J-24

Échéance
31 mars 2021

Financer un projet de coopération annuel - Appel à projets généraliste annuel 2021

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Bibliothèques et livres
    • Culture et identité collective
    • Médias et communication
    • Musée
    • Patrimoine et monuments historiques
    • Spectacle vivant
    • Sports et loisirs
  • Développement économique / production et consommation
    • Artisanat
    • Economie circulaire
    • Economie locale et circuits courts
    • Emploi
    • Formation professionnelle
    • Revitalisation
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Fonctions support
    • Animation et mise en réseau
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
  • Solidarités / lien social
    • Citoyenneté
    • Jeunesse

Présentation générale

Description

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), annonce l'ouverture de l'appel à projets annuel 2021 en soutien à la coopération décentralisée. Le règlement de l'appel à projets est mis en ligne le 7 décembre et les collectivités territoriales françaises sont invitées à déposer leur projet à partir de fin janvier jusqu'au 31 mars 2021 à l'adresse suivante : www.cncd.fr .

Cet appel à projets finance des projets de coopération décentralisée soutenus par des collectivités territoriales françaises en partenariat avec des collectivités étrangères. Ils visent également la mise en œuvre sur les territoires de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'Accord de Paris pour le climat. S'agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l'APD, les programmes présentés s'inscriront dans l'une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, indiquées dans le règlement. Des projets s'inscrivant dans le cadre de priorités du calendrier de la coopération décentralisée (par exemple, santé et suites de la crise COVID 19, mise en œuvre de la « feuille de route Sahel », année franco-chinoise du tourisme culturel 2021, défense de la biodiversité, égalité femmes-hommes) sont encouragés.

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

  • 50% du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) ;
  • 70% pour ceux avec des pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
  • 30% pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l'ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale. Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.Pour consulter le règlement : Appel à projets annuel 2021

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

  • Projet entre la commune de Gon Boussougou (Burkina Faso) et la ville de Chaponost : appui au renforcement des capacités institutionnelles et à la sensibilisation des populations en ce qui concerne l'état civil, l'accès à l'eau, à l'assainissement et la gestion des déchets.
  • Projet entre la ville de Fraize et la ville de Bondoukou (Côte d'Ivoire) : favoriser le développement d'une agriculture variée (plus particulièrement l'élevage animalier nécessaire aux besoins alimentaire, la production de miel et l'irrigation des cultures par la création de forages) ; améliorer la condition féminine par l'adduction de l'eau potable et la création d'un moulin à farines ; développer les actions à caractère social par l'accueil (relais social, jeunes filles mères), l'accès aux soins (création de dispensaires), l'accès à la culture (bibliothèque, radio locale).

Autres critères d'éligibilité

Le détail des conditions d'éligibilité est disponible au sein du règlement

Aller plus loin

Contact

Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://urlz.fr/eYpb

Lien vers la démarche en ligne

http://www.cncd.fr

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