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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 23/02/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de soutien pour les études d’écoconception des produits et des services
Nom initial de l’aide
« Études d’écoconception des produits et des services »
Description
L'ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable, et d'obtention de l'Ecolabel européen.
L'ADEME soutient les études avec l'étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d'engagement d'une entreprise dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l'étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d'actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.
Pour les PME, l'accompagnement de l'étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception
- liens vers site de Bpifrance :
- http://diagecoconception.bpifrance.fr/
- Transition Ecologique et Energétique | Bpifrance (https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique)
- lien vers les lignes directrices ADEME :
- Lignes directrices diagnostic Ecoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4169-lignes-directrices-diagnostic-ecoconception.html)
- Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4170-lignes-directrices-pour-la-mise-en-oeuvre-d-une-demarche-d-ecoconception.html)
Dans le domaine de l'alimentation, l'ADEME s'attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d'actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l'objectif est d'accompagner les projets d'écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France
Les études de projets d'écoconception peuvent être aidées jusqu'à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau et seront financés selon leur ordre d'arrivée.
L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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