atelier de transformation,...\n </li>\n</ul>\n<p>\n L'agence mobilise une enveloppe d'un million d'euros pour cet appel à projets avec des taux de subventions maximum, tels que prévus dans le 11e programme, soit :\n</p>\n<p>\n 50 % pour les études\n</p>\n<p>\n 30 % pour les investissements, dans la limite de l'encadrement communautaire des aides\n</p>",
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            "tags": [
                "développement-filières-agricoles",
                "valorisation-de-productions-favorables-pour-leau"
            ],
            "perimeter": "Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [],
            "origin_url": "https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/developper-les-filieres-agricoles.html",
            "application_url": "",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-11-15",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2020-04-30",
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            "contact": "<ul>\n <li>\n  Nom / prénom : Gaëlle PROUVOST\n </li>\n <li>\n  E-mail : gaelle.prouvost@eau-loire-bretagne.fr\n </li>\n <li>\n  Téléphone : 02 38 49 75 67\n </li>\n</ul>",
            "recurrence": "Ponctuelle",
            "date_created": "2019-11-08T14:01:16.889617+01:00",
            "date_updated": "2020-02-06T17:31:47.795456+01:00"
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            "url": "/aides/10d4-les-schemas-damenagement-et-de-gestion-des-ea/",
            "name": "Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. \r\nElle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques.\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:17:01.358275+02:00",
            "date_updated": "2020-03-04T17:43:31.880311+01:00"
        },
        {
            "id": 8016,
            "url": "/aides/4cfb-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises\n </strong>\n</p>\n<p>\n Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:26:06.024795+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T16:10:31.251841+01:00"
        },
        {
            "id": 8536,
            "url": "/aides/8d62-soutien-a-lemploi-fonctionnement-formation-de/",
            "name": "Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatique",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Soutien à l'emploi : fonctionnement et formation\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif consiste à accompagner les politiques de l'État en matière d'emploi et de solidarité en aidant les contrats d'insertion liés à la préservation et l'entretien des milieux aquatiques\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Sont aidées:\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Ies structures non marchandes qui poursuivent une mission d'intérét général répondant aux objectifs du programme d'intervention de l'agence de teau\n </li>\n <li>\n  Ia professionnalisation des structures employeuses en contribuant aux dépenses de premier équipement et Ia formation des tuteurs encadrants.\n </li>\n</ul>",
            "eligibility": "<p>\n Les activité aidées ont un lien direct avec Ia protection et Ia gestion de l'eau et des milieux aquatiques:\n</p>\n<ul>\n <li>\n  entretien, préservation, reconquéte des milieux aquatiques et humides;\n </li>\n <li>\n  travaux d' hydraulique douce concourant à Ia protection des ressources aquatiques.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n Le seuiI minimal de l'aide est de 10 emplois aidés par an. L'ensemble des demandes doit être regroupé en un seul dossier d'aide par année civile.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Pour le fonctionnement et l'équipement : forfait annuel de 500 euros par poste avec un maximum de 5 000 euros par an et par structure.\n </li>\n <li>\n  Pour la formation des encadrants : forfait annuel de 500 euros par encadrant avec un maximum de 2 000 euros par structure\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
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            "aid_types": [
                "Ingénierie technique"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:47:26.330100+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T16:30:08.075850+01:00"
        },
        {
            "id": 8218,
            "url": "/aides/37fb-proteger-et-restaurer-les-milieux-aquatiques-/",
            "name": "Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Les objectifs sont la préservation et la reconquête écologique des milieux humides, aquatiques et littoraux, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, humides et littoraux intégrant la restauration ou la conservation de la biodiversité pour une synergie eau et biodiversité et une meilleure résilience des territoires face au changement climatique.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   1. Actions de communication\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   2. Travaux  d'urgence de restauration des écosystèmes humides ou littoraux\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les travaux d'urgence de restauration et d'entretien permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques suite à des dégradations hydromorphologiques occasionnés par des inondations ou des submersions marines et situés sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont éligibles.\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   3. Entretien des cours d'eau\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 40%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   4. Travaux de renaturation et de restauration des écosystèmes\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   5. Dispositifs assurant la continuité écologique et étude préalable\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Continuité écologique = libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 40%\n</p>\n<p>\n +Subvention 20 % pour les enjeux migrateurs amphihalins en cohérence avec le PLAGEPOMI et le plan de gestion anguille. Dans le respect de l'encadrement communautaire \"pêche aquaculture\" ou \"autres activités économiques\".\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   6. Actions liées à l'ouverture au public d'un site restauré ou remarquable\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 50%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   7. Entretien des milieux humides ou littoraux\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 40%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   8. Études et suivi des milieux aquatiques, humides et littoraux et des espèces associées\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   9. Animation milieux aquatiques et multithématiques\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 50%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   10. Animation zones humides et littorales\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   11. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrages\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 50%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   12. Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n +Subvention 10 % pour les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » et dont le maître d'ouvrage est signataire de ce contrat.\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   13. Animations littorales : contrats avec les ports\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n % aide en fonction de la structure ou forfait à l'action.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les opérations ne sont éligibles que lorsqu'elles relèvent d'une échelle hydrographique (bassin versant, tronçon de rivière) ou hydro-sédimentaire littorale cohérente.\n</p>",
