Nom initial de l’aide
« PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen - 2026 »
Description
PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027
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1 985 000 euros-----
- Budget total de l’appel : 1 985 000 euros
- Montant de la subvention : maximum 1 985 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : jusqu’à 85% du total des coûts éligibles
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Objectifs
- Évaluer l'état d'avancement de la conservation et de l'accès au patrimoine numérique natif dans l'Union européenne
- Élaborer une feuille de route visant à faire progresser l'adaptation des législations en matière de dépôt légal et des meilleures pratiques
Parmi les actions financées
- Cartographie
- Recommandations...
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Un consortium composé d’au moins 5 candidats (bénéficiaires ; entités non liées) provenant de 5 pays éligibles différents doit être constitué.
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : 18 mois
Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un avenant.
- Contact : CNECT-G2@ec.europa.eu
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,