Expérimentation CPDMA

Vous êtes une collectivité engagée en matière de prévention des déchets et vous souhaitez changer d'approche dans la gestion de vos déchets ?

Vous êtes en renouvellement de contrat de collecte au cours du 2ème semestre 2021 ou après ? L'ADEME recrute 5 collectivités pilotes pour expérimenter un Contrat de Performance Déchets.

L'expérimentation Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) menée par l'ADEME cherche à faire évoluer les modes de contractualisation de la gestion des déchets. Les objectifs visés (à préciser par les acteurs locaux) sont de réduire les déchets, d'économiser les ressources en s'ouvrant à d'autres effets utiles comme le recyclage, la propreté, la logistique... Il s'agit de faire évoluer les contrats basés majoritairement sur le volume de déchets collectés et traités vers des contrats intégrant ces objectifs de prévention et de valorisation.

L' étude d'un Contrat de Performance Déchets publiée par l'ADEME en juin 2018 a permis de dégager des grandes lignes, notamment le recours au dialogue compétitif. Sur cette base, l'ADEME cherche 5 collectivités volontaires pour mettre en place un CPDMA. Les Collectivités doivent être situées en France Métropolitaine, avoir à minima la compétence collecte des déchets. INDDIGO et PIKAIA assureront gratuitement pour les 5 collectivités le rôle d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage afin que ces dernières développent des innovations efficaces dans leur gestion des déchets.

Les 5 collectivités retenues bénéficieront d'un accompagnement gratuit à l'élaboration d'un Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés. Il s'agira d'aider les Collectivités à définir le programme fonctionnel des besoins et de les assister dans la conduite d'un dialogue compétitif selon les recommandations de l'étude pour un CPD. Les impacts et bénéfices réalisés par le CPDMA seront évalués pendant le processus d'élaboration de la solution, comme aide à la décision. L'objectif final de cette expérimentation est d'affiner le référentiel CPDMA avec des exemples concrets et inspirants pour les collectivités en charge de la gestion des déchets.

Les collectivités bénéficiaires de cet accompagnement, au-delà d'être en mesure d'attendre de réels gains en termes de performance et de réduction des dépenses de fonctionnement liées aux déchets, seront valorisées au niveau national. Elles pourront éventuellement bénéficier d'aides complémentaires en fonction des besoins, par exemple pour des investissements qui seraient rendus nécessaires pour l'atteinte des objectifs.

• le cahier des charges qui explique la nature de l'AAC et les pièces à fournir ;
• la présentation succincte recto/verso de l'AAC ;
• un document de présentation de la Collectivité à renseigner et à signer ;
• un document d'engagement de la collectivité à signer.

Le dossier à remettre se compose de ces deux derniers documents, accompagnés d'une lettre de motivation expliquant votre intérêt pour cet AAC.

Le dossier est à envoyer à l'adresse suivante AAC_CPDMA@inddigo.com

Contact INDDIGO : Karine Mercier AAC_CPDMA@inddigo.com - 01 44 83 64 55

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.