            "tags": [
                "protection"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
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            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux",
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"40\", \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2020-03-05T11:33:23.381111+01:00"
        },
        {
            "id": 8014,
            "url": "/aides/76df-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau\n </strong>\n</p>\n<p>\n Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%\n</p>",
            "eligibility": "Pour le secteur  pêche et l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Réflexion / conception",
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:19:09.823448+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:38:03.030677+01:00"
        },
        {
            "id": 7995,
            "url": "/aides/5e85-b1-depollution-des-industries-et-autres-activ/",
            "name": "Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Etudes générales, études d'orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision pour réaliser des travaux.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 70%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 50%\n</p>",
            "eligibility": "En vue d'aider à la décision d'investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d'un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l'impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d'eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2020-02-28T15:39:45.536744+01:00"
        },
        {
            "id": 8000,
            "url": "/aides/bfef-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Gérer à la source les eaux pluviales - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les travaux qui réduisent à la source les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs ou les réseaux lors d'épisodes pluvieux courants concernant des installations existantes, des transferts ou extensions d'installations existantes.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 40%\n</p>",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eaux-de-pluie",
                "résilience"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T14:59:37.434572+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:40:14.465083+01:00"
        },
        {
            "id": 8479,
            "url": "/aides/15da-surveillance-environnementale-banques-de-donn/",
            "name": "Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ;\n </li>\n <li>\n  pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ;\n </li>\n <li>\n  en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ;\n </li>\n <li>\n  en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau",
            "tags": [
                "eau",
                "data"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:44:22.205055+02:00",
            "date_updated": "2020-03-04T17:42:33.623369+01:00"
        },
        {
            "id": 8015,
            "url": "/aides/705e-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.\r\n\r\nPeut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:24:38.020664+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:37:19.662791+01:00"
        },
        {
            "id": 8186,
            "url": "/aides/3f08-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Promouvoir une gestion économe de l'eau pour l’irrigation et les économies d'eau par des actions d'animation",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Animation\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:15:42.333409+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:38:54.440224+01:00"
        },
        {
            "id": 8188,
            "url": "/aides/5c2b-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La réutilisation d'eaux usées traitées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales est éligible :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  si elle concerne des dispositifs collectifs ;\n </li>\n <li>\n  si une étude montre l'impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "eau-de-pluie",
                "eaux-usées"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Communes",
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                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:20:55.060415+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:12:39.828338+01:00"
        },
        {
            "id": 8197,
            "url": "/aides/4cb3-proteger-les-captages-travaux-de-protection-p/",
            "name": "Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.",
            "eligibility": "Pour la mise en conformité des anciennes cuves à fioul enterrées (suppression ou neutralisation) : Forfait de 900€ par cuve.",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T13:09:02.581628+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T16:54:28.156354+01:00"
        },
        {
            "id": 8473,
            "url": "/aides/891e-ouvrages-structurants-creation-et-rehabilitat/",
            "name": "Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidées la réhabilitation des ouvrages existants de stockage et la création d'ouvrages structurants\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE\n</p>",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
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        {
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            "url": "/aides/ee2c-proteger-les-captages-dispositifs-de-suivi-de/",
            "name": "Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)"
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
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        {
            "id": 8138,
            "url": "/aides/1d35-accompagner-la-transition-agricole-pour-leau-/",
