Programme CEE Adapt Bâti Confort – Appel à manifestation d’intérêt – Sélection de 50 opérations

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet la sélection de bâtiments existants dans lesquels des périodes de surchauffe importantes ont déjà été vécues avec des conséquences caractérisées (inconfort, activité interrompue, problèmes sanitaires, etc.), et sur lesquels les maîtres d’ouvrage souhaitent intervenir en mettant en œuvre des actions d’adaptation pouvant être des mesures architecturales, techniques ou organisationnelles.

En candidatant à cet AMI, les maîtres d’ouvrage participeront à un programme national d’intérêt scientifique et de progrès de connaissances sur les solutions pour traiter les surchauffes dans les bâtiments.

En étant retenu, ils pourront bénéficier  : 

• d’un soutien de type AMO et de prestations d’études spécifiques totalement prises en charge par le programme CEE  : faisabilité des solutions, simulations thermiques, instrumentation avant et après travaux, coaching des usagers ;
• d’aides financières aux travaux ;
• d’une évaluation multicritères standardisée de leur opération (par CEREMA et CSTB). 

Deux sessions de relèves de candidatures sont prévues. Le présent AMI concerne la première session, dont la date butoir de dépôt est fixée au 16/02/2026. À titre indicatif, et sous réserve de budget, une seconde session de candidature sera organisée en fin d’année 2026 ou début d’année 2027. Le contenu de l’AMI et les critères de sélection pourront être différents.

Les candidats pourront présenter des bâtiments se trouvant dans les configurations suivantes :

• Cas 1 : Bâtiments avec une rénovation énergétique ou des travaux d’amélioration en tout début de projet, le projet n’aura pas dépassé l’avancement APS à l’horizon de l'automne 2026, et les travaux devront être terminés avant la fin du premier trimestre 2028.
  
• Cas 2 : Bâtiments récents ou ayant déjà fait l’objet d’une rénovation, mais nécessitant des travaux ponctuels complémentaires pour corriger des situations d’inconfort, les actions et travaux ponctuels devront être terminés avant la fin du premier trimestre 2028.
• Cas 3 : Bâtiments qui font l’objet d’une rénovation énergétique ambitieuse et avancée, la phase de conception est en cours au stade de la candidature à l’AMI, les travaux devront être terminés avant la fin 2027. 

L’AMI est organisé en 2 phases :

• une phase de prédépôt des candidatures suivi d’une phase d’auditions ;
• une phase de dépôt des demandes d’aides aux travaux pour les candidatures qui seront sélectionnées à l’issue de la première phase et qui s’engageront dans les actions/travaux d’adaptation conseillées par le programme Adapt Bâti Confort.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Êtes-vous concerné ?

Les candidats à l’AMI seront des maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers) qui proposent des bâtiments prioritairement avec les usages suivants : enseignement et petite enfance (crèches, écoles, etc.) ; secteur médico-social (hors hôpitaux) et sanitaire (EHPAD) ; logement collectif occupé notamment par des ménages vulnérables ; bureaux. Les bâtiments situés dans une des 4 régions suivantes seront retenus : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Je vérifie mon éligibilité

Tout maître d’ouvrage public ou privé est éligible à l’exception des particuliers.

Les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics sont éligibles, excepté pour une aide aux travaux.

Ces bâtiments seront en fonctionnement et en conditions d’usage réelles ; et représentatifs de leur(s) catégorie(s) d’usage(s).

Les critères d'éligibilité sont détaillés dans le document en téléchargement.