            "name": "Mener des actions de transition agricole pour l'eau",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux) ;\n  </li>\n  <li>\n   les études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ;\n  </li>\n  <li>\n   et les expérimentations de pratiques agricoles.\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes :  agriculture biologique ; herbe/prairie ; bocage énergie ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation).\n</p>\n<p>\n Ces investissements sont éligibles :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   s'ils présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires à enjeu ;\n  </li>\n  <li>\n   s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière et de sa cohérence avec l'état des lieux de la filière sur le territoire (dynamique de développement, acteurs en place, actions d'accompagnement ...)\n  </li>\n </ul>\n Taux maximum de subvention : 40%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   6. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d'une démarche territoriale\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\n</p>\n<p>\n Les investissements dans le cadre d'une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale s'ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré.\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   7. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II – dont agroforesterie\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'investissements permettant une diminution pérenne de l'utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   matériel de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, thermique...) ;\n  </li>\n  <li>\n   matériel de gestion des surfaces en herbe ;\n  </li>\n  <li>\n   aires de remplissage/lavage des pulvérisateurs ;\n  </li>\n  <li>\n   implantation de haies à vocation hydraulique et de systèmes agro-forestiers ;\n  </li>\n  <li>\n   matériel innovant pour la réduction d'utilisation de phytosanitaires : robots de désherbage mécanique et de précision par reconnaissance différenciée\n  </li>\n </ul>\n <p>\n  <em>\n  </em>\n </p>\n <strong>\n  <em>\n   8. Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\n</p>\n<p>\n Les investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d'application de la directive nitrates) sont éligibles si :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   les exploitations agricoles sont situées sur une commune nouvellement classée en zone vulnérable ;\n  </li>\n  <li>\n   les exploitations agricoles sont situées hors zone vulnérable et en tout ou partie sur un territoire à enjeu pour l'agence\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   9. Aides aux boisements dans les territoires à enjeu\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu.\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   10. Accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l'ensemble des exploitations agricoles du bassin si :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   il s'agit d'actions collectives s'inscrivant dans le cadre de la feuille de route régionale du plan Ecophyto II ;\n  </li>\n  <li>\n   et il existe un objectif chiffré de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires à l'échelle de l'exploitation agricole et du groupe d'exploitations agricoles par rapport à l'état initial calculé des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   11. Actions d'accompagnement technique dans le cadre d'une démarche territoriale\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les démarches territoriales comprennent :\n <ul>\n  <li>\n   Les diagnostics d'exploitations agricoles ;\n  </li>\n  <li>\n   Le conseil individuel dans un cadre collectif\n  </li>\n </ul>\n Les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale sont éligibles pour des diagnostics et/ou de l'accompagnement technique.\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   12. Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d'usage des terres agricoles qui :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau ;\n  </li>\n  <li>\n   mettent en œuvre un programme d'actions pluriannuel\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   13. Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles.\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "agriculture"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            ],
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                "Subvention",
                "Ingénierie technique"
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        },
        {
            "id": 8457,
            "url": "/aides/588e-acquisition-et-maitrise-fonciere-mise-en-rese/",
            "name": "Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Mise en réserve foncière et acquisition temporaire - Coût de mise en place d'une maîtrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Mise en réserve foncière et acquisition temporaire : frais de portage et de gestion\n </li>\n <li>\n  Coût de mise en place d'une maîtrise foncière : zones humides et littorales\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "mer",
                "fleuves-et-canaux"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"100\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174\n</p>\n<p>\n 76176 ROUEN Cedex 1\n</p>\n<p>\n Tél : 02 35 63 61 30\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université\n</p>\n<p>\n 60200 COMPIEGNE\n</p>\n<p>\n Tél : 03 44 30 41 00\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 1, rue de la Pompe - BP 70087\n</p>\n<p>\n 14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 02 31 46 20 20\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 30 Chaussée du port- CS 50423\n</p>\n<p>\n 51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 26 66 25 75\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 18 cours Tarbe - CS 70702\n</p>\n<p>\n 89107 SENS Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 86 83 16 50\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 51, Rue Salvador ALLENDE\n</p>\n<p>\n 92027 NANTERRE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 01 41 20 16 00\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:11:03.568745+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:52:48.598289+01:00"
        },
        {
            "id": 8529,
            "url": "/aides/9e3b-animation-de-contrat-de-territoire-eau-et-cli/",
            "name": "Animer des contrat de territoire eau et climat",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et travaux) qui concourent aux objectifs de l'agence de l'eau en matière de gestion de l'eau, de préservation de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n L'aide à l'animation pour l'élaboration d'un contrat de territoire est limitée à une durée maximale de 1 an.\n</p>\n<p>\n Les animations rivières comportant un volet « continuité écologique » peuvent être bonifiées à hauteur de 80 % si et seulement si la structure qui emploie l'animateur exerce la compétence GEMA ou GEMAPI à l'échelle du bassin ou de la cellule hydrosédimentaire.\n</p>",
            "tags": [
                "eau",
                "emploi"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
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            "date_created": "2019-10-10T17:22:29.994417+02:00",
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        {
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            "url": "/aides/61c8-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions liées aux micropolluants\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les projets dont un des objectifs est la réduction significative et quantifiée des rejets de micropolluants.\n</p>\n<p>\n Sont éligibles la réduction et la fiabilisation des rejets de micropolluants des centres d'élimination de déchets.\n</p>\n<p>\n Est éligible la réduction de rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu'ils constituent une source significative et avérée de contamination des milieux aquatiques (micropolluants qualifiant l'état des masses d'eau).\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 40%\n</p>",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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            "targeted_audiances": [
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                "Entreprises",
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                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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            "date_updated": "2020-02-28T15:40:50.284598+01:00"
        },
        {
            "id": 8184,
            "url": "/aides/e064-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "<p>\n Sont éligibles :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux) ;\n </li>\n <li>\n  les études liées à des projets de réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales, de retenues de substitution, ou de déplacements de forages\n </li>\n</ul>",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:09:48.931730+02:00",
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        {
            "id": 8452,
            "url": "/aides/cb4e-acquisition-et-maitrise-fonciere-acquisitions/",
            "name": "Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Acquisition et maîtrise foncière : Acquisitions foncières au bénéfice d'aires d'alimentation de captages y compris coût d'intervention des organismes fonciers\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité\n</p>",
            "eligibility": "Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme",
            "tags": [
                "biodiversité",
                "eau"
            ],
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
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                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
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            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174\n</p>\n<p>\n 76176 ROUEN Cedex 1\n</p>\n<p>\n Tél : 02 35 63 61 30\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université\n</p>\n<p>\n 60200 COMPIEGNE\n</p>\n<p>\n Tél : 03 44 30 41 00\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 1, rue de la Pompe - BP 70087\n</p>\n<p>\n 14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 02 31 46 20 20\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 30 Chaussée du port- CS 50423\n</p>\n<p>\n 51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 26 66 25 75\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 18 cours Tarbe - CS 70702\n</p>\n<p>\n 89107 SENS Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 86 83 16 50\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 51, Rue Salvador ALLENDE\n</p>\n<p>\n 92027 NANTERRE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 01 41 20 16 00\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T15:58:11.557965+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:51:42.790875+01:00"
        },
        {
            "id": 8005,
            "url": "/aides/1f57-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions industrielles et domestiques des activités économiques\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les STEU (stations de traitement des eaux usées) classées sous la rubrique ICPE 2752 sont traitées selon les mêmes modalités que les activités économiques quelle que soit la nature juridique du maître d'ouvrage.\n</p>\n<p>\n Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu'à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle ou dans le cas d'activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d'usage par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu'il s'agit d'une zone de dépotage, d'avitaillement ou d'aires de distribution de stations-services)\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 40%\n</p>",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur  pêche et l'aquaculture,  plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
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                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
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                "Subvention"
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T15:23:35.415753+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:40:40.781544+01:00"
        },
        {
            "id": 8066,
            "url": "/aides/8fa9-aide-a-lanimation-daction-collective-collecte/",
            "name": "Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Aide à l'animation d'actions collectives : collecte des effluents concentrés pour activités économiques dispersées\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.\n</p>\n<p>\n Sont aidées les actions d'animation permettant de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, pour la collecte des effluents.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Communes",
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                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T16:42:46.797215+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:27:31.436362+01:00"
        },
        {
            "id": 8533,
            "url": "/aides/04c2-education-a-la-citoyennete-partenariats-educa/",
            "name": "Mettre en place partenariats éducatifs ; classes d'eau non scolaires et formations pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Education à la citoyenneté : - partenariats éducatifs ; - classes d'eau non scolaires ; -  formations\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les actions aidées sont les partenariats éducatifs avec les structures œuvrant dans le domaine de l'environnement et de la citoyenneté, pour le développement de classes d'eau destinées aux maîtres d'ouvrage (ateliers participatifs), d'actions éducatives, de formations ou d'outils pédagogiques\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "éducation"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:41:06.676106+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T17:07:54.014490+01:00"
        },
        {
            "id": 8192,
            "url": "/aides/86e2-proteger-les-captages-strategie-de-maitrise-f/",
            "name": "Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;\n </li>\n <li>\n  les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;\n </li>\n <li>\n  les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:41:02.585958+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:49:58.178122+01:00"
        },
        {
            "id": 8067,
            "url": "/aides/1e22-centre-collectif-de-regroupement-ou-de-valori/",
            "name": "Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Traitement centralisé des produits de curage et matières de vidange des ANC\n </strong>\n</p>\n<p>\n Centre collectif de regroupement ou de valorisation des boues et effluents concentrés - Traitement centralisé des produits de curage et matières de vidange des ANC.\n</p>\n<p>\n L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.\n</p>\n<p>\n Sont aidées les actions favorables à la collecte et l'élimination des effluents toxiques ou graisseux concentrés.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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            "targeted_audiances": [
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                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"35\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T16:50:55.370185+02:00",
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        },
        {
            "id": 8185,
            "url": "/aides/8cdf-gestion-collective-de-la-ressource-pour-lirri/",
            "name": "Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).",
            "eligibility": "Sont éligibles les actions de conseil, de formation et de communication ayant pour objectif de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation.",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Réflexion / conception",
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
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                "Subvention"
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            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:13:41.858566+02:00",
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        },
        {
            "id": 8451,
            "url": "/aides/69a3-acquisition-et-maitrise-fonciere-etudes-fonci/",
            "name": "Faire des études foncières",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Acquisition et maîtrise foncière - Etudes foncières\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau",
                "biodiversité"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
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                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
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            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174\n</p>\n<p>\n 76176 ROUEN Cedex 1\n</p>\n<p>\n Tél : 02 35 63 61 30\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université\n</p>\n<p>\n 60200 COMPIEGNE\n</p>\n<p>\n Tél : 03 44 30 41 00\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 1, rue de la Pompe - BP 70087\n</p>\n<p>\n 14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 02 31 46 20 20\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 30 Chaussée du port- CS 50423\n</p>\n<p>\n 51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 26 66 25 75\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 18 cours Tarbe - CS 70702\n</p>\n<p>\n 89107 SENS Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 03 86 83 16 50\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n 51, Rue Salvador ALLENDE\n</p>\n<p>\n 92027 NANTERRE Cedex\n</p>\n<p>\n Tél : 01 41 20 16 00\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T15:55:48.198756+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:52:21.989724+01:00"
        },
        {
            "id": 8195,
            "url": "/aides/be62-proteger-les-captages-assistance-technique-de/",
            "name": "Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
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            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Départements"
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                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T13:03:54.073430+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T16:51:21.594540+01:00"
        },
        {
            "id": 8191,
            "url": "/aides/d14c-proteger-les-captages-etudes-aac-dont-lassist/",
            "name": "Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Protéger les captages - Etudes AAC, dont l'assistance à maîtrise d'ouvrage\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;\n </li>\n <li>\n  les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;\n </li>\n <li>\n  les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T11:37:40.544506+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:24:16.590814+01:00"
        },
        {
            "id": 8472,
            "url": "/aides/67c0-ouvrages-structurants-etudes-de-programmation/",
            "name": "Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidées les études de programmation et de faisabilité et d'incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) de nouveaux ouvrages structurants et les études d'optimisation des ouvrages existants\n</p>",
            "eligibility": "La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:08:11.150336+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:21:03.480163+01:00"
        },
        {
            "id": 8471,
            "url": "/aides/cf7a-protection-des-milieux-aquatiques-face-a-la-s/",
            "name": "Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégie d'adaptation au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Dans ce cadre sont aidées la création et la réhabilitation des réserves d'eau pour le soutien d'étiage\n</p>",
            "eligibility": "La création des réserves d'eau pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE",
            "tags": [
                "prévention-des-risques",
                "lacs"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
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                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"20\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:04:40.911735+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T17:24:56.629597+01:00"
        },
        {
            "id": 8478,
            "url": "/aides/650b-surveillance-environnementale-suivi-qualitati/",
            "name": "Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif\n </strong>\n</p>\n<p>\n Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ;\n </li>\n <li>\n  pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ;\n </li>\n <li>\n  en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ;\n </li>\n <li>\n  en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:39:52.331638+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:49:23.343229+01:00"
        },
        {
            "id": 8068,
            "url": "/aides/1965-b3-economie-deau-des-activites-economiques-ho/",
            "name": "Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 70%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 50%\n</p>",
            "eligibility": "Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
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                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"50\", \"upper\": \"70\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T16:56:34.928297+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T16:54:51.529031+01:00"
        },
        {
            "id": 8469,
            "url": "/aides/24c1-protection-des-milieux-aquatiques-face-a-la-s/",
            "name": "Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégie d'adaptation au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Dans ce cadre sont aidées les études notamment de vulnérabilité, de modélisation, de gestion active des ressources\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "risques-naturels",
                "prévention-des-risque",
                "lacs"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T16:59:43.583764+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T17:25:00.751468+01:00"
        },
        {
            "id": 8204,
            "url": "/aides/f061-gestion-de-la-rarete-de-la-ressource-en-eau-e/",
            "name": "Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n Sont aidés les investissements des collectivités (études, travaux, animation) permettant la réduction des prélèvements sur la ressource en eau destinée à la production d'eau potable.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides correspondent à cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   1. Etudes spécifiques\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les études spécifiques suivantes :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;\n  </li>\n  <li>\n   études visant la réduction des prélèvements sur la ressource\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 50%\n</p>\n<p>\n <strong>\n  2. Etudes de réalisation et Travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont éligibles les études de réalisation et travaux permettant :\n</p>\n<p>\n <ul>\n  <li>\n   la réduction de la consommation dans les bâtiments et lieux publics (établissements d'enseignement, gymnases, piscines, bâtiments administratifs...) : pose de compteurs et d'équipements économes en eau ;\n  </li>\n  <li>\n   l'utilisation d'une ressource de qualité moindre en remplacement de l'eau potable: réutilisation d'eau, modification des approvisionnements pour autant qu'ils ne présentent pas d'enjeu sanitaire ou d'enjeu quantitatif pour la ressource, évolutions technologiques\n  </li>\n </ul>\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 30%\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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                "Départements",
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
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        {
            "id": 8532,
            "url": "/aides/fa30-education-a-la-citoyennete-relais-classes-dea/",
            "name": "Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, de la maternelle à l'université, et les centres de loisirs\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "éducation",
                "eau"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
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                "Mise en œuvre / réalisation",
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
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                "Régions",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-10T17:37:42.671235+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T17:06:33.072753+01:00"
        },
        {
            "id": 8017,
            "url": "/aides/11d9-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives - Petites et Moyennes Entreprises\n </strong>\n</p>\n<p>\n Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.\n</p>",
            "eligibility": "Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.\r\nDurée de l'avance : 10 ans",
            "tags": [],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
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                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
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                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T16:31:00.795050+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:39:01.465661+01:00"
        },
        {
            "id": 8470,
            "url": "/aides/067a-protection-des-milieux-aquatiques-face-a-la-s/",
            "name": "Protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse avec la pêche de sauvegarde",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Pêches de sauvegarde\n </strong>\n</p>\n<p>\n L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégie d'adaptation au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Dans ce cadre sont aidées les pêches de sauvegarde, pour le maintien de la biodiversité, en cas d'assèchement des cours d'eau.\n</p>",
            "eligibility": "Les pêches de sauvegarde sont éligibles dans les cours d'eau à risque identifiés par l'agence française pour la biodiversité",
            "tags": [
                "prévention-des-risques",
                "risques-naturels",
                "lacs"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
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                "Régions",
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                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-09T17:02:04.199554+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T17:25:05.469804+01:00"
        },
        {
            "id": 8008,
            "url": "/aides/b623-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement\n </strong>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Actions d'accompagnement :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n - Fiabilisation des dispositifs de  gestion des effluents\n</p>\n<p>\n - Amélioration de la collecte\n</p>\n<p>\n - Prévention des pollutions accidentelles\n</p>\n<p>\n Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 40%\n</p>",
            "eligibility": "Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.",
            "tags": [
                "pollution",
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            ],
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                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            "start_date": "2019-01-01",
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            "subvention_rate": null,
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T15:33:40.141379+02:00",
            "date_updated": "2020-02-28T15:36:48.299009+01:00"
        },
        {
            "id": 8075,
            "url": "/aides/ae3b-etude-rehabilitation-de-sites-et-milieux-poll/",
            "name": "Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif est de réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.\n</p>\n<p>\n Sont aidées :\n</p>\n<ul>\n <li>\n  les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;\n </li>\n <li>\n  pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l'échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu.\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
            "eligibility": "Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.",
            "tags": [
                "pollution",
                "eau"
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            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
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            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "aid_types": [
                "Subvention"
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            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
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            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"50\", \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:30:56.808286+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:14:01.545499+01:00"
        },
        {
            "id": 8071,
            "url": "/aides/2263-economie-deau-des-activites-economiques-hors-/",
            "name": "Faire des travaux pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Travaux\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les travaux des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Taux de subvention :\n </strong>\n</p>\n<p>\n - Petites entreprises : 60%\n</p>\n<p>\n - Moyennes entreprises : 50%\n</p>\n<p>\n - Grandes entreprises : 40%\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"40\", \"upper\": \"60\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:12:41.321372+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T16:51:59.489503+01:00"
        },
        {
            "id": 7999,
            "url": "/aides/1bda-depollution-des-industries-et-autres-activite/",
            "name": "Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes\n </strong>\n</p>\n<p>\n Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires.\n</p>\n<p>\n Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels\n</p>",
            "eligibility": "Pour les technologies propres : fournir les données relatives aux quantités de pollution évitée ou valorisée.\r\nTaux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur  pêche et l'aquaculture,  plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».",
            "tags": [
                "pollution",
                "résilience"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
                "Travaux"
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            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"40\", \"upper\": \"60\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-01T14:49:49.275240+02:00",
            "date_updated": "2020-03-10T10:18:16.361472+01:00"
        },
        {
            "id": 8203,
            "url": "/aides/103a-assurer-lapprovisionnement-public-en-eau-pota/",
            "name": "Assurer l’approvisionnement public en eau potable",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante.\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   1. Réaliser des études de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage d'eau potable\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les études portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.\n</p>\n<p>\n Subvention et avance récupérable\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 30%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   2. Etudes spécifiques en eau potable et études de conception « maîtrise d'œuvre »\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les études portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 50%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   3. Schémas d'alimentation en eau potable ou diagnostic AEP accompagné d'un PGSSE\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les études portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 80%\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   4. Travaux de rebouchage, requalification ou sécurisation des forages à risque de l'Albien-Néocomien\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   5. Travaux urgents liés à la sécheresse, aux pollutions accidentelles ou aux inondations\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.\n</p>\n<p>\n Avance récupérable\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR ). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.\n</p>\n<p>\n L'attribution d'une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement, définies à l'article D2224-5 du code général des collectivités territoriales.\n</p>",
            "tags": [
                "eau-potable"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
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                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention",
                "Avance récupérable"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)",
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            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"[)\", \"lower\": \"30\", \"upper\": \"80\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-04T13:40:15.828045+02:00",
            "date_updated": "2020-03-05T17:34:15.196791+01:00"
        },
        {
            "id": 8074,
            "url": "/aides/b29e-economie-deau-des-activites-economiques-hors-/",
            "name": "Animer des actions collectives pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Animation des actions collectives\n </strong>\n</p>\n<p>\n Est aidée l'animation des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.\n</p>",
            "eligibility": "",
            "tags": [
                "eau"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Usage / valorisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
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            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Associations",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Dépenses de fonctionnement"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
            "predeposit_date": null,
            "submission_deadline": "2024-12-31",
            "subvention_rate": "{\"bounds\": \"()\", \"lower\": null, \"upper\": \"50\"}",
            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné :\n <a href=\"http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\">\n  http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n </a>\n</p>",
            "recurrence": "Récurrente",
            "date_created": "2019-10-02T17:26:28.568228+02:00",
            "date_updated": "2020-03-09T16:53:16.375365+01:00"
        },
        {
            "id": 8474,
            "url": "/aides/7c9f-acquerir-les-connaissances-sur-les-milieux-aq/",
            "name": "Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité",
            "financers": [
                "Agence de l'eau Seine Normandie"
            ],
            "instructors": [],
            "description": "<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides concernent cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques :\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Les études générales concernent les domaines suivants :\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des pressions qui s'y exercent ;\n </li>\n <li>\n  compréhension de l'évolution du fonctionnement de l'hydroécosystème, de l'hydrogéologie et du continuum terre-mer à plus long terme sous l'action des changements globaux ;\n </li>\n <li>\n  compréhension de la gouvernance du monde de l'eau, et la connaissance de la dynamique sociétale, économique, réglementaire du monde de l'eau, notamment sous l'action des changements globaux\n </li>\n</ul>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 80%\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   2. Etudes de programmation :\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Etudes transversales de programmation à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes et de territoires d'actions prioritaires (grandes masses d'eau ou regroupement de masses d'eau, contrat de référence, aires d'alimentation de captages, zones sensibles à la pollution microbiologique, ...).\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 80%\n</p>\n<p>\n <em>\n </em>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  <em>\n   3. Etudes de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI :\n  </em>\n </strong>\n</p>\n<p>\n Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2.\n</p>\n<p>\n II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Taux de subvention maximum : 80%\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <em>\n  <strong>\n   4. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrage :\n  </strong>\n </em>\n</p>\n<p>\n Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2.\n</p>\n<p>\n II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.\n</p>\n<p>\n Taux maximum de subvention : 50%\n</p>",
            "eligibility": "<p>\n Les études générales couvrent également les opérations visant à accompagner les maîtres d'ouvrages pour l'exercice de leurs compétences.\n</p>\n<p>\n Une attention particulière sera apportée aux modalités favorisant Ie retour et Ie partage d' expériences, Ia diffusion des connaissances vers Ies citoyens et Ies acteurs du bassin.\n</p>\n<p>\n Les connaissances acquises doivent être utiles pour Ia gestion des hydro écosystèmes continentaux ou marins du bassin Seine-Normandie y compris en matiére d'adaptation au changement climatique et de biodiversité. Le projet d'étude doit démontrer Ia plus-value des travaux proposés par rapport aux travaux existants\n</p>",
            "tags": [
                "mer",
                "fleuves-et-canaux"
            ],
            "perimeter": "Seine-Normandie (Bassin hydrographique)",
            "mobilization_steps": [
                "Réflexion / conception",
                "Mise en œuvre / réalisation"
            ],
            "origin_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie",
            "application_url": "http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides",
            "targeted_audiances": [
                "Communes",
                "EPCI à fiscalité propre",
                "Départements",
                "Régions",
                "Associations",
                "Particuliers",
                "Entreprises",
                "Sociétés d'économie mixte, aménageurs",
                "Recherche"
            ],
            "aid_types": [
                "Subvention"
            ],
            "destinations": [
                "Service (AMO, étude, etc.)"
            ],
            "start_date": "2019-01-01",
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            "contact": "<p>\n Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales\n</p>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174\n </li>\n <li>\n  76176 ROUEN Cedex 1\n </li>\n <li>\n  Tél : 02 35 63 61 30\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université\n </li>\n <li>\n  60200 COMPIEGNE\n </li>\n <li>\n  Tél : 03 44 30 41 00\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  1, rue de la Pompe - BP 70087\n </li>\n <li>\n  14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex\n </li>\n <li>\n  Tél : 02 31 46 20 20\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  30 Chaussée du port- CS 50423\n </li>\n <li>\n  51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex\n </li>\n <li>\n  Tél : 03 26 66 25 75\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  18 cours Tarbe - CS 70702\n </li>\n <li>\n  89107 SENS Cedex\n </li>\n <li>\n  Tél : 03 86 83 16 50\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  51, Rue Salvador ALLENDE\n </li>\n <li>\n  92027 NANTERRE Cedex\n </li>\n <li>\n  Tél : 01 41 20 16 00\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>",
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            "name": "Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)",
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            "description": "<p>\n Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique.\n</p>\n<p>\n <strong>\n  Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif :\n </strong>\n</p>\n<p>\n</p>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements :\n  </em>\n  Taux de subvention maximum = 80%\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Animation et assistance technique :\n  </em>\n  Taux de subvention maximum = 50%\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Hydraulique structurante :\n  </em>\n  L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40%\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante :\n  </em>\n  Taux de subvention maximum = 40%\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Hydraulique douce\n  </em>\n  : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80%\n </li>\n</ul>\n<ul>\n <li>\n  <em>\n   Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce :\n  </em>\n  Taux de subvention maximum = 80%\n </li>\n</ul>\n<p>\n</p>\n<p>\n</p>",